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Commission européenne

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Bruxelles, vendredi 26 octobre 2012

Top News de la Commission européenne
27 octobre – 23 novembre 2012

Note de Background du Service des porte-parole à l'attention des journalistes
La Commission se réserve le droit d'effectuer des changements

Mercredi 7 novembre: Prévisions économiques européennes 2

Jeudi 8 novembre: La Commission européenne adopte «CARS 2020: plan d'action pour une industrie automobile compétitive et durable en Europe» 3

Mercredi 14 novembre (à confirmer) : Favoriser une représentation équilibrée des sexes dans les conseils des sociétés 5

Mercredi 15 novembre: La Commission présente sa communication sur le marché intérieur de l'énergie 6

Mercredi 21 novembre: La Commission adopte son paquet mensuel d'infractions 7

Mercredi 7 novembre: Prévisions économiques européennes

La nouvelle:

La Commission publiera, pour la période 2012-2014, ses prévisions économiques de l'automne concernant notamment le produit intérieur brut (PIB), l'inflation, l'emploi et les finances publiques pour l'ensemble des 27 États membres de l'UE, ainsi que les agrégats de l'UE et de la zone euro.

Le contexte:

En réaction à la crise économique et financière, la surveillance économique des États membres a été renforcée en plusieurs étapes. Il a également fallu adapter le champ d'application et la fréquence d'établissement des prévisions économiques européennes en raison des nouveaux éléments et du nouveau calendrier annuel de la surveillance. Les prévisions de l'automne s'inscriront donc dans un nouveau calendrier comprenant trois séries de prévisions: les éditions traditionnelles du printemps et de l'automne, auxquelles s'ajouteront des prévisions de l'hiver, qui seront publiées au début du mois de février.

Les trois séries de prévisions offriront un panorama complet pour tous les pays de l'UE et couvriront un ensemble d'indicateurs tels que la croissance, l'inflation, l'emploi, les dettes et déficits publics.

L’événement:

13:00 Conférence de presse du vice-président Olli Rehn dans la salle de presse du Berlaymont à Bruxelles.

Le communiqué de presse et les prévisions économiques seront disponibles le jour même.

  • Diffusion sur EbS

Les sources:

IP/12/466 - Prévisions économiques européennes de printemps (11 mai 2012)

Sites web de la Commission européenne:

http://ec.europa.eu/economy_finance/eu/forecasts/index_fr.htm

http://ec.europa.eu/economy_finance/publications/european_economy/2012/ee1upd_en.htm

Les contacts:

Simon O'Connor + 32 2 2967359 simon.o'connor@ec.europa.eu

Vandna Kalia + 32 2 2995824 vandna.kalia@ec.europa.eu

Audrey Augier + 32 2 2971607 audrey.augier@ec.europa.eu

Jeudi 8 novembre: La Commission européenne adopte «CARS 2020: plan d'action pour une industrie automobile compétitive et durable en Europe»

La nouvelle:

La Commission européenne adoptera «CARS 2020: plan d'action pour une industrie automobile compétitive et durable en Europe». Elle entend aider le secteur automobile à faire face à l'actuelle situation économique négative en Europe, et assurer la compétitivité ainsi que la pérennité de l'industrie à l'horizon 2020.

Les actions devraient: 1) améliorer les conditions économiques, dans le contexte de la pression actuelle sur les coûts, nécessaires à la sauvegarde à long terme de la base manufacturière de l'Europe; 2) améliorer la compétitivité sur les marchés mondiaux pour aider l'industrie automobile à renforcer sa position dans le commerce international, au travers de négociations commerciales, de dialogues bilatéraux et d'harmonisation internationale; 3) promouvoir la mobilité durable en encourageant toute action qui permet une approche exhaustive des émissions de CO2 et de polluants, des nuisances sonores, de la sécurité routière, des carburants alternatifs et de l'infrastructure; 4) préparer l'avenir par la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation pour une voiture plus durable et plus efficace, et investir dans les futures compétences.

Le contexte:

L'industrie automobile est d'une importance stratégique pour l'économie européenne, puisqu'elle représente 12 millions d'emplois, 4 % du PIB et 90 milliards d'euros d'excédents commerciaux. De plus, cette industrie est le premier investisseur privé dans la recherche et l'innovation. Au cours de la prochaine décennie, on devrait assister à une hausse spectaculaire du nombre de voitures dans les pays émergents, laquelle se traduira par une forte pression sur les prix du pétrole, des problèmes de développement durable et de concurrence mondiale croissante. Le leadership technologique sera essentiel pour relever ces défis et saisir ces opportunités.

La communication conclut les travaux de deux ans du groupe de haut niveau CARS 21 qui a été institué en octobre 2010. Le groupe a réuni sept commissaires, neuf États membres et un large éventail de représentants des parties prenantes. Lors de sa dernière réunion du 6 juin 2012, le groupe a adopté son rapport final qui présente la vision stratégique consensuelle pour le secteur automobile en 2020 et des recommandations spécifiques relatives à un certain nombre de domaines d’action. La communication traduit également les recommandations en engagements de la Commission qui seront mis en œuvre au cours des prochaines années et invite les États membres et les parties prenantes à contribuer à cette mise en œuvre. En 2013, un processus de suivi de haut niveau, dénommé «CARS 2020», sera mis en place pour accompagner la mise en œuvre de la stratégie de CARS 21.

L'événement:

Le vice‑président Antonio Tajani présentera le plan d'action lors d'une conférence de presse, précédée d'un exposé technique informel. Un communiqué de presse et un mémo seront également disponibles.

  • Diffusion sur EbS

Les sources:

Informations sur le processus CARS 21:

http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/automotive/competitiveness-cars21/cars21/index_en.htm

Rapport final CARS 21:

http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/automotive/files/cars-21-final-report-2012_en.pdf

Les contacts:

Carlo Corazza +32 2 295 17 52 Carlo.Corazza@ec.europa.eu

Sara Tironi +32 2 299 04 03 Sara.Tironi@ec.europa.eu

Mercredi 14 novembre (à confirmer) : Favoriser une représentation équilibrée des sexes dans les conseils des sociétés

La nouvelle:

La Commission s’apprête à présenter un instrument juridique destiné à améliorer l’équilibre entre les hommes et les femmes au sein des conseils des sociétés dans l’Union européenne.

Le contexte:

Il existe à l’heure actuelle, dans l’ensemble de l’UE, une prédominance masculine au sein des conseils des sociétés: 86,5 % des membres des conseils sont des hommes tandis que les femmes ne représentent que 13,5 % (8,9 % des administrateurs exécutifs et 15 % des administrateurs non exécutifs). 97,5 % des postes de président sont occupés par des hommes, tandis que seuls 2,5 % le sont par des femmes.

Promouvoir davantage l’égalité dans le processus décisionnel est l’un des objectifs de la Charte des femmes (voir IP/10/237), une initiative lancée en mars 2010 par M. José Manuel Barroso et Mme Reding, respectivement président et vice-présidente de la Commission européenne. La Commission a donné suite à ces engagements en adoptant, en septembre 2010, la stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes pour les cinq prochaines années (voir IP/10/1149 et MEMO/10/430), qui inclut l’examen d’initiatives ciblées visant à renforcer la participation des femmes au plus haut niveau du processus décisionnel économique.

L’événement:

Mme Reding, vice-présidente de la Commission, tiendra une conférence de presse à Strasbourg (précisions à venir).

Les IP, MEMO et fiches d’information seront mis à disposition le jour même.

  • Diffusion sur EbS

Les sources:

Salle de presse de la DG justice:

http://ec.europa.eu/justice/newsroom/index_fr.htm

Site web de Mme Reding:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/reding/index_fr.htm.

Les contacts:

Mina Andreeva +32 2 299-1382 Mina.Andreeva@ec.europa.eu

Natasha Bertaud +32 2 296-7456 Natasha.Bertaud@ec.europa.eu

Mercredi 15 novembre: La Commission présente sa communication sur le marché intérieur de l'énergie

La nouvelle:

Le 15 novembre, la Commission présentera une communication sur le marché intérieur de l'énergie dans laquelle elle dressera le bilan des progrès réalisés pour achever le marché intérieur de l'énergie d'ici à 2014, recensera les principaux problèmes qui restent à régler et proposera des actions pour améliorer l'application concrète du troisième «paquet énergie».

Les États membres seront encouragés à accélérer leurs efforts pour les projets dont la mise en œuvre a pris du retard.

La communication est accompagnée de documents comportant une description détaillée des marchés européens de l'électricité et du gaz, des données statistiques clés, une analyse de chacun des 27 États membres et un aperçu des investissements réalisés par ces derniers dans les infrastructures de l'énergie.

Le contexte:

En février 2011, les chefs d'État et de gouvernement de l'UE ont affirmé la nécessité d'achever le marché intérieur de l'énergie d'ici à 2014.

L'UE doit disposer d'un marché de l'énergie performant pour pouvoir compter sur une fourniture d'énergie sûre, sécurisée et compétitive, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.

L’événement:

14h30: conférence de presse du commissaire européen chargé de l'énergie, M. Oettinger, dans la salle de presse BERL. Exposé technique à 13h30. Le communiqué de presse «IP» sera disponible le jour même.

  • Disponible sur EbS

Les sources:

Pour de plus amples informations sur le marché intérieur de l'énergie:

http://ec.europa.eu/energy/gas_electricity/index_fr.htm

Les contacts:

Marlene Holzner +32 (0)2 296 01 96 Marlene.Holzner@ec.europa.eu

Nicole Bockstaller +32 (0)2 295 25 89 Nicole.Bockstaller@ec.europa.eu

Mercredi 21 novembre: La Commission adopte son paquet mensuel d'infractions

La nouvelle:

Le 21 novembre 2012, la Commission européenne adoptera le paquet mensuel d'infractions. Ces décisions concernent tous les Etats membres et la plupart des politiques de l'UE et visent à faire appliquer le droit européen partout en Europe, dans l'intérêt des citoyens et des entreprises.

Le contexte:

En vertu de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Commission a le pouvoir d'engager des poursuites contre un Etat membre qui ne respecte pas ses obligations au regard du droit européen.

Il existe trois étapes successives: Lettre de mise en demeure, Avis motivé et Saisine de la Cour de Justice.

Si, en dépit d'une condamnation par la Cour, l'Etat membre ne se met pas en conformité avec le droit européen, une nouvelle infraction est engagée conformément à l'article 260 du traité. Après un seul avertissement, la Commission peut traduire de nouveau un Etat membre devant la Cour et peut aussi proposer d'imposer des astreintes financières sur la base de la durée et de la gravité de l'infraction et de la taille de l'Etat membre.

L’événement:

Un mémo sur l'ensemble des saisines et des avis motivés adoptés, des communiqués de presse sur chaque saisine et un mémo sur la procédure elle-même seront disponibles le jour même sur Rapid:

http://europa.eu/rapid/

Les contacts:

Sur la coordination du paquet Infractions:

Jonathan Todd +32 2 299 41 07 jonathan.todd@ec.europa.eu

Pour toute question sur une infraction en particulier, merci de contacter le porte-parole concerné.


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