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Commission européenne

Top News

Bruxelles, vendredi 18 octobre 2013

Top News de la Commission européenne
19 octobre – 15 novembre 2013

Note de Background du Service des porte-parole à l'attention des journalistes
La Commission se réserve le droit d'effectuer des changements

Lundi 21 octobre: Il est temps pour l'UE d'agir face à la violence des armes à feu 2

Mardi 22 octobre: Programme de travail 2014 de la Commission 3

Mardi 22 octobre: 5e rapport d'activité de la task-force pour la Grèce 5

Mercredi 23 Octobre: La Commission propose une déclaration de TVA unique pour 20 millions d'entreprises européennes 7

Lundi 21 octobre: Il est temps pour l'UE d'agir face à la violence des armes à feu

La nouvelle:

Le 21 octobre 2013, la Commission européenne présentera une communication contenant des suggestions pour réduire la violence des armes à feu en Europe. Elle identifiera les actions au niveau de l'UE, par la législation, les activités opérationnelles, la formation et le financement, pour faire face aux menaces posées par l'utilisation illégale des armes à feu.

La Commission a identifié quatre priorités dans lesquelles plusieurs actions concrètes sont envisagées:

• Pression accrue sur les marchés criminels;

• Protéger le marché licite des armes à feu civiles;

• Réduire le détournement d'armes à feu dans des mains criminelles;

• Construire une meilleure intelligence.

Les actions mises en avant dans la communication faciliteront à la fois le commerce légal dans le marché intérieur et la coopération en matière d'identification et de perturber les groupes criminels organisés.

Le contexte:

Au cours de la dernière décennie, l'UE a pris une série de mesures pour contrer la menace des armes à feu pour la sécurité intérieure de l'UE. Toutefois, des divergences considérables subsistent dans l'application nationale des règles relatives aux armes à feu, ce qui rend l'exploitation des vides juridiques plus facile pour les groupes du crime organisé et les personnes impliquées dans des activités terroristes.

Cette communication répond à l'appel lancé par le Parlement européen pour davantage de mesures pour identifier et corriger les faiblesses dans le cycle de vie des armes à feu, à sauvegarder la production licite, la vente et la possession d'armes à feu, de perturber les chaînes d'approvisionnement criminels et à dissuader l'usage illicite. Elle complète les actions de l'UE dans d'autres domaines clés de la sécurité, notamment la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, et la stratégie de l'UE 2005 sur l'accumulation et le trafic illicites des armes légères et de petit calibre et de leurs munitions.

L’événement:

L'IP et MEMO seront disponibles le jour même.

Déclaration de la Commissaire Malmström au début du rendez-vous de midi.

Briefing technique off the record avec des experts de la DG HOME.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Site web de la Commissaire Cecilia Malmström, Responsable des affaires intérieures:

http://ec.europa.eu/malmstrom

Site web de DG Home Affairs:

http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/index_en.htm

Les contacts:

Michele Cercone: +32 229-80963 Michele.Cercone@ec.europa.eu

Tove Ernst: +32 229-86764 Tove.Ernst@ec.europa.eu

Mardi 22 octobre: Programme de travail 2014 de la Commission

La nouvelle:

Le 22 octobre, la Commission européenne adoptera son programme de travail pour 2014. Elle y exposera les principales initiatives nouvelles pour 2014, tout en attirant l'attention du législateur sur les textes à adopter en priorité avant les élections du Parlement européen de mai 2014.

Le contexte:

Le processus a été lancé le 11 septembre par le discours sur l'État de l'Union du président Barroso et la lettre qu'il a adressée au président du Parlement européen. Un échange de vues a eu lieu ensuite entre la Commission européenne et le Parlement européen sur les priorités de l’Union et sur la forme concrète que celles-ci devraient prendre, notamment dans le cadre d'une réunion avec la conférence des présidents.

L’événement:

Le président Barroso présentera le programme de travail de la Commission européenne pour 2014 lors de la session plénière du Parlement européen à Strasbourg.

Le communiqué de presse et le programme de travail seront disponibles le jour même.

  1. Diffusion sur EbS.

Les sources:

La Commission adopte son programme de travail 2013:

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1131_fr.htm

La Commission adopte son programme de travail 2012 pour le renouveau européen:

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-11-1344_fr.htm

La Commission adopte ses priorités stratégiques pour 2011:

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-10-1399_fr.htm?locale=frmat=HTML

La Commission adopte ses priorités stratégiques pour 2010:

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-10-402_fr.htm

Site internet de la Commission européenne:

http://ec.europa.eu/atwork/key-documents/index_fr.htm

Site internet du président Barroso:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/president/index_fr.htm

Les contacts:

Pia Ahrenkilde Hansen +32 2 295 3070 pia.ahrenkilde-hansen@ec.europa.eu

Mark Gray +32 2 298 8644 mark-stephen.gray@ec.europa.eu

Mardi 22 octobre: 5e rapport d'activité de la task-force pour la Grèce

La nouvelle:

Le 22 octobre, la «task-force pour la Grèce» de la Commission européenne présentera son cinquième rapport d'activité sur l’assistance technique apportée à ce pays. Ce rapport décrit l’assistance fournie, dans un esprit de solidarité, par la task-force, les États membres de l’UE, des organisations internationales et d’autres organismes spécialisés, en vue de soutenir la Grèce dans la mise en œuvre d’un programme complet de réformes. L’assistance apportée par la task-force repose sur l’engagement des autorités grecques de mettre en œuvre les réformes nécessaires pour soutenir la croissance et la création d’emplois, ainsi que le prévoit le protocole d’accord.

Depuis le dernier rapport, publié il y a six mois, les autorités grecques ont eu largement recours à cette assistance technique aux fins d’un grand éventail de réformes dans les domaines suivants: 1) accélération des projets relevant de la politique de cohésion; 2) accès au financement/au secteur financier; 3) réforme de l'administration publique; 4) budget et fiscalité; 5) lutte contre le blanchiment de capitaux et la corruption; 6) environnement des entreprises; 7) santé publique; 8) réforme du système judiciaire; 9) marché du travail et sécurité sociale; 10) migration, asile et frontières; 11) renforcement du cadre réglementaire applicable aux transports et aux services publics, et achèvement du cadastre en vue de faciliter les privatisations; 12) énergie, transports et environnement.

Le contexte:

La task-force pour la Grèce a été créée en juillet 2011 et a pour mandat de déterminer et de coordonner l'assistance technique dont ce pays a besoin pour tenir les engagements pris dans son programme d'ajustement économique. Elle s'attache aussi à accélérer l'absorption des fonds de l'UE afin de soutenir la croissance économique, la compétitivité et l'emploi.

Cette initiative a reçu le soutien du Conseil européen, qui a déclaré le 21 juillet 2011 que «[…] les États membres et la Commission mobiliseront immédiatement toutes les ressources nécessaires pour offrir une assistance technique exceptionnelle en vue d'aider la Grèce à mettre en œuvre ses réformes […]».

La task-force se compose d'une soixantaine de personnes et est établie à Bruxelles et à Athènes.

Elle est placée sous l'autorité du président Barroso et travaille sous la conduite politique du vice-président Olli Rehn. Le chef de la task force, M. Horst Reichenbach, présente des rapports d'étape réguliers aux autorités grecques et à la Commission.

L’événement:

M. Horst Reichenbach, chef de la task-force, présentera les principales conclusions du rapport lors d’un briefing technique à caractère officieux qui se tiendra, le 22 octobre à 10h30 (heure de Bruxelles), à la Représentation de la Commission à Athènes et en vidéoconférence dans la salle de presse du Berlaymont.

Un communiqué de presse et un MEMO, ainsi que le rapport d'activité, seront publiés ce jour-là.

Les sources:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/president/taskforce-greece/index_fr.htm

Les contacts:

Simon O´Connor +32 2 296 73 59 simon.o'connor@ec.europa.eu

Pia Seppälä +32 2 299 24 88 pia.seppala@ec.europa.eu

Vandna Kalia +32 2 299 58 24 vandna.kalia@ec.europa.eu

Audrey Augier +32 2 297 1607 audrey.augier@ec.europa.eu

Mercredi 23 Octobre: La Commission propose une déclaration de TVA unique pour 20 millions d'entreprises européennes

La nouvelle:

En Octobre, la Commission européenne va proposer une forme de retour standard de TVA pour les entreprises. Chaque année, 150 millions de déclarations de TVA sont soumises aux administrations fiscales de l'UE. Toutefois, les obligations de déclaration diffèrent dans les 28 États membres. Ceci crée une situation très difficile pour les entreprises qui font des affaires dans plus d'un État membre et qui doivent se conformer à autant de règles différentes. La proposition de la Commission pour harmoniser les obligations de déclaration de TVA dans les 28 États membres de l'UE va lever un des obstacles les plus importants pour les entreprises qui veulent étendre leurs opportunités d'affaires dans le marché unique, en particulier pour les petites et moyennes entreprises européennes (PME).

Le contexte:

Le 6 Décembre 2011, la Commission européenne a défini une stratégie pour l'avenir de la TVA en Europe (voir IP/11/1508). Elle énonce un certain nombre d'actions visant à créer un système de TVA plus simple, plus efficace et plus solide dans l'UE qui est mieux adapté au marché unique, y compris une déclaration standard de TVA. La proposition adoptée aujourd'hui répond également aux indications des PME indiquant que les règles en matière de TVA sont l'une des dix premières difficultés, l'un des principaux coûts auxquels ils sont confrontés lors de la création d'entreprise et l'expansion transfrontalière au sein de l'Europe (voir IP/13/388).

L’événement:

Algirdas Šemeta, Commissaire européen chargé de la fiscalité, présentera cette proposition lors du briefing de midi dans la salle de presse de la Commission (à confirmer). Le matériel de presse sera disponible le jour même.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Information sur Commissaire Algirdas Šemeta:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/semeta/index_en.htm

Les contacts:

Emer Traynor: +32 2 292 15 48 Emer.Traynor@ec.europa.eu

Franck Arrii: +32 2 297 22 21 Franck.Arrii@ec.europa.eu


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