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Commission européenne

Top News

Bruxelles, vendredi 14 juin 2013

Top News de la Commission européenne
15 juin – 12 juillet 2013

Note de Background du Service des porte-parole à l'attention des journalistes
La Commission se réserve le droit d'effectuer des changements

Lundi 17 juin: La Commission proposera de mettre en place un réseau des services publics de l'emploi pour stimuler la création d'emploi 3

Lundi 17 et mardi 18 juin: Sommet du G8 à Lough Erne (Royaume-Uni): Promouvoir l’équité dans le monde via le commerce, la fiscalité et la transparence 5

Mardi 18 juin: Le groupe de haut niveau présente son rapport sur l’amélioration de la qualité de l’enseignement et de l’apprentissage dans les universités européennes 7

Mercredi 19 juin: La Commission européenne adopte une communication sur le chômage des jeunes 9

Mercredi 19 juin: La Commission adopte de nouvelles lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale 11

Jeudi 20 juin: La Commission adopte son paquet mensuel d'infractions 14

Lundi 24 juin - vendredi 28 juin: Semaine européenne de l'énergie durable 2013 15

Mardi 25 juin: Présentation de l'édition 2013 de «Regards sur l'éducation» par l'OCDE et la Commission 17

Mercredi 26 juin: Rapport sur le progrès des stratégies nationales d'intégration des Roms 19

Mercredi 26 juin: La Commission européenne propose un nouveau cadre d’investissement à long terme 22

Mercredi 26 juin (à confirmer) : Accord politique sur la réforme de la PAC 23

Lundi 17 juin: La Commission proposera de mettre en place un réseau des services publics de l'emploi pour stimuler la création d'emploi

La nouvelle:

Le 17 Juin, la Commission européenne va proposer, au travers d'une Décision, de mettre en place un réseau de Services Publics de l'Emploi (SPE). La proposition de Décision, qui sera présentée au Conseil des Ministres de l'UE et au Parlement européen pour adoption, permettrait d'officialiser le réseau de SPE existant et de mieux définir son rôle.

Pour résoudre la crise économique, en particulier dans les pays les plus touchés par le chômage, il est essentiel d'améliorer l'efficience et l'efficacité des Services Publics de l'Emploi, qui ont un rôle essentiel à jouer dans les politiques actives de l'emploi. Les Services Publics de l'Emploi devraient mettre en contact les demandeurs d'emploi qui ont des compétences particulières avec les employeurs qui recherchent ces compétences. Les SPE devraient également conseiller les demandeurs d'emploi quant aux formations les plus indiquées pour améliorer leurs chances de trouver un emploi.

Plus spécifiquement, les Services Publics de l'Emploi ont un rôle essentiel à jouer dans la mise en œuvre par les Etats Membres de la garantie pour la jeunesse adoptée par le Conseil des Ministres de l'emploi et des affaires sociales, qui invite les États membres à veiller à ce que tout jeune se voie offrir un emploi, une formation, un apprentissage ou un stage endéans les quatre mois de la perte de son emploi ou de la fin de ses études (voir IP/12/1311, MEMO/12/938, SPEECH/12/910, MEMO/13/152).

Le réseau des Services Publics de l'Emploi fournirait une plateforme qui permettrait de comparer leur performance au niveau européen par rapport à des repères pertinents, d'identifier les meilleures pratiques, de favoriser l'apprentissage mutuel et ainsi de contribuer à renforcer la coordination des politiques de l'emploi au niveau européen. Les membres du réseau des PES seraient également invités à se porter une assistance mutuelle, sous la forme d'activités pair-à-pair ou en groupe, au travers d'une coopération et grâce à des échanges d'informations, d'expériences et de personnel. Le réseau faciliterait également la mise en œuvre des Recommandations Spécifiques concernant les PES, qui sont délivrées par le Conseil dans le cadre du semestre européen (voir IP/13/463).

Le contexte:

La coopération européenne entre les Services Publics de l'Emploi remonte à 1997, lorsque la Commission a mis sur pied un groupe consultatif informel pour promouvoir la coopération volontaire entre les SPE. La proposition de Décision rendrait cette coopération plus structurée et plus efficace.

Un réseau européen plus efficace permettrait à davantage de demandeurs d'emploi de trouver du travail, et pourrait donner l'alerte lorsque des améliorations doivent être apportées à certains SPE.

Le renforcement de la coopération entre SPE est un élément essentiel pour atteindre l'objectif 'emploi' de la stratégie Europe 2020 (un emploi pour 75% de la population âgée de 20 à 64 ans).

L’événement:

12h30: Conférence de presse du Commissaire László Andor dans la salle de presse du Berlaymont, à Bruxelles.

  1. Disponible sur EbS

Un communiqué de presse et un MEMO seront disponibles le jour-même.

Les sources:

Site web du Commissaire Andor:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/andor/

Les contacts:

Jonathan Todd +32 2 299 41 07

Cécile Dubois +32 2 295 18 83

Lundi 17 et mardi 18 juin: Sommet du G8 à Lough Erne (Royaume-Uni): Promouvoir l’équité dans le monde via le commerce, la fiscalité et la transparence

La nouvelle:

Le sommet du G8 se déroulera les 17 et 18 juin à Lough Erne, en Irlande du Nord (RU) sous présidence britannique. M. José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, et M. Herman Van Rompuy, président du Conseil européen, y représenteront l'Union européenne.

Les principaux sujets à l’ordre du jour de cette 39e édition du G8 sont les suivants, tels qu'indiqués par la présidence britannique :

  • promouvoir les échanges internationaux en tant que moteur de la croissance mondiale et de la création d'emplois, et faciliter le commerce en Afrique;

  • garantir le respect des obligations fiscales en incitant, entre autres, à l'adoption d'une norme mondiale pour l’échange automatique d’informations dans le domaine de la fiscalité, et en améliorant la communication des données financières transmises par les multinationales à l'administration fiscale;

  • promouvoir une plus grande transparence quant aux revenus tirés de l’industrie extractive et de la sylviculture, à la gouvernance foncière et aux données publiques.

Les dirigeants se pencheront aussi sur l’économie mondiale et échangeront leurs points de vue sur les affaires étrangères et sur les questions de sécurité. La sécurité alimentaire, la transition en Afrique du Nord et le changement climatique figureront aussi parmi les principaux points à l'ordre du jour. L’ensemble de ces sujets aura également un intérêt particulier pour les pays les plus pauvres du monde.

Le contexte:

Le sommet du G8 continue à jouer un rôle important dans la formulation à l'échelle mondiale de réponses aux défis planétaires, en complément de la coordination économique internationale menée par le G20. L’Union européenne est un membre à part entière du G8, aux côtés du Canada, de la France, de l'Allemagne, de l'Italie, du Japon, de la Russie, du Royaume-Uni et des États-Unis. Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, participera pour la neuvième fois au sommet du G8, qui s'était déroulé l'année dernière à Camp David aux États-Unis et qui se tiendra en Russie en 2014.

L’événement:

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, et le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, participeront au sommet du G8 à Lough Erne, en Irlande du Nord, les lundi 17 et mardi 18 juin 2013.

Le sommet sera précédé d’une conférence des parties prenantes le 15 juin 2013 à Londres, qui sera l'occasion d'un débat entre entreprises, représentants de la société civile et des gouvernements sur la fiscalité, le commerce et la transparence. La Commission y sera représentée par Mme Neelie Kroes, vice-présidente.

13h00 (12h00 heure de Lough Erne) - (heure à confirmer) Conférence de presse conjointe du Président Barroso et le Président Van Rompuy avant le sommet du G8.

L’accréditation des médias pour le G8 est clôturée. Veuillez noter que la date limite pour l’accréditation des médias pour le G20 est fixée au 15 juillet. Tous les médias intéressés par la couverture du Sommet des dirigeants du G20 qui se tiendra à Saint-Pétersbourg en Russie les 5 et 6 septembre sont invités à remplir le formulaire d’accréditation en ligne à l’adresse http://en.g20russia.ru/accred/(en anglais).

  1. Disponible sur EbS.

Les sources:

Dossiers de presse sur le sommet du G8 de 2013 (à venir)

Page consacrée au G8 et au G20 sur le site internet du président Barroso:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/president/g20/index_fr.htm

Twitter: http://www.twitter.com/BarrosoEU

Site web de la présidence britannique du G8 2013: http://www.gov.uk/g8

Les contacts:

Koen Doens +32 2 298 15 66, +32 498 981 566, @ECspokesKoen

Pia Ahrenkilde-Hansen +32 2 295 30 70, +32 498 953 070, @ECspokesPia

Jens Mester+32 2 296 39 73, +32 498 982 884, @ECspokesJens

Dirk Volckaerts +32 2 299 39 44, +32 460 793 944

Mardi 18 juin: Le groupe de haut niveau présente son rapport sur l’amélioration de la qualité de l’enseignement et de l’apprentissage dans les universités européennes

La nouvelle:

Le 18 juin, le groupe de haut niveau sur la modernisation de l’enseignement supérieur, présidé par l’ancienne présidente de l’Irlande, Mme Mary McAleese, publiera un rapport sur l’amélioration de la qualité de l’enseignement et de l’apprentissage dans les établissements d’enseignement supérieur européens.

Les auteurs de ce rapport ont examiné la situation des professeurs de l’enseignement supérieur afin de comprendre s'ils disposaient d'une formation et de ressources suffisantes pour que les étudiants puissent décrocher leur diplôme en étant munis des compétences de haut niveau nécessaires pour stimuler la productivité et la création d’emplois en Europe. Le rapport comprend des exemples pratiques de la manière dont les États membres, les établissements d’enseignement supérieur et la Commission européenne peuvent promouvoir un meilleur environnement d’enseignement et d’apprentissage, tout en tenant compte de la diversité du paysage de l’enseignement supérieur européen.

Le contexte:

Le groupe de haut niveau a été fondé en septembre dernier dans le cadre de la stratégie de la Commission pour la modernisation de l’enseignement supérieur dans les États membres. De nombreux progrès ont déjà été faits dans ce domaine. Le processus de Bologne a permis aux étudiants d’étudier plus facilement à l’étranger et de faire reconnaître leurs qualifications dans toute l’Europe. Le programme européen de modernisation des établissements d'enseignement supérieur, approuvé par les ministres de l'éducation en novembre 2011, détermine des secteurs dans lesquels les États membres de l'Union doivent fournir plus d'efforts pour atteindre les objectifs qu'ils partagent et montre comment la Commission peut les soutenir dans leurs politiques de modernisation. Au nombre des priorités figurent la qualité et la pertinence de l'enseignement supérieur en vue d'adapter les cursus aux besoins des étudiants, des employeurs et des carrières du futur, ainsi que l'accroissement du nombre de diplômés.

Erasmus pour tous, le nouveau programme de l'Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport, dont le lancement est prévu en janvier 2014, soutiendra la réforme des politiques dans les États membres en mettant l’accent sur le renforcement de la base de connaissances sur laquelle reposent l'élaboration des politiques et l’échange de bonnes pratiques. Le programme devrait être doté d'un budget d’environ 14,5 milliards d’euros pour la période 2014-2020 — 40 % de plus que les programmes actuels.

L’événement:

Mme Androulla Vassiliou, commissaire chargée de l’éducation, de la culture, du multilinguisme et de la jeunesse, et Mme Mary McAleese, présidente du groupe de haut niveau, présenteront les conclusions principales du rapport à 11 h 30 dans la salle de presse de la Commission. Un communiqué de presse et une copie du rapport seront disponibles le jour même.

  1. Disponible sur EbS.

Les sources:

Informations sur le groupe de haut niveau:

http://ec.europa.eu/education/news/20120918b_fr.htm

Informations sur Mme Androulla Vassiliou:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/vassiliou/index_fr.htm

  1. I-070761 Modernisation de l'enseignement supérieur

Les contacts:

Dennis Abbott +32 22959258

Dina Avraam +32 22959667

Mercredi 19 juin: La Commission européenne adopte une communication sur le chômage des jeunes

La nouvelle:

Le mercredi 19 juin, la Commission européenne adoptera une communication sur le chômage des jeunes, qui constituera l’un des volets de sa contribution au Conseil européen des 27 et 28 juin, durant lequel le président Barroso invitera instamment les États membres à donner un nouvel élan aux efforts engagés pour résoudre deux problèmes brûlants: le chômage des jeunes et le manque de moyens de financement pour l’économie (et, tout particulièrement, pour les PME).

Cette communication présentera les mesures à prendre d’urgence pour aider les jeunes à retrouver un emploi, à approfondir leur formation ou à poursuivre leurs études. Ces mesures s’appuient sur les solutions pratiques et réalisables déjà proposées par la Commission, telles que la garantie pour la jeunesse mise en place au niveau de l’UE (voir IP/12/1311). Pour aider au financement de cette mesure, les paiements au titre de l’initiative pour l’emploi des jeunes, dotée d’une enveloppe de 6 milliards d’euros, pourraient notamment être mis à disposition plus tôt que prévu. En outre, le Fonds social européen, qui accorde déjà un soutien important aux politiques d’emploi, de formation et d’éducation des États membres, pourrait se voir assuré d’une dotation minimale significative sur l’enveloppe globale allouée aux Fonds structurels pour la période 2014-2020. Il importe aussi que les États membres accélèrent la sélection des projets bénéficiaires des deux fonds.

Le contexte:

Le chômage bat des records dans l’Union européenne et dans la zone euro, où il atteint respectivement 11 % et 12,2 % (selon les chiffres d’avril 2013). Les jeunes de moins de 25 ans sont exposés à un risque de chômage deux fois plus élevé que le reste de la population en âge de travailler, et, dans certains pays (notamment la Grèce et l’Espagne), plus de la moitié des actifs de cette tranche d’âge est sans emploi.

La Commission a déjà proposé un certain nombre de mesures pour contribuer à combattre le chômage des jeunes:

  • en janvier 2012, huit équipes d’action pour l’emploi des jeunes ont été constituées dans les États membres où le taux de chômage de cette frange de la population dépasse 30 %, afin d’aider ces États membres à faire des jeunes et des PME les premiers bénéficiaires des financements alloués par l’UE;

  • en novembre 2012, la Commission a proposé de développer le réseau EURES et son portail européen sur la mobilité de l’emploi, pour en faire un véritable outil de recrutement et de placement transfrontière. Cette proposition est intervenue après la conclusion de premiers contrats via EURES, qui a aidé des jeunes à trouver et à prendre un emploi dans un autre État membre de l’UE que le leur;

  • en décembre 2012, dans le cadre de notre paquet pour l’emploi des jeunes, la Commission a proposé une garantie pour la jeunesse, en vertu de laquelle chaque jeune de moins de 25 ans se verrait proposer un emploi, un complément de formation, un apprentissage ou un stage dans les quatre mois suivant sa sortie de l’enseignement formel ou la perte de son emploi. Cette proposition a été avalisée par les États membres de l’UE en février 2013;

  • dans les négociations sur le prochain budget septennal, la Commission s’est battue pour assurer à l’initiative pour l’emploi des jeunes une dotation de 6 milliards d’euros, qui devrait être utilisée pour financer les dispositifs nationaux de garantie pour la jeunesse;

  • le Fonds social européen, qui représente déjà une source majeure de financement pour les mesures de soutien à l’emploi des jeunes, déboursera quelque 10 milliards d’euros par an sur la période 2007–2013;

  • les recommandations par pays formulées par la Commission pour 2013 listent les réformes les plus critiques que les États membres devraient engager au niveau de leur système éducatif, de leur marché du travail, de leur fiscalité et de leurs prestations sociales pour aider leurs citoyens au chômage à retrouver un emploi.

Les sources:

Site web du président Barroso:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/president/index_fr.htm

Les contacts:

Pia Ahrenkilde +32 2 295 30 70

Sarah Collins +32 2 296 80 76

Jonathan Todd +32 2 299 41 07

Mercredi 19 juin: La Commission adopte de nouvelles lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale

La nouvelle:

La Commission européenne doit adopter, le 19 juin prochain, de nouvelles lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale visant à promouvoir le développement des régions défavorisées. Ces lignes directrices remplaceront les lignes directrices de 2007 et la communication de 2009 appliquées actuellement (voir IP/05/1653 et IP/09/993).

Les lignes directrices énoncent les critères en vertu desquels les régions dont la situation socioéconomique est moins favorable que celle des moyennes nationale et de l'UE peuvent bénéficier d’aides à finalité régionale. Elles exposent en outre les principes sur la base desquels la Commission appréciera la compatibilité avec le marché intérieur des aides régionales notifiées (qu’il s’agisse de régimes d’aides ou d’aides individuelles).

Les lignes directrices actualisées ont pour ambition de cibler les régions qui en ont le plus besoin, tant au niveau de l’UE qu’au niveau national, et de garantir que les aides à finalité régionale serviront à financer des investissements qui ne seraient pas réalisés dans ces régions défavorisées en l’absence de telles aides, apportant de la sorte une réelle valeur ajoutée au développement régional. Les nouvelles lignes directrices traduisent les principes énoncés dans la stratégie en faveur de la modernisation du contrôle des aides d’État adoptée par la Commission en mai 2012, qui vise à soutenir la croissance au sein du marché unique en encourageant des mesures d'aides efficaces et efficientes, en axant le contrôle de la Commission sur les affaires ayant la plus grande incidence sur le marché intérieur, en simplifiant les règles et en accélérant la prise de décisions par la Commission.

Le contexte:

La Commission doit réexaminer les lignes directrices actuelles concernant les aides à finalité régionale en temps utile, avant fin 2013, de façon à permettre aux États membres de disposer de suffisamment de temps pour recenser les régions ayant le plus besoin d’aides en vue de la prochaine période de programmation 2014-2020 et d’élaborer une stratégie de développement régional après 2013. Ce réexamen a débuté en janvier 2011 par un séminaire avec les États membres, suivi de deux cycles de consultations publiques en janvier 2012 et janvier 2013. Se fondant sur les observations reçues ainsi que sur les recommandations émises dans une étude qu’ils avaient commandée et d'autres études disponibles, les services de la Commission ont publié un projet de nouvelles lignes directrices le 14 janvier 2013.

L’événement:

14h00 Exposé technique "off-the-record" dans la salle de presse du Berlaymont, à Bruxelles.

Un communiqué de presse sera disponible le jour même.

Les sources:

Consultation publique sur la révision des lignes directrices concernant les aides à finalité régionale:

http://ec.europa.eu/competition/consultations/2013_regional_aid_guidelines/index_en.html

Informations sur la modernisation des règles applicables aux aides d'État:

http://ec.europa.eu/competition/state_aid/modernisation/index_en.html

Informations sur le commissaire Almunia:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/almunia/index_fr.htm

Les contacts:

Antoine Colombani +32 2 297 45 13

Maria Madrid Pina +32 2 295 45 30

Jeudi 20 juin: La Commission adopte son paquet mensuel d'infractions

La nouvelle:

Le 20 juin 2013, la Commission européenne adoptera le paquet mensuel d'infractions. Ces décisions concernent tous les Etats membres et la plupart des politiques de l'UE et visent à faire appliquer le droit européen partout en Europe, dans l'intérêt des citoyens et des entreprises.

Le contexte:

En vertu de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Commission a le pouvoir d'engager des poursuites contre un Etat membre qui ne respecte pas ses obligations au regard du droit européen.

Il existe trois étapes successives: Lettre de mise en demeure, Avis motivé et Saisine de la Cour de Justice.

Si, en dépit d'une condamnation par la Cour, l'Etat membre ne se met pas en conformité avec le droit européen, une nouvelle infraction est engagée conformément à l'article 260 du traité. Après un seul avertissement, la Commission peut traduire de nouveau un Etat membre devant la Cour et peut aussi proposer d'imposer des astreintes financières sur la base de la durée et de la gravité de l'infraction et de la taille de l'Etat membre.

L’événement:

Un mémo sur l'ensemble des saisines et des avis motivés adoptés, des communiqués de presse sur chaque saisine et un mémo sur la procédure elle-même seront disponibles le jour-même sur Rapid:

http://europa.eu/rapid/

Les sources:

Pour de plus amples informations sur les infractions:
http://ec.europa.eu/eu_law/infringements/infringements_en.htm

Sur la procédure générale des infractions: MEMO/12/12

Les contacts:

Sur la coordination du paquet Infractions:

Olivier Bailly +32 2 296 87 17

Jonathan Todd +32 2 299 41 07

Pour toute question sur une infraction en particulier, merci de contacter le porte-parole concerné.

Lundi 24 juin - vendredi 28 juin: Semaine européenne de l'énergie durable 2013

La nouvelle:

L'énergie durable est au cœur de la stratégie «Europe 2020» pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Afin de souligner l’importance d'évoluer vers plus d'efficacité énergétique et d'énergie renouvelable, la Commission européenne (DG Énergie et EACI, l'agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation) organise, à Bruxelles, la huitième édition de la semaine européenne de l’énergie durable.

Le contexte:

Cette année, le thème principal est «Financement et énergie durable». Il sera débattu principalement du rôle que le secteur privé peut jouer en tant que source importante de financement et de la manière dont les fonds publics disponibles aux niveaux national et européen peuvent être utilisés le plus efficacement possible. L’ordre du jour inclura des présentations sur les bonnes pratiques en matière de financement ainsi qu'un débat sur la manière d’améliorer les cadres réglementaires. Une fois de plus, la semaine européenne de l’énergie durable constituera une excellente occasion de sensibiliser l'opinion, d'engager des débats, de présenter et promouvoir les technologies les plus récentes et innovantes en matière d’énergie durable.

L’événement:

La semaine sera marquée par une conférence de haut niveau, qui se tiendra du 25 au 27 juin, et plus de 40 sessions distinctes qui se dérouleront dans le bâtiment Charlemagne de la Commission européenne et au Comité des régions.

Le 24 juin, le commissaire européen chargé de l’énergie, M. Oettinger, ouvrira la semaine européenne pour l’énergie durable par la prestigieuse cérémonie de remise du prix européen de l'énergie durable et du prix ManagEnergy, au théâtre Viage dans la galerie Anspach. Le commissaire et le membre du Parlement européen Maria da Graça CARVALHO attribueront six prix: cinq aux lauréats du Prix européen de l'énergie durable (catégories: communiquer, consommer, apprendre, voyager et vivre) et un au lauréat du prix ManagEnergy, qui récompense la meilleure pratique en matière d'action locale et régionale dans le domaine de l'énergie.

En parallèle et sur l’ensemble de la semaine, des centaines de manifestations et d’activités liées à l’énergie durable seront organisées dans environ quarante pays, européens ou non, dans des capitales, mais aussi dans des villes et des villages. D'intéressants ateliers et expositions seront mis sur pied pour expliquer aux petites entreprises et aux ménages comment participer à l’effort collectif d'amélioration de l’efficacité énergétique.

  1. Disponible sur EbS.

Les sources:

Pour de plus amples informations sur les journées de l'énergie, le programme de la conférence et les modalités d'inscription, consultez le site web de la semaine européenne de l’énergie durable: http://www.eusew.eu/ (en anglais)

  1. I-075959 UE: Énergie durable 2013

Les contacts:

Marlene Holzner +32 2 296 01 96

Nicole Bockstaller +32 2 295 25 89

Mardi 25 juin: Présentation de l'édition 2013 de «Regards sur l'éducation» par l'OCDE et la Commission

La nouvelle:

Le 25 juin, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et la Commission européenne présenteront le rapport intitulé «Regards sur l'éducation» 2013, qui fournit des informations et données essentielles sur l'éducation et la formation dans les pays de l'OCDE et les pays partenaires, parmi lesquels 21 États membres de l'UE. Ce rapport permet aux dirigeants de comparer les systèmes d'éducation et de formation et de tirer des enseignements pour leurs actions futures.

Le dernier rapport annuel en date comprend des données relatives aux dépenses consacrées à l'éducation, de nouveaux indicateurs quant au lien entre les niveaux d'instruction et l'emploi, des données relatives à la crise économique, qui démontrent que l'éducation constitue la meilleure protection contre le chômage, ainsi que des données et analyses sur les tendances observées.

Le contexte:

Le rapport présente des données émanant des 34 pays membres de l'OCDE, à savoir 21 États membres de l’Union européenne (l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède), 4 autres pays européens (l’Islande, la Norvège, la Suisse et la Turquie) et 9 pays non européens (l’Australie, le Canada, le Chili, la Corée, les États-Unis, Israël, le Japon, le Mexique, la Nouvelle-Zélande). Des données sont également présentées pour le Brésil, la Russie et – dans certains cas – l’Afrique du Sud, l’Arabie saoudite, l’Argentine, la Chine, l’Inde et l’Indonésie.

Six États membres de l'UE ne sont pas concernés par le rapport parce qu'ils ne sont pas membres de l'OCDE: la Bulgarie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, Malte et la Roumanie.

Le rapport sera présenté par M. Andreas Schleicher, directeur adjoint chargé des questions d'éducation et de compétences au sein de l'OCDE, et M. Xavier Prats Monné, directeur général adjoint à la direction générale de l’éducation et de la culture au sein de la Commission européenne.

L’événement:

11h00 – 12h30: Exposé technique officiel dans la salle Schuman, bâtiment Berlaymont, à Bruxelles.

L'exposé sera retransmis en direct sur le site web suivant:

http://scic.ec.europa.eu/streaming/index.php?es=2&sessionno=84f74ce4511e0c9531af1182fb636f0f

  1. EbS l'enregistrera et le retransmettra plus tard dans la journée.

Les sources:

Commission européenne: Éducation et formation:

http://ec.europa.eu/education/index_fr.htm

Site web de la commissaire Mme Vassiliou:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/vassiliou/index_fr.htm

OCDE: Éducation:

http://www.oecd.org/fr/edu/

Les contacts:

Dennis Abbott +32 2 295 92 58

Dina Avraam +32 2 295 96 67

Mercredi 26 juin: Rapport sur le progrès des stratégies nationales d'intégration des Roms

La nouvelle:

La Commission européenne présentera son dernier rapport sur l'intégration des Roms dans les Etats membres. Le rapport fait le point sur la façon dont les États membres mettent en œuvre leurs plans nationaux visant à améliorer les conditions de vie des communautés Roms dans leur pays sous le cadre de l'UE pour les stratégies nationales d'intégration des Roms.

La Commission donnera également essayé d'avancer l'intégration des Roms en présentant une recommandation aux États membres, qui sera adopté par le Conseil.

Le contexte:

L'intégration des Roms est dans l'intérêt des États membres, en particulier pour ceux avec une forte minorité Roms. Les Roms représentent une proportion importante et croissante de la population d'âge scolaire et de la main-d'œuvre future. Dans des pays comme la Bulgarie et la Roumanie, pour tous les quatre à cinq nouveaux entrants sur le marché du travail sont des Roms. Les politiques d'activation du travail efficace et des services de soutien individualisés et accessibles pour les demandeurs d'emploi Roms sont essentiels pour permettre aux personnes Roms d'atteindre leur potentiel et de participer activement et équitablement dans la société.

Dans un rapport du 23 mai 2012, la Commission européenne a appelé les États membres de l'UE à mettre en œuvre leurs stratégies nationales pour améliorer l'intégration économique et sociale de 10 à 12 millions de Roms en Europe. Les États membres ont élaboré ces plans en réponse à la cadre de l'UE de la Commission pour les stratégies nationales d'intégration des Roms adoptés le 5 Avril 2011 (voir IP/11/400, MEMO/11/216) qui a été approuvé par les dirigeants européens peu après (IP/11/789 ).

Le 15 mai 2013, la Commission a rencontré les principaux acteurs de la société civile Rom à la table ronde des Roms, pour aider à préparer le dernier rapport d'avancement (IP/13/437).

L’événement:

La vice-présidente Viviane Reding et le Commissaire László Andor tiendront une conférence de presse.

  1. Disponible sur EbS

IP sera disponible le jour même.

Les sources:

Justice Newsroom:

http://ec.europa.eu/justice/newsroom/index_en.htm

Site web de la vice-présidente Reding:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/reding

Site web du Commissaire Andor:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/andor/

  1. I-071075 Coopération territoriale européenne - l'emploi des Roms

    Les contacts:

Dennis Abbott +32 2 295 92 58

Dina Avraam +32 2 295 96 67

Jonathan Todd +32 2 299 41 07

Cécile Dubois +32 2 295 18 83

Mercredi 26 juin: La Commission européenne propose un nouveau cadre d’investissement à long terme

La nouvelle:

Le 26 juin, la Commission européenne proposera un nouveau cadre d’investissement à long terme, à l’intention des investisseurs désireux d’investir dans des entreprises et des projets nécessitant un financement à long terme, tels les projets d’infrastructure. Les Fonds européens d’investissement à long terme (FEILT) mettront les fonds des investisseurs à la disposition d’entreprises ayant besoin de ressources financières sur une longue période de temps. Sous réserve de satisfaire à l’ensemble des règles fixées, les FEILT seront ouverts aux investisseurs de tous types, dans toute l’Europe, sans la moindre bureaucratie. L'objectif est de débloquer et d'accroitre les sources de financement pour ces projets qui peuvent avoir un impact important sur la croissance et les emplois sur le long terme.

Le contexte:

Accroître le montant des financements non bancaires accessibles aux entreprises de toute l’Union est un objectif central de la Commission européenne. Les FEILT sont un élément important des travaux engagés en ce sens, annoncés dans l’Acte pour le marché unique II d’octobre 2012 (voir IP/12/1054) et le livre vert sur le financement à long terme de l’économie européenne (voir IP/13/274). Du fait de la fragmentation actuelle du marché des fonds d’investissement, les investisseurs potentiels peuvent avoir du mal à discerner ceux qui ont des objectifs d’investissement à long terme, ce qui restreint d’autant la capacité de croissance de ces fonds. La création des FEILT permettrait d’améliorer la situation. À la suite d’une consultation publique (voir IP/12/853) et de discussions approfondies avec de nombreuses organisations, la Commission a procédé à une analyse d’impact des différentes politiques envisageables pour développer les solutions d’investissement à long terme tout en assurant une protection adéquate des investisseurs.

L’événement:

Les modalités de la couverture médiatique seront annoncées ultérieurement.

Le communiqué de presse et la communication seront disponibles le jour même.

  1. Disponible sur EbS.

Les sources:

Pour en savoir plus:

http://ec.europa.eu/internal_market/finances/financing-growth/long-term/index_fr.htm

Les contacts:

Chantal Hughes +32 2 296 44 50

Carmel Dunne +32 2 299 88 94

Audrey Augier +32 2 297 16 07

Mercredi 26 juin (à confirmer) : Accord politique sur la réforme de la PAC

La nouvelle:

Un accord politique est attendu entre la Commission, le Conseil, le Parlement européen pour la dernière semaine de juin. Un accord politique marque la fin des négociations politiques. L'adoption formelle n'intervient qu'ultérieurement (notamment, lorsque les textes ont été traduits dans toutes les langues) et qu'ils sont approuvés par le Parlement européen et le Conseil, au terme d'un processus marquant la première réforme de la PAC sous le régime de la co-décision.

Les principaux éléments de la réforme ont pour objectif de rendre la PAC "plus juste et plus verte", comme cela a été proposé par le Commissaire Cioloş en octobre 2011 (voir IP/11/1181, MEMO/11/685). En 2011, le Commissaire a défini 10 objectifs principaux pour la réforme – ces derniers feront probablement tous partie de l'accord final.

Le concept de verdissement, qui prévoit de lier 30% des paiements directs à certaines pratiques agricoles durables, constitue l'un des changements les plus importants. En d'autres mots, la PAC rétribuera les agriculteurs pour les biens publics qu'ils fournissent.

Plusieurs éléments sont nécessaires pour parvenir à une PAC "plus juste". Le point central réside dans la réponse apportée à la question de savoir qui obtient quelle part des paiements directs. Cette fois, on s'attend à ce que la réforme mène à un accord sur une distribution plus juste des fonds pour les paiements directs entre les Etats Membres ("convergence externe"), de telle sorte que le paiement moyen dans chaque Etat Membre atteigne au moins 75% de la moyenne de l'Union européenne. (Actuellement, les paiements moyens varient de 40% de la moyenne UE à plus de 250%.).

La question se pose ensuite d'une distribution des fonds plus juste au sein des Etats Membres – il s'agit en particulier pour les Etats de l'UE-15, où les allocations se basent en général sur des références historiques de production qui remontent à 2000-2002, d'évoluer vers des paiements à l'hectare. Sur cette question de la "convergence interne", les négociations envisagent plusieurs critères de redistribution. D'autres aspects de ce débat incluent des mesures visant à réduire les paiements des exploitations les plus grandes ("plafond et dégressivité"); un système plus simple pour les exploitations les plus petites ("dispositif pour les petits agriculteurs"); et un taux plus élevé de paiements pour les jeunes agriculteurs, afin de soutenir le renouvellement des générations d'agriculteurs.

Pour ce qui est des mesures de marché, la réforme mènera probablement à la fin du régime des quotas de sucre. La réforme apportera également une base juridique plus claire pour un instrument général de gestion de crise de marché afin de répondre à des situations imprévues (par exemple la crise de l'e-coli dans le secteur maraîcher en 2011), ce qui constituera un autre changement significatif.

Dans le cadre du Développement rural – le 2ème pilier de la PAC – les règles s'appuieront sur le succès atteint dans les années précédentes, avec une flexibilité accrue pour les Etats Membres. Les changements proposés comprennent également de nouvelles définitions, plus objectives, des zones de contraintes naturelles; un nouveau Partenariat européen pour l'innovation, dont l'objectif est de rapprocher les agriculteurs et les chercheurs afin d'accélérer le transfert technologique des laboratoires vers le terrain; des mesures visant à encourager plus de coopération entre les agriculteurs par le biais d'organisations de producteurs et d'organisations interbranches, ou par le biais de circuits courts d'approvisionnement; enfin, entre autres, des outils permettant aux agriculteurs de s'assurer contre les risques.

L’événement:

Mercredi 26 juin (horaire à confirmer): Conférence de presse du Commissaire Dacian Cioloș, du Président du Conseil Simon Coveney et du Président de la Commission Agriculture du Parlement européen Paolo De Castro.

Jeudi 27 juin (12h30): Conférence de presse du Commissiare Dacian Cioloș dans la salle de presse du Berlaymont.

  1. Disponible sur EbS

Une IP et un MEMO seront disponibles le jour de la conclusion de l'accord politique.

Les sources:

Site Internet de la DG AGRI:

http://ec.europa.eu/agriculture/cap-post-2013/index_fr.htm

Les contacts:

Roger Waite +32 2 296 14 04

Fanny Dabertrand +32 2 299 06 25


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