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AGENDA/12/40

Commission Européenne - AGENDA/12/40   23/11/2012

Autres langues disponibles: EN

Commission européenne

Top News

Bruxelles, vendredi 23 novembre 2012

Top News de la Commission européenne
24 novembre – 21 décembre 2012

Note de Background du Service des porte-parole à l'attention des journalistes
La Commission se réserve le droit d'effectuer des changements

Mardi 27 novembre: Les présidents de la Commission et du Conseil ainsi que le vice-président du Parlement rencontrent des organisations philosophiques et non confessionnelles pour débattre de la solidarité intergénérationnelle et des défis démographiques à relever partout en Europe 3

Mardi 27 – mercredi 28 novembre: Europe en action – La stratégie pour le Danube, un an après 5

Mercredi 28 novembre: La Commission présente l’examen annuel de la croissance 2013, le rapport 2013 sur le mécanisme d’alerte et le rapport 2013 sur l’intégration du marché unique 7

Mercredi 28 novembre: La Commission présente un projet d’union économique et monétaire véritable et approfondie 9

Jeudi 29 novembre: Un marché intégré de livraison de colis pour la croissance du commerce électronique dans l'UE 10

Mercredi 5 décembre: La Commission présente une communication sur un «paquet emploi jeunes» 12

Mercredi 5 décembre: La Commission présente deux propositions de modification des règlements d'habilitation et de procédure dans le cadre de la modernisation des règles applicables aux aides d'État 14

Mercredi 5 décembre: 45 Pays dans le monde entier s'unissent pour lutter contre les abus sexuels commis contre des enfants via internet 16

Jeudi 6 décembre (date à confirmer): La Commission présente un éventail de mesures pour lutter contre la fraude fiscale et la planification fiscale agressive 18

Mercredi 19 décembre: La Commission adopte de nouvelles lignes directrices relatives aux réseaux à haut débit 19

Mardi 27 novembre: Les présidents de la Commission et du Conseil ainsi que le vice-président du Parlement rencontrent des organisations philosophiques et non confessionnelles pour débattre de la solidarité intergénérationnelle et des défis démographiques à relever partout en Europe

La nouvelle:

Le mardi 27 novembre, M. José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, accueillera une rencontre avec des organisations philosophiques et non confessionnelles, placée sous le thème «Solidarité intergénérationnelle: vers un cadre pour la société de demain en Europe». Cette rencontre sera coprésidée par MM. Herman Van Rompuy, président du Conseil européen, et László Surján, vice-président du Parlement européen. Est inscrit à l’ordre du jour un débat sur la solidarité intergénérationnelle et d’autres enjeux démographiques importants, tels que la lutte contre le chômage, la promotion du vieillissement actif et la conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée, dans le cadre de la stratégie «Europe 2020» et de l’«Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle».

Parmi les représentants des organisations philosophiques et non confessionnelles figurent les personnalités suivantes:

  • M. Joseph ASSELBERGH, Grand-Maître du Grand Orient de Belgique

  • M. Andràs DAVID, représentant de l’Association adogmatique de l’Europe centrale et de l’Est

  • Mme Sonja EGGERICKX, présidente du comité exécutif de l’Union internationale de l’humanisme et de l’éthique

  • M. Alan FROMMER, président de l’Association européenne de la pensée libre

  • M. Pierre GALAND, président de la Fédération humaniste européenne

  • M. José Alberto HIDALGO PIÑERO, président de la fédération espagnole de l’Ordre maçonnique mixte international «El Derecho Humano» («Le Droit Humain»)

  • Mme Catherine JEANNIN-NALTET, Grande-Maîtresse de la Grande Loge féminine de France

  • M. Fernando LIMA, Grand-Maître du Grand Orient Lusitano, Portugal

  • M. Rüdiger TEMPLIN, président des Grandes Loges unies d’Allemagne

Le contexte:

2012 a été désignée «Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle». C’est dans ce contexte que les représentants d’organisations philosophiques et non confessionnelles ont été invités à entamer un dialogue ouvert avec l’Union européenne au sujet de grands défis démographiques. Par ailleurs, la stratégie «Europe 2020» vise à favoriser une croissance intelligente, durable et inclusive et, à cet effet, elle est également axée sur des objectifs ambitieux dans les domaines de l’emploi, de l’innovation, de l’éducation, de la réduction de la pauvreté, du climat et de l’énergie.

La Commission européenne entretient un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les organisations philosophiques et non confessionnelles ainsi qu’avec les Églises et les communautés religieuses. Le traité de Lisbonne consacre ce dialogue en droit primaire (article 17 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne). Outre des séminaires réguliers avec les différents interlocuteurs, une rencontre annuelle à haut niveau est organisée avec les représentants des organisations philosophiques et non confessionnelles et une autre, avec les dirigeants des communautés religieuses.

L’événement:

La rencontre avec les organisations philosophiques et non confessionnelles aura lieu au bâtiment Berlaymont, le mardi 27 novembre 2012 de 10 h 00 à 14 h 00. Un communiqué de presse et une liste complète des participants seront publiés le jour même. Une conférence de presse des présidents Barroso et Van Rompuy ainsi que du vice-président Surján, accompagnés des représentants des organisations philosophiques et non confessionnelles, se tiendra dans la salle de presse de la Commission européenne à 13 h 30.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Informations sur la stratégie «Europe 2020» pour une croissance intelligente, durable et inclusive:

http://ec.europa.eu/europe2020/index_fr.htm

Informations sur l’Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle:

http://europa.eu/ey2012/ey2012.jsp?langId=fr

Informations sur le dialogue que la Commission européenne entretient avec les organisations philosophiques et non confessionnelles ainsi qu’avec les Églises et les communautés religieuses:

http://ec.europa.eu/bepa/activities/outreach-team/dialogue/index_fr.htm

Site web de M. José Manuel Barroso, président de la Commission européenne:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/president/index_fr.htm

Les contacts:

Pia Ahrenkilde-Hansen +32 22953070 pia.ahrenkilde-hansen@ec.europa.eu

Jens Mester +32 22963973 jens.mester@ec.europa.eu

Dirk Volckaerts +32 2 2993944 dirk.volckaerts@ec.europa.eu

Mardi 27 – mercredi 28 novembre: Europe en action – La stratégie pour le Danube, un an après

La nouvelle:

Le 27 novembre, M. Johannes Hahn, commissaire européen en charge de la politique régionale, lancera le «premier forum annuel de la stratégie pour la région du Danube». L’événement, qui se tiendra sur deux jours, sera l’occasion de célébrer les résultats de la première année de mise en œuvre de cette stratégie, dont l’objectif est de trouver des solutions conjointes pour relever des défis communs dans des domaines tels que les transports, l'emploi, l'environnement, la sécurité et la croissance, et ce dans quatorze pays.

La chancelière allemande, Mme Angela Merkel, assistera à l’événement et prononcera une allocution le 28 novembre à 14 h 15. Le Forum réunira des ministres et des secrétaires d'État des quatorze pays participants à la stratégie. À leurs côtés seront présents plus de 600 représentants du secteur privé, des entreprises régionales, de la société civile et du monde universitaire.

Le Conseil européen a demandé à la Commission de présenter son premier rapport d’avancement sur la mise en œuvre de la stratégie pour la région du Danube d'ici juin 2013. Dans cette perspective, la Commission présentera, lors du Forum organisé à Ratisbonne, son document de réflexion sur les résultats obtenus à ce jour et sur la manière d’accroître les effets de cette stratégie à l’avenir.

Le contexte:

La stratégie de l'UE pour la région du Danube a été lancée le 13 avril 2011. Elle rassemble des régions et des pays qui peuvent ainsi investir ensemble dans des domaines clés, en établissant des réseaux d’une importance cruciale au sein de la macrorégion du Danube.

La stratégie a d’ores et déjà contribué à la mise en place d'initiatives clés telles que le mémorandum d’entente entre la Roumanie et la Bulgarie concernant la navigation sur le Danube. Parmi les autres projets en cours figurent le modèle de marché du gaz de la région du Danube dont les résultats sont si encourageants qu’une extension à l’échelle de l’UE est envisagée, l’initiative «Danube Tourism: One Brand» pour une promotion innovante de la macrorégion, le «Danube Flood Risk Project», dans le cadre duquel dix-neuf institutions et huit pays participent à l’établissement de la carte des inondations et protègent la région, ainsi que le «Danube Business Forum», première plateforme de mise en réseau à l’intention des petites et moyennes entreprises implantées dans les régions concernées (300 PME participantes).

Les pays participant à la stratégie de l’UE pour la région du Danube sont: l’Allemagne (Bade-Wurtemberg et Bavière), l’Autriche, la Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, la Bulgarie, la Roumanie, la Croatie, la Serbie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro, la Moldavie et l’Ukraine.

L’événement:

Une conférence de presse commune sera tenue le 27 novembre à 13 h15 par le commissaire Johannes Hahn, Mme Emilia Muller, ministre des affaires fédérales et européennes du Land de Bavière, et le maire de Ratisbonne.

Un communiqué de presse sera diffusé dès lundi.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Informations sur la stratégie pour le Danube:

http://ec.europa.eu/regional_policy/cooperate/danube/index_en.cfm

Les contacts:

Shirin Wheeler +32 2 296 65 65 shirin.wheeler@ec.europa.eu

Annemarie Huber +32 2 299 33 10 annemarie.huber@ec.europa.eu

Mercredi 28 novembre: La Commission présente l’examen annuel de la croissance 2013, le rapport 2013 sur le mécanisme d’alerte et le rapport 2013 sur l’intégration du marché unique

La nouvelle:

Le 28 novembre, la Commission européenne présentera son troisième examen annuel de la croissance (EAC), qui fixe les priorités économiques et sociales de l’UE pour l’année à venir. Elle fournira aussi aux États membres des orientations sur les moyens de stimuler la croissance et l’emploi, conformément à la stratégie de croissance à long terme de l’UE, connue sous le nom de stratégie «Europe 2020». L’EAC donne le coup d’envoi du semestre européen, le calendrier de l’UE pour la coordination des politiques budgétaires et économiques.

Dans le même temps, la Commission présentera son deuxième rapport sur le mécanisme d’alerte (RMA), dans le cadre du nouveau système de surveillance pour la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques. Le RMA contrôle les résultats des États membres au regard d’un tableau de bord comportant 11 indicateurs économiques – par exemple, le coût unitaire de la main-d'œuvre et les prix de l’immobilier –, permettant ainsi de voir si l’existence de déséquilibres doit faire l’objet d’une analyse approfondie. Cette année, un indicateur sur les dettes du secteur financier a été ajouté au tableau de bord.

En outre, dans le cadre du paquet relatif à l’examen annuel de la croissance, la Commission publiera pour la première fois un rapport sur l’intégration du marché unique. Ce rapport présentera une analyse de l’intégration du marché unique et s’intéressera aux principaux obstacles à une amélioration du fonctionnement du marché unique, en particulier dans les domaines présentant le plus grand potentiel de croissance, à savoir les services, les réseaux et l’économie numérique.

Le contexte:

Le paquet EAC lance le semestre européen, mis en place en 2010 pour aligner plus étroitement la planification budgétaire et économique nationale. Il permet une surveillance appropriée de l’UE, pour faire en sorte que les États membres avancent dans la même direction et pour empêcher que les politiques d’un État membre aient des effets secondaires négatifs dans un autre. Le semestre européen débute par l’EAC, qui est examiné et approuvé lors du Conseil européen de mars. Les priorités de l’EAC alimentent les stratégies budgétaires et économiques (présentées par les États membres en avril), qui, ensemble, constituent la base des recommandations par pays de la Commission (publiées en mai et avalisées en juin par le Conseil européen).

L’événement:

Les rapports seront présentés lors d’une conférence de presse le 28 novembre. Les communiqués de presse (IP) et les notes d’information (MEMO) seront disponibles parallèlement aux rapports originaux sur l’EAC, le RMA et le marché unique. Le paquet EAC contient également un rapport macroéconomique et un rapport conjoint sur l’emploi.

  1. Diffusion sur EbS

Les sources:

Site internet de la stratégie Europe 2020:

http://ec.europa.eu/europe2020/index_fr.htm

Les contacts:

Pia Ahrenkilde +32 2 295 30 70 pia.ahrenkilde-hansen@ec.europa.eu

Sarah Collins +32 2 296 80 76 sarah.collins@ec.europa.eu

Mercredi 28 novembre: La Commission présente un projet d’union économique et monétaire véritable et approfondie

La nouvelle:

Le 28 novembre, la Commission européenne présentera un projet sur les modalités de réalisation d’une union économique et monétaire véritable et approfondie, à même de mettre en place, à l’avenir, une stabilité financière, une prospérité économique et un bien‑être social durables. Comme le président Barroso l’a annoncé dans son discours sur l’état de l’Union du 12 septembre, ce projet définira ce qui reste à faire pour réaliser une véritable union bancaire, budgétaire et économique. Il exposera les mesures à prendre tant dans les mois qui viennent que dans les prochaines années. Il identifiera les outils et instruments nécessaires pour atteindre les objectifs et abordera la question des options juridiques disponibles pour leur mise en œuvre, y compris, si nécessaire, une modification du traité. Le projet examinera également les moyens d’assurer les nécessaires légitimité et responsabilité démocratiques, qui doivent faire partie intégrante de ce processus.

Le contexte:

Le projet alimentera le débat lors du Conseil européen de décembre ainsi que le rapport rédigé par le président du Conseil européen, en étroite collaboration avec les présidents de la Commission européenne, de l’Eurogroupe et de la Banque centrale européenne. Des discussions préliminaires sur le rapport intermédiaire des quatre présidents ont eu lieu lors du Conseil européen d’octobre, lors duquel ils sont convenus de présenter une feuille de route spécifique et assortie d’échéances précises pour tous les éléments essentiels sur lesquels devrait reposer une véritable UEM.

L’événement:

Le président Barroso présentera le projet relatif à l’UEM lors d’une conférence de presse le 28 novembre. Les communiqués de presse (IP) et la note d’information (MEMO) seront disponibles le même jour.

  1. Diffusion sur EbS

Les sources:

Site web du président Barroso:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/president/index_fr.htm

Les contacts:

Pia Ahrenkilde +32 2 295 3070 pia.ahrenkilde-hansen@ec.europa.eu

Simon O'Connor +32 2 296 7359 simon.o'connor@ec.europa.eu

Sarah Collins +32 2 296 8076 sarah.collins@ec.europa.eu

Jeudi 29 novembre: Un marché intégré de livraison de colis pour la croissance du commerce électronique dans l'UE

La nouvelle:

La Commission adoptera un Livre vert pour lancer une consultation sur la livraison de colis, avec un accent particulier mis sur les questions transfrontalières et les besoins du commerce électronique (e-commerce).

Le contexte:

L'e-commerce est largement reconnu comme un facteur clé de la croissance économique et de l'augmentation des niveaux d'emploi dans l'Union européenne. La communication de la Commission sur le commerce électronique et les services en ligne du mois de janvier cette année (voir IP/12/10) identifie la livraison comme l'une des cinq grandes priorités pour développer le commerce électronique d'ici 2015 et son importance a été réaffirmée par le Conseil européen et le Parlement1. La livraison est en effet essentielle d'une part comme facteur important pour faciliter le commerce électronique et d'autre part comme élément clé pour renforcer la confiance entre les vendeurs et les acheteurs.

Avec ce livre vert, la Commission lancera une vaste consultation pour recueillir des informations sur l'état actuel des marchés de livraison des produits achetés en ligne, et pour identifier les obstacles potentiels à la création d'un marché intégré européen de livraison de colis. En outre, il recueillera l'avis des parties prenantes sur la meilleure façon de servir les intérêts des clients et des consommateurs. Sur cette base, la Commission proposera des solutions pour développer un processus de livraison sans faille dans l'UE, qui permettra de soutenir la croissance du e-commerce et d'assurer que les avantages du commerce électronique sont accessibles à tous les citoyens et les PME dans toutes les régions de l'Europe.

L’événement:

11h30 Exposé technique "off-the-record" dans la salle de presse du Berlaymont.

Un communiqué de presse et un mémo sur les questions fréquemment posées seront disponibles le jour-même.

Les sources:

Informations sur le marché postal:

http://www.cc.cec/markt/intranet/index.cfm?action=page&id_page=1267

Communication sur l'e-Commerce:

http://ec.europa.eu/internal_market/e-commerce/communication_2012_en.htm

Site internet du Commissaire Barnier:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/barnier/index_en.htm

  1. I-065354 e-Commerce

  2. I-071939 Paiements par carte, Internet et mobile - 2012

Les contacts:

Stefaan De Rynck +32 2 296 34 21 Stefaan.De-Rynck@ec.europa.eu

Carmel Dunne +32 2 299 88 94 Carmel.Dunne@ec.europa.eu

Audrey Augier + 32 2 297 16 07 Audrey.Augier@ec.europa.eu

Mercredi 5 décembre: La Commission présente une communication sur un «paquet emploi jeunes»

La nouvelle:

Le 5 décembre, la Commission européenne présentera une communication sur un «paquet emploi jeunes» comprenant des mesures et des propositions concrètes pour lutter contre le chômage des jeunes.

La communication contiendra une proposition de recommandation du Conseil sur des garanties pour la jeunesse, s’inspirant des pratiques exemplaires d’États membres tels que l’Autriche et la Finlande. Ces garanties consisteraient à ce que chaque jeune reçoive, dans les quatre mois qui suivent sa sortie du système scolaire ou la perte de son emploi, une offre de qualité lui permettant de trouver un travail, de suivre une formation ou de reprendre des études. La proposition inclura des lignes directrices visant à assurer la réussite et une mise en œuvre rapide des dispositifs de garanties pour la jeunesse, en tirant pleinement parti des financements européens et en particulier du Fonds social européen.

Enfin, la communication lancera une deuxième phase de consultation des partenaires sociaux en vue de l’élaboration d’un cadre de qualité pour les stages. Celui-ci devrait établir des lignes directrices sur la forme et le contenu des conventions de stages, qui permettraient de veiller à ce que les stages apportent des connaissances et des compétences précieuses à ceux qui les accomplissent.

La communication fera également le point sur les tendances les plus récentes du chômage des jeunes, apportera une vue d’ensemble des questions traitées dans ce domaine lors des deux premiers semestres européens, présentera des initiatives ciblées dans le domaine de l’apprentissage et de la mobilité et abordera le rôle des fonds de l’UE dans la lutte contre le chômage des jeunes.

Le contexte:

Le taux de chômage des jeunes est en moyenne deux fois plus élevé que celui de l’ensemble de la population en âge de travailler en Europe. En Italie, il atteint près de 35 % tandis qu’en Espagne et en Grèce il dépasse 50 %. C’est la capacité de toute une génération à accéder au marché de l’emploi, à vivre sa vie dans des conditions décentes et à contribuer aux systèmes de sécurité sociale qui est en jeu.

Le «paquet emploi jeunes» s’appuie sur l’approbation, par le Conseil européen du 29 juin 2012, aussi bien du concept des garanties pour la jeunesse que de l’utilité d’un cadre de qualité pour les stages.

À l’heure actuelle, en Europe, les employeurs proposent des formations en entreprise à environ 9,4 millions de jeunes. Dans les 27 États membres, les jeunes en apprentissage représentent approximativement 40,5 % du total des élèves de l’enseignement secondaire.

Les sources:

Initiative sur les perspectives d’emploi des jeunes:

http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=1006

Ton premier emploi EURES:

http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=993&langId=fr

Le chômage des jeunes: l’apprentissage et les stages sont utiles, mais doivent être améliorés:

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-731_fr.htm

  1. I-070907 Jeunes au travail

  2. I-069404 L'emploi et le chômage des jeunes

  3. I-073435 Initiative sur les perspectives d’emploi des jeunes

  4. I-073047 Ton premier emploi EURES

Les contacts:

Jonathan Todd +32 2 299 41 07 jonathan.todd@ec.europa.eu

Nadège Defrère +32 2 296 45 44 nadege.defrere@ec.europa.eu

Mercredi 5 décembre: La Commission présente deux propositions de modification des règlements d'habilitation et de procédure dans le cadre de la modernisation des règles applicables aux aides d'État

La nouvelle:

Le 5 décembre, la Commission européenne présentera deux propositions dans le cadre de sa propre initiative concernant la modernisation des règles applicables aux aides d'État afin de modifier deux instruments clés en matière d'aides d'État, à savoir le règlement d'habilitation et le règlement de procédure.

Le règlement d'habilitation permet à la Commission de déclarer certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur et de les dispenser de l'obligation de notification à la Commission. Dans ce contexte, la modification permettrait d'exempter de cette obligation de nouvelles catégories d'aides telles que les aides en faveur de la culture et de l'innovation ou les aides accordées en réaction à des catastrophes naturelles.

Le règlement de procédure expose les règles régissant les enquêtes en matière d'aides d'État. Comme annoncé dans la communication du 8 mai 20122 sur la modernisation de la politique de l’UE en matière d’aides d’État, la réforme de la procédure de contrôle des aides d'État poursuit deux objectifs principaux: améliorer le traitement des plaintes et faire en sorte que la Commission obtienne des informations complètes et correctes du marché.

Le contexte:

La Commission a indiqué dans sa communication sur la modernisation de la politique de l'UE en matière d'aides d'État que les mesures destinées à faire respecter la législation relative aux aides d'État devraient se concentrer sur les affaires ayant la plus forte incidence sur le marché intérieur et permettre une prise de décision plus rapide.

Les deux propositions décrites ci-dessus permettraient d'accélérer la prise de décision et donnerait à la Commission la possibilité de centrer davantage son contrôle sur les questions les plus importantes à l’échelle de l’UE. Ce sont donc là des éléments essentiels de l'ensemble de mesures visant à moderniser les règles applicables aux aides d'État.

L’événement:

Le 5 décembre, la Commission présentera les propositions relatives au règlement d'habilitation et au règlement de procédure dans le cadre de la modernisation des règles applicables aux aides d'État.

Un communiqué de presse et une note d'information seront disponibles le jour même.

  1. Diffusion sur EbS

Les sources:

Informations sur la modernisation des règles applicables aux aides d'État:

http://ec.europa.eu/competition/state_aid/modernisation/index_en.html

Informations sur le commissaire Almunia:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/almunia/index_fr.htm

Les contacts:

Antoine Colombani +32 2 297 45 13 Antoine.Colombani@ec.europa.eu

Maria Madrid Pina +32 2 295 45 30 Maria.Madrid-Pina@ec.europa.eu

Mercredi 5 décembre: 45 Pays dans le monde entier s'unissent pour lutter contre les abus sexuels commis contre des enfants via internet

La nouvelle:

Le 5 Décembre, la Commissaire Européenne aux Affaires intérieures Cecilia Malmström et le Procureur Général des États-Unis Eric Holder lancent une Alliance mondiale contre les abus sexuels des enfants via internet, avec la participation de ministres et d'autres hauts fonctionnaires de 45 pays. Cette initiative vise à rassembler les efforts mondiaux pour lutter de manière plus efficace contre les abus sexuels commis contre des enfants via internet. Les 45 pays participants vont s'engager à poursuivre un certain nombre d'objectifs politiques et objectifs clés, notamment: intensifier les efforts d'identification des victimes et veiller à ce qu'une aide, un soutien et une protection leur soient apportés; intensifier les efforts visant à enquêter dans les cas d'abus sexuel commis contre des enfants via internet et identifier les auteurs d'infractions ainsi qu'engager des poursuites contre eux; sensibiliser davantage les enfants sur les risques en ligne, réduire la disponibilité de matériel pédopornographique sur internet et éviter que les enfants ne soient victimes de nouveaux abus.

Le contexte:

L'Union européenne a fait des progrès sur plusieurs fronts, notamment par une législation ambitieuse pour lutter contre la traite des êtres humains (Directive 2011/36/EU) et les abus sexuels, l'exploitation sexuelle des enfants et de la pédopornographie (Directive 2011/93/EU). Ces lois couvrent la poursuite des délinquants, la protection des victimes et la prévention du crime.

Pourtant, il reste encore beaucoup à faire, et les actions doivent être menées au niveau mondial. L'Alliance mondiale continuera à placer la lutte contre les abus sexuels des enfants via internet haut sur les agendas nationaux. Ces actions sont susceptibles d'améliorer les ressources consacrées à la lutte contre ces crimes, les législations et la coopération des forces nationales à travers le monde. 45 pays unissent leurs forces aujourd'hui, et encore plus pourront se joindre une fois que l'Alliance mondiale sera officiellement lancé.

En plus des 27 États membres de l'UE, 19 pays tiers ont à ce jour adhéré à l'Alliance mondiale: l'Albanie, l'Australie, le Cambodge, la Croatie, la Géorgie, le Ghana, le Japon, la Moldavie, le Monténégro, la Nouvelle-Zélande, le Nigéria, la Norvège, la Serbie, République de Corée, la Suisse, la Turquie, l'Ukraine, les Etats-Unis d'Amérique et le Vietnam.

L’événement:

Une conférence de lancement d'une journée aura lieu à Bruxelles sous le Haut Patronage de S.M la Reine Paola de Belgique. Les experts et les praticiens des gouvernements participants, ainsi que des représentants des ONG ou d'organisations internationales et des académiciens examineront l'état du problème et discuteront des différents objectifs politiques de l'Alliance mondiale.

  1. Disponible sur EbS

Les sources:

Information on Commissioner Malmström:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/malmstrom/index_en.htm

Information on DG Home Affairs:

http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/index_en.htm

Les contacts:

Michele Cercone +32 2 298 09 63 michele.cercone@ec.europa.eu

Tove Ernst +32 2 298 67 64 tove.ernst@ec.europa.eu

Jeudi 6 décembre (date à confirmer): La Commission présente un éventail de mesures pour lutter contre la fraude fiscale et la planification fiscale agressive

La nouvelle:

Le 6 décembre, la Commission européenne adoptera un train de mesures complet pour renforcer la lutte contre la fraude fiscale et la planification fiscale agressive dans l’Union européenne. Chaque année, la fraude et l’évasion fiscales représentent, pour les États membres, un manque à gagner de près de 1 000 milliards d’euros. Ces pratiques entraînent une importante perte de recettes pour les finances publiques, mais menacent aussi l’équité des systèmes fiscaux et nuisent à la compétitivité des entreprises qui respectent les règles du jeu. Compte tenu du caractère transfrontalier de la fraude et de l’évasion fiscales, un renforcement de la coordination au sein de l’Union européenne est essentiel pour les combattre.

Le contexte:

Le 2 mars 2012, le Conseil européen a invité le Conseil et la Commission à concevoir sans tarder des moyens concrets de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, y compris en rapport avec les pays tiers, et à en rendre compte d’ici juin 2012. En avril dernier, le Parlement européen a adopté une résolution témoignant de la nécessité urgente d’agir dans ce domaine.

Dans un premier temps, la Commission a quant à elle adopté le 27 juin 2012 une communication (IP/12/697) qui indique comment améliorer le respect des obligations fiscales et réduire la fraude et l’évasion fiscales, grâce à une meilleure utilisation des instruments existants et à l’adoption des propositions de la Commission toujours en suspens. Le texte recense également les domaines dans lesquels une coordination ou des mesures législatives supplémentaires seraient bénéfiques à l’Union européenne et aux États membres.

Cette communication adoptée en juin annonce l’élaboration, avant la fin de l’année 2012, d’un plan d’action visant à renforcer la coopération administrative et à soutenir le développement de la politique actuelle en matière de bonne gouvernance, mais aussi à traiter les questions plus vastes des paradis fiscaux et de la planification fiscale agressive.

L’événement:

Une conférence de presse de M. Algirdas Šemeta, commissaire chargé de la fiscalité, aura lieu dans la salle de presse de la Commission (heure à préciser).

Un communiqué de presse et une note d'information seront disponibles le jour même.

  1. Couverture EbS

Les sources:

Informations relatives aux questions fiscales et douanières:

http://ec.europa.eu/taxation_customs/index_fr.htm

Informations sur le commissaire Šemeta:
http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/semeta/index_fr.htm

Les contacts:

Emer Traynor +32 2 292 15 48 emer.traynor@ec.europa.eu

Natasja Bohez Rubiano +32 2 296 64 70 natasja.bohez-Rubiano@ext-ec.europa.eu

Mercredi 19 décembre: La Commission adopte de nouvelles lignes directrices relatives aux réseaux à haut débit

La nouvelle:

Le 19 décembre, la Commission européenne prévoit d'adopter de nouvelles lignes directrices relatives aux aides d’État en faveur des réseaux de communication à haut débit, appelées à remplacer les lignes directrices de 2009 actuellement en vigueur (voir IP/09/1332 et MEMO/09/396).

Ces lignes directrices indiquent les conditions dans lesquelles le financement public du déploiement des réseaux à haut débit dans l’UE est compatible avec le marché intérieur. Dans ce contexte, les nouvelles lignes directrices contribuent à la réalisation des objectifs de la stratégie numérique de l’UE (voir IP/10/581 et MEMO/10/199) tout en limitant les distorsions de concurrence et les freins aux investissements privés.

Les lignes directrices modernisées répondent à l’évolution du marché, de la technologie et de la réglementation en ce qui concerne, entre autres, les conditions d’octroi des aides aux réseaux de nouvelle génération et la nécessité d’imposer des obligations d’accès en gros à des réseaux subventionnés. En outre, elles visent à accroître la transparence s’agissant des projets bénéficiant d’une aide.

Le contexte:

La Commission est tenue de réexaminer les lignes directrices actuellement applicables aux réseaux à haut débit au plus tard trois ans après leur entrée en vigueur, qui a eu lieu en 2009. Le processus de réexamen a débuté en avril 2011, avec le premier de deux cycles de consultation publique. Sur la base des commentaires qu’ils ont reçus et des recommandations issues d’une étude qu’ils avaient commandée, les services de la Commission ont publié un projet de nouvelles lignes directrices le 1er juin 2012. Les nouvelles lignes directrices font partie de l’ensemble de mesures destinées à moderniser la politique de l’UE en matière d’aides d’État.

L’événement:

M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission européenne chargé de la concurrence, présentera les principaux éléments des propositions lors du point de presse de midi dans la salle de presse de la Commission (à confirmer). Un communiqué de presse sera disponible le jour même.

  1. Diffusion sur EbS

Les sources:

Consultation publique sur la révision des lignes directrices relatives aux réseaux à haut débit

http://ec.europa.eu/competition/consultations/2012_broadband_guidelines/index_en.html

Informations sur la modernisation des règles applicables aux aides d’État:

http://ec.europa.eu/competition/state_aid/modernisation/index_en.html

Informations sur le commissaire Almunia:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/almunia/index_fr.htm

  1. I-072544 UE: Télécommunications - 2012

Les contacts:

Antoine Colombani +32 2 297 45 13 Antoine.Colombani@ec.europa.eu

Maria Madrid Pina +32 2 295 45 30 Maria.Madrid-Pina@ec.europa.eu

1 :

Conseil de l'UE, Conclusions sur le marché unique numérique et la gouvernance du marché unique – 31 mai 2012; Rapport sur l'achèvement du marché intérieur en ce qui concerne le commerce en ligne (2010/2012(INI) A7-0226/2010)

2 :

COM(2012) 209 final


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