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Top News de la Commission européenne 24 août – 20 septembre 2013

Commission Européenne - AGENDA/13/28   23/08/2013

Autres langues disponibles: EN

Commission européenne

Top News

Bruxelles, vendredi 23 août 2013

Top News de la Commission européenne
24 août – 20 septembre 2013

Note de Background du Service des porte-parole à l'attention des journalistes
La Commission se réserve le droit d'effectuer des changements

Mercredi 4 septembre: La Commission adopte une communication sur le système bancaire parallèle et propose un projet de règlement sur les fonds monétaires 2

Jeudi 5 septembre - vendredi 6 septembre: L'UE au sommet du G20: améliorer la confiance et soutenir la reprise à l'échelle mondiale 4

Mercredi 18 septembre: La Commission européenne présente un projet législatif sur les indices de référence 6

Mercredi 4 septembre: La Commission adopte une communication sur le système bancaire parallèle et propose un projet de règlement sur les fonds monétaires

La nouvelle:

Mercredi 4 septembre, la Commission européenne adoptera une communication sur le système bancaire parallèle. Elle présentera aussi, le même jour, une proposition de règlement sur les fonds monétaires (MMF, money market funds), qui font partie des domaines d’action présentés dans la communication.

Le contexte:

Le système bancaire parallèle est un système d’intermédiation de crédit composé d’entités et d’activités extérieures au système bancaire classique. Ces «banques de l'ombre», qui ne sont pas soumises à la réglementation bancaire, opèrent en dehors du système bancaire traditionnel, alors qu’elles exercent le même type d’activités. Le Conseil de stabilité financière (CSF) a estimé la taille du système bancaire parallèle mondial à quelque 51 000 milliards d’euros en 2011, contre 21 000 milliards en 2002. Cela représente 25 à 30 % de l'ensemble du système financier et la moitié des actifs des banques. La banque parallèle présente donc une importance systémique pour le système financier européen.

Forte des enseignements de la crise financière, l’UE a mis en œuvre des réformes réglementaires dans l’ensemble du secteur financier, et en particulier dans le secteur bancaire. Mais l’ensemble du secteur bancaire parallèle est encore insuffisamment encadré. Il convient d’éviter que ne se produise, dans ce secteur non réglementé, une accumulation de risques liée au fait que les nouvelles règles bancaires pourraient inciter à y transférer certaines activités. La communication de la Commission s’inscrit dans le prolongement du livre vert de l’an dernier sur le système bancaire parallèle (voir IP/12/253 et MEMO/12/191). Elle opère la synthèse des travaux réalisés à ce jour et définit les éventuelles mesures à prendre dans ce domaine important.

Les fonds monétaires (ou OPC monétaires) sont une importante source de financement à court terme pour les établissements financiers, les entreprises et les administrations. En Europe, ils détiennent environ 22 % des titres de dette à court terme émis par les administrations publiques ou par les entreprises et 38 % de la dette à court terme émise par le secteur bancaire. Cette interconnexion systémique avec le secteur bancaire et avec les finances des entreprises et des administrations explique qu’ils soient au centre des travaux sur le système bancaire parallèle menés au niveau international. Le Conseil de stabilité financière (CSF) et d’autres institutions, telles que l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) et le Comité européen du risque systémique (CERS), ont conclu, après analyse du secteur financier, qu’en dépit de cette importance systémique, les fonds monétaires n’avaient pas fait l’objet de mesures suffisantes. Ce projet de règlement tiendra compte des différentes recommandations formulées en la matière.

L’événement:

Conférence de presse du Commissaire Michel Barnier, précédée d'un exposé technique (horaire à confirmer).

Le communiqué de presse (IP) et la note d’information (MEMO) seront publiés le jour même.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Système bancaire parallèle:

http://ec.europa.eu/internal_market/finances/shadow-banking/index_fr.htm

Site web du commissaire Barnier:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/barnier/index_fr.htm

Les contacts:

Chantal Hughes +32 2 296 44 50

Carmel Dunne +32 2 299 88 94

Audrey Augier +32 2 297 16 07

Jeudi 5 septembre - vendredi 6 septembre: L'UE au sommet du G20: améliorer la confiance et soutenir la reprise à l'échelle mondiale

La nouvelle:

Le sommet du G20 se tiendra les 5 et 6 septembre à Saint-Pétersbourg, sous la présidence de la Russie. L'Union européenne y sera représentée par MM. José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, et Herman Van Rompuy, président du Conseil européen.

Dans leur lettre conjointe du 23 juillet, MM. les présidents Barroso et Van Rompuy ont présenté aux 28 chefs d'État ou de gouvernement de l’UE les principaux points qui seront abordés lors du sommet du G20.

Ils appellent les autres dirigeants du G20 à améliorer la confiance mondiale et à rester vigilants et proactifs pour soutenir la reprise mondiale et trouver le moyen de parvenir à une croissance forte, équilibrée, durable et inclusive. Concernant les principales priorités du sommet, ils soulignent que: 1) la croissance et l'emploi doivent figurer parmi les objectifs prioritaires du G20; 2) il est nécessaire de mener à bien la réforme financière; 3) les travaux portant sur l'évasion et la fraude fiscales doivent avancer; et 4) il convient d'achever la réforme de l'architecture financière internationale et d'accomplir des progrès dans les domaines du développement, de la lutte contre la corruption et de l'énergie.

Le contexte:

Cette 8ème édition de la réunion des dirigeants du G20 se tiendra en Russie. L'année dernière, le sommet du G20 a eu lieu à Los Cabos, au Mexique. En 2014, le sommet sera organisé du 15 au 16 novembre à Brisbane, sous la présidence de l'Australie.

Le G20 réunit les principales économies avancées et émergentes du monde. Il est composé de 19 pays (l’Afrique du Sud, l’Allemagne, l’Arabie saoudite, l’Argentine, l’Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, la Corée du Sud, les États-Unis, la France, l’Inde, l’Indonésie, l’Italie, le Japon, le Mexique, le Royaume-Uni, la Russie et la Turquie) et de l’Union européenne. Ensemble, ses membres représentent environ 90 % du produit mondial brut, 80 % du commerce mondial et deux tiers de la population mondiale.

Le G20 est considéré comme la principale enceinte mondiale de coopération économique internationale. Le processus du G20 a été mis en place en 2008 à la suite d’une initiative conjointe de l'Union européenne et des États-Unis.

L’événement:

Participation du président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso, et du président du Conseil européen, M. Herman Van Rompuy, au sommet du G20 à Saint‑Pétersbourg (en Russie), les 5 et 6 septembre 2013.

Vendredi 30 août 2013, 11 heures: Exposé de pré-sommet (officieux) du sherpa de l'UE auprès du G20, dans la salle de presse du Berlaymont.

Jeudi 5 septembre 2013, 14h30 (heure de Saint-Pétersbourg): Conférence de presse conjointe de MM. les présidents Barroso et Van Rompuy en amont du sommet, à Saint-Pétersbourg.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Lettre conjointe de MM. les présidents Barroso et Van Rompuy du 23 juillet 2013 (en anglais):

http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-13-717_fr.htm

Version mise à jour de la brochure «L'UE et le G20 - le saviez-vous?» (27 août)

Autres documents pour la presse concernant le sommet du G20 de 2013 (30 août)

Page consacrée au G20 et au G8 sur le site web de M. le président Barroso:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/president/g20/index_fr.htm

M. le président Barroso sur Twitter @BarrosoEU:

http://www.twitter.com/BarrosoEU

Site web de la présidence russe du G20 en 2013 (en anglais):

http://www.g20.org/

Prolongation du délai d'accréditation des médias jusqu'au 1er août (en anglais):

http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-13-604_fr.htm

http://www.g20.org/docs/about/for_media.html

Les personnes de contact:

Koen Doens +32 2 298 15 66 +32 498 981 566 @ECspokesKoen

Pia Ahrenkilde-Hansen +32 2 295 30 70 +32 498 953 070 @ECspokesPia

Jens Mester +32 2 296 39 73 +32 498 982 884 @ECspokesJens

Dirk Volckaerts +32 2 299 39 44 +32 460 793 944

Mercredi 18 septembre: La Commission européenne présente un projet législatif sur les indices de référence

La nouvelle:

Le 18 septembre, la Commission européenne adoptera un projet de règlement sur les indices de référence. La Commission a pour objectif de traiter les problèmes mis à jour par les soupçons de manipulation du LIBOR et de l’EURIBOR, ainsi que d'autres indices de référence relatifs aux matières premières et aux taux de change. La proposition fixe de nouvelles règles pour l'élaboration et l’utilisation des indices de référence auxquels renvoient les instruments et contrats financiers. Elle vise à garantir l'intégrité de ces indices en faisant en sorte qu’ils soient protégés des conflits d’intérêts, qu'ils reflètent la réalité économique qu’ils sont censés mesurer et qu'ils soient correctement utilisés.

Le contexte:

Les indices de référence ont une incidence sur la valeur d’instruments financiers représentant des milliers de milliards d'euros à l’échelle mondiale. Des millions de crédits hypothécaires font référence à ces indices. Ils déterminent les montants à payer au titre des contrats financiers, influent sur la valeur des actifs détenus par les investisseurs et sont utilisés pour évaluer la performance des gestionnaires des investissements. Tout doute quant à l’exactitude et à l’intégrité des indices de référence peut miner la confiance du marché, entraîner de lourdes pertes pour les consommateurs et les investisseurs et perturber le fonctionnement de l’économie réelle.

Le nouveau règlement sur les abus de marché (voir MEMO/13/595) vise à garantir que quiconque manipule, ou tente de manipuler, un indice de référence sera puni. Cela aura un effet dissuasif, mais la dissuasion ne suffit pas. Il faut aussi que les indices de référence soient correctement calculés et qu'ils fassent l'objet d'une surveillance appropriée.

L’événement:

Conférence de presse du Commissaire Michel Barnier, précédée d'un exposé technique (horaire à confirmer).

Le communiqué de presse et la communication seront disponibles le jour même.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

http://ec.europa.eu/internal_market/securities/abuse/index_fr.htm

Site web du commissaire Michel Barnier:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/barnier/index_fr.htm

Les personnes de contact:

Chantal Hughes +32 2 296 44 50 Chantal.Hughes@ec.europa.eu

Carmel Dunne +32 2 299 88 94 Carmel.Dunne@ec.europa.eu

Audrey Augier + 32 2 297 16 07 Audrey.Augier@ec.europa.eu


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