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Commission européenne

Top News

Bruxelles, vendredi 5 juillet 2013

Top News de la Commission européenne
6 juillet – 2 août 2013

Note de Background du Service des porte-parole à l'attention des journalistes
La Commission se réserve le droit d'effectuer des changements

Lundi 8 juillet: La Commission publie ses statistiques annuelles sur le programme Erasmus 3

Lundi 8 juillet: La Commission européenne présente des plans pour simplifier les formalités douanières dans le transport maritime 4

Mercredi 10 juillet: Paquet "investissement dans l'innovation" 5

Mercredi 10 juillet: La Commission européenne modernise les règles en matière de voyage applicables aux consommateurs et aux entreprises 7

Mercredi 10 juillet : Proposition visant un mécanisme unique de résolution pour l’union bancaire 9

Mercredi 10 Juillet: Les plans pour une réforme radicale de la politique de cohésion de l’UE sont soumis au vote décisif de la Commission du Développement Régional au PE 11

Jeudi 11 juillet: La Commission adopte une communication sur l'enseignement supérieur européen dans le monde 13

Jeudi 11 juillet: Améliorer la gouvernance de l'espace marin: une opportunité pour la Croissance Bleue en Méditerranée 15

Mercredi 17 juillet: La Commission européenne propose d'améliorer les enquêtes et les poursuites contre les crimes affectant le budget de l'UE 16

Mercredi 24 juillet: La Commission adopte une communication sur le système bancaire parallèle et propose un projet de règlement sur les fonds monétaires 17

Mercredi 24 juillet: La Commission présente la communication «Vers un secteur de la défense et de la sécurité plus compétitif et plus efficace» 19

Lundi 8 juillet: La Commission publie ses statistiques annuelles sur le programme Erasmus

La nouvelle:

Le 8 juillet, la Commission présentera les derniers chiffres relatifs à la mobilité des étudiants dans le cadre du programme Erasmus.

Le contexte:

Les premiers étudiants Erasmus — un peu plus de 3 000 jeunes provenant de 11 pays — sont partis étudier à l’étranger en 1987. Aujourd’hui, plus de 250 000 étudiants bénéficient chaque année de ce programme d’échange extrêmement populaire, qui couvre tous les pays de l’UE, ainsi que la Suisse, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Turquie.

Erasmus est ouvert aux étudiants et aux enseignants. La plupart des participants déclarent avoir vécu une expérience enrichissante à la fois sur le plan personnel et sur le plan professionnel. Parmi les personnalités ayant pris part au programme figurent Mme Cecilia Malmström, commissaire européenne chargée des affaires intérieures, M. Jyrki Katainen, Premier ministre finlandais, Mme Helle Thorning-Schmidt, Première ministre danoise, et M. Jakub Chrenowicz, premier chef d’orchestre de l’opéra et de la philharmonie de Podlachie en Pologne.

Au niveau institutionnel, le programme Erasmus finance également des projets communs, des écoles d’été et des réseaux. Parallèlement à la mobilité du personnel enseignant, ces éléments contribuent à améliorer la qualité de l’enseignement actuel et à ouvrir les universités et les écoles supérieures à la coopération avec le monde.

Le nouveau programme de l’UE pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport, dont le lancement est prévu pour janvier 2014, s’appuiera sur l’héritage d’Erasmus en offrant à 4 millions de personnes (âgées de moins de 25 ans pour la plupart) la possibilité d’étudier, de se former, d’enseigner ou de travailler bénévolement à l’étranger d’ici 2020. L’expérience internationale et les compétences acquises par les participants améliorent leur capacité d’insertion professionnelle et leurs perspectives de carrière. Le nouveau programme devrait être doté d’un budget d’environ 14,5 milliards d’euros pour la période 2014-2020 — une augmentation de 40 % par rapport aux programmes actuels.

L’événement:

12.00 Mme Androulla Vassiliou, commissaire européenne à l’éducation, à la culture, au multilinguisme et à la jeunesse, présentera les principales statistiques relatives au programme Erasmus pour l’année universitaire 2011-2012. Un communiqué de presse sera disponible le jour même.

  1. Disponible sur EbS.

Les sources:

Informations sur le programme Erasmus:

http://ec.europa.eu/education/lifelong-learning-programme/erasmus_fr.htm

Informations sur Mme Androulla Vassiliou:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/vassiliou/index_fr.htm

  1. I-069517 Education: Erasmus pour tous (2011)

Les contacts:

Dennis Abbott +32 2 295 92 58

Dina Avraam +32 2 295 96 67

Lundi 8 juillet: La Commission européenne présente des plans pour simplifier les formalités douanières dans le transport maritime

La nouvelle:

La Commission européenne va diffuser une communication présentant ses propositions de création d’une «ceinture bleue» - espace dans lequel les navires pourront exercer librement leur activité à l’intérieur ou au départ du marché intérieur de l’UE avec un minimum de contraintes administratives. Les deux mesures clés envisagées sont la simplification des formalités douanières imposées au transport maritime et l’extension des avantages du marché unique au transport maritime.

Le contexte:

La libre circulation des marchandises, qui est une liberté fondamentale du droit de l’UE, n’est pas encore une réalité dans le secteur du transport maritime. Aujourd’hui, un navire allant d’Anvers à Rotterdam reste, du point de vue douanier, traité comme s’il provenait de Chine. Dès qu’un navire sort des eaux territoriales des États membres (au-delà des 12 miles marins après la côte), on estime qu’il a franchi les frontières extérieures de l’UE. De sorte que les navires voyageant entre ports de deux États membres différents sont considérés comme quittant le territoire douanier de l’Union et se voient donc imposer régulièrement des formalités douanières aux ports de départ comme de destination, même s’il s’agit dans les deux cas de ports de l’UE. Le paquet de mesures «ceinture bleue» ambitionne de réduire ces complexités administratives afin que le transport maritime puisse être utilisé à la hauteur de son potentiel.

Les propositions de «ceinture bleue» s’inscrivent dans le cadre de l’analyse des politiques portuaires, adoptée le 23 mai 2013 et lancée avec l’objectif de soutenir la compétitivité des ports maritimes européens et de déployer leur potentiel de croissance (voir MEMO/13/448). Elles font également suite à la communication intitulée «Acte pour le marché unique II» d’octobre 2012 (voir IP/12/1054), qui prévoit une amélioration du marché unique dans le domaine des transports maritimes.

Le lieu:

Le vice-président Siim Kallas and le commissaire Algirdas Šemeta tiendront une conférence de presse le 8 juillet à 12:30 CET dans la salle de presse du Berlaymont. Un dossier de presse sera aussi mis à disposition ce jour-là.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Informations sur le vice-président Kallas:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/kallas/

Informations sur le commissaire Šemeta:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/semeta/index_fr.htm

Les contacts:

Helen Kearns +32 2 298 76 38

Dale Kidd +32 2 295 74 61

Emer Traynor +32 2 292 15 48

Natasja Bohez-Rubiano +32 2 296 64 70

Mercredi 10 juillet: Paquet "investissement dans l'innovation"

La nouvelle:

La Commission va présenter un paquet "investissement" s'élevant à plusieurs milliards d'euros, afin de stimuler la recherche et l'innovation dans les secteurs déterminants pour l'économie et la société européennes. Ce paquet sera financé grâce à des partenariats publics-privés (PPP), et sera destiné aux domaines tels que les médicaments innovants et l'aéronautique.

Un soutien financier, fourni par le prochain programme de recherche et d'innovation de l'UE (Horizon 2020), permettra de lever des fonds supplémentaires venant de l'industrie et des États membres de l'UE. Les PPP ont pour but de répondre à des défis majeurs, tels que la réduction des émissions de carbone et la mise au point de la prochaine génération d'antibiotiques. Ils permettront également d'accroître la compétitivité de l'industrie de l'UE, y compris les PME, et de créer de nouveaux emplois dans les secteurs en plein essor et les secteurs émergents.

De plus, des propositions visant à mettre les ressources des États membres en commun seront émises, afin de concevoir de nouveaux traitements contre les maladies liées à la pauvreté, de développer les technologies de mesures pour la compétitivité industrielle, de soutenir les PME de haute technologie, et de trouver des solutions pour que les personnes âgées et handicapées puissent vivre en sécurité chez elles. Le paquet visera aussi à prolonger une initiative ayant pour but de rassembler des investissements dans la recherche consacrée à la gestion du trafic aérien, en soutien au ciel unique européen.

Le contexte:

L'importance des PPP a été clairement établie dans le contexte de deux initiatives phares, l'Union de l'innovation et la politique industrielle, ainsi que dans les propositions législatives pour le programme Horizon 2020. Certains des partenariats publics-privés, appelés initiatives technologiques conjointes (ITC), ont été présentés dans le cadre du septième programme-cadre de recherche. De nouvelles propositions législatives étaient nécessaires pour permettre la mise en œuvre de ces initiatives lors du prochain programme de recherche et d'innovation (Horizon 2020). Ces propositions seront soumises aux États membres de l'UE et au Parlement européen dans le cadre des propositions globales pour le programme Horizon 2020.

L’événement:

Une conférence de presse et un exposé technique auront lieu de jour de l'adoption du paquet. Des tables rondes destinées aux partenariats publics-privés et aux directeurs généraux des entreprises participant aux initiatives seront organisées. Ces évènements seront ouverts aux médias.

  1. Disponible sur EbS.

Un communiqué de presse, un MEMO, une communication et une fiche explicative à propos de chacun des partenariats seront disponibles le jour même.

Les sources:

Programme «Horizon 2020»:

http://ec.europa.eu/research/horizon2020/index_en.cfm (en anglais)

  1. I-075812 UE - Horizon 2020 - 2013

Les contacts:

Michael Jennings +32 2 296 33 88

Inma Martinez Garcia + 32 2 298 73 03

Mercredi 10 juillet: La Commission européenne modernise les règles en matière de voyage applicables aux consommateurs et aux entreprises

La nouvelle:

La Commission européenne présentera une proposition destinée à moderniser la directive sur les voyages à forfait (directive 90/314/CEE) actuellement en vigueur, compte tenu de l’évolution récente du marché du voyage. Cette proposition sera accompagnée d’une communication expliquant, plus largement, son contexte juridique et économique.

Le contexte:

En 1990, l’Union européenne avait adopté la directive sur les voyages à forfait, qui confère aux voyageurs des droits importants dans toute l’Union lors de l’achat de circuits et de vacances à forfait. Ces droits se rapportent, par exemple, à l'information des voyageurs, à la responsabilité du voyagiste en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations, et à la protection et au rapatriement assurés en cas d’insolvabilité.

Or, depuis l’adoption de la directive, le marché du voyage s’est profondément modifié, notamment du fait du développement de l’internet. Il est dès lors nécessaire de la modifier et de l’adapter à cette évolution. Cette modernisation figure d’ailleurs parmi les actions proposées dans le cadre de l’agenda du consommateur européen (mai 2012) et du deuxième rapport sur la citoyenneté de l'Union (mai 2013).

La proposition de la Commission fait suite aux demandes des parties prenantes, du Parlement européen et des États membres visant à obtenir une modernisation de la directive sur les voyages à forfait, de manière à tenir compte des évolutions survenues ces dernières années sur le marché du voyage.

L’événement:

Le communiqué de presse (IP) et la note d’information (MEMO) seront disponibles le jour même.

  1. Diffusion sur EbS.

Les sources:

Salle de presse «Justice»:

http://ec.europa.eu/justice/newsroom/index_fr.htm

Salle de presse «Entreprise»:

http://ec.europa.eu/enterprise/news/index_fr.htm

Site web de Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/reding/index_fr.htm

Site web de M. Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/tajani/index_fr.htm

Les contacts:

Mina Andreeva +32 2 299 13 82

Natasha Bertaud +32 2 296 74 56

Carlo Corazza +32 2 295 17 52

Sara Tironi +32 2 299 04 03

Mercredi 10 juillet : Proposition visant un mécanisme unique de résolution pour l’union bancaire

La nouvelle:

Le 10 juillet prochain, la Commission Européenne devrait faire une proposition pour un mécanisme de résolution unique qui sera chargé des banques défaillantes. Ce mécanisme vient compléter le mécanisme de supervision unique (MSU) (IP/12/953).

Le mécanisme de résolution unique permettra de gérer la résolution d’une banque de manière plus efficace, au cas où une banque relevant du mécanisme de supervision unique rencontrerait de graves difficultés, ce malgré la supervision renforcée. En cas de faillite transfrontalière, ce serait notamment plus efficace qu’un réseau d’autorités nationales de résolution, en vue d’éviter les risques de contagion.

Le mécanisme de résolution unique appliquerait les règles importantes sur le redressement et la résolution des banques (IP/12/570) – qui devraient être adoptées prochainement – dans l’union bancaire.

Le contexte:

Le mécanisme de résolution unique a été évoqué par la Commission dans sa communication visant une Feuille de route pour l’union bancaire (Septembre 2012) et dans son Projet détaillé pour une intégration économique et monétaire véritable et approfondie (Novembre 2012).

Le Conseil Européen de Décembre 2012 a reconnu le besoin d’établir un mécanisme unique de résolution pour compléter le mécanisme unique de supervision au sein de l’union bancaire. En mars 2013, le Conseil Européen s’est engagé à finaliser l’union bancaire à travers une série d’étapes, il a également confirmé que la proposition de la commission pour un mécanisme de résolution unique, devrait être examinée prioritairement afin d’envisager son adoption dans le courant du cycle parlementaire en cours.

Le Parlement Européen a appelé à plusieurs reprises à plus d’intégration dans les dispositions visant la résolution des banques et dans une résolution adoptée le 13 juin 2013, il a prié la Commission d’adopter aussi vite que possible la proposition établissant le mécanisme unique de résolution.

L’événement:

Un briefing technique et une conférence de presse (détails à préciser). Un communiqué de presse et un MEMO seront disponibles le jour même.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Pour plus d’information:

http://ec.europa.eu/internal_market/bank/crisis_management/

Les contacts:

Chantal Hughes +32 2 296 44 50

Carmel Dunne +32 2 299 88 94

Audrey Augier +32 2 297 16 07

Mercredi 10 Juillet: Les plans pour une réforme radicale de la politique de cohésion de l’UE sont soumis au vote décisif de la Commission du Développement Régional au PE

La nouvelle:

Le 10 juillet, les éléments principaux de la proposition de la Commission européenne pour réformer la manière dont les Fonds Régionaux seront investis et gérés vont être soumis au vote. Les membres de la Commission du Développement Régional au Parlement Européen décideront de nouvelles règles comme notamment la nécessité de cibler les investissements dans les domaines porteurs de croissance tels que le soutien aux petites et moyennes entreprises, la recherche et l’innovation et l’économie à faibles émissions de CO2. Si le paquet législatif est adopté, la Commission Européenne encouragera vivement les Etats Membres et les régions à accélérer leurs préparations pour la période 2014-2020 afin que les projets cofinancés par l’UE puissent commencer à être mis en œuvre à temps pour combattre des défis auxquels l’UE est confrontée tels que le chômage, le manque de compétitivité et le changement climatique.

Les Membres de la Commission du Développement Régional au Parlement Européen voteront sur cinq rapports sur le paquet législatif de cohésion. Ce vote fournira plus de clarté aux Etats Membres et régions sur la manière dont ils doivent préparer les nouveaux programmes cofinancés par l’UE.

Le contexte:

Le vote de la Commission du Développement Régional portera sur les rapports sur quatre projets de règlements différents sur : le Fonds de Cohésion, le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), la Coopération Territoriale Européenne (CTE) et le Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT). Le vote porte aussi sur le rapport sur la plupart des dispositions du Règlement des Dispositions Communes (RDC) qui fixe des règles communes à tous les Fonds Européens Structurels et d’Investissement. Le vote en commission succède aux négociations entre la Commission européenne, Le Conseil et le Parlement Européen. Ce vote devra être confirmé par le vote du Parlement en plénière qui aura lieu à l’automne.

L’événement:

Mercredi 10 juillet de 10h30 à 12h30 – Parlement Européen/Bruxelles/Salle Paul-Henri Spaak (3C050) - Vote de la Commission REGI sur le paquet législatif de cohésion.

  1. Disponible sur EbS

Un communiqué de presse (IP) sera publié sur Rapid.

Les sources:

Site web du Commissaire Hahn:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/hahn/index_en.cfm

Coopération entre régions et pays:

http://ec.europa.eu/regional_policy/what/future/index_en.cfm

Les contacts:

Shirin Wheeler +32 2 296 65 65

Annemarie Huber +32 2 299 33 10

Jeudi 11 juillet: La Commission adopte une communication sur l'enseignement supérieur européen dans le monde

La nouvelle:

Les partenariats stratégiques établis avec des établissements d’enseignement supérieur des pays tiers rehaussent la qualité de l’enseignement supérieur européen et contribuent à l’innovation et à la création d’emplois en permettant à des diplômés européens de l'enseignement supérieur d'acquérir des compétences plus vastes et en attirant dans l'UE des étudiants, des chercheurs et des universitaires du monde entier. Les universités européennes ont tissé au sein de l'Europe des liens de tout premier ordre mais nombre d'entre elles sont dépourvues de stratégie claire pour le renforcement de leurs relations avec des partenaires de pays tiers. Par conséquent, le 10 juillet, la Commission européenne adoptera une communication sur l'enseignement supérieur européen dans le monde qui formulera des recommandations sur la stratégie que les 4 000 établissements européens d’enseignement supérieur peuvent élaborer pour promouvoir leur image au niveau international. Une enveloppe annuelle de plus de 400 millions € sera mise à la disposition des universités européennes pour leur permettre de collaborer avec des partenaires du monde entier dans le cadre du nouveau programme de l’UE pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport.

Le contexte:

L’enseignement supérieur est au cœur de la stratégie Europe 2020 et les universités ont un rôle clé à jouer pour permettre la mise en place en Europe d'une économie intelligente, durable et inclusive. Cela fait des décennies qu'une coopération s'est mise en place entre les universités européennes mais celles-ci doivent désormais, de toute évidence, nouer des partenariats par-delà les frontières de l'UE afin de pouvoir continuer à attirer les étudiants les plus brillants et rester compétitives dans un monde de l’enseignement supérieur de plus en plus globalisé.

L'Europe accueille actuellement 45 % des 4 millions d’étudiants qui partent chaque année étudier en dehors de leur pays d'origine. Ils sont attirés par des programmes d'études de premier ordre, l’excellence de l'enseignement dispensé et la diversité culturelle offerte. Si l'Europe toutefois veut conserver son avance face à la montée de la concurrence venant des pays d'Asie et d'Amérique latine, les États membres et la Commission doivent œuvrer de concert à la création des conditions propices au développement harmonieux de la coopération internationale.

L’événement:

12h30: La commissaire européenne à l’éducation, à la culture, au multilinguisme et à la jeunesse, Mme Androulla Vassiliou, présentera la communication après le point de presse de midi dans la salle de presse de la Commission. Le communiqué de presse et la communication seront disponibles le jour même.

  1. Disponible sur EbS.

Les sources:

Site web de la Commission européenne sur l’éducation et la formation.

Informations sur Mme Androulla Vassiliou.

  1. I-070761 Modernisation de l'enseignement supérieur

Les contacts:

Dennis Abbott + 32 2 295 92 58

Dina Avraam + 32 2 295 96 67

Jeudi 11 juillet: Améliorer la gouvernance de l'espace marin: une opportunité pour la Croissance Bleue en Méditerranée

La nouvelle:

Une nouvelle étude de la Commission européenne conclut que la création de zones maritimes, y compris de Zones économiques exclusives (ZEE), en Méditerranée serait bénéfique pour la croissance bleue de l'UE et les objectifs de développement durable.

Le contexte:

L'étude se concentre sur les opportunités que pourraient apporter des Zones économiques exclusives (ZEE) et autres zones similaires en termes de coûts et avantages économiques, de durabilité et de gouvernance de l'espace marin. Cette étude est à considérer dans le contexte de la stratégie de croissance bleue de la Commission européenne.

La stratégie de croissance bleue européenne vise à créer une croissance économique durable et à créer de l'emploi dans l'économie marine et maritime, pour aider à la reprise de l'économie européenne. Ces secteurs économiques créent 5,4 millions d'emplois et apportent une valeur ajoutée brute totale d'environ 500 milliards d'euros. En 2020, ces chiffres devraient respectivement augmenter à 7 millions d'emplois et près de 600 milliards d'euros.

L’événement:

12h00: Maria Damanaki, Commissaire européenne chargée des Affaires Maritimes et de la Pêche, présentera les conclusions de l'étude (salle de presse, BERL). Un communiqué de presse sera disponible le jour même.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Site web des Affaires Maritimes:

http://ec.europa.eu/maritimeaffairs/documentation/studies/study-maritime-zones-in-mediterranean-sea_en.htm

Site web de la Commissaire Maria Damanaki:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/damanaki/index_en.htm

Les contacts:

Oliver Drewes +32 2 299 24 21

Lone Mikkelsen +32 2 296 05 67

Mercredi 17 juillet: La Commission européenne propose d'améliorer les enquêtes et les poursuites contre les crimes affectant le budget de l'UE

La nouvelle:

La Commission européenne va présenter des propositions pour mettre en place le Parquet européen et pour renforcer Eurojust (l'agence de l'Union européenne relative à la coopération judiciaire en matière pénale). La mise en place du Parquet européen est prévue par le Traité de Lisbonne (article 86), de même que le renforcement d'Eurojust (article 85). Le Parquet européen sera compétent pour les enquêtes, les poursuites et pour traduire devant la justice des délits affectant le budget de l'UE. Il sera mis en place utilisant des ressources existantes au niveau européen, en s'appuyant sur l'expérience de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et travaillant en étroite coopération avec Eurojust.

Le contexte:

En mai 2011, la Commission a adopté une communication prévoyant plusieurs domaines pour améliorer le droit pénal et pour mieux protéger les intérêts financiers de l'UE, y compris la création du Parquet européen (voir IP/11/644). Le président Barroso dans sa dernière allocution sur l'état de l'Union a réitéré l'importance de la mise en place du Parquet européen afin de mieux protéger les intérêts financiers de l'UE (voir SPEECH/12/296).

L’événement:

La Vice-présidente Viviane Reding et le Commissaire Algirdas Šemeta tiendront une conférence de presse le mercredi 17 Juillet à 12h30 CET dans la salle de presse du Berlaymont, suivie d'un briefing technique off-the-record avec des experts de la Commission. Le matériel de presse sera également disponible ce jour-là.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Informations sur Vice-Présidente Reding:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/reding/index_en.htm

Informations sur Commissaire Šemeta:
http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/semeta/index_en.htm

Les contacts:

Mina Andreeva +32 2 299 13 82

Natasha Bertaud +32 2 296 74 56

Emer Traynor +32 2 292 15 48

Natasja Bohez-Rubiano +32 2 296 64 70

Mercredi 24 juillet: La Commission adopte une communication sur le système bancaire parallèle et propose un projet de règlement sur les fonds monétaires

La nouvelle:

Mercredi 24 juillet, la Commission européenne adoptera une communication sur le système bancaire parallèle. Elle présentera aussi, le même jour, une proposition de règlement sur les fonds monétaires (MMF, money market funds), qui font partie des domaines d’action présentés dans la communication.

Le contexte:

Le système bancaire parallèle est un système d’intermédiation de crédit composé d’entités et d’activités extérieures au système bancaire classique. Ces «banques de l'ombre», qui ne sont pas soumises à la réglementation bancaire, opèrent en dehors du système bancaire traditionnel, alors qu’elles exercent le même type d’activités. Le Conseil de stabilité financière (CSF) a estimé la taille du système bancaire parallèle mondial à quelque 51 000 milliards d’euros en 2011, contre 21 000 milliards en 2002. Cela représente 25 à 30 % de l'ensemble du système financier et la moitié des actifs des banques. La banque parallèle présente donc une importance systémique pour le système financier européen.

Forte des enseignements de la crise financière, l’UE a mis en œuvre des réformes réglementaires dans l’ensemble du secteur financier, et en particulier dans le secteur bancaire. Mais l’ensemble du secteur bancaire parallèle est encore insuffisamment encadré. Il convient d’éviter que ne se produise, dans ce secteur non réglementé, une accumulation de risques liée au fait que les nouvelles règles bancaires pourraient inciter à y transférer certaines activités. La communication de la Commission s’inscrit dans le prolongement du livre vert de l’an dernier sur le système bancaire parallèle (voir IP/12/253 et MEMO/12/191). Elle opère la synthèse des travaux réalisés à ce jour et définit les éventuelles mesures à prendre dans ce domaine important.

Les fonds monétaires (ou OPC monétaires) sont une importante source de financement à court terme pour les établissements financiers, les entreprises et les administrations. En Europe, ils détiennent environ 22 % des titres de dette à court terme émis par les administrations publiques ou par les entreprises et 38 % de la dette à court terme émise par le secteur bancaire. Cette interconnexion systémique avec le secteur bancaire et avec les finances des entreprises et des administrations explique qu’ils soient au centre des travaux sur le système bancaire parallèle menés au niveau international. Le Conseil de stabilité financière (CSF) et d’autres institutions, telles que l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) et le Comité européen du risque systémique (CERS), ont conclu, après analyse du secteur financier, qu’en dépit de cette importance systémique, les fonds monétaires n’avaient pas fait l’objet de mesures suffisantes. Ce projet de règlement tiendra compte des différentes recommandations formulées en la matière.

L’événement:

Conférence de presse du Commissaire Michel Barnier, précédée d'un exposé technique (horaire à confirmer).

Le communiqué de presse (IP) et la note d’information (MEMO) seront publiés le jour même.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Système bancaire parallèle:

http://ec.europa.eu/internal_market/finances/shadow-banking/index_fr.htm

Site web du commissaire Barnier:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/barnier/index_fr.htm

Les contacts:

Chantal Hughes +32 2 296 44 50

Carmel Dunne +32 2 299 88 94

Audrey Augier +32 2 297 16 07

Mercredi 24 juillet: La Commission présente la communication «Vers un secteur de la défense et de la sécurité plus compétitif et plus efficace»

La nouvelle:

Le 24 juillet prochain, la Commission européenne adoptera une communication annonçant un ensemble de mesures destinées à faire gagner en efficacité le secteur de la défense et de la sécurité en Europe. L’accent sera mis sur les différents domaines qui ont une incidence sur ce secteur, dont la politique industrielle, le marché unique (marchés publics de la défense) et la recherche, de même que l’espace et l’énergie. La communication décrira la manière dont l’Union européenne peut aider les États membres à renforcer la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) et formulera des propositions pour promouvoir l’innovation, la croissance et l’emploi en encourageant l’exploitation des synergies entre les sphères civile et militaire et les mesures d’appui aux PME liées au secteur de la défense.

La communication constituera la contribution de la Commission au débat concernant la défense qui aura lieu en décembre 2013 au Conseil européen, dans le droit fil des conclusions du Conseil du 14 décembre 2012.

Le contexte:

En octobre 2012, la Commission a annoncé qu’elle élaborerait une stratégie relative au secteur européen de la défense. La task force «Défense» de la Commission, mise sur pied en 2011, joue un rôle de premier plan à cet égard et l’Agence européenne de défense (AED) ainsi que le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) sont étroitement associés à ses travaux.

Le secteur de la défense représente 400 000 emplois environ dans l’Union européenne, pour un chiffre d’affaires de l’ordre de 90 milliards d’euros en 2010. Vecteur d’innovation, il élabore les ressources requises pour l’application de la PSDC. Ce secteur pâtit néanmoins de contraintes budgétaires et de la fragmentation du marché. Il est dès lors indispensable d’agir pour préserver les capacités industrielles et technologiques, qui revêtent une importance stratégique pour l’Union.

L’événement:

La conférence de presse avec M. Tajani, vice-président de la Commission, et M. Barnier, membre de celle-ci, sera précédée d’un exposé technique (horaire à confirmer). Un communiqué de presse et la communication proprement dite seront disponibles le jour même.

Les sources:

Informations sur le secteur de la défense en Europe:

http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/defence/index_fr.htm.

Marchés publics en matière de défense:

http://ec.europa.eu/internal_market/publicprocurement/rules/defence_procurement/index_fr.htm

Les contacts:

Carlo Corazza +32 2 295 17 52

Sara Tironi +32 2 299 04 03

Chantal Hughes +32 2 296 44 50

Carmel Dunne +32 2 299 88 94

Audrey Augier +32 2 297 16 07


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