Navigation path

Left navigation

Additional tools

Top News de la Commission européenne 18 mai – 14 juin 2013

European Commission - AGENDA/13/17   17/05/2013

Other available languages: EN

Commission européenne

Top News

Bruxelles, vendredi 17 mai 2013

Top News de la Commission européenne
18 mai – 14 juin 2013

Note de Background du Service des porte-parole à l'attention des journalistes
La Commission se réserve le droit d'effectuer des changements

Mercredi 23 mai: La Commission propose la mise à niveau de 300 grands ports maritimes européens 2

Jeudi 23 mai: La Commission adopte une stratégie européenne en matière de composants et systèmes micro-nanoélectroniques 3

Mercredi 29 mai: La Commission présente les recommandations par pays pour 2013 4

Jeudi 30 mai: La Commission adopte son paquet mensuel d'infractions 6

En juin: Un plan d’action pour redynamiser l’industrie sidérurgique dans l’Union 7

Mercredi 23 mai: La Commission propose la mise à niveau de 300 grands ports maritimes européens

La nouvelle:

La Commission européenne présentera une initiative visant à améliorer les opérations portuaires et les connexions d'adduction dans les grands ports maritimes du littoral européen. Les orientations et les modifications législatives proposées permettront aux exploitants portuaires de mettre leurs services et installations à niveau et leur procureront une plus grande autonomie financière.

Le contexte:

Le réseau portuaire de l'Europe est l'un des plus denses du monde. Le secteur portuaire, qui joue un rôle crucial pour les entreprises européennes et pour la compétitivité de l’Europe, recèle un immense potentiel en matière de création d'emplois et d'investissements. 74 % des marchandises extra-UE sont expédiées par bateau. L'importance des ports est tout aussi grande pour le commerce intra-européen puisque, chaque année, 37 % du fret intra-UE et 385 millions de passagers transitent par des ports. Les ports de l’UE doivent toutefois faire face à certains défis spécifiques:

  • l'augmentation des volumes de fret devrait être de 50 % d’ici à 2030, pourcentage qui devrait être encore plus élevé pour le transport par conteneurs en expansion rapide;

  • il existe un «écart de performances» entre les ports qui ont été adaptés aux nouvelles exigences logistiques et économiques et les ports qui ne l'ont pas été;

  • les flottes maritimes grandissent et deviennent de plus en plus complexes, de sorte qu'il est devenu nécessaire d'adapter les ports.

L’événement:

12 h 00 : déclaration par le vice-président Siim Kallas au début du point de presse de midi (salle de presse du Berlaymont, Bruxelles).

  1. Disponible sur EbS.

12 h 30: exposé technique "off-the-record" (salle de presse du Berlaymont, Bruxelles).

Le communiqué de presse et des informations générales seront disponibles le jour même.

Les sources:

Site web du vice-président Kallas:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/kallas/index_fr.htm

DG Mobilité et transports | Politique portuaire:

http://ec.europa.eu/transport/modes/maritime/ports_en.htm

Les contacts:

Helen Kearns +32 2 298 76 38 Helen.Kearns@ec.europa.eu

Dale Kidd +32 2 295 74 61 Dale.Kidd@ec.europa.eu

Jeudi 23 mai: La Commission adopte une stratégie européenne en matière de composants et systèmes micro-nanoélectroniques

La nouvelle:

Le 23 mai, la Commission européenne adoptera une communication exposant les grandes lignes d’une stratégie visant à renforcer la compétitivité et la capacité de croissance du secteur de la micro-nanoélectronique en Europe. Aujourd’hui, les automobiles, les avions et les trains sont plus sûrs, consomment moins d’énergie et sont plus confortables grâce à leurs composants électroniques. Il en va de même pour le matériel médical et de santé, les appareils électroménagers, les réseaux d’énergie et les systèmes de sécurité. C’est pourquoi la micro-nanoélectronique constitue une technologie clé générique (TCG) et est essentielle à la croissance et à l’emploi dans l’UE. La stratégie adoptée aura pour but d’attirer davantage d’investissements publics et privés et recouvrira des instruments politiques aux niveaux régional, national et de l’UE, dont un soutien financier à la recherche, au développement et à l’innovation (R&D&I), un accès à l’investissement en capital ainsi que l’amélioration et l’utilisation plus efficace de la législation existante. Elle englobera l’ensemble de la chaîne de valeur depuis la fabrication de matériel et d’équipement jusqu’à la conception et la production en volume de composants et systèmes.

Le contexte:

Une part significative de l’économie mondiale repose sur la micro-nanoélectronique, laquelle verra son rôle s’accroître à mesure que les produits et services deviendront plus numériques. Au niveau mondial, le chiffre d’affaires du seul secteur était d’environ 230 milliards d’euros en 2012. En dépit de la conjoncture économique actuelle, le marché mondial de la micro-nanoélectronique connaît une croissance annuelle de 5 % depuis 2000 et devrait continuer à croître au moins au même rythme d’ici à 2020. En Europe, le secteur emploie directement plus de 240 000 personnes.

L’événement:

Conférence de presse avec la vice-présidente Neelie Kroes le jeudi 23 mai à 11h30 et exposé technique "odd-the-record" à 13h00; les deux événements auront lieu dans la salle de presse du Berlaymont. Un communiqué de presse et un MÉMO seront disponibles le jour même.

  1. Disponible sur EbS.

Les sources:

Strategie européenne:

https://ec.europa.eu/digital-agenda/en/news/european-commission-propose-electronics-strategy-europe

Composants et systèmes: https://ec.europa.eu/digital-agenda/components-systems

Les contacts:

Ryan Heath +32 2 296 17 16 Ryan.Heath@ec.europa.eu Twitter: @RyanHeathEU

Linda Cain +32 2 299 90 19 Linda.Cain@ec.europa.eu

Mercredi 29 mai: La Commission présente les recommandations par pays pour 2013

La nouvelle:

Le 29 mai, la Commission européenne adoptera sa série annuelle de recommandations aux États membres de l’UE. Ces recommandations reposent sur une évaluation détaillée de la situation économique, budgétaire et de l’emploi dans chaque pays ainsi que des plans d’action qu’ils ont présentés. La Commission recommandera, s’il y a lieu, de nouvelles mesures budgétaires, structurelles et de stimulation de la croissance que les États membres devraient adopter au cours des douze prochains mois. Des recommandations seront adressées aux États membres qui ne font pas l’objet d’un programme d’ajustement macroéconomique, et une recommandation distincte sera adressée à la zone euro dans son ensemble. Ces recommandations seront approuvées par le Conseil européen de juin et formellement adoptées par le Conseil en juillet.

A cette occasion, la Commission Européenne présentera des recommandations pour certains Etats membres, qui se trouvent dans la procédure de déficit excessif et pour ceux qui ont fait l’objet de bilans approfondis dans le cadre de la procédure concernant les déséquilibres macro-économiques.

Le contexte:

La présentation des recommandations par pays est un moment clé du semestre européen, le calendrier de l’UE pour la coordination des politiques économiques. Le semestre européen commence chaque année par l’examen annuel de la croissance, qui fixe les orientations générales de politique économique pour l’UE dans son ensemble. Les priorités définies dans l’examen annuel de la croissance 2013 ont été approuvées par le Conseil européen en mars. Les États membres en ont tenu compte au cours des deux derniers mois dans leurs plans budgétaires à moyen terme et leurs programmes annuels de réforme structurelle qu’ils ont soumis à la Commission. Les recommandations par pays sont la réponse de la Commission à ces plans et programmes.

La procédure de déficit excessif est le volet correctif du pacte de stabilité et de croissance renforcé. Son objectif est de faire en sorte que les Etats membres puissent réduire leurs déficits excessifs et leur niveau d’endettement en temps utile et de manière durable. Les Etats membres concernés par la procédure de déficit excessif doivent se conformer aux recommandations et échéances établies par le Conseil de l’Union européenne afin de corriger leur déficit excessif.

L’événement:

Lors de sa réunion du 29 mai, la Commission européenne adoptera 24 propositions de recommandations par pays (pour les 27 États membres et la zone euro – à l’exclusion des pays faisant l’objet d’un programme). En parallèle, de nouvelles recommandations pour certains Etats membres faisant l’objet d’une procédure de déficit excessif seront présentées en vue de leur examen par le Conseil ECOFIN en juin. La Commission adoptera également une communication générale exposant les messages clés de ses recommandations, et répondra le jour même aux questions sur lesdites décisions au cours d'une conférence de presse.

Seront publiés le jour même les communiqués de presse, ainsi que le texte de la communication adoptée par la Commission, les 24 recommandations et les 29 documents de travail des services de la Commission contenant une analyse de la situation économique de chaque État membre et de la zone euro dans son ensemble. Ces documents seront assortis de propositions de recommandations appropriées dans le cadre de la procédure de déficit excessif.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Site internet de la stratégie Europe 2020:

http://ec.europa.eu/europe2020/index_fr.htm

Recommandations par pays et documents de travail pour 2012:

http://ec.europa.eu/europe2020/making-it-happen/country-specific-recommendations/2012/index_en.htm

Programmes nationaux de réforme et programmes de stabilité ou de convergence pour 2013:

http://ec.europa.eu/europe2020/making-it-happen/country-specific-recommendations/index_en.htm

Les contacts:

Olivier Bailly +32 2 296 87 17 olivier.bailly@ec.europa.eu

Sarah Collins +32 2 296 80 76 sarah.collins@ec.europa.eu

Simon O'Connor +32 2 296 73 59 simon.o'connor@ec.europa.eu

Vandna Kalia +32 2 299 58 24 vandna.kalia@ec.europa.eu

Audrey Augier +32 2 297 16 07 audrey.augier@ec.europa.eu

Jeudi 30 mai: La Commission adopte son paquet mensuel d'infractions

La nouvelle:

Le 25 mai, la Commission européenne adoptera le paquet mensuel d'infractions. Ces décisions concernent tous les Etats membres et la plupart des politiques de l'UE et visent à faire appliquer le droit européen partout en Europe, dans l'intérêt des citoyens et des entreprises.

Le contexte:

En vertu de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Commission a le pouvoir d'engager des poursuites contre un Etat membre qui ne respecte pas ses obligations au regard du droit européen.

Il existe trois étapes successives: Lettre de mise en demeure, Avis motivé et Saisine de la Cour de Justice.

Si, en dépit d'une condamnation par la Cour, l'Etat membre ne se met pas en conformité avec le droit européen, une nouvelle infraction est engagée conformément à l'article 260 du traité. Après un seul avertissement, la Commission peut traduire de nouveau un Etat membre devant la Cour et peut aussi proposer d'imposer des astreintes financières sur la base de la durée et de la gravité de l'infraction et de la taille de l'Etat membre.

L’événement:

Un mémo sur l'ensemble des saisines et des avis motivés adoptés, des communiqués de presse sur chaque saisine et un mémo sur la procédure elle-même seront disponibles le jour-même sur Rapid:

http://europa.eu/rapid/

Les sources:

Pour de plus amples informations sur les infractions:
http://ec.europa.eu/eu_law/infringements/infringements_fr.htm

Sur la procédure générale des infractions: MEMO/12/12

Les contacts:

Sur la coordination du paquet Infractions:

Olivier Bailly +32 2 296 87 17 olivier.bailly@ec.europa.eu

Jonathan Todd +32 2 299 41 07 jonathan.todd@ec.europa.eu

Pour toute question sur une infraction en particulier, merci de contacter le porte-parole concerné.

En juin: Un plan d’action pour redynamiser l’industrie sidérurgique dans l’Union

La nouvelle:

La Commission européenne est sur le point de publier un plan d’action en faveur de l’industrie sidérurgique européenne dans le but d’aider ce secteur à relever les défis qu’il rencontre à l’heure actuelle, ainsi que pour promouvoir l’innovation, la croissance et l’emploi dans la sidérurgie. Le plan d’action pour l’acier de la Commission vise à renforcer les volets propres à la sidérurgie de certains domaines des politiques de l’Union qui ont de l’importance pour ce secteur, tels que l’amélioration de la réglementation, le changement climatique, l’énergie, le commerce, l’utilisation efficace des ressources, les matières premières et la concurrence. La Commission examinera en outre la possibilité, pour l’industrie sidérurgique, de bénéficier d’aides régionales, d’aides au sauvetage ou à la restructuration et d’aides à la fermeture.

Le contexte:

Avec un effectif de 360 000 personnes, un chiffre d’affaires d’environ 170 milliards d’euros et une contribution à la chaîne de valeur manufacturière de nombreux secteurs d’aval, la sidérurgie occupe une place stratégique dans l’économie de l'UE. Or, les événements des dernières années, à savoir le concurrence mondiale féroce, la crise économique, l’évolution des prix des matières premières et de l’énergie ainsi qu'une législation excessive, constituent des défis inédits pour les producteurs d’acier de l’Union. Depuis 2011, plusieurs d’entre eux ont pris la décision de revoir leur production à la baisse et certains pays de l’Union ont dû faire face à la fermeture temporaire ou définitive d’usines.

En 2012 et au début de 2013, M. Antonio Tajani, vice‑président de la Commission européenne et commissaire à l’industrie et à l’entrepreneuriat, ainsi que M. Laszlo Andor, commissaire à l’emploi et aux affaires sociales, ont organisé quatre tables rondes à haut niveau sur l’avenir de la sidérurgie européenne en vue de permettre le dialogue entre les entreprises du secteur, les syndicats et les services de la Commission. Le Parlement européen a adopté une résolution sur l’industrie sidérurgique de l’Union en décembre 2012, dans laquelle il a salué l’initiative de la Commission concernant la mise en place rapide d’un plan d’action européen destiné à préserver et améliorer la compétitivité du secteur sidérurgique. Le Conseil «Compétitivité» de février 2013 a également accueilli favorablement la présentation du plan d’action.

L’événement:

Une conférence de presse et un exposé technique auront lieu le jour de l'adoption. Un communiqué de presse, un MEMO et la communication proprement dite seront disponibles le jour-même.

  1. Couverture EbS

Les sources:

Pour en savoir plus sur la sidérurgie européenne et les politiques de l’Union en la matière:

http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/metals-minerals/steel/index_fr.htm

Les contacts:

Carlo Corazza +32 2 295 17 52 Carlo.Corazza@ec.europa.eu

Sara Tironi +32 2 299 04 03 Sara.Tironi@ec.europa.eu


Side Bar

My account

Manage your searches and email notifications


Help us improve our website