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Top News de la Commission européenne 9 novembre –6 décembre 2013

Commission Européenne - AGENDA/13/39   08/11/2013

Autres langues disponibles: EN

Commission européenne

Top News

Bruxelles, vendredi 8 novembre 2013

Top News de la Commission européenne
9 novembre –6 décembre 2013

Note de Background du Service des porte-parole à l'attention des journalistes
La Commission se réserve le droit d'effectuer des changements

Lundi 11 novembre: Le 4e Forum annuel de la stratégie de l’UE pour la région de la mer Baltique lance une révision de la gouvernance 2

13-15 Novembre 2013: Première réunion de la Task Force UE- Myanmar à Yangon et Nay Pyi Taw 4

Jeudi 14 novembre: La Commission adopte une nouvelle communication sur les aides d’État au secteur cinématographique 5

Mercredi 20 novembre : La Commission adopte son paquet mensuel d'infractions 7

Mardi 26 et mercredi 27 novembre: Journées européennes du développement - Définir une nouvelle vision pour le développement après 2015 8

Semestre européen 2014 – La Commission publie ses priorités économiques annuelles pour l'UE et son avis sur les projets de plans budgétaires des États de la zone euro 10

Lundi 11 novembre: Le 4e Forum annuel de la stratégie de l’UE pour la région de la mer Baltique lance une révision de la gouvernance

La nouvelle:

Les représentants des huit pays qui constituent la région de la mer Baltique, première «macrorégion» de l’UE, se réuniront à Vilnius le 11 novembre pour leur 4e forum annuel. Sous la coprésidence du commissaire européen à la politique régionale, M. Johannes Hahn, les participants examineront comment les défis environnementaux auxquels est confrontée la région de la mer Baltique, l’une des régions maritimes les plus sensibles au monde du point de vue de l’environnement, peuvent se traduire en possibilités de croissance économique. Le forum annuel de cette année est organisé après l’approbation récente par les États membres du rapport d’évaluation de la Commission européenne qui souligne la valeur ajoutée des stratégies macrorégionales. Le forum engagera également une révision des dispositions en matière de gouvernance et de coopération dans le cadre de la stratégie pour la mer Baltique en vue de la prochaine période de programmation de l’UE.

Le contexte:

La stratégie de l’UE pour la région de la mer Baltique, approuvée par le Conseil européen en 2009, fournit un cadre intégré permettant de trouver des solutions communes aux problèmes spécifiques que connaît la région. Huit pays (Suède, Danemark, Estonie, Finlande, Allemagne, Lettonie, Lituanie et Pologne) ont uni leurs forces pour répondre ensemble à ces problèmes.

Le débat a lieu également à un moment crucial des négociations pour les futurs programmes 2014-2020. «La stratégie pour la mer Baltique est la première des stratégies macrorégionales de l’Europe. Elle a inauguré un type unique de coopération visant à répondre à des problèmes communs qui ne peuvent être affrontés efficacement aux seuls niveaux national et local. En exerçant davantage de responsabilités dans l'orientation de la stratégie, les pays et régions concernés obtiendront encore de meilleurs résultats à l’avenir dans l’intérêt des populations de la région».

Le quatrième forum annuel est organisé conjointement par la Commission européenne, la présidence lituanienne en collaboration avec le secrétariat du Conseil des États de la mer Baltique et le point de contact INTERACT de Turku. Il rassemble plus de 600 participants venus de tous les pays riverains de la Baltique, représentant le secteur public, les entreprises, la société civile et les organisations régionales.

L’événement:

Lundi 11 novembre

9h00 – 13h30: 4e Forum annuel de la stratégie de l’UE pour la région de la mer Baltique

12h30: Allocutions (commissaire Johannes Hahn, présidente Dalia Grybauskaite, Danuta Hübner, présidente de la commission du développement régional du PE)

Les ateliers porteront notamment sur la croissance verte et bleue dans la région de la mer Baltique, l'utilisation accrue des énergies renouvelables, l'agriculture durable et la propreté et la sûreté du transport maritime.

13h30: Conférence de presse

Un communiqué de presse (IP) sera publié le lundi 11 novembre via RAPID

Les sources:

Stratégie de l’Union européenne pour la région de la mer Baltique

http://ec.europa.eu/regional_policy/cooperate/baltic/index_en.cfm

4e Forum annuel de la stratégie de l'UE pour la région de la mer Baltique – programme et webstreaming:

http://www.balticsea-region-strategy.eu/pages/4th-annual-forum

Rapport d’évaluation concernant la valeur ajoutée des stratégies macrorégionales:

http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/docoffic/official/communic/baltic/com_added_value_macro_region_strategy_fr.pdf

Twitter: @EU_Regional @JHahnEU #EUSDR #Danube

Les contacts:

Shirin Wheeler +32 2 296 65 65 mobile +32460766565 Shirin.wheeler@ec.europa.eu

Annemarie Huber +32 2 299 33 10 mobile +32460793310 Annemarie.Huber@ec.europa.eu

13-15 Novembre 2013: Première réunion de la Task Force UE- Myanmar à Yangon et Nay Pyi Taw

La nouvelle:

La première réunion de la Taskforce UE-Myanmar aura lieu à Yangon Nay Pyi Taw, 13-15 Novembre 2013. Son but sera de fournir un soutien complet à la transition au Myanmar/Birmanie, réunissant tous les outils et mécanismes - à la fois politique et économique (aide au développement, soutien pour le processus de paix, investissements) - disponible à l'UE.


Haute Représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité / vice-présidente de la Commission européenne
Catherine Ashton, présidera la réunion aux côtés de U Soe Thane, ministre au bureau du Président de Myanmar.


Vice-Président de la Commission
Antonio Tajani (Industrie et entrepreneuriat) et les Commissaires Andris Piebalgs (Développement et la coopération) et Dacian Cioloş (Agriculture et développement rural) participeront également à la Task Force. La Commission sera accompagnée par une délégation de 100 entreprises et association d'entreprise pour développer la coopération UE-Myanmar.

Le Contexte:

Le Groupe de travail a été annoncé dans une déclaration conjointe par le président Van Rompuy, le président Barroso et le président U Thein Sein, lors de la visite de ce dernier à Bruxelles en Mars 2013. Depuis lors, l'UE a levé toutes ses sanctions à l'exception de l' embargo sur les armes, a rouvert les avantages commerciaux sous le Système généralisé de préférences et adopté un cadre global sur les politiques de l'UE et du soutien au Myanmar/Birmanie.

L'évènement:

La réunion se déroule sur deux jours. Une conférence de presse avec les co-présidents suivra la fin de la tâche vigueur 15 Novembre Nay Pyi Taw

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

EU-Myanmar relations: http://eeas.europa.eu/myanmar

Press materials will be available via RAPID next week.

Les contacts:

(HRVP Ashton) maja.kocijancic@ec.europa.eu +32 498 984 425

eamonn.prendergast@ec.europa.eu +32 460 753 293

(VP Tajani) carlo.corazza@ec.europa.eu +32 498 992 862

(Commissioner Cioloş) roger.waite@ec.europa.eu +32 498 961 404

(Commissioner Piebalgs) alexandre.polack@ec.europa.eu +32460790 677

Jeudi 14 novembre: La Commission adopte une nouvelle communication sur les aides d’État au secteur cinématographique

L'événement:

Le 14 novembre, la Commission européenne adoptera une nouvelle communication sur les aides d’État en faveur des œuvres cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles.

La communication présente les critères détaillés auxquels les États membres doivent se conformer pour soutenir financièrement la production et la distribution de films dans le respect des règles de l’UE en matière d'aides d'État. Elle remplace et modifie les critères appliqués depuis 2001.

La communication a pour objectif d’encourager la création et la diversité culturelle partout dans l’Union européenne et de mettre en place les conditions favorables à un secteur audiovisuel européen florissant et propice à des productions transfrontalières.

Le contexte:

Chaque année, les États membres de l’Union européenne consacrent quelque 3 milliards € à l’aide au secteur cinématographique: il s’agit, pour 2 milliards €, de subventions et de prêts à taux réduits et, pour 1 milliard €, d’incitations fiscales. Environ 80 % de ce montant vont à la production cinématographique.

Une aide financière est indispensable au maintien d'une production cinématographique européenne digne de ce nom. En 2001, la Commission a publié pour la première fois des règles applicables aux aides d’État à la production cinématographique (la «communication sur le cinéma»). Ces règles ont expiré à la fin de 2012.

La Commission a dès lors lancé une procédure de réexamen en 2011, qui a débouché sur trois consultations publiques des États membres et des parties intéressées.

L’événement:

M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la politique de concurrence, présentera la nouvelle communication sur le cinéma à 11 h 30 CET dans la salle de presse de la Commission.

  1. Diffusion sur EbS

Un communiqué de presse et une note d'information seront disponibles le jour même.

Les sources:

Site web consacré à la concurrence:

http://ec.europa.eu/competition/consultations/open.html

Site web de M. Almunia, vice-président de la Commission européenne:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/almunia/index_fr.htm

Les contacts:

Antoine Colombani +32 2 297 45 13, Twitter: @ECspokesAntoine

Maria Madrid Pina +32 2 295 45 30

Mercredi 20 novembre : La Commission adopte son paquet mensuel d'infractions

La nouvelle:

Le 20 novembre 2013, la Commission européenne adoptera le paquet mensuel d'infractions. Ces décisions concernent tous les Etats membres et la plupart des politiques de l'UE et visent à faire appliquer le droit européen partout en Europe, dans l'intérêt des citoyens et des entreprises.

Le contexte:

En vertu de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Commission a le pouvoir d'engager des poursuites contre un Etat membre qui ne respecte pas ses obligations au regard du droit européen.

Il existe trois étapes successives: Lettre de mise en demeure, Avis motivé et Saisine de la Cour de Justice.

Si, en dépit d'une condamnation par la Cour, l'Etat membre ne se met pas en conformité avec le droit européen, une nouvelle infraction est engagée conformément à l'article 260 du traité. Après un seul avertissement, la Commission peut traduire de nouveau un Etat membre devant la Cour et peut aussi proposer d'imposer des astreintes financières sur la base de la durée et de la gravité de l'infraction et de la taille de l'Etat membre.

L’événement:

Un mémo sur l'ensemble des saisines et des avis motivés adoptés, des communiqués de presse sur chaque saisine et un mémo sur la procédure elle-même seront disponibles le jour-même sur Rapid:

http://europa.eu/rapid/

Les sources:

Pour de plus amples informations sur les infractions:
http://ec.europa.eu/eu_law/infringements/infringements_en.htm

Sur la procédure générale des infractions: MEMO/12/12

Les contacts:

Sur la coordination du paquet Infractions:

Olivier Bailly +32 2 296 87 17 olivier.bailly@ec.europa.eu

Jonathan Todd +32 2 299 41 07 jonathan.todd@ec.europa.eu

Pour toute question sur une infraction en particulier, merci de contacter le porte-parole concerné.

Mardi 26 et mercredi 27 novembre: Journées européennes du développement - Définir une nouvelle vision pour le développement après 2015

La nouvelle:

Les Journées européennes du développement seront centrées cette année sur les objectifs du millénaire pour le développement (OMD), ainsi que sur le cadre mondial qui leur succédera à partir de 2015. Des intervenants de haut niveau et des représentants de la société civile, du secteur privé et des milieux universitaires de tous les continents se réuniront pour débattre du contenu du prochain programme qui devrait s'attaquer à la pauvreté dans le monde et au développement durable. Il est très urgent de définir ce programme, l'échéance de 2015 (date butoir pour les OMD) approchant à grands pas. Des progrès remarquables ont été réalisés dans la lutte contre la pauvreté grâce aux OMD, mais il reste beaucoup à faire. Les débats sur le programme du développement après 2015 ont été lancés et des négociations se tiendront l’an prochain, au niveau des Nations unies. Les Journées du développement 2013 constitueront une occasion unique de réunir les milieux intéressés afin qu'ils apportent leur contribution à la vision du développement que doit défendre l’UE jusqu’en 2015 et au-delà. La Commission annoncera, au cours de ces journées, le lancement d'une nouvelle enquête auprès des citoyens de l’UE pour recueillir leur avis sur l’aide au développement.

Le contexte:

Les Journées européennes du développement, organisées par la Commission européenne, rassembleront un grand nombre d'acteurs de premier plan dans ce domaine. Cette année, cet événement de haut niveau accueillera notamment Ellen Johnson Sirleaf, présidente du Liberia, Joyce Banda, présidente du Malawi et Jan Eliasson, secrétaire général adjoint des Nations unies. La Commission européenne sera représentée par son président, M. Barroso, sa vice-présidente, Mme Catherine Ashton, son commissaire chargé du développement, M. Andris Piebalgs, ainsi que par d’autres commissaires européens. Le Parlement européen sera représenté par son président, M. Martin SCHULZ. Liste actualisée des confirmations VIP disponible ici.

L’événement:

Les Journées européennes du développement 2013 se tiendront à Bruxelles (Tour & taxi) les 26 et 27 novembre.

Pour consulter l’ensemble du programme et prendre connaissance des nombreux groupes d’experts, des événements parallèles et des adresses spécifiques, voir:

http://eudevdays.eu/doc/EDD13_Programme_Overview.pdf

Conférence de presse — Le 26 novembre (heure exacte à confirmer) — en présence du commissaire Piebalgs

Inscription pour les journalistes uniquement – Veuillez envoyer vos coordonnées par courriel à l’adresse suivante:

Press@eudevdays.eu

Retransmission en direct sur le site internet des Journées européennes du développement

Les sources:

Site internet des Journées européennes du développement:

http://eudevdays.eu/

Pendant l’événement, les journalistes se verront proposer toute une série de ressources et de services. Pour en savoir plus, prière de consulter le site:

http://eudevdays.eu/doc/EDD13_media-guide.pdf

Les contacts:

Alexandre Polack + 32 22990677 Alexandre.polack@ec.europa.eu

Maria Sanchez Aponte +32 22981035 Maria.Sanchez-Aponte@ec.europa.eu

Semestre européen 2014 – La Commission publie ses priorités économiques annuelles pour l'UE et son avis sur les projets de plans budgétaires des États de la zone euro

La nouvelle:

La semaine prochaine, la Commission européenne publiera un certain nombre de documents importants qui marqueront le début du quatrième semestre européen, véritable calendrier de l’UE en matière de politique économique.

  • L'examen annuel de la croissance (EAC) fixe les priorités économiques et sociales de l’UE pour l’année à venir. L'EAC est une feuille de route que les États membres doivent suivre lorsqu'ils élaborent leurs budgets et programmes de réforme. Il sert de base pour les recommandations spécifiques qui sont adressées à chaque pays au printemps.

  • Le rapport sur le mécanisme d’alerte (RMA) passe en revue les économies des 28 États membres afin d'identifier d'éventuels risques, ce qui permet d'alerter de manière précoce sur des déséquilibres comme une explosion du marché immobilier ou des crises bancaires. Il indique quels États membres doivent faire l’objet d’une analyse approfondie.

  • Pour la première fois cette année, la Commission va publier un avis sur les projets de plans budgétaires des États membres de la zone euro pour 2014. Cette démarche s’inscrit dans le nouveau système de gouvernance économique « Two-Pack », qui est entré en vigueur en mai 2013 et qui permet une coordination plus étroite des politiques économiques et budgétaires dans la zone euro.

  • Des rapports sur les mesures prises par certains États membres qui font l’objet d’une procédure de déficit excessif seront également présentés, ainsi que les avis de la Commission sur les programmes de partenariat économique présentés par les pays de la zone euro qui font l’objet d’une PDE. Ces programmes constituent une autre nouveauté du nouveau système de gouvernance économique et décrivent les mesures structurelles envisagées pour corriger durablement le déficit excessif.

  • En outre, la Commission publiera comme chaque année un rapport conjoint sur l’emploi, qui donnera un aperçu de l'état du marché du travail, des tendances sociales et des réformes récentes, et un rapport sur le fonctionnement du marché unique.

Les événements

  • 13 novembre (14h, à confirmer): conférence de presse en présence du Président Barroso, du vice-président Rehn et du commissaire Andor sur l'Examen annuel de la croissance, le rapport sur le mécanisme d'alerte et les rapports sur l'emploi et le marché unique

  • 15 novembre (11h, à confirmer): conférence de presse avec le vice-président Rehn concernant les annonces faites en matière de surveillance budgétaire (avis sur les projets de plans budgétaires, évaluation des actions suivies d'effets engagées pour corriger les déficits excessifs et les programmes de partenariat économique)

  • Les conférences de presse auront lieu dans la salle de presse du Berlaymont. Les communiqués de presse et les autres documents seront disponibles en dehors de la salle de presse et en ligne.

Le contexte:

Le semestre européen a été introduit en 2010 pour aider les États membres à poursuivre les mêmes objectifs, définis dans la stratégie de croissance à long terme de l’UE, «Europe 2020». Il établit un calendrier clair pour la définition des politiques économiques et budgétaires nationales, en faisant en sorte que les États membres discutent entre eux avant d'adopter des réformes susceptibles d'avoir des impacts sur leurs voisins.

Les sources:

Site internet de la stratégie Europe 2020

http://ec.europa.eu/europe2020/index_fr.htm

Les contacts:

Pia Ahrenkilde Hansen +32 2 295 30 70 pia.ahrenkilde-hansen@ec.europa.eu

Sarah Collins +32 2 296 80 76 sarah.collins@ec.europa.eu

Simon O'Connor +32 2 296 73 59 simon.o'connor@ec.europa.eu

Jonathan Todd +32 2 299 41 07 jonathan.todd@ec.europa.eu

Emer Traynor +32 2 292 15 48 emer.traynor@ec.europa.eu

Chantal Hughes +32 2 296 44 50 chantal.hughes@ec.europa.eu


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