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Commission européenne

Top News

Bruxelles, vendredi 3 mai 2013

Top News de la Commission européenne
4 mai – 31 mai 2013

Note de Background du Service des porte-parole à l'attention des journalistes
La Commission se réserve le droit d'effectuer des changements

Lundi 6 mai 2012: la Commission propose un cadre juridique modernisé pour des animaux et des végétaux plus sains et une chaîne alimentaire plus sûre en Europe 2

Mardi 7 mai: Conférence de haut niveau, «le projet détaillé pour une UEM véritable et approfondie: débat sur la future union économique, monétaire, bancaire et politique» 4

Mercredi 8 mai: La Commission européenne adopte une proposition de directive sur les comptes bancaires 6

Mercredi 8 mai: «Rapport 2013 sur la citoyenneté de l’Union – Citoyens de l’Union: vos droits, votre avenir» – 12 mesures pour vous faciliter la vie! 8

Jeudi 9 mai: Journée de l’Europe 2013 – 63e anniversaire de la déclaration Schuman 10

Mercredi 15 mai: Inauguration du Centre de réaction d’urgence 13

Mercredi 15 mai: Mobilisation de la communauté internationale lors de la Conférence des donateurs pour le développement du Mali  14

Jeudi 16 mai: La Commission présente les principaux éléments du rapport annuel RAPEX 2012 16

Jeudi 30 mai: La Commission adopte son paquet mensuel d'infractions 17

Lundi 6 mai 2012: la Commission propose un cadre juridique modernisé pour des animaux et des végétaux plus sains et une chaîne alimentaire plus sûre en Europe

La nouvelle:

Lundi 6 mai, la Commission présentera une proposition relative à un paquet législatif de réformes modernisant le cadre juridique qui régit les contrôles officiels, la santé animale et végétale ainsi que le matériel de reproduction des végétaux pour une chaîne de production des denrées alimentaires plus sûre.

D’une part, la proposition prévoit un cadre juridique unique, plus cohérent et plus transparent, visant à assurer une protection contre les risques de transmission de maladies animales et fondé notamment sur la prévention des maladies, la lutte contre les maladies et l’éradication de celles-ci. Les mouvements intra-UE d’animaux et de produits animaux ainsi que leur importation font également l’objet de dispositions.

D’autre part, la proposition actualise le cadre réglementaire régissant la santé des végétaux en vue de renforcer la protection des cultures de l’Union et du milieu naturel contre les nouveaux organismes nuisibles provenant de l’extérieur de l’Europe. Le paquet contiendra également des règles simplifiées et plus souples, tant pour la culture des semences traditionnelles et de niche que pour celle des nouvelles variétés améliorées, qui auront pour objectif de garantir la production de denrées alimentaires, de protéger la biodiversité des productions végétales de l’Europe et de faciliter leur commercialisation. En outre, avec la mise en place des nouvelles règles, la production alimentaire en Europe sera soutenue par un système de contrôle performant afin que les consommateurs puissent avoir accès à des denrées alimentaires saines et que les producteurs puissent exercer leurs activités dans le respect d’exigences de sécurité uniformes et rigoureuses. Les microentreprises seront exemptées du paiement des redevances correspondantes, mais non des contrôles eux-mêmes.

Le contexte:

La législation alimentaire de l’UE englobe tous les aspects de la chaîne de production des denrées alimentaires, qu’il s’agisse de la production d’aliments pour animaux et de denrées alimentaires, ou bien de la transformation, du stockage, du transport, de l’importation et de l’exportation, ou encore du commerce de détail, de l’information sur les denrées alimentaires et de la santé des animaux et des végétaux. Grâce à cette approche intégrée, la traçabilité de toutes les denrées alimentaires produites et vendues dans l’UE est garantie, «de la ferme à la table». La politique alimentaire de l’UE permet de préserver la sécurité sanitaire et la qualité des denrées alimentaires, en empêchant la contamination des aliments et en favorisant l’hygiène alimentaire, la fourniture d’informations sur les denrées alimentaires, la santé des végétaux, la qualité du matériel de reproduction des végétaux ainsi que la santé et le bien-être des animaux.

L’évaluation de la politique communautaire en matière de santé animale (PCSA) et les consultations ultérieures1 ont permis d’examiner la pertinence de la législation existante et ont fait ressortir que, même si, de l’avis quasi-général, le système actuel fonctionne correctement, un certain nombre de points peuvent être améliorés. Les principaux problèmes relevés ont été les suivants: l’extrême complexité de l’actuelle PCSA, l’absence de stratégie globale en matière de santé animale, la trop faible attention accordée à la prévention des maladies (la nécessité d’un renforcement de la biosécurité a été particulièrement soulignée) et la réduction requise de la charge administrative pour le commerce intra-UE d’animaux vivants présentant un risque faible.

En outre, il convient d’actualiser le cadre réglementaire en vigueur dans le domaine de la santé des végétaux (la directive sur la santé des végétaux datant de 2000) pour tenir compte de l’afflux et de l’établissement accrus de nouveaux parasites qui résultent de la mondialisation du commerce et du changement climatique.

L’événement:

Le thème:

- Déclaration du commissaire Tonio Borg au début du point presse de la mi-journée.

- Exposé technique informel, à 11h30

La date: lundi 6 mai 2013

Le lieu: salle de presse du Berlaymont, à Bruxelles.

Le communiqué de presse (IP) et la note d’information (MEMO) seront publiés le jour même.

  1. Disponible sur EbS.

Les sources:

Pour plus d’informations, voir:

http://ec.europa.eu/food/index_fr.htm

Site du commissaire Tonio Borg:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/borg/index_en.htm

Twitter:

@EU_Consumer

Les contacts:

Frédéric Vincent: +32 2 298 71 66 Frederic.Vincent@ec.europa.eu

Aikaterini Apostola: +32 2 298 76 24 Aikaterini.Apostola@ec.europa.eu

Mardi 7 mai: Conférence de haut niveau, «le projet détaillé pour une UEM véritable et approfondie: débat sur la future union économique, monétaire, bancaire et politique»

La nouvelle:

Le 7 mai, le président Barroso et le vice-président Rehn participeront à une conférence consacrée au projet détaillé pour une union économique et monétaire véritable et approfondie, qui vise à approfondir le débat sur les principes et objectifs énoncés dans ce projet. Cette conférence aura pour thème la gouvernance économique, l'Union bancaire et la question de la légitimité et de la responsabilité démocratiques. Elle s'intéressera également à ce que ces concepts signifient pour les citoyens européens et les gouvernements des États membres (voir l'IP/12/1272 et le MEMO/12/909).

Le contexte:

En novembre 2012, la Commission européenne a présenté un projet détaillé pour une union économique et monétaire véritable et approfondie, dans lequel elle expose sa vision pour une architecture solide et stable dans les domaines financier, budgétaire, économique et politique. Ce projet précise la voie à suivre pour parvenir à une UEM véritable et approfondie et indique que des mesures progressives devront être prises sur le court, moyen ou plus long terme pour renforcer la stabilité de la zone euro et de l’UE dans son ensemble. Depuis la publication de ce projet, la Commission a déjà apporté une réponse concrète à certaines des propositions qu'il contient, notamment en publiant deux communications, l'une sur la mise en place d'une coordination préalable des projets de grandes réformes des politiques économiques et l'autre sur la création d'un instrument de convergence et de compétitivité (voir l'IP/13/248 et le MEMO/13/259).

L’événement:

Le président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso, prononcera le discours d’ouverture de la conférence, qui se tiendra dans le bâtiment Charlemagne. Une table ronde sera ensuite organisée avec le vice-président de la Commission européenne, M. Olli Rehn, le président de l’Eurogroupe, M. Jeroen Dijsselbloem, et le ministre des finances du Portugal, M. Vítor Gaspar. Parmi les autres intervenants figurent notamment Mme Sharon Bowles, députée européenne et présidente de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, M. Andrea Enria, président de l’Autorité bancaire européenne, M. Yves Mersch, membre du directoire de la Banque centrale européenne, ainsi que d’autres membres du Parlement européen et des représentants des parlements nationaux, des médias et du monde universitaire.

La conférence sera diffusée en direct, et les discours du président Barroso et du vice-président Rehn seront disponibles le jour même.

  1. Disponible sur EbS.

Les sources:

Projet détaillé pour une UEM véritable et approfondie:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/president/news/archives/2012/11/20121128_2_fr.htm

Prochaines étapes sur la voie d'une Union économique et monétaire véritable et approfondie (en anglais):

http://ec.europa.eu/economy_finance/articles/governance/2013-03-20-convergence_competitiveness_instrument_ex_ante_coordination_en.htm

Les contacts:

Pia Ahrenkilde Hansen +32 2 295 30 70 pia.ahrenkilde-hansen@ec.europa.eu

Sarah Collins +32 2 296 80 76 sarah.collins@ec.europa.eu

Simon O'Connor + 32 2 296 73 59 simon.o'connor@ec.europa.eu

Mercredi 8 mai: La Commission européenne adopte une proposition de directive sur les comptes bancaires

La nouvelle:

La Commission européenne dévoilera une proposition de directive portant sur la transparence et la comparabilité des frais bancaires, le changement de compte bancaire et l'accès à un compte bancaire de base.

Le contexte:

La proposition de directive sur les comptes bancaires porte sur trois domaines:

  • la comparabilité des frais bancaires: l'objectif est de permettre aux consommateurs de comparer plus facilement les frais de tenue de compte bancaire facturés par les banques et autres prestataires de services de paiement dans l'UE;

  • le changement de compte bancaire: l'objectif est de mettre en place une procédure simple et rapide qui permette aux consommateurs qui le souhaitent de changer de compte bancaire pour un nouveau compte auprès de la même ou d'une autre banque ou établissement financier;

  • l'accès à un compte bancaire: l'objectif est de donner la possibilité à tous les consommateurs de l'UE, quels que soient leur pays de résidence et leur situation financière, d'ouvrir un compte de paiement leur permettant d'effectuer les principales opérations bancaires.

Grâce à une plus grande transparence et à une meilleure comparabilité des frais ainsi qu'à des procédures plus simples pour changer de compte bancaire, les consommateurs pourront bénéficier de meilleures offres et de coûts plus bas. Le secteur financier profitera quant à lui de la plus grande mobilité des consommateurs et d'une réduction des barrières à l'entrée sur le marché, notamment transfrontières. Enfin, pour que ces améliorations profitent au plus grand nombre, il est essentiel de garantir l'accès de chaque citoyen de l'Union à un compte de paiement de base.

Des efforts ont déjà été déployés dans ces domaines. La Commission a notamment adopté, en juillet 2011, une recommandation sur l'accès à un compte de paiement de base (cf. IP/11/897). Il est cependant nécessaire de mettre en place un ensemble plus complet de mesures juridiquement contraignantes concernant les comptes de paiement afin que le marché unique profite à tous les citoyens.

L’événement:

12h30 La proposition de directive sera présentée par les commissaires Michel Barnier et Tonio Borg lors d'une conférence de presse (salle de presse du Berlaymont à Bruxelles)

11h00 Exposé technique "off-the-record"(salle de presse du Berlaymont à Bruxelles).

  1. Disponible sur EbS

Le communiqué de presse et la communication seront disponibles le jour même.

Les sources:

Site web du Commissaire Borg:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/borg/

Site web du commissaire Barnier:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/barnier/index_fr.htm

Les contacts:

Chantal Hughes +32 2 296 44 50 Chantal.Hughes@ec.europa.eu

Frédéric Vincent +32 2 298 71 66 Frederic.Vincent@ec.europa.eu

Carmel Dunne +32 2 299 88 94 Carmel.Dunne@ec.europa.eu

Aikaterini Apostola + 32 2 298 76 24 Aikaterini@Apostola@ec.europa.eu

Mercredi 8 mai: «Rapport 2013 sur la citoyenneté de l’Union – Citoyens de l’Union: vos droits, votre avenir» – 12 mesures pour vous faciliter la vie!

La nouvelle:

Le 8 mai prochain, la Commission européenne présentera le Rapport sur la citoyenneté de l’Union de 2013, qui constituera l’initiative politique phare de l’Année européenne des citoyens. Dans ce rapport, la Commission fait le bilan des dernières avancées réalisées: elle rend compte de ce qui a été accompli pour aider les citoyens de l’Union à exercer leurs droits, ainsi que du chemin qu’il reste à parcourir. Le Rapport sur la citoyenneté de l’Union de 2013 recense les obstacles persistants qui empêchent toujours les citoyens de l’Union d’exercer pleinement leurs droits, qu’il s’agisse de la recherche d’un emploi dans un autre État membre ou de l’obtention d’une meilleure protection juridique sur l’ensemble du territoire de l’Union, ou encore d’une plus grande participation à la vie démocratique de l’Union.

Le contexte:

Les citoyens de l’Union étant au cœur de l’intégration européenne, le renforcement de la légitimité de l’Union européenne passe nécessairement par leur soutien et leur participation. Cela est particulièrement vrai aujourd’hui, alors que l’Union doit prendre des mesures sans précédent et souvent douloureuses pour stabiliser l’économie européenne.

C’est dans ce contexte que la Commission examine ce que représentent pour les citoyens les droits conférés par le droit de l’Union et en quoi ceux‑ci peuvent être encore renforcés de manière à ce que les citoyens en ressentent les effets positifs dans leur vie quotidienne.

Le Rapport sur la citoyenneté de l’Union de 2013 répond directement aux préoccupations exprimées par les citoyens: il est fondé sur la vaste consultation publique en ligne qui a été menée en 2012 et sur les réactions recueillies dans le cadre des premiers «Dialogues avec les citoyens», auxquels ont participé des membres de la Commission, des élus nationaux et locaux et des membres du Parlement européen à l’occasion de l’Année européenne des citoyens 2013. Il tient également compte des conclusions des enquêtes Eurobaromètre. Enfin, il passe en revue les résultats des vingt‑cinq mesures qui avaient été annoncées dans le premier rapport sur la citoyenneté de l’Union, de 2010, et en présente douze nouvelles destinées à aider les citoyens à mieux exercer leurs droits dans l’Union.

L’événement:

11h30 Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne, tiendra une conférence de presse (salle de presse du Berlaymont à Bruxelles).

Le communiqué de presse (IP) et la note d’information (MEMO) seront disponibles le jour même.

  1. Disponible sur EbS.

Les sources:

Salle de presse «Justice»:

http://ec.europa.eu/justice/newsroom/index_fr.htm

Site web de Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/reding/index_fr.htm

Site web de la DG Justice consacré à la citoyenneté de l’Union:

http://ec.europa.eu/justice/citizen/index_fr.htm

Les contacts:

Mina Andreeva +32 2 299 13 82 Mina.Andreeva@ec.europa.eu

Natasha Bertaud +32 2 296 74 56 Natasha.Bertaud@ec.europa.eu

Jeudi 9 mai: Journée de l’Europe 2013 – 63e anniversaire de la déclaration Schuman

La nouvelle:

Le 9 mai, l'Europe célébrera le 63e anniversaire de la déclaration Schuman.

Le contexte:

C’est le 9 mai 1950, il y a soixante-trois ans, que le ministre français des affaires étrangères de l'époque, Robert Schuman, fit le premier pas vers la création de ce que nous appelons aujourd'hui l'Union européenne. Ce jour-là, devant la presse internationale rassemblée à Paris, il prononça une déclaration par laquelle il appelait la France, l’Allemagne et d’autres pays européens à mettre en commun leur production de charbon et d’acier afin de réaliser «les premières assises concrètes d'une fédération européenne». Il est remarquable que cinq années seulement après la fin de la Deuxième Guerre mondiale, le conflit le plus effroyable que l'Europe eût connu jusqu'alors, Robert Schuman proposait de créer une institution européenne supranationale pour s’occuper de l’industrie du charbon et de l’acier, le secteur même qui avait rendu la guerre possible. Les pays auxquels il s'adressait s'étant presque anéantis les uns les autres, il était courageux d'imaginer qu’une réconciliation fût possible à l’époque.

Le 9 mai est devenu la «Journée de l’Europe» en 1985. À cette occasion, de nombreuses manifestations publiques sont organisées dans les États membres afin de célébrer les réalisations européennes.

Les événements:

Comme chaque année, la Commission et les autres institutions de l'UE ouvriront leurs portes au public le samedi 4 mai. Pour la première fois, la Commission européenne s'associera à la Fête de l'Iris qui animera les rues de la capitale de l'Europe avec des concerts et des animations le dimanche 5 mai.

Des membres de la Commission prendront part à diverses manifestations à travers l’Europe:

Le 9 mai, le président Barroso et la commissaire Malmström interviendront lors de la conférence sur l'«état de l'Union» organisée par l'Institut universitaire européen de Florence, événement annuel pour une réflexion à haut niveau sur l'état actuel et les perspectives de l'Union européenne.

Le 4 mai, la vice-présidente Reding et le vice-président Šefčovič inaugureront le nouveau centre des visiteurs de la Commission européenne qui se trouvera désormais plus près du siège des institutions. Le 4 mai, la vice-présidente Reding participera également à un débat avec les citoyens sur l'avenir de l'Europe (La Tentation, Bruxelles).

Le 9 mai, le commissaire Almunia participera à la XIXe édition du prix de journalisme européen Salvador de Madariaga en Espagne (Tenerife), décerné en collaboration avec l'association des journalistes européens et la représentation de la Commission européenne et du Parlement européen à Madrid.

Le 7 mai, la commissaire Kroes fera un discours à l'occasion de la Journée de l'Europe à La Haye. Le 8 mai, elle participera au festival «Celebrating Europe» à Maastricht.

Le 9 mai, le commissaire Tajani participera à un événement consacré au programme «Erasmus pour jeunes entrepreneurs» (Université Bocconi, Milan). Il félicitera des entrepreneurs ayant participé avec succès à ce programme d'échange. Le commissaire Tajani fera également un discours sur le rôle majeur que jouent les jeunes entrepreneurs créatifs pour l'emploi et la croissance en Europe.

Le vice-président Šefčovič sera à Bratislava les 8 et 9 mai pour prononcer le discours d'ouverture d'un concert organisé par le bureau d'informations de la représentation du Parlement européen et de la Commission européenne. Il prendra aussi part à la séance plénière de la convention nationale sur l'avenir de l'Europe.

Le commissaire Potočnik participera au dialogue avec les citoyens qui se tiendra le 9 mai à Ljubljana. Les thèmes abordés seront l'avenir de l'UE, la crise économique et financière et les défis environnementaux comme l'augmentation de la population, la croissance de la consommation, les pressions accrues sur les ressources naturelles, la manière de garantir la compétitivité et la croissance économiques de demain – ainsi que la durabilité et l'efficacité des ressources comme éléments de réponse.

Le 9 mai, le commissaire Piebalgs participera à la réception officielle donnée par la représentation de l'Union européenne à Riga à l’occasion de la journée de l’Europe et rencontrera le ministre des Affaires étrangères de Lettonie Mr. Rinkevics.

Le 9 mai, la commissaire Vassiliou rencontrera des jeunes (une centaine sont attendus) pour discuter de «l'Europe et la jeunesse». Dans son discours d'introduction, elle soulignera les possibilités que l'Europe offre aux jeunes aujourd'hui.

Le 9 mai, le commissaire Šemeta se rendra à la cérémonie officielle de remise du prix international Charlemagne à Aix-la-Chapelle qui sera décerné au Dr Dalia Grybauskaite.

Le 9 mai, la commissaire Geoghegan-Quinn inaugurera l'événement portes ouvertes «Taste of Europe» à la représentation de la Commission européenne à Dublin.

Le 11 mai, le commissaire Lewandowski sera l'invité d'honneur de la parade Schuman à Varsovie. Il participera également au dialogue avec les citoyens à Varsovie qui sera organisé à l'occasion de la Journée de l'Europe. Pour en savoir plus: http://schuman.pl/polskie-spotkania-europejskie .

Le 9 mai, le commissaire Füle participera à la Conférence ''Croatie: Bienvenue dans l'Union européenne'' à Prague et prononcera un discours dans le cadre du séminaire intitulé «Qu'est-ce que la Croatie apporte à l'UE et qu’est-ce que l'UE apporte à la Croatie''.

Dans le cadre de sa visite en Turquie du 8 au 10 mai, le commissaire Andor se rendra à la réception qui se donnera à l'occasion de la Journée de l'Europe à la délégation de l'UE à Ankara.

Les délégations de l'UE du monde entier célébreront la Journée de l'Europe en organisant des événements comme des festivals de cinéma, des débats et des concours destinés aux jeunes. Pour en savoir plus: http://www.eeas.europa.eu/eu-and-citizens/europeday/intro_en.htm (à partir du 1er mai).

  1. Des images des diverses manifestations seront diffusées sur EbS.

Les sources:

Site web du président José Manuel Barroso:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/president/index_fr.htm

Conférence sur l'«état de l'Union»:

http://stateoftheunion.eui.eu/

Les contacts:

Pia Ahrenkilde Hansen +32 2 295 30 70 pia.ahrenkilde-hansen@ec.europa.eu

Leonor Ribeiro da Silva +32 2 298 81 55 leonor.ribeiro-da-silva@ec.europa.eu

Mercredi 15 mai: Inauguration du Centre de réaction d’urgence

La nouvelle:

Le Centre de réaction d’urgence (Emergency Response Centre - ERC) de la Commission européenne sera inauguré officiellement le mercredi 15 mai 2013. Il permettra de réagir de manière plus coordonnée, plus rapide et plus efficiente aux catastrophes naturelles ou d’origine humaine en Europe et au-delà.

Opérationnel 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, il suivra la situation et analysera les questions en matière de protection humanitaire et civile dans le monde entier, permettant une réaction immédiate si nécessaire.

Le contexte:

La coordination de la réaction de l’UE en cas de catastrophe a évolué au fil des ans à la suite de l’augmentation constante du nombre de demandes d’assistance provenant du monde entier. La création de l’ERC se base sur dix années d'expérience en la matière.

Le Centre permet aux pays d’accéder à un guichet unique des moyens de protection civile disponibles dans tous les États participants. Il sert de centre de communication, au niveau du siège de la Commission, entre les États participants, les pays touchés et les experts envoyés sur le terrain. Tout pays frappé par une catastrophe majeure, qu’il soit membre ou non de l’UE, peut solliciter une assistance par l’intermédiaire de l’ERC. Celui-ci fournit alors une assistance en fonction des besoins dudit pays.

L’événement:

L’inauguration de l’ERC aura lieu dans ses locaux, situés rue de la Loi 84-86, à Bruxelles. Le 15 mai prochain, à 11 h 45, le président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso, et la commissaire chargée de la coopération internationale, de l’aide humanitaire et de la réaction aux crises, Mme Kristalina Georgieva, inaugureront conjointement l’ERC.

Le communiqué de presse (IP) et la note d’information (MEMO) seront publiés le jour même.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Page d’accueil de Mme Kristalina Georgieva, commissaire chargée de la coopération internationale, de l'aide humanitaire et de la réaction aux crises:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/georgieva/index_fr.htm

Page d’accueil de la direction générale de l’aide humanitaire et de la protection civile de la Commission européenne:

http://ec.europa.eu/echo/index_fr.htm

Les contacts:

David Sharrock +32 22968909 David.Sharrock@ec.europa.eu

Irina Novakova +32 22957517 Irina.Novakova@ec.europa.eu

Mercredi 15 mai: Mobilisation de la communauté internationale lors de la Conférence des donateurs pour le développement du Mali 

La nouvelle:

Le 15 mai, l’Union européenne, la France et le Mali co-organisent la conférence internationale des donateurs pour le développement du Mali, qui aura lieu dans le bâtiment du Comité des régions et du Comité économique et social européen.

Cette conférence, qui comptera avec la participation de plusieurs Chefs d’Etat et de gouvernement de la région ainsi que des représentants de niveaux ministériel, vise à mobiliser et à coordonner l'appui de l’ensemble de la communauté internationale en faveur du développement du Mali. Après la présentation par le gouvernement malien des priorités de développement pour 2013 -2014, la Conférence exprimera son soutien à la stratégie de relance du Mali et enregistrera les engagements financiers de la communauté internationale - Etats et institutions internationales.

Le contexte:

Le Mali est au cœur de la crise de sécurité et de développement qui affecte la région du Sahel. L'instabilité vécue dans le pays après le coup d'État de mars 2012 a fortement réduit l'aide au développement depuis lors. La progressive stabilisation du pays et l’adoption par les autorités maliennes, fin janvier 2013, d’une feuille de route pour la transition visant à rétablir la démocratie et la stabilité a ouvert la porte à la reprise progressive de l'aide au développement. Pour répondre aux besoins urgents de la population malienne, des programmes de développement ambitieux, étroitement coordonnés avec l’ensemble des bailleurs de fonds et les autorités maliennes sont nécessaires. Seulement une approche intégrée, tel que proposée par la stratégie de l'UE pour la Sécurité et Développement du Sahel, permettra le plein retour à l'ordre constitutionnel, la reconstruction politique et la stabilité à long terme du Mali.

L’événement:

L’événement se déroule dans le bâtiment du Comité des régions et du Comité économique et social européen. La conférence commence à 9.00 et se clôture avec une Cérémonie de signature des Conventions de Financement du Commissaire Piebalgs avec le Ministre Coulibaly et une conférence de presse prévue à 17h des Présidents François Hollande, José Manuel Barroso et Dioncounda Traoré. Le Ministre Laurent Fabius, le Président Herman Van Rompuy, la Commissaire Kristalina Georgieva et le Ministre délégué Pascal Canfin seront également présents à l’événement pour une allocution publique.

    Matériel presse disponible le jour:

- Communiqué de Presse sera disponible lors de la conférence de presse

  1. Available on EbS :

- Entrée (door step)

- Discours d’ouverture, discours conclusions, clôture

- Cérémonie de signature des conventions de financement

- Conférence de presse

Les sources:

L’ensemble de la conférence sera diffusée en webstreaming sur une page web qui sera bientôt disponible

Contacts:

Pia Ahrenkilde Hansen +32 2 295 30 70 Pia.Ahrenkilde-Hansen@ec.europa.eu

Leonor Ribeiro Da Silva +32 2 298 81 55 Leonor.Ribeiro-da-Silva@ec.europa.eu

Raquel Maria Patricio Gomes +32 2 297 48 14 Raquel-Maria.Patricio-Gomes@ec.europa.eu

Jeudi 16 mai: La Commission présente les principaux éléments du rapport annuel RAPEX 2012

La nouvelle:

Le 16 mai, le commissaire Tonio Borg présentera les principaux éléments du rapport annuel 2012 sur le système européen d’alerte rapide pour les produits dangereux (RAPEX), publié le jour même. Le rapport contiendra des informations sur le nombre de produits signalés au moyen du système, les principales catégories de produits concernées par les notifications, les États membres qui notifient le plus de produits dangereux et les pays d’origine de ces produits.

Le contexte:

Le système RAPEX de l’Union européenne est un système d’alerte rapide pour les produits dangereux. Il permet de communiquer rapidement aux autres États membres et à la Commission européenne les informations sur les produits dangereux retirés du marché et/ou faisant l’objet d’un rappel dans un État, le but étant d’empêcher ou de restreindre la commercialisation de ces produits. Actuellement, trente pays participent à ce système d’échange; il s’agit de l’ensemble des États membres de l’Union européenne et des pays faisant partie de l’AELE/EEE (Islande, Liechtenstein et Norvège).

L’événement:

M. Tonio Borg, membre de la Commission chargé de la santé et de la politique des consommateurs, donnera une conférence de presse.

Immédiatement après cette conférence de presse, M. Borg visitera l’exposition consacrée à la sécurité des produits, qui se tiendra à l’extérieur de la salle de presse, et répondra aux questions qui lui seront posées. Des experts de la Commission ainsi que des représentants des autorités nationales présenteront des produits.

La date et l’heure: le 16 mai, à 12h30

Le lieu: la salle de presse du Berlaymont, à Bruxelles.

Le communiqué de presse (IP) et la note d’information (MEMO) seront publiés le jour même.

Les sources:

De plus amples informations sont disponibles sur le site web du RAPEX (en anglais):

http://ec.europa.eu/consumers/safety/rapex/index_en.htm

Les contacts:

Frédéric Vincent +32 2 298 71 66 Frederic.Vincent@ec.europa.eu

Aikaterini Apostola +32 2 298 76 24 Aikaterini.Apostola@ec.europa.eu

Jeudi 30 mai: La Commission adopte son paquet mensuel d'infractions

La nouvelle:

Le 25 mai, la Commission européenne adoptera le paquet mensuel d'infractions. Ces décisions concernent tous les Etats membres et la plupart des politiques de l'UE et visent à faire appliquer le droit européen partout en Europe, dans l'intérêt des citoyens et des entreprises.

Le contexte:

En vertu de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Commission a le pouvoir d'engager des poursuites contre un Etat membre qui ne respecte pas ses obligations au regard du droit européen.

Il existe trois étapes successives: Lettre de mise en demeure, Avis motivé et Saisine de la Cour de Justice.

Si, en dépit d'une condamnation par la Cour, l'Etat membre ne se met pas en conformité avec le droit européen, une nouvelle infraction est engagée conformément à l'article 260 du traité. Après un seul avertissement, la Commission peut traduire de nouveau un Etat membre devant la Cour et peut aussi proposer d'imposer des astreintes financières sur la base de la durée et de la gravité de l'infraction et de la taille de l'Etat membre.

L’événement:

Un mémo sur l'ensemble des saisines et des avis motivés adoptés, des communiqués de presse sur chaque saisine et un mémo sur la procédure elle-même seront disponibles le jour-même sur Rapid:

http://europa.eu/rapid/

Les sources:

Pour de plus amples informations sur les infractions:
http://ec.europa.eu/eu_law/infringements/infringements_fr.htm

Sur la procédure générale des infractions: MEMO/12/12

Les contacts:

Sur la coordination du paquet Infractions:

Olivier Bailly +32 2 296 87 17 olivier.bailly@ec.europa.eu

Jonathan Todd +32 2 299 41 07 jonathan.todd@ec.europa.eu

Pour toute question sur une infraction en particulier, merci de contacter le porte-parole concerné.

1 :

En 2005-2006, une évaluation indépendante a permis de dresser le bilan de la politique communautaire en matière de santé animale (PCSA) menée au cours des dix années précédentes. La stratégie de santé animale pour l’Union européenne (2007-2013) a été élaborée à partir des résultats de cette évaluation et la proposition de règlement relatif à la santé animale est un maillon essentiel de cette stratégie.


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