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Commission européenne

Top News

Bruxelles, vendredi 7 décembre 2012

Top News de la Commission européenne
8 décembre 2012 – 11 janvier 2013

Note de Background du Service des porte-parole à l'attention des journalistes
La Commission se réserve le droit d'effectuer des changements

Dimanche 9 décembre - mardi 11 décembre: L’Union européenne reçoit le prix Nobel de la paix 2012 2

Mercredi 12 décembre: La Commission européenne présentera son Plan d'action sur le droit européen des sociétés et la gouvernance des entreprises 3

Mercredi 19 décembre: La Commission adopte de nouvelles lignes directrices relatives aux réseaux à haut débit 4

Mercredi 19 décembre (à confirmer): Plan d’action européen en faveur des entrepreneurs 6

Dimanche 9 décembre - mardi 11 décembre: L’Union européenne reçoit le prix Nobel de la paix 2012

La nouvelle:

L’Union européenne reçoit le prix Nobel de la paix 2012 pour avoir contribué, pendant plus de six décennies, à promouvoir la paix et la réconciliation, la démocratie et les droits de l’homme en Europe. Dans sa déclaration du 12 octobre, le comité Nobel norvégien dit avoir voulu honorer le rôle stabilisateur joué par l’Union européenne, qui a contribué à faire passer la majeure partie de l'Europe d'un continent en guerre à un continent en paix.

Ce prix sera remis à l'Union européenne le 10 décembre à Oslo. À l'instar de tous les lauréats, elle le recevra des mains du président du comité Nobel. L’Union européenne sera représentée par les présidents du Conseil européen, de la Commission européenne et du Parlement européen. Le discours d'acceptation du Nobel sera prononcé, au nom de l’Union européenne, par le président Van Rompuy et le président Barroso. Quatre jeunes européens, lauréats du concours en ligne organisé par l’UE, accompagneront la délégation de l’UE à Oslo pour y recevoir le prix.

L’Union européenne consacrera la récompense de 930 000 euros à des projets en faveur des enfants victimes de la guerre et des conflits armés.

L’événement:

La cérémonie de remise du prix sera retransmise en direct sur Europe by Satellite et sur la page web «Espace actualités» sur le prix Nobel de la paix, où pourront également être consultés le dossier de presse complet ainsi qu’un programme détaillé des événements.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

L'Union européenne remporte le prix Nobel de la paix 2012 – Dossier de presse:

http://europa.eu/newsroom/highlights/eunobel/index_fr.htm

Page web consacrée au prix Nobel de la paix:

http://europa.eu/about-eu/basic-information/eu-nobel/index_fr.htm

Les contacts:

Pia Ahrenkilde Hansen +32 2 295 30 70 Pia.Ahrenkilde-Hansen@ec.europa.eu

Dirk De Backer +32 2 281 97 68 dirk.debacker@european-council.europa.eu

Jaume Duch +32 2 284 30 00 jaume.duch@europarl.europa.eu

Letizia Gambine +32 491/041 378 press@youthforum.org

Mercredi 12 décembre: La Commission européenne présentera son Plan d'action sur le droit européen des sociétés et la gouvernance des entreprises

La nouvelle:

Le 12 Décembre, la Commission présentera un plan d'action décrivant les initiatives qu'elle entend prendre pour moderniser les règles européennes en matière de droit des sociétés et de gouvernance des entreprises.

Le contexte:

Une législation moderne et efficace en matière de droit des sociétés et de gouvernance d'entreprise pour les entrepreneurs, les investisseurs et les employés européens est un élément clé pour aider à bâtir la confiance des citoyens dans le marché unique et contribue également à la compétitivité des entreprises européennes.

Dans le contexte du Livre vert 2011 sur le cadre de la gouvernance des entreprises de l'Union européenne (voir IP/11/404), la Commission a lancé un processus de réflexion pour examiner et évaluer l'efficacité du cadre de gouvernance actuel pour les entreprises européennes. Il a également procédé à une consultation publique en ligne sur l'avenir du droit européen des sociétés (voir IP/12/149), qui a généré un grand nombre de réponses par une grande variété de parties prenantes. Sur la base de cette réflexion et de la consultation, la Commission a identifié plusieurs axes d'action dans le domaine du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises qui doivent permettre la mise en place d'une législation pour des entreprises durables et compétitives.

L’événement:

Briefing technique "off-the-record" à Bruxelles (horaire à confirmer).

Un communiqué de presse et un mémo seront disponibles le jour-même.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Informations sur le droit des sociétés et la gouvernance des entreprises:

http://ec.europa.eu/internal_market/company/index_fr.htm

Site internet du Commissaire Barnier:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/barnier/index_fr.htm

Les contacts:

Stefaan De Rynck +32 2 296 34 21 Stefaan.De-Rynck@ec.europa.eu

Carmel Dunne +32 2 299 88 94 Carmel.Dunne@ec.europa.eu

Audrey Augier + 32 2 297 16 07 Audrey.Augier@ec.europa.eu

Mercredi 19 décembre: La Commission adopte de nouvelles lignes directrices relatives aux réseaux à haut débit

La nouvelle:

Le 19 décembre, la Commission européenne prévoit d'adopter de nouvelles lignes directrices relatives aux aides d’État en faveur des réseaux de communication à haut débit, appelées à remplacer les lignes directrices de 2009 actuellement en vigueur (voir IP/09/1332 et MEMO/09/396).

Ces lignes directrices indiquent les conditions dans lesquelles le financement public du déploiement des réseaux à haut débit dans l’UE est compatible avec le marché intérieur. Dans ce contexte, les nouvelles lignes directrices contribuent à la réalisation des objectifs de la stratégie numérique de l’UE (voir IP/10/581 et MEMO/10/199) tout en limitant les distorsions de concurrence et les freins aux investissements privés.

Les lignes directrices modernisées répondent à l’évolution du marché, de la technologie et de la réglementation en ce qui concerne, entre autres, les conditions d’octroi des aides aux réseaux de nouvelle génération et la nécessité d’imposer des obligations d’accès en gros à des réseaux subventionnés. En outre, elles visent à accroître la transparence s’agissant des projets bénéficiant d’une aide.

Le contexte:

La Commission est tenue de réexaminer les lignes directrices actuellement applicables aux réseaux à haut débit au plus tard trois ans après leur entrée en vigueur, qui a eu lieu en 2009. Le processus de réexamen a débuté en avril 2011, avec le premier de deux cycles de consultation publique. Sur la base des commentaires qu’ils ont reçus et des recommandations issues d’une étude qu’ils avaient commandée, les services de la Commission ont publié un projet de nouvelles lignes directrices le 1er juin 2012. Les nouvelles lignes directrices font partie de l’ensemble de mesures destinées à moderniser la politique de l’UE en matière d’aides d’État.

L’événement:

M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission européenne chargé de la concurrence, présentera les principaux éléments des propositions lors du point de presse de midi dans la salle de presse de la Commission (à confirmer). Un communiqué de presse sera disponible le jour même.

  1. Diffusion sur EbS

Les sources:

Consultation publique sur la révision des lignes directrices relatives aux réseaux à haut débit

http://ec.europa.eu/competition/consultations/2012_broadband_guidelines/index_en.html

Informations sur la modernisation des règles applicables aux aides d’État:

http://ec.europa.eu/competition/state_aid/modernisation/index_en.html

Informations sur le commissaire Almunia:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/almunia/index_fr.htm

  1. I-072544 UE: Télécommunications - 2012

Les contacts:

Antoine Colombani +32 2 297 45 13 Antoine.Colombani@ec.europa.eu

Maria Madrid Pina +32 2 295 45 30 Maria.Madrid-Pina@ec.europa.eu

Mercredi 19 décembre (à confirmer): Plan d’action européen en faveur des entrepreneurs

La nouvelle:

Pour renouer avec la croissance, l’Europe a besoin de plus d’entrepreneurs. La Commission proposera un projet en faveur d’une nouvelle culture de l’entrepreneuriat en Europe, en mobilisant les États membres et toutes les parties prenantes afin d’exploiter le potentiel des millions d’Européens prêts à devenir leur propre patron.

Le plan d’action pour l’esprit d’entreprise mettra l’accent sur la nécessité d’opérer un profond changement culturel en Europe, grâce à une éducation à l’esprit d’entreprise efficace. Il contiendra des mesures spécifiques visant à aider les entrepreneurs en herbe appartenant à certains groupes sociaux, tels que les jeunes, les femmes, les seniors, les migrants et les chômeurs. De plus, il s’attachera à éliminer les obstacles à l’entrepreneuriat, notamment en facilitant l’accès au financement, en réduisant les démarches administratives et en donnant une deuxième chance aux entrepreneurs ayant subi une faillite non frauduleuse.

Le contexte:

Depuis 2008, l’Europe souffre des effets de la plus grave crise économique qu’elle ait connue en 50 ans: pour la première fois, le nombre de chômeurs dépasse les 25 millions et, dans la majorité des États membres, les petites et moyennes entreprises (PME) n’ont pas encore été capables de rebondir et de revenir aux niveaux antérieurs à la crise.

L’entrepreneuriat est un puissant moteur de croissance économique: il crée des entreprises et des emplois, ouvre des marchés et favorise le développement de nouvelles compétences et aptitudes. Il renforce la compétitivité et la capacité d’innovation des entreprises. La commercialisation d’idées nouvelles améliore la productivité et génère de la richesse. Sans les emplois créés par les nouvelles entreprises, le taux moyen de croissance nette de l’emploi en Europe serait négatif. Les nouvelles entreprises, en particulier les PME, représentent la principale source de nouveaux emplois: elles en créent plus de 4 millions chaque année en Europe.

Parallèlement à ce plan d’action, la Commission publiera l’Eurobaromètre 2012 sur les attitudes des Européens à l’égard de l’esprit d’entreprise (voir ci‑dessous).

L’événement:

Le vice-président de la Commission, M. Antonio Tajani, commissaire à l’industrie et à l’entrepreneuriat, présentera les principaux messages de ce nouveau plan d’action lors d’une conférence organisée dans la salle de presse de la Commission (à confirmer). Un communiqué de presse, des rapports et des documents de synthèse seront disponibles le jour de la conférence, qui sera précédée d’un exposé technique.

Le communiqué de presse et la note d’information seront mis à disposition le jour même.

  1. Diffusion sur EbS

Les sources:

Eurobaromètre 2009: Attitudes des Européens à l’égard de l’esprit d’entreprise

Promouvoir l’esprit d’entreprise

  1. I-070899 Petites et moyennes entreprises - Partie 1

  2. I-070900 Petites et moyennes entreprises - Partie 2

  3. I-070901 Petites et moyennes entreprises - Partie 3

Les contacts:

Carlo Corazza +32 2 29 51 752 Carlo.Corazza@ec.europa.eu

Sara Tironi +32 2 29 90 403 Sara.Tironi@ec.europa.eu


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