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Top News de la Commission européenne 21 septembre – 18 octobre 2013

Commission Européenne - AGENDA/13/32   20/09/2013

Autres langues disponibles: EN

Commission européenne

Top News

Bruxelles, vendredi 20 septembre 2013

Top News de la Commission européenne
21 septembre – 18 octobre 2013

Note de Background du Service des porte-parole à l'attention des journalistes
La Commission se réserve le droit d'effectuer des changements

Jeudi 19 septembre – samedi 21 septembre: Édition 2013 de la Journée de la coopération européenne 2

Mercredi 25 Septembre: La Commission présente "Open up Education", une initiative visant à promouvoir l'enseignement et l'apprentissage novateurs grâce aux nouvelles technologies et à des ressources éducatives ouvertes 4

Mercredi 25 septembre (date à confirmer): Bilan de la compétitivité de l’industrie en Europe et dans les États membres 6

Jeudi 26 septembre: La Commission adopte son paquet mensuel d'infractions 8

Mercredi 2 octobre: Adapter la législation de l'UE à sa finalité: résultats et prochaines étapes de la «réglementation intelligente» 9

Mercredi 16 Octobre: La Commission propose une déclaration de TVA unique pour 20 millions d'entreprises européennes 11

Jeudi 19 septembre – samedi 21 septembre: Édition 2013 de la Journée de la coopération européenne

La nouvelle:

«Les programmes de coopération territoriale européenne seront plus ciblés, plus stratégiques et bénéficieront d'un soutien renforcé pour la période 2014-2020», a déclaré M. Johannes Hahn, commissaire chargé de la politique régionale, à l'approche de la deuxième édition de la Journée de la coopération européenne, le 21 septembre.

Cette année, la campagne intervient à un moment crucial, alors que le Parlement européen et les États membres se rapprochent d'un accord final sur l'ensemble des règlements qui régiront le prochain cycle de financement de la politique régionale, ainsi que sur le budget de l’Union, qui sera approuvé pour sept ans. En l'état actuel de la proposition législative, la coopération territoriale européenne (CTE) devrait obtenir 8,9 millards € pour la période à venir.

Le commissaire Hahn discutera en direct de l’avenir de la coopération territoriale européenne et d’autres modèles de coopération, tels que les stratégies macrorégionales de l’UE, au cours d’un débat sur Twitter, qui aura lieu le 19 septembre.

Le contexte:

La coopération territoriale européenne est un objectif clé de la politique régionale de l'UE. L'Union encourage en effet les régions et les villes des différents États membres à travailler ensemble et à apprendre les unes des autres grâce à des programmes, des projets et des réseaux communs. Pour la période en cours (2007-2013), il existe trois types de programme de coopération:

les programmes de coopération transfrontalière le long des frontières internes de l'UE. Contribution du FEDER: 5,6 milliards €;

les programmes de coopération transnationale, qui couvrent des zones de coopération plus vastes comme la mer Baltique ou les régions alpine et méditerranéenne. Contribution du FEDER: 1,8 milliard €;

le programme de coopération interrégionale (INTERREG IVC) et 3 programmes de mise en réseau (Urbact II, INTERACT II et ESPON), qui couvrent l'ensemble des 28 États membres de l'UE. Ils mettent en place un cadre pour les échanges d'expériences entre les organes régionaux et locaux de différents pays. Contribution du FEDER: 445 millions €.

À l'avenir, les programmes de coopération territoriale européenne devront intégrer les mêmes préoccupations que tous les autres programmes de la politique régionale, et veiller à ce que les investissements soient réalisés dans des domaines où existe un réel potentiel de croissance. Toutefois, contrairement à d'autres programmes qui doivent consacrer un certain financement à la recherche, aux technologies de l'information, aux PME et à des projets promouvant une économie sobre en carbone, les projets de coopération transfrontalière et transnationale peuvent choisir d'affecter 80 % de leur dotation à un des quatre domaines d'investissement figurant parmi les 11 priorités définies dans les projets de règlements.

L’événement:

Pour célébrer la coopération territoriale, — de nombreux programmes de l'UE réunis sous le slogan «Sharing borders, growing closer» («Partager les frontières pour mieux se rapprocher») uniront leurs efforts pour mettre en évidence les résultats et les avantages de la coopération entre régions par-delà les frontières; plus d'une centaine de manifestations auront ainsi lieu dans 30 pays ces prochains jours et ces prochaines semaines.

Rejoignez le commissaire Hahn sur Twitter pour débattre de ces questions entre 14 h 00 et 15 h 00 le 19 septembre - #ECday #EUChat

L'IP sera disponible le 18 septembre.

  1. I-071066 Coopération Territoriale Européenne

Les contacts:

Shirin Wheeler Shirin.wheeler@ec.europa.eu + 32 2 296 65 65

Annemarie Huber Annemarie.huber@ec.europa.eu + 32 2 296 33 10

Mercredi 25 Septembre: La Commission présente "Open up Education", une initiative visant à promouvoir l'enseignement et l'apprentissage novateurs grâce aux nouvelles technologies et à des ressources éducatives ouvertes

La nouvelle:

La Commission européenne publiera une communication sur "Open up Education" qui vise à développer des manières d'apprendre et d'enseigner innovantes et de haute qualité, grâce aux technologies et au contenu numériques. En rendant les environnements d'apprentissage plus ouverts et en fournissant une éducation de qualité plus efficace, l'Union européenne créera une main-d'œuvre mieux qualifiée qui permettra de stimuler l'emploi, la compétitivité et la croissance.

"Open up Education" propose des mesures aux niveaux communautaire et national, notamment en aidant les établissements d'apprentissage, les enseignants et les étudiants de tous âges à acquérir des compétences numériques et de nouvelles méthodes d'apprentissage. L'initiative vise également à soutenir le développement et la disponibilité des ressources éducatives ouvertes.

Le contexte:

Les technologies numériques modifient radicalement le paysage de l'enseignement et de la formation. Des Ressources éducatives libres (REL), comme «'Massive Open Online Courses» (MOOCs), remettent en question les modèles et les pratiques traditionnels. Ces changements mondiaux ont un impact croissant sur les établissements d'enseignement et de formation, sur les enseignants, les apprenants et les éditeurs, entre autres. Mais, si la révolution des TIC crée de nouveaux défis, elle offre aussi de nouvelles possibilités - pour de nouveaux publics, de nouveaux fournisseurs et de nouveaux modèles économiques. Malgré les efforts que les États membres et l'UE ont fait jusqu'à présent dans le domaine de la numérisation, les systèmes de formation et d'éducation européens sont en train de perdre la tête de ce processus de changement.

L’événement:

Neelie Kroes, vice-présidente chargée de la stratégie numérique, et Androulla Vassiliou, commissaire à l'éducation, la culture, le multilinguisme et la jeunesse, présenteront conjointement "Open up Education" au rendez-vous de midi dans la salle de presse de la Commission. Un communiqué de presse et un document de travail des services de la Commission seront disponibles le jour.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Site Internet de la Commission européenne sur l'Education et la Culture:

http://ec.europa.eu/dgs/education_culture/index_fr.htm

Site Internet de la Commission européenne sur les réseaux de communication, le contenu et les technologies (en anglais):

http://ec.europa.eu/dgs/connect/en/content/dg-connect

Informations sur la Commissaire Vassiliou:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/vassiliou/index_fr.htm

Informations sur la Vice-Présidente Kroes (en anglais):

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/kroes/index_en.htm

Les contacts:

Dennis Abbott +32 2 295 92 58 dennis.abbott@ec.europa.eu

Dina Avraam +32 2 295 96 67 dina.avraam@ec.europa.eu

Ryan Heath +32 2 29 57361 ryan.heath@ec.europa.eu

Siobhan Bright +32 2 29 57361 siobhan.bright@ec.europa.eu

Mercredi 25 septembre (date à confirmer): Bilan de la compétitivité de l’industrie en Europe et dans les États membres

La nouvelle:

Le 25 septembre, la Commission européenne publiera le rapport annuel sur la compétitivité de l’industrie européenne ainsi que le rapport annuel sur les politiques et les performances en matière de compétitivité des États membres, qui comprend la mise à jour du tableau de bord des performances industrielles. L’objet de ces rapports est de dresser le bilan des performances des industries manufacturières de l’Union afin de fournir, sur la base de données probantes, des indicateurs qui serviront à évaluer la réalisation des objectifs de la politique industrielle de l’Union.

Le contexte:

Tandis que la production industrielle montre dernièrement des signes de reprise, le rapport sur la compétitivité évalue les facteurs déterminant à la fois la compétitivité en matière de prix et la compétitivité hors prix. En outre, des indicateurs tels que l’augmentation de la productivité du travail, les coûts salariaux unitaires, le dépôt de brevets et les activités d’innovation sont analysés.

Pour faciliter les réformes et l’apprentissage politique, le rapport sur la compétitivité des États membres compare les performances industrielles de chaque État membre à celles de l’Union dans cinq domaines clés: innovation et durabilité, performances à l’exportation, environnement des entreprises et infrastructures, financement et investissement ainsi que productivité et compétences.

L’événement:

Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne et commissaire chargé de l’industrie et de l’entrepreneuriat, présentera la communication et les principales conclusions des rapports sur la compétitivité lors d’une conférence de presse organisée dans la salle de presse de la Commission. Un communiqué de presse, deux notes de presse, des rapports et des synthèses seront disponibles le jour même. La conférence de presse débutera à 12 h 45 et sera précédée d’un exposé technique informel à 11 h.

  1. Diffusion sur EbS

Les sources:

Mission Growth: Europe at the Lead of the New Industrial Revolution

http://ec.europa.eu/enterprise/initiatives/mission-growth/index_en.htm

Pour l’industrie de l’UE, la mondialisation rime avec opportunités, et non avec problèmes – rapport sur la compétitivité 2012

http://ec.europa.eu/enterprise/magazine/articles/mission-growth-international-issues/article_11048_fr.htm

Informations sur le vice-président Tajani

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/tajani/index_fr.htm

  • I-078985 UE Politique Industrielle 2013

Les contacts:

Carlo Corazza: + 32 2 295 17 52 carlo.corazza@ec.europa.eu

Sara Tironi: + 32 2 299 04 03 Sara.tironi@ec.europa.eu

Jeudi 26 septembre: La Commission adopte son paquet mensuel d'infractions

La nouvelle:

Le 26 septembre 2013, la Commission européenne adoptera le paquet mensuel d'infractions. Ces décisions concernent tous les Etats membres et la plupart des politiques de l'UE et visent à faire appliquer le droit européen partout en Europe, dans l'intérêt des citoyens et des entreprises.

Le contexte:

En vertu de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Commission a le pouvoir d'engager des poursuites contre un Etat membre qui ne respecte pas ses obligations au regard du droit européen.

Il existe trois étapes successives: Lettre de mise en demeure, Avis motivé et Saisine de la Cour de Justice.

Si, en dépit d'une condamnation par la Cour, l'Etat membre ne se met pas en conformité avec le droit européen, une nouvelle infraction est engagée conformément à l'article 260 du traité. Après un seul avertissement, la Commission peut traduire de nouveau un Etat membre devant la Cour et peut aussi proposer d'imposer des astreintes financières sur la base de la durée et de la gravité de l'infraction et de la taille de l'Etat membre.

L’événement:

Un mémo sur l'ensemble des saisines et des avis motivés adoptés, des communiqués de presse sur chaque saisine et un mémo sur la procédure elle-même seront disponibles le jour-même sur Rapid:

http://europa.eu/rapid/

Les sources:

Pour de plus amples informations sur les infractions:
http://ec.europa.eu/eu_law/infringements/infringements_en.htm

Sur la procédure générale des infractions: MEMO/12/12

Les contacts:

Sur la coordination du paquet Infractions:

Olivier Bailly +32 2 296 87 17 olivier.bailly@ec.europa.eu

Jonathan Todd +32 2 299 41 07 jonathan.todd@ec.europa.eu

Pour toute question sur une infraction en particulier, merci de contacter le porte-parole concerné.

Mercredi 2 octobre: Adapter la législation de l'UE à sa finalité: résultats et prochaines étapes de la «réglementation intelligente»

La nouvelle:

Le 2 octobre, la Commission franchira un nouveau pas important dans sa stratégie destinée à adapter la législation de l’UE aux objectifs poursuivis en précisant les domaines dans lesquels elle prendra de nouvelles mesures pour simplifier ou abroger des dispositions législatives de l'UE. Elle publiera les résultats d’un examen minutieux de l'intégralité des textes législatifs de l'UE et fixera les prochaines étapes en la matière.

Elle dressera également la liste des nombreuses mesures supplémentaires destinées à mieux adapter la réglementation de l'UE à sa finalité qui sont déjà appliquées ou qui ont été proposées au Conseil et au Parlement européen.

Sa démarche s’inscrit dans le cadre de son programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT), qui vise à supprimer les charges administratives inutiles et à rendre la mise en œuvre du droit de l'UE à l'échelon national le moins contraignante possible. Ce programme profitera aux particuliers comme aux entreprises, pour autant que les autres institutions et les États membres affichent eux aussi un niveau d'ambition comparable.

Lancé en décembre 2012, le programme REFIT est essentiel pour remettre l’Europe sur les rails et créer plus de croissance et d'emplois. C'est la traduction concrète de l’engagement pris par la Commission en faveur d'un cadre réglementaire simple, clair, stable et prévisible pour les entreprises, les travailleurs et les citoyens.

Le contexte:

Une réglementation au niveau de l’UE apporte une valeur ajoutée dans des domaines tels que la concurrence, le commerce et le marché intérieur pour créer des conditions de concurrence équitables qui ouvrent des perspectives aux entreprises et aux consommateurs. Elle protège également la santé et la sécurité des citoyens, des consommateurs et des travailleurs. La législation de l’UE crée un cadre commun, le droit de l'UE, qui se substitue à vingt-huit législations nationales différentes. Les États membres de l’UE peuvent ainsi coopérer pour remédier aux problèmes transfrontières. Dans le même temps, la réglementation de l’UE est souvent accusée d'imposer un trop grand nombre d'exigences qui étouffent les entreprises, et notamment les plus petites d’entre elles. Pour répondre à cette préoccupation, la Commission a œuvré ces dernières années pour une rationalisation de la législation et une réduction des charges réglementaires.

Les sources:

Dossier de presse récent sur la réglementation intelligente:

Le président Barroso et M. Stoiber invitent les États membres à redoubler d’efforts pour réduire les formalités administratives des PME et améliorer l’efficacité des services publics: IP/13/836

Initiatives de la Commission visant à réduire les formalités administratives et à alléger la charge réglementaire — Questions et réponses: MEMO/13/786

Site internet consacré à la réglementation intelligente: http://ec.europa.eu/smart-regulation

Les contacts:

Pia Ahrenkilde Hansen +32 2 295 30 70 pia.ahrenkilde-hansen@ec.europa.eu

Jens Mester +32 2 296 39 73 jens.mester@ec.europa.eu

Mercredi 16 Octobre: La Commission propose une déclaration de TVA unique pour 20 millions d'entreprises européennes

La nouvelle:

En Octobre, la Commission européenne va proposer une forme de retour standard de TVA pour les entreprises. Chaque année, 150 millions de déclarations de TVA sont soumises aux administrations fiscales de l'UE. Toutefois, les obligations de déclaration diffèrent dans les 28 États membres. Ceci crée une situation très difficile pour les entreprises qui font des affaires dans plus d'un État membre et qui doivent se conformer à autant de règles différentes. La proposition de la Commission pour harmoniser les obligations de déclaration de TVA dans les 28 États membres de l'UE va lever un des obstacles les plus importants pour les entreprises qui veulent étendre leurs opportunités d'affaires dans le marché unique, en particulier pour les petites et moyennes entreprises européennes (PME).

Le contexte:

Le 6 Décembre 2011, la Commission européenne a défini une stratégie pour l'avenir de la TVA en Europe (voir IP/11/1508). Elle énonce un certain nombre d'actions visant à créer un système de TVA plus simple, plus efficace et plus solide dans l'UE qui est mieux adapté au marché unique, y compris une déclaration standard de TVA. La proposition adoptée aujourd'hui répond également aux indications des PME indiquant que les règles en matière de TVA sont l'une des dix premières difficultés, l'un des principaux coûts auxquels ils sont confrontés lors de la création d'entreprise et l'expansion transfrontalière au sein de l'Europe (voir IP/13/388).

L’événement:

Algirdas Šemeta, Commissaire européen chargé de la fiscalité, présentera cette proposition lors du briefing de midi dans la salle de presse de la Commission (à confirmer). Le matériel de presse sera disponible le jour même.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Information sur Commissaire Algirdas Šemeta:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/semeta/index_en.htm

Les contacts:

Emer Traynor: +32 2 292 15 48 Emer.Traynor@ec.europa.eu

Natasja Bohez Rubiano: +32 2 296 64 70 Natasja.BOHEZ-RUBIANO@ec.europa.eu


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