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Top News de la Commission européenne 16 mars – 12 avril 2013

European Commission - AGENDA/13/10   15/03/2013

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Commission européenne

Top News

Bruxelles, vendredi 15 Mars 2013

Top News de la Commission européenne
16 mars – 12 avril 2013

Note de Background du Service des porte-parole à l'attention des journalistes
La Commission se réserve le droit d'effectuer des changements

Mardi 19 mars: Réunion du Comité de liaison ad hoc (AHLC) - groupe de coordination des donateurs pour le peuple palestinien 3

Mardi 19 mars 2012: l'UE publie son rapport sur la mortalité routière en 2012 et pose les premiers jalons d'une stratégie relative aux blessés de la route 4

Mercredi 20 mars: Adoption du paquet 2013 sur la «politique européenne de voisinage» (communication et rapports de suivi) 6

Mercredi 20 mars: La Commission définit les prochaines étapes pour renforcer l'Union économique et monétaire 8

Jeudi 21 mars: La Commission adopte son paquet mensuel d'infractions 10

Jeudi 21-Vendredi 22 mars 2013: Réunion entre la Commission européenne et le Gouvernement russe à Moscou 11

Lundi 25 mars: Faire de l'UE une destination accessible et attrayante pour les étudiants et chercheurs étrangers 12

Lundi 25 mars (date à confirmer): La Commission européenne lance une consultation sur le financement à long terme de l’économie européenne 14

Mardi 26 mars: Le tableau de bord de l'Union de l'innovation révèle la performance d'innovation des États membres dans un contexte mondial 15

Mercredi 27 mars (date à confirmer): La Commission européenne propose de moderniser le système des marques 16

Jeudi 27 mars – la Commission adopte une proposition visant à réduire les coûts liés au déploiement du haut débit 18

Mercredi 27 mars 2012: l'union européenne ouvre le débat public sur le cadre en matière d'énergie et de climat à l'horizon 2030 20

Mercredi 27 mars: présentation par la Commission de la première édition du tableau de bord de la justice 22

Date to be confirmed: La Commission propose des mesures en faveur de la mobilité des travailleurs 23

Mardi 19 mars: Réunion du Comité de liaison ad hoc (AHLC) - groupe de coordination des donateurs pour le peuple palestinien

La nouvelle:

La réunion annuelle de printemps du groupe de coordination des donateurs pour le peuple palestinien, le Comité de liaison ad hoc (AHLC), se tiendra à Bruxelles le 19 mars 2013. Elle se déroulera sous l’égide de Mme Catherine Ashton, haute représentante de l'UE, et sera présidée par M. Espen Barth Eide, ministre norvégien des affaires étrangères, en sa qualité de président de l'AHLC. C’est la troisième année consécutive que la haute représentante accueillera à Bruxelles la réunion de printemps du comité de liaison ad hoc.

Le contexte:

Depuis sa création en 1993, l’AHLC fait office de principal mécanisme de coordination des politiques d’aide au développement en faveur du peuple palestinien. Il a pour rôle stratégique d’appuyer les efforts déployés sur le plan politique en vue de parvenir à une solution fondée sur deux États en soutenant le renforcement des bases institutionnelles d'un État palestinien. Lors de ses dernières réunions, le groupe des donateurs a réaffirmé son évaluation sur l'état de préparation de l'Autorité palestinienne (AP) sur la base des institutions soumises à examen.

Lors de sa prochaine réunion, l’AHLC examinera les perspectives pour 2013 en se concentrant sur les moyens de remédier à la grave situation financière dans laquelle se trouve l'AP, notamment par le raffermissement de sa viabilité budgétaire, l’amélioration de la régularité et de la prévisibilité des ressources financières mises à sa disposition, le renforcement de la croissance générée par le secteur privé, l’encouragement des mesures destinées à faciliter les exportations palestiniennes et à favoriser l’accès au territoire palestinien et les déplacements à l’intérieur de celui-ci, ainsi que par l'amélioration de la situation dans la bande de Gaza. Il fera également le point sur l'évolution de la situation depuis la dernière réunion, qui avait eu lieu à New York en septembre 2012, en s’appuyant sur les rapports établis, entre autres, par la Banque mondiale, le FMI et les Nations unies.

L’événement:

Réunion annuelle de printemps du groupe de coordination des donateurs pour le peuple palestinien.

Les sources:

  • Déclarations d’ouverture de Mme Ashton, haute représentante, et de M. Eide, ministre norvégien des affaires étrangères, dans le hall VIP du bâtiment Berlaymont, à 14h30.

  • Tour de table au début de la réunion, à 14h55 (rendez-vous pour les photographes/caméramen qui le souhaitent à 14h50, au bureau d’inscription, à la réception du Berlaymont).

  • Conclusions de M. Eide à la fin de la réunion, vers 18h30, au foyer situé en face de la salle Schuman, et possibilité, pour la presse, de rencontrer certains participants.

  • Images également disponibles sur EbS.

  • Les journalistes non accrédités auprès des institutions européennes doivent envoyer un courriel à Iulia.Costea@ec.europa.eu pour pouvoir accéder au centre de presse du Berlaymont. Une carte de presse en cours de validité ainsi qu'une lettre de recommandation du rédacteur en chef seront nécessaires.

Les contacts:

Maja Kocijancic +32 2 298 65 70 Maja.Kocijancic@ec.europa.eu

Michael Mann +32 2 299 97 80 Michael.Mann@eeas.europa.eu

Lars-Erik Hauge +32 494 535 820 Lars-Erik.hauge@mfa.no

Mardi 19 mars 2012: l'UE publie son rapport sur la mortalité routière en 2012 et pose les premiers jalons d'une stratégie relative aux blessés de la route

La nouvelle:

La Commission européenne publiera mardi prochain (19 mars) les statistiques annuelles de la mortalité routière pour l'ensemble des pays de l'UE et fera état des progrès accomplis dans la réalisation de l'objectif consistant à diminuer de moitié le nombre de tués sur les routes de l'UE d'ici à 2020. Elle publiera également un document sur les victimes de blessures graves sur les routes, dans lequel elle présentera les prochaines étapes de la mise au point d'une vaste stratégie relative aux blessés de la route dans l'UE.

On estime à 250 000 le nombre de victimes de blessures graves que font chaque année les accidents de la route. Pour chaque personne qui décède lors d'un accident de la route, une quarantaine sont légèrement blessées et une dizaine le sont gravement.

Le contexte:

Programme d’action de l’UE pour la sécurité routière 2011-2020. En juillet 2010, la Commission a adopté un plan ambitieux visant à réduire de moitié le nombre de morts sur les routes européennes au cours des dix prochaines années. Les initiatives proposées dans ces «orientations politiques pour la sécurité routière de 2011 à 2020» consistent, entre autres, à fixer des normes de sécurité plus strictes pour les véhicules, à améliorer la formation des usagers de la route et à renforcer le contrôle du respect de la réglementation. La Commission collabore étroitement avec les États membres pour mettre en œuvre ce programme. Le programme d’action pour la sécurité routière comprend diverses initiatives destinées à améliorer les véhicules et les infrastructures ainsi que le comportement des usagers de la route. La note d'information MEMO/10/343 détaille les mesures prévues pour chaque objectif stratégique.

L’événement:

Le 19 mars, M. Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne, fera une déclaration en ouverture du point presse de la mi-journée pour présenter les statistiques. Un communiqué de presse (IP) et une note d’information (MEMO) seront publiés le jour même.

  1. Diffusé sur EbS

Les sources:

  1. I-063776 La sécurité routière en Europe – Vers des routes plus sûres

  2. I-063739 La sécurité routière en Europe – Vers des comportements plus sûrs

  3. I-063738 La sécurité routière en Europe – Vers des véhicules plus sûrs

Site web de la DG MOVE / sécurité routière:

http://ec.europa.eu/transport/road_safety/index_fr.htm

Site internet du vice-président M. Siim Kallas:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/kallas/index_fr.htm

Les contacts:

Helen Kearns +32 2 298 7638 helen.kearns@ec.europa.eu

Dale Kidd +32 2 295 7461 dale.kidd@ec.europa.eu

Mercredi 20 mars: Adoption du paquet 2013 sur la «politique européenne de voisinage» (communication et rapports de suivi)

La nouvelle:

Le paquet 2013 sur la politique européenne de voisinage (PEV) sera adopté le 20 mars. Cette année, le paquet consiste en une communication conjointe de la Commission et de la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité Catherine Ashton. Il comprend également les douze rapports de suivi sur les progrès accomplis en 2012 dans la mise en œuvre de la PEV dans chacun des douze pays du voisinage avec lesquels un plan d'action de la PEV ou un programme d'association a été convenu, deux rapports de suivi régionaux sur les progrès accomplis en 2012 dans la mise en oeuvre du partenariat oriental et du partenariat pour la démocratie et la prospérité partagée avec les partenaires du sud de la Méditerranée, et un rapport présentant des indicateurs quantitatifs des progrès réalisés en matière de réformes (annexe statistique).

Cette année, la communication et les rapports de suivi de la PEV mettront l'accent sur le respect des engagements par l'UE et ses partenaires. Dans quelle mesure les pays partenaires de la PEV parviennent-ils à mettre en œuvre leur programme de réformes et à mettre en place des démocraties durables? Dans quelle mesure l'UE respecte-t-elle son engagement à renforcer son soutien (politique, financier, intégration économique) à ceux qui ont présenté des projets de réformes plus ambitieux?

2012 a été une année difficile pour les pays voisins de l'UE. Les transitions démocratiques dans les pays du sud de la Méditerranée s'avèrent longues et souvent délicates, malgré quelques progrès en matière d'élections démocratiques. Dans les pays du voisinage oriental, la transition démocratique reste, elle aussi, inégale. Dans quelle mesure l'UE utilise‑t‑elle tous les instruments dont elle dispose pour proposer une approche globale et un partenariat renforcé aux pays de la PEV?

Toutes ces questions sont au cœur du paquet 2013 sur la PEV.

Le contexte:

La politique européenne de voisinage (PEV) a été lancée en 2004 pour éviter l’apparition de nouvelles lignes de fracture entre l’UE élargie et ses voisins et, au contraire, renforcer la prospérité, la stabilité et la sécurité de tous les pays concernés.

En mai 2011, la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et la Commission européenne ont proposé une stratégie face à un voisinage en mutation. Cette stratégie se fonde sur le principe du «donner plus pour recevoir plus», sur la responsabilisation réciproque et sur un attachement commun aux valeurs universelles des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit, ainsi que sur une différenciation beaucoup plus forte. L'UE a ainsi réagi au Printemps arabe et envoyé un message clair de solidarité et de soutien aux peuples des pays du sud de la Méditerranée. Elle a également donné suite aux efforts de ses voisins de l'Est visant à établir une association politique plus étroite et une intégration économique approfondie.

Le cadre de la PEV est proposé à 16 des voisins les plus proches de l'UE: l'Algérie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Biélorussie, l'Égypte, la Géorgie, Israël, la Jordanie, le Liban, la Libye, le Maroc, la République de Moldavie, la Syrie, les Territoires palestiniens occupés, la Tunisie et l'Ukraine.

L’événement:

14:00: Conférence de presse du commissaire Stefan Füle.

Un document IP, 16 mémos et la communication conjointe au Parlement européen et au Conseil seront disponibles le jour même.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Pour plus d'informations sur la PEV:

http://ec.europa.eu/world/enp/policy_fr.htm

Le texte de la communication sera publié sur:

http://ec.europa.eu/world/enp/documents_fr.htm

Site web du Service européen d'action extérieure (SEAE):

https://eeas.europa.eu

Site web du commissaire Štefan Füle:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/fule/

Les contacts:

Peter Stano +32 2 295 74 84 Peter.Stano@ec.europa.eu

Michael Mann +32 2 299 97 80 Michael.Mann@ec.europa.eu

Maja Kocijancic +32 2 298 65 70 Maja.Kocijancic@ec.europa.eu

Anca Paduraru +32 2 296 64 30 Anca.Paduraru@ec.europa.eu

Sebastien Brabant +32 2 298 64 33 Sebastien.Brabant@ec.europa.eu

Mercredi 20 mars: La Commission définit les prochaines étapes pour renforcer l'Union économique et monétaire

La nouvelle:

Le 20 mars, la Commission européenne présentera deux communications pour poursuivre le débat sur l'avenir de l'Union économique et monétaire (UEM).

La première communication comprendra des propositions concrètes afin de discuter au niveau de l'UE des réformes les plus importantes de politique économique que les États membres envisagent d'entreprendre - avant que la décision finale ne soit arrêtée au niveau national. Ainsi, c'est suffisamment en amont du processus de prise de décision que l'on pourra prendre dûment en compte les retombées positives ou négatives que ces réformes pourraient avoir sur d'autres pays de l'Union européenne.

L'autre communication présentera des options possibles quant à la mise en place d'un instrument de compétitivité et de convergence. Cet instrument serait composé de deux éléments. D'abord, il inviterait les États Membres à s'engager dans la mise en œuvre rapide d'un nombre limité de réformes spécifiques sur une base contractuelle. Ensuite, l'instrument offrirait la possibilité d'un soutien financier pour des mesures d'accompagnement facilitant la mise en œuvre de ces réformes, par exemple des mesures dans le domaine de la formation ou des politiques visant le marché du travail.

Le contexte:

En juin dernier, le Conseil européen a invité son président à présenter une feuille de route détaillée, comprenant un calendrier pour la réalisation d'une véritable Union Economique et Monétaire, en étroite collaboration avec le Président de la Commission européenne, le président de l'Eurogroupe et le président de la Banque centrale européenne (BCE).

Le 28 Novembre 2012, la Commission européenne a adopté un "blueprint", une épreuve proposant un projet détaillé pour une union économique et monétaire véritable et approfondie, qui définit notre vision de ce que devrait être une architecture solide et durable dans les domaines financiers, fiscaux, économiques et politiques. Le projet détaillé ouvre la voie à des mesures à mettre en œuvre de manière graduelle, avec des mesures de court- de moyen et long termes.

Parmi les mesures de court terme, figuraient la coordination des programmes visant des réformes économiques majeures et la mise en place d'un instrument de compétitivité et de convergence, que les deux communications, qui seront présentées le 20 mars, continueront de développer.

L'avenir de l'Union économique et monétaire sera à nouveau discuté lors du Conseil européen de juin, qui décidera de mesures concrètes et arrêtera une feuille de route proposant un calendrier.

L’événement:

12h30: Conférence de presse par le vice-Président Rehn dans la salle de presse du Berlaymont à Bruxelles.

Un communiqué de presse avec un lien vers les deux communications sera disponible le jour-même.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

IP/12/1272: Un projet détaillé pour une union économique et monétaire véritable et approfondie: lancer un débat européen

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1272_fr.htm

MEMO/12/909: Un projet détaillé pour une union économique et monétaire véritable et approfondie: foire aux questions

http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-12-909_fr.htm

Les contacts:

Simon O'Connor + 32 2 296 7359 simon.o'connor@ec.europa.eu

Vandna Kalia + 32 2 299 5824 vandna.kalia@ec.europa.eu

Audrey Augier + 32 2 297 1607 audrey.augier@ec.europa.eu

Jeudi 21 mars: La Commission adopte son paquet mensuel d'infractions

La nouvelle:

Le 21 mars 2013, la Commission européenne adoptera le paquet mensuel d'infractions. Ces décisions concernent tous les Etats membres et la plupart des politiques de l'UE et visent à faire appliquer le droit européen partout en Europe, dans l'intérêt des citoyens et des entreprises.

Le contexte:

En vertu de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Commission a le pouvoir d'engager des poursuites contre un Etat membre qui ne respecte pas ses obligations au regard du droit européen.

Il existe trois étapes successives: Lettre de mise en demeure, Avis motivé et Saisine de la Cour de Justice.

Si, en dépit d'une condamnation par la Cour, l'Etat membre ne se met pas en conformité avec le droit européen, une nouvelle infraction est engagée conformément à l'article 260 du traité. Après un seul avertissement, la Commission peut traduire de nouveau un Etat membre devant la Cour et peut aussi proposer d'imposer des astreintes financières sur la base de la durée et de la gravité de l'infraction et de la taille de l'Etat membre.

L’événement:

Un mémo sur l'ensemble des saisines et des avis motivés adoptés, des communiqués de presse sur chaque saisine et un mémo sur la procédure elle-même seront disponibles le jour-même sur Rapid:

http://europa.eu/rapid/

Les sources:

Pour de plus amples informations sur les infractions:
http://ec.europa.eu/eu_law/infringements/infringements_en.htm

Sur la procédure générale des infractions: MEMO/12/12

Les contacts:

Sur la coordination du paquet Infractions:

Olivier Bailly +32 2 296 87 17 olivier.bailly@ec.europa.eu

Jonathan Todd +32 2 299 41 07 jonathan.todd@ec.europa.eu

Pour toute question sur une infraction en particulier, merci de contacter le porte-parole concerné.

Jeudi 21-Vendredi 22 mars 2013: Réunion entre la Commission européenne et le Gouvernement russe à Moscou

La nouvelle:

La Commission européenne et le gouvernement de la Russie tiendront leur réunion régulière exécutif-à-exécutif les 21-22 mars 2013 à Moscou.

La délégation de la Commission sera dirigée par le Président Barroso et le côté russe par le Premier ministre Medvedev.

Le contexte:

Les réunions entre le gouvernement russe et la Commission ont eu lieu depuis 1997, le plus récemment à Bruxelles en février 2011. Cette réunion du Collège des Commissaires et leur Ministres homologues de la Fédération de Russie sera le plus grand à ce jour.

L’événement:

La rencontre se déroulera sur deux jours. Une conférence de presse suivra la réunion le vendredi 22 mars.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Relations UE-Russie: http://eeas.europa.eu/russia/index_en.htm

Information pour la presse sera disponible la semaine prochaine via RAPID.

Exposé technique le 19 March, 11:00, salle de presse de la Commission européenne

Les contacts:

Pia Ahrenkilde Hansen +32 2 295 30 70 pia.ahrenkilde-hansen@ec.europa.eu

Leonor Ribeiro Da Silva +32 2 298 81 55 leonor.ribeiro-da-silva@ec.europa.eu

Raquel Patrício Gomes +32 2 297 48 14 raquel-maria.patricio-gomes@ec.europa.eu

Maja Kocijancic +32 2 298 65 70 maja.kocijancic@ec.europa.eu

Eamonn Prendergast +32 2 299 88 51 eamonn.prendergast@ec.europa.eu

Lundi 25 mars: Faire de l'UE une destination accessible et attrayante pour les étudiants et chercheurs étrangers

La nouvelle:

Chaque année, des centaines de milliers d'étudiants et des chercheurs étrangers viennent en Europe. Cette mobilité internationale contribue à la compétitivité économique et favorise la création et l'acquisition de connaissances, de compétences et d'idées.

Toutefois, les étudiants et les chercheurs étrangers sont souvent confrontés à des règles et des procédures d'admission complexes et peu claires. Pour rendre l'Europe une destination plus attrayante pour la recherche et l'innovation, la Commission proposera d'améliorer les règles et les conditions qui sont en vigueur pour les étudiants de pays tiers, les chercheurs et d'autres groupes, comme les écoliers, les stagiaires, les bénévoles et les jeunes filles au pair, d'entrer et de rester dans le UE.

Le contexte:

Le cadre réglementaire actuel est composé de:

- La Directive 2004/114/EC, qui établit des règles communes d'admission des ressortissants de pays tiers vers un État membre de l'UE à des fins d'études, d'échange d'élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat.

- La Directive 2005/71/EC, qui établit une procédure d'admission spécifique des ressortissants de pays tiers pendant plus de trois mois, aux fins de la recherche scientifique.

Un certain nombre de problèmes ont été identifiés dans les «élèves» et les directives des chercheurs, qui ont été mises en œuvre de manière inégale entre les États membres.

La Commission proposera d'améliorer les règles en abordant un certain nombre de faiblesses qu'elle avait identifiée en 2011 (un rapport sur la 'Directive d'Étudiants' et un rapport sur la 'Directive des Chercheurs'). Celles-ci concernant principalement les conditions d'admission, les droits, les garanties de procédure, l'accès des étudiants au marché du travail pendant les études, les dispositions de mobilité intra-UE, ainsi que le manque d'harmonisation, comme la couverture de certains groupes, comme les bénévoles, élèves et stagiaires non rémunérés était gauche en option aux États membres.

L’événement:

Conférence de presse avec Cecilia Malmström, Commissaire Cecilia Malmström, Responsable des affaires intérieures (détails à confirmer).

L'IP et MEMO seront disponibles le jour même.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Site web de la Commissaire Cecilia Malmström, Responsable des affaires intérieures

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/malmstrom/welcome/default_en.htm

Site web de DG Home Affairs:

http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/index_en.htm

Les contacts:

Michele Cercone: +32 2 298 09 63 Michele.Cercone@ec.europa.eu

Tove Ernst: +32 2 298 67 64 Tove.Ernst@ec.europa.eu

Lundi 25 mars (date à confirmer): La Commission européenne lance une consultation sur le financement à long terme de l’économie européenne

La nouvelle:

Le 25 mars, la Commission européenne adoptera un «livre vert sur le financement à long terme de l’économie européenne». Elle entend lancer ainsi un vaste débat sur les moyens de répondre à la question pressante du financement des besoins d’investissement à long terme des gouvernements et des entreprises en Europe.

Le contexte:

La priorité absolue de l’Europe est de renouer avec une croissance intelligente, durable et inclusive, qui lui permette de créer des emplois et de gagner en compétitivité sur les marchés mondiaux. Pour accomplir cette tâche, l’Europe a besoin d’investissements de grande ampleur, qui s’inscrivent sur le long terme. Les investissements à long terme représentent, en effet, des dépenses qui améliorent la capacité industrielle et productive de l'économie.

Pour pouvoir financer ces investissements à long terme, les administrations publiques et les entreprises de toute taille doivent cependant avoir accès à des financements à long terme. La capacité d’une économie à proposer ces financements à long terme dépend de la capacité des administrations publiques, des entreprises et des ménages à générer de l’épargne et à la mobiliser, d’une part, et à attirer des investisseurs étrangers, d’autre part. Elle dépend aussi de la capacité à garantir la bonne affectation des fonds. Différents intermédiaires, notamment les banques, les assureurs et les fonds de pension, peuvent jouer ce rôle. Cependant, l'Europe fait face à une série de contraintes qui affectent sa capacité de financement à long terme. Le Livre vert permettra d'identifier les questions qui pourraient être abordées dans des domaines tels que les règles prudentielles, la gouvernance d'entreprise et les marchés financiers par exemple.

L’événement:

11.30 Conférence de presse du Commissaire Barnier, précédé par un briefing technique à 11.00

Les contacts:

Stefaan De Rynck +32 2 296 34 21 Stefaan.De-Rynck@ec.europa.eu

Carmel Dunne +32 2 299 88 94 Carmel.Dunne@ec.europa.eu

Audrey Augier +32 2 297 16 07 Audrey.Augier@ec.europa.eu

Mardi 26 mars: Le tableau de bord de l'Union de l'innovation révèle la performance d'innovation des États membres dans un contexte mondial

La nouvelle:

La Commission européenne présentera le dernier rapport du tableau de bord de l'Union de l'innovation qui révèle la performance d'innovation des États membres et leur potentiel. Le tableau de 2013 classe les États membres de l'Union Européenne en fonction de leur performance d'innovation – en indiquant qui sont les leaders, les suiveurs, les modérés et les innovateurs modestes. Le rapport montre le taux de croissance des performances d'innovation de l'UE ainsi que ceux des différents États membres, sur une période de cinq ans et également depuis le lancement en 2010 de l'Union de l'innovation dans le cadre de la stratégie Europe 2020. Le tableau se penche également sur l'impact de la crise économique sur la recherche de l'UE et sur le panorama de l'innovation.

Le contexte:

Le tableau de bord de l'Union de l'innovation contribue à une meilleure mise en œuvre de l'initiative phare "Union de l'innovation" dans la stratégie Europe 2020. Depuis plus de 10 ans, cet outil a examiné la performance des politiques d'innovation dans l'UE et les États membres, en utilisant une analyse statistique pour suivre les progrès vers une économie européenne plus innovante - un élément essentiel dans l'objectif de la stratégie Europe 2020 de croissance intelligente.

Le document analyse les progrès de l'innovation et de la performance basés sur 25 indicateurs, regroupés en huit dimensions clés, pertinents pour la recherche européenne et nationale et les systèmes d'innovation, tels que: les ressources humaines, les systèmes de recherche ouverts, excellents et attractifs, les finances et les actions de soutien, les investissements des entreprises, l'entrepreneuriat, les actifs intellectuels, les entreprises innovantes et les effets économiques. Le rapport couvre les États membres de l'UE, pays candidats et associés et, dans une mesure limitée, les partenaires économiques mondiaux clés de l'UE tels que les Etats-Unis, le Japon, la Corée du Sud et les pays BRICS.

L’événement:

Une conférence de presse du Vice-président de la Commission européenne Antonio Tajani et la Commissaire européenne Máire Geoghegan-Quinn se tiendra (détails à venir). IP et MEMO seront disponibles le même jour.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Pour plus d'informations:

http://ec.europa.eu/enterprise/policies/innovation/facts-figures-analysis/innovation-scoreboard/index_en.htm

Les contacts:

Carlo Corazza +32 (0)2 295 17 52 carlo.corazza@ec.europa.eu

Sara Tironi +32 (0)2 299 04 03 sara.tironi@ec.europa.eu

Michael Jennings +32 (0)2 296 33 88 michael.jennings@ec.europa.eu

Monika Wcislo +32 (0)2 295 56 04 monika.wcislo@ec.europa.eu

Mercredi 27 mars (date à confirmer): La Commission européenne propose de moderniser le système des marques

La nouvelle:

Le 27 mars, la Commission européenne adoptera des propositions en vue d’une révision de la législation actuelle de l’UE sur les marques. Afin d'améliorer les conditions permettant aux entreprises d'innover, la Commission considère que le moment est venu de faire un examen du système européen des marques et d'améliorer encore la coopération entre l'office d'enregistrement des marques et dessins de l'Union européenne et les bureaux nationaux de propriété industrielle.

Le contexte:

Cela fait vingt ans que l’enregistrement des marques nationales est harmonisé à l’échelle de l’UE et plus de quinze ans que la marque communautaire à caractère unitaire a été créée. Depuis lors, près d'un million de marques communautaires ont été déposées, dans la même période 9 millions de marques ont été déposées au niveau national dans les bureaux de propriété industrielle des différents Etats-membres, ce qui démontre l'attractivité d'un dépôt des marques effectué à l'échelle de l'Union. Aujourd'hui, le système communautaire des marques couvre près d'un quart de tous les dossiers de marques instruits chaque année dans l'Union Européenne : en 2011, il y a eu 105 000 demandes d'enregistrement auprès du système communautaire contre 435 000 demandes auprès d'organismes nationaux.

Ce système est donc populaire et important pour l'économie européenne, qui repose sur ces marques et a donc besoin d'une protection des marques solide et efficace. En 2009, la Commission a lancé une étude complète sur le fonctionnement global du système européen des marques, et en 2010, dans sa communication Europe 2020, elle s’est engagée à moderniser les règles régissant les marques, afin d'offrir une protection plus efficace et efficiente. Enfin, dans la stratégie en matière de droits de propriété intellectuelle qu’elle a adoptée pour l’Europe en 2011, elle a annoncé une révision du système européen des marques, l’objectif étant de le moderniser de manière à le rendre plus efficace, plus efficient et globalement plus cohérent tant au niveau de l’UE qu’au niveau national (voir IP/11/630).

L'objectif principal de cet examen est de promouvoir l'innovation et la croissance économique en rendant les systèmes de marques existant dans toute l'Union européenne plus accessibles et plus efficaces pour les entreprises : réduire les coûts et la complexité des procédures, accélérer les processus et améliorer la sécurité juridique (principalement en harmonisant les procédures nationales de dépôt des marques, en prenant comme référence le système développé au niveau communautaire).

L’événement:

Les modalités de la couverture médiatique seront annoncées ultérieurement.

Le communiqué de presse (IP) et la note d’information (MEMO) seront publiés le jour même.

  1. Disponible sur EbS.

Les sources:

Pour des informations sur la législation et la politique de l’UE en matière de marques, voir:

http://ec.europa.eu/internal_market/indprop/tm/index_fr.htm

Site web du commissaire Barnier:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/barnier/index_fr.htm

Les contacts:

Stefaan De Rynck +32 2 296 34 21 Stefaan.De-Rynck@ec.europa.eu

Carmel Dunne +32 2 299 88 94 Carmel.Dunne@ec.europa.eu

Audrey Augier + 32 2 297 16 07 Audrey.Augier@ec.europa.eu

Jeudi 27 mars – la Commission adopte une proposition visant à réduire les coûts liés au déploiement du haut débit

La nouvelle:

On estime que les travaux de génie civil représentent jusqu'à 80 % du coût total du déploiement des réseaux à haut débit. Pourtant, il existe un potentiel de synergies qui demeure souvent inutilisé, non seulement avec d'autres entreprises de télécommunications, mais aussi avec d'autres entreprises d'utilité publique dans le secteur de l'eau, de l'énergie ou de l'électricité. Ces dernières possèdent souvent des infrastructures distinctes et effectuent leurs propres travaux de terrassement pour les mettre en place. La Commission va proposer un règlement visant à faciliter l'accès à ces infrastructures ainsi que leur réutilisation et leur partage par la mise en commun de projets de génie civil. On estime que cela pourrait permettre de réduire les coûts de 30 %. Le règlement proposé aura pour but de généraliser les meilleures pratiques et de créer davantage de synergies entre les projets de génie civil en facilitant la coordination entre les différentes parties intéressées.

Le contexte:

En décembre 2012, le Conseil européen a approuvé l'engagement pris dans le cadre de la communication intitulée «Acte pour le marché unique II» de la Commission, qui consistait à présenter, au plus tard au printemps 2013, des propositions législatives pertinentes pour réduire le coût du déploiement du haut débit. Lors d'une conférence en janvier 2013, Mme Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission, a exposé les 10 principales mesures qui permettront de mettre le haut débit à la portée de tous. «Je veux non seulement faire diminuer les risques perçus comme associés au projet, mais aussi les coûts des projets. Or, la majeure partie de ces coûts est liée aux travaux de génie civil: coût des relevés cartographiques, coût d'obtention des autorisations, coût des travaux de terrassement. Réduire ces coûts, c'est dynamiser votre projet commercial, et c'est exactement l'objectif de la législation proposée».

L’événement:

Conférence de presse avec Mme Neelie Kroes, à confirmer.

IP et MEMO diffusés le jour même.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

  1. I-072544 EU: Telecommunications - 2012

https://ec.europa.eu/digital-agenda/en/broadband-boosting-growth-and-jobs

http://europa.eu/rapid/press-release_SPEECH-13-80_en.htm

Les contacts:

Ryan Heath (+32 2 296 17 16), Twitter: @RyanHeathEU

Linda Cain (+32 2 299 90 19)

Mercredi 27 mars 2012: l'union européenne ouvre le débat public sur le cadre en matière d'énergie et de climat à l'horizon 2030

La nouvelle:

La Commission européenne présentera le 27 mars 2013

  • un livre vert sur le cadre des politiques énergétique et climatique à l'horizon 2030

  • un rapport sur les progrès accomplis dans le secteur des énergies renouvelables

  • une communication consultative sur l'avenir du captage et du stockage du carbone en Europe

Le contexte:

Livre vert sur le cadre des politiques énergétique et climatique à l'horizon 2030

L'Union européenne s’est actuellement fixé à l'horizon 2020 des objectifs contraignants de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de recours accru aux énergies renouvelables, ainsi qu'un objectif non contraignant en matière d'économies d'énergie. Ce livre vert ouvre le débat sur l'après-2020, sur la base des feuilles de route à l'horizon 2050, afin d'établir une sécurité en matière d'investissements et de réfléchir aux moyens d’utiliser au mieux les politiques énergétique et climatique pour progresser de manière satisfaisante sur la voie d'un système économico-énergétique concurrentiel, durable et sûr à l'horizon 2030. Le livre vert examinera également le rôle de cibles dans la réalisation de ces objectifs.

Communication «Rapport sur les progrès dans le secteur des énergies renouvelables»

Ce rapport évalue les progrès accomplis par les États membres dans la réalisation de leurs objectifs juridiquement contraignants en matière d'énergies renouvelables pour 2020 et examine l'opportunité de mesures supplémentaires afin d'atténuer les éventuelles incidences négatives liées à la consommation de biocarburants dans l'UE. Il passe en revue les mesures visant à éliminer les barrières administratives, améliorer le fonctionnement du réseau électrique et renforcer la stabilité et la transparence des mécanismes de soutien.

Communication consultative sur l'avenir du captage et du stockage du carbone en Europe

Afin de réaliser ses objectifs de décarbonisation pour 2050, l'UE ne pourra continuer à utiliser des combustibles fossiles dans les secteurs énergétique et industriel qu'en association avec le captage et le stockage du carbone (CSC), qui constitue actuellement la seule technique disponible pour réduire les émissions de CO2. La communication consultative ouvre la consultation publique sur l'opportunité et les moyens de garantir un développement en temps utile du captage et stockage du carbone, et sur ce qu'il convient de faire pour assurer la viabilité commerciale de cette technique.

L’événement:

Quoi: conférence de presse conjointe de Mme Hedegaard et M. Oettinger, membres de la Commission européenne.

Quand: mercredi 27.3.2013 12 h 30

Où: salle de presse du Berlaymont, à Bruxelles.

Le communiqué de presse (IP) et les notes d’information (MEMO) seront publiés le jour même.

  1. Disponible sur EbS.

Les sources:

  1. I-072796 EU – Énergie 2012 (Partie 1)

  2. I-074166 EU - Énergie 2012 (Partie 2)

  3. I-074167 EU - Énergie 2012 (Partie 3)

Site web de Mme Hedegaard, membre de la Commission:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/hedegaard/index_fr.htm

Site web de M. Günther Oettinger, membre de la Commission:


http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/oettinger/index_fr.htm

Les contacts:

Isaac Valero-Ladron +32 (0)2 296 49 71 Isaac.Valero-Ladron@ec.europa.eu

Stephanie Rhomberg +32 (0) 2 298 72 78 Stephanie.Rhomberg@ec.europa.eu

Marlene Holzner +32 (0)2 290 01 96 Marlene.Holzner@ec.europa.eu

Nicole Bockstaller +32 (0)2 295 25 89 Nicole.Bockstaller@ec.europa.eu

Mercredi 27 mars: présentation par la Commission de la première édition du tableau de bord de la justice

La nouvelle:

La Commission est sur le point de présenter la première édition du tableau de bord de la justice de l'UE, un outil devant permettre à l'Union européenne et aux États membres d'améliorer la qualité, l’indépendance et l’efficacité des systèmes judiciaires nationaux.

Le contexte:

L’amélioration de la qualité, de l’indépendance et de l’efficacité des systèmes judiciaires nationaux est une priorité majeure du semestre européen, le cycle annuel de coordination des politiques économiques de l'UE. Un système judiciaire efficace et indépendant, qui soit à même de garantir des décisions judiciaires prévisibles, opportunes et exécutoires, contribue à instaurer un climat de confiance et de stabilité, tout en renforçant l'attractivité d'un État membre aux yeux d'investisseurs étrangers désireux de faire des affaires. Le bon fonctionnement des systèmes judiciaires nationaux joue par conséquent un rôle déterminant dans la restauration de la confiance et le retour de la croissance.

Le tableau de bord de la justice est un mécanisme de coopération qui repose sur des données émanant des États membres et il doit être utilisé dans le cadre d’un dialogue ouvert avec eux. Bien qu'il se prête à une comparaison sur la base de certains indicateurs, il ne vise pas à présenter un classement général unique ou à promouvoir une forme particulière de système judiciaire.

L’événement:

Mme Reding présentera la communication lors d’une conférence de presse.

Un communiqué de presse sera disponible le jour même.

Les sources:

Salle de presse de la DG Justice:

http://ec.europa.eu/justice/newsroom/index_fr.htm

Site web de Mme Reding, vice-présidente de la Commission:

Http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/reding

Les contacts:

Mina Andreeva: +32 2 299-1382 Mina.Andreeva@ec.europa.eu

Natasha Bertaud: +32 2 296-7456 Natasha.Bertaud@ec.europa.eu

Date to be confirmed: La Commission propose des mesures en faveur de la mobilité des travailleurs

La nouvelle:

La Commission européenne devrait adopter une directive destinée à faciliter la libre circulation des travailleurs dans l’Union européenne. L’initiative vise à prévenir toute discrimination à l’encontre des travailleurs migrant dans l’Union et à atténuer les effets des pratiques abusives dont ils sont victimes, l’objectif étant d’accroître la mobilité des travailleurs en Europe.

Concrètement, la directive proposée impose aux États membres de prendre des mesures pour permettre de mieux appliquer et faire respecter la libre circulation des travailleurs: les États membres devront, notamment, créer des organismes nationaux pour informer les travailleurs migrant dans l’Union de leurs droits, prévoir des voies de recours à l’échelon national et permettre à des organisations de la société civile d’engager des procédures administratives ou judiciaires au nom de travailleurs victimes de discrimination.

La libre circulation des travailleurs profite aux intéressés, aux pays d’accueil, aux pays d’origine et à l’économie européenne tout entière, notamment en ce qu’elle permet de mieux concilier l’offre et la demande de compétences particulières.

Le contexte:

Tous les citoyens de l’Union européenne ont le droit de travailler et de vivre dans un autre État membre sans subir de discrimination fondée sur la nationalité, y compris en ce qui concerne l’accès à l’emploi, la rémunération et les autres conditions de travail. Ce droit est consacré par le traité sur l’Union européenne et constitue un principe de base du marché unique.

Or, il arrive souvent que des citoyens se rendant dans un autre État membre s’y retrouvent sans protection ni informations et ne sont pas en mesure de franchir les obstacles qui se dressent devant eux:

  • ils se voient appliquer des conditions de recrutement différentes de celles appliquées aux ressortissants du pays d’accueil,

  • la nationalité est imposée comme condition d’accès à certains emplois,

  • des quotas de ressortissants du pays sont appliqués dans certains secteurs (dans le sport professionnel, par exemple),

  • ils se voient proposer des conditions de travail différentes (rémunération, perspectives de carrière, grade, etc.),

  • le bénéfice d’avantages sociaux est subordonné au respect de conditions que les ressortissants du pays remplissent plus aisément (condition de résidence, par exemple),

  • l’expérience et les qualifications professionnelles qu’ils ont acquises dans un autre pays ne sont pas reconnues.

Ces difficultés expliquent pourquoi la mobilité de la main-d’œuvre dans l’Union européenne est limitée: selon l’Enquête sur les forces de travail de l’Union européenne, en 2011, seuls 3,1 % des citoyens européens en âge de travailler (de 15 à 64 ans) vivaient dans un État membre autre que le leur. Une enquête Eurobaromètre (de septembre 2011) révèle que 15 % des citoyens européens n’envisagent pas de travailler dans un autre État membre en raison du trop grand nombre d’obstacles à franchir.

L’événement:

La Commission adoptera la proposition de directive relative à des mesures facilitant l’exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs.

Conférence de presse et exposé technique (détails à confirmer).

Les documents IP et MEMO seront publiés le jour même.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Travailler dans un autre pays de l’UE:

http://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=fr&catId=25

Site web de M. Andor:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/andor

Les contacts:

Jonathan Todd +32 2 299 41 07 Jonathan.Todd@ec.europa.eu

Cécile Dubois +32 2 295 18 83 Cecile.Dubois@ec.europa.eu


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