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Commission européenne

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Bruxelles, vendredi 30 novembre 2012

Top News de la Commission européenne
1 décembre 2012 – 4 janvier 2013

Note de Background du Service des porte-parole à l'attention des journalistes
La Commission se réserve le droit d'effectuer des changements

Mercredi 5 décembre: La Commission présente une communication sur un «paquet emploi jeunes» 2

Mercredi 5 décembre: La Commission présente deux propositions de modification des règlements d'habilitation et de procédure dans le cadre de la modernisation des règles applicables aux aides d'État 5

Mercredi 5 décembre: 45 Pays dans le monde entier s'unissent pour lutter contre les abus sexuels commis contre des enfants via internet 7

Jeudi 6 décembre: La Commission présente un éventail de mesures pour lutter contre la fraude fiscale et la planification fiscale agressive 9

Jeudi 6 décembre: Protection des consommateurs – L’UE recommande de sécuriser l’achat en ligne de jeux, de livres, de vidéos ou de musique 11

Mercredi 12 décembre: La Commission européenne présentera son Plan d'action sur le droit européen des sociétés et la gouvernance des entreprises 12

Mercredi 19 décembre: La Commission adopte de nouvelles lignes directrices relatives aux réseaux à haut débit 13

Mercredi 19 décembre: Plan d’action européen en faveur des entrepreneurs 15

Mercredi 5 décembre: La Commission présente une communication sur un «paquet emploi jeunes»

La nouvelle:

Le 5 décembre, la Commission européenne présentera une communication sur un «paquet emploi jeunes» comprenant des mesures et des propositions concrètes pour lutter contre le chômage des jeunes.

La communication contiendra une proposition de recommandation du Conseil sur des garanties pour la jeunesse, s’inspirant des pratiques exemplaires d’États membres tels que l’Autriche et la Finlande. Ces garanties consisteraient à ce que chaque jeune reçoive, dans les quatre mois qui suivent sa sortie du système scolaire ou la perte de son emploi, une offre de qualité lui permettant de trouver un travail, de suivre une formation ou de reprendre des études. La proposition inclura des lignes directrices visant à assurer la réussite et une mise en œuvre rapide des dispositifs de garanties pour la jeunesse, en tirant pleinement parti des financements européens et en particulier du Fonds social européen.

Enfin, la communication lancera une deuxième phase de consultation des partenaires sociaux en vue de l’élaboration d’un cadre de qualité pour les stages. Celui-ci devrait établir des lignes directrices sur la forme et le contenu des conventions de stages, qui permettraient de veiller à ce que les stages apportent des connaissances et des compétences précieuses à ceux qui les accomplissent.

La communication fera également le point sur les tendances les plus récentes du chômage des jeunes, apportera une vue d’ensemble des questions traitées dans ce domaine lors des deux premiers semestres européens, présentera des initiatives ciblées dans le domaine de l’apprentissage et de la mobilité et abordera le rôle des fonds de l’UE dans la lutte contre le chômage des jeunes.

Le contexte:

Le taux de chômage des jeunes est en moyenne deux fois plus élevé que celui de l’ensemble de la population en âge de travailler en Europe. En Italie, il atteint près de 35 % tandis qu’en Espagne et en Grèce il dépasse 50 %. C’est la capacité de toute une génération à accéder au marché de l’emploi, à vivre sa vie dans des conditions décentes et à contribuer aux systèmes de sécurité sociale qui est en jeu.

Le «paquet emploi jeunes» s’appuie sur l’approbation, par le Conseil européen du 29 juin 2012, aussi bien du concept des garanties pour la jeunesse que de l’utilité d’un cadre de qualité pour les stages.

À l’heure actuelle, en Europe, les employeurs proposent des formations en entreprise à environ 9,4 millions de jeunes. Dans les 27 États membres, les jeunes en apprentissage représentent approximativement 40,5 % du total des élèves de l’enseignement secondaire.

L'évènement:

11h30 Conférence de presse du Commissaire Andor dans la salle de presse du Berlaymont à Bruxelles.

Les sources:

Initiative sur les perspectives d’emploi des jeunes:

http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=1006

Ton premier emploi EURES:

http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=993&langId=fr

Le chômage des jeunes: l’apprentissage et les stages sont utiles, mais doivent être améliorés:

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-731_fr.htm

  1. I-070907 Jeunes au travail

  2. I-069404 L'emploi et le chômage des jeunes

  3. I-073435 Initiative sur les perspectives d’emploi des jeunes

  4. I-073047 Ton premier emploi EURES

Les contacts:

Jonathan Todd +32 2 299 41 07 jonathan.todd@ec.europa.eu

Nadège Defrère +32 2 296 45 44 nadege.defrere@ec.europa.eu

Mercredi 5 décembre: La Commission présente deux propositions de modification des règlements d'habilitation et de procédure dans le cadre de la modernisation des règles applicables aux aides d'État

La nouvelle:

Le 5 décembre, la Commission européenne présentera deux propositions dans le cadre de sa propre initiative concernant la modernisation des règles applicables aux aides d'État afin de modifier deux instruments clés en matière d'aides d'État, à savoir le règlement d'habilitation et le règlement de procédure.

Le règlement d'habilitation permet à la Commission de déclarer certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur et de les dispenser de l'obligation de notification à la Commission. Dans ce contexte, la modification permettrait d'exempter de cette obligation de nouvelles catégories d'aides telles que les aides en faveur de la culture et de l'innovation ou les aides accordées en réaction à des catastrophes naturelles.

Le règlement de procédure expose les règles régissant les enquêtes en matière d'aides d'État. Comme annoncé dans la communication du 8 mai 20121 sur la modernisation de la politique de l’UE en matière d’aides d’État, la réforme de la procédure de contrôle des aides d'État poursuit deux objectifs principaux: améliorer le traitement des plaintes et faire en sorte que la Commission obtienne des informations complètes et correctes du marché.

Le contexte:

La Commission a indiqué dans sa communication sur la modernisation de la politique de l'UE en matière d'aides d'État que les mesures destinées à faire respecter la législation relative aux aides d'État devraient se concentrer sur les affaires ayant la plus forte incidence sur le marché intérieur et permettre une prise de décision plus rapide.

Les deux propositions décrites ci-dessus permettraient d'accélérer la prise de décision et donnerait à la Commission la possibilité de centrer davantage son contrôle sur les questions les plus importantes à l’échelle de l’UE. Ce sont donc là des éléments essentiels de l'ensemble de mesures visant à moderniser les règles applicables aux aides d'État.

L’événement:

Le 5 décembre, la Commission présentera les propositions relatives au règlement d'habilitation et au règlement de procédure dans le cadre de la modernisation des règles applicables aux aides d'État.

Un communiqué de presse et une note d'information seront disponibles le jour même.

  1. Diffusion sur EbS

Les sources:

Informations sur la modernisation des règles applicables aux aides d'État:

http://ec.europa.eu/competition/state_aid/modernisation/index_en.html

Informations sur le commissaire Almunia:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/almunia/index_fr.htm

Les contacts:

Antoine Colombani +32 2 297 45 13 Antoine.Colombani@ec.europa.eu

Maria Madrid Pina +32 2 295 45 30 Maria.Madrid-Pina@ec.europa.eu

Mercredi 5 décembre: 45 Pays dans le monde entier s'unissent pour lutter contre les abus sexuels commis contre des enfants via internet

La nouvelle:

Le 5 Décembre, la Commissaire Européenne aux Affaires intérieures Cecilia Malmström et le Procureur Général des États-Unis Eric Holder lancent une Alliance mondiale contre les abus sexuels des enfants via internet, avec la participation de ministres et d'autres hauts fonctionnaires de 45 pays. Cette initiative vise à rassembler les efforts mondiaux pour lutter de manière plus efficace contre les abus sexuels commis contre des enfants via internet. Les 45 pays participants vont s'engager à poursuivre un certain nombre d'objectifs politiques et objectifs clés, notamment: intensifier les efforts d'identification des victimes et veiller à ce qu'une aide, un soutien et une protection leur soient apportés; intensifier les efforts visant à enquêter dans les cas d'abus sexuel commis contre des enfants via internet et identifier les auteurs d'infractions ainsi qu'engager des poursuites contre eux; sensibiliser davantage les enfants sur les risques en ligne, réduire la disponibilité de matériel pédopornographique sur internet et éviter que les enfants ne soient victimes de nouveaux abus.

Le contexte:

L'Union européenne a fait des progrès sur plusieurs fronts, notamment par une législation ambitieuse pour lutter contre la traite des êtres humains (Directive 2011/36/EU) et les abus sexuels, l'exploitation sexuelle des enfants et de la pédopornographie (Directive 2011/93/EU). Ces lois couvrent la poursuite des délinquants, la protection des victimes et la prévention du crime.

Pourtant, il reste encore beaucoup à faire, et les actions doivent être menées au niveau mondial. L'Alliance mondiale continuera à placer la lutte contre les abus sexuels des enfants via internet haut sur les agendas nationaux. Ces actions sont susceptibles d'améliorer les ressources consacrées à la lutte contre ces crimes, les législations et la coopération des forces nationales à travers le monde. 45 pays unissent leurs forces aujourd'hui, et encore plus pourront se joindre une fois que l'Alliance mondiale sera officiellement lancé.

En plus des 27 États membres de l'UE, 19 pays tiers ont à ce jour adhéré à l'Alliance mondiale: l'Albanie, l'Australie, le Cambodge, la Croatie, la Géorgie, le Ghana, le Japon, la Moldavie, le Monténégro, la Nouvelle-Zélande, le Nigéria, la Norvège, la Serbie, République de Corée, la Suisse, la Turquie, l'Ukraine, les Etats-Unis d'Amérique et le Vietnam.

L’événement:

Une conférence de lancement d'une journée aura lieu à Bruxelles sous le Haut Patronage de S.M la Reine Paola de Belgique. Les experts et les praticiens des gouvernements participants, ainsi que des représentants des ONG ou d'organisations internationales et des académiciens examineront l'état du problème et discuteront des différents objectifs politiques de l'Alliance mondiale.

11h00 Point presse avec la Commissaire Européenne aux Affaires intérieures Cecilia Malmström et le Procureur Général des États-Unis Eric Holder (VIP corner, Berlaymont, Bruxelles).

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Information on Commissioner Malmström:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/malmstrom/index_en.htm

Information on DG Home Affairs:

http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/index_en.htm

Les contacts:

Michele Cercone +32 2 298 09 63 michele.cercone@ec.europa.eu

Tove Ernst +32 2 298 67 64 tove.ernst@ec.europa.eu

Jeudi 6 décembre: La Commission présente un éventail de mesures pour lutter contre la fraude fiscale et la planification fiscale agressive

La nouvelle:

Le 6 décembre, la Commission européenne adoptera un train de mesures complet pour renforcer la lutte contre la fraude fiscale et la planification fiscale agressive dans l’Union européenne. Chaque année, la fraude et l’évasion fiscales représentent, pour les États membres, un manque à gagner de près de 1 000 milliards d’euros. Ces pratiques entraînent une importante perte de recettes pour les finances publiques, mais menacent aussi l’équité des systèmes fiscaux et nuisent à la compétitivité des entreprises qui respectent les règles du jeu. Compte tenu du caractère transfrontalier de la fraude et de l’évasion fiscales, un renforcement de la coordination au sein de l’Union européenne est essentiel pour les combattre.

Le contexte:

Le 2 mars 2012, le Conseil européen a invité le Conseil et la Commission à concevoir sans tarder des moyens concrets de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, y compris en rapport avec les pays tiers, et à en rendre compte d’ici juin 2012. En avril dernier, le Parlement européen a adopté une résolution témoignant de la nécessité urgente d’agir dans ce domaine.

Dans un premier temps, la Commission a quant à elle adopté le 27 juin 2012 une communication (IP/12/697) qui indique comment améliorer le respect des obligations fiscales et réduire la fraude et l’évasion fiscales, grâce à une meilleure utilisation des instruments existants et à l’adoption des propositions de la Commission toujours en suspens. Le texte recense également les domaines dans lesquels une coordination ou des mesures législatives supplémentaires seraient bénéfiques à l’Union européenne et aux États membres.

Cette communication adoptée en juin annonce l’élaboration, avant la fin de l’année 2012, d’un plan d’action visant à renforcer la coopération administrative et à soutenir le développement de la politique actuelle en matière de bonne gouvernance, mais aussi à traiter les questions plus vastes des paradis fiscaux et de la planification fiscale agressive.

L’événement:

Une conférence de presse de M. Algirdas Šemeta, commissaire chargé de la fiscalité, aura lieu dans la salle de presse de la Commission (heure à préciser).

Un communiqué de presse et une note d'information seront disponibles le jour même.

  1. Couverture EbS

Les sources:

Informations relatives aux questions fiscales et douanières:

http://ec.europa.eu/taxation_customs/index_fr.htm

Informations sur le commissaire Šemeta:
http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/semeta/index_fr.htm

Les contacts:

Emer Traynor +32 2 292 15 48 emer.traynor@ec.europa.eu

Natasja Bohez Rubiano +32 2 296 64 70 natasja.bohez-Rubiano@ext-ec.europa.eu

Jeudi 6 décembre: Protection des consommateurs – L’UE recommande de sécuriser l’achat en ligne de jeux, de livres, de vidéos ou de musique

La nouvelle:

Le 6 décembre, le commissaire, M. Tonio Borg, présentera les premières conclusions de l’opération de contrôle «coup de balai» («Sweep 2012»), effectuée à l’échelle de l’UE, des sites web commercialisant des jeux, des livres, des vidéos et de la musique téléchargeables sur un ordinateur ou un téléphone portable. Le contrôle montre qu’un nombre considérable de ces sites web ne respectent pas les règles en matière de protection des consommateurs. Cela est d’autant plus inquiétant lorsqu’ils ciblent des consommateurs vulnérables, comme les enfants. Les autorités nationales chargées de faire appliquer la législation vont maintenant contacter les sociétés concernées pour leur permettre de clarifier leur position ou de modifier leur site web.

Le contexte:

Les opérations «coup de balai» sont des actions européennes conjointes visant à contrôler, dans un secteur particulier et de manière coordonnée, si la législation destinée à assurer le respect du droit en matière de protection des consommateurs est appliquée. Les autorités nationales compétentes en assurent ensuite le suivi en contactant les opérateurs pris en défaut, qu’elles enjoignent de se mettre en conformité avec les dispositions applicables, les contrevenants s’exposant à des poursuites. Ce sont les autorités nationales qui enquêtent et sanctionnent dans les affaires d’envergure nationale. Dans les affaires comportant une dimension transfrontalière, les autorités compétentes font appel à leurs homologues dans un autre État membre (lorsque le commerçant est implanté dans un autre pays, par exemple). Pour ce faire, elles utilisent le réseau de coopération en matière de protection des consommateurs dont disposent les autorités nationales.

L’événement:

11 h 30 (heure à confirmer) Conférence de presse avec M. Tonio Borg, commissaire européen chargé de la santé et des consommateurs, et Mme Nathalie Homobono, Directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Le communiqué de presse (IP) et la note d’information (MEMO) seront publiés le même jour.

  1. Diffusion sur EbS

Les sources:

http://ec.europa.eu/consumers/index_fr.htm

http://ec.europa.eu/consumers/enforcement/sweeps_en.htm

Suivez-nous sur Twitter: https://twitter.com/EU_Consumer

Les contacts:

Frédéric Vincent: +32 22987166 Frederic.Vincent@ec.europa.eu

Aikaterini Apostola: +32 22987624 Aikaterini.Apostola@ec.europa.eu

Mercredi 12 décembre: La Commission européenne présentera son Plan d'action sur le droit européen des sociétés et la gouvernance des entreprises

La nouvelle:

Le 12 Décembre, la Commission présentera un plan d'action décrivant les initiatives qu'elle entend prendre pour moderniser les règles européennes en matière de droit des sociétés et de gouvernance des entreprises.

Le contexte:

Une législation moderne et efficace en matière de droit des sociétés et de gouvernance d'entreprise pour les entrepreneurs, les investisseurs et les employés européens est un élément clé pour aider à bâtir la confiance des citoyens dans le marché unique et contribue également à la compétitivité des entreprises européennes.

Dans le contexte du Livre vert 2011 sur le cadre de la gouvernance des entreprises de l'Union européenne (voir IP/11/404), la Commission a lancé un processus de réflexion pour examiner et évaluer l'efficacité du cadre de gouvernance actuel pour les entreprises européennes. Il a également procédé à une consultation publique en ligne sur l'avenir du droit européen des sociétés (voir IP/12/149), qui a généré un grand nombre de réponses par une grande variété de parties prenantes. Sur la base de cette réflexion et de la consultation, la Commission a identifié plusieurs axes d'action dans le domaine du droit des sociétés et de la gouvernance des entreprises qui doivent permettre la mise en place d'une législation pour des entreprises durables et compétitives.

L’événement:

Conférence de presse du Commissaire Barnier à Strasbourg (horaire à confirmer).

Un communiqué de presse et un mémo seront disponibles le jour-même.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Informations sur le droit des sociétés et la gouvernance des entreprises:

http://ec.europa.eu/internal_market/company/index_fr.htm

Site internet du Commissaire Barnier:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/barnier/index_fr.htm

Les contacts:

Stefaan De Rynck +32 2 296 34 21 Stefaan.De-Rynck@ec.europa.eu

Carmel Dunne +32 2 299 88 94 Carmel.Dunne@ec.europa.eu

Audrey Augier + 32 2 297 16 07 Audrey.Augier@ec.europa.eu

Mercredi 19 décembre: La Commission adopte de nouvelles lignes directrices relatives aux réseaux à haut débit

La nouvelle:

Le 19 décembre, la Commission européenne prévoit d'adopter de nouvelles lignes directrices relatives aux aides d’État en faveur des réseaux de communication à haut débit, appelées à remplacer les lignes directrices de 2009 actuellement en vigueur (voir IP/09/1332 et MEMO/09/396).

Ces lignes directrices indiquent les conditions dans lesquelles le financement public du déploiement des réseaux à haut débit dans l’UE est compatible avec le marché intérieur. Dans ce contexte, les nouvelles lignes directrices contribuent à la réalisation des objectifs de la stratégie numérique de l’UE (voir IP/10/581 et MEMO/10/199) tout en limitant les distorsions de concurrence et les freins aux investissements privés.

Les lignes directrices modernisées répondent à l’évolution du marché, de la technologie et de la réglementation en ce qui concerne, entre autres, les conditions d’octroi des aides aux réseaux de nouvelle génération et la nécessité d’imposer des obligations d’accès en gros à des réseaux subventionnés. En outre, elles visent à accroître la transparence s’agissant des projets bénéficiant d’une aide.

Le contexte:

La Commission est tenue de réexaminer les lignes directrices actuellement applicables aux réseaux à haut débit au plus tard trois ans après leur entrée en vigueur, qui a eu lieu en 2009. Le processus de réexamen a débuté en avril 2011, avec le premier de deux cycles de consultation publique. Sur la base des commentaires qu’ils ont reçus et des recommandations issues d’une étude qu’ils avaient commandée, les services de la Commission ont publié un projet de nouvelles lignes directrices le 1er juin 2012. Les nouvelles lignes directrices font partie de l’ensemble de mesures destinées à moderniser la politique de l’UE en matière d’aides d’État.

L’événement:

M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission européenne chargé de la concurrence, présentera les principaux éléments des propositions lors du point de presse de midi dans la salle de presse de la Commission (à confirmer). Un communiqué de presse sera disponible le jour même.

  1. Diffusion sur EbS

Les sources:

Consultation publique sur la révision des lignes directrices relatives aux réseaux à haut débit

http://ec.europa.eu/competition/consultations/2012_broadband_guidelines/index_en.html

Informations sur la modernisation des règles applicables aux aides d’État:

http://ec.europa.eu/competition/state_aid/modernisation/index_en.html

Informations sur le commissaire Almunia:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/almunia/index_fr.htm

  1. I-072544 UE: Télécommunications - 2012

Les contacts:

Antoine Colombani +32 2 297 45 13 Antoine.Colombani@ec.europa.eu

Maria Madrid Pina +32 2 295 45 30 Maria.Madrid-Pina@ec.europa.eu

Mercredi 19 décembre: Plan d’action européen en faveur des entrepreneurs

La nouvelle:

Pour renouer avec la croissance, l’Europe a besoin de plus d’entrepreneurs. La Commission proposera un projet en faveur d’une nouvelle culture de l’entrepreneuriat en Europe, en mobilisant les États membres et toutes les parties prenantes afin d’exploiter le potentiel des millions d’Européens prêts à devenir leur propre patron.

Le plan d’action pour l’esprit d’entreprise mettra l’accent sur la nécessité d’opérer un profond changement culturel en Europe, grâce à une éducation à l’esprit d’entreprise efficace. Il contiendra des mesures spécifiques visant à aider les entrepreneurs en herbe appartenant à certains groupes sociaux, tels que les jeunes, les femmes, les seniors, les migrants et les chômeurs. De plus, il s’attachera à éliminer les obstacles à l’entrepreneuriat, notamment en facilitant l’accès au financement, en réduisant les démarches administratives et en donnant une deuxième chance aux entrepreneurs ayant subi une faillite non frauduleuse.

Le contexte:

Depuis 2008, l’Europe souffre des effets de la plus grave crise économique qu’elle ait connue en 50 ans: pour la première fois, le nombre de chômeurs dépasse les 25 millions et, dans la majorité des États membres, les petites et moyennes entreprises (PME) n’ont pas encore été capables de rebondir et de revenir aux niveaux antérieurs à la crise.

L’entrepreneuriat est un puissant moteur de croissance économique: il crée des entreprises et des emplois, ouvre des marchés et favorise le développement de nouvelles compétences et aptitudes. Il renforce la compétitivité et la capacité d’innovation des entreprises. La commercialisation d’idées nouvelles améliore la productivité et génère de la richesse. Sans les emplois créés par les nouvelles entreprises, le taux moyen de croissance nette de l’emploi en Europe serait négatif. Les nouvelles entreprises, en particulier les PME, représentent la principale source de nouveaux emplois: elles en créent plus de 4 millions chaque année en Europe.

Parallèlement à ce plan d’action, la Commission publiera l’Eurobaromètre 2012 sur les attitudes des Européens à l’égard de l’esprit d’entreprise (voir ci‑dessous).

L’événement:

Le vice-président de la Commission, M. Antonio Tajani, commissaire à l’industrie et à l’entrepreneuriat, présentera les principaux messages de ce nouveau plan d’action lors d’une conférence organisée dans la salle de presse de la Commission (à confirmer). Un communiqué de presse, des rapports et des documents de synthèse seront disponibles le jour de la conférence, qui sera précédée d’un exposé technique.

Le communiqué de presse et la note d’information seront mis à disposition le jour même.

  1. Diffusion sur EbS

Les sources:

Eurobaromètre 2009: Attitudes des Européens à l’égard de l’esprit d’entreprise

Promouvoir l’esprit d’entreprise

  1. I-070899 Petites et moyennes entreprises - Partie 1

  2. I-070900 Petites et moyennes entreprises - Partie 2

  3. I-070901 Petites et moyennes entreprises - Partie 3

Les contacts:

Carlo Corazza +32 2 29 51 752 Carlo.Corazza@ec.europa.eu

Sara Tironi +32 2 29 90 403 Sara.Tironi@ec.europa.eu

1 :

COM(2012) 209 final


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