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Top News de la Commission européenne 29 septembre – 26 octobre 2012

European Commission - AGENDA/12/33   28/09/2012

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Commission européenne

Top News

Bruxelles, vendredi 28 septembre 2012

Top News de la Commission européenne

29 septembre – 26 octobre 2012

Note de Background du Service des porte-parole à l'attention des journalistes
La Commission se réserve le droit d'effectuer des changements

Mardi 2 octobre: «Une Europe interconnectée» - Conférence sur le mécanisme pour l’interconnexion en Europe 2

Mardi 2 octobre: Le groupe Liikanen d'experts de haut niveau sur les réformes structurelles du secteur bancaire européen présente son rapport 5

Mercredi 3 octobre: Acte pour le marché unique II: Ensemble pour une nouvelle croissance 6

Mercredi 3 octobre: Le potentiel économique et la sécurité d'utilisation des nanomatériaux 9

Mardi 9 octobre: La Commission dévoile les noms des lauréats du Prix de littérature de l’Union européenne au salon du livre de Francfort 10

Mercredi 10 octobre: «Mise à jour de la communication sur la politique industrielle – Une contribution à la croissance et à la relance économique» 11

Mercredi 10 octobre: La Commission européenne adopte le Paquet Élargissement 2012 13

Octobre (date à confirmer): La Commission européenne adopte «CARS 2020: plan d'action pour une industrie automobile compétitive et durable en Europe» 14

Mardi 2 octobre: «Une Europe interconnectée» - Conférence sur le mécanisme pour l’interconnexion en Europe

La nouvelle:

Des dirigeants de grandes entreprises et des représentants des institutions européennes et des États membres discuteront ensemble du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) - nouvel instrument proposé par la Commission européenne au titre du cadre financier pluriannuel de l’UE pour la période 2014-2020.

Cet investissement ciblé de 50 milliards d’EUR financé par le budget de l’UE visera à développer et à améliorer les réseaux européens dans le domaine des transports, de l'énergie et de la technologie numérique, permettant ainsi de faire disparaître les goulets d'étranglement et de créer les maillons manquants dans le marché unique de l’UE. Il stimulera la croissance et la création d'emplois dans le cadre de la stratégie Europe 2020 et rendra le travail et les transports plus simples pour des millions de citoyens et d'entreprises en Europe. Les emprunts obligataires européens, dont la phase pilote a été approuvée par le Conseil européen de juin, pourraient venir compléter le financement de ces infrastructures grâce à l’apport de fonds privés.

M. José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, M. Leif Johansson, président du groupe Ericsson et de la Table ronde européenne, et M. Efthemios Flourentzou, ministre chypriote des communications et des travaux publics, ouvriront la conférence. Les participants se pencheront ensuite sur les réalisations et les enjeux des projets d’infrastructures bénéficiant d’un financement européen, apprécieront la valeur ajoutée du mécanisme pour l’interconnexion en Europe, et analyseront les gains en termes d’efficacité et d’effets de levier qu’il permet d’obtenir du financement privé.

La liste des orateurs comprend également:

M. Andrus Ansip, Premier ministre estonien;

M. Efthemios Flourentzou, ministre chypriote des communications et des travaux publics;

Mme Amalia Sartori, députée européenne, présidente de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie du Parlement européen;

Mme Adina Ioana Valean, députée européenne, rapporteure MIE au Parlement européen;

M. Wolfgang Kopf, vice-président senior, Affaires Publiques et Réglementaires, Deutsche Telekom;

M. Maciej Witucki, président de Telekomunikacja Polska;

M. Marc Hamy, directeur général de ProSky, filiale d’Airbus;

M. Dermot Byrne, président-directeur général d'EirGrid;

M. Pierre Mongin, président-directeur général du groupe RATP;

M. Scott Dickens, responsable au niveau international des marchés financiers structurés chez HSBC Bank;

M. Paul O'Neill, responsable de souscription Énergie chez Allianz Global Corporate and Specialty.

Les participants comptent de nombreux responsables associatifs œuvrant dans les secteurs concernés, à savoir les transports, l'énergie et les télécommunications, ainsi que des représentants d'entreprises ou d'organisations comme la BEI, la BERD, Orange France Telecom, ThyssenKrupp, Telefónica, British Telecom, Siemens, Deutsche Bank, Alcatel‑Lucent ou encore Renault.

Quant aux membres de la Commission européenne, outre le président José Manuel Barroso, Mme Neelie Kroes, M. Siim Kallas, M. Johannes Hahn et M. Günther Oettinger participeront aussi à la conférence.

Le contexte:

La Commission a présenté sa proposition relative au prochain cadre financier pluriannuel le 29 juin 2011 et sa proposition concernant le MIE le 19 octobre de la même année. Les négociations sur le futur budget de l’UE entrent maintenant dans leur phase finale. Un Conseil européen extraordinaire consacré au cadre financier pluriannuel se tiendra les 22 et 23 novembre prochains. Le mécanisme pour l’interconnexion en Europe, instrument dont la valeur ajoutée est réelle et unique pour l’Europe, ne compte, à l’heure actuelle, que peu de partisans.

L’événement:

La conférence sur le «mécanisme pour l’interconnexion en Europe» aura lieu le 2 octobre 2012, de 10h00 à 16h30, à Bruxelles, dans le bâtiment Berlaymont, salle Schuman. Les journalistes peuvent s’inscrire en ligne à l'adresse suivante: bepa-conferences@ec.europa.eu (nombre limité de places disponibles).

  • Suivez la conférence en ligne sur Ebs.

Les sources:

IP/11/1200 Mécanisme pour l'interconnexion en Europe: la Commission adopte un plan de 50 milliards d’EUR pour stimuler les réseaux européens.

Site web de la conférence où vous trouverez également un programme actualisé: http://ec.europa.eu/bepa/expertise/conferences/index_fr.htm

Site web du CFP: http://ec.europa.eu/budget/reform/

Les contacts:

Pia Ahrenkilde +32 2 295 3070 pia.ahrenkilde-hansen@ec.europa.eu

Jens Mester +32 2 296 3973 jens.mester@ec.europa.eu

Mardi 2 octobre: Le groupe Liikanen d'experts de haut niveau sur les réformes structurelles du secteur bancaire européen présente son rapport

La nouvelle:

Le groupe d'experts de haut niveau sur les réformes structurelles du secteur bancaire européen, qui a été mis en place au début de l'année, va présenter son rapport. Son mandat était de déterminer si, en plus des réformes engagées dans le cadre de la régulation financière, des réformes structurelles des banques de l'Union européenne pourraient également contribuer à renforcer la stabilité financière et à améliorer ses performances et la protection des consommateurs, ainsi que de formuler des recommandations.

Le contexte:

La décision de mettre en place ce groupe a été annoncée par le Commissaire Barnier en novembre 2011. En accord avec le Président Barroso, il a nommé Erkki Liikanen, Gouverneur de la Banque de Finlande et ancien membre de la Commission européenne en janvier. Les membres ont été choisis en février 2012 sur la base de leur expertise technique et de leur parcours professionnel et ils ont été nommés à titre personnel.

Le groupe s'est réuni de manière mensuelle et a invité différents acteurs à participer dans le courant de son mandant. Il a également procédé à des auditions et a organisé une consultation publique en mai.

Ce rapport final mettra un terme au mandat de ce groupe.

L'événement:

Un événement presse sera organisé avec le Commissaire Michel Barnier, en charge du marché intérieur et des services et Erkki Liikanen, Gouverneur de la Banque de Finlande et Président du groupe d'experts de haut-niveau.

Le rapport et les documents pour la presse seront disponibles le jour de l'événement.

Les sources:

http://ec.europa.eu/internal_market/bank/group_of_experts/index_fr.htm#High-level_Expert_Group

Les contacts:

Stefaan de Rynck +32 2 296 3421 stefaan.de-rynck@ec.europa.eu

Carmel Dunne +32 2 299 88 94 carmel.dunne@ec.europa.eu

Audrey Augier +32 2 297 16 07 audrey.augier@ec.europa.eu

Mercredi 3 octobre: Acte pour le marché unique II: Ensemble pour une nouvelle croissance

La nouvelle:

Le 3 octobre, la Commission européenne présentera l'«Acte pour le marché unique II (Single Market Act II): Ensemble pour une nouvelle croissance», dans lequel elle ébauche de nouvelles mesures destinées à approfondir le marché unique en faveur de la croissance, de l'emploi et de la cohésion.

La Commission a dégagé 12 priorités pour stimuler la croissance, l'emploi et la cohésion sociale dans le marché unique, autour de quatre grands axes:

- mise en place de réseaux totalement intégrés dans le marché unique;

- encouragement de la mobilité transnationale des citoyens et des entreprises;

- soutien à l'économie numérique en Europe;

- renforcement de l'entrepreneuriat social, de la cohésion sociale, de la confiance des consommateurs et de la prévention des discriminations à leur égard.

La Commission s'engage à présenter toutes les propositions législatives clés d'ici au printemps 2013 et toutes les mesures non législatives d'ici à la fin de 2013 au plus tard.

Le contexte:

Grâce au marché unique européen, les citoyens de l'UE peuvent résider, travailler, prendre leur retraite, étudier et faire des achats dans n'importe quel État membre. Les entreprises de l'UE sont libres de vendre leurs produits et leurs services aux 500 millions de consommateurs n'importe où dans l'UE. Cette liberté se traduit par un plus grand choix et de meilleurs prix pour les consommateurs, de nouveaux débouchés pour les entreprises, une croissance plus soutenue et des créations d'emplois.

Le marché unique est l'un des principaux vecteurs de croissance et d'emploi dans l'UE. Entre 1992 et 2008, il a permis de créer 2,77 millions d'emplois et de gagner 2,13 points de PIB, mais il n'est pas pour autant achevé. Il doit pouvoir répondre à un monde en constante évolution dont les mutations sociales, démographiques et technologiques doivent être intégrées dans la réflexion politique qui doit lui permettre de continuer à jouer un rôle moteur pour la croissance, l'emploi et la cohésion sociale.

Le 13 avril 2011, la Commission européenne a présenté l'Acte pour le marché unique (IP/11/469), dans lequel elle s'engageait à redynamiser ce marché. La communication dressait la liste des initiatives prioritaires nécessaires pour libérer le potentiel du marché unique en matière de croissance européenne et pour rétablir la confiance des citoyens et des entreprises dans ses avantages et ce, en tant que pilier majeur de la stratégie Europe 2020. La Commission a présenté les propositions correspondant aux 12 chantiers prévus.

L’événement:

12h30 Conférence de presse du Commissaire Barnier dans la salle de presse du Berlaymont à Bruxelles

11h30 Exposé technique off-the-record dans la salle de presse du Berlaymont à Bruxelles

Diffusion du communiqué de presse et du MEMO le jour même.

  • Diffusion sur EbS

Les sources:

Pour plus d'informations sur l'Acte pour le marché unique:

http://ec.europa.eu/internal_market/smact/index_fr.htm

Site web du commissaire Barnier:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/barnier/index_fr.htm

  • I-074440 20ème anniversaire du marché unique

Les contacts:

Stefaan De Rynck +32 22963421 Stefaan.De-Rynck@ec.europa.eu

Carmel Dunne +32 22998894 Carmel.Dunne@ec.europa.eu

Audrey Augier + 32 22971607 Audrey.Augier@ec.europa.eu

Mercredi 3 octobre: Le potentiel économique et la sécurité d'utilisation des nanomatériaux

La nouvelle:

Dans sa «communication sur le deuxième examen réglementaire relatif aux nanomatériaux», la Commission européenne soulignera le potentiel de la nanotechnologie en ce qui concerne les avancées technologiques majeures, la croissance et la création d'emplois. Dans le même temps, elle exposera les plans destinés à améliorer la législation de l'Union européenne garante de la sécurité de l'utilisation des nanomatériaux.

Le contexte:

La communication constitue le suivi de la communication de la Commission de 2008 relative aux «aspects réglementaires des nanomatériaux» pour répondre aux préoccupations exprimées par le Parlement européen, le Conseil et le Comité économique et social européen sur l'utilisation et la sécurité des nanomatériaux.

Selon les estimations, le marché mondial des nanomatériaux et le nombre de personnes occupées directement par ce secteur en Europe sont promis à un grand essor à l'avenir. Les analystes prédisent une croissance économique explosive du secteur au cours de la prochaine décennie. Actuellement, le marché est dominé par des matériaux qui sont utilisés depuis des décennies, tels que le noir de carbone (entrant principalement dans la fabrication de pneumatiques) ou la silice synthétique amorphe (utilisée dans un large éventail d'applications telles que les pneumatiques, les revêtements de polymère, le dentifrice ou l'anticoagulant dans les poudres alimentaires). Toutefois, on assiste au développement rapide d'autres nanomatériaux, aux usages novateurs, qui sont utilisés principalement dans des applications innovantes, telles que l'électronique, les panneaux solaires, les piles et les applications biomédicales.

L'événement:

Un communiqué de presse sur la communication et un MEMO seront produits.

Les sources:

Informations sur les produits chimiques et nanomatériaux

Communication de la Commission sur les «aspects réglementaires des nanomatériaux» [COM(2008) 366 final]

Les contacts:

Carlo Corazza +32 2 295 17 52 Carlo.Corazza@ec.europa.eu

Sara Tironi +32 2 299 04 03 Sara.Tironi@ec.europa.eu

Mardi 9 octobre: La Commission dévoile les noms des lauréats du Prix de littérature de l’Union européenne au salon du livre de Francfort

La nouvelle:

Le mardi 9 octobre à l’occasion du salon du livre de Francfort, Mme Androulla Vassiliou, commissaire européenne, révélera les noms des lauréats de l’édition 2012 du Prix de littérature de l’Union européenne. Cette année, les 12 lauréats viennent d’Autriche, de Croatie, de France, de Hongrie, d’Irlande, d’Italie, de Lituanie, de Norvège, de Pologne, du Portugal, de Slovaquie et de Suède.

Soutenu par le programme Culture, le Prix de littérature de l’Union européenne récompense les meilleurs auteurs émergents en Europe. La compétition est organisée par la Commission européenne, la Fédération des libraires européens, la Fédération des associations européennes d’écrivains et la Fédération des éditeurs européens.

Le contexte:

La compétition est ouverte aux auteurs des 37 pays prenant part au programme Culture: les 27 États membres ainsi que la Croatie, le Liechtenstein, la Norvège, la Turquie, l’Islande, l’ancienne république Yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la Serbie, la Bosnie-Herzégovine et l’Albanie. Chaque année, les jurys nationaux d’un tiers de ces pays désignent les auteurs gagnants, afin que tous les pays soient représentés sur une période de trois ans.

L’évènement:

Androulla Vassiliou, commissaire européenne à l’éducation, à la culture, au multilinguisme et à la jeunesse, dévoilera les noms des lauréats lors d’une conférence de presse au salon du livre de Francfort le 9 octobre à 13h30 (Salle Consens, Hall 4.C). Un communiqué de presse sera disponible le jour même.

Les sources:

Informations sur le programme Culture:

http://ec.europa.eu/culture/index_fr.htm

Informations sur le Prix de littérature de l’Union européenne:

http://www.euprizeliterature.eu/fr

Informations sur Madame Vassiliou:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/vassiliou/index_fr.htm

Les contacts:

Dennis Abbott +32 2 295 92 58 dennis.abbott@ec.europa.eu

Dina Avraam +32 2 295 96 67 dina.avraam@ec.europa.eu

Mercredi 10 octobre: «Mise à jour de la communication sur la politique industrielle – Une contribution à la croissance et à la relance économique»

La nouvelle:

Avec cette communication, la Commission entend créer les conditions nécessaires au maintien d’une base industrielle solide en Europe. Elle vise à renforcer la compétitivité industrielle afin de soutenir la croissance et l’emploi et de permettre la transition vers une économie innovante et efficace dans l’utilisation des ressources. La Commission a défini quatre domaines prioritaires nécessitant une attention urgente après la crise économique: 1. Stimuler les investissements dans des secteurs cibles prometteurs tels que les produits et les véhicules propres, les bioproduits, les technologies génériques clés et les réseaux intelligents. 2. Permettre aux entreprises européennes de retirer le bénéfice maximal des marchés internationaux et du marché intérieur, grâce, pour ce dernier, à une amélioration de la surveillance du marché et des droits de propriété intellectuelle, ainsi que grâce à des «bilans de qualité» du cadre législatif général dans certains domaines d’action et à un examen de l’incidence sur la compétitivité. 3. Présenter des propositions concrètes pour améliorer l’accès au financement, en particulier pour les PME. 4. S’assurer que les compétences correspondent aux besoins de l’industrie. L’objectif est de converger vers la nouvelle révolution industrielle qui est en cours.

Le contexte:

La communication répond aux défis importants auxquels doit faire face l’industrie européenne suite à l’actuelle crise économique en présentant des propositions qui devraient avoir des effets à court et à moyen terme. Elle examinera la situation de l’industrie européenne depuis l’adoption, en octobre 2010, dans le cadre de la stratégie Europe 2020, de la politique industrielle de la Commission intitulée «Une politique industrielle intégrée à l’ère de la mondialisation» (COM(2010) 614). La crise économique et financière a sérieusement affecté l’industrie européenne. La production industrielle à la fin du mois de juin 2012 reste inférieure de 10 % à la production d’avant la crise. Par ailleurs, depuis le début de la crise, plus de trois millions d’emplois ont disparu dans l’industrie, soit environ 10 % des emplois de ce secteur. Les investissements totaux dans l’économie ont chuté et sont passés de 21,25 % du PIB avant la crise (en 2007) à 18,6 % (en 2011). Il est primordial pour l’Europe d’encourager l’investissement dans les nouvelles technologies ayant atteint le stade de la production à l’échelle industrielle, un stade auquel l’avance technologique est synonyme de compétitivité, de croissance et d’emploi.

L’événement:

12h30 Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne, tiendra une conférence de presse dans la salle de presse du Berlaymont à Bruxelles

11h30 Exposé technique "off-the-record" dans la salle de presse du Berlaymont à Bruxelles

En plus du communiqué de presse concernant la communication, des mémos individuels seront préparés pour les rapports qui accompagneront celle-ci.

  • Disponible sur EbS

Les sources:

«Une politique industrielle intégrée à l’ère de la mondialisation»:

http://ec.europa.eu/enterprise/policies/industrial-competitiveness/industrial-policy/files/communication_on_industrial_policy_fr.pdf

Les contacts:

Carlo Corazza: +32 (0)2 29 51 752 carlo.corazza@ec.europa.eu

Sara Tironi: +32 (0)2 29 90 403 sara.tironi@ec.europa.eu

Mercredi 10 octobre: La Commission européenne adopte le Paquet Élargissement 2012

La nouvelle:

Le 10 Octobre, le Paquet Élargissement 2012 sera à l'agenda de la réunion du Collège. Il comprendra un document de stratégie, une étude de faisabilité en vue d'un Accord de Stabilisation et d'Association avec le Kosovo, les principales conclusions du rapport global de suivi sur les préparations d'adhésion de la Croatie; et sept rapports de suivi sur les autres pays candidats et candidats potentiels et le rapport global de suivi sur les préparations d'adhésion de la Croatie.

Le contexte:

Chaque année, la Commission adopte son document de stratégie annuel expliquant sa politique relative à l'élargissement de l'Union. Ce document contient également un résumé des progrès réalisés dans les douze derniers mois par chacun des pays candidats et candidats potentiels.

Le processus d'élargissement actuel concerne les Balkans Occidentaux, la Turquie et l'Islande.

L’événement:

13:30 Conférence de presse du Commissaire Füle

  • Disponible sur EbS

1 IP, 9 MEMOs, 7 rapports de suivi, un rapport global de suivi sur les préparations d'adhésion de la Croatie, un étude de faisabilité en vue d'un Accord de Stabilisation et d'Association avec le Kosovo, une Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les principales conclusions du rapport global de suivi sur les préparations d'adhésion de la Croatie, Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil: "Document de stratégie pour l'élargissement et principaux défis pour 2012-2013''

Les sources:

Site web de la DG Elargissement:

http://ec.europa.eu/enlargement/countries/strategy-and-progress-report/index_en.htm

Site web du Commissaire Füle:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/fule/index_en.htm

Les contacts:

Peter Stano +32229 57484 Peter.Stano@ec.europa.eu

Anca Paduraru +32229 66430 Anca.Paduraru@ec.europa.eu

Octobre (date à confirmer): La Commission européenne adopte «CARS 2020: plan d'action pour une industrie automobile compétitive et durable en Europe»

La nouvelle:

La Commission européenne adoptera «CARS 2020: plan d'action pour une industrie automobile compétitive et durable en Europe». Elle entend aider le secteur automobile à faire face à l'actuelle situation économique négative en Europe, et assurer la compétitivité ainsi que la pérennité de l'industrie à l'horizon 2020.

Les actions devraient: 1) améliorer les conditions économiques, dans le contexte de la pression actuelle sur les coûts, nécessaires à la sauvegarde à long terme de la base manufacturière de l'Europe; 2) améliorer la compétitivité sur les marchés mondiaux pour aider l'industrie automobile à renforcer sa position dans le commerce international, au travers de négociations commerciales, de dialogues bilatéraux et d'harmonisation internationale; 3) promouvoir la mobilité durable en encourageant toute action qui permet une approche exhaustive des émissions de CO2 et de polluants, des nuisances sonores, de la sécurité routière, des carburants alternatifs et de l'infrastructure; 4) préparer l'avenir par la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation pour une voiture plus durable et plus efficace, et investir dans les futures compétences.

Le contexte:

L'industrie automobile est d'une importance stratégique pour l'économie européenne, puisqu'elle représente 12 millions d'emplois, 4 % du PIB et 90 milliards d'euros d'excédents commerciaux. De plus, cette industrie est le premier investisseur privé dans la recherche et l'innovation. Au cours de la prochaine décennie, on devrait assister à une hausse spectaculaire du nombre de voitures dans les pays émergents, laquelle se traduira par une forte pression sur les prix du pétrole, des problèmes de développement durable et de concurrence mondiale croissante. Le leadership technologique sera essentiel pour relever ces défis et saisir ces opportunités.

La communication conclut les travaux de deux ans du groupe de haut niveau CARS 21 qui a été institué en octobre 2010. Le groupe a réuni sept commissaires, neuf États membres et un large éventail de représentants des parties prenantes. Lors de sa dernière réunion du 6 juin 2012, le groupe a adopté son rapport final qui présente la vision stratégique consensuelle pour le secteur automobile en 2020 et des recommandations spécifiques relatives à un certain nombre de domaines d’action. La communication traduit également les recommandations en engagements de la Commission qui seront mis en œuvre au cours des prochaines années et invite les États membres et les parties prenantes à contribuer à cette mise en œuvre. En 2013, un processus de suivi de haut niveau, dénommé «CARS 2020», sera mis en place pour accompagner la mise en œuvre de la stratégie de CARS 21.

L'événement:

Le vice‑président Antonio Tajani présentera le plan d'action lors d'une conférence de presse, précédée d'un exposé technique informel. Un communiqué de presse et un mémo seront également disponibles.

Les sources:

Informations sur le processus CARS 21:

http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/automotive/competitiveness-cars21/cars21/index_en.htm

Rapport final CARS 21:

http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/automotive/files/cars-21-final-report-2012_en.pdf

Les contacts:

Carlo Corazza +32 2 295 17 52 Carlo.Corazza@ec.europa.eu

Sara Tironi +32 2 299 04 03 Sara.Tironi@ec.europa.eu


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