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Commission européenne

Top News

Bruxelles, vendredi 31 mai 2013

Top News de la Commission européenne
1 – 28 juin 2013

Note de Background du Service des porte-parole à l'attention des journalistes
La Commission se réserve le droit d'effectuer des changements

Mercredi 5 juin: Intensification des efforts de lutte contre la contrebande de cigarettes - la Commission présente une stratégie à l'échelle de l'UE 2

Mercredi 5 juin: La Commission présente le rapport de convergence relatif à la Lettonie 3

Mardi 11 juin: La Commission proposera d'étendre l'échange automatique d'information visant à lutter contre la fraude et l'évasion fiscale 5

Mardi 11 juin: Un plan d’action pour redynamiser l’industrie sidérurgique dans l’Union 6

Jeudi 13 juin: La Commission présente les 112 installations eCall pour les voitures 7

Mercredi 19 juin: La Commission adopte de nouvelles lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale 8

Jeudi 20 juin: La Commission adopte son paquet mensuel d'infractions 10

Mercredi 5 juin: Intensification des efforts de lutte contre la contrebande de cigarettes - la Commission présente une stratégie à l'échelle de l'UE

La nouvelle:

Le 5 juin, la Commission européenne adoptera un train de mesures globales visant à renforcer la lutte contre le commerce illicite du tabac, en particulier la contrebande de cigarettes. Cette activité criminelle prive chaque année les États membres de plus de 10 milliards d'EUR de recettes correspondant aux droits et taxes non acquittés. Tout en participant au financement d'organisations criminelles, cette activité criminelle non seulement porte atteinte aux recettes nationales mais menace également le commerce légitime. La contrebande est un problème international, et ses réseaux criminels s'étendent par-delà les frontières. C'est pourquoi seule une approche coordonnée de l'UE permet de s'y attaquer efficacement.

Le contexte:

La Commission européenne et les États membres ont déjà pris des mesures pour endiguer le commerce illicite du tabac. En 2011, la Commission a présenté un plan d'action de lutte contre la contrebande le long de la frontière orientale de l'UE afin de résoudre le problème du trafic de marchandises soumises à accise qui proviennent principalement des pays voisins de l'est de l'UE (IP/11/783, MEMO/11/454). Malgré ces efforts, dans l'ensemble, le commerce illicite des produits du tabac progresse. L'Union européenne est confrontée à un afflux illicite croissant de marques en provenance de pays situés hors UE ainsi qu'à une augmentation de la production et de la distribution illégales à l'intérieur de l'UE: une approche globale est dès lors nécessaire pour remédier au problème du commerce illicite de tabac.

L’événement:

Un dossier de presse sera disponible le jour même.

  1. I-078485   EU: Tabac

Les sources:

Informations relatives à l'OLAF:

http://ec.europa.eu/anti_fraud/index_fr.htm

Informations sur le commissaire Šemeta:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/semeta/index_fr.htm

Les contacts:

Emer Traynor +32 2 292 15 48 emer.traynor@ec.europa.eu

Natasja Bohez-Rubiano +32 2 296 64 70 natasja.bohez-Rubiano@ext-ec.europa.eu

Mercredi 5 juin: La Commission présente le rapport de convergence relatif à la Lettonie

La nouvelle:

Le 5 juin, la Commission publiera son rapport de convergence relatif à la Lettonie, dans lequel elle examine si cet État membre remplit les critères d’adoption de l’euro. Il s’agit là d’une phase importante de la procédure qui a commencé au début du mois de mars: si l'évaluation est positive, la Commission fera une recommandation au Conseil de ministres.

La décision formelle ouvrant la voie à l'adoption de l'euro serait prise le 9 juillet, lors du Conseil des ministres de l’économie et des finances, après consultation du Parlement européen et après discussion au Conseil européen (c’est-à-dire entre les chefs d’État ou de gouvernement). La Lettonie disposerait alors d’un délai suffisant pour achever les préparatifs techniques qui lui permettraient de passer à l’euro le 1er janvier 2014.

La procédure sera pleinement exécutée lorsque le Conseil de ministres, statuant à l’unanimité des États membres dont la monnaie est l’euro et de la Lettonie, aura fixé irrévocablement le taux de change du lats en euro.

Le contexte:

La Commission et la BCE préparent des rapports de convergence tous les deux ans ou à la demande d’un État membre qui souhaite adopter l’euro. Le 5 mars 2013, la Lettonie a, en vue d’adopter l’euro dès le 1er janvier 2014, officiellement demandé à la Commission de présenter un rapport de convergence extraordinaire.

Les critères de convergence, qui sont énoncés à l’article 140, paragraphe 1, du traité, consistent en cinq conditions économiques axées sur la stabilité. Ils concernent la stabilité des prix, les finances publiques (dette et déficit), le taux de change et la convergence des taux d’intérêt à long terme.

En vertu du traité, l'évaluation doit également prendre en compte d'autres facteurs déterminants pour l'intégration économique et la convergence, notamment le solde extérieur et l'intégration des marchés financiers et des marchés des produits. De plus, la législation de l'État membre en matière monétaire doit être conforme aux dispositions du traité de l'Union européenne.

L’événement:

Conférence de presse: M. Olli Rehn, vice-président de la Commission chargé des affaires économiques et financières et de l’euro, présentera le rapport de la Commission dans la salle de presse du Berlaymont à 12 heures.

  1. Disponible sur EbS.

  1. I-060795 Ralentissement économique: Lettonie  

Dossier de presse: le rapport de convergence et un communiqué de presse seront distribués le jour même.

Les sources:

Pour plus d'informations (en anglais): MEMO/13/166.

Les contacts:

Simon O'Connor +32 2 296 73 59 Simon.O'Connor@ec.europa.eu

Audrey Augier +32 2 297 16 07 Audrey.Augier@ec.europa.eu

Vandna Kalia +32 2 299 58 24 Vandna.Kalia@ec.europa.eu

Mardi 11 juin: La Commission proposera d'étendre l'échange automatique d'information visant à lutter contre la fraude et l'évasion fiscale

La nouvelle:

Le 11 juin, la Commission européenne adoptera une proposition de Directive qui pourrait entendre à une gamme complète de revenus l'échange automatique d'informations à caractère fiscal.

Le contexte:

Au cours des dernières années, par leur ampleur, la fraude et l'évasion fiscale sont devenus un sujet de préoccupation majeure pour l'Union Européenne et le monde. Le 6 décembre 2012 la Commission Européenne a présenté un plan d'action pour renforcer la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale. Ce plan d'action met en évidence l'importance de l'échange automatique d'information dans ce contexte.

A l'occasion du Conseil Européen du 22 Mai dernier consacré à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale la Commission s'est engagée à présenter une proposition législative visant à assurer un échange automatique d'information couvrant une palette étendue de revenus.

L’événement:

Le Commissaire européen chargé de la fiscalité, l'union douanière, l'audit la lutte contre la fraude et les statistiques, M. Algirdas Šemeta, présentera la proposition en salle de presse de la Commission. Un communiqué de presse sera disponible le jour même.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Informations sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale:

http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/tax_fraud_evasion/index_en.htm

Informations sur M. Šemeta:
http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/semeta/index_fr.htm

Les contacts:

Emer Traynor +32 2 292 15 48 emer.traynor@ec.europa.eu

Natsja Bohez-Rubianio +32 2 296 64 70 natasja.bohez-rubiano@ext.ec.europa.eu

Mardi 11 juin: Un plan d’action pour redynamiser l’industrie sidérurgique dans l’Union

La nouvelle:

La Commission européenne est sur le point de publier un plan d’action en faveur de l’industrie sidérurgique européenne dans le but d’aider ce secteur à relever les défis qu’il rencontre à l’heure actuelle, ainsi que pour promouvoir l’innovation, la croissance et l’emploi dans la sidérurgie. Le plan d’action pour l’acier de la Commission vise à renforcer les volets propres à la sidérurgie de certains domaines des politiques de l’Union qui ont de l’importance pour ce secteur, tels que l’amélioration de la réglementation, le changement climatique, l’énergie, le commerce, l’utilisation efficace des ressources, les matières premières et la concurrence. La Commission examinera en outre la possibilité, pour l’industrie sidérurgique, de bénéficier d’aides régionales, d’aides au sauvetage ou à la restructuration et d’aides à la fermeture.

Le contexte:

Avec un effectif de 360 000 personnes, un chiffre d’affaires d’environ 170 milliards d’euros et une contribution à la chaîne de valeur manufacturière de nombreux secteurs d’aval, la sidérurgie occupe une place stratégique dans l’économie de l'UE. Or, les événements des dernières années, à savoir le concurrence mondiale féroce, la crise économique, l’évolution des prix des matières premières et de l’énergie ainsi qu'une législation excessive, constituent des défis inédits pour les producteurs d’acier de l’Union. Depuis 2011, plusieurs d’entre eux ont pris la décision de revoir leur production à la baisse et certains pays de l’Union ont dû faire face à la fermeture temporaire ou définitive d’usines.

En 2012 et au début de 2013, M. Antonio Tajani, vice‑président de la Commission européenne et commissaire à l’industrie et à l’entrepreneuriat, ainsi que M. Laszlo Andor, commissaire à l’emploi et aux affaires sociales, ont organisé quatre tables rondes à haut niveau sur l’avenir de la sidérurgie européenne en vue de permettre le dialogue entre les entreprises du secteur, les syndicats et les services de la Commission. Le Parlement européen a adopté une résolution sur l’industrie sidérurgique de l’Union en décembre 2012, dans laquelle il a salué l’initiative de la Commission concernant la mise en place rapide d’un plan d’action européen destiné à préserver et améliorer la compétitivité du secteur sidérurgique. Le Conseil «Compétitivité» de février 2013 a également accueilli favorablement la présentation du plan d’action.

L’événement:

Conférence de presse avec Vice-Président Tajani sera a mardi 11 juin à Strasbourg.

Un communiqué de presse, un MEMO et la communication proprement dite seront disponibles le jour-même.

  1. Couverture EbS

Les sources:

Pour en savoir plus sur la sidérurgie européenne et les politiques de l’Union en la matière:

http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/metals-minerals/steel/index_fr.htm

Les contacts:

Carlo Corazza +32 2 295 17 52 Carlo.Corazza@ec.europa.eu

Sara Tironi +32 2 299 04 03 Sara.Tironi@ec.europa.eu

Jeudi 13 juin: La Commission présente les 112 installations eCall pour les voitures

La nouvelle:

Le 13 Juin, la Commission européenne va proposer que les nouvelles voitures particulières et véhicules légers s'adaptent au système eCall à partir de 2015, ce qui deviendra obligatoire afin d'obtenir l'homologation à l'échelle européenne. Le système eCall connecte automatiquement les occupants d’une voiture avec les services d’urgence après un accident grave et permets d'accélérer l'arrivée des équipes de secours. Pour assurer l'interopérabilité et la continuité du service eCall à l'échelle européenne, la Commission propose également une infrastructure pour la manipulation correcte des appels eCall dans les centres nationaux d'intervention d'urgence. La mise en place pleinement opérationnelle d'eCall pourrait sauver des centaines de vies chaque année.

Le contexte:

L'UE est pleinement engagée à réduire le nombre d'accidents de la route et d'atténuer leurs conséquences.

A l'échelle de l'UE, la mise en œuvre harmonisée d'un service eCall interopérable a été dans l'ordre du jour de la Commission depuis 2005 et représente une action prioritaire pour le déploiement de Systèmes de Transport Intelligents. Etant une importante mesure de sécurité routière, le déploiement du système eCall est également une priorité pour le secteur automobile européen, dans le cadre du Plan d’action CARS 2020, présenté par la Commission en novembre 2012.

En Septembre 2011, la Commission européenne a adopté une Recommandation qui exhortait chaque État membre à veiller à ce que les opérateurs mobiles adaptent leur infrastructure afin que les appels eCall soient transmis efficacement aux services d'urgence, et à ce que opérateurs mobiles traitent les appels provenant de dispositifs eCall comme les autres appels au 112.

L’événement:

Les vice-Présidents de la Commission européenne Antonio Tajani et Siim Kallas vont présenter les propositions lors de la conférence de presse de midi dans la salle de presse de la Commission. Un communiqué de presse et une note MEMO seront disponibles le jour même. Les experts des DGs concernées seront présents pour un briefing technique.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Pour plus d'informations:

http://ec.europa.eu/digital-agenda/en/ecall-time-saved-lives-saved http://ec.europa.eu/digital-agenda/en/about-112.

Les contacts:

Carlo Corazza +32 2 295 17 52 carlo.corazza@ec.europa.eu

Sara Tironi +32 2 299 04 03 sara.tironi@ec.europa.eu

Mercredi 19 juin: La Commission adopte de nouvelles lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale

La nouvelle:

La Commission européenne doit adopter, le 19 juin prochain, de nouvelles lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale visant à promouvoir le développement des régions défavorisées. Ces lignes directrices remplaceront les lignes directrices de 2007 et la communication de 2009 appliquées actuellement (voir IP/05/1653 et IP/09/993).

Les lignes directrices énoncent les critères en vertu desquels les régions dont la situation socioéconomique est moins favorable que celle des moyennes nationale et de l'UE peuvent bénéficier d’aides à finalité régionale. Elles exposent en outre les principes sur la base desquels la Commission appréciera la compatibilité avec le marché intérieur des aides régionales notifiées (qu’il s’agisse de régimes d’aides ou d’aides individuelles).

Les lignes directrices actualisées ont pour ambition de cibler les régions qui en ont le plus besoin, tant au niveau de l’UE qu’au niveau national, et de garantir que les aides à finalité régionale serviront à financer des investissements qui ne seraient pas réalisés dans ces régions défavorisées en l’absence de telles aides, apportant de la sorte une réelle valeur ajoutée au développement régional. Les nouvelles lignes directrices traduisent les principes énoncés dans la stratégie en faveur de la modernisation du contrôle des aides d’État adoptée par la Commission en mai 2012, qui vise à soutenir la croissance au sein du marché unique en encourageant des mesures d'aides efficaces et efficientes, en axant le contrôle de la Commission sur les affaires ayant la plus grande incidence sur le marché intérieur, en simplifiant les règles et en accélérant la prise de décisions par la Commission.

Le contexte:

La Commission doit réexaminer les lignes directrices actuelles concernant les aides à finalité régionale en temps utile, avant fin 2013, de façon à permettre aux États membres de disposer de suffisamment de temps pour recenser les régions ayant le plus besoin d’aides en vue de la prochaine période de programmation 2014-2020 et d’élaborer une stratégie de développement régional après 2013. Ce réexamen a débuté en janvier 2011 par un séminaire avec les États membres, suivi de deux cycles de consultations publiques en janvier 2012 et janvier 2013. Se fondant sur les observations reçues ainsi que sur les recommandations émises dans une étude qu’ils avaient commandée et d'autres études disponibles, les services de la Commission ont publié un projet de nouvelles lignes directrices le 14 janvier 2013.

L’événement:

M. Joaquín ALMUNIA, vice-président de la Commission européenne chargé de la concurrence, présentera les principaux éléments des lignes directrices dans la salle de presse de la Commission (à confirmer). Un communiqué de presse sera disponible le jour même.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Consultation publique sur la révision des lignes directrices concernant les aides à finalité régionale:

http://ec.europa.eu/competition/consultations/2013_regional_aid_guidelines/index_en.html

Informations sur la modernisation des règles applicables aux aides d'État:

http://ec.europa.eu/competition/state_aid/modernisation/index_en.html

Informations sur le commissaire Almunia:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/almunia/index_fr.htm

Les contacts:

Antoine Colombani +32 2 297 45 13 Antoine.Colombani@ec.europa.eu

Maria Madrid Pina +32 2 295 45 30 Maria.Madrid-Pina@ec.europa.eu

Jeudi 20 juin: La Commission adopte son paquet mensuel d'infractions

La nouvelle:

Le 20 juin 2013, la Commission européenne adoptera le paquet mensuel d'infractions. Ces décisions concernent tous les Etats membres et la plupart des politiques de l'UE et visent à faire appliquer le droit européen partout en Europe, dans l'intérêt des citoyens et des entreprises.

Le contexte:

En vertu de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Commission a le pouvoir d'engager des poursuites contre un Etat membre qui ne respecte pas ses obligations au regard du droit européen.

Il existe trois étapes successives: Lettre de mise en demeure, Avis motivé et Saisine de la Cour de Justice.

Si, en dépit d'une condamnation par la Cour, l'Etat membre ne se met pas en conformité avec le droit européen, une nouvelle infraction est engagée conformément à l'article 260 du traité. Après un seul avertissement, la Commission peut traduire de nouveau un Etat membre devant la Cour et peut aussi proposer d'imposer des astreintes financières sur la base de la durée et de la gravité de l'infraction et de la taille de l'Etat membre.

L’événement:

Un mémo sur l'ensemble des saisines et des avis motivés adoptés, des communiqués de presse sur chaque saisine et un mémo sur la procédure elle-même seront disponibles le jour-même sur Rapid:

http://europa.eu/rapid/

Les sources:

Pour de plus amples informations sur les infractions:
http://ec.europa.eu/eu_law/infringements/infringements_en.htm

Sur la procédure générale des infractions: MEMO/12/12

Les contacts:

Sur la coordination du paquet Infractions:

Olivier Bailly +32 2 296 87 17 olivier.bailly@ec.europa.eu

Jonathan Todd +32 2 299 41 07 jonathan.todd@ec.europa.eu

Pour toute question sur une infraction en particulier, merci de contacter le porte-parole concerné.


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