Navigation path

Left navigation

Additional tools

Top News de la Commission européenne 13 octobre – 9 novembre 2012

European Commission - AGENDA/12/35   12/10/2012

Other available languages: EN

Commission européenne

Top News

Bruxelles, vendredi 12 octobre 2012

Top News de la Commission européenne

13 octobre – 9 novembre 2012

Note de Background du Service des porte-parole à l'attention des journalistes
La Commission se réserve le droit d'effectuer des changements

Lundi 15 octobre: La Commission présente l’examen des performances des PME 2

Mardi 16 et mercredi 17 octobre: Journées européennes du développement: la Commission va annoncer les résultats d’une nouvelle enquête sur ce que les citoyens de l’UE pensent des aides accordées 4

Mercredi 17 octobre: La Commission présente des règles plus strictes pour les biocarburants 6

Mardi 23 octobre: La Commission adopte ses priorités stratégiques pour 2013 8

Mercredi 24 octobre: Plan d'action pour les jeux de hasard en ligne 9

Mercredi 24 octobre: La Commission adopte son paquet mensuel d'infractions 11

Date à définir: La Commission propose la création d'un Fonds en faveur des personnes les plus démunies 12

Novembre (date à confirmer): La Commission européenne adopte «CARS 2020: plan d'action pour une industrie automobile compétitive et durable en Europe» 13

Lundi 15 octobre: La Commission présente l’examen des performances des PME

La nouvelle:

Le 15 octobre, la Commission européenne publiera l’examen des performances des PME 2012. Il s’agit du principal outil de la Commission européenne pour suivre et évaluer les résultats des États membres dans la mise en œuvre du Small Business Act (initiative en faveur des petites entreprises). Lancé en 2008, il constitue une source complète d’informations sur les performances des PME en Europe. Le rapport décrit les dernières tendances des PME et, cette année, comprend également une partie spécifique sur les PME de haute technologie/à forte intensité de connaissance. Il est accompagné d’un aperçu de la performance des PME dans les 27 États membres ainsi que dans certains pays tiers.

Le contexte:

Le rapport présente les performances des PME dans l’UE au moyen d’indicateurs clés (nombre d’entreprises, emploi et valeur ajoutée), une attention particulière étant accordée aux secteurs de l’industrie manufacturière de haute technologie et à forte intensité de connaissance. En outre, il présente un bref inventaire des politiques publiques et des actions de soutien visant à créer des PME à forte intensité de connaissance et de technologie, avec un accent particulier sur les projets issus de la recherche universitaire.

Le rapport est accompagné de fiches d’information par pays qui évaluent les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Small Business Act (SBA) au niveau national. Les résultats des pays sont analysés et comparés à la moyenne de l’UE sur la base d’une série d’indicateurs statistiques pertinents pour chacun des dix principes stratégiques de cette initiative européenne en faveur des PME. L’analyse est accompagnée d’une vue d’ensemble des principales évolutions politiques nationales en 2012. Les fiches par pays couvrent les 27 États membres de l’UE, ainsi que l’Albanie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, la Croatie, l’Islande, Israël, le Liechtenstein, la Norvège, le Monténégro, la Serbie et la Turquie.

Le dynamisme des petites et moyennes entreprises (PME), épine dorsale de l’économie européenne, semble avoir joué un rôle crucial dans le redressement qui a suivi la crise mondiale de 2008. Adopté en 2008 et réexaminé en 2011, le Small Business Act vise à créer des conditions de concurrence équitables pour les PME dans l’ensemble de l’UE et à améliorer l’environnement administratif et juridique afin de permettre à ces entreprises de libérer tout leur potentiel en matière de création d’emplois et de croissance. Ce SBA dispose d’une structure de gouvernance forte conférant aux organisations d’entreprises et aux gouvernements des États membres un rôle de premier plan.

L’événement:

Un communiqué de presse, une note d’information, le rapport principal et les rapports nationaux seront disponibles le jour même.

Les sources:

Informations sur le «Small Business Act»:

http://ec.europa.eu/enterprise/policies/sme/small-business-act/index_fr.htm

Informations sur l’examen des performances des PME:

http://ec.europa.eu/enterprise/policies/sme/facts-figures-analysis/performance-review/index_en.htm

  • I-070899 Petites et Moyennes Entreprises - Partie 1

  • I-070900 Petites et Moyennes Entreprises - Partie 2

  • I-070901 Petites et Moyennes Entreprises - Partie 3

Les contacts:

Carlo Corazza +32 2 295 17 52 Carlo.Corazza@ec.europa.eu

Sara Tironi +32 2 299 04 03 Sara.Tironi@ec.europa.eu

Mardi 16 et mercredi 17 octobre: Journées européennes du développement: la Commission va annoncer les résultats d’une nouvelle enquête sur ce que les citoyens de l’UE pensent des aides accordées

La nouvelle:

Les résultats d'une nouvelle enquête sur ce que les citoyens de l’UE pensent du développement et de la direction que devrait prendre l’aide de l’UE à l’avenir seront communiqués par le commissaire chargé du développement, M. Andris Piebalgs, lors des Journées européennes du développement de cette année. Ces Journées seront axées sur les principaux thèmes du programme pour le développement: l’agriculture, la sécurité alimentaire et la résilience, la protection sociale et l'inégalité ainsi que le rôle du secteur privé. Plusieurs personnalités de haut niveau seront présentes, notamment des chefs d’État africains tels que le président de la République du Sénégal, M. Macky Sall, le président de la République gabonaise, M. Ali Bongo Ondimba, le président de la République du Mozambique, M. Armando Emílio Guebuza, le président du Bénin, M. Thomas Boni Yayi, le président du Malawi, M. Joyce Banda, et le président de la République islamique de Mauritanie, M. Mohamed Ould Abdel Aziz. Par ailleurs, lors de cet événement, M. Piebalgs et M. Joyce Banda, le président du Malawi, signeront deux nouveaux accords de financement en faveur du Malawi, le premier en matière d’agriculture et d’irrigation et le second en matière de transferts sociaux en numéraire.

Le contexte:

Les Journées européennes du développement, organisées par la Commission européenne, rassembleront des personnalités politiques de haut rang de l’Union européenne et de ses pays partenaires, des acteurs du secteur privé et des dirigeants d'organisations internationales, ainsi que des représentants de la société civile et des universités. La Commission européenne sera représentée par son président, M. Barroso, sa vice‑présidente, Mme Catherine Ashton, son commissaire chargé du développement, M. Andris Piebalgs, et sa commissaire chargée de l’aide humanitaire et de la réaction aux crises, Mme Kristalina Georgieva.

L'événement:

Conférence de presse – Le 16 octobre de 10 h 20 à 10 h 50, en présence de M. Piebalgs.

Pour consulter l’ensemble du programme et prendre connaissance des nombreux groupes d’experts, des événements parallèles et des adresses spécifiques, voir:

http://eudevdays.eu/edd12/programme/agenda

Inscription pour les journalistes uniquement – Veuillez envoyer vos coordonnées par courriel à l’adresse suivante:

media@eudevdays.eu

  • Diffusion sur EbS

Les sources:

Site web des Journées européennes du développement et diffusion de l’événement sur le web: http://eudevdays.eu/

Pendant l’événement, les journalistes se verront proposer toute une série de ressources et de services. Pour en savoir plus, prière de consulter le site:

http://eudevdays.eu/sites/default/files/20121004_EDD12_MediaGuide.pdf

Les contacts:

Catherine Ray +32 22969921 catherine.ray@ec.europa.eu

Wojtek Talko +32 22978551 wojtek.talko@ec.europa.eu

Mercredi 17 octobre: La Commission présente des règles plus strictes pour les biocarburants

La nouvelle:

La Commission va proposer un durcissement des règles relatives à la durabilité des biocarburants afin de garantir que les biocarburants utilisés dans l'Union européenne engendrent une réduction sensible des émissions de gaz à effet de serre par rapport à l'essence ou au diesel. Ces nouvelles règles prévoient que les émissions liées au changement indirect d'affectation des sols soient dorénavant également prises en compte.

Cette proposition vise à réduire l'utilisation de biocarburants produits à partir de denrées alimentaires pour accroître celle des biocarburants «avancés» produits à partir matières premières telles que les déchets, les algues, la paille, etc. Elle encouragera par ailleurs la production de biocarburants générant un faible niveau d'émissions liées au changement indirect d'affectation des sols.

Le contexte:

Les biocarburants font partie des principales solutions de remplacement des combustibles fossiles utilisés dans les transports. Nous avons besoin des biocarburants pour lutter contre le changement climatique, améliorer la sécurité de l'approvisionnement énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre.

La directive sur les énergies renouvelables (2009/28/CE) et la directive sur la qualité des carburants (98/70/CE) ont introduit des critères de durabilité obligatoires applicables aux biocarburants utilisés dans l'UE. Dans ces directives, la méthode de détermination de la durabilité des biocarburants prend en compte les émissions associées au changement direct d'affectation des sols ainsi que les émissions provenant du cycle de production. Ces deux directives ont néanmoins prévu un rapport sur l'impact du changement indirect d'affectation des sols sur les émissions de gaz à effet de serre ainsi que des mesures pour réduire au minimum cet impact.

L’événement:

13h00 Conférence de presse commune des commissaires Oettinger (Énergie) et Hedegaard (Action pour le climat). Le communiqué de presse (IP) et la note d’information (MEMO) seront publiés le même jour.

11h00 Une séance d'information technique.

  • Diffusion sur EbS

Les sources:

Pour plus d'informations sur la politique de l'UE dans le domaine des biocarburants, consulter les sites web de la DG Énergie et de la DG Action pour le climat:

http://ec.europa.eu/energy/renewables/biofuels/biofuels_fr.htm

http://ec.europa.eu/clima/policies/transport/fuel/index_en.htm

  • I-070520 EU: First Certification Schemes for Biofuels

Les contacts:

Marlene Holzner: +32 (0)2 296 01 96 Marlene.HOLZNER@ec.europa.eu

Isaac Valero Ladron +32 (0)2 296 49 71 Isaac.VALERO-LADRON@ec.europa.eu

Nicole Bockstaller: +32 (0)2 295 25 89 Nicole.BOCKSTALLER@ec.europa.eu

Stephanie Rhomberg +32 (0)2 298 72 78 Stefanie.RHOMBERG@ec.europa.eu

Mardi 23 octobre: La Commission adopte ses priorités stratégiques pour 2013

La nouvelle

Le 23 octobre, la Commission européenne adoptera son programme de travail pour 2013. À cette occasion, elle exposera le calendrier concret des travaux prévus en 2013 et après. Le programme de travail pour 2013 définira les priorités auxquelles s’attellera la Commission, dont une liste ciblée des propositions prioritaires à émettre, ainsi qu’une liste de simplifications et de retraits.

Le contexte

Le programme de travail 2013 s’inscrira dans le nouveau cycle conclu entre la Commission européenne et le Parlement européen dans l’accord-cadre de 2010.

Ce processus a été lancé le 12 septembre par le discours du président Barroso sur l’état de l’Union et la lettre qu’il a adressée au président du Parlement européen pour esquisser les principaux éléments du futur programme de travail, lesquels ont été suivis d’un échange de points de vue entre la Commission européenne et le Parlement européen sur les priorités de l’Union et sur la forme concrète que celles-ci devraient prendre.

L’évènement

Le président Barroso présentera le programme de travail de la Commission européenne pour 2013 lors de la session plénière du Parlement européen à Strasbourg.

Le communiqué de presse et le programme de travail seront disponibles le jour même.

  • Diffusion sur EbS

Les sources

IP/11/1344 - La Commission adopte son programme de travail 2012 pour le renouveau européen

IP/10/1399 – La Commission adopte ses priorités stratégiques pour 2011

IP/10/402 – La Commission adopte ses priorités stratégiques pour 2010

Site internet de la Commission européenne:

http://ec.europa.eu/atwork/key-documents/index_fr.htm

Site internet du président Barroso:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/president/index_fr.htm

Les contacts

Pia Ahrenkilde +32 2 295 3070 pia.ahrenkilde-hansen@ec.europa.eu

Mark Gray +32 2 298 8644 mark-stephen.gray@ec.europa.eu

Mercredi 24 octobre: Plan d'action pour les jeux de hasard en ligne

La nouvelle

Le 24 octobre, la Commission européenne dévoilera un ensemble d'initiatives et d'actions qu'elle entend mener dans le domaine des jeux de hasard en ligne, dans le but de mieux encadrer ces derniers dans l'Union européenne. Ce plan d'action fait suite à la consultation ouverte l'an dernier sous la forme d'un livre vert (voir IP/11/358).

Le contexte:

L'un des principaux objectifs de la consultation ouverte par le livre vert était de dresser, en se basant sur des faits, un état des lieux du marché européen des jeux de hasard en ligne et des différents modèles nationaux de réglementation. Cette consultation a permis de constater que les États membres partageaient, pour l'essentiel, les mêmes objectifs: protéger les consommateurs, garantir une offre équitable et transparente, lutter contre la fraude et protéger l'intégrité du sport. Elle a par ailleurs montré qu'il était presque impossible, dans un environnement en ligne, que les États membres atteignent ces objectifs en agissant chacun de leur côté.

Les États membres sont de plus en plus nombreux à revoir leur législation nationale dans le domaine des jeux de hasard. Il est par conséquent possible de mettre à profit les bonnes pratiques qui existent dans l'UE, notamment en encourageant la coopération administrative. Il est essentiel que les autorités de réglementation disposent d'une bonne connaissance des activités et des technologies de ce marché en plein essor, ainsi que d'informations à jour. Il convient en outre que les États membres renforcent leur coopération afin de mieux faire face à la dimension internationale des jeux de hasard en ligne. Le Parlement européen et les États membres ont d'ailleurs prôné une coopération entre les autorités nationales de réglementation.

Les événements:

Conférence de presse et exposé technique (précisions à venir).

Diffusion du communiqué de presse et du MEMO le jour même.

  • Diffusion sur EbS

Les sources:

Pour plus d'informations sur les jeux de hasard en ligne:

http://ec.europa.eu/internal_market/services/gambling_fr.htm

Site web du commissaire Barnier:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/barnier/index_fr.htm

  • 72981 Jeux de hasard en ligne

Les contacts:

Stefaan De Rynck +32 2 296 34 21 Stefaan.De-Rynck@ec.europa.eu

Carmel Dunne +32 2 299 88 94 Carmel.Dunne@ec.europa.eu

Audrey Augier +32 2 297 16 07 Audrey.Augier@ec.europa.eu

Mercredi 24 octobre: La Commission adopte son paquet mensuel d'infractions

La nouvelle:

Le 24 octobre 2012, la Commission européenne adoptera le paquet mensuel d'infractions. Ces décisions concernent tous les Etats membres et la plupart des politiques de l'UE et visent à faire appliquer le droit européen partout en Europe, dans l'intérêt des citoyens et des entreprises.

Le contexte:

En vertu de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Commission a le pouvoir d'engager des poursuites contre un Etat membre qui ne respecte pas ses obligations au regard du droit européen.

Il existe trois étapes successives: Lettre de mise en demeure, Avis motivé et Saisine de la Cour de Justice.

Si, en dépit d'une condamnation par la Cour, l'Etat membre ne se met pas en conformité avec le droit européen, une nouvelle infraction est engagée conformément à l'article 260 du traité. Après un seul avertissement, la Commission peut traduire de nouveau un Etat membre devant la Cour et peut aussi proposer d'imposer des astreintes financières sur la base de la durée et de la gravité de l'infraction et de la taille de l'Etat membre.

L’événement:

Un mémo sur l'ensemble des saisines et des avis motivés adoptés, des communiqués de presse sur chaque saisine et un mémo sur la procédure elle-même seront disponibles le jour même sur Rapid:

http://europa.eu/rapid/

Les contacts:

Sur la coordination du paquet Infractions:

Olivier Bailly +32 2 296 87 17 olivier.bailly@ec.europa.eu

Jonathan Todd +32 2 299 41 07 jonathan.todd@ec.europa.eu

Pour toute question sur une infraction en particulier, merci de contacter le porte-parole concerné.

Date à définir: La Commission propose la création d'un Fonds en faveur des personnes les plus démunies

La nouvelle:

Des 116 millions de personnes dans l'Union européenne susceptibles de souffrir de pauvreté ou d'exclusion sociale, environ 40 millions souffrent de privation matérielle importante et environ le même nombre ne peut pas s'offrir un repas avec de la viande tous les deux jours.

La proposition vise à créer un Fonds d'aide aux personnes les plus démunies afin de compléter les instruments existants de la politique de Cohésion. Le Fonds aiderait les Etats membres à procurer une aide non pécunière aux personnes les plus démunies souffrant de privation alimentaire, des conséquences du fait d'être sans-abri et de privation matérielle touchant les enfants. De plus, ce Fonds aiderait les Etats membres à soutenir les mesures existantes de base et permettrait un échange de bonnes pratiques au niveau européen qui aiderait à améliorer les politiques nationales dans ce domaine.

Le contexte:

Communauté" (PEAD) a vu le jour en décembre 1987, date à laquelle le Conseil a adopté les règles visant à débloquer des produits agricoles placés en stocks d'intervention publique à l'intention des États membres souhaitant les utiliser au titre de l'aide alimentaire pour les personnes les plus démunies de la Communauté. Les réformes successives de la Politique Agricole Commune ont conduit à mettre en place un système qui tienne davantage compte de la situation des marchés, et qui fait donc beaucoup moins appel aux stocks d'intervention. Consciente du caractère problématique de cette évolution pour le programme d'aide aux plus démunis, la Commission a d'abord publié en 2008 une proposition visant à adapter le programme (incluant des mesures destinées à faciliter l'accès aux produits du marché), suivie par une nouvelle proposition modifiée (y compris pour l'adapter au traité de Lisbonne) en septembre 2010. Cependant, six États membres ont exprimé leur désaccord au Conseil et les deux propositions ont été enterrées. Finalement, un prolongement de l'arrangement pour 2012 et 2013 a été accepté sur base d'une deuxième proposition modifiée, présentée le 3 octobre 2011.

Dans sa proposition pour les perspectives financières pluriannuelles, la Commission a proposé d'allouer un budget de 2.5 milliards d'Euros au titre de la rubrique 1 comme instrument successeur au programme de distribution de nourriture appelé à combattre les formes les plus graves de pauvreté et d'exclusion sociale en synergie avec le Fonds Social Européen.

Les sources:

Commissioner Andor's website: http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/andor/

  • 80601 Distribution de nourriture aux plus démunis

Les contacts:

Jonathan Todd +32 2 299 41 07 Jonathan.Todd@ec.europa.eu

Nadège Defrère +32 2 296 45 44 Nadege.Defrere@ec.europa.eu

Novembre (date à confirmer): La Commission européenne adopte «CARS 2020: plan d'action pour une industrie automobile compétitive et durable en Europe»

La nouvelle:

La Commission européenne adoptera «CARS 2020: plan d'action pour une industrie automobile compétitive et durable en Europe». Elle entend aider le secteur automobile à faire face à l'actuelle situation économique négative en Europe, et assurer la compétitivité ainsi que la pérennité de l'industrie à l'horizon 2020.

Les actions devraient: 1) améliorer les conditions économiques, dans le contexte de la pression actuelle sur les coûts, nécessaires à la sauvegarde à long terme de la base manufacturière de l'Europe; 2) améliorer la compétitivité sur les marchés mondiaux pour aider l'industrie automobile à renforcer sa position dans le commerce international, au travers de négociations commerciales, de dialogues bilatéraux et d'harmonisation internationale; 3) promouvoir la mobilité durable en encourageant toute action qui permet une approche exhaustive des émissions de CO2 et de polluants, des nuisances sonores, de la sécurité routière, des carburants alternatifs et de l'infrastructure; 4) préparer l'avenir par la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation pour une voiture plus durable et plus efficace, et investir dans les futures compétences.

Le contexte:

L'industrie automobile est d'une importance stratégique pour l'économie européenne, puisqu'elle représente 12 millions d'emplois, 4 % du PIB et 90 milliards d'euros d'excédents commerciaux. De plus, cette industrie est le premier investisseur privé dans la recherche et l'innovation. Au cours de la prochaine décennie, on devrait assister à une hausse spectaculaire du nombre de voitures dans les pays émergents, laquelle se traduira par une forte pression sur les prix du pétrole, des problèmes de développement durable et de concurrence mondiale croissante. Le leadership technologique sera essentiel pour relever ces défis et saisir ces opportunités.

La communication conclut les travaux de deux ans du groupe de haut niveau CARS 21 qui a été institué en octobre 2010. Le groupe a réuni sept commissaires, neuf États membres et un large éventail de représentants des parties prenantes. Lors de sa dernière réunion du 6 juin 2012, le groupe a adopté son rapport final qui présente la vision stratégique consensuelle pour le secteur automobile en 2020 et des recommandations spécifiques relatives à un certain nombre de domaines d’action. La communication traduit également les recommandations en engagements de la Commission qui seront mis en œuvre au cours des prochaines années et invite les États membres et les parties prenantes à contribuer à cette mise en œuvre. En 2013, un processus de suivi de haut niveau, dénommé «CARS 2020», sera mis en place pour accompagner la mise en œuvre de la stratégie de CARS 21.

L'événement:

Le vice‑président Antonio Tajani présentera le plan d'action lors d'une conférence de presse, précédée d'un exposé technique informel. Un communiqué de presse et un mémo seront également disponibles.

  • Diffusion sur EbS

Les sources:

Informations sur le processus CARS 21:

http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/automotive/competitiveness-cars21/cars21/index_en.htm

Rapport final CARS 21:

http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/automotive/files/cars-21-final-report-2012_en.pdf

Les contacts:

Carlo Corazza +32 2 295 17 52 Carlo.Corazza@ec.europa.eu

Sara Tironi +32 2 299 04 03 Sara.Tironi@ec.europa.eu


Side Bar

My account

Manage your searches and email notifications


Help us improve our website