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Commission européenne

Top News

Bruxelles, vendredi 19 avril 2013

Top News de la Commission européenne
20 avril – 17 mai 2013

Note de Background du Service des porte-parole à l'attention des journalistes
La Commission se réserve le droit d'effectuer des changements

Mardi 23 avril: Fraude fiscale - la Commission crée une plateforme sur la bonne gouvernance 2

Mercredi 24 avril: La Commission entend supprimer les lourdeurs administratives pour les citoyens de l’UE qui souhaitent présenter dans un État membre un document officiel provenant d'un autre État membre 3

Mercredi 24 avril: La Commission adopte un livre vert sur un monde audiovisuel totalement convergent 4

Jeudi 25 avril: La Commission adopte son paquet mensuel d'infractions 6

Jeudi 25 et vendredi 26 avril: Réunions de travail entre la Commission européenne et l’Union africaine 7

Vendredi 26 avril: La Commission propose des mesures en faveur de la mobilité des travailleurs 8

Lundi 29 avril: La Commission présente son rapport annuel «Tendances de la fiscalité» 10

Début mai: Prévisions économiques de printemps 11

Mercredi 8 mai: La Commission européenne adopte une proposition de directive sur les comptes bancaires 12

Mercredi 15 mai: Inauguration du Centre de réaction d’urgence 14

Mardi 23 avril: Fraude fiscale - la Commission crée une plateforme sur la bonne gouvernance

La nouvelle:

Le 23 avril, la Commission européenne mettra en place une plateforme concernant la bonne gouvernance dans le domaine fiscal, constituée d'un groupe d'experts représentant les autorités des États membres, les entreprises, les fiscalistes et la société civile. Cette plateforme sera un lieu de discussion et d'échange d'expertise; elle sera également chargée d'aider la Commission à sélectionner et élaborer des mesures appropriées afin de réaliser des progrès dans le domaine des paradis fiscaux, de la planification fiscale agressive et de la double (non-)imposition. Elle contribuera à mettre en œuvre autant que possible les recommandations de la Commission sur les paradis fiscaux et la planification fiscale agressive, le rapport de la Commission sur les mesures figurant dans les recommandations visant à encourager les pays tiers à appliquer des normes minimales de bonne gouvernance dans le domaine fiscal et les mesures visant à remédier aux problèmes actuels de double (non-)imposition.

Le contexte:

En décembre 2012, la Commission européenne a présenté un plan d'action comportant plus de 30 mesures pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales et incluant deux recommandations: une sur les paradis fiscaux et l'autre sur la planification fiscale agressive. Le plan d'action annonçait également, parmi les mesures permettant de mieux lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, la création d'une plateforme concernant la bonne gouvernance dans le domaine fiscal.

L’événement:

M. Algirdas Šemeta, commissaire chargé de la fiscalité, fera une déclaration en ouverture du point presse de la mi-journée dans la salle de presse de la Commission, le mardi 23 avril.

    Des dossiers de presse seront disponibles le jour même.

  1. Diffusion sur EbS

Les sources:

Dossiers de presse sur le paquet «fraude et évasion fiscales»:

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1325_fr.htm

http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-12-949_en.htm (en anglais).

Informations relatives aux questions fiscales et douanières:

http://ec.europa.eu/taxation_customs/index_fr.htm

Informations sur le commissaire Šemeta:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/semeta/index_fr.htm

Les contacts:

Emer Traynor +32 22921548 Emer.Traynor@ec.europa.eu

Natasja Bohez Rubiano: +32 22966470 Natasja.Bohez-Rubiano@ext.ec.europa.eu

Mercredi 24 avril: La Commission entend supprimer les lourdeurs administratives pour les citoyens de l’UE qui souhaitent présenter dans un État membre un document officiel provenant d'un autre État membre

La nouvelle:

La Commission européenne entend adopter une proposition de règlement relative à la simplification des formalités administratives pour certains documents officiels dans l’UE. Cette proposition vise à supprimer certaines démarches administratives actuellement nécessaires pour authentifier les documents officiels, de sorte qu'ils puissent être présentés aux autorités nationales de tout État membre de l’UE sans perte de temps ni surcoût.

Le contexte:

Aujourd’hui, près de 12 millions de citoyens de l’Union résident dans un État membre autre que le leur. Dans certains pays, les citoyens doivent accomplir des démarches administratives supplémentaires et payer des frais pour faire certifier conformes leurs documents. Les entreprises qui, dans le cadre du marché intérieur, exercent leur activité dans plusieurs États membres de l’UE sont également concernées.

La Commission européenne s’emploie à lever les obstacles qui contrarient les citoyens. Le rapport sur la citoyenneté de l'Union de 2010 définissait, dans leurs grandes lignes, 25 actions concrètes à entreprendre afin de lever les obstacles ultimes qui continuent d’empêcher les citoyens de l’Union d’exercer leur droit à la libre circulation sur le territoire de l’Union. La proposition est l’une des initiatives clés de l’Année européenne des citoyens 2013 et prévoit une contribution concrète à la politique de la justice au service de la croissance.

L’événement:

Mme Viviane Reding, vice‑présidente de la Commission, fera une déclaration au début du Rendez-vous de midi dans la salle de presse du Berlaymont, à Bruxelles.

Un communiqué de presse (IP) et une note d’information (MEMO) seront publiés le jour même.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Salle de presse «Justice»:

http://ec.europa.eu/justice/newsroom/index_fr.htm

Site web de Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/reding/index_fr.htm

Les contacts:

Mina Andreeva +32 2 299 13 82 Mina.Andreeva@ec.europa.eu

Natasha Bertaud +32 2 296 74 56 Natasha.Bertaud@ec.europa.eu

Mercredi 24 avril: La Commission adopte un livre vert sur un monde audiovisuel totalement convergent

La nouvelle:

Le 24 avril, la Commission adoptera un livre vert intitulé: «Se préparer à un monde audiovisuel totalement convergent: croissance, création et valeurs». On assiste actuellement à une convergence rapide des médias audiovisuels et de l'internet. La consultation vise à déterminer quelles seraient les implications de la convergence dans le secteur audiovisuel pour la croissance économique et l'innovation des entreprises en Europe, le pluralisme des médias, la diversité culturelle et la protection des consommateurs, notamment des enfants. Une réflexion sur ce sujet est déjà en cours dans de nombreux États membres et la Commission souhaite maintenant lancer une vaste consultation publique au niveau européen sur l'impact de la convergence. Sans préjuger des résultats de cette consultation, on peut envisager, au titre du suivi, des dispositions réglementaires ou d'autres mesures politiques.

Le contexte:

De nombreux consommateurs possèdent aujourd'hui des téléviseurs à connectivité internet («télévision connectée»), regardent des films et des émissions télévisées sur des tablettes, des consoles de jeux ou des téléphones intelligents, et utilisent des services à la demande sur ordinateur. Cette mutation du paysage médiatique soulève de nouveaux problèmes. Les radiodiffuseurs font valoir que la concurrence est faussée parce que les nouveaux acteurs ne sont pas soumis aux mêmes exigences réglementaires. Dans le même temps, ces derniers ont la possibilité de proposer à leurs clients du contenu d'appel et des services à valeur ajoutée. D'autres préoccupations concernent le marché unique, car il semble que certains nouveaux dispositifs ne fonctionnent pas de la même manière dans tous les États membres (pour des raisons qui ne relèvent pas de la propriété intellectuelle). Les autres problèmes touchent à la protection des consommateurs et notamment des enfants: les utilisateurs s'attendent à un niveau de protection plus élevé pour les contenus télévisés que pour les contenus internet mais il devient de plus en plus difficile d'établir une distinction entre les deux.

Les appareils de télévision connectée sont actuellement au nombre de 40,4 millions en Europe et la majorité des foyers de l'UE pourraient en être équipés d'ici à 2016. Le nombre de vidéonautes dans le monde, quant à lui, pourrait pratiquement doubler pour atteindre 1,5 milliard.

L’événement:

Déclaration de Mme Kroes à la mi-journée.

IP et MEMO diffusés le jour même.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Stratégie numérique pour l'Europe - Convergence

http://ec.europa.eu/digital-agenda/en/connectedTV

Les contacts:

Ryan Heath +32 2 296 17 16 Ryan.Heath@ec.europa.eu Twitter: @RyanHeathEU

Linda Cain +32 2 299 90 19 Linda.Cain@ec.europa.eu

Jeudi 25 avril: La Commission adopte son paquet mensuel d'infractions

La nouvelle:

Le 25 avril 2013, la Commission européenne adoptera le paquet mensuel d'infractions. Ces décisions concernent tous les Etats membres et la plupart des politiques de l'UE et visent à faire appliquer le droit européen partout en Europe, dans l'intérêt des citoyens et des entreprises.

Le contexte:

En vertu de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Commission a le pouvoir d'engager des poursuites contre un Etat membre qui ne respecte pas ses obligations au regard du droit européen.

Il existe trois étapes successives: Lettre de mise en demeure, Avis motivé et Saisine de la Cour de Justice.

Si, en dépit d'une condamnation par la Cour, l'Etat membre ne se met pas en conformité avec le droit européen, une nouvelle infraction est engagée conformément à l'article 260 du traité. Après un seul avertissement, la Commission peut traduire de nouveau un Etat membre devant la Cour et peut aussi proposer d'imposer des astreintes financières sur la base de la durée et de la gravité de l'infraction et de la taille de l'Etat membre.

L’événement:

Un mémo sur l'ensemble des saisines et des avis motivés adoptés, des communiqués de presse sur chaque saisine et un mémo sur la procédure elle-même seront disponibles le jour-même sur Rapid:

http://europa.eu/rapid/

Les sources:

Pour de plus amples informations sur les infractions:
http://ec.europa.eu/eu_law/infringements/infringements_en.htm

Sur la procédure générale des infractions: MEMO/12/12

Les contacts:

Sur la coordination du paquet Infractions:

Olivier Bailly +32 2 296 87 17 olivier.bailly@ec.europa.eu

Jonathan Todd +32 2 299 41 07 jonathan.todd@ec.europa.eu

Pour toute question sur une infraction en particulier, merci de contacter le porte-parole concerné.

Jeudi 25 et vendredi 26 avril: Réunions de travail entre la Commission européenne et l’Union africaine

La nouvelle:

Les 25 et 26 avril, le président Barroso et 6 membres de la Commission européenne rencontreront leurs homologues de l’Union africaine (UA) à Addis-Abeba, en Éthiopie. Cette réunion entre les deux collèges lancera les préparatifs du futur sommet UE-UA d'avril 2014 et offrira l’occasion de jeter un regard neuf sur la relation stratégique UE-Union africaine.

L’UE et l’UA coopèrent dans un large éventail de domaines dont il sera question pendant cette rencontre, tels que la paix et la sécurité, l’éducation, la santé, l’agriculture, le commerce, le changement climatique, les sciences et la technologie.

Un échange sur le cadre de développement pour l'après 2015 figurera aussi à l'ordre du jour de la réunion plénière.

Le contexte:

Les membres de la Commission européenne se réunissent à intervalles réguliers avec leurs homologues de l’Union africaine. La relation UE-UA est très étroite et guidée par une stratégie commune aux deux organisations. Cette stratégie commune, adoptée par les chefs d'État et de gouvernement d'Afrique et d'Europe au sommet de Lisbonne de décembre 2007, donne aux relations UE-Afrique une nouvelle dimension, fondée sur des valeurs, des intérêts et des objectifs stratégiques communs.

L’événement:

Le 26 avril, les commissaires Piebalgs (Développement), De Gucht (Commerce), Georgieva (Coopération internationale, aide humanitaire et réponse aux crises), Hedegaard (Action pour le climat), Cioloş (Agriculture et développement rural) et Šemeta (Fiscalité et union douanière, audit et lutte antifraude) tiendront des réunions avec leurs homologues de l'UA. Ces réunions sectorielles seront précédées d'une réunion plénière. Le président de la Commission européenne, M. Barroso, aura un entretien bilatéral avec la présidente de la Commission de l'UA, Mme  Dlamini Zuma. En marge, M. Barroso rencontrera également le Premier ministre éthiopien.

Le 23 avril à 11h00: exposé technique à caractère officieux dans la salle de presse du Berlaymont, à Bruxelles.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Site web du président Barroso:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/president/index_fr.htm

Les contacts:

Leonor Ribeiro Da Silva +32 2 298 81 55 leonor.ribeiro-da-silva@ec.europa.eu

Raquel Patricio Gomes +32 2 297 48 14 raquel-maria.patricio-gomes@ec.europa.eu

Vendredi 26 avril: La Commission propose des mesures en faveur de la mobilité des travailleurs

La nouvelle:

Le vendredi 26 avril, la Commission européenne devrait adopter une directive destinée à faciliter la libre circulation des travailleurs dans l’Union européenne. L’initiative vise à prévenir toute discrimination à l’encontre des travailleurs migrant dans l’Union et à atténuer les effets des pratiques abusives dont ils sont victimes, l’objectif étant d’accroître la mobilité des travailleurs en Europe.

Concrètement, la directive proposée impose aux États membres de prendre des mesures pour permettre de mieux appliquer et faire respecter la libre circulation des travailleurs: les États membres devront, notamment, créer des organismes nationaux pour informer les travailleurs migrant dans l’Union de leurs droits, prévoir des voies de recours à l’échelon national et permettre à des organisations de la société civile d’engager des procédures administratives ou judiciaires au nom de travailleurs victimes de discrimination.

La libre circulation des travailleurs profite aux intéressés, aux pays d’accueil, aux pays d’origine et à l’économie européenne tout entière, notamment en ce qu’elle permet de mieux concilier l’offre et la demande de compétences particulières.

Le contexte:

Tous les citoyens de l’Union européenne ont le droit de travailler et de vivre dans un autre État membre sans subir de discrimination fondée sur la nationalité, y compris en ce qui concerne l’accès à l’emploi, la rémunération et les autres conditions de travail. Ce droit est consacré par le traité sur l’Union européenne et constitue un principe de base du marché unique.

Or, il arrive souvent que des citoyens se rendant dans un autre État membre s’y retrouvent sans protection ni informations et ne sont pas en mesure de franchir les obstacles qui se dressent devant eux:

  • ils se voient appliquer des conditions de recrutement différentes de celles appliquées aux ressortissants du pays d’accueil,

  • la nationalité est imposée comme condition d’accès à certains emplois,

  • des quotas de ressortissants du pays sont appliqués dans certains secteurs (dans le sport professionnel, par exemple),

  • ils se voient proposer des conditions de travail différentes (rémunération, perspectives de carrière, grade, etc.),

  • le bénéfice d’avantages sociaux est subordonné au respect de conditions que les ressortissants du pays remplissent plus aisément (condition de résidence, par exemple),

  • l’expérience et les qualifications professionnelles qu’ils ont acquises dans un autre pays ne sont pas reconnues.

Ces difficultés expliquent pourquoi la mobilité de la main-d’œuvre dans l’Union européenne est limitée: selon l’Enquête sur les forces de travail de l’Union européenne, en 2011, seuls 3,1 % des citoyens européens en âge de travailler (de 15 à 64 ans) vivaient dans un État membre autre que le leur. Une enquête Eurobaromètre (de septembre 2011) révèle que 15 % des citoyens européens n’envisagent pas de travailler dans un autre État membre en raison du trop grand nombre d’obstacles à franchir.

L’événement:

La Commission adoptera la proposition de Directive relative à des mesures facilitant l’exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs.

12h30 Conférence de presse du Commissaire Andor suivie d'un exposé technique "off-the-record".

Les documents IP et MEMO seront publiés le jour même.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Travailler dans un autre pays de l’UE:

http://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=fr&catId=25

Site web de M. Andor:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/andor

Les contacts:

Jonathan Todd +32 2 299 41 07 Jonathan.Todd@ec.europa.eu

Cécile Dubois +32 2 295 18 83 Cecile.Dubois@ec.europa.eu

Lundi 29 avril: La Commission présente son rapport annuel «Tendances de la fiscalité»

La nouvelle:

Le 29 avril, la Commission européenne présentera l’édition 2013 de son rapport «Tendances de la fiscalité». Ce rapport passe en revue les systèmes fiscaux des États membres et comprend des données détaillées et comparables relatives à leurs structures et taux d'imposition.

Le contexte:

Le rapport sur les tendances de la fiscalité fait le point sur des indicateurs fiscaux qui permettent d’effectuer des comparaisons entre les systèmes et les politiques fiscales des États membres de l'Union européenne. Il présente un état détaillé des recettes fiscales issues respectivement de la consommation, du travail et du capital. Le rapport contient également des données relatives à la taxation de l’énergie et aux taux maximaux de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés. Quant aux chapitres consacrés aux différents pays, ils présentent un aperçu de chacun des vingt-sept pays de l'Union européenne, des tendances qu’il enregistre en matière de recettes et de l’évolution récente de ses politiques. Les données publiées dans le rapport serviront également à l'élaboration des recommandations spécifiques par pays, qui seront publiées par la Commission à la fin du mois de mai.

L’événement:

Un briefing technique sera organisé sur les principales conclusions du rapport lundi 29 avril à 11h par des experts de la Commission, dans la salle de presse du Berlaymont.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Tendances de la fiscalité dans l'Union européenne:

http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/gen_info/economic_analysis/tax_structures/index_en.htm

Les contacts:

Emer Traynor: +32 2 292 15 48 Emer.Traynor@ec.europa.eu

Début mai: Prévisions économiques de printemps

La nouvelle:

La Commission européenne publiera ses prévisions économiques de printemps pour la période 2012-2014, concernant notamment le produit intérieur brut (PIB), l’inflation, l’emploi, la dette et les déficits publics. Ces prévisions portent sur les 27 États membres de l’UE, plus la Croatie en tant que pays en voie d’adhésion et la Turquie, l’Islande, le Monténégro, la Serbie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine en tant que pays candidats, ainsi que des pays tiers comme les États-Unis, le Japon, la Chine et la Russie.

Le contexte:

La Commission européenne établit des prévisions macroéconomiques à court terme trois fois par an, à savoir: au printemps, en automne et en hiver. Celles‑ci servent de base à diverses procédures de surveillance économique, comme le semestre européen.

Dans le contexte du semestre européen, les prévisions alimentent l’analyse économique sur lesquelles la Commission fonde les «recommandations par pays» qu'elle doit présenter à la fin du mois de mai. Elles donnent également une image plus claire de la manière dont les États membres appliquent les recommandations du Conseil des ministres dans le cadre des procédures concernant les déficits excessifs et les déséquilibres macroéconomiques.

L’événement:

Conférence de presse du vice-président Olli Rehn dans la salle de presse du Berlaymont à Bruxelles (modalités à confirmer). Le communiqué de presse incluant un lien vers le rapport sera disponible le jour même.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Prévisions économiques d’hiver (22 février 2013):

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-151_fr.htm

Sites web de la Commission européenne:

http://ec.europa.eu/economy_finance/eu/forecasts/index_fr.htm

http://ec.europa.eu/economy_finance/publications/european_economy/2013/pdf/ee1_en.pdf

Les contacts:

Simon O'Connor + 32 2 296 73 59 simon.o'connor@ec.europa.eu

Vandna Kalia + 32 2 299 58 24 vandna.kalia@ec.europa.eu

Audrey Augier + 32 2 297 16 07 audrey.augier@ec.europa.eu

Mercredi 8 mai: La Commission européenne adopte une proposition de directive sur les comptes bancaires

La nouvelle:

La Commission européenne dévoilera une proposition de directive portant sur la transparence et la comparabilité des frais bancaires, le changement de compte bancaire et l'accès à un compte bancaire de base.

Le contexte:

La proposition de directive sur les comptes bancaires porte sur trois domaines:

  • la comparabilité des frais bancaires: l'objectif est de permettre aux consommateurs de comparer plus facilement les frais de tenue de compte bancaire facturés par les banques et autres prestataires de services de paiement dans l'UE;

  • le changement de compte bancaire: l'objectif est de mettre en place une procédure simple et rapide qui permette aux consommateurs qui le souhaitent de changer de compte bancaire pour un nouveau compte auprès de la même ou d'une autre banque ou établissement financier;

  • l'accès à un compte bancaire: l'objectif est de donner la possibilité à tous les consommateurs de l'UE, quels que soient leur pays de résidence et leur situation financière, d'ouvrir un compte de paiement leur permettant d'effectuer les principales opérations bancaires.

Grâce à une plus grande transparence et à une meilleure comparabilité des frais ainsi qu'à des procédures plus simples pour changer de compte bancaire, les consommateurs pourront bénéficier de meilleures offres et de coûts plus bas. Le secteur financier profitera quant à lui de la plus grande mobilité des consommateurs et d'une réduction des barrières à l'entrée sur le marché, notamment transfrontières. Enfin, pour que ces améliorations profitent au plus grand nombre, il est essentiel de garantir l'accès de chaque citoyen de l'Union à un compte de paiement de base.

Des efforts ont déjà été déployés dans ces domaines. La Commission a notamment adopté, en juillet 2011, une recommandation sur l'accès à un compte de paiement de base (cf. IP/11/897). Il est cependant nécessaire de mettre en place un ensemble plus complet de mesures juridiquement contraignantes concernant les comptes de paiement afin que le marché unique profite à tous les citoyens.

L’événement:

La proposition de directive sera présentée par les commissaires Michel Barnier et Tonio Borg lors d'une conférence de presse qui sera précédée d'un exposé technique (modalités à confirmer).

  1. Disponible sur EbS

Le communiqué de presse et la communication seront disponibles le jour même.

Les sources:

Site web du Commissaire Borg:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/borg/

Site web du commissaire Barnier:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/barnier/index_fr.htm

Les contacts:

Chantal Hughes +32 2 296 44 50 Chantal.Hughes@ec.europa.eu

Frédéric Vincent +32 2 298 71 66 Frederic.Vincent@ec.europa.eu

Carmel Dunne +32 2 299 88 94 Carmel.Dunne@ec.europa.eu

Aikaterini Apostola + 32 2 298 76 24 Aikaterini@Apostola@ec.europa.eu

Mercredi 15 mai: Inauguration du Centre de réaction d’urgence

La nouvelle:

Le Centre de réaction d’urgence (Emergency Response Centre - ERC) de la Commission européenne sera inauguré officiellement le mercredi 15 mai 2013. Il permettra de réagir de manière plus coordonnée, plus rapide et plus efficiente aux catastrophes naturelles ou d’origine humaine en Europe et au-delà.

Opérationnel 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, il suivra la situation et analysera les questions en matière de protection humanitaire et civile dans le monde entier, permettant une réaction immédiate si nécessaire.

Le contexte:

La coordination de la réaction de l’UE en cas de catastrophe a évolué au fil des ans à la suite de l’augmentation constante du nombre de demandes d’assistance provenant du monde entier. La création de l’ERC se base sur dix années d'expérience en la matière.

Le Centre permet aux pays d’accéder à un guichet unique des moyens de protection civile disponibles dans tous les États participants. Il sert de centre de communication, au niveau du siège de la Commission, entre les États participants, les pays touchés et les experts envoyés sur le terrain. Tout pays frappé par une catastrophe majeure, qu’il soit membre ou non de l’UE, peut solliciter une assistance par l’intermédiaire de l’ERC. Celui-ci fournit alors une assistance en fonction des besoins dudit pays.

L’événement:

L’inauguration de l’ERC aura lieu dans ses locaux, situés rue de la Loi 84-86, à Bruxelles. Le 15 mai prochain, à 13 h 30, le président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso, et la commissaire chargée de la coopération internationale, de l’aide humanitaire et de la réaction aux crises, Mme Kristalina Georgieva, inaugureront conjointement l’ERC.

Le communiqué de presse (IP) et la note d’information (MEMO) seront publiés le jour même.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Page d’accueil de Mme Kristalina Georgieva, commissaire chargée de la coopération internationale, de l'aide humanitaire et de la réaction aux crises:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/georgieva/index_fr.htm

Page d’accueil de la direction générale de l’aide humanitaire et de la protection civile de la Commission européenne:

http://ec.europa.eu/echo/index_fr.htm

Les contacts:

David Sharrock +32 22968909 David.Sharrock@ec.europa.eu

Irina Novakova +32 22957517 Irina.Novakova@ec.europa.eu


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