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Commission européenne

Top News

Bruxelles, vendredi 9 novembre 2012

Top News de la Commission européenne
10 novembre – 7 décembre 2012

Note de Background du Service des porte-parole à l'attention des journalistes
La Commission se réserve le droit d'effectuer des changements

Mercredi 14 novembre: Favoriser une représentation équilibrée des sexes dans les conseils des sociétés 2

Jeudi 15 novembre: La Commission présente sa communication sur le marché intérieur de l'énergie 3

Mardi 20 novembre: La Commission adopte une stratégie prospective pour les compétences 4

Mercredi 21 novembre: La Commission adopte son paquet mensuel d'infractions 6

Mercredi 28 novembre: Un marché intégré de livraison de colis pour la croissance du commerce électronique dans l'UE 7

Mercredi 5 décembre: La Commission présente une communication sur un «paquet emploi jeunes» 9

Mercredi 14 novembre: Favoriser une représentation équilibrée des sexes dans les conseils des sociétés

La nouvelle:

La Commission s’apprête à présenter un instrument juridique destiné à améliorer l’équilibre entre les hommes et les femmes au sein des conseils des sociétés dans l’Union européenne.

Le contexte:

Il existe à l’heure actuelle, dans l’ensemble de l’UE, une prédominance masculine au sein des conseils des sociétés: 86,5 % des membres des conseils sont des hommes tandis que les femmes ne représentent que 13,5 % (8,9 % des administrateurs exécutifs et 15 % des administrateurs non exécutifs). 97,5 % des postes de président sont occupés par des hommes, tandis que seuls 2,5 % le sont par des femmes.

Promouvoir davantage l’égalité dans le processus décisionnel est l’un des objectifs de la Charte des femmes (voir IP/10/237), une initiative lancée en mars 2010 par M. José Manuel Barroso et Mme Reding, respectivement président et vice-présidente de la Commission européenne. La Commission a donné suite à ces engagements en adoptant, en septembre 2010, la stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes pour les cinq prochaines années (voir IP/10/1149 et MEMO/10/430), qui inclut l’examen d’initiatives ciblées visant à renforcer la participation des femmes au plus haut niveau du processus décisionnel économique.

L’événement:

11h30 Mme Reding, vice-présidente de la Commission, tiendra une conférence de presse dans la salle de presse du Berlaymont à Bruxelles.

Les IP, MEMO et fiches d’information seront mis à disposition le jour même.

  • Diffusion sur EbS

Les sources:

Salle de presse de la DG justice:

http://ec.europa.eu/justice/newsroom/index_fr.htm

Site web de Mme Reding:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/reding/index_fr.htm.

Les contacts:

Mina Andreeva +32 2 299-1382 Mina.Andreeva@ec.europa.eu

Natasha Bertaud +32 2 296-7456 Natasha.Bertaud@ec.europa.eu

Jeudi 15 novembre: La Commission présente sa communication sur le marché intérieur de l'énergie

La nouvelle:

Le 15 novembre, la Commission présentera une communication sur le marché intérieur de l'énergie dans laquelle elle dressera le bilan des progrès réalisés pour achever le marché intérieur de l'énergie d'ici à 2014, recensera les principaux problèmes qui restent à régler et proposera des actions pour améliorer l'application concrète du troisième «paquet énergie».

Les États membres seront encouragés à accélérer leurs efforts pour les projets dont la mise en œuvre a pris du retard.

La communication est accompagnée de documents comportant une description détaillée des marchés européens de l'électricité et du gaz, des données statistiques clés, une analyse de chacun des 27 États membres et un aperçu des investissements réalisés par ces derniers dans les infrastructures de l'énergie.

Le contexte:

En février 2011, les chefs d'État et de gouvernement de l'UE ont affirmé la nécessité d'achever le marché intérieur de l'énergie d'ici à 2014.

L'UE doit disposer d'un marché de l'énergie performant pour pouvoir compter sur une fourniture d'énergie sûre, sécurisée et compétitive, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.

L’événement:

14h30: conférence de presse du commissaire européen chargé de l'énergie, M. Oettinger, dans la salle de presse BERL. Exposé technique à 13h30. Le communiqué de presse «IP» sera disponible le jour même.

  • Disponible sur EbS

Les sources:

Pour de plus amples informations sur le marché intérieur de l'énergie:

http://ec.europa.eu/energy/gas_electricity/index_fr.htm

  • I-074166 UE - Energie 2012 (2ème partie)

  • I-074167 UE - Energie 2012 (3ème partie)

Les contacts:

Marlene Holzner +32 (0)2 296 01 96 Marlene.Holzner@ec.europa.eu

Nicole Bockstaller +32 (0)2 295 25 89 Nicole.Bockstaller@ec.europa.eu

Mardi 20 novembre: La Commission adopte une stratégie prospective pour les compétences

La nouvelle

Le 20 novembre, la Commission européenne publiera sa stratégie de modernisation et de financement des systèmes d’éducation et de formation en Europe. Elle exposera également les résultats du premier rapport de suivi de l’éducation et de la formation relatifs aux progrès et aux lacunes persistantes constatés sur la voie des objectifs du cadre stratégique pour la coopération dans le domaine de l’éducation et de la formation jusqu’en 2020. Une analyse par pays montrera les résultats atteints à l’échelon national par rapport aux objectifs généraux, aux critères de référence et aux indicateurs.

Le contexte

L’une des priorités de la stratégie Europe 2020 est d’améliorer, dans une perspective d’apprentissage tout au long de la vie, la qualité de l’éducation et de la formation ainsi que l’efficacité de l’utilisation qu’elles font des ressources. Une part trop importante du capital humain de l’Union reste en jachère à cause des barrières structurelles et des lacunes des systèmes éducatifs. La stratégie aborde quelques-uns des grands enjeux de demain de façon à renforcer et à compléter les trains de mesures en faveur de l’emploi des jeunes.

Des mesures seront proposées pour améliorer l’acquisition de compétences de base, pour favoriser l’acquisition de compétences clés dans une perspective d’apprentissage tout au long de la vie ainsi que pour intégrer et relier différents secteurs de l’éducation et de la formation. De nouveaux projets seront annoncés dans des domaines comme les TIC et les ressources éducatives en libre accès, l’aide aux enseignants et aux responsables d’établissement scolaire, ainsi qu’en ce qui concerne la coopération des autorités et des parties prenantes du monde de l’éducation sur les questions de financement.

Le train de mesures s’articulera autour d’un grand nombre d’informations quantitatives et d’analyses comparatives fondées sur les données les plus récentes provenant d’Eurydice, de GHK, de l’OCDE et de plusieurs autres sources. Une partie de ces données a déjà servi à étayer les évaluations par pays pendant le semestre européen et les recommandations formulées ultérieurement à l’intention des Etats membres.

L’événement

16h30 La commissaire européenne à l’éducation, à la culture, au multilinguisme et à la jeunesse, Androulla Vassiliou, présentera la communication et le dispositif de mesures y afférent lors d'une conférence de presse à Strasbourg (détails à confirmer). Un communiqué de presse, des rapports et des synthèses seront disponibles le jour même.

  • Diffusion sur EbS

Les sources

Informations sur la politique en matière d’éducation et de formation:

http://ec.europa.eu/education/index_fr.htm

Informations concernant les rapports d’Eurydice sur l’éducation:

http://ec.europa.eu/education/linkhomepage/eurydice_fr.htm

Informations sur Mme Androulla Vassiliou:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/vassiliou/index_fr.htm

Les contacts

Dennis Abbott +32 22959258 dennis.abbott@ec.europa.eu

Dina Avraam +32 22959667 dina.avraam@ec.europa.eu

Mercredi 21 novembre: La Commission adopte son paquet mensuel d'infractions

La nouvelle:

Le 21 novembre 2012, la Commission européenne adoptera le paquet mensuel d'infractions. Ces décisions concernent tous les Etats membres et la plupart des politiques de l'UE et visent à faire appliquer le droit européen partout en Europe, dans l'intérêt des citoyens et des entreprises.

Le contexte:

En vertu de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Commission a le pouvoir d'engager des poursuites contre un Etat membre qui ne respecte pas ses obligations au regard du droit européen.

Il existe trois étapes successives: Lettre de mise en demeure, Avis motivé et Saisine de la Cour de Justice.

Si, en dépit d'une condamnation par la Cour, l'Etat membre ne se met pas en conformité avec le droit européen, une nouvelle infraction est engagée conformément à l'article 260 du traité. Après un seul avertissement, la Commission peut traduire de nouveau un Etat membre devant la Cour et peut aussi proposer d'imposer des astreintes financières sur la base de la durée et de la gravité de l'infraction et de la taille de l'Etat membre.

L’événement:

Un mémo sur l'ensemble des saisines et des avis motivés adoptés, des communiqués de presse sur chaque saisine et un mémo sur la procédure elle-même seront disponibles le jour même sur Rapid:

http://europa.eu/rapid/

Les contacts:

Sur la coordination du paquet Infractions:

Jonathan Todd +32 2 299 41 07 jonathan.todd@ec.europa.eu

Pour toute question sur une infraction en particulier, merci de contacter le porte-parole concerné.

Mercredi 28 novembre: Un marché intégré de livraison de colis pour la croissance du commerce électronique dans l'UE

La nouvelle:

La Commission adoptera un Livre vert pour lancer une consultation sur la livraison de colis, avec un accent particulier mis sur les questions transfrontalières et les besoins du commerce électronique (e-commerce).

Le contexte:

L'e-commerce est largement reconnu comme un facteur clé de la croissance économique et de l'augmentation des niveaux d'emploi dans l'Union européenne. La communication de la Commission sur le commerce électronique et les services en ligne du mois de janvier cette année (voir IP/12/10) identifie la livraison comme l'une des cinq grandes priorités pour développer le commerce électronique d'ici 2015 et son importance a été réaffirmée par le Conseil européen et le Parlement1. La livraison est en effet essentielle d'une part comme facteur important pour faciliter le commerce électronique et d'autre part comme élément clé pour renforcer la confiance entre les vendeurs et les acheteurs.

Avec ce livre vert, la Commission lancera une vaste consultation pour recueillir des informations sur l'état actuel des marchés de livraison des produits achetés en ligne, et pour identifier les obstacles potentiels à la création d'un marché intégré européen de livraison de colis. En outre, il recueillera l'avis des parties prenantes sur la meilleure façon de servir les intérêts des clients et des consommateurs. Sur cette base, la Commission proposera des solutions pour développer un processus de livraison sans faille dans l'UE, qui permettra de soutenir la croissance du e-commerce et d'assurer que les avantages du commerce électronique sont accessibles à tous les citoyens et les PME dans toutes les régions de l'Europe.

L’événement:

Les détails seront annoncés ultérieurement.

Un communiqué de presse et un mémo sur les questions fréquemment posées seront disponibles le jour-même.

Les sources:

Informations sur le marché postal:

http://www.cc.cec/markt/intranet/index.cfm?action=page&id_page=1267

Communication sur l'e-Commerce:

http://ec.europa.eu/internal_market/e-commerce/communication_2012_en.htm

Site internet du Commissaire Barnier:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/barnier/index_en.htm

Les contacts:

Stefaan De Rynck +32 2 296 34 21 Stefaan.De-Rynck@ec.europa.eu

Carmel Dunne +32 2 299 88 94 Carmel.Dunne@ec.europa.eu

Audrey Augier + 32 2 297 16 07 Audrey.Augier@ec.europa.eu

Mercredi 5 décembre: La Commission présente une communication sur un «paquet emploi jeunes»

La nouvelle:

Le 5 décembre, la Commission européenne présentera une communication sur un «paquet emploi jeunes» comprenant des mesures et des propositions concrètes pour lutter contre le chômage des jeunes.

La communication contiendra une proposition de recommandation du Conseil sur des garanties pour la jeunesse, s’inspirant des pratiques exemplaires d’États membres tels que l’Autriche et la Finlande. Ces garanties consisteraient à ce que chaque jeune reçoive, dans les quatre mois qui suivent sa sortie du système scolaire ou la perte de son emploi, une offre de qualité lui permettant de trouver un travail, de suivre une formation ou de reprendre des études. La proposition inclura des lignes directrices visant à assurer la réussite et une mise en œuvre rapide des dispositifs de garanties pour la jeunesse, en tirant pleinement parti des financements européens et en particulier du Fonds social européen.

Enfin, la communication lancera une deuxième phase de consultation des partenaires sociaux en vue de l’élaboration d’un cadre de qualité pour les stages. Celui-ci devrait établir des lignes directrices sur la forme et le contenu des conventions de stages, qui permettraient de veiller à ce que les stages apportent des connaissances et des compétences précieuses à ceux qui les accomplissent.

La communication fera également le point sur les tendances les plus récentes du chômage des jeunes, apportera une vue d’ensemble des questions traitées dans ce domaine lors des deux premiers semestres européens, présentera des initiatives ciblées dans le domaine de l’apprentissage et de la mobilité et abordera le rôle des fonds de l’UE dans la lutte contre le chômage des jeunes.

Le contexte:

Le taux de chômage des jeunes est en moyenne deux fois plus élevé que celui de l’ensemble de la population en âge de travailler en Europe. En Italie, il atteint près de 35 % tandis qu’en Espagne et en Grèce il dépasse 50 %. C’est la capacité de toute une génération à accéder au marché de l’emploi, à vivre sa vie dans des conditions décentes et à contribuer aux systèmes de sécurité sociale qui est en jeu.

Le «paquet emploi jeunes» s’appuie sur l’approbation, par le Conseil européen du 29 juin 2012, aussi bien du concept des garanties pour la jeunesse que de l’utilité d’un cadre de qualité pour les stages.

À l’heure actuelle, en Europe, les employeurs proposent des formations en entreprise à environ 9,4 millions de jeunes. Dans les 27 États membres, les jeunes en apprentissage représentent approximativement 40,5 % du total des élèves de l’enseignement secondaire.

Les sources:

Initiative sur les perspectives d’emploi des jeunes:

http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=1006

Ton premier emploi EURES:

http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=993&langId=fr

Le chômage des jeunes: l’apprentissage et les stages sont utiles, mais doivent être améliorés:

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-731_fr.htm

  • I-070907 Jeunes au travail

  • I-069404 L'emploi et le chômage des jeunes

  • I-073435 Initiative sur les perspectives d’emploi des jeunes

  • I-073047 Ton premier emploi EURES

Les contacts:

Jonathan Todd +32 2 299 41 07 jonathan.todd@ec.europa.eu

Nadège Defrère +32 2 296 45 44 nadege.defrere@ec.europa.eu

1 :

Conseil de l'UE, Conclusions sur le marché unique numérique et la gouvernance du marché unique – 31 mai 2012; Rapport sur l'achèvement du marché intérieur en ce qui concerne le commerce en ligne (2010/2012(INI) A7-0226/2010)


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