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Top News de la Commission européenne 29 juin – 26 juillet 2013

European Commission - AGENDA/13/23   28/06/2013

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Commission européenne

Top News

Bruxelles, vendredi 28 juin 2013

Top News de la Commission européenne
29 juin – 26 juillet 2013

Note de Background du Service des porte-parole à l'attention des journalistes
La Commission se réserve le droit d'effectuer des changements

Lundi 1er juillet: La Croatie devient le 28ème État membre de l'Union européenne 2

Lundi 1er juillet: Le commissaire Hahn présente une première évaluation des stratégies macrorégionales de l’UE 4

Mercredi 3 juillet: La Commission lance une consultation sur les nouvelles lignes directrices concernant les aides d’État aux aéroports et aux compagnies aériennes 6

Lundi 8 juillet: La Commission publie ses statistiques annuelles sur le programme Erasmus 8

Mercredi 10 juillet: Paquet "investissement dans l'innovation" 9

Mercredi 10 juillet: La Commission européenne modernise les règles en matière de voyage applicables aux consommateurs et aux entreprises 11

Mercredi 10 juillet (date à confirmer): La Commission adopte une communication sur l'enseignement supérieur européen dans le monde 13

Lundi 1er juillet: La Croatie devient le 28ème État membre de l'Union européenne

La nouvelle:

Le lundi 1er juillet, la Croatie deviendra le 28ème État membre de l'Union européenne. L'adhésion de la Croatie marque une nouvelle étape dans la construction d'une Europe unie. Elle apporte également une nouvelle preuve du pouvoir de transformation de l'Union européenne : déchirée par le conflit il y a deux décennies, la Croatie est aujourd'hui une démocratie stable, capable d'assumer les obligations liées à l'adhésion et de respecter les normes de l'UE.

Le contexte:

L'adhésion de la Croatie démontre que la perspective européenne est réelle pour les pays fermement engagés à l'égard de l'agenda européen. C'est un signal clair pour la région: l'UE tient ses engagements si les réformes nécessaires sont effectuées et si les conditions sont remplies.

L’événement:

L'adhésion de la Croatie sera célébrée à Zagreb, le dimanche 30 juin et le lundi 1er juillet. La Commission européenne sera représentée par le Président Barroso, la Vice-présidente Reding, le Commissaire Füle et le Commissaire Mimica. Le 30 juin, la Délégation de l'UE à Zagreb va fermer ses portes et le jour suivant la Représentation de la Commission européenne ouvrira.

Programme des manifestations à Zagreb:

Dimanche 30 juin, 23h : cérémonie officielle

Lundi 1er juillet : Ouverture de la Représentation de la Commission européenne

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

http://www.croatia-in-the-eu.eu/

http://ec.europa.eu/enlargement/countries/detailed-country-information/croatia/index_en.htm

Aspects institutionnels et administratifs concernant l'adhésion de la Croatie.

http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-13-593_en.htm

Nomination du premier chef de la représentation de la Commission européenne en Croatie:

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-581_en.htm

Statistiques:

http://europa.eu/rapid/press-release_STAT-13-100_en.htm

Les contacts:

Pia Ahrenkilde +32 2 295 30 70

Peter Stano +32 2 295 74 84

Mina Andreeva +32 2 299 13 82

Lundi 1er juillet: Le commissaire Hahn présente une première évaluation des stratégies macrorégionales de l’UE

La nouvelle:

Le 1er juillet, le commissaire chargé de la politique régionale, M. Johannes Hahn, présentera le premier rapport d’évaluation des stratégies macrorégionales de l’UE. Le rapport évalue la valeur ajoutée de cette nouvelle approche pour résoudre les défis communs au moyen de la coopération régionale.

Le contexte:

La stratégie de l’Union européenne pour la région de la mer Baltique rassemble neuf États membres (Suède, Danemark, Estonie, Finlande, Allemagne, Lettonie, Lituanie et Pologne) qui ont décidé de conjuguer leurs efforts pour s'attaquer aux difficultés spécifiques de la région et, en particulier, aux problèmes environnementaux résultant des niveaux élevés de pollution de la mer Baltique.

La stratégie de l'UE pour la région du Danube concerne principalement neuf États membres (Allemagne, Autriche, Hongrie, République tchèque, République slovaque, Slovénie, Bulgarie, Roumanie et Croatie) et cinq pays tiers (Serbie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Ukraine et Moldavie). Ensemble ils sont confrontés aux défis qui se posent dans la région sur le plan environnemental, climatique, socio-économique, de l’innovation et de la sécurité.

À la demande des États membres, un projet de stratégie de l’UE pour la région de l’Adriatique/mer Ionienne devrait être présenté par la Commission européenne à la fin de 2014. Il comprendra 8 pays: quatre États membres de l'UE (Grèce, Italie, Slovénie et Croatie) et quatre pays tiers (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro et Serbie).

Au cours des deux dernières années, différents projets ont été lancés pour étudier la possibilité et la faisabilité d’une stratégie macrorégionale dans les Alpes. Une résolution récente du Parlement européen est favorable à cette idée.

L’événement:

Lundi 1er juillet à 11h00 — BERLAYMONT/9e étage: salle S9

Table ronde de presse avec le commissaire européen, M. Johannes Hahn, sur «La valeur ajoutée des stratégies macrorégionales — présentation du premier rapport d’évaluation».

Si vous souhaitez participer, veuillez prendre contact.

  1. Diffusion sur EbS.

Un communiqué de presse sera publié sur RAPID.

Les sources:

Site web du commissaire Hahn:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/hahn/index_fr.cfm

Coopération entre régions et pays:

http://ec.europa.eu/regional_policy/cooperate/index_fr.cfm

  1. I-062243 Stratégie UE pour la mer Baltique

  2. I-067095 La stratégie de l'UE pour la région du Danube

Les contacts:

Shirin Wheeler + 32 2 296 65 65

Annemarie Huber + 32 2 296 33 10

Mercredi 3 juillet: La Commission lance une consultation sur les nouvelles lignes directrices concernant les aides d’État aux aéroports et aux compagnies aériennes

La nouvelle:

Le 3 juillet, la Commission européenne lancera une consultation publique sur son projet de nouvelles lignes directrices sur les aides d'État dans le secteur de l'aviation de l’UE. Ces nouvelles lignes directrices exposent les modalités du soutien que les États membres peuvent apporter aux aéroports et aux compagnies aériennes conformément aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.

Les parties intéressées disposent d’un délai de 12 semaines pour faire part de leurs observations sur le projet de lignes directrices. Sur la base des observations qu'elle aura reçues, la Commission adoptera des lignes directrices révisées au début de 2014.

Le contexte:

Le financement d'aéroports et de compagnies aériennes par les États membres est actuellement évalué par la Commission à l'aune des lignes directrices de 2005 sur l'aviation. Ces lignes directrices contiennent des dispositions sur l'appréciation du financement public des aéroports et le démarrage de services de transport aérien au départ d’aéroports régionaux.

L’évolution profonde du marché observée au cours de la dernière décennie a conduit la Commission à lancer un réexamen, procédant à une première consultation publique en 2011 (voir IP/11/445), qui a confirmé la nécessité d’une révision des règles existantes.

Parallèlement, la Commission est en train de procéder à quelque 60 enquêtes sur des aides d'État dans le secteur aéronautique.

Le projet de nouvelles lignes directrices reflétera les objectifs et principes de la modernisation du contrôle des aides d’État (voir IP/12/458).

Il a pour ambition de veiller à une utilisation judicieuse de l’argent du contribuable et au maintien de conditions de concurrence équitables au sein du marché unique entre aéroports et entre compagnies aériennes, quels que soient leurs modèles d'exploitation (des grandes plateformes de correspondances aux aéroports régionaux et des compagnies nationales aux compagnies à bas coûts).

L’événement:

11.30 M. Almunia, vice‑président de la Commission européenne, donnera une conférence de presse dans la salle de presse du Berlaymont, à Bruxelles.

  1. Diffusion sur EbS

Les modalités de la couverture médiatique seront annoncées ultérieurement.

Le communiqué de presse et la communication seront disponibles le jour même.

Les sources:

Site web consacré à la concurrence:

http://ec.europa.eu/competition/consultations/open.html

Site web de M. Almunia, vice-président de la Commission européenne:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/almunia/index_fr.htm

  1. I-071007 Paquet Aéroports 2011

Les contacts:

Antoine Colombani +32 2 297 45 13, Twitter: @ECspokesAntoine

Maria Madrid Pina +32 2 295 45 30

Lundi 8 juillet: La Commission publie ses statistiques annuelles sur le programme Erasmus

La nouvelle:

Le 8 juillet, la Commission présentera les derniers chiffres relatifs à la mobilité des étudiants dans le cadre du programme Erasmus.

Le contexte:

Les premiers étudiants Erasmus — un peu plus de 3 000 jeunes provenant de 11 pays — sont partis étudier à l’étranger en 1987. Aujourd’hui, plus de 250 000 étudiants bénéficient chaque année de ce programme d’échange extrêmement populaire, qui couvre tous les pays de l’UE, ainsi que la Suisse, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Turquie.

Erasmus est ouvert aux étudiants et aux enseignants. La plupart des participants déclarent avoir vécu une expérience enrichissante à la fois sur le plan personnel et sur le plan professionnel. Parmi les personnalités ayant pris part au programme figurent Mme Cecilia Malmström, commissaire européenne chargée des affaires intérieures, M. Jyrki Katainen, Premier ministre finlandais, Mme Helle Thorning-Schmidt, Première ministre danoise, et M. Jakub Chrenowicz, premier chef d’orchestre de l’opéra et de la philharmonie de Podlachie en Pologne.

Au niveau institutionnel, le programme Erasmus finance également des projets communs, des écoles d’été et des réseaux. Parallèlement à la mobilité du personnel enseignant, ces éléments contribuent à améliorer la qualité de l’enseignement actuel et à ouvrir les universités et les écoles supérieures à la coopération avec le monde.

Le nouveau programme de l’UE pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport, dont le lancement est prévu pour janvier 2014, s’appuiera sur l’héritage d’Erasmus en offrant à 4 millions de personnes (âgées de moins de 25 ans pour la plupart) la possibilité d’étudier, de se former, d’enseigner ou de travailler bénévolement à l’étranger d’ici 2020. L’expérience internationale et les compétences acquises par les participants améliorent leur capacité d’insertion professionnelle et leurs perspectives de carrière. Le nouveau programme devrait être doté d’un budget d’environ 14,5 milliards d’euros pour la période 2014-2020 — une augmentation de 40 % par rapport aux programmes actuels.

L’événement:

12.00 Mme Androulla Vassiliou, commissaire européenne à l’éducation, à la culture, au multilinguisme et à la jeunesse, présentera les principales statistiques relatives au programme Erasmus pour l’année universitaire 2011-2012. Un communiqué de presse sera disponible le jour même.

  1. Disponible sur EbS.

Les sources:

Informations sur le programme Erasmus:

http://ec.europa.eu/education/lifelong-learning-programme/erasmus_fr.htm

Informations sur Mme Androulla Vassiliou:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/vassiliou/index_fr.htm

  1. I-069517 Education: Erasmus pour tous (2011)

Les contacts:

Dennis Abbott +32 2 295 92 58

Dina Avraam +32 2 295 96 67

Mercredi 10 juillet: Paquet "investissement dans l'innovation"

La nouvelle:

La Commission va présenter un paquet "investissement" s'élevant à plusieurs milliards d'euros, afin de stimuler la recherche et l'innovation dans les secteurs déterminants pour l'économie et la société européennes. Ce paquet sera financé grâce à des partenariats publics-privés (PPP), et sera destiné aux domaines tels que les médicaments innovants et l'aéronautique.

Un soutien financier, fourni par le prochain programme de recherche et d'innovation de l'UE (Horizon 2020), permettra de lever des fonds supplémentaires venant de l'industrie et des États membres de l'UE. Les PPP ont pour but de répondre à des défis majeurs, tels que la réduction des émissions de carbone et la mise au point de la prochaine génération d'antibiotiques. Ils permettront également d'accroître la compétitivité de l'industrie de l'UE, y compris les PME, et de créer de nouveaux emplois dans les secteurs en plein essor et les secteurs émergents.

De plus, des propositions visant à mettre les ressources des États membres en commun seront émises, afin de concevoir de nouveaux traitements contre les maladies liées à la pauvreté, de développer les technologies de mesures pour la compétitivité industrielle, de soutenir les PME de haute technologie, et de trouver des solutions pour que les personnes âgées et handicapées puissent vivre en sécurité chez elles. Le paquet visera aussi à prolonger une initiative ayant pour but de rassembler des investissements dans la recherche consacrée à la gestion du trafic aérien, en soutien au ciel unique européen.

Le contexte:

L'importance des PPP a été clairement établie dans le contexte de deux initiatives phares, l'Union de l'innovation et la politique industrielle, ainsi que dans les propositions législatives pour le programme Horizon 2020. Certains des partenariats publics-privés, appelés initiatives technologiques conjointes (ITC), ont été présentés dans le cadre du septième programme-cadre de recherche. De nouvelles propositions législatives étaient nécessaires pour permettre la mise en œuvre de ces initiatives lors du prochain programme de recherche et d'innovation (Horizon 2020). Ces propositions seront soumises aux États membres de l'UE et au Parlement européen dans le cadre des propositions globales pour le programme Horizon 2020.

L’événement:

Une conférence de presse et un exposé technique auront lieu de jour de l'adoption du paquet. Des tables rondes destinées aux partenariats publics-privés et aux directeurs généraux des entreprises participant aux initiatives seront organisées. Ces évènements seront ouverts aux médias.

  1. Disponible sur EbS.

Un communiqué de presse, un MEMO, une communication et une fiche explicative à propos de chacun des partenariats seront disponibles le jour même.

Les sources:

Programme «Horizon 2020»:

http://ec.europa.eu/research/horizon2020/index_en.cfm (en anglais)

  1. I-075812 UE - Horizon 2020 - 2013

Les contacts:

Michael Jennings +32 2 296 33 88

Inma Martinez Garcia + 32 2 298 73 03

Mercredi 10 juillet: La Commission européenne modernise les règles en matière de voyage applicables aux consommateurs et aux entreprises

La nouvelle:

La Commission européenne présentera une proposition destinée à moderniser la directive sur les voyages à forfait (directive 90/314/CEE) actuellement en vigueur, compte tenu de l’évolution récente du marché du voyage. Cette proposition sera accompagnée d’une communication expliquant, plus largement, son contexte juridique et économique.

Le contexte:

En 1990, l’Union européenne avait adopté la directive sur les voyages à forfait, qui confère aux voyageurs des droits importants dans toute l’Union lors de l’achat de circuits et de vacances à forfait. Ces droits se rapportent, par exemple, à l'information des voyageurs, à la responsabilité du voyagiste en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations, et à la protection et au rapatriement assurés en cas d’insolvabilité.

Or, depuis l’adoption de la directive, le marché du voyage s’est profondément modifié, notamment du fait du développement de l’internet. Il est dès lors nécessaire de la modifier et de l’adapter à cette évolution. Cette modernisation figure d’ailleurs parmi les actions proposées dans le cadre de l’agenda du consommateur européen (mai 2012) et du deuxième rapport sur la citoyenneté de l'Union (mai 2013).

La proposition de la Commission fait suite aux demandes des parties prenantes, du Parlement européen et des États membres visant à obtenir une modernisation de la directive sur les voyages à forfait, de manière à tenir compte des évolutions survenues ces dernières années sur le marché du voyage.

L’événement:

Le communiqué de presse (IP) et la note d’information (MEMO) seront disponibles le jour même.

  1. Diffusion sur EbS.

Les sources:

Salle de presse «Justice»:

http://ec.europa.eu/justice/newsroom/index_fr.htm

Salle de presse «Entreprise»:

http://ec.europa.eu/enterprise/news/index_fr.htm

Site web de Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/reding/index_fr.htm

Site web de M. Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/tajani/index_fr.htm

Les contacts:

Mina Andreeva +32 2 299 13 82

Natasha Bertaud +32 2 296 74 56

Carlo Corazza +32 2 295 17 52

Sara Tironi +32 2 299 04 03

Mercredi 10 juillet (date à confirmer): La Commission adopte une communication sur l'enseignement supérieur européen dans le monde

La nouvelle:

Les partenariats stratégiques établis avec des établissements d’enseignement supérieur des pays tiers rehaussent la qualité de l’enseignement supérieur européen et contribuent à l’innovation et à la création d’emplois en permettant à des diplômés européens de l'enseignement supérieur d'acquérir des compétences plus vastes et en attirant dans l'UE des étudiants, des chercheurs et des universitaires du monde entier. Les universités européennes ont tissé au sein de l'Europe des liens de tout premier ordre mais nombre d'entre elles sont dépourvues de stratégie claire pour le renforcement de leurs relations avec des partenaires de pays tiers. Par conséquent, le 10 juillet, la Commission européenne adoptera une communication sur l'enseignement supérieur européen dans le monde qui formulera des recommandations sur la stratégie que les 4 000 établissements européens d’enseignement supérieur peuvent élaborer pour promouvoir leur image au niveau international. Une enveloppe annuelle de plus de 400 millions € sera mise à la disposition des universités européennes pour leur permettre de collaborer avec des partenaires du monde entier dans le cadre du nouveau programme de l’UE pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport.

Le contexte:

L’enseignement supérieur est au cœur de la stratégie Europe 2020 et les universités ont un rôle clé à jouer pour permettre la mise en place en Europe d'une économie intelligente, durable et inclusive. Cela fait des décennies qu'une coopération s'est mise en place entre les universités européennes mais celles-ci doivent désormais, de toute évidence, nouer des partenariats par-delà les frontières de l'UE afin de pouvoir continuer à attirer les étudiants les plus brillants et rester compétitives dans un monde de l’enseignement supérieur de plus en plus globalisé.

L'Europe accueille actuellement 45 % des 4 millions d’étudiants qui partent chaque année étudier en dehors de leur pays d'origine. Ils sont attirés par des programmes d'études de premier ordre, l’excellence de l'enseignement dispensé et la diversité culturelle offerte. Si l'Europe toutefois veut conserver son avance face à la montée de la concurrence venant des pays d'Asie et d'Amérique latine, les États membres et la Commission doivent œuvrer de concert à la création des conditions propices au développement harmonieux de la coopération internationale.

L’événement:

La commissaire européenne à l’éducation, à la culture, au multilinguisme et à la jeunesse, Mme Androulla Vassiliou, présentera la communication lors du point de presse de midi dans la salle de presse de la Commission. Le communiqué de presse et la communication seront disponibles le jour même.

  1. Disponible sur EbS.

Les sources:

Site web de la Commission européenne sur l’éducation et la formation.

Informations sur Mme Androulla Vassiliou.

  1. I-070761 Modernisation de l'enseignement supérieur

Les contacts:

Dennis Abbott + 32 2 295 92 58

Dina Avraam + 32 2 295 96 67


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