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Commission européenne

Top News

Bruxelles, vendredi 16 novembre 2012

Top News de la Commission européenne
17 novembre – 14 décembre 2012

Note de Background du Service des porte-parole à l'attention des journalistes
La Commission se réserve le droit d'effectuer des changements

Mardi 20 novembre: La Commission adopte une stratégie prospective pour les compétences 2

Mercredi 21 novembre: La Commission adopte son paquet mensuel d'infractions 4

Mercredi 28 novembre: Un marché intégré de livraison de colis pour la croissance du commerce électronique dans l'UE 5

Mercredi 5 décembre: La Commission présente une communication sur un «paquet emploi jeunes» 7

Mercredi 5 décembre: La Commission présente un éventail de mesures pour lutter contre la fraude fiscale et la planification fiscale agressive 9

Mercredi 5 décembre: La Commission présente deux propositions de modification des règlements d'habilitation et de procédure dans le cadre de la modernisation des règles applicables aux aides d'État 11

Mardi 20 novembre: La Commission adopte une stratégie prospective pour les compétences

La nouvelle

Le 20 novembre, la Commission européenne publiera sa stratégie de modernisation et de financement des systèmes d’éducation et de formation en Europe. Elle exposera également les résultats du premier rapport de suivi de l’éducation et de la formation relatifs aux progrès et aux lacunes persistantes constatés sur la voie des objectifs du cadre stratégique pour la coopération dans le domaine de l’éducation et de la formation jusqu’en 2020. Une analyse par pays montrera les résultats atteints à l’échelon national par rapport aux objectifs généraux, aux critères de référence et aux indicateurs.

Le contexte

L’une des priorités de la stratégie Europe 2020 est d’améliorer, dans une perspective d’apprentissage tout au long de la vie, la qualité de l’éducation et de la formation ainsi que l’efficacité de l’utilisation qu’elles font des ressources. Une part trop importante du capital humain de l’Union reste en jachère à cause des barrières structurelles et des lacunes des systèmes éducatifs. La stratégie aborde quelques-uns des grands enjeux de demain de façon à renforcer et à compléter les trains de mesures en faveur de l’emploi des jeunes.

Des mesures seront proposées pour améliorer l’acquisition de compétences de base, pour favoriser l’acquisition de compétences clés dans une perspective d’apprentissage tout au long de la vie ainsi que pour intégrer et relier différents secteurs de l’éducation et de la formation. De nouveaux projets seront annoncés dans des domaines comme les TIC et les ressources éducatives en libre accès, l’aide aux enseignants et aux responsables d’établissement scolaire, ainsi qu’en ce qui concerne la coopération des autorités et des parties prenantes du monde de l’éducation sur les questions de financement.

Le train de mesures s’articulera autour d’un grand nombre d’informations quantitatives et d’analyses comparatives fondées sur les données les plus récentes provenant d’Eurydice, de GHK, de l’OCDE et de plusieurs autres sources. Une partie de ces données a déjà servi à étayer les évaluations par pays pendant le semestre européen et les recommandations formulées ultérieurement à l’intention des Etats membres.

L’événement

16h30 La commissaire européenne à l’éducation, à la culture, au multilinguisme et à la jeunesse, Androulla Vassiliou, présentera la communication et le dispositif de mesures y afférent lors d'une conférence de presse à Strasbourg.

12h30 Exposé technique dans la salle de presse du Berlaymont à Bruxelles.

Un communiqué de presse, des rapports et des synthèses seront disponibles le jour même.

  • Diffusion sur EbS

Les sources

Informations sur la politique en matière d’éducation et de formation:

http://ec.europa.eu/education/index_fr.htm

Informations concernant les rapports d’Eurydice sur l’éducation:

http://ec.europa.eu/education/linkhomepage/eurydice_fr.htm

Informations sur Mme Androulla Vassiliou:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/vassiliou/index_fr.htm

Les contacts

Dennis Abbott +32 22959258 dennis.abbott@ec.europa.eu

Dina Avraam +32 22959667 dina.avraam@ec.europa.eu

Mercredi 21 novembre: La Commission adopte son paquet mensuel d'infractions

La nouvelle:

Le 21 novembre 2012, la Commission européenne adoptera le paquet mensuel d'infractions. Ces décisions concernent tous les Etats membres et la plupart des politiques de l'UE et visent à faire appliquer le droit européen partout en Europe, dans l'intérêt des citoyens et des entreprises.

Le contexte:

En vertu de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Commission a le pouvoir d'engager des poursuites contre un Etat membre qui ne respecte pas ses obligations au regard du droit européen.

Il existe trois étapes successives: Lettre de mise en demeure, Avis motivé et Saisine de la Cour de Justice.

Si, en dépit d'une condamnation par la Cour, l'Etat membre ne se met pas en conformité avec le droit européen, une nouvelle infraction est engagée conformément à l'article 260 du traité. Après un seul avertissement, la Commission peut traduire de nouveau un Etat membre devant la Cour et peut aussi proposer d'imposer des astreintes financières sur la base de la durée et de la gravité de l'infraction et de la taille de l'Etat membre.

L’événement:

Un mémo sur l'ensemble des saisines et des avis motivés adoptés, des communiqués de presse sur chaque saisine et un mémo sur la procédure elle-même seront disponibles le jour même sur Rapid:

http://europa.eu/rapid/

Les contacts:

Sur la coordination du paquet Infractions:

Jonathan Todd +32 2 299 41 07 jonathan.todd@ec.europa.eu

Pour toute question sur une infraction en particulier, merci de contacter le porte-parole concerné.

Mercredi 28 novembre: Un marché intégré de livraison de colis pour la croissance du commerce électronique dans l'UE

La nouvelle:

La Commission adoptera un Livre vert pour lancer une consultation sur la livraison de colis, avec un accent particulier mis sur les questions transfrontalières et les besoins du commerce électronique (e-commerce).

Le contexte:

L'e-commerce est largement reconnu comme un facteur clé de la croissance économique et de l'augmentation des niveaux d'emploi dans l'Union européenne. La communication de la Commission sur le commerce électronique et les services en ligne du mois de janvier cette année (voir IP/12/10) identifie la livraison comme l'une des cinq grandes priorités pour développer le commerce électronique d'ici 2015 et son importance a été réaffirmée par le Conseil européen et le Parlement1. La livraison est en effet essentielle d'une part comme facteur important pour faciliter le commerce électronique et d'autre part comme élément clé pour renforcer la confiance entre les vendeurs et les acheteurs.

Avec ce livre vert, la Commission lancera une vaste consultation pour recueillir des informations sur l'état actuel des marchés de livraison des produits achetés en ligne, et pour identifier les obstacles potentiels à la création d'un marché intégré européen de livraison de colis. En outre, il recueillera l'avis des parties prenantes sur la meilleure façon de servir les intérêts des clients et des consommateurs. Sur cette base, la Commission proposera des solutions pour développer un processus de livraison sans faille dans l'UE, qui permettra de soutenir la croissance du e-commerce et d'assurer que les avantages du commerce électronique sont accessibles à tous les citoyens et les PME dans toutes les régions de l'Europe.

L’événement:

Les détails seront annoncés ultérieurement.

Un communiqué de presse et un mémo sur les questions fréquemment posées seront disponibles le jour-même.

Les sources:

Informations sur le marché postal:

http://www.cc.cec/markt/intranet/index.cfm?action=page&id_page=1267

Communication sur l'e-Commerce:

http://ec.europa.eu/internal_market/e-commerce/communication_2012_en.htm

Site internet du Commissaire Barnier:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/barnier/index_en.htm

Les contacts:

Stefaan De Rynck +32 2 296 34 21 Stefaan.De-Rynck@ec.europa.eu

Carmel Dunne +32 2 299 88 94 Carmel.Dunne@ec.europa.eu

Audrey Augier + 32 2 297 16 07 Audrey.Augier@ec.europa.eu

Mercredi 5 décembre: La Commission présente une communication sur un «paquet emploi jeunes»

La nouvelle:

Le 5 décembre, la Commission européenne présentera une communication sur un «paquet emploi jeunes» comprenant des mesures et des propositions concrètes pour lutter contre le chômage des jeunes.

La communication contiendra une proposition de recommandation du Conseil sur des garanties pour la jeunesse, s’inspirant des pratiques exemplaires d’États membres tels que l’Autriche et la Finlande. Ces garanties consisteraient à ce que chaque jeune reçoive, dans les quatre mois qui suivent sa sortie du système scolaire ou la perte de son emploi, une offre de qualité lui permettant de trouver un travail, de suivre une formation ou de reprendre des études. La proposition inclura des lignes directrices visant à assurer la réussite et une mise en œuvre rapide des dispositifs de garanties pour la jeunesse, en tirant pleinement parti des financements européens et en particulier du Fonds social européen.

Enfin, la communication lancera une deuxième phase de consultation des partenaires sociaux en vue de l’élaboration d’un cadre de qualité pour les stages. Celui-ci devrait établir des lignes directrices sur la forme et le contenu des conventions de stages, qui permettraient de veiller à ce que les stages apportent des connaissances et des compétences précieuses à ceux qui les accomplissent.

La communication fera également le point sur les tendances les plus récentes du chômage des jeunes, apportera une vue d’ensemble des questions traitées dans ce domaine lors des deux premiers semestres européens, présentera des initiatives ciblées dans le domaine de l’apprentissage et de la mobilité et abordera le rôle des fonds de l’UE dans la lutte contre le chômage des jeunes.

Le contexte:

Le taux de chômage des jeunes est en moyenne deux fois plus élevé que celui de l’ensemble de la population en âge de travailler en Europe. En Italie, il atteint près de 35 % tandis qu’en Espagne et en Grèce il dépasse 50 %. C’est la capacité de toute une génération à accéder au marché de l’emploi, à vivre sa vie dans des conditions décentes et à contribuer aux systèmes de sécurité sociale qui est en jeu.

Le «paquet emploi jeunes» s’appuie sur l’approbation, par le Conseil européen du 29 juin 2012, aussi bien du concept des garanties pour la jeunesse que de l’utilité d’un cadre de qualité pour les stages.

À l’heure actuelle, en Europe, les employeurs proposent des formations en entreprise à environ 9,4 millions de jeunes. Dans les 27 États membres, les jeunes en apprentissage représentent approximativement 40,5 % du total des élèves de l’enseignement secondaire.

Les sources:

Initiative sur les perspectives d’emploi des jeunes:

http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=1006

Ton premier emploi EURES:

http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=993&langId=fr

Le chômage des jeunes: l’apprentissage et les stages sont utiles, mais doivent être améliorés:

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-731_fr.htm

  • I-070907 Jeunes au travail

  • I-069404 L'emploi et le chômage des jeunes

  • I-073435 Initiative sur les perspectives d’emploi des jeunes

  • I-073047 Ton premier emploi EURES

Les contacts:

Jonathan Todd +32 2 299 41 07 jonathan.todd@ec.europa.eu

Nadège Defrère +32 2 296 45 44 nadege.defrere@ec.europa.eu

Mercredi 5 décembre: La Commission présente un éventail de mesures pour lutter contre la fraude fiscale et la planification fiscale agressive

La nouvelle:

Le 5 décembre, la Commission européenne adoptera un train de mesures complet pour renforcer la lutte contre la fraude fiscale et la planification fiscale agressive dans l’Union européenne. Chaque année, la fraude et l’évasion fiscales représentent, pour les États membres, un manque à gagner de près de 1 000 milliards d’euros. Ces pratiques entraînent une importante perte de recettes pour les finances publiques, mais menacent aussi l’équité des systèmes fiscaux et nuisent à la compétitivité des entreprises qui respectent les règles du jeu. Compte tenu du caractère transfrontalier de la fraude et de l’évasion fiscales, un renforcement de la coordination au sein de l’Union européenne est essentiel pour les combattre.

Le contexte:

Le 2 mars 2012, le Conseil européen a invité le Conseil et la Commission à concevoir sans tarder des moyens concrets de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, y compris en rapport avec les pays tiers, et à en rendre compte d’ici juin 2012. En avril dernier, le Parlement européen a adopté une résolution témoignant de la nécessité urgente d’agir dans ce domaine.

Dans un premier temps, la Commission a quant à elle adopté le 27 juin 2012 une communication (IP/12/697) qui indique comment améliorer le respect des obligations fiscales et réduire la fraude et l’évasion fiscales, grâce à une meilleure utilisation des instruments existants et à l’adoption des propositions de la Commission toujours en suspens. Le texte recense également les domaines dans lesquels une coordination ou des mesures législatives supplémentaires seraient bénéfiques à l’Union européenne et aux États membres.

Cette communication adoptée en juin annonce l’élaboration, avant la fin de l’année 2012, d’un plan d’action visant à renforcer la coopération administrative et à soutenir le développement de la politique actuelle en matière de bonne gouvernance, mais aussi à traiter les questions plus vastes des paradis fiscaux et de la planification fiscale agressive.

L’événement:

Une conférence de presse de M. Algirdas Šemeta, commissaire chargé de la fiscalité, aura lieu dans la salle de presse de la Commission (heure à préciser).

Un communiqué de presse et une note d'information seront disponibles le jour même.

  • Couverture EbS

Les sources:

Informations relatives aux questions fiscales et douanières:

http://ec.europa.eu/taxation_customs/index_fr.htm

Informations sur le commissaire Šemeta:
http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/semeta/index_fr.htm

Les contacts:

Emer Traynor +32 2 292 15 48 emer.traynor@ec.europa.eu

Natasja Bohez Rubiano +32 2 296 64 70 natasja.bohez-Rubiano@ext-ec.europa.eu

Mercredi 5 décembre: La Commission présente deux propositions de modification des règlements d'habilitation et de procédure dans le cadre de la modernisation des règles applicables aux aides d'État

La nouvelle:

Le 5 décembre, la Commission européenne présentera deux propositions dans le cadre de sa propre initiative concernant la modernisation des règles applicables aux aides d'État afin de modifier deux instruments clés en matière d'aides d'État, à savoir le règlement d'habilitation et le règlement de procédure.

Le règlement d'habilitation permet à la Commission de déclarer certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur et de les dispenser de l'obligation de notification à la Commission. Dans ce contexte, la modification permettrait d'exempter de cette obligation de nouvelles catégories d'aides telles que les aides en faveur de la culture et de l'innovation ou les aides accordées en réaction à des catastrophes naturelles.

Le règlement de procédure expose les règles régissant les enquêtes en matière d'aides d'État. Comme annoncé dans la communication du 8 mai 20122 sur la modernisation de la politique de l’UE en matière d’aides d’État, la réforme de la procédure de contrôle des aides d'État poursuit deux objectifs principaux: améliorer le traitement des plaintes et faire en sorte que la Commission obtienne des informations complètes et correctes du marché.

Le contexte:

La Commission a indiqué dans sa communication sur la modernisation de la politique de l'UE en matière d'aides d'État que les mesures destinées à faire respecter la législation relative aux aides d'État devraient se concentrer sur les affaires ayant la plus forte incidence sur le marché intérieur et permettre une prise de décision plus rapide.

Les deux propositions décrites ci-dessus permettraient d'accélérer la prise de décision et donnerait à la Commission la possibilité de centrer davantage son contrôle sur les questions les plus importantes à l’échelle de l’UE. Ce sont donc là des éléments essentiels de l'ensemble de mesures visant à moderniser les règles applicables aux aides d'État.

L’événement:

Le 5 décembre, la Commission présentera les propositions relatives au règlement d'habilitation et au règlement de procédure dans le cadre de la modernisation des règles applicables aux aides d'État.

Un communiqué de presse et une note d'information seront disponibles le jour même.

  • Diffusion sur EbS

Les sources:

Informations sur la modernisation des règles applicables aux aides d'État:

http://ec.europa.eu/competition/state_aid/modernisation/index_en.html

Informations sur le commissaire Almunia:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/almunia/index_fr.htm

Les contacts:

Antoine Colombani +32 2 297 45 13 Antoine.Colombani@ec.europa.eu

Maria Madrid Pina +32 2 295 45 30 Maria.Madrid-Pina@ec.europa.eu

1 :

Conseil de l'UE, Conclusions sur le marché unique numérique et la gouvernance du marché unique – 31 mai 2012; Rapport sur l'achèvement du marché intérieur en ce qui concerne le commerce en ligne (2010/2012(INI) A7-0226/2010)

2 :

COM(2012) 209 final


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