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Top News de la Commission européenne 12 octobre – 8 novembre 2013

Commission Européenne - AGENDA/13/35   11/10/2013

Autres langues disponibles: EN

Commission européenne

Top News

Bruxelles, vendredi 11 octobre 2013

Top News de la Commission européenne
12 octobre – 8 novembre 2013

Note de Background du Service des porte-parole à l'attention des journalistes
La Commission se réserve le droit d'effectuer des changements

Lundi 14 octobre: La Commission adopte la liste des «projets d'intérêt commun» relatifs à l'infrastructure énergétique 2

Lundi 14 Octobre : Briefing technique – Discussions autour de la réforme de la politique de cohésion: accord vital pour l'approbation du budget de l'UE en vue 4

Mercredi 16 octobre 2013: La Commission européenne adopte le Paquet Élargissement 2013 6

Jeudi 17 octobre: La Commission adopte son paquet mensuel d'infractions 7

Lundi 21 octobre: Il est temps pour l'UE d'agir face à la violence des armes à feu 8

Mardi 22 octobre: programme de travail 2014 de la Commission 10

Mercredi 23 Octobre: La Commission propose une déclaration de TVA unique pour 20 millions d'entreprises européennes 12

Lundi 14 octobre: La Commission adopte la liste des «projets d'intérêt commun» relatifs à l'infrastructure énergétique

La nouvelle:

La Commission européenne adoptera la liste finale des projets prioritaires en matière d'infrastructure énergétique pour l'ensemble de l'Union prévus jusqu'en 2020. Ces projets porteront la mention d'«intérêt commun», auront un volet transfrontière bien développé et bénéficieront d'une procédure de planification plus rapide et de l'octroi de permis d'une durée maximale de 4 ans par une seule autorité nationale compétente.

De plus, ils pourront bénéficier d'un financement de l'Union que ce soit sous la forme de subventions, d'emprunts obligataires ou de garanties. Au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), un montant de 5,8 milliards € a été réservé pour l'infrastructure énergétique au cours de la période 2014-2020. Toutes ces mesures rendront ces projets attrayants pour les investisseurs.

Outre les nombreux projets dans les domaines de l'électricité, la liste adoptée comprendra également des projets dans les domaines du transport, du stockage et de la liquéfaction du gaz naturel, des projets relatifs aux réseaux intelligents et des projets liés au pétrole.

Le contexte:

Si l'on veut atteindre les objectifs en matière d'énergie, il est primordial de mettre en place une infrastructure énergétique moderne et intégrée. Afin de mobiliser les investissements nécessaires à l'amélioration de cette infrastructure énergétique, le règlement concernant les orientations relatives aux réseaux transeuropéens d'énergie (RTE-E), a introduit la notion de projets d'intérêt commun.

Ces projets visent à accroître la part d'énergies renouvelables dans le mix énergétique, à réduire notre consommation d'énergie, à diversifier nos sources et à garantir notre approvisionnement en énergie. Ils permettront aussi de mettre en place un marché intérieur compétitif et de garantir des prix de l'énergie équitables et concurrentiels dans l'ensemble de l'Union.

Après que les gestionnaires de réseau de transport et les promoteurs des projets ont communiqué les informations concernant leurs propositions de projets, les projets ont été examinés par les parties intéressées, les autorités nationales de régulation et l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) et ont ensuite été approuvés et ajoutés à la liste par les groupes de travail ad hoc de la Commission européenne.

L’événement:

Lundi 14 octobre 2013 dans la salle de presse du Berlaymont:

10:00 Exposé technique informel

12:30 Conférence de presse avec Günther Oettinger, Commissaire chargé de l'énergie

Un communiqué de presse (IP) et une note d’information (MEMO) seront publiés le jour même.

Les sources:

Pour de plus amples informations sur la liste des projets d'intérêt commun, voir:

http://ec.europa.eu/energy/infrastructure/strategy/2020_en.htm

  1. I-072796 Energie UE (1ère partie) – 2012

  2. I-074166 Energie UE (2ème partie) – 2012

  3. I-074167 Energie UE (3ème partie) - 2012

Les contacts:

Marlene Holzner +32 22960196 Marlene.Holzner@ec.europa.eu

Nicole Bockstaller +32 22952589 Nicole.Bockstaller@ec.europa.eu

Lundi 14 Octobre : Briefing technique – Discussions autour de la réforme de la politique de cohésion: accord vital pour l'approbation du budget de l'UE en vue

La nouvelle:

Lundi soir verra une autre série de pourparlers lors du "trilogue" sur les derniers détails de la réforme de la politique de cohésion de l'UE. Avec la plupart des éléments maintenant en place, la fin des négociations est en vue. Un accord est vital. Les réformes transforment la politique en un outil d'investissement pour l'UE afin de mener à bien la plupart de ses objectifs clés - la création d'emplois et la croissance, la lutte contre le changement climatique et la fin de la dépendance énergétique. Le paquet comprend également des règles communes pour tous les fonds d'investissement de l'Union européennes et sans un accord, l'approbation du budget de l'UE 2014-20 ne peut pas être finalisée.

Le contexte:

Les réformes proposées par la Commission Européenne sont en cours de négociation entre les membres du Parlement Européen et les représentants des États membres sous la présidence Lituanienne. Ce sont des réformes radicales dans la mise en place de nouvelles règles pour concentrer près de 400 millions d'euros d'investissements en 2014-20 sur des secteurs de croissance clés de l'économie : la recherche et l'innovation, les PME, l'économie à faible émission de carbone et l'agenda numérique. Les réformes déplacent également les investissements des domaines tels que l'infrastructure routière vers des activités économiques qui créent des emplois et une croissance durables. Alors que le trilogue reprend lundi soir, l'espoir d'un vote en plénière à Strasbourg est toujours d'actualité pour sceller un accord.

L’événement:

Un briefing technique sur les négociations de la réforme de la politique de cohésion de 15h00 à 15h45 lundi dans la salle de presse du Berlaymont pour les journalistes accrédités sur l'état d'avancement des négociations, les éléments clés de la réforme sur la table, les points de blocage et le lien avec le processus d'approbation du budget de l'UE. L'information sera donnée par des membres du cabinet du commissaire Hahn et la DG pour la Politique Régionale.

Les sources:

Les éléments clé de la réforme de la Politique de Cohésion: en 10 points

MEMO/13/878

Questions et Réponses:

http://ec.europa.eu/regional_policy/what/future/publication/index_en.cfm

Cohesion Policy 2014-2020:

http://ec.europa.eu/regional_policy/what/future/index_en.cfm

Commissioner Hahn's website:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/hahn/index_en.cfm?typeid=1

Twitter @EU_Regional @JHahnEU

Les contacts:

Shirin Wheeler +32 2 296 65 65 Shirin.wheeler@ec.europa.eu

Annemarie Huber +32 2 299 33 10 Annemarie.Huber@ec.europa.eu

Mercredi 16 octobre 2013: La Commission européenne adopte le Paquet Élargissement 2013

La nouvelle:

Le 16 octobre, le Paquet Élargissement 2013 sera à l'agenda de la réunion du Collège. Il comprendra un document de stratégie, et huit rapports de suivi sur les pays candidats et candidats potentiels.

Le contexte:

Chaque automne, la Commission adopte son document de stratégie annuel expliquant sa politique relative à l'élargissement de l'Union. Ce document contient également un résumé des progrès réalisés dans les douze derniers mois par chacun des pays candidats et candidats potentiels.

Le processus d'élargissement actuel concerne les Balkans Occidentaux et la Turquie, avec les négociations avec l'Islande suspendues par le gouvernement islandais.

L'événement:

14:30 Conférence de presse du Commissaire Füle

  1. Couverture EbS

1 IP, 8 MEMOs, 8 rapports, Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil: "Document de stratégie pour l'élargissement et principaux défis pour 2013-2014''

Les sources:

Site web de la DG:

http://ec.europa.eu/enlargement/countries/strategy-and-progress-report/index_en.htm

Site web du Commissaire Füle:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/fule/index_en.htm

Les contacts:

Peter Stano +32 2 295 74 84 Peter.Stano@ec.europa.eu

Anca Paduraru +32 2 296 64 30 Anca.Paduraru@ec.europa.eu

Jeudi 17 octobre: La Commission adopte son paquet mensuel d'infractions

La nouvelle:

Le 17 octobre 2013, la Commission européenne adoptera le paquet mensuel d'infractions. Ces décisions concernent tous les Etats membres et la plupart des politiques de l'UE et visent à faire appliquer le droit européen partout en Europe, dans l'intérêt des citoyens et des entreprises.

Le contexte:

En vertu de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Commission a le pouvoir d'engager des poursuites contre un Etat membre qui ne respecte pas ses obligations au regard du droit européen.

Il existe trois étapes successives: Lettre de mise en demeure, Avis motivé et Saisine de la Cour de Justice.

Si, en dépit d'une condamnation par la Cour, l'Etat membre ne se met pas en conformité avec le droit européen, une nouvelle infraction est engagée conformément à l'article 260 du traité. Après un seul avertissement, la Commission peut traduire de nouveau un Etat membre devant la Cour et peut aussi proposer d'imposer des astreintes financières sur la base de la durée et de la gravité de l'infraction et de la taille de l'Etat membre.

L’événement:

Un mémo sur l'ensemble des saisines et des avis motivés adoptés, des communiqués de presse sur chaque saisine et un mémo sur la procédure elle-même seront disponibles le jour-même sur Rapid:

http://europa.eu/rapid/

Les sources:

Pour de plus amples informations sur les infractions:
http://ec.europa.eu/eu_law/infringements/infringements_en.htm

Sur la procédure générale des infractions: MEMO/12/12

Les contacts:

Sur la coordination du paquet Infractions:

Olivier Bailly +32 2 296 87 17 olivier.bailly@ec.europa.eu

Jonathan Todd +32 2 299 41 07 jonathan.todd@ec.europa.eu

Pour toute question sur une infraction en particulier, merci de contacter le porte-parole concerné.

Lundi 21 octobre: Il est temps pour l'UE d'agir face à la violence des armes à feu

La nouvelle:

Le 21 octobre 2013, la Commission européenne présentera une communication contenant des suggestions pour réduire la violence des armes à feu en Europe. Elle identifiera les actions au niveau de l'UE, par la législation, les activités opérationnelles, la formation et le financement, pour faire face aux menaces posées par l'utilisation illégale des armes à feu.

La Commission a identifié quatre priorités dans lesquelles plusieurs actions concrètes sont envisagées:

• Pression accrue sur les marchés criminels;

• Protéger le marché licite des armes à feu civiles;

• Réduire le détournement d'armes à feu dans des mains criminelles;

• Construire une meilleure intelligence.

Les actions mises en avant dans la communication faciliteront à la fois le commerce légal dans le marché intérieur et la coopération en matière d'identification et de perturber les groupes criminels organisés.

Le contexte:

Au cours de la dernière décennie, l'UE a pris une série de mesures pour contrer la menace des armes à feu pour la sécurité intérieure de l'UE. Toutefois, des divergences considérables subsistent dans l'application nationale des règles relatives aux armes à feu, ce qui rend l'exploitation des vides juridiques plus facile pour les groupes du crime organisé et les personnes impliquées dans des activités terroristes.

Cette communication répond à l'appel lancé par le Parlement européen pour davantage de mesures pour identifier et corriger les faiblesses dans le cycle de vie des armes à feu, à sauvegarder la production licite, la vente et la possession d'armes à feu, de perturber les chaînes d'approvisionnement criminels et à dissuader l'usage illicite. Elle complète les actions de l'UE dans d'autres domaines clés de la sécurité, notamment la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, et la stratégie de l'UE 2005 sur l'accumulation et le trafic illicites des armes légères et de petit calibre et de leurs munitions.

L’événement:

L'IP et MEMO seront disponibles le jour même.

Conférence de presse avec Cecilia Malmström, Commissaire Cecilia Malmström, Responsable des affaires intérieures.

Briefing technique off the record avec des experts de la DG HOME.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Site web de la Commissaire Cecilia Malmström, Responsable des affaires intérieures:

http://ec.europa.eu/malmstrom

Site web de DG Home Affairs:

http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/index_en.htm

Les contacts:

Michele Cercone: +32 229-80963 Michele.Cercone@ec.europa.eu

Tove Ernst: +32 229-86764 Tove.Ernst@ec.europa.eu

Mardi 22 octobre: programme de travail 2014 de la Commission

La nouvelle:

Le 22 octobre, la Commission européenne adoptera son programme de travail pour 2014. Elle y exposera les principales initiatives nouvelles pour 2014, tout en attirant l'attention du législateur sur les textes à adopter en priorité avant les élections du Parlement européen de mai 2014.

Le contexte:

Le processus a été lancé le 11 septembre par le discours sur l'État de l'Union du président Barroso et la lettre qu'il a adressée au président du Parlement européen. Un échange de vues a eu lieu ensuite entre la Commission européenne et le Parlement européen sur les priorités de l’Union et sur la forme concrète que celles-ci devraient prendre, notamment dans le cadre d'une réunion avec la conférence des présidents.

L’événement:

Le président Barroso présentera le programme de travail de la Commission européenne pour 2014 lors de la session plénière du Parlement européen à Strasbourg.

Le communiqué de presse et le programme de travail seront disponibles le jour même.

  1. Diffusion sur EbS.

Les sources:

La Commission adopte son programme de travail 2013:

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1131_fr.htm

La Commission adopte son programme de travail 2012 pour le renouveau européen:

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-11-1344_fr.htm

La Commission adopte ses priorités stratégiques pour 2011:

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-10-1399_fr.htm?locale=frmat=HTML

La Commission adopte ses priorités stratégiques pour 2010:

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-10-402_fr.htm

Site internet de la Commission européenne:

http://ec.europa.eu/atwork/key-documents/index_fr.htm

Site internet du président Barroso:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/president/index_fr.htm

Les contacts:

Pia Ahrenkilde Hansen +32 2 295 3070 pia.ahrenkilde-hansen@ec.europa.eu

Mark Gray +32 2 298 8644 mark-stephen.gray@ec.europa.eu

Mercredi 23 Octobre: La Commission propose une déclaration de TVA unique pour 20 millions d'entreprises européennes

La nouvelle:

En Octobre, la Commission européenne va proposer une forme de retour standard de TVA pour les entreprises. Chaque année, 150 millions de déclarations de TVA sont soumises aux administrations fiscales de l'UE. Toutefois, les obligations de déclaration diffèrent dans les 28 États membres. Ceci crée une situation très difficile pour les entreprises qui font des affaires dans plus d'un État membre et qui doivent se conformer à autant de règles différentes. La proposition de la Commission pour harmoniser les obligations de déclaration de TVA dans les 28 États membres de l'UE va lever un des obstacles les plus importants pour les entreprises qui veulent étendre leurs opportunités d'affaires dans le marché unique, en particulier pour les petites et moyennes entreprises européennes (PME).

Le contexte:

Le 6 Décembre 2011, la Commission européenne a défini une stratégie pour l'avenir de la TVA en Europe (voir IP/11/1508). Elle énonce un certain nombre d'actions visant à créer un système de TVA plus simple, plus efficace et plus solide dans l'UE qui est mieux adapté au marché unique, y compris une déclaration standard de TVA. La proposition adoptée aujourd'hui répond également aux indications des PME indiquant que les règles en matière de TVA sont l'une des dix premières difficultés, l'un des principaux coûts auxquels ils sont confrontés lors de la création d'entreprise et l'expansion transfrontalière au sein de l'Europe (voir IP/13/388).

L’événement:

Algirdas Šemeta, Commissaire européen chargé de la fiscalité, présentera cette proposition lors du briefing de midi dans la salle de presse de la Commission (à confirmer). Le matériel de presse sera disponible le jour même.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Information sur Commissaire Algirdas Šemeta:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/semeta/index_en.htm

Les contacts:

Emer Traynor: +32 2 292 15 48 Emer.Traynor@ec.europa.eu

Franck Arrii: +32 2 297 22 21 Franck.Arrii@ec.europa.eu


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