Chemin de navigation

Left navigation

Additional tools

Autres langues disponibles: EN

Commission européenne

Top News

Bruxelles, vendredi 4 octobre 2013

Top News de la Commission européenne
5 octobre – 1 novembre 2013

Note de Background du Service des porte-parole à l'attention des journalistes
La Commission se réserve le droit d'effectuer des changements

Lundi 7 - jeudi 10 octobre, journées portes ouvertes: les régions et les villes d'Europe donnent le coup d'envoi vers 2020 et investissent dans la croissance 2

Mardi 8 octobre: La Commission présente, en collaboration avec l’OCDE, les résultats de l’enquête sur les compétences des adultes (PEICA) 4

Mercredi 16 octobre 2013: La Commission européenne adopte le Paquet Élargissement 2013 6

Jeudi 17 octobre: La Commission adopte son paquet mensuel d'infractions 7

Mercredi 23 Octobre: La Commission propose une déclaration de TVA unique pour 20 millions d'entreprises européennes 8

Lundi 7 - jeudi 10 octobre, journées portes ouvertes: les régions et les villes d'Europe donnent le coup d'envoi vers 2020 et investissent dans la croissance

La nouvelle:

La 11e édition de l'événement annuel baptisé «Journées portes ouvertes - semaine européenne des régions et des villes» se tiendra du 7 au 10 octobre 2013 et réunira des décideurs politiques, des hommes politiques et des experts pour débattre des grandes questions auxquelles la politique régionale de l'Union européenne est confrontée aujourd'hui. Plus de 5 500 représentants des régions et des villes de l'ensemble de l'Europe échangeront leurs points de vue et leurs approches concernant la manière dont la prochaine génération d'investissements au titre de la politique régionale de l'Union pourrait aider l'Europe à renouer avec la croissance, ce qui créerait des emplois et stimulerait la compétitivité. Cette année, sous le slogan «Les régions et les villes d'Europe donnent le coup d'envoi vers 2020», 100 ateliers seront organisés et consacrés aux thèmes suivants:

  • la gestion du changement 2014-2020;

  • les synergies et la coopération;

  • les défis et solutions.

L’événement:

M. José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, ouvrira cet événement de quatre jours par un discours sur les réalisations et les objectifs de la politique régionale de l'Union, avant la tenue d'un débat de haut niveau organisé par M. Johannes Hahn, commissaire chargé de la politique régionale, et par M. Ramón Luis Valcárcel, président du Comité des régions. Le président Valcárcel et le commissaire Hahn inaugureront cet événement par une table ronde avec la presse qui se déroulera le 7 octobre à 13 h 30 dans les locaux du Comité des régions.

Autres événements marquants:

Un atelier d'une journée aura lieu le 8 octobre au Charlemagne à Bruxelles et offrira l'occasion de présenter les 19 finalistes en compétition dans quatre catégories pour les prix RegioStars 2014;

une présentation des résultats de l'enquête de perception intitulée «Qualité de vie dans les villes européennes», dans le cadre de laquelle 41 000 citoyens de 79 villes ont été invités à donner leur avis sur différents aspects de la vie urbaine, aura lieu le jeudi 8 octobre, de 16 h 30 à 17 h 15 au Berlaymont, dans la salle Schuman;

Une exposition en plein air baptisée «100 solutions urbaines» sera inaugurée par le commissaire Hahn et M. Rudi Vervoort, ministre-président de la région de Bruxelles-Capitale, le jeudi 8 octobre, à 17 h 00, sur la place Jean Rey, à Bruxelles, et plusieurs événements de mise en réseau se dérouleront le même jour en soirée dans 12 autres lieux situés sur le parcours de l'exposition; et

Les lauréats de l'édition 2014 du concours photo «l'Europe dans ma région», originaires de Grèce, de Hongrie et de Malte, recevront leurs prix des mains du commissaire Hahn le mercredi 9 octobre à 11 h 15 au Charlemagne.

  1. Diffusion sur EbS.

Les sources:

Un communiqué de presse peut être consulté ici.

Un programme complet pour les médias est disponible ici.

Portes ouvertes 2012: www.opendays.europa.eu

Les contacts:

Shirin Wheeler +32 22966565 shirin.wheeler@ec.europa.eu

Annemarie Huber +32 22993310 annemarie.huber@ec.europa.eu

Mardi 8 octobre: La Commission présente, en collaboration avec l’OCDE, les résultats de l’enquête sur les compétences des adultes (PEICA)

La nouvelle:

Le 8 octobre, la Commission publiera, en même temps que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les résultats de l’enquête sur les compétences des adultes.

L’enquête permettra, pour la première fois, de comparer des données relatives aux compétences des adultes de 24 pays en matière de littératie, de numératie et d'aptitude à résoudre des problèmes. Les résultats obtenus montrent des écarts spectaculaires de niveaux de compétences entre les différents pays.

Ils confirment qu’une proportion élevée de la main-d’œuvre européenne possède un faible niveau de compétences, lequel risque de représenter, pour les pays européens, un défi majeur sachant que la demande du marché du travail en ce qui concerne les compétences augmentera dans l'avenir. De plus, les résultats attestent que de nombreux adultes européens ne sont pas capables d'utiliser les TIC de manière efficace.

Les résultats de cette enquête sont appelés à servir de référence pour l'évaluation des compétences des adultes, au même titre que le programme PISA (programme international pour le suivi des acquis des élèves) pour les élèves de 15 ans.

Le contexte:

Le programme pour l’évaluation internationale des compétences des adultes (PEICA), administré par l’OCDE, évalue la littératie, la numératie et l'aptitude à résoudre les problèmes de la population des pays participants dans la classe d’âge 16-65 ans. La première étude (2008-2013) a couvert 24 pays, dont 17 pays de l’UE.

L’enquête sur les compétences des adultes est le résultat d’une collaboration étroite entre l’OCDE, la Commission européenne et les pays participants.

L’événement:

Mme Androulla Vassiliou, commissaire européenne à l’éducation, à la culture, au multilinguisme et à la jeunesse, ainsi que M. Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE, présenteront les conclusions essentielles de l’enquête et expliqueront leur importance pour les politiques relatives à l'éducation et à la formation en Europe. Des communiqués de presse, des notes par pays, des rapports et des résumés analytiques seront diffusés le jour même.

  1. Diffusion sur EbS

Les sources:

Informations sur l’enquête sur les compétences des adultes:

http://www.oecd.org/site/piaac/surveyofadultskills.htm

Site web de la Commission européenne consacré à l’éducation et à la formation:

http://ec.europa.eu/education/index_fr.htm

Site web de Mme Vassiliou :

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/vassiliou/index_fr.htm

Renseignements relatifs au Secrétaire général, M. Gurría:

http://www.oecd.org/about/secretary-general/

Les contacts:

Dennis Abbott + 32 22959258 Dennis.abbott@ec.europa.eu

Dina Avraam + 32 22959667 Dina.avraam@ec.europa.eu

Mercredi 16 octobre 2013: La Commission européenne adopte le Paquet Élargissement 2013

La nouvelle:

Le 16 octobre, le Paquet Élargissement 2013 sera à l'agenda de la réunion du Collège. Il comprendra un document de stratégie, et huit rapports de suivi sur les pays candidats et candidats potentiels.

Le contexte:

Chaque automne, la Commission adopte son document de stratégie annuel expliquant sa politique relative à l'élargissement de l'Union. Ce document contient également un résumé des progrès réalisés dans les douze derniers mois par chacun des pays candidats et candidats potentiels.

Le processus d'élargissement actuel concerne les Balkans Occidentaux et la Turquie, avec les négociations avec l'Islande suspendues par le gouvernement islandais.

L'événement:

14:30 Conférence de presse du Commissaire Füle

  1. Couverture EbS

1 IP, 8 MEMOs, 8 rapports, Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil: "Document de stratégie pour l'élargissement et principaux défis pour 2013-2014''

Les sources:

Site web de la DG:

http://ec.europa.eu/enlargement/countries/strategy-and-progress-report/index_en.htm

Site web du Commissaire Füle:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/fule/index_en.htm

Les contacts:

Peter Stano +32 2 295 74 84 Peter.Stano@ec.europa.eu

Anca Paduraru +32 2 296 64 30 Anca.Paduraru@ec.europa.eu

Jeudi 17 octobre: La Commission adopte son paquet mensuel d'infractions

La nouvelle:

Le 17 octobre 2013, la Commission européenne adoptera le paquet mensuel d'infractions. Ces décisions concernent tous les Etats membres et la plupart des politiques de l'UE et visent à faire appliquer le droit européen partout en Europe, dans l'intérêt des citoyens et des entreprises.

Le contexte:

En vertu de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Commission a le pouvoir d'engager des poursuites contre un Etat membre qui ne respecte pas ses obligations au regard du droit européen.

Il existe trois étapes successives: Lettre de mise en demeure, Avis motivé et Saisine de la Cour de Justice.

Si, en dépit d'une condamnation par la Cour, l'Etat membre ne se met pas en conformité avec le droit européen, une nouvelle infraction est engagée conformément à l'article 260 du traité. Après un seul avertissement, la Commission peut traduire de nouveau un Etat membre devant la Cour et peut aussi proposer d'imposer des astreintes financières sur la base de la durée et de la gravité de l'infraction et de la taille de l'Etat membre.

L’événement:

Un mémo sur l'ensemble des saisines et des avis motivés adoptés, des communiqués de presse sur chaque saisine et un mémo sur la procédure elle-même seront disponibles le jour-même sur Rapid:

http://europa.eu/rapid/

Les sources:

Pour de plus amples informations sur les infractions:
http://ec.europa.eu/eu_law/infringements/infringements_en.htm

Sur la procédure générale des infractions: MEMO/12/12

Les contacts:

Sur la coordination du paquet Infractions:

Olivier Bailly +32 2 296 87 17 olivier.bailly@ec.europa.eu

Jonathan Todd +32 2 299 41 07 jonathan.todd@ec.europa.eu

Pour toute question sur une infraction en particulier, merci de contacter le porte-parole concerné.

Mercredi 23 Octobre: La Commission propose une déclaration de TVA unique pour 20 millions d'entreprises européennes

La nouvelle:

En Octobre, la Commission européenne va proposer une forme de retour standard de TVA pour les entreprises. Chaque année, 150 millions de déclarations de TVA sont soumises aux administrations fiscales de l'UE. Toutefois, les obligations de déclaration diffèrent dans les 28 États membres. Ceci crée une situation très difficile pour les entreprises qui font des affaires dans plus d'un État membre et qui doivent se conformer à autant de règles différentes. La proposition de la Commission pour harmoniser les obligations de déclaration de TVA dans les 28 États membres de l'UE va lever un des obstacles les plus importants pour les entreprises qui veulent étendre leurs opportunités d'affaires dans le marché unique, en particulier pour les petites et moyennes entreprises européennes (PME).

Le contexte:

Le 6 Décembre 2011, la Commission européenne a défini une stratégie pour l'avenir de la TVA en Europe (voir IP/11/1508). Elle énonce un certain nombre d'actions visant à créer un système de TVA plus simple, plus efficace et plus solide dans l'UE qui est mieux adapté au marché unique, y compris une déclaration standard de TVA. La proposition adoptée aujourd'hui répond également aux indications des PME indiquant que les règles en matière de TVA sont l'une des dix premières difficultés, l'un des principaux coûts auxquels ils sont confrontés lors de la création d'entreprise et l'expansion transfrontalière au sein de l'Europe (voir IP/13/388).

L’événement:

Algirdas Šemeta, Commissaire européen chargé de la fiscalité, présentera cette proposition lors du briefing de midi dans la salle de presse de la Commission (à confirmer). Le matériel de presse sera disponible le jour même.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Information sur Commissaire Algirdas Šemeta:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/semeta/index_en.htm

Les contacts:

Emer Traynor: +32 2 292 15 48 Emer.Traynor@ec.europa.eu

Franck Arrii: +32 2 297 22 21 Franck.Arrii@ec.europa.eu


Side Bar

Mon compte

Gérez vos recherches et notifications par email


Aidez-nous à améliorer ce site