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Commission européenne

Top News

Bruxelles, vendredi 25 janvier 2013

Top News de la Commission européenne
26 janvier – 22 février 2013

Note de Background du Service des porte-parole à l'attention des journalistes
La Commission se réserve le droit d'effectuer des changements

Mardi 29 janvier: La Commission européenne améliore ses moyens de lutte contre l’extrémisme violent 2

Mercredi 30 janvier: Plan d'action européen sur le commerce de détail et Livre vert sur les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement de détail 4

Mercredi 30 janvier: Rapport de suivi du mécanisme de coopération et de vérification pour la Roumanie 5

Jeudi 31 janvier: Marché des drogues dans l’UE – nouvelle analyse stratégique de «l’un des phénomènes criminels les plus complexes et les plus invasifs de notre époque» 6

Jeudi 31 janvier: Recommandations sur la redevance pour copie privée 8

Jeudi 31 janvier: Prix RegioStars 9

Jeudi 31 janvier: Événement de soutien à la paix de l'UE 10

Mardi 5 février (date à confirmer): La Commission va proposer de modifier la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et aux virements de fonds 12

Mardi 5 février (date à confirmer): Adoption d'une communication conjointe de la haute représentante et de la Commission européenne sur une stratégie de cybersécurité 13

Mardi 5 Février (date à confirmer): La Commission européenne propose une directive renforçant la protection de l'euro et d'autres monnaies contre le faux monnayage par le droit pénal 15

Mardi 29 janvier: La Commission européenne améliore ses moyens de lutte contre l’extrémisme violent

La nouvelle:

Le 29 janvier, une conférence de haut niveau réunira des ministres et des experts aux fins de l’examen des conclusions et des recommandations stratégiques présentées par le réseau européen de sensibilisation à la radicalisation (RSR). Ce réseau est composé de travailleurs sociaux, de chercheurs, d’enseignants, de dirigeants locaux, de responsables religieux et d’animateurs de jeunesse qui s’attachent à identifier et à aider, dans toute l’Europe, les personnes risquant de se radicaliser et de commettre des actes de violence. Parmi les propositions stratégiques figurent la formation de la police locale à la détection des signes de radicalisation pouvant conduire à l’extrémisme violent; la mise en place de programmes de déradicalisation ou de sortie pour les extrémistes ayant fait l’objet d’une condamnation; l’aide aux victimes du terrorisme acceptant de témoigner à des fins de prévention; l’engagement d’anciens extrémistes pour démonter la propagande qui nourrit l’extrémisme violent; et l’utilisation de ressources provenant d'entreprises de relations publiques et du secteur cinématographique pour aider les acteurs locaux à élaborer un contre‑discours et à le promouvoir efficacement au moyen de messages en ligne.

Les documents de travail et les documents de réflexion de la conférence de haut niveau sont déjà disponibles (en anglais uniquement).

La conférence de haut niveau se tiendra au Palais d'Egmont à Bruxelles. La participation des médias est possible, mais uniquement sous réserve d’inscription. Les ministres des pays suivants ont confirmé leur participation: Belgique, Bulgarie, Chypre, France, Irlande, Italie, Lettonie, Norvège et Suède.

Le contexte:

Reconnaissant que c’est au plus près des personnes vulnérables au sein des communautés les plus touchées que l’on peut le mieux contenir la radicalisation, la Commission a inauguré en septembre 2011 le réseau européen de sensibilisation à la radicalisation (RSR) (IP/11/1011). Le RSR soutient les acteurs locaux de première ligne qui participent à la lutte contre l’extrémisme violent dans toute l’Union et facilite l’échange d’expériences et de bonnes pratiques entre eux. «Prévenir le terrorisme et s'attaquer à la radicalisation» compte parmi les principaux objectifs qui ont été fixés dans la communication sur la stratégie de sécurité intérieure adoptée en 2010 (IP/10/1535 et MEMO/10/598 en anglais uniquement).

L’événement:

Le 28 janvier, Mme Cecilia Malmström, membre de la Commission chargé des affaires intérieures, présentera la conférence dans la salle de presse à midi.

Le communiqué de presse (IP) et la note d’information (MEMO) seront publiés le jour même.

  1. Diffusion sur EbS.

Les sources:

Page d’accueil du site de Mme Cecilia Malmström, membre de la Commission chargé des affaires intérieures:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/malmstrom/index_fr.htm

Page d’accueil du site de la DG Affaires intérieures (en anglais uniquement):

http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/index_en.htm

Les contacts:

Michele Cercone +32 229-80963 Michele.Cercone@ec.europa.eu

Tove Ernst +32 229-86764 Tove.Ernst@ec.europa.eu

Mercredi 30 janvier: Plan d'action européen sur le commerce de détail et Livre vert sur les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement de détail

La nouvelle:

Le 30 Janvier, la Commission européenne va adopter un plan d'action européen sur le commerce de détail, qui établit une stratégie pour améliorer la compétitivité du secteur de vente au détail et renforcer l'économie du secteur, ainsi que la performance environnementale et sociale.

L'une des initiatives du Plan d'action est un Livre vert sur les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement interentreprises alimentaire et non-alimentaire qui sera présenté le même jour.

Le contexte:

Les détaillants jouent un rôle important pour rapprocher le marché unique des consommateurs de l'UE et stimuler la croissance et la création d'emplois. Cependant des obstacles demeurent qui entravent la création d'un marché efficace et concurrentiel unique dans le commerce de détail. Ces obstacles ont été identifiés dans le rapport de la Commission intitulé «Exercice de surveillance du marché du commerce et de la distribution» (voir IP/10/885) et le rapport du Parlement européen «Vers un marché du commerce de détail plus efficace et équitable» ainsi que lors d'ateliers organisés par la Commission avec les représentants des principales parties prenantes dans la chaîne d'approvisionnement au détail à l'occasion de la préparation du plan d'action.

Le Livre vert sur les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement interentreprises alimentaire et non-alimentaire aidera la Commission à évaluer l'ampleur des problèmes, l'efficacité des systèmes juridiques ou d'autorégulation nationaux et l'impact de règles nationales divergentes sur le fonctionnement du marché unique. Il tiendra compte des progrès réalisés par la Plate-forme de B2B (business-to-business) du Forum de haut niveau pour une chaîne d'approvisionnement alimentaire plus performante et mènera une consultation sur un certain nombre de principes de bonnes pratiques visant à lutter contre les pratiques commerciales déloyales. Sur la base des réponses reçues dans le cadre de la consultation, la Commission décidera des prochaines étapes.

L’événement:

Un briefing technique sera organisé (les détails seront communiqués ultérieurement).

Un communiqué de presse et un mémo seront disponibles ce jour-là.

Les sources:

Pour plus d'information:

http://ec.europa.eu/internal_market/retail/index_fr.htm

Site internet du commissaire Michel Barnier:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/barnier/index_fr.htm

Les contacts:

Stefaan De Rynck +32 2 296 34 21 Stefaan.De-Rynck@ec.europa.eu

Carmel Dunne +32 2 299 88 94 Carmel.Dunne@ec.europa.eu

Audrey Augier + 32 2 297 16 07 Audrey.Augier@ec.europa.eu

Mercredi 30 janvier: Rapport de suivi du mécanisme de coopération et de vérification pour la Roumanie

La nouvelle:

La Commission fera des recommandations à la Roumanie pour des mesures supplémentaires garantissant l'État de droit et l'indépendance du système judiciaire.

Le contexte:

En Juillet 2012, la Commission a publié un rapport sur les progrès de la Roumanie depuis 2007 dans le cadre du mécanisme de coopération et de vérification (MCV). La Commission a formulé 10 recommandations spécifiques pour aider à résoudre les controverses dans le pays sur l'État de droit et l'indépendance du système judiciaire. La Commission examinera les progrès accomplis au cours des six derniers mois et fera des recommandations supplémentaires.

L’événement:

Le communiqué de presse et le rapport seront disponibles le jour-même.

Briefing technique on-the-record dans la salle de presse du Berlaymont (horaire à confirmer).

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Site web de la Commission européenne sur le mécanisme de coopération et de vérification pour la Bulgarie et la Roumanie:

http://ec.europa.eu/cvm/index_fr.htm

Les contacts:

Pia Ahrenkilde +32 2 295 3070 pia.ahrenkilde-hansen@ec.europa.eu

Mark Gray +32 2 298 8644 mark-stephen.gray@ec.europa.eu

Jeudi 31 janvier: Marché des drogues dans l’UE – nouvelle analyse stratégique de «l’un des phénomènes criminels les plus complexes et les plus invasifs de notre époque»

La nouvelle:

Présentation du premier rapport conjoint sur les marchés des drogues dans l’UE, élaboré par l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) et Europol. Ce rapport offre une analyse originale qui combine des informations provenant de la veille assurée par l’OEDT et son analyse des données du phénomène de la drogue en Europe dans un contexte mondial, tout en bénéficiant de la compréhension opérationnelle qu’Europol possède des tendances de la criminalité organisée.

Le rapport décrit un marché toujours plus dynamique, innovant et réactif qui exige une réponse tout aussi dynamique, innovante et rapide dans l’ensemble de l’Europe. Il révèle, en outre, les mutations de la criminalité organisée en Europe: si, historiquement, le marché européen des drogues se focalisait sur certaines substances dont le trafic était aux mains d’opérateurs spécialisés le long d’itinéraires bien définis, le marché actuel, caractérisé plus fréquemment par de nouveaux itinéraires et des chargements regroupant plusieurs substances, est plus «mouvant».

Le rapport détaille également le rôle de l’Europe qui est présentée, d’une part, comme un fournisseur mondial de premier plan des précurseurs chimiques utilisés dans la fabrication d’héroïne et, d’autre part, comme un acteur important dans le conditionnement, la commercialisation et la promotion de produits contenant de nouvelles substances psychoactives. D’après les conclusions du rapport, la mondialisation est un facteur essentiel de ces évolutions, davantage de pays étant désormais utilisés comme lieux de transit, de stockage ou de production. L’internet, à la fois comme outil de communication et comme marché en ligne, a également de profondes répercussions.

Le contexte:

Le rapport relatif aux marchés des drogues dans l’UE est le fruit d’une coopération entre Europol et l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT). Pour la première fois, il offre à tous les services répressifs, aux responsables politiques, au monde universitaire et au public dans son ensemble un tableau complet de tous les marchés de substances illicites au niveau européen.

L’événement:

Conférence de presse commune dans la salle de presse du bâtiment Berlaymont en présence de Mme Cecilia Malmström, membre de la Commission européenne, et de MM. Rob Wainwright et Wolfgang Götz, respectivement directeurs d’Europol et de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (heure à confirmer).

Le communiqué de presse (IP) et la note d’information (MEMO) seront publiés le jour même.

  1. Diffusion sur EbS

Les sources:

Page d’accueil du site de Mme Cecilia Malmström, membre de la Commission européenne chargée des affaires intérieures:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/malmstrom/welcome/default_fr.htm

Page d’accueil du site de la DG Affaires intérieures:

http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/index.html (en anglais uniquement)

Le rapport sera présenté sur le site suivant:

www.emcdda.europa.eu/events/2013/drug-markets

OEDT: www.emcdda.europa.eu

Europol: www.europol.europa.eu

Les contacts:

Michele Cercone +32 229-80963 Michele.Cercone@ec.europa.eu

Tove Ernst +32 229-86764 Tove.Ernst@ec.europa.eu

Jeudi 31 janvier: Recommandations sur la redevance pour copie privée

La nouvelle:

Le 31 Janvier, António Vitorino présentera ses recommandations sur la redevance pour copie privée à la Commission européenne.

Le contexte:

En Novembre 2011, António Vitorino, ancien vice-premier ministre et ministre de la Défense du Portugal ainsi qu'ancien commissaire européen en charge de la Justice et des Affaires intérieures, a été nommé à la tête d'un processus de médiation sur les prélèvements pour la copie et la reprographie privée. Cette médiation a été annoncée en mai 2011 lors de la communication de la Commission sur un marché unique des droits de propriété intellectuelle (voir IP/11/630).

M. Vitorino a reçu mandat d'identifier la meilleure manière d'assurer la cohérence, l'efficacité et la légitimité dans la mise en œuvre et l'application des principes et du cadre juridique qui sous-tendent les prélèvements sur la copie et la reprographie privée.

L’événement:

Les recommandations seront présentées par M. Vitorino au commissaire au Marché Intérieur Michel Barnier. Une conférence de presse aura lieu à l'espace VIP du Berlaymont à 11h30.

Un communiqué de presse sera disponible ce jour-là.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Le Commissaire Barnier nomme M. Vitorino comme Médiateur pour le dialogue sur la copie privée:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/barnier/headlines/speeches/2011/11/20111123_fr.htm

Un processus de médiation débute sur les prélèvements pour la copie et la reprographie privée:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/barnier/headlines/speeches/2012/04/20120402_fr.htm

Site internet du commissaire Michel Barnier:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/barnier/index_fr.htm

Les contacts:

Stefaan De Rynck +32 2 296 34 21 Stefaan.De-Rynck@ec.europa.eu

Carmel Dunne +32 2 299 88 94 Carmel.Dunne@ec.europa.eu

Audrey Augier + 32 2 297 16 07 Audrey.Augier@ec.europa.eu

Jeudi 31 janvier: Prix RegioStars

La nouvelle:

Le 31 janvier, M. Johannes Hahn, membre de la Commission chargé de la politique régionale, décernera les prix RegioStars 2013 à des projets pilotes novateurs européens. Ces prix annuels - organisés pour la sixième année consécutive – récompensent les meilleures pratiques en matière de développement régional et l'utilisation optimale des cofinancements de l'UE visant à stimuler l'innovation et à générer la croissance économique. Les projets retenus sont des projets originaux, innovants, soutenus par les Fonds structurels de l'Union européenne.

Le contexte:

Pour l'édition actuelle des prix, la Commission européenne a reçu un nombre record de 149 candidatures, parmi lesquelles 27 finalistes ont été présélectionnés et ont eu l'occasion de présenter leurs projets à Bruxelles lors des OPEN DAYS, la Semaine européenne des régions et des villes, en octobre 2012. Le jury indépendant annoncera les lauréats 2013 le 31 janvier. Les prix seront décernés par le commissaire Hahn.

Les catégories des prix 2013, qui tiennent compte des objectifs de la stratégie Europe2020, sont les suivantes:

1. CROISSANCE INTELLIGENTE: associer les universités à la croissance régionale

2. CROISSANCE DURABLE: soutenir l'utilisation efficace des ressources au sein des PME

3. CROISSANCE INCLUSIVE: innovation sociale: réponses créatives aux défis sociétaux

4. CITYSTAR: approches intégrées pour un développement urbain durable

5. INFORMATION ET COMMUNICATION: promouvoir la politique régionale de l’UE au moyen de courts vidéogrammes.

L’événement:

Le commissaire Hahn sera accompagné de M. Luc van den Brande, président du jury RegioStars (ancien président du Comité des régions), pour remettre les prix au Palais des Beaux-Arts, à Bruxelles, le 31 janvier, à 19 heures.

Avant la cérémonie de remise des prix, il sera possible de rencontrer les lauréats et d'entendre leurs récits lors d'une réception qui sera donnée par Mme Shirin Wheeler, porte‑parole pour la politique régionale, à 18 heures, au même endroit.

  1. Diffusion sur EbS

Les sources:

Pour en savoir plus, voir www.ec.europa.eu/regiostars

Les contacts:

Shirin Wheeler +32 2 296 65 65 shirin.wheeler@ec.europa.eu

Annemarie Huber +32 2 299 33 10 annemarie.huber@ec.europa.eu

Jeudi 31 janvier: Événement de soutien à la paix de l'UE

La nouvelle:

Une journée de réflexion intitulée «Rapprocher les communautés divisées - partager l'expérience du programme PEACE de l'UE» aura lieu à Bruxelles, bâtiment Charlemagne, le jeudi 31 janvier 2013, de 9 h à 13 h.

Comment la politique régionale de l’UE aide les communautés divisées à se réconcilier? La réponse peut ne pas sembler évidente. Pourtant c'est ce que fait, depuis 1995, en Irlande du Nord et dans les régions limitrophes d'Irlande, le programme PEACE financé par l'UE.

Cette rencontre sera l'occasion de faire le bilan des résultats obtenus. Elle étudiera également comment d’autres parties de l’Europe et au-delà - où construire la confiance entre les communautés est un défi – pourraient reprendre à leur compte en les adaptant les techniques mises au point par le programme PEACE pour la consolidation de la paix.

L’événement:

La rencontre est organisée par le commissaire de l'Union européenne chargé du développement régional, M. Johannes Hahn. M. Peter Robinson, Premier ministre d’Irlande du Nord, M. Martin McGuinness, Premier ministre adjoint, et M. Brendan Howlin, ministre des dépenses publiques et de la réforme de la République d’Irlande, se joindront à lui.

Trois projets menés en Irlande du Nord illustreront l’expérience de ce pays dans le rapprochement des communautés. Une discussion suivra afin d'étudier si ce type de projets peut être transposé dans d’autres contextes européens et internationaux. Les régions suivantes seront représentées lors de l'événement: Chypre, les Balkans, le Pays basque et la Libye.

  1. Diffusion sur EbS

Le contexte:

Le programme PEACE III pour l’Irlande du Nord et les régions limitrophes d'Irlande est financé en partie par l'Union européenne (225 millions EUR de l'UE, complétés par des contributions nationales à hauteur de 108 millions EUR) par l'intermédiaire de ses fonds de politique régionale. Les principaux objectifs du programme PEACE III sont de renforcer la progression vers une société pacifique et stable et de promouvoir la réconciliation en soutenant des actions et des projets qui aident à rapprocher les communautés et contribuent à une société commune ouverte à tous.

Le lancement du programme PEACE, en 1995, a été la conséquence directe de la volonté de l’Union européenne de répondre positivement aux nouvelles perspectives du processus de paix en Irlande du Nord pendant l’annonce d'un cessez-le-feu paramilitaire. Depuis lors, l'UE a fourni une assistance financière supplémentaire au titre du programme PEACE II ainsi que de l'actuel programme PEACE III (2007‑2013), pour un montant total de 1,3 milliard EUR. Le programme met fortement l'accent sur une participation de la base vers le sommet et rassemble les communautés au niveau local afin de créer une vision commune de la société, de les faire travailler ensemble sur des infrastructures communautaires partagées et en vue de reconnaître et de traiter l'héritage du passé.

Les sources:

Pour plus d’informations:

http://ec.europa.eu/regional_policy/conferences/peace/index_en.cfm

  1. I075772 UE: Projets d'initiative de paix, Belfast, Irlande du Nord 2013

Les contacts:

Shirin Wheeler +32 2 296 65 65 shirin.wheeler@ec.europa.eu

Annemarie Huber +32 2 299 33 10 annemarie.huber@ec.europa.eu

Mardi 5 février (date à confirmer): La Commission va proposer de modifier la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et aux virements de fonds

La nouvelle:

La Commission va présenter deux propositions législatives pour renforcer encore les défenses de l’UE contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et contribuer ainsi à assurer la solidité, l’intégrité et la stabilité du système financier. Ces deux propositions, qui seront soumises au Parlement européen et au Conseil pour adoption, prévoient d’actualiser et d’améliorer la troisième directive anti-blanchiment et le règlement sur les virements de fonds aujourd’hui en vigueur dans l’UE.

Le contexte:

L’actuelle directive anti-blanchiment date de 2005. Eu égard aux normes internationales révisées adoptées par le Groupe d’action financière (GAFI), qui est l’organe mondial de lutte contre le blanchiment de capitaux, en février 2012 (voir MEMO/12/113), les règles de l’UE doivent être actualisées et renforcées. Ayant procédé à sa propre évaluation de ces règles, la Commission a publié en avril 2012 un rapport sur leur application (voir IP/12/357).

Datant de 2006, le règlement sur les virements de fonds met en œuvre en droit de l’UE la recommandation spéciale VII (RSVII) du GAFI, qui vise à garantir la pleine traçabilité des virements de fonds en vue de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En février 2012, le GAFI a actualisé ses normes, y compris la RSVII. Fin 2011, la Commission avait, pour sa part, procédé à un réexamen du règlement sur les virements de fonds, dont les résultats ont été pris en considération dans l’élaboration de la seconde proposition législative.

L’événement:

Les modalités de la couverture médiatique seront annoncées ultérieurement.

Le communiqué de presse (IP) et la note d’information (MEMO) seront publiés le jour même.

  1. Diffusion sur EbS.

Les sources:

Pour plus d’informations sur la délinquance financière, voir:

http://ec.europa.eu/internal_market/company/financial-crime/index_fr.htm

Site web du commissaire Barnier:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/barnier/index_fr.htm

Les contacts:

Stefaan De Rynck +32 2 296 34 21 Stefaan.De-Rynck@ec.europa.eu

Carmel Dunne +32 2 299 88 94 Carmel.Dunne@ec.europa.eu

Audrey Augier + 32 2 297 16 07 Audrey.Augier@ec.europa.eu

Mardi 5 février (date à confirmer): Adoption d'une communication conjointe de la haute représentante et de la Commission européenne sur une stratégie de cybersécurité

La nouvelle:

La Commission européenne et la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité vont adopter une communication sur la cybersécurité et, en complément, une proposition de directive concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé de cybersécurité commun dans l'UE. Comme les réseaux et systèmes informatiques sont interconnectés à travers le monde, la cybersécurité prend une dimension transnationale. Or, si l'UE n'intervenait pas, on se retrouverait dans une situation où chaque État membre agit seul sans tenir compte de l'interdépendance entre ces réseaux et systèmes informatiques. L'action au niveau de l'UE vise donc à garantir un degré approprié de coordination entre les États membres de sorte que les mesures qu'ils prennent soient compatibles et que les risques soient bien gérés dans le contexte transnational qui est le leur.

La communication expose la vision de l'UE sur la façon d'accroître la sécurité du cyberespace en général et définit les mesures requises, qui consistent notamment à instaurer un cadre juridique solide et à développer les moyens des États membres et la coordination au niveau de l'UE pour faire reculer considérablement la cybercriminalité. Elle énonce les grands principes de la politique internationale de l'UE en matière de cyberespace, qui vise à promouvoir la liberté et l'ouverture d'Internet, à protéger les droits fondamentaux en ligne dans le monde et à collaborer davantage avec les partenaires internationaux pour renforcer la cybersécurité.

Le contexte:

L'ampleur et la fréquence accrues des incidents, d'origine accidentelle ou non, qui surviennent dans les réseaux et systèmes informatiques peuvent nuire à l'exercice d'activités économiques, entraîner des pertes financières importantes, entamer la confiance des utilisateurs et porter un grand préjudice à l'économie de l'UE dans son ensemble. Ainsi, 57 % des participants à la consultation publique en ligne organisée par la Commission en 2012 ont déclaré avoir été victimes, en 2011, d'incidents de sécurité qui ont eu un impact significatif sur leurs activités. Avec l'importance croissante du numérique dans notre existence, les possibilités de cyberdélit se multiplient. La preuve est faite que la cybercriminalité augmente et que ses réseaux gagnent en sophistication alors que les autorités de maintien de l'ordre sont dépourvues des outils et moyens opérationnels appropriés pour s'y opposer. Une approche coordonnée pour faire face à cette menace est donc indispensable.

L'événement:

Participez à la conférence dans la salle de presse du Berlaymont en présence de Mme Catherine Ashton, haute représentante, de Mme Neelie Kroes, vice-présidente, et de Mme Cecilia Malmström, membre de la Commission, heure à confirmer.

Le communiqué de presse (IP) et la note d'information (MEMO) seront publiés le jour même.

  1. Diffusion sur EbS.

Les sources:

Cybersécurité:

http://ec.europa.eu/digital-agenda/en/telecoms-internet/cyber-security

Cybercriminalité:

http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/what-we-do/policies/organized-crime-and-human-trafficking/cybercrime/index_en.htm

Cybersécurité: un cyberespace ouvert, sûr et sécurisé:

http://www.eeas.europa.eu/top_stories/2012/081012_cyberspace_fr.htm

  1. I-075479 UE : Centre européen de lutte contre la cybercriminalité (EC3) 2012

Les contacts:

Ryan Heath +32 2 296 17 16 Ryan.Heath@ec.europa.eu

Linda Cain +32 2 299 90 19 Linda.Cain@ec.europa.eu

Sébastien Brabant +32 2 298 64 33 Sebastien.Brabant@ec.europa.eu

Eamonn Prendergast +32 2 299 88 51 Eamonn.Prendergast@ec.europa.eu

Michele Cercone +32 2 298 09 63 Michele.Cercone@ec.europa.eu

Tove Ernst +32 2 298 67 64 Tove.Ernst@ec.europa.eu

Mardi 5 Février (date à confirmer): La Commission européenne propose une directive renforçant la protection de l'euro et d'autres monnaies contre le faux monnayage par le droit pénal

La nouvelle:

La Commission européenne va proposer l'adoption d'une directive sur la protection de l'euro contre le faux monnayage par le droit pénal. L'objectif de la directive proposée sera de renforcer la protection de l'euro et d'autres monnaies contre le faux monnayage en demandant aux États membres de définir des mesures plus fortes et mieux harmonisées en matière d'enquête, de pouvoir judiciaire et de recherche.

Le contexte:

Les données de la Banque centrale européenne, d'Europol et d'autres montrent que la contrefaçon de l'euro demeure un sujet de préoccupation. En 2012 seulement, 531.000 faux billets en euros ont été retirés de la circulation. Les coupures de 20 € et de 50 € sont les plus contrefaites.

L’événement:

Un communiqué de presse sera disponible ce jour-là.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Site internet de la Vice President Reding:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/reding/index_fr.htm

Site internet du Commissaire Algirdas Semeta:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/semeta/index_fr.htm

Site internet de l'OLAF:

http://ec.europa.eu/anti_fraud/index_fr.htm

Les contacts:

Emer Traynor +32 2 292 15 48 Emer.Traynor@ec.europa.eu

Mina Andreeva +32 2 299 13 82 Mina.Andreeva@ec.europa.eu


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