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Commission européenne

Top News

Bruxelles, vendredi 18 janvier 2013

Top News de la Commission européenne
19 janvier – 15 février 2013

Note de Background du Service des porte-parole à l'attention des journalistes
La Commission se réserve le droit d'effectuer des changements

Dimanche 20 janvier: Mme Vassiliou assiste à la cérémonie d’ouverture des festivités à Cassovie, Capitale européenne de la culture de 2013 2

Jeudi 24 janvier: La Commission adopte son paquet mensuel d'infractions 4

Mardi 5 février (date à confirmer): La Commission va proposer de modifier la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et aux virements de fonds 5

Date à confirmer: Adoption d'une communication conjointe de la haute représentante et de la Commission européenne sur une stratégie de cybersécurité 6

Dimanche 20 janvier: Mme Vassiliou assiste à la cérémonie d’ouverture des festivités à Cassovie, Capitale européenne de la culture de 2013

La nouvelle:

Le 20 janvier, la commissaire européenne à la culture, Mme Vassiliou, assistera à la cérémonie d’ouverture de «Košice 2013 – Capitale européenne de la culture» au Théâtre d’État de la ville.

Les festivités, qui auront lieu les 19 et 20 janvier, marqueront le début d’un programme culturel qui, tout au long de l’année, présentera Cassovie (ou Košice) comme une ville à la croisée des anciennes routes entre l’Orient et l’Occident. Elles se tiendront en différents endroits de la ville, notamment au Théâtre d’État, à la Steel Arena, au Podium et dans divers bars, restaurants et lieux culturels.

Le contexte:

Les Capitales européennes de la culture sont l’une des initiatives culturelles de l’Union les plus connues. L’initiative a pour but de mettre en valeur et de célébrer la richesse et la diversité des cultures en Europe, ainsi que de favoriser la compréhension mutuelle et le dialogue interculturel. Le titre est aussi l’occasion pour les villes de doper le tourisme, l’emploi et la croissance et de transformer leur image.

La Capitale qui inscrit la culture dans une stratégie de développement à long terme peut compter sur des retombées culturelles, économiques et sociales considérables sur le long terme. Les Capitales enregistrent en moyenne 12 % de touristes en plus et attirent des millions de visiteurs, qui font gonfler les recettes des secteurs de la vente au détail, de l’hôtellerie et de la restauration. Le titre peut aussi inciter la ville à se renouveler, à créer de nouvelles infrastructures culturelles, à aider financièrement les acteurs du monde culturel à se diversifier, ainsi qu'à redynamiser leur vie culturelle et à se faire connaître davantage du reste du monde.

Depuis 2010, les Capitales européennes de la culture qui respectent les engagements pris au stade de la sélection se voient décerner le prix Melina Mercouri, doté de 1,5 million d’euros. En outre, un grand nombre de Capitales bénéficient d’une intervention complémentaire du Fonds européen de développement régional.

C’est la première fois qu’une ville slovaque remporte le titre. C’est l’occasion pour Cassovie, sa région et la Slovaquie tout entière d’attirer l’attention sur elles et sur le plus vaste projet culturel de l’histoire du pays, projet qui est prometteur.

Depuis 1985, plus de quarante villes ont été désignées Capitales européennes de la culture.

L’événement:

La commissaire européenne à l’éducation, à la culture, au multilinguisme et à la jeunesse, Mme Vassiliou, prononcera un discours à la cérémonie d’ouverture qui se tiendra au Théâtre d’État de Cassovie, tout comme le maire de Cassovie, M. Richard Raši, le ministre de la culture slovaque, M. Marek Maďarič, et le président de la région de Cassovie, M. Zdenko Trebuľa.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Site web de la Commission sur le programme Culture:

http://ec.europa.eu/culture/index_fr.htm

Site web créé par Cassovie pour l’occasion (en slovaque, en anglais et en hongrois):

http://www.kosice2013.sk/en/

Site web de Mme Vassiliou:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/vassiliou/index_fr.htm

Les contacts:

Dennis Abbott +32 2 295 92 58 dennis.abbott@ec.europa.eu

Dina Avraam +32 2 295 96 67 dina.avraam@ec.europa.eu

Jeudi 24 janvier: La Commission adopte son paquet mensuel d'infractions

La nouvelle:

Le 24 janvier 2013, la Commission européenne adoptera le paquet mensuel d'infractions. Ces décisions concernent tous les Etats membres et la plupart des politiques de l'UE et visent à faire appliquer le droit européen partout en Europe, dans l'intérêt des citoyens et des entreprises.

Le contexte:

En vertu de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Commission a le pouvoir d'engager des poursuites contre un Etat membre qui ne respecte pas ses obligations au regard du droit européen.

Il existe trois étapes successives: Lettre de mise en demeure, Avis motivé et Saisine de la Cour de Justice.

Si, en dépit d'une condamnation par la Cour, l'Etat membre ne se met pas en conformité avec le droit européen, une nouvelle infraction est engagée conformément à l'article 260 du traité. Après un seul avertissement, la Commission peut traduire de nouveau un Etat membre devant la Cour et peut aussi proposer d'imposer des astreintes financières sur la base de la durée et de la gravité de l'infraction et de la taille de l'Etat membre.

L’événement:

Un mémo sur l'ensemble des saisines et des avis motivés adoptés, des communiqués de presse sur chaque saisine et un mémo sur la procédure elle-même seront disponibles le jour même sur Rapid:

http://europa.eu/rapid/

Les contacts:

Sur la coordination du paquet Infractions:

Jonathan Todd +32 2 299 41 07 jonathan.todd@ec.europa.eu

Pour toute question sur une infraction en particulier, merci de contacter le porte-parole concerné.

Mardi 5 février (date à confirmer): La Commission va proposer de modifier la législation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et aux virements de fonds

La nouvelle:

La Commission va présenter deux propositions législatives pour renforcer encore les défenses de l’UE contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et contribuer ainsi à assurer la solidité, l’intégrité et la stabilité du système financier. Ces deux propositions, qui seront soumises au Parlement européen et au Conseil pour adoption, prévoient d’actualiser et d’améliorer la troisième directive anti-blanchiment et le règlement sur les virements de fonds aujourd’hui en vigueur dans l’UE.

Le contexte:

L’actuelle directive anti-blanchiment date de 2005. Eu égard aux normes internationales révisées adoptées par le Groupe d’action financière (GAFI), qui est l’organe mondial de lutte contre le blanchiment de capitaux, en février 2012 (voir MEMO/12/113), les règles de l’UE doivent être actualisées et renforcées. Ayant procédé à sa propre évaluation de ces règles, la Commission a publié en avril 2012 un rapport sur leur application (voir IP/12/357).

Datant de 2006, le règlement sur les virements de fonds met en œuvre en droit de l’UE la recommandation spéciale VII (RSVII) du GAFI, qui vise à garantir la pleine traçabilité des virements de fonds en vue de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En février 2012, le GAFI a actualisé ses normes, y compris la RSVII. Fin 2011, la Commission avait, pour sa part, procédé à un réexamen du règlement sur les virements de fonds, dont les résultats ont été pris en considération dans l’élaboration de la seconde proposition législative.

L’événement:

Les modalités de la couverture médiatique seront annoncées ultérieurement.

Le communiqué de presse (IP) et la note d’information (MEMO) seront publiés le jour même.

  1. Diffusion sur EbS.

Les sources:

Pour plus d’informations sur la délinquance financière, voir:

http://ec.europa.eu/internal_market/company/financial-crime/index_fr.htm

Site web du commissaire Barnier:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/barnier/index_fr.htm

Les contacts:

Stefaan De Rynck +32 2 296 34 21 Stefaan.De-Rynck@ec.europa.eu

Carmel Dunne +32 2 299 88 94 Carmel.Dunne@ec.europa.eu

Audrey Augier + 32 2 297 16 07 Audrey.Augier@ec.europa.eu

Date à confirmer: Adoption d'une communication conjointe de la haute représentante et de la Commission européenne sur une stratégie de cybersécurité

La nouvelle:

La Commission européenne et la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité vont adopter une communication sur la cybersécurité et, en complément, une proposition de directive concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé de cybersécurité commun dans l'UE. Comme les réseaux et systèmes informatiques sont interconnectés à travers le monde, la cybersécurité prend une dimension transnationale. Or, si l'UE n'intervenait pas, on se retrouverait dans une situation où chaque État membre agit seul sans tenir compte de l'interdépendance entre ces réseaux et systèmes informatiques. L'action au niveau de l'UE vise donc à garantir un degré approprié de coordination entre les États membres de sorte que les mesures qu'ils prennent soient compatibles et que les risques soient bien gérés dans le contexte transnational qui est le leur.

La communication expose la vision de l'UE sur la façon d'accroître la sécurité du cyberespace en général et définit les mesures requises, qui consistent notamment à instaurer un cadre juridique solide et à développer les moyens des États membres et la coordination au niveau de l'UE pour faire reculer considérablement la cybercriminalité. Elle énonce les grands principes de la politique internationale de l'UE en matière de cyberespace, qui vise à promouvoir la liberté et l'ouverture d'Internet, à protéger les droits fondamentaux en ligne dans le monde et à collaborer davantage avec les partenaires internationaux pour renforcer la cybersécurité.

Le contexte:

L'ampleur et la fréquence accrues des incidents, d'origine accidentelle ou non, qui surviennent dans les réseaux et systèmes informatiques peuvent nuire à l'exercice d'activités économiques, entraîner des pertes financières importantes, entamer la confiance des utilisateurs et porter un grand préjudice à l'économie de l'UE dans son ensemble. Ainsi, 57 % des participants à la consultation publique en ligne organisée par la Commission en 2012 ont déclaré avoir été victimes, en 2011, d'incidents de sécurité qui ont eu un impact significatif sur leurs activités. Avec l'importance croissante du numérique dans notre existence, les possibilités de cyberdélit se multiplient. La preuve est faite que la cybercriminalité augmente et que ses réseaux gagnent en sophistication alors que les autorités de maintien de l'ordre sont dépourvues des outils et moyens opérationnels appropriés pour s'y opposer. Une approche coordonnée pour faire face à cette menace est donc indispensable.

L'événement:

Participez à la conférence dans la salle de presse du Berlaymont en présence de Mme Catherine Ashton, haute représentante, de Mme Neelie Kroes, vice-présidente, et de Mme Cecilia Malmström, membre de la Commission, heure à confirmer.

Le communiqué de presse (IP) et la note d'information (MEMO) seront publiés le jour même.

  1. Diffusion sur EbS.

Les sources:

Cybersécurité:

http://ec.europa.eu/digital-agenda/en/telecoms-internet/cyber-security

Cybercriminalité:

http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/what-we-do/policies/organized-crime-and-human-trafficking/cybercrime/index_en.htm

Cybersécurité: un cyberespace ouvert, sûr et sécurisé:

http://www.eeas.europa.eu/top_stories/2012/081012_cyberspace_fr.htm

  1. I-075479 UE : Centre européen de lutte contre la cybercriminalité (EC3) 2012

Les contacts:

Ryan Heath +32 2 296 17 16 Ryan.Heath@ec.europa.eu

Linda Cain +32 2 299 90 19 Linda.Cain@ec.europa.eu

Sébastien Brabant +32 2 298 64 33 Sebastien.Brabant@ec.europa.eu

Eamonn Prendergast +32 2 299 88 51 Eamonn.Prendergast@ec.europa.eu

Michele Cercone +32 2 298 09 63 Michele.Cercone@ec.europa.eu

Tove Ernst +32 2 298 67 64 Tove.Ernst@ec.europa.eu


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