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Commission européenne

Top News

Bruxelles, vendredi 7 juin 2013

Top News de la Commission européenne
8 juin – 5 juillet 2013

Note de Background du Service des porte-parole à l'attention des journalistes
La Commission se réserve le droit d'effectuer des changements

Mardi 11 juin: Ciel unique – La Commission entend désencombrer l'espace aérien européen 3

Mardi 11 juin: Un plan d’action pour redynamiser l’industrie sidérurgique dans l’Union 4

Mardi 11 juin: La Commission adopte une proposition concernant les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles concernant les ententes et les abus de position dominante 5

Mardi 11 juin: Assurer une approche plus cohérente de recours collectifs dans l'Union européenne 7

Mercredi 12 juin: La Commission proposera d'étendre l'échange automatique d'information visant à lutter contre la fraude et l'évasion fiscale 8

Mercredi 12 juin - vendredi 14 juin: Le commissaire Hahn se rendra en Grèce et en Roumanie 9

Jeudi 13 juin: La Commission présente les 112 installations eCall pour les voitures 11

Jeudi 13 juin: La Commission propose une nouvelle directive sur la sûreté nucléaire 12

Lundi 17 juin: La Commission proposera de mettre en place un réseau des services publics de l'emploi pour stimuler la création d'emploi 13

Lundi 17 et mardi 18 juin: Sommet du G8 à Lough Erne (Royaume-Uni): Promouvoir l’équité dans le monde via le commerce, la fiscalité et la transparence 15

Mercredi 19 juin: La Commission adopte de nouvelles lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale 17

Jeudi 20 juin: La Commission adopte son paquet mensuel d'infractions 20

Lundi 24 juin - vendredi 28 juin: Semaine européenne de l'énergie durable 2013 21

Mercredi 26 juin: Rapport sur le progrès des stratégies nationales d'intégration des Roms 22

Mardi 11 juin: Ciel unique – La Commission entend désencombrer l'espace aérien européen

La nouvelle:

Mardi prochain, la Commission européenne présentera plusieurs propositions en vue d'accélérer la réforme du système de contrôle du trafic aérien en Europe. Le manque d’efficacité dû à la fragmentation de l’espace aérien européen entraîne chaque année des surcoûts de l’ordre de 5 milliards d’euros pour les compagnies aériennes et leurs clients. La longueur moyenne des vols s’en trouve augmentée de 42 kilomètres, ce qui se traduit pour les avions par une augmentation de la consommation de carburant, des émissions plus élevées, l’obligation de payer davantage de redevances coûteuses et des retards accrus. Les États-Unis contrôlent un espace aérien de même taille, avec un trafic plus dense, pour un coût presque deux fois moins élevé.

Le contexte:

En Europe, les routes aériennes et les aéroports sont menacés de saturation. Les quelque 440 aéroports de l’Union européenne accueillent déjà environ 1,4 milliard de passagers par an. Chaque jour, 27 000 vols contrôlés se croisent dans le ciel européen, soit environ 9 millions par an. 80 % de ces vols sont exploités au sein de l’Union européenne.

La fragmentation et l’inefficacité des systèmes de gestion du trafic aérien en Europe sont au cœur du problème.

À la fin des années 1990, un certain nombre de propositions ont été rédigées en vue de créer un ciel unique européen, supprimant les frontières nationales dans les airs, pour donner naissance à un espace aérien unique:

a) multipliant par dix la sécurité aérienne,

b) triplant la capacité de l’espace aérien,

c) réduisant de 50 % les coûts de gestion du trafic aérien,

d) diminuant de 10 % les incidences sur l’environnement.

L’événement:

16h30 Conférence de presse du vice-président Siim Kallas (salle de presse, Strasbourg)

  1. Disponible sur EbS.

Les sources:

Site web du vice-président Kallas:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/kallas/index_en.htm

Ciel unique européen:

http://ec.europa.eu/transport/modes/air/single_european_sky/

Les contacts:

Helen Kearns +32 2 298 76 38 helen.kearns@ec.europa.eu

Dale Kidd +32 2 295 74 61 dale.kidd@ec.europa.eu

Mardi 11 juin: Un plan d’action pour redynamiser l’industrie sidérurgique dans l’Union

La nouvelle:

La Commission européenne est sur le point de publier un plan d’action en faveur de l’industrie sidérurgique européenne dans le but d’aider ce secteur à relever les défis qu’il rencontre à l’heure actuelle, ainsi que pour promouvoir l’innovation, la croissance et l’emploi dans la sidérurgie. Le plan d’action pour l’acier de la Commission vise à renforcer les volets propres à la sidérurgie de certains domaines des politiques de l’Union qui ont de l’importance pour ce secteur, tels que l’amélioration de la réglementation, le changement climatique, l’énergie, le commerce, l’utilisation efficace des ressources, les matières premières et la concurrence.

Le contexte:

En 2012 et au début de 2013, M. Antonio Tajani, viceprésident de la Commission européenne et commissaire à lindustrie et à lentrepreneuriat, ainsi que M. Laszlo Andor, commissaire à l’emploi et aux affaires sociales, ont organisé quatre tables rondes à haut niveau sur l’avenir de la sidérurgie européenne en vue de permettre le dialogue entre les entreprises du secteur, les syndicats et les services de la Commission. Le Parlement européen a adopté une résolution sur l’industrie sidérurgique de l’Union en décembre 2012, dans laquelle il a salué l’initiative de la Commission concernant la mise en place rapide d’un plan d’action européen destiné à préserver et améliorer la compétitivité du secteur sidérurgique. Le Conseil «Compétitivité» de février 2013 a également accueilli favorablement la présentation du plan d’action.

Avec un effectif de 360 000 personnes, un chiffre d’affaires d’environ 170 milliards d’euros et une contribution à la chaîne de valeur manufacturière de nombreux secteurs d’aval, la sidérurgie occupe une place stratégique dans l’économie de l'UE. Or, les événements des dernières années, à savoir le concurrence mondiale féroce, la crise économique, l’évolution des prix des matières premières et de l’énergie ainsi qu'une législation excessive, constituent des défis inédits pour les producteurs d’acier de l’Union. Depuis 2011, plusieurs d’entre eux ont pris la décision de revoir leur production à la baisse et certains pays de l’Union ont dû faire face à la fermeture temporaire ou définitive d’usines.

L’événement:

16h00 Conférence de presse avec Vice-Président Tajani sera a mardi 11 juin à Strasbourg.

Un communiqué de presse, un MEMO et la communication proprement dite seront disponibles le jour-même.

  1. Couverture EbS

Les sources:

Pour en savoir plus sur la sidérurgie européenne et les politiques de l’Union en la matière:

http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/metals-minerals/steel/index_fr.htm

Les contacts:

Carlo Corazza +32 2 295 17 52 Carlo.Corazza@ec.europa.eu

Sara Tironi +32 2 299 04 03 Sara.Tironi@ec.europa.eu

Mardi 11 juin: La Commission adopte une proposition concernant les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles concernant les ententes et les abus de position dominante

La nouvelle:

Le 11 juin, la Commission européenne doit adopter une proposition de directive relative aux actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles concernant les ententes et les abus de position dominante. Cette initiative vise à supprimer les obstacles existants à l'exercice effectif du droit à réparation par les victimes d'infractions de ce type.

Quiconque subit un préjudice résultant d'une infraction au droit de la concurrence de l'UE jouit du droit d'obtenir la réparation de ce préjudice. Ce dernier peut, par exemple, prendre la forme d'une augmentation des prix due à une entente ou d'un manque à gagner découlant de l'exploitation abusive d'une position dominante sur le marché. Dans plusieurs affaires, la Cour de justice de l'UE a insisté sur le fait que le droit à réparation relevait de la mise en œuvre effective des règles de l'UE concernant les ententes et les abus de position dominante.

La proposition de la Commission contient des mesures spécifiques destinées à améliorer les cadres juridiques nationaux régissant les actions en dommages et intérêts. Après l'adoption des mesures par le Parlement européen et le Conseil de ministres de l'UE, les États membres disposeront d'un délai de deux ans pour les mettre en œuvre dans leur ordre juridique interne.

La Commission doit en outre adopter une communication sur la quantification des préjudices causés par les infractions aux règles concernant les ententes et les abus de position dominante. Cette dernière s'intéresse spécifiquement au problème de la détermination du montant précis du préjudice subi, qui constitue actuellement un des principaux obstacles à l'indemnisation effective des victimes.

Le contexte:

L'initiative de la Commission s'inscrit dans le prolongement d'initiatives antérieures telles qu'un livre vert publié en 2005 (IP/05/1634, MEMO/05/489), un livre blanc publié en 2008 (IP/08/515, MEMO/08/216) et un projet de document d'orientation publié en 2011 par la DG Concurrence. Ces divers documents, parmi d'autres, peuvent être consultés sur le site web de la Commission aux adresses énumérées ci‑après.

L’événement:

IP et MEMO seront disponibles le jour même.

11h00 Exposé technique le 11 juin.

Les sources:

Informations sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles concernant les ententes et les abus de position dominante et les initiatives de la Commission dans ce domaine:

http://ec.europa.eu/competition/antitrust/actionsdamages/index.html

Informations sur la quantification des préjudices causés par des infractions aux règles concernant les ententes et les abus de position dominante:

http://ec.europa.eu/competition/antitrust/actionsdamages/quantification_en.html

Informations sur le vice-président Almunia:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/almunia/

Les contacts:

Antoine Colombani +32 2 297 45 13 Antoine.Colombani@ec.europa.eu

Maria Madrid Pina +32 2 295 45 30 Maria.Madrid-Pina@ec.europa.eu

Mardi 11 juin: Assurer une approche plus cohérente de recours collectifs dans l'Union européenne

La nouvelle:

La Commission européenne présentera une série de principes communs, non contraignantes pour les mécanismes de recours collectifs dans les États membres afin que les citoyens et les entreprises puissent faire valoir les droits qui leur sont conférés par le droit de l'UE lorsque celles-ci ont été violés. La recommandation vise à assurer une approche horizontale cohérente de recours collectifs dans l'Union européenne à travers une multitude de domaines où les droits sont accordés en vertu du droit de l'UE sans harmoniser les systèmes des États membres.

Le contexte:

Le recours collectif est un concept large qui comprend une injonction (actions en justice visant à arrêter les comportements illégaux) et l'aide compensatoire (poursuites en dommages-intérêts pour le préjudice causé). Il doit être clairement distingué des «actions de groupe» qui sont communs dans le cadre du système juridique américain. En Europe, l'approche adoptée pour les recours collectifs dans les États membres est divergente.

La Commission a travaillé pendant de nombreuses années sur le développement de normes européennes de recours collectif. La Commission a adopté un Livre vert sur les actions en dommages et intérêts en 2005 et un Livre blanc en 2008, les deux incluant un chapitre sur les recours collectifs. En 2011, la Commission a effectué une consultation publique, à laquelle environ 300 institutions et des experts ainsi que 10.000 citoyens ont exprimé leurs vues sur le cadre européen de recours collectif.

L’événement:

IP et MEMO seront disponibles le jour même.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Justice Newsroom:

http://ec.europa.eu/justice/newsroom/index_en.htm

Site web de la vice-présidente Reding:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/reding

Les contacts:

Mina Andreeva +32 2 299 13 82 Mina.Andreeva@ec.europa.eu

Natasha Bertaud +32 2 296 74 56 Natasha.Bertaud@ec.europa.eu

Mercredi 12 juin: La Commission proposera d'étendre l'échange automatique d'information visant à lutter contre la fraude et l'évasion fiscale

La nouvelle:

Le 12 juin, la Commission européenne adoptera une proposition de Directive qui pourrait entendre à une gamme complète de revenus l'échange automatique d'informations à caractère fiscal.

Le contexte:

Au cours des dernières années, par leur ampleur, la fraude et l'évasion fiscale sont devenus un sujet de préoccupation majeure pour l'Union Européenne et le monde. Le 6 décembre 2012 la Commission Européenne a présenté un plan d'action pour renforcer la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale. Ce plan d'action met en évidence l'importance de l'échange automatique d'information dans ce contexte.

A l'occasion du Conseil Européen du 22 Mai dernier consacré à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale la Commission s'est engagée à présenter une proposition législative visant à assurer un échange automatique d'information couvrant une palette étendue de revenus.

L’événement:

12h00 Le Commissaire européen chargé de la fiscalité, l'union douanière, l'audit la lutte contre la fraude et les statistiques, M. Algirdas Šemeta, présentera la proposition en salle de presse de la Commission. Un communiqué de presse sera disponible le jour même.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Informations sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale:

http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/tax_fraud_evasion/index_en.htm

Informations sur M. Šemeta:
http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/semeta/index_fr.htm

Les contacts:

Emer Traynor +32 2 292 15 48 emer.traynor@ec.europa.eu

Natsja Bohez-Rubianio +32 2 296 64 70 natasja.bohez-rubiano@ext.ec.europa.eu

Mercredi 12 juin - vendredi 14 juin: Le commissaire Hahn se rendra en Grèce et en Roumanie

La nouvelle:

Le commissaire européen chargé de la politique régionale, M. Johannes Hahn, sera en Grèce du 12 au 13 juin 2013. L'objectif principal de cette visite est de faire le point sur l'état d'avancement de la mise en œuvre des fonds structurels et de discuter de la prochaine période de financement. Le commissaire entamera son programme par une visite dans la région de la Macédoine de l’Est et de la Thrace. Il se rendra ensuite à Athènes où il rencontrera le premier ministre, M. Antonis Samaras, et le ministre chargé du développement régional, M. Kostis Hatzidakis. Un échange de vue est également prévu avec des membres du parlement grec sur les défis qui se posent pour la politique de cohésion et les fonds structurels en Grèce.

Le 14 juin, le commissaire se rendra en Roumanie pour assister, aux côtés du premier ministre roumain et du président bulgare, à l'inauguration du pont «Calafat-Vidin», un projet transfrontalier financé par l'Union. Puis il visitera le site du projet «LASER ELI-NP», fondé sur des technologies innovantes, situé à Magurele. Cette visite sera également l'occasion de discuter avec d'autres ministres et représentants politiques de la mise en œuvre des fonds structurels au titre du cadre financier actuel ainsi que de la préparation de la prochaine période de financement.

Le contexte:

La Grèce:

Comme lors de ses précédentes visites en Grèce, le commissaire Hahn se rendra dans une des régions grecques. Cette fois-ci, ce sera la région de la Macédoine de l’Est et de la Thrace, où il rencontrera le gouverneur régional, M. Aristidis Giannakidis, ainsi que des représentants des autorités régionales et locales. Le commissaire visitera ensuite plusieurs sites de projets implantés dans la région, notamment le port d'Alexandroupolis ainsi que diverses entreprises.

Le deuxième jour, outre les discussions bilatérales prévues avec le premier ministre, M. Samaras, et avec le ministre du développement régional M. Kostis Hatzidakis, le commissaire Hahn a été invité à rencontrer des parlementaires grecs, membres du comité des affaires européennes, du comité du développement régional et du comité de l'environnement.

La Roumanie:

Le pont Vidin-Calafat: en tant que deuxième pont de dimension internationale enjambant le Danube pour relier la Roumanie à la Bulgarie, il constitue un maillon stratégique du corridor routier et ferroviaire transeuropéen qui relie l'Europe du Sud-Est à l'Europe centrale, et est financé par le Fonds de cohésion. L'Union européenne a incité les autorités roumaines et bulgares à coopérer étroitement à la construction de cette infrastructure de transport importante et à la mise en place de sa structure d'exploitation. Ce pont mesure 1,3 km de long et le projet comprend des investissements considérables dans l'infrastructure adjacente. Les travaux de construction ont commencé en 2007, mais la phase de planification avait débuté en 1993. Ce projet représente un investissement total de 226 millions €, partiellement cofinancé par des ressources de l'Union.

L’événement:

Mercredi 12 juin – Visite de la région de la Macédoine de l’Est et de la Thrace, en Grèce.

Jeudi 13 juin – Rencontre avec le ministre, M. Hatzidakis (à 8 h 45), et avec le premier ministre, M. Samaras (heure à confirmer), à Athènes. Discours au parlement grec, à 10 heures.

Vendredi 14 juin – Lancement du projet «LASER ELI NP» à Magurele, en Roumanie, suivi d'une conférence de presse. Inauguration du pont «Calafat-Vidin» à Calafat (l'heure de cet événement n'a pas encore été confirmée).

  1. Disponible sur EbS.

Les sources:

Pour en savoir plus:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/hahn/index_fr.cfm

http://ec.europa.eu/ellada/index_el.htm (en grec)

http://ec.europa.eu/regional_policy/index_fr.cfm

Les contacts:

Shirin Wheeler +32 22966565, +32 460766565, Shirin.Wheeler@ec.europa.eu

Annemarie Huber +32 22993310, +32 460793310, Annemarie.Huber@ec.europa.eu

Jeudi 13 juin: La Commission présente les 112 installations eCall pour les voitures

La nouvelle:

Le 13 Juin, la Commission européenne va proposer que les nouvelles voitures particulières et véhicules légers s'adaptent au système eCall à partir de 2015, ce qui deviendra obligatoire afin d'obtenir l'homologation à l'échelle européenne. Le système eCall connecte automatiquement les occupants d’une voiture avec les services d’urgence après un accident grave et permets d'accélérer l'arrivée des équipes de secours. Pour assurer l'interopérabilité et la continuité du service eCall à l'échelle européenne, la Commission propose également une infrastructure pour la manipulation correcte des appels eCall dans les centres nationaux d'intervention d'urgence. La mise en place pleinement opérationnelle d'eCall pourrait sauver des centaines de vies chaque année.

Le contexte:

L'UE est pleinement engagée à réduire le nombre d'accidents de la route et d'atténuer leurs conséquences.

A l'échelle de l'UE, la mise en œuvre harmonisée d'un service eCall interopérable a été dans l'ordre du jour de la Commission depuis 2005 et représente une action prioritaire pour le déploiement de Systèmes de Transport Intelligents. Etant une importante mesure de sécurité routière, le déploiement du système eCall est également une priorité pour le secteur automobile européen, dans le cadre du Plan d’action CARS 2020, présenté par la Commission en novembre 2012.

En Septembre 2011, la Commission européenne a adopté une Recommandation qui exhortait chaque État membre à veiller à ce que les opérateurs mobiles adaptent leur infrastructure afin que les appels eCall soient transmis efficacement aux services d'urgence, et à ce que opérateurs mobiles traitent les appels provenant de dispositifs eCall comme les autres appels au 112.

L’événement:

Les vice-Présidents de la Commission européenne Antonio Tajani et Siim Kallas vont présenter les propositions lors de la conférence de presse de midi dans la salle de presse de la Commission. Un communiqué de presse et une note MEMO seront disponibles le jour même. Les experts des DGs concernées seront présents pour un briefing technique.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Pour plus d'informations:

http://ec.europa.eu/digital-agenda/en/ecall-time-saved-lives-saved http://ec.europa.eu/digital-agenda/en/about-112.

Les contacts:

Carlo Corazza +32 2 295 17 52 carlo.corazza@ec.europa.eu

Sara Tironi +32 2 299 04 03 sara.tironi@ec.europa.eu

Jeudi 13 juin: La Commission propose une nouvelle directive sur la sûreté nucléaire

La nouvelle:

La Commission européenne va adopter un projet de modification de la directive de l’UE sur la sûreté nucléaire. Cette nouvelle proposition renforce considérablement les dispositions de la directive existante qui date de 2009.

Le contexte:

À la suite de l’accident nucléaire de Fukushima en mars 2011, les chefs d’État et de gouvernement de l'UE ont demandé à la Commission d’effectuer, en collaboration avec le groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire (ENSREG), des tests de résistance et de réexaminer la législation de l'UE relative à la sûreté nucléaire.

La Commission européenne a reçu un mandat clair du Conseil européen pour «étudier le cadre législatif et réglementaire existant en matière de sûreté des installations nucléaires» et pour proposer les améliorations nécessaires.

Ce réexamen a débouché principalement sur la proposition de nouvelle directive.

L’événement:

14h00 Conférence de presse du commissaire européen chargé de l’énergie, M. Günther Oettinger, dans la salle de presse du Berlaymont.

10h00 Exposé technique off-the-record.

  1. Disponible sur EbS.

Le communiqué de presse et la note d'information seront disponibles le jour même.

Les sources:

Pour de plus amples informations concernant la nouvelle directive sur la sécurité, voir le site de la DG Énergie:

http://ec.europa.eu/energy/nuclear/safety/safety_en.htm (en anglais)

Les contacts:

Marlene Holzner +32 2 295 01 96 Marlene.Holzner@ec.europa.eu

Nicole Bockstaller +32 2 295 25 89 Nicole.Bockstaller@ec.europa.eu

Lundi 17 juin: La Commission proposera de mettre en place un réseau des services publics de l'emploi pour stimuler la création d'emploi

La nouvelle:

Le 17 Juin, la Commission européenne va proposer, au travers d'une Décision, de mettre en place un réseau de Services Publics de l'Emploi (SPE). La proposition de Décision, qui sera présentée au Conseil des Ministres de l'UE et au Parlement européen pour adoption, permettrait d'officialiser le réseau de SPE existant et de mieux définir son rôle.

Pour résoudre la crise économique, en particulier dans les pays les plus touchés par le chômage, il est essentiel d'améliorer l'efficience et l'efficacité des Services Publics de l'Emploi, qui ont un rôle essentiel à jouer dans les politiques actives de l'emploi. Les Services Publics de l'Emploi devraient mettre en contact les demandeurs d'emploi qui ont des compétences particulières avec les employeurs qui recherchent ces compétences. Les SPE devraient également conseiller les demandeurs d'emploi quant aux formations les plus indiquées pour améliorer leurs chances de trouver un emploi.

Plus spécifiquement, les Services Publics de l'Emploi ont un rôle essentiel à jouer dans la mise en œuvre par les Etats Membres de la garantie pour la jeunesse adoptée par le Conseil des Ministres de l'emploi et des affaires sociales, qui invite les États membres à veiller à ce que tout jeune se voie offrir un emploi, une formation, un apprentissage ou un stage endéans les quatre mois de la perte de son emploi ou de la fin de ses études (voir IP/12/1311, MEMO/12/938, SPEECH/12/910, MEMO/13/152).

Le réseau des Services Publics de l'Emploi fournirait une plateforme qui permettrait de comparer leur performance au niveau européen par rapport à des repères pertinents, d'identifier les meilleures pratiques, de favoriser l'apprentissage mutuel et ainsi de contribuer à renforcer la coordination des politiques de l'emploi au niveau européen. Les membres du réseau des PES seraient également invités à se porter une assistance mutuelle, sous la forme d'activités pair-à-pair ou en groupe, au travers d'une coopération et grâce à des échanges d'informations, d'expériences et de personnel. Le réseau faciliterait également la mise en œuvre des Recommandations Spécifiques concernant les PES, qui sont délivrées par le Conseil dans le cadre du semestre européen (voir IP/13/463).

Le contexte:

La coopération européenne entre les Services Publics de l'Emploi remonte à 1997, lorsque la Commission a mis sur pied un groupe consultatif informel pour promouvoir la coopération volontaire entre les SPE. La proposition de Décision rendrait cette coopération plus structurée et plus efficace.

Un réseau européen plus efficace permettrait à davantage de demandeurs d'emploi de trouver du travail, et pourrait donner l'alerte lorsque des améliorations doivent être apportées à certains SPE.

Le renforcement de la coopération entre SPE est un élément essentiel pour atteindre l'objectif 'emploi' de la stratégie Europe 2020 (un emploi pour 75% de la population âgée de 20 à 64 ans).

L’événement:

12h30: Conférence de presse du Commissaire László Andor dans la salle de presse du Berlaymont.

  1. Disponible sur EbS

Un communiqué de presse et un MEMO seront disponibles le jour-même.

Les sources:

Site web du Commissaire Andor:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/andor/

Les contacts:

Jonathan Todd +32 2 299 41 07 jonathan.todd@ec.europa.eu

Cécile Dubois +32 2 295 18 83 cecile.dubois@ec.europa.eu

Lundi 17 et mardi 18 juin: Sommet du G8 à Lough Erne (Royaume-Uni): Promouvoir l’équité dans le monde via le commerce, la fiscalité et la transparence

La nouvelle:

Le sommet du G8 se déroulera les 17 et 18 juin à Lough Erne, en Irlande du Nord (RU) sous présidence britannique. M. José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, et M. Herman Van Rompuy, président du Conseil européen, y représenteront l'Union européenne.

Les principaux sujets à l’ordre du jour de cette 39e édition du G8 sont les suivants, tels qu'indiqués par la présidence britannique :

  • promouvoir les échanges internationaux en tant que moteur de la croissance mondiale et de la création d'emplois, et faciliter le commerce en Afrique;

  • garantir le respect des obligations fiscales en incitant, entre autres, à l'adoption d'une norme mondiale pour l’échange automatique d’informations dans le domaine de la fiscalité, et en améliorant la communication des données financières transmises par les multinationales à l'administration fiscale;

  • promouvoir une plus grande transparence quant aux revenus tirés de l’industrie extractive et de la sylviculture, à la gouvernance foncière et aux données publiques.

Les dirigeants se pencheront aussi sur l’économie mondiale et échangeront leurs points de vue sur les affaires étrangères et sur les questions de sécurité. La sécurité alimentaire, la transition en Afrique du Nord et le changement climatique figureront aussi parmi les principaux points à l'ordre du jour. L’ensemble de ces sujets aura également un intérêt particulier pour les pays les plus pauvres du monde.

Le contexte:

Le sommet du G8 continue à jouer un rôle important dans la formulation à l'échelle mondiale de réponses aux défis planétaires, en complément de la coordination économique internationale menée par le G20. L’Union européenne est un membre à part entière du G8, aux côtés du Canada, de la France, de l'Allemagne, de l'Italie, du Japon, de la Russie, du Royaume-Uni et des États-Unis. Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, participera pour la neuvième fois au sommet du G8, qui s'était déroulé l'année dernière à Camp David aux États-Unis et qui se tiendra en Russie en 2014.

L’événement:

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, et le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, participeront au sommet du G8 à Lough Erne, en Irlande du Nord, les lundi 17 et mardi 18 juin 2013.

Le sommet sera précédé d’une conférence des parties prenantes le 15 juin 2013 à Londres, qui sera l'occasion d'un débat entre entreprises, représentants de la société civile et des gouvernements sur la fiscalité, le commerce et la transparence. La Commission y sera représentée par Mme Neelie Kroes, vice-présidente.

Événements de presse lors du sommet du G8 à Lough Erne: détails à confirmer.

L’accréditation des médias pour le G8 est clôturée. Veuillez noter que la date limite pour l’accréditation des médias pour le G20 est fixée au 15 juillet. Tous les médias intéressés par la couverture du Sommet des dirigeants du G20 qui se tiendra à Saint-Pétersbourg en Russie les 5 et 6 septembre sont invités à remplir le formulaire d’accréditation en ligne à l’adresse http://en.g20russia.ru/accred/(en anglais).

  1. Disponible sur EbS.

Les sources:

Dossiers de presse sur le sommet du G8 de 2013 (à venir)

Page consacrée au G8 et au G20 sur le site internet du président Barroso:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/president/g20/index_fr.htm

Twitter: http://www.twitter.com/BarrosoEU

Site web de la présidence britannique du G8 2013: http://www.gov.uk/g8

Les contacts:

Koen Doens +32 2 298 15 66, +32 498 981 566, koen.doens@ec.europa.eu, @ECspokesKoen

Pia Ahrenkilde-Hansen +32 2 295 30 70, +32 498 953 070, pia.ahrenkilde-hansen@ec.europa.eu, @ECspokesPia

Jens Mester+32 2 296 39 73, +32 498 982 884, jens.mester@ec.europa.eu, @ECspokesJens

Dirk Volckaerts +32 2 299 39 44, +32 460 793 944, dirk.volckaerts@ec.europa.eu

Mercredi 19 juin: La Commission adopte de nouvelles lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale

La nouvelle:

La Commission européenne doit adopter, le 19 juin prochain, de nouvelles lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale visant à promouvoir le développement des régions défavorisées. Ces lignes directrices remplaceront les lignes directrices de 2007 et la communication de 2009 appliquées actuellement (voir IP/05/1653 et IP/09/993).

Les lignes directrices énoncent les critères en vertu desquels les régions dont la situation socioéconomique est moins favorable que celle des moyennes nationale et de l'UE peuvent bénéficier d’aides à finalité régionale. Elles exposent en outre les principes sur la base desquels la Commission appréciera la compatibilité avec le marché intérieur des aides régionales notifiées (qu’il s’agisse de régimes d’aides ou d’aides individuelles).

Les lignes directrices actualisées ont pour ambition de cibler les régions qui en ont le plus besoin, tant au niveau de l’UE qu’au niveau national, et de garantir que les aides à finalité régionale serviront à financer des investissements qui ne seraient pas réalisés dans ces régions défavorisées en l’absence de telles aides, apportant de la sorte une réelle valeur ajoutée au développement régional. Les nouvelles lignes directrices traduisent les principes énoncés dans la stratégie en faveur de la modernisation du contrôle des aides d’État adoptée par la Commission en mai 2012, qui vise à soutenir la croissance au sein du marché unique en encourageant des mesures d'aides efficaces et efficientes, en axant le contrôle de la Commission sur les affaires ayant la plus grande incidence sur le marché intérieur, en simplifiant les règles et en accélérant la prise de décisions par la Commission.

Le contexte:

La Commission doit réexaminer les lignes directrices actuelles concernant les aides à finalité régionale en temps utile, avant fin 2013, de façon à permettre aux États membres de disposer de suffisamment de temps pour recenser les régions ayant le plus besoin d’aides en vue de la prochaine période de programmation 2014-2020 et d’élaborer une stratégie de développement régional après 2013. Ce réexamen a débuté en janvier 2011 par un séminaire avec les États membres, suivi de deux cycles de consultations publiques en janvier 2012 et janvier 2013. Se fondant sur les observations reçues ainsi que sur les recommandations émises dans une étude qu’ils avaient commandée et d'autres études disponibles, les services de la Commission ont publié un projet de nouvelles lignes directrices le 14 janvier 2013.

L’événement:

M. Joaquín ALMUNIA, vice-président de la Commission européenne chargé de la concurrence, présentera les principaux éléments des lignes directrices dans la salle de presse de la Commission (à confirmer). Un communiqué de presse sera disponible le jour même.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Consultation publique sur la révision des lignes directrices concernant les aides à finalité régionale:

http://ec.europa.eu/competition/consultations/2013_regional_aid_guidelines/index_en.html

Informations sur la modernisation des règles applicables aux aides d'État:

http://ec.europa.eu/competition/state_aid/modernisation/index_en.html

Informations sur le commissaire Almunia:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/almunia/index_fr.htm

Les contacts:

Antoine Colombani +32 2 297 45 13 Antoine.Colombani@ec.europa.eu

Maria Madrid Pina +32 2 295 45 30 Maria.Madrid-Pina@ec.europa.eu

Jeudi 20 juin: La Commission adopte son paquet mensuel d'infractions

La nouvelle:

Le 20 juin 2013, la Commission européenne adoptera le paquet mensuel d'infractions. Ces décisions concernent tous les Etats membres et la plupart des politiques de l'UE et visent à faire appliquer le droit européen partout en Europe, dans l'intérêt des citoyens et des entreprises.

Le contexte:

En vertu de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Commission a le pouvoir d'engager des poursuites contre un Etat membre qui ne respecte pas ses obligations au regard du droit européen.

Il existe trois étapes successives: Lettre de mise en demeure, Avis motivé et Saisine de la Cour de Justice.

Si, en dépit d'une condamnation par la Cour, l'Etat membre ne se met pas en conformité avec le droit européen, une nouvelle infraction est engagée conformément à l'article 260 du traité. Après un seul avertissement, la Commission peut traduire de nouveau un Etat membre devant la Cour et peut aussi proposer d'imposer des astreintes financières sur la base de la durée et de la gravité de l'infraction et de la taille de l'Etat membre.

L’événement:

Un mémo sur l'ensemble des saisines et des avis motivés adoptés, des communiqués de presse sur chaque saisine et un mémo sur la procédure elle-même seront disponibles le jour-même sur Rapid:

http://europa.eu/rapid/

Les sources:

Pour de plus amples informations sur les infractions:
http://ec.europa.eu/eu_law/infringements/infringements_en.htm

Sur la procédure générale des infractions: MEMO/12/12

Les contacts:

Sur la coordination du paquet Infractions:

Olivier Bailly +32 2 296 87 17 olivier.bailly@ec.europa.eu

Jonathan Todd +32 2 299 41 07 jonathan.todd@ec.europa.eu

Pour toute question sur une infraction en particulier, merci de contacter le porte-parole concerné.

Lundi 24 juin - vendredi 28 juin: Semaine européenne de l'énergie durable 2013

La nouvelle:

L'énergie durable est au cœur de la stratégie «Europe 2020» pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Afin de souligner l’importance d'évoluer vers plus d'efficacité énergétique et d'énergie renouvelable, la Commission européenne (DG Énergie et EACI, l'agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation) organise, à Bruxelles, la huitième édition de la semaine européenne de l’énergie durable.

Le contexte:

Cette année, le thème principal est «Financement et énergie durable». Il sera débattu principalement du rôle que le secteur privé peut jouer en tant que source importante de financement et de la manière dont les fonds publics disponibles aux niveaux national et européen peuvent être utilisés le plus efficacement possible. L’ordre du jour inclura des présentations sur les bonnes pratiques en matière de financement ainsi qu'un débat sur la manière d’améliorer les cadres réglementaires. Une fois de plus, la semaine européenne de l’énergie durable constituera une excellente occasion de sensibiliser l'opinion, d'engager des débats, de présenter et promouvoir les technologies les plus récentes et innovantes en matière d’énergie durable.

L’événement:

La semaine sera marquée par une conférence de haut niveau, qui se tiendra du 25 au 27 juin, et plus de 40 sessions distinctes qui se dérouleront dans le bâtiment Charlemagne de la Commission européenne et au Comité des régions.

Le 24 juin, le commissaire européen chargé de l’énergie, M. Oettinger, ouvrira la semaine européenne pour l’énergie durable par la prestigieuse cérémonie de remise du prix européen de l'énergie durable et du prix ManagEnergy, au théâtre Viage dans la galerie Anspach. Le commissaire et le membre du Parlement européen Maria da Graça CARVALHO attribueront six prix: cinq aux lauréats du Prix européen de l'énergie durable (catégories: communiquer, consommer, apprendre, voyager et vivre) et un au lauréat du prix ManagEnergy, qui récompense la meilleure pratique en matière d'action locale et régionale dans le domaine de l'énergie.

En parallèle et sur l’ensemble de la semaine, des centaines de manifestations et d’activités liées à l’énergie durable seront organisées dans environ quarante pays, européens ou non, dans des capitales, mais aussi dans des villes et des villages. D'intéressants ateliers et expositions seront mis sur pied pour expliquer aux petites entreprises et aux ménages comment participer à l’effort collectif d'amélioration de l’efficacité énergétique.

  1. Disponible sur EbS.

Les sources:

Pour de plus amples informations sur les journées de l'énergie, le programme de la conférence et les modalités d'inscription, consultez le site web de la semaine européenne de l’énergie durable: http://www.eusew.eu/ (en anglais)

Les contacts:

Marlene Holzner +32 2 296 01 96 Marlene.Holzner@ec.europa.eu

Nicole Bockstaller +32 2 295 25 89 Nicole.Bockstaller@ec.europa.eu

Mercredi 26 juin: Rapport sur le progrès des stratégies nationales d'intégration des Roms

La nouvelle:

La Commission européenne présentera son dernier rapport sur l'intégration des Roms dans les Etats membres. Le rapport fait le point sur la façon dont les États membres mettent en œuvre leurs plans nationaux visant à améliorer les conditions de vie des communautés Roms dans leur pays sous le cadre de l'UE pour les stratégies nationales d'intégration des Roms.

La Commission donnera également essayé d'avancer l'intégration des Roms en présentant une recommandation aux États membres, qui sera adopté par le Conseil.

Le contexte:

L'intégration des Roms est dans l'intérêt des États membres, en particulier pour ceux avec une forte minorité Roms. Les Roms représentent une proportion importante et croissante de la population d'âge scolaire et de la main-d'œuvre future. Dans des pays comme la Bulgarie et la Roumanie, pour tous les quatre à cinq nouveaux entrants sur le marché du travail sont des Roms. Les politiques d'activation du travail efficace et des services de soutien individualisés et accessibles pour les demandeurs d'emploi Roms sont essentiels pour permettre aux personnes Roms d'atteindre leur potentiel et de participer activement et équitablement dans la société.

Dans un rapport du 23 mai 2012, la Commission européenne a appelé les États membres de l'UE à mettre en œuvre leurs stratégies nationales pour améliorer l'intégration économique et sociale de 10 à 12 millions de Roms en Europe. Les États membres ont élaboré ces plans en réponse à la cadre de l'UE de la Commission pour les stratégies nationales d'intégration des Roms adoptés le 5 Avril 2011 (voir IP/11/400, MEMO/11/216) qui a été approuvé par les dirigeants européens peu après (IP/11/789 ).

Le 15 mai 2013, la Commission a rencontré les principaux acteurs de la société civile Rom à la table ronde des Roms, pour aider à préparer le dernier rapport d'avancement (IP/13/437).

L’événement:

La vice-présidente Viviane Reding et le Commissaire László Andor tiendront une conférence de presse.

  1. Disponible sur EbS

IP sera disponible le jour même.

Les sources:

Justice Newsroom:

http://ec.europa.eu/justice/newsroom/index_en.htm

Site web de la vice-présidente Reding:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/reding

Site web du Commissaire Andor:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/andor/

Les contacts:

Dennis Abbott +32 2 295 92 58 dennis.abbott@ec.europa.eu

Dina Avraam +32 2 295 96 67 dina.avraam@ec.europa.eu

Jonathan Todd +32 2 299 41 07 jonathan.todd@ec.europa.eu

Cécile Dubois +32 2 295 18 83 cecile.dubois@ec.europa.eu


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