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Commission européenne

Top News

Bruxelles, vendredi 6 septembre 2013

Top News de la Commission européenne
7 septembre – 4 octobre 2013

Note de Background du Service des porte-parole à l'attention des journalistes
La Commission se réserve le droit d'effectuer des changements

Mercredi 11 septembre: Le président Barroso prononcera le discours sur l’état de l’Union en 2013 et répondra ensuite aux questions des citoyens 2

Jeudi 12 septembre: «Un continent connecté: créer un marché unique des télécommunications» - Adoption par la Commission européenne d'un paquet législatif 4

Mardi 17 septembre: La Commission européenne prend des mesures décisives contre les drogues de synthèse 6

Mercredi 18 septembre: La Commission européenne présente un projet législatif sur les indices de référence 7

Mercredi 25 Septembre: La Commission présente "Open up Education", une initiative visant à promouvoir l'enseignement et l'apprentissage novateurs grâce aux nouvelles technologies et à des ressources éducatives ouvertes 8

Jeudi 26 septembre : La Commission adopte son paquet mensuel d'infractions 10

Mercredi 11 septembre: Le président Barroso prononcera le discours sur l’état de l’Union en 2013 et répondra ensuite aux questions des citoyens

La nouvelle:

Le président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso, prononcera le quatrième «discours sur l’état de l’Union» le mercredi 11 septembre 2013, à 9 heures, au Parlement européen. Ce discours sera suivi d’un débat en séance plénière avec les présidents des groupes politiques et les autres membres du Parlement européen.

Après son discours sur l'état de l'Union, le président Barroso répondra aux questions des citoyens lors d'un entretien en direct sur Euronews et Google+ Hangout le jeudi 12 septembre à partir de 20h30 HEC.

Dès aujourd'hui, (vendredi 30/8 à 12h00 HEC) il est possible de participer à la discussion concernant l'état de l'Union européenne sur la page Google+ de la Commission européenne et sur les comptes Facebook et Twitter de la Commission. Les questions adressées au président (par écrit ou en vidéo) peuvent être transmises sur Google+, Facebook et Twitter, en utilisant l'hashtag #askbarroso. Les interventions sur les réseaux sociaux, les vidéos pré-enregistrées et les questions écrites seront intégrées à l'entretien télévisé avec le président, et les auteurs des meilleures questions – sélectionnées par Euronews - seront invités à s'entretenir directement avec le président, en direct, via Google+ Hangout le jeudi 12 septembre à partir de 20h50 HEC.

Le contexte:

Au début de son deuxième mandat, le président Barroso a convenu avec le Parlement européen de prononcer chaque année un discours sur l’état de l’Union, dans lequel il fait le point sur la situation de l'Union et définit les orientations futures.

L’événement:

11 septembre, 9h00: le président Barroso prononcera le «discours sur l’état de l’Union en 2013» au Parlement européen, à Strasbourg.

12 septembre, 20h30: entretien en direct avec des citoyens sur l’état de l’Union (Euronews et Google+ Hangout).

  1. Retransmission en direct du discours et du débat parlementaire sur EbS

  2. Retransmission en direct de l'entretien sur Euronews et site Google+ de la Commission.

Les sources:

Site web du président Barroso:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/president/index_fr.htm

Les questions adressées au président (par écrit ou par vidéo) peuvent être transmises sur Google+, Facebook et Twitter, en utilisant l'hashtag #askbarroso

Google+ de la Commission: https://plus.google.com/+EuropeanCommission

Facebook de la Commission: https://www.facebook.com/EuropeanCommission

Compte Twitter de la Commission' s: https://twitter.com/EU_commission

Compte Twitter du président Barroso: www.twitter.com/BarrosoEU

Twitter hashtag: #SOTEU and #askBarroso

Les contacts:

Pia Ahrenkilde +32 2 295 3070 pia.ahrenkilde-hansen@ec.europa.eu

Mark Gray +32 2 298 8644 mark-stephen.gray@ec.europa.eu

Jens Mester +32 2 296 3973 jens.mester@ec.europa.eu

Jeudi 12 septembre: «Un continent connecté: créer un marché unique des télécommunications» - Adoption par la Commission européenne d'un paquet législatif

La nouvelle:

La Commission est sur le point d'adopter un ensemble de dispositions législatives destinées à donner naissance à un continent connecté et compétitif ainsi qu'à garantir la pérennité de l'industrie numérique et de l'emploi dans ce secteur. La vie des consommateurs en sera simplifiée, car, grâce à ces dispositions, ils pourront bénéficier des dispositifs et services numériques qui leur sont chers. Par ailleurs, les entreprises et entrepreneurs européens pourront plus facilement créer les emplois de demain. Pour les citoyens, les principaux changements incluront la fin des redevances d'itinérance et la garantie de la «neutralité de l'internet».

Le contexte:

L'économie numérique au sens large repose sur les réseaux de télécommunications, lesquels sont aussi l'une des pièces maîtresses de l'industrie européenne du futur. Or, ces réseaux vont mal. Alors que la demande de services de télécommunications (et de données notamment) s'accroît massivement, les recettes sont à la baisse, la capitalisation boursière est mise à mal et les investissements nets de certains opérateurs stagnent, tandis que d'autres sont confrontés à des niveaux élevés d'endettement.

Ces médiocres résultats du secteur des télécommunications se répercutent sur l'ensemble de l'écosystème numérique européen (dont les fabricants d'équipement et les entreprises de l'internet). Cette situation est également préjudiciable à des industries de plus en plus dépendantes de la connectivité, telles que les secteurs de l'automobile (voitures connectées), de la fabrication (objets intelligents), de la vente en gros et au détail, de la logistique et de la santé. Dans un environnement favorable, l'écosystème numérique s'étend rapidement et crée des emplois. Dopant la productivité, l'efficience et le chiffre d'affaires, il stimule l'innovation et l'activité commerciale au sein de l'économie.

La pièce manquante de cet écosystème est un marché unique des télécommunications, qui permettrait pourtant d'obtenir une augmentation permanente du PIB de près de 1 % (selon les données de 2010). Seul un marché unique des télécommunications pourra dynamiser la totalité de l'écosystème européen et permettre à l'Union de retrouver une position de premier plan à l'échelon mondial.

Plus de quatre entreprises sur dix se plaignent des services qui leur sont fournis en matière de connectivité, les jugeant trop limités et trop lents. Leur compétitivité en souffre. Les consommateurs en ont également assez des coûts injustes et injustifiés, des informations confuses et des dispositifs qui ne fonctionnent pas.

Cette année, dans ses conclusions, le Conseil européen de printemps a invité la Commission à présenter «des mesures concrètes visant à mettre en place dans les meilleurs délais le marché unique des technologies de l'information et des communications».

La Commission va adopter une proposition qui concrétisera deux principes essentiels de l'Union européenne: la libre prestation et la libre consommation de services (numériques) partout sur le territoire de l'Union. Le paquet législatif s'appuiera sur la directive-cadre relative aux télécommunications de 2009 pour éliminer les goulets d'étranglement et les obstacles empêchant les 28 marchés nationaux des télécommunications de l'Union de devenir un marché unique, tout en maintenant un équilibre grâce auquel toutes les parties prenantes seront gagnantes.

L’événement:

Le communiqué de presse IP, le document MEMO et un guide rédigé en termes simples et clairs seront disponibles le jour de l'adoption. #ConnectedContinent

Jeudi 12 septembre: Conférence de presse et Exposé technique à Bruxelles (heures à confirmer)

  1. Diffusion sur EbS.

Les sources:

SPEECH/13/622 Discours de Mme Neelie Kroes lors de la réunion de la commission ITRE du Parlement européen/ Bruxelles, «Un marché unique des télécommunications: créer un continent connecté».

Blog de Mme Kroes: Safeguarding the open internet for all et Mobile roaming and the four stages of grief

Réglementation et politique de l'Union européenne en matière de télécommunications

http://ec.europa.eu/digital-agenda/en/telecoms-and-internet/telecoms

Situation du secteur des télécommunications

https://ec.europa.eu/digital-agenda/sites/digital-agenda/files/DAE%20SCOREBOARD%202013%20-%201-THE%20eCOMM%20SECTOR.pdf

Site web de Mme Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/kroes/index_en.htm

Les contacts:

comm-kroes@ec.europa.eu - Tél. +32 229 57361 Twitter: @RyanHeathEU

Mardi 17 septembre: La Commission européenne prend des mesures décisives contre les drogues de synthèse

La nouvelle:

La Commission européenne présentera des propositions en vue de renforcer la capacité de l’Union européenne à lutter contre les «euphorisants légaux», c'est-à-dire les nouvelles substances psychoactives utilisées en remplacement de drogues illicites telles que la cocaïne et l’ecstasy. En vertu des règles proposées par la Commission, la procédure d’interdiction et de retrait du marché des drogues dangereuses sera plus rapide, plus simple et plus proportionnée aux risques encourus.

Le contexte:

Au cours des dernières années, une nouvelle substance psychoactive a été détectée chaque semaine en moyenne dans l’UE, et la tendance devrait se poursuivre dans les années à venir. Depuis 1997, les États membres ont recensé plus de 300 substances, et le nombre de celles-ci a triplé entre 2009 et 2012 (passant de 24 en 2009 à 73 en 2012). Environ 80 % de ces substances ont été détectées dans plusieurs États membres de l’UE.

Ces propositions répondent aux mises en garde persistantes de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) et d’Europol. Elles font également suite aux appels lancés par le Parlement européen et les États membres visant à obtenir une mise à jour de la décision 2005/387/JAI du Conseil.

L’événement:

Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne, donnera une conférence de presse le jour même.

Les experts de la DG Justice présenteront un exposé technique non officiel.

Le communiqué de presse (IP) et la note d’information (MEMO) seront disponibles le jour même.

Les sources:

Salle de presse «Justice»:

http://ec.europa.eu/justice/newsroom/index_fr.htm

Site web de Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/reding/

Les contacts:

Mina Andreeva +32 2 299-1382 Mina.Andreeva@ec.europa.eu

Natasha Bertaud +32 2 296-7456 Natasha.Bertaud@ec.europa.eu

Mercredi 18 septembre: La Commission européenne présente un projet législatif sur les indices de référence

La nouvelle:

Le 18 septembre, la Commission européenne adoptera un projet de règlement sur les indices de référence. La Commission a pour objectif de traiter les problèmes mis à jour par les soupçons de manipulation du LIBOR et de l’EURIBOR, ainsi que d'autres indices de référence relatifs aux matières premières et aux taux de change. La proposition fixe de nouvelles règles pour l'élaboration et l’utilisation des indices de référence auxquels renvoient les instruments et contrats financiers. Elle vise à garantir l'intégrité de ces indices en faisant en sorte qu’ils soient protégés des conflits d’intérêts, qu'ils reflètent la réalité économique qu’ils sont censés mesurer et qu'ils soient correctement utilisés.

Le contexte:

Les indices de référence ont une incidence sur la valeur d’instruments financiers représentant des milliers de milliards d'euros à l’échelle mondiale. Des millions de crédits hypothécaires font référence à ces indices. Ils déterminent les montants à payer au titre des contrats financiers, influent sur la valeur des actifs détenus par les investisseurs et sont utilisés pour évaluer la performance des gestionnaires des investissements. Tout doute quant à l’exactitude et à l’intégrité des indices de référence peut miner la confiance du marché, entraîner de lourdes pertes pour les consommateurs et les investisseurs et perturber le fonctionnement de l’économie réelle.

Le nouveau règlement sur les abus de marché (voir MEMO/13/595) vise à garantir que quiconque manipule, ou tente de manipuler, un indice de référence sera puni. Cela aura un effet dissuasif, mais la dissuasion ne suffit pas. Il faut aussi que les indices de référence soient correctement calculés et qu'ils fassent l'objet d'une surveillance appropriée.

L’événement:

Conférence de presse du Commissaire Michel Barnier, précédée d'un exposé technique (horaire à confirmer).

Le communiqué de presse et la communication seront disponibles le jour même.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

http://ec.europa.eu/internal_market/securities/abuse/index_fr.htm

Site web du commissaire Michel Barnier:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/barnier/index_fr.htm

Les personnes de contact:

Chantal Hughes +32 2 296 44 50 Chantal.Hughes@ec.europa.eu

Carmel Dunne +32 2 299 88 94 Carmel.Dunne@ec.europa.eu

Audrey Augier + 32 2 297 16 07 Audrey.Augier@ec.europa.eu

Mercredi 25 Septembre: La Commission présente "Open up Education", une initiative visant à promouvoir l'enseignement et l'apprentissage novateurs grâce aux nouvelles technologies et à des ressources éducatives ouvertes

La nouvelle:

La Commission européenne publiera une communication sur "Open up Education" qui vise à développer des manières d'apprendre et d'enseigner innovantes et de haute qualité, grâce aux technologies et au contenu numériques. En rendant les environnements d'apprentissage plus ouverts et en fournissant une éducation de qualité plus efficace, l'Union européenne créera une main-d'œuvre mieux qualifiée qui permettra de stimuler l'emploi, la compétitivité et la croissance.

"Open up Education "propose des mesures aux niveaux communautaire et national, notamment en aidant les établissements d'apprentissage, les enseignants et les étudiants de tous âges à acquérir des compétences numériques et de nouvelles méthodes d'apprentissage. L'initiative vise également à soutenir le développement et la disponibilité des ressources éducatives ouvertes.

Le contexte:

Les technologies numériques modifient radicalement le paysage de l'enseignement et de la formation. Des Ressources éducatives libres (REL), comme «'Massive Open Online Courses» (MOOCs), remettent en question les modèles et les pratiques traditionnels. Ces changements mondiaux ont un impact croissant sur les établissements d'enseignement et de formation, sur les enseignants, les apprenants et les éditeurs, entre autres. Mais, si la révolution des TIC crée de nouveaux défis, elle offre aussi de nouvelles possibilités - pour de nouveaux publics, de nouveaux fournisseurs et de nouveaux modèles économiques. Malgré les efforts que les États membres et l'UE ont fait jusqu'à présent dans le domaine de la numérisation, les systèmes de formation et d'éducation européens sont en train de perdre la tête de ce processus de changement.

L’événement:

Neelie Kroes, vice-présidente chargée de la stratégie numérique, et Androulla Vassiliou, commissaire à l'éducation, la culture, le multilinguisme et la jeunesse, présenteront conjointement "Open up Education" au rendez-vous de midi dans la salle de presse de la Commission. Un communiqué de presse et un document de travail des services de la Commission seront disponibles le jour.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Site Internet de la Commission européenne sur l'Education et la Culture:

http://ec.europa.eu/dgs/education_culture/index_fr.htm

Site Internet de la Commission européenne sur les réseaux de communication, le contenu et les technologies (en anglais):

http://ec.europa.eu/dgs/connect/en/content/dg-connect

Informations sur la Commissaire Vassiliou:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/vassiliou/index_fr.htm

Informations sur la Vice-Présidente Kroes (en anglais):

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/kroes/index_en.htm

Les contacts:

Dennis Abbott +32 2 295 92 58 dennis.abbott@ec.europa.eu

Dina Avraam +32 2 295 96 67 dina.avraam@ec.europa.eu

Ryan Heath +32 2 29 57361 ryan.heath@ec.europa.eu

Ana Gradinaru +32 2 29 57361 ana.gradinaru@ext.ec.europa.eu

Jeudi 26 septembre : La Commission adopte son paquet mensuel d'infractions

La nouvelle:

Le 26 septembre 2013, la Commission européenne adoptera le paquet mensuel d'infractions. Ces décisions concernent tous les Etats membres et la plupart des politiques de l'UE et visent à faire appliquer le droit européen partout en Europe, dans l'intérêt des citoyens et des entreprises.

Le contexte:

En vertu de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Commission a le pouvoir d'engager des poursuites contre un Etat membre qui ne respecte pas ses obligations au regard du droit européen.

Il existe trois étapes successives: Lettre de mise en demeure, Avis motivé et Saisine de la Cour de Justice.

Si, en dépit d'une condamnation par la Cour, l'Etat membre ne se met pas en conformité avec le droit européen, une nouvelle infraction est engagée conformément à l'article 260 du traité. Après un seul avertissement, la Commission peut traduire de nouveau un Etat membre devant la Cour et peut aussi proposer d'imposer des astreintes financières sur la base de la durée et de la gravité de l'infraction et de la taille de l'Etat membre.

L’événement:

Un mémo sur l'ensemble des saisines et des avis motivés adoptés, des communiqués de presse sur chaque saisine et un mémo sur la procédure elle-même seront disponibles le jour-même sur Rapid:

http://europa.eu/rapid/

Les sources:

Pour de plus amples informations sur les infractions:
http://ec.europa.eu/eu_law/infringements/infringements_en.htm

Sur la procédure générale des infractions: MEMO/12/12

Les contacts:

Sur la coordination du paquet Infractions:

Olivier Bailly +32 2 296 87 17 olivier.bailly@ec.europa.eu

Jonathan Todd +32 2 299 41 07 jonathan.todd@ec.europa.eu

Pour toute question sur une infraction en particulier, merci de contacter le porte-parole concerné.


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