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Commission européenne

Top News

Bruxelles, vendredi 19 juillet 2013

Top News de la Commission européenne
20 juillet – 6 septembre 2013

Note de Background du Service des porte-parole à l'attention des journalistes
La Commission se réserve le droit d'effectuer des changements

Mercredi 24 juillet: La Commission présente la communication «Vers un secteur de la défense et de la sécurité plus compétitif et plus efficace» 2

Mercredi 24 juillet: La Commission européenne proposera un "Paquet Paiements" 3

Jeudi 25 juillet: Le Commissaire Hahn présente une proposition de la Commission visant à accélérer et simplifier l'intervention du Fonds de Solidarité après une catastrophe 5

Mercredi 4 septembre: La Commission adopte une communication sur le système bancaire parallèle et propose un projet de règlement sur les fonds monétaires 7

Mercredi 24 juillet: La Commission présente la communication «Vers un secteur de la défense et de la sécurité plus compétitif et plus efficace»

La nouvelle:

Le 24 juillet prochain, la Commission européenne adoptera une communication annonçant un ensemble de mesures destinées à faire gagner en efficacité le secteur de la défense et de la sécurité en Europe. L’accent sera mis sur les différents domaines qui ont une incidence sur ce secteur, dont la politique industrielle, le marché unique (marchés publics de la défense) et la recherche, de même que l’espace et l’énergie. La communication décrira la manière dont l’Union européenne peut aider les États membres à renforcer la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) et formulera des propositions pour promouvoir l’innovation, la croissance et l’emploi en encourageant l’exploitation des synergies entre les sphères civile et militaire et les mesures d’appui aux PME liées au secteur de la défense.

La communication constituera la contribution de la Commission au débat concernant la défense qui aura lieu en décembre 2013 au Conseil européen, dans le droit fil des conclusions du Conseil du 14 décembre 2012.

Le contexte:

En octobre 2012, la Commission a annoncé qu’elle élaborerait une stratégie relative au secteur européen de la défense. La task force «Défense» de la Commission, mise sur pied en 2011, joue un rôle de premier plan à cet égard et l’Agence européenne de défense (AED) ainsi que le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) sont étroitement associés à ses travaux.

Le secteur de la défense représente 400 000 emplois environ dans l’Union européenne, pour un chiffre d’affaires de l’ordre de 90 milliards d’euros en 2010. Vecteur d’innovation, il élabore les ressources requises pour l’application de la PSDC. Ce secteur pâtit néanmoins de contraintes budgétaires et de la fragmentation du marché. Il est dès lors indispensable d’agir pour préserver les capacités industrielles et technologiques, qui revêtent une importance stratégique pour l’Union.

L’événement:

12h30 Conférence de presse avec le Vice-Président Antonio Tajani et le Commissaire Michel Barnier, sera suivie par un exposé technique à 13h00. Un communiqué de presse et la communication proprement dite seront disponibles le jour même.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Informations sur le secteur de la défense en Europe:

http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/defence/index_fr.htm.

Marchés publics en matière de défense:

http://ec.europa.eu/internal_market/publicprocurement/rules/defence_procurement/index_fr.htm

Les contacts:

Carlo Corazza +32 2 295 17 52

Sara Tironi +32 2 299 04 03

Chantal Hughes +32 2 296 44 50

Carmel Dunne +32 2 299 88 94

Audrey Augier +32 2 297 16 07

Mercredi 24 juillet: La Commission européenne proposera un "Paquet Paiements"

La nouvelle:

Le 24 juillet, la Commission européenne proposera une révision de la Directive sur les Services de Paiement (PSD). Elle présentera également un Règlement sur les Commissions Interbancaires, les commissions que les banques se versent l'une à l'autre dans le cadre des systèmes de paiement par carte.

La proposition de révision de la Directive sur les Services de Paiement inclut des mesures visant à:

- Mettre sur un même pied d'égalité l'ensemble des fournisseurs de services de paiement (en incluant de nouveaux acteurs);

- Faciliter l'émergence de standards techniques communs et l'interopérabilité;

- Assurer un haut niveau de sécurité des paiements et de protection du consommateur ainsi qu'un modèle de gouvernance solide pour les paiements de détail en Europe.

Le Règlement sur les Commissions Interbancaires a pour objectifs:

- de faciliter la mise en place du Marché Intérieur des paiements par carte, par internet et par téléphonie mobile;

- d'améliorer l'information sur les frais facturés pour de tels paiements, tout cela au profit des consommateurs et des entreprises.

Le contexte:

La révision du cadre législatif des paiements dans l'UE, notamment la Directive sur les Services de Paiement, et les réponses reçues dans le cadre du Livre vert de la Commission "Vers un marché européen intégré des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile" en 2012 (voir IP/12/11) ont conduit à la conclusion qu'une mise à jour de la législation sur les paiements, notamment de la PSD, et des mesures complémentaires étaient nécessaires. Ceci permettra au cadre législatif de mieux répondre aux besoins d'un véritable marché européen des paiements, contribuant pleinement à encourager la concurrence, l'innovation et la sécurité. La modernisation de ce cadre législatif des paiements a aussi été définie comme l'une des actions clés de l'Acte pour le marché unique II de la Commission.

L’événement:

11h15 Conférence de presse avec le Vice-Président Joaquín Almunia et le Commissaire Michel Barnier précédée d'un briefing technique à 10h45.

  1. Disponible sur EbS

Communiqué de presse et MEMO disponible le jour même.

Les sources:

Services de paiement:

http://ec.europa.eu/internal_market/payments/index_fr.htm

Systèmes bancaires et de paiement:

http://ec.europa.eu/competition/sectors/financial_services/enforcement_en.html

Les contacts:

Chantal Hughes +32 2 296 44 50

Antoine Colombani + 32 2 297 45 13

Carmel Dunne +32 2 299 88 94

Audrey Augier +32 2 297 16 07

Marisa Gonzalez +32 2 295 19 25

Jeudi 25 juillet: Le Commissaire Hahn présente une proposition de la Commission visant à accélérer et simplifier l'intervention du Fonds de Solidarité après une catastrophe

La nouvelle:

Le 25 juillet 2013, le Commissaire Johannes Hahn présentera une proposition de modification du règlement du Fonds de solidarité de l’Union européenne, afin d'améliorer de façon significative le fonctionnement de cet instrument. Cette proposition devrait être adoptée ce vendredi en tant que proposition législative formelle. Le principal objectif de cette proposition est de rendre l'utilisation de ce fonds plus simple et plus rapide. Une fois approuvé par le Parlement européen et les Etats membres, ce nouveau règlement permettra d'accélérer le paiement des aides et verra l'introduction de paiements d'avances que la Commission pourra faire sur demande. Ceci devrait permettre une réaction et une présence plus rapide sur les lieux touchés par les catastrophes. Ces modifications visent aussi à clarifier les conditions d'éligibilité, plus particulièrement dans le cas de catastrophes régionales, et à encourager les Etats membres à mettre en place des mesures de prévention du risque plus efficaces. Les principes du Fonds restent inchangés, s'agissant d'une méthode de financement en dehors du budget normal de l'UE.

Le contexte:

Le Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) a été mis en place dans le but de faire face aux grandes catastrophes naturelles et d'exprimer la solidarité de l'UE à l'égard des régions sinistrées. Il a été créé en réponse aux graves inondations qui ont touché l'Europe centrale durant l'été 2002.

Depuis, il est intervenu dans 52 cas de catastrophes naturelles, parmi lesquels des inondations, des incendies de forêts, des tremblements de terre, des tempêtes et la sécheresse. À ce jour, 23 pays européens en ont bénéficié pour un montant de plus de 3.2 milliards d'euros.

Le 6 octobre 2011, la Commission a publié la communication l’avenir du Fonds de solidarité de l’Union européenne . La proposition de règlement modifié du Fonds de solidarité de l’Union européenne sera présentée le 25 juillet. Elle sera ensuite transmise au Parlement européen et au Conseil pour adoption.

L’évènement:

Jeudi 25 juillet à 12h00 au BERLAYMONT

Déclaration à la presse par le Commissaire Johannes Hahn présentant la proposition de modification du Fonds de Solidarité de l’Union Européenne. Des experts de la Direction Générale (REGIO) seront aussi présents après la présentation pour répondre aux questions plus techniques.

Les sources:

Un communiqué de presse (IP) sera publié sur Rapid: http://europa.eu/rapid/search.htm

  1. Reportage photo et video disponible sur EbS http://ec.europa.eu/avservices

Informations complémentaires:

EU Solidarity Fund

Les contacts:

Shirin Wheeler +32 2 296 65 65, mobile: +32460766565

Annemarie Huber +32 2 299 33 10, mobile: +32460793310

Mercredi 4 septembre: La Commission adopte une communication sur le système bancaire parallèle et propose un projet de règlement sur les fonds monétaires

La nouvelle:

Mercredi 4 septembre, la Commission européenne adoptera une communication sur le système bancaire parallèle. Elle présentera aussi, le même jour, une proposition de règlement sur les fonds monétaires (MMF, money market funds), qui font partie des domaines d’action présentés dans la communication.

Le contexte:

Le système bancaire parallèle est un système d’intermédiation de crédit composé d’entités et d’activités extérieures au système bancaire classique. Ces «banques de l'ombre», qui ne sont pas soumises à la réglementation bancaire, opèrent en dehors du système bancaire traditionnel, alors qu’elles exercent le même type d’activités. Le Conseil de stabilité financière (CSF) a estimé la taille du système bancaire parallèle mondial à quelque 51 000 milliards d’euros en 2011, contre 21 000 milliards en 2002. Cela représente 25 à 30 % de l'ensemble du système financier et la moitié des actifs des banques. La banque parallèle présente donc une importance systémique pour le système financier européen.

Forte des enseignements de la crise financière, l’UE a mis en œuvre des réformes réglementaires dans l’ensemble du secteur financier, et en particulier dans le secteur bancaire. Mais l’ensemble du secteur bancaire parallèle est encore insuffisamment encadré. Il convient d’éviter que ne se produise, dans ce secteur non réglementé, une accumulation de risques liée au fait que les nouvelles règles bancaires pourraient inciter à y transférer certaines activités. La communication de la Commission s’inscrit dans le prolongement du livre vert de l’an dernier sur le système bancaire parallèle (voir IP/12/253 et MEMO/12/191). Elle opère la synthèse des travaux réalisés à ce jour et définit les éventuelles mesures à prendre dans ce domaine important.

Les fonds monétaires (ou OPC monétaires) sont une importante source de financement à court terme pour les établissements financiers, les entreprises et les administrations. En Europe, ils détiennent environ 22 % des titres de dette à court terme émis par les administrations publiques ou par les entreprises et 38 % de la dette à court terme émise par le secteur bancaire. Cette interconnexion systémique avec le secteur bancaire et avec les finances des entreprises et des administrations explique qu’ils soient au centre des travaux sur le système bancaire parallèle menés au niveau international. Le Conseil de stabilité financière (CSF) et d’autres institutions, telles que l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) et le Comité européen du risque systémique (CERS), ont conclu, après analyse du secteur financier, qu’en dépit de cette importance systémique, les fonds monétaires n’avaient pas fait l’objet de mesures suffisantes. Ce projet de règlement tiendra compte des différentes recommandations formulées en la matière.

L’événement:

Conférence de presse du Commissaire Michel Barnier, précédée d'un exposé technique (horaire à confirmer).

Le communiqué de presse (IP) et la note d’information (MEMO) seront publiés le jour même.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Système bancaire parallèle:

http://ec.europa.eu/internal_market/finances/shadow-banking/index_fr.htm

Site web du commissaire Barnier:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/barnier/index_fr.htm

Les contacts:

Chantal Hughes +32 2 296 44 50

Carmel Dunne +32 2 299 88 94

Audrey Augier +32 2 297 16 07


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