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Commission européenne

Top News

Bruxelles, vendredi 12 juillet 2013

Top News de la Commission européenne
13 juillet – 2 août 2013

Note de Background du Service des porte-parole à l'attention des journalistes
La Commission se réserve le droit d'effectuer des changements

Mardi 16 juillet: «Après 2015: vers une approche globale et intégrée du financement de l’éradication de la pauvreté et du développement durable» 2

Mercredi 17 juillet: La Commission européenne propose d'améliorer les enquêtes et les poursuites contre les crimes affectant le budget de l'UE 4

Vendredi 19 juillet: Débat «La politique régionale de l'UE: un moteur pour la croissance ou gaspillage d'argent?" 5

Mercredi 24 juillet: La Commission présente la communication «Vers un secteur de la défense et de la sécurité plus compétitif et plus efficace» 6

Mercredi 24 juillet: La Commission européenne proposera un "Paquet Paiements" 8

Mardi 16 juillet: «Après 2015: vers une approche globale et intégrée du financement de l’éradication de la pauvreté et du développement durable»

La nouvelle:

Ce 16 juillet, la Commission européenne devrait adopter un document stratégique visant à élaborer une approche européenne commune du financement de l’éradication de la pauvreté et du développement durable après 2015, date butoir des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Largement inspirée du rapport du Groupe de personnalités de haut niveau chargé du programme de développement pour l'après-2015, la communication examine comment structurer une approche globale, elle fait l'inventaire des ressources disponibles et pouvant être débloquées, elle dégage les processus à mettre en œuvre pour y parvenir et elle énumère les principes qui devraient présider à ce processus. Bien que la communication mette l'accent sur le financement des pays en développement, l’approche proposée revêt un caractère universel et s'applique à tous les pays du monde, étant donné que les ressources peuvent être à la fois publiques et privées, nationales et internationales. Par conséquent, la communication recense les sources de financement pour tous les acteurs mondiaux, en tenant compte des ressources internes de l'ensemble des pays concernés. Les sources de financement recensées sont donc multiples, mais liées les unes aux autres, à l'image des défis qui nous attendent.

Le contexte:

Au cours des deux prochaines années, les partenaires internationaux devront donner la priorité à des mesures décisives pour accélérer la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement. La communication «Une vie décente pour tous: éradiquer la pauvreté et offrir au monde un avenir durable», approuvée le mois dernier par le Conseil, a porté sur la teneur du programme mondial après 2015. La communication adoptée aujourd’hui complète de manière très utile cette première communication en s'attardant sur les modalités, sur les moyens et les ressources permettant de financer le cadre après 2015. L’UE et ses États membres doivent intensifier leurs efforts pour honorer les engagements actuels et prévoir notamment un financement accru et plus efficace pour aider les pays en développement, comme l'énonce le «programme pour le changement» (le plan de la Commission relatif à la politique de développement, qui recentre notre aide sur les secteurs et les pays qui en ont le plus besoin).

L’événement:

Le thème: déclaration lors du point presse de midi par le porte-parole pour le développement, M. Alexandre Polack.

La date: mardi 16 juillet 2013.

Le lieu: salle de presse du Berlaymont, à Bruxelles.

Le communiqué de presse (IP) et la note d’information (MEMO) seront publiés le jour même.

  1. Diffusion sur EbS.

Les sources:

Site internet de la direction générale du développement et de la coopération EuropeAid:

http://ec.europa.eu/europeaid/index_fr.htm

Site internet de M. Andris Piebalgs, commissaire européen chargé du développement:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/piebalgs/index_fr.htm

Les contacts:

Alexandre Polack +32 (0) 2 299 06 77

Maria Sanchez Aponte +32 (0) 2 298 10 35

Mercredi 17 juillet: La Commission européenne propose d'améliorer les enquêtes et les poursuites contre les crimes affectant le budget de l'UE

La nouvelle:

La Commission européenne va présenter des propositions pour mettre en place le Parquet européen et pour renforcer Eurojust (l'agence de l'Union européenne relative à la coopération judiciaire en matière pénale). La mise en place du Parquet européen est prévue par le Traité de Lisbonne (article 86), de même que le renforcement d'Eurojust (article 85). Le Parquet européen sera compétent pour les enquêtes, les poursuites et pour traduire devant la justice des délits affectant le budget de l'UE. Il sera mis en place utilisant des ressources existantes au niveau européen, en s'appuyant sur l'expérience de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et travaillant en étroite coopération avec Eurojust.

Le contexte:

En mai 2011, la Commission a adopté une communication prévoyant plusieurs domaines pour améliorer le droit pénal et pour mieux protéger les intérêts financiers de l'UE, y compris la création du Parquet européen (voir IP/11/644). Le président Barroso dans sa dernière allocution sur l'état de l'Union a réitéré l'importance de la mise en place du Parquet européen afin de mieux protéger les intérêts financiers de l'UE (voir SPEECH/12/296).

L’événement:

La Vice-présidente Viviane Reding et le Commissaire Algirdas Šemeta tiendront une conférence de presse le mercredi 17 Juillet à 12h30 CET dans la salle de presse du Berlaymont, suivie d'un briefing technique off-the-record avec des experts de la Commission. Le matériel de presse sera également disponible ce jour-là.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Informations sur Vice-Présidente Reding:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/reding/index_en.htm

Informations sur Commissaire Šemeta:
http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/semeta/index_en.htm

Les contacts:

Mina Andreeva +32 2 299 13 82

Natasha Bertaud +32 2 296 74 56

Emer Traynor +32 2 292 15 48

Natasja Bohez-Rubiano +32 2 296 64 70

Vendredi 19 juillet: Débat «La politique régionale de l'UE: un moteur pour la croissance ou gaspillage d'argent?"

La nouvelle:

Open Europe Berlin et la représentation de la CE à Berlin organisent conjointement un débat sur l'avenir de la politique régionale de l'UE. Commissaire Johannes Hahn et le professeur Michael Wohlgemuth participeront au débat. Exemples de questions qui seront abordées au cours du débat sont les suivantes: Quel est le bilan actuel de la politique régionale de l'UE? Comment la réforme de la politique de cohésion de l'UE peut être plus efficace afin de promouvoir la croissance et créer des emplois? Modérateur du débat sera Dr Ursula Weidenfeld.

Le contexte:

Ce débat arrive à point dans le contexte des discussions sur la réforme de la politique de cohésion de l'UE pour 2014-2020. Lors de la dernière réunion du Conseil en Juin 2013, les Etats membres ont trouvé un accord sur le budget pluriannuel 2014-2020, qui est actuellement soumis à l'approbation formelle du Parlement européen. Le budget pluriannuel prévoit plus d'un tiers du budget total de l'UE pour la politique de cohésion afin de relever les défis des régions et accroître leur compétitivité.

L’événement:

Vendredi 19 Juillet de 11h - 12h30 - CE Représentation Berlin, Unter den Linden 78, 10117 Berlin, Salle de conférence, 1er étage

Les sources:

Informations sur la politique régionale:

http://ec.europa.eu/deutschland/termine/20130719_regionalpolitik_de.htm

Informations sur M. Hahn:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/hahn/index_en.cfm

Les contacts:

Shirin Wheeler +32 2 296 65 65

Annemarie Huber +32 2 299 33 10

Mercredi 24 juillet: La Commission présente la communication «Vers un secteur de la défense et de la sécurité plus compétitif et plus efficace»

La nouvelle:

Le 24 juillet prochain, la Commission européenne adoptera une communication annonçant un ensemble de mesures destinées à faire gagner en efficacité le secteur de la défense et de la sécurité en Europe. L’accent sera mis sur les différents domaines qui ont une incidence sur ce secteur, dont la politique industrielle, le marché unique (marchés publics de la défense) et la recherche, de même que l’espace et l’énergie. La communication décrira la manière dont l’Union européenne peut aider les États membres à renforcer la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) et formulera des propositions pour promouvoir l’innovation, la croissance et l’emploi en encourageant l’exploitation des synergies entre les sphères civile et militaire et les mesures d’appui aux PME liées au secteur de la défense.

La communication constituera la contribution de la Commission au débat concernant la défense qui aura lieu en décembre 2013 au Conseil européen, dans le droit fil des conclusions du Conseil du 14 décembre 2012.

Le contexte:

En octobre 2012, la Commission a annoncé qu’elle élaborerait une stratégie relative au secteur européen de la défense. La task force «Défense» de la Commission, mise sur pied en 2011, joue un rôle de premier plan à cet égard et l’Agence européenne de défense (AED) ainsi que le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) sont étroitement associés à ses travaux.

Le secteur de la défense représente 400 000 emplois environ dans l’Union européenne, pour un chiffre d’affaires de l’ordre de 90 milliards d’euros en 2010. Vecteur d’innovation, il élabore les ressources requises pour l’application de la PSDC. Ce secteur pâtit néanmoins de contraintes budgétaires et de la fragmentation du marché. Il est dès lors indispensable d’agir pour préserver les capacités industrielles et technologiques, qui revêtent une importance stratégique pour l’Union.

L’événement:

La conférence de presse avec M. Tajani, vice-président de la Commission, et M. Barnier, membre de celle-ci, sera précédée d’un exposé technique (horaire à confirmer). Un communiqué de presse et la communication proprement dite seront disponibles le jour même.

Les sources:

Informations sur le secteur de la défense en Europe:

http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/defence/index_fr.htm.

Marchés publics en matière de défense:

http://ec.europa.eu/internal_market/publicprocurement/rules/defence_procurement/index_fr.htm

Les contacts:

Carlo Corazza +32 2 295 17 52

Sara Tironi +32 2 299 04 03

Chantal Hughes +32 2 296 44 50

Carmel Dunne +32 2 299 88 94

Audrey Augier +32 2 297 16 07

Mercredi 24 juillet: La Commission européenne proposera un "Paquet Paiements"

La nouvelle:

Le 24 juillet, la Commission européenne proposera une révision de la Directive sur les Services de Paiement (PSD). Un document de travail sur l'amélioration de la gouvernance SEPA sera aussi présenté à cette occasion. Enfin, elle présentera un Règlement sur les Commissions Interbancaires, les commissions que les banques se versent l'une à l'autre dans le cadre des systèmes de paiement par carte.

La proposition de révision de la Directive sur les Services de Paiement inclut des mesures visant à:

- Mettre sur un même pied d'égalité l'ensemble des fournisseurs de services de paiement (en incluant de nouveaux acteurs);

- Faciliter l'émergence de standards techniques communs et l'interopérabilité;

- Assurer un haut niveau de sécurité des paiements et de protection du consommateur ainsi qu'un modèle de gouvernance solide pour les paiements de détail en Europe.

Le Règlement sur les Commissions Interbancaires a pour objectifs:

- de faciliter la mise en place du Marché Intérieur des paiements par carte, par internet et par téléphonie mobile;

- d'améliorer l'information sur les frais facturés pour de tels paiements, tout cela au profit des consommateurs et des entreprises.

Le contexte:

La révision du cadre législatif des paiements dans l'UE, notamment la Directive sur les Services de Paiement, et les réponses reçues dans le cadre du Livre vert de la Commission "Vers un marché européen intégré des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile" en 2012 (voir IP/12/11) ont conduit à la conclusion qu'une mise à jour de la législation sur les paiements, notamment de la PSD, et des mesures complémentaires étaient nécessaires. Ceci permettra au cadre législatif de mieux répondre aux besoins d'un véritable marché européen des paiements, contribuant pleinement à encourager la concurrence, l'innovation et la sécurité. La modernisation de ce cadre législatif des paiements a aussi été définie comme l'une des actions clés de l'Acte pour le marché unique II de la Commission.

Le document de travail SEPA répond à l'invitation adressée par le Conseil et le Parlement européen lors de l'adoption de la régulation SEPA en 2012 de revoir la gouvernance SEPA.

L’événement:

Conférence de presse avec le Commissaire Michel Barnier précédée d'un briefing technique – détails à confirmer.

  1. Disponible sur EbS

Communiqué de presse et MEMO disponible le jour même.

Les sources:

Services de paiement:

http://ec.europa.eu/internal_market/payments/index_fr.htm

Systèmes bancaires et de paiement:

http://ec.europa.eu/competition/sectors/financial_services/enforcement_en.html

Les contacts:

Chantal Hughes +32 2 296 44 50

Antoine Colombani + 32 2 297 45 13

Carmel Dunne +32 2 299 88 94

Marisa Gonzalez +32 2 295 19 25


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