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Commission européenne

Top News

Bruxelles, vendredi 30 août 2013

Top News de la Commission européenne
31 août – 27 septembre 2013

Note de Background du Service des porte-parole à l'attention des journalistes
La Commission se réserve le droit d'effectuer des changements

Mercredi 4 septembre: La Commission adopte une communication sur le système bancaire parallèle et propose un projet de règlement sur les fonds monétaires 2

Jeudi 5 septembre - vendredi 6 septembre: L'UE au sommet du G20: améliorer la confiance et soutenir la reprise à l'échelle mondiale 4

Vendredi 6 septembre: Représentants Ministériels d'ITER se réunissent au siège d'ITER à aint-Paul lez Durance. 6

Mercredi 11 septembre: Le président Barroso prononcera le discours sur l’état de l’Union en 2013 et répondra ensuite aux questions des citoyens 7

Mercredi 11 septembre 2013: «Un continent connecté: créer un marché unique des télécommunications» - Adoption par la Commission européenne d'un paquet législatif 9

Mercredi 18 septembre: La Commission européenne présente un projet législatif sur les indices de référence 11

Jeudi 26 septembre : La Commission adopte son paquet mensuel d'infractions 12

Mercredi 4 septembre: La Commission adopte une communication sur le système bancaire parallèle et propose un projet de règlement sur les fonds monétaires

La nouvelle:

Mercredi 4 septembre, la Commission européenne adoptera une communication sur le système bancaire parallèle. Elle présentera aussi, le même jour, une proposition de règlement sur les fonds monétaires (MMF, money market funds), qui font partie des domaines d’action présentés dans la communication.

Le contexte:

Le système bancaire parallèle est un système d’intermédiation de crédit composé d’entités et d’activités extérieures au système bancaire classique. Ces «banques de l'ombre», qui ne sont pas soumises à la réglementation bancaire, opèrent en dehors du système bancaire traditionnel, alors qu’elles exercent le même type d’activités. Le Conseil de stabilité financière (CSF) a estimé la taille du système bancaire parallèle mondial à quelque 51 000 milliards d’euros en 2011, contre 21 000 milliards en 2002. Cela représente 25 à 30 % de l'ensemble du système financier et la moitié des actifs des banques. La banque parallèle présente donc une importance systémique pour le système financier européen.

Forte des enseignements de la crise financière, l’UE a mis en œuvre des réformes réglementaires dans l’ensemble du secteur financier, et en particulier dans le secteur bancaire. Mais l’ensemble du secteur bancaire parallèle est encore insuffisamment encadré. Il convient d’éviter que ne se produise, dans ce secteur non réglementé, une accumulation de risques liée au fait que les nouvelles règles bancaires pourraient inciter à y transférer certaines activités. La communication de la Commission s’inscrit dans le prolongement du livre vert de l’an dernier sur le système bancaire parallèle (voir IP/12/253 et MEMO/12/191). Elle opère la synthèse des travaux réalisés à ce jour et définit les éventuelles mesures à prendre dans ce domaine important.

Les fonds monétaires (ou OPC monétaires) sont une importante source de financement à court terme pour les établissements financiers, les entreprises et les administrations. En Europe, ils détiennent environ 22 % des titres de dette à court terme émis par les administrations publiques ou par les entreprises et 38 % de la dette à court terme émise par le secteur bancaire. Cette interconnexion systémique avec le secteur bancaire et avec les finances des entreprises et des administrations explique qu’ils soient au centre des travaux sur le système bancaire parallèle menés au niveau international. Le Conseil de stabilité financière (CSF) et d’autres institutions, telles que l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) et le Comité européen du risque systémique (CERS), ont conclu, après analyse du secteur financier, qu’en dépit de cette importance systémique, les fonds monétaires n’avaient pas fait l’objet de mesures suffisantes. Ce projet de règlement tiendra compte des différentes recommandations formulées en la matière.

L’événement:

Conférence de presse du Commissaire Michel Barnier (12:30), précédée d'un exposé technique (11:30).

Le communiqué de presse (IP) et la note d’information (MEMO) seront publiés le jour même.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Système bancaire parallèle:

http://ec.europa.eu/internal_market/finances/shadow-banking/index_fr.htm

Site web du commissaire Barnier:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/barnier/index_fr.htm

Les contacts:

Chantal Hughes +32 2 296 44 50

Carmel Dunne +32 2 299 88 94

Audrey Augier +32 2 297 16 07

Jeudi 5 septembre - vendredi 6 septembre: L'UE au sommet du G20: améliorer la confiance et soutenir la reprise à l'échelle mondiale

La nouvelle:

Le sommet du G20 se tiendra les 5 et 6 septembre à Saint-Pétersbourg, sous la présidence de la Russie. L'Union européenne y sera représentée par MM. José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, et Herman Van Rompuy, président du Conseil européen.

Dans leur lettre conjointe du 23 juillet, MM. les présidents Barroso et Van Rompuy ont présenté aux 28 chefs d'État ou de gouvernement de l’UE les principaux points qui seront abordés lors du sommet du G20.

Ils appellent les autres dirigeants du G20 à améliorer la confiance mondiale et à rester vigilants et proactifs pour soutenir la reprise mondiale et trouver le moyen de parvenir à une croissance forte, équilibrée, durable et inclusive. Concernant les principales priorités du sommet, ils soulignent que: 1) la croissance et l'emploi doivent figurer parmi les objectifs prioritaires du G20; 2) il est nécessaire de mener à bien la réforme financière; 3) les travaux portant sur l'évasion et la fraude fiscales doivent avancer; et 4) il convient d'achever la réforme de l'architecture financière internationale et d'accomplir des progrès dans les domaines du développement, de la lutte contre la corruption et de l'énergie.

Le contexte:

Cette 8ème édition de la réunion des dirigeants du G20 se tiendra en Russie. L'année dernière, le sommet du G20 a eu lieu à Los Cabos, au Mexique. En 2014, le sommet sera organisé du 15 au 16 novembre à Brisbane, sous la présidence de l'Australie.

Le G20 réunit les principales économies avancées et émergentes du monde. Il est composé de 19 pays (l’Afrique du Sud, l’Allemagne, l’Arabie saoudite, l’Argentine, l’Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, la Corée du Sud, les États-Unis, la France, l’Inde, l’Indonésie, l’Italie, le Japon, le Mexique, le Royaume-Uni, la Russie et la Turquie) et de l’Union européenne. Ensemble, ses membres représentent environ 90 % du produit mondial brut, 80 % du commerce mondial et deux tiers de la population mondiale.

Le G20 est considéré comme la principale enceinte mondiale de coopération économique internationale. Le processus du G20 a été mis en place en 2008 à la suite d’une initiative conjointe de l'Union européenne et des États-Unis.

L’événement:

Participation du président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso, et du président du Conseil européen, M. Herman Van Rompuy, au sommet du G20 à Saint‑Pétersbourg (en Russie), les 5 et 6 septembre 2013.

Vendredi 30 août 2013, 11 heures: Exposé de pré-sommet (officieux) du sherpa de l'UE auprès du G20, dans la salle de presse du Berlaymont.

Jeudi 5 septembre 2013, 14h30 (heure de Saint-Pétersbourg): Conférence de presse conjointe de MM. les présidents Barroso et Van Rompuy en amont du sommet, à Saint-Pétersbourg.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Lettre conjointe de MM. les présidents Barroso et Van Rompuy du 23 juillet 2013 (en anglais):

http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-13-717_fr.htm

Version mise à jour de la brochure «L'UE et le G20 - le saviez-vous?» (en anglais)

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/president/g20/stpetersbourg/g20_2013_final_en.pdf

Autres documents pour la presse concernant le sommet du G20 de 2013 (mercredi le 4 septembre – date à confirmer)

Page consacrée au G20 et au G8 sur le site web de M. le président Barroso:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/president/g20/index_fr.htm

M. le président Barroso sur Twitter @BarrosoEU:

http://www.twitter.com/BarrosoEU

Site web de la présidence russe du G20 en 2013 (en anglais):

http://www.g20.org/

Prolongation du délai d'accréditation des médias jusqu'au 1er août (en anglais):

http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-13-604_fr.htm

http://www.g20.org/docs/about/for_media.html

Les personnes de contact:

Koen Doens +32 2 298 15 66 +32 498 981 566 @ECspokesKoen

Pia Ahrenkilde-Hansen +32 2 295 30 70 +32 498 953 070 @ECspokesPia

Jens Mester +32 2 296 39 73 +32 498 982 884 @ECspokesJens

Dirk Volckaerts +32 2 299 39 44 +32 460 793 944

Vendredi 6 septembre: Représentants Ministériels d'ITER se réunissent au siège d'ITER à aint-Paul lez Durance.

La nouvelle:

Les Représentants ministériels des sept membres d'ITER se réuniront au siège de l'ITER, le 6 Septembre 2013 pour discuter de l'avancement, état ​​des lieux et enjeux du projet ITER. Cette réunion extraordinaire du Conseil ITER a été appelée par Günther Oettinger, Commissaire Européen en charge de l'Energie et représentant de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom). En tant que représentant de l'État hôte, Geneviève Fioraso, Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche de la France, donnera une allocution de bienvenue aux participants.

Alpha

Le contexte:

ITER est une expérience scientifique la première en son genre, à grande échelle, qui vise à démontrer qu'il est possible de produire de l'énergie commerciale à partir de la fusion nucléaire. Le projet est une entreprise internationale rassemblant la Chine, l'UE, l'Inde, le Japon, la Corée, la Russie et les États-Unis. Le projet est dirigé par un Conseil international ITER et hébergé dans le sud de la France, à Saint-Paul lez Durance.

L’événement:

A cette occasion, les médias sont invités à la visite du site ITER à 9h15, suivie d'une conférence de presse au siège ITER à 12:45.

Les sources:

Plus d'information sur le projet ITER est disponible sur le site: http://www.iter.org/

Les contacts:

Head of Communication of ITER Organisation
Michel Claessens +33 6 14 16 41 75

Mercredi 11 septembre: Le président Barroso prononcera le discours sur l’état de l’Union en 2013 et répondra ensuite aux questions des citoyens

La nouvelle:

Le président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso, prononcera le quatrième «discours sur l’état de l’Union» le mercredi 11 septembre 2013, à 9 heures, au Parlement européen. Ce discours sera suivi d’un débat en séance plénière avec les présidents des groupes politiques et les autres membres du Parlement européen.

Après son discours sur l'état de l'Union, le président Barroso répondra aux questions des citoyens lors d'un entretien en direct sur Euronews et Google+ Hangout le jeudi 12 septembre à partir de 20h30 HEC.

Dès aujourd'hui, (vendredi 30/8 à 12h00 HEC) il est possible de participer à la discussion concernant l'état de l'Union européenne sur la page Google+ de la Commission européenne et sur les comptes Facebook et Twitter de la Commission. Les questions adressées au président (par écrit ou en vidéo) peuvent être transmises sur Google+, Facebook et Twitter, en utilisant l'hashtag #askbarroso. Les interventions sur les réseaux sociaux, les vidéos pré-enregistrées et les questions écrites seront intégrées à l'entretien télévisé avec le président, et les auteurs des meilleures questions – sélectionnées par Euronews - seront invités à s'entretenir directement avec le président, en direct, via Google+ Hangout le jeudi 12 septembre à partir de 20h50 HEC.

Le contexte:

Au début de son deuxième mandat, le président Barroso a convenu avec le Parlement européen de prononcer chaque année un discours sur l’état de l’Union, dans lequel il fait le point sur la situation de l'Union et définit les orientations futures.

L’événement:

11 septembre, 9h00: le président Barroso prononcera le «discours sur l’état de l’Union en 2013» au Parlement européen, à Strasbourg.

12 septembre, 20h30: entretien en direct avec des citoyens sur l’état de l’Union (Euronews et Google+ Hangout).

  1. Retransmission en direct du discours et du débat parlementaire sur EbS

  2. Retransmission en direct de l'entretien sur Euronews et site Google+ de la Commission.

Les sources:

Site web du président Barroso:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/president/index_fr.htm

Les questions adressées au président (par écrit ou par vidéo) peuvent être transmises sur Google+, Facebook et Twitter, en utilisant l'hashtag #askbarroso

Google+ de la Commission: https://plus.google.com/+EuropeanCommission

Facebook de la Commission: https://www.facebook.com/EuropeanCommission

Compte Twitter de la Commission' s: https://twitter.com/EU_commission

Compte Twitter du président Barroso: www.twitter.com/BarrosoEU

Twitter hashtag: #SOTEU and #askBarroso

Les contacts:

Pia Ahrenkilde +32 2 295 3070 pia.ahrenkilde-hansen@ec.europa.eu

Mark Gray +32 2 298 8644 mark-stephen.gray@ec.europa.eu

Jens Mester +32 2 296 3973 jens.mester@ec.europa.eu

Mercredi 11 septembre 2013: «Un continent connecté: créer un marché unique des télécommunications» - Adoption par la Commission européenne d'un paquet législatif

La nouvelle:

La Commission est sur le point d'adopter un ensemble de dispositions législatives destinées à donner naissance à un continent connecté et compétitif ainsi qu'à garantir la pérennité de l'industrie numérique et de l'emploi dans ce secteur. La vie des consommateurs en sera simplifiée, car, grâce à ces dispositions, ils pourront bénéficier des dispositifs et services numériques qui leur sont chers. Par ailleurs, les entreprises et entrepreneurs européens pourront plus facilement créer les emplois de demain. Pour les citoyens, les principaux changements incluront la fin des redevances d'itinérance et la garantie de la «neutralité de l'internet».

Le contexte:

L'économie numérique au sens large repose sur les réseaux de télécommunications, lesquels sont aussi l'une des pièces maîtresses de l'industrie européenne du futur. Or, ces réseaux vont mal. Alors que la demande de services de télécommunications (et de données notamment) s'accroît massivement, les recettes sont à la baisse, la capitalisation boursière est mise à mal et les investissements nets de certains opérateurs stagnent, tandis que d'autres sont confrontés à des niveaux élevés d'endettement.

Ces médiocres résultats du secteur des télécommunications se répercutent sur l'ensemble de l'écosystème numérique européen (dont les fabricants d'équipement et les entreprises de l'internet). Cette situation est également préjudiciable à des industries de plus en plus dépendantes de la connectivité, telles que les secteurs de l'automobile (voitures connectées), de la fabrication (objets intelligents), de la vente en gros et au détail, de la logistique et de la santé. Dans un environnement favorable, l'écosystème numérique s'étend rapidement et crée des emplois. Dopant la productivité, l'efficience et le chiffre d'affaires, il stimule l'innovation et l'activité commerciale au sein de l'économie.

La pièce manquante de cet écosystème est un marché unique des télécommunications, qui permettrait pourtant d'obtenir une augmentation permanente du PIB de près de 1 % (selon les données de 2010). Seul un marché unique des télécommunications pourra dynamiser la totalité de l'écosystème européen et permettre à l'Union de retrouver une position de premier plan à l'échelon mondial.

Plus de quatre entreprises sur dix se plaignent des services qui leur sont fournis en matière de connectivité, les jugeant trop limités et trop lents. Leur compétitivité en souffre. Les consommateurs en ont également assez des coûts injustes et injustifiés, des informations confuses et des dispositifs qui ne fonctionnent pas.

Cette année, dans ses conclusions, le Conseil européen de printemps a invité la Commission à présenter «des mesures concrètes visant à mettre en place dans les meilleurs délais le marché unique des technologies de l'information et des communications».

La Commission va adopter une proposition qui concrétisera deux principes essentiels de l'Union européenne: la libre prestation et la libre consommation de services (numériques) partout sur le territoire de l'Union. Le paquet législatif s'appuiera sur la directive-cadre relative aux télécommunications de 2009 pour éliminer les goulets d'étranglement et les obstacles empêchant les 28 marchés nationaux des télécommunications de l'Union de devenir un marché unique, tout en maintenant un équilibre grâce auquel toutes les parties prenantes seront gagnantes.

L’événement:

Le communiqué de presse IP, le document MEMO et un guide rédigé en termes simples et clairs seront disponibles le jour de l'adoption. #ConnectedContinent

Conférence de presse et exposé technique (date à confirmer)

  1. Diffusion sur EbS.

Les sources:

SPEECH/13/622 Discours de Mme Neelie Kroes lors de la réunion de la commission ITRE du Parlement européen/ Bruxelles, «Un marché unique des télécommunications: créer un continent connecté».

Blog de Mme Kroes: Safeguarding the open internet for all et Mobile roaming and the four stages of grief

Réglementation et politique de l'Union européenne en matière de télécommunications

http://ec.europa.eu/digital-agenda/en/telecoms-and-internet/telecoms

Situation du secteur des télécommunications

https://ec.europa.eu/digital-agenda/sites/digital-agenda/files/DAE%20SCOREBOARD%202013%20-%201-THE%20eCOMM%20SECTOR.pdf

Site web de Mme Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/kroes/index_en.htm

Les contacts:

comm-kroes@ec.europa.eu - Tél. +32 229 57361 Twitter: @RyanHeathEU

Mercredi 18 septembre: La Commission européenne présente un projet législatif sur les indices de référence

La nouvelle:

Le 18 septembre, la Commission européenne adoptera un projet de règlement sur les indices de référence. La Commission a pour objectif de traiter les problèmes mis à jour par les soupçons de manipulation du LIBOR et de l’EURIBOR, ainsi que d'autres indices de référence relatifs aux matières premières et aux taux de change. La proposition fixe de nouvelles règles pour l'élaboration et l’utilisation des indices de référence auxquels renvoient les instruments et contrats financiers. Elle vise à garantir l'intégrité de ces indices en faisant en sorte qu’ils soient protégés des conflits d’intérêts, qu'ils reflètent la réalité économique qu’ils sont censés mesurer et qu'ils soient correctement utilisés.

Le contexte:

Les indices de référence ont une incidence sur la valeur d’instruments financiers représentant des milliers de milliards d'euros à l’échelle mondiale. Des millions de crédits hypothécaires font référence à ces indices. Ils déterminent les montants à payer au titre des contrats financiers, influent sur la valeur des actifs détenus par les investisseurs et sont utilisés pour évaluer la performance des gestionnaires des investissements. Tout doute quant à l’exactitude et à l’intégrité des indices de référence peut miner la confiance du marché, entraîner de lourdes pertes pour les consommateurs et les investisseurs et perturber le fonctionnement de l’économie réelle.

Le nouveau règlement sur les abus de marché (voir MEMO/13/595) vise à garantir que quiconque manipule, ou tente de manipuler, un indice de référence sera puni. Cela aura un effet dissuasif, mais la dissuasion ne suffit pas. Il faut aussi que les indices de référence soient correctement calculés et qu'ils fassent l'objet d'une surveillance appropriée.

L’événement:

Conférence de presse du Commissaire Michel Barnier, précédée d'un exposé technique (horaire à confirmer).

Le communiqué de presse et la communication seront disponibles le jour même.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

http://ec.europa.eu/internal_market/securities/abuse/index_fr.htm

Site web du commissaire Michel Barnier:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/barnier/index_fr.htm

Les personnes de contact:

Chantal Hughes +32 2 296 44 50 Chantal.Hughes@ec.europa.eu

Carmel Dunne +32 2 299 88 94 Carmel.Dunne@ec.europa.eu

Audrey Augier + 32 2 297 16 07 Audrey.Augier@ec.europa.eu

Jeudi 26 septembre : La Commission adopte son paquet mensuel d'infractions

La nouvelle:

Le 26 septembre 2013, la Commission européenne adoptera le paquet mensuel d'infractions. Ces décisions concernent tous les Etats membres et la plupart des politiques de l'UE et visent à faire appliquer le droit européen partout en Europe, dans l'intérêt des citoyens et des entreprises.

Le contexte:

En vertu de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Commission a le pouvoir d'engager des poursuites contre un Etat membre qui ne respecte pas ses obligations au regard du droit européen.

Il existe trois étapes successives: Lettre de mise en demeure, Avis motivé et Saisine de la Cour de Justice.

Si, en dépit d'une condamnation par la Cour, l'Etat membre ne se met pas en conformité avec le droit européen, une nouvelle infraction est engagée conformément à l'article 260 du traité. Après un seul avertissement, la Commission peut traduire de nouveau un Etat membre devant la Cour et peut aussi proposer d'imposer des astreintes financières sur la base de la durée et de la gravité de l'infraction et de la taille de l'Etat membre.

L’événement:

Un mémo sur l'ensemble des saisines et des avis motivés adoptés, des communiqués de presse sur chaque saisine et un mémo sur la procédure elle-même seront disponibles le jour-même sur Rapid:

http://europa.eu/rapid/

Les sources:

Pour de plus amples informations sur les infractions:
http://ec.europa.eu/eu_law/infringements/infringements_en.htm

Sur la procédure générale des infractions: MEMO/12/12

Les contacts:

Sur la coordination du paquet Infractions:

Olivier Bailly +32 2 296 87 17 olivier.bailly@ec.europa.eu

Jonathan Todd +32 2 299 41 07 jonathan.todd@ec.europa.eu

Pour toute question sur une infraction en particulier, merci de contacter le porte-parole concerné.


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