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Commission européenne

Top News

Bruxelles, vendredi 21 septembre 2012

Top News de la Commission européenne

22 septembre – 19 octobre 2012

Note de Background du Service des porte-parole à l'attention des journalistes
La Commission se réserve le droit d'effectuer des changements

Lundi 24 – vendredi 28 septembre: Participation de l'UE dans la semaine ministérielle UNGA 3

Mercredi 26 septembre: La Commission présente un rapport sur le renforcement de la contribution des secteurs de la culture et de la création à la croissance et à l’emploi 5

Mercredi 26 septembre: La Commission s’apprête à adopter un nouveau cadre juridique pour les dispositifs médicaux, plus solide, plus transparent et mieux adapté aux progrès scientifiques et technologiques 7

Jeudi 27 septembre: Communication de la Commission sur l’avenir de la politique extérieure de l’UE dans le domaine de l’aviation 9

Jeudi 27 septembre: La Commission adopte son paquet mensuel d'infractions 10

Jeudi 27 septembre: La Commission adopte sa stratégie en matière d’informatique en nuage 11

Vendredi 28 septembre: Rapport sur les mineurs non accompagnés 13

Mardi 2 octobre: «Une Europe interconnectée» - Conférence sur le mécanisme pour l’interconnexion en Europe 15

Mercredi 3 octobre: Acte pour le marché unique II: Ensemble pour une nouvelle croissance 17

Mardi 9 octobre: La Commission dévoile les noms des lauréats du Prix de littérature de l’Union européenne au salon du livre de Francfort 19

Mercredi 10 octobre: «Mise à jour de la communication sur la politique industrielle – Une contribution à la croissance et à la relance économique» 20

Mercredi 10 Octobre: La Commission européenne adopte le Paquet Élargissement 2012 22

Lundi 24 – vendredi 28 septembre: Participation de l'UE dans la semaine ministérielle UNGA

La nouvelle:

La 67ème session de l'Assemblée générale des Nations Unies s'ouvrira à New York le 18 Septembre, suivie par la semaine ministérielle qui commence le lundi, 24 Septembre. Le Président de la Commission José Manuel Barroso, la Haute Représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité / Vice-Présidente de la Commission Catherine Ashton et les commissaires Kristalina Georgieva (Coopération internationale, aide humanitaire et réaction aux crises), Connie Hedegaard (Action pour le climat) et Andris Piebalgs (Développement), ainsi que le Président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, se rendra à New York pour représenter l'UE dans les discussions sur la paix et la sécurité, le développement durable, les droits de l'homme et le renforcement du rôle de l'Organisation des Nations Unies.

Le contexte:

L'Union européenne sera représentée lors du débat général le mercredi 26 Septembre par le Président Van Rompuy. Les priorités de l'UE pour la 67e session de l'Assemblée générale ont été adoptées par le Conseil en juillet.

Le Président Barroso s'adressera à la Réunion de Haut Niveau sur l'Etat de Droit à l'Assemblée générale des Nations Unies le lundi 24 Septembre, participera à un certain nombre de réunions bilatérales de haut niveau et, avec le président Van Rompuy et la Haute Représentante / Vice-Présidente Ashton, il inaugurera les nouveaux bureaux de la délégation de l'UE à New York, le mercredi 26 Septembre, en présence des ministres des affaires étrangères de l'UE. En outre, le Président Barroso prononcera une conférence publique intitulée «L'Union européenne: un partenaire indispensable" à la Woodrow Wilson School de l'Université de Princeton, le jeudi 27 Septembre.

La Haute Représentante / Vice-Présidente Ashton sera à New York du 23 au 28 Septembre. A l'ordre du jour pour elle seront les questions prioritaires sur la Syrie, l'Iran, le processus de paix au Moyen-Orient, la Libye, la politique européenne de voisinage, le dialogue Belgrade / Pristina, la Somalie et le Sahel. Elle rencontrera un certain nombre de ministres des Affaires étrangères et discutera de la crise en Syrie avec les Nations Unies, avec M. Brahimi, envoyé spécial de la Ligue des États arabes et avec le Secrétaire général de la Ligue des États arabes, M. Nabil El Araby.

La Commissaire Georgieva participera à l'événement «Assurer des moyens de subsistance résilients», organisé par l'USAID, le 25 Septembre. Avec d'autres personnes de haut niveau issus du monde de l'aide humanitaire et du développement, elle parlera de la crise au Sahel et à la Corne de l'Afrique à la réunion "Champions résilience" le 26 Septembre, ainsi que de la situation humanitaire en Syrie, au Yémen et au Soudan / Soudan du Sud.

La Commissaire Hedegaard se réunira avec les représentants des pays les moins avancés (PMA) et de l'Alliance des petits États insulaires (AOSIS) pour faire avancer les négociations dans la perspective des prochaines négociations internationales sur le climat. Outre une série de rencontres bilatérales, la commissaire Hedegaard accueillera une table ronde informelle de haut niveau sur le changement climatique pour la plate-forme de Durban le 28 Septembre. Elle participera également au Forum des économies majeures le 27 septembre.

Le Commissaire Piebalgs mettra l'accent sur le rôle moteur de l'UE en matière de développement. Il participera notamment à la réunion de haut niveau "L' énergie durable pour tous" et présentera ses idées sur la sécurité alimentaire face aux défis à l'Alliance mondiale G8 pour la sécurité alimentaire et la nutrition. Il participera à une réunion sur les ressources naturelles et la transparence, et à la réunion de la nutrition Scaling-Up il réitèrera l'engagement de l'UE pour atteindre au moins sept millions d'enfants souffrant de malnutrition avec ses programmes de développement d'ici à 2025.

L’événement:

  • Diffusion sur EbS

Les sources:

Les priorités de l'UE pour la 67e session de l'Assemblée générale:

http://www.eu-un.europa.eu/articles/articleslist_s115_fr.htm

"EU at UNGA" SEAE Storify:

http://storify.com/EEAS/eu-at-unga

Les matériaux audio-visuel et pour la presse seront disponible sur les sites Europa et du SEAE ainsi que sur EbS.

Les contacts:

Leonor RIBEIRO DA SILVA +32 (0)2 298 81 55 Leonor.RIBEIRO-DA-SILVA@ec.europa.eu

Maja KOCIJANCIC +32 (0)2 298 65 70 maja.kocijancic@ec.europa.eu

Catherine RAY +32 (0)2 296 99 21 Catherine.RAY@ec.europa.eu

David SHARROCK +32 (0)2 296 89 09 David.SHARROCK@ec.europa.eu

Isaac VALERO LADRON +32 (0)2 296 49 71 Isaac.VALERO-LADRON@ec.europa.eu

Eamonn PRENDERGAST +32 (0)2 299 88 51 eamonn.prendergast@ec.europa.eu

Mercredi 26 septembre: La Commission présente un rapport sur le renforcement de la contribution des secteurs de la culture et de la création à la croissance et à l’emploi

La nouvelle:

La Commission européenne va adopter un rapport qui mettra l’accent sur la contribution que les secteurs de la culture et de la création apportent à la croissance et à l’emploi, ainsi que sur les pistes permettant d’accroître cette contribution à l’avenir. Ce rapport mettra en évidence cinq domaines principaux sur lesquels les États membres devraient se concentrer pour tirer le meilleur profit de ces secteurs:

  • les besoins en compétences,

  • l’amélioration de l’accès au financement,

  • l’élargissement des marchés grâce à des partenariats et à de nouveaux modèles commerciaux,

  • l’extension de la portée internationale, et

  • le renforcement de la coopération avec d’autres secteurs et politiques, tels que l’industrie, l’innovation, les TIC, l’éducation, le tourisme, le développement urbain et régional et l’aménagement du territoire.

La Commission annoncera des initiatives de l’UE visant à libérer le potentiel de ces secteurs, par la mise en place d’un environnement favorable, afin que ces secteurs se développent, améliorent leur compétitivité et leur potentiel d’exportation, et maximisent les retombées dans d’autres domaines.

Le contexte:

D’après le rapport 2010 sur la compétitivité européenne ainsi que d’autres sources, les secteurs de la culture et de la création représentent entre 3,3 et 4,5 % du PIB et emploient jusqu’à 8,5 millions de personnes. Des éléments d’information collectés aux niveaux européen, national, régional et local confirment l’importance économique de ces secteurs, qui ont affiché des taux de croissance supérieurs à la moyenne et présenté, notamment en matière d’emploi, une bonne tenue relative dans le contexte actuel de ralentissement de l’économie. La capacité de ces secteurs à susciter l’innovation, ainsi que leur rôle dans la course mondiale à l’influence et à l’attractivité, sont également de plus en plus reconnus. Ils doivent toutefois faire face à d’importants défis découlant du passage au numérique et de la mondialisation, ainsi que d’un degré élevé de fragmentation culturelle et linguistique des marchés.

L’événement:

Mme Androulla Vassiliou, la commissaire européenne chargée de l’éducation, de la culture, du multilinguisme et de la jeunesse, présentera les propositions lors du point de presse de midi dans la salle de presse de la Commission.

  • Diffusion sur EbS

Les sources:

Informations sur la culture:

http://ec.europa.eu/culture/index_fr.htm

Informations sur Mme Androulla Vassiliou:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/vassiliou/index_fr.htm

Les contacts:

Dennis Abbott +32 2 295 92 58 dennis.abbott@ec.europa.eu

Dina Avraam +32 2 295 96 67 dina.avraam@ec.europa.eu

Mercredi 26 septembre: La Commission s’apprête à adopter un nouveau cadre juridique pour les dispositifs médicaux, plus solide, plus transparent et mieux adapté aux progrès scientifiques et technologiques

La nouvelle:

Le 26 septembre, la Commission européenne proposera de nouvelles dispositions législatives afin de garantir à tous les citoyens de l'UE que les dispositifs médicaux auxquels ils ont recours au quotidien sont sûrs et performants. Une logique double sous- tend ce nouvel ensemble de règles. D'une part, leur objectif est d'améliorer la santé, la sécurité et la qualité de vie de millions de personnes et de contribuer à rétablir la confiance des patients dans le cadre réglementaire. D'autre part, une réforme s'impose afin de tenir compte des progrès scientifiques et technologiques.

Le contexte:

Les dispositions réglementaires de l'UE relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs (AIMDD), aux dispositifs médicaux (MDD) et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (IVDD) ont été adoptées dans les années 1990 et ont constitué jusqu'à aujourd'hui un cadre réglementaire relativement stable dans ce domaine. Ces dispositions portent sur un très large éventail de produits, qu’il s’agisse de pansements adhésifs ou d’appareils à rayons X, en passant par les scanners, les stimulateurs cardiaques, les stents à élution médicamenteuse ou les dispositifs servant aux examens sanguins.

Le secteur des dispositifs médicaux est un secteur extrêmement innovant, et bon nombre d'innovations ont lieu en Europe. Le marché européen des dispositifs médicaux atteint quelque 95 milliards d'EUR (chiffres de 2009), la croissance s'étant poursuivie malgré la crise économique et financière.

Les directives relatives aux dispositifs médicaux se fondent sur ce que l'on appelait à l'époque la «nouvelle approche». Celle-ci prévoyait que les directives fixent des exigences essentielles pour la sécurité et les performances des dispositifs médicaux, des spécifications plus précises par produit étant définies au moyen de normes harmonisées.

Cependant, les directives actuellement en vigueur doivent tenir compte de l'évolution réglementaire et technologique. En outre, la mise en application des exigences légales diffère sensiblement d'un État membre à l'autre. Enfin, dernier élément et non des moindres, il convient de lutter contre les entraves à la libre circulation des dispositifs médicaux qui gênent le fonctionnement du marché intérieur dans ce secteur. Ce nouveau cadre a été conçu de manière à apporter une solution efficace à l'ensemble de ces problèmes.

L’événement:

Conférence de presse du commissaire chargé de la santé et de la politique des consommateurs, M. John Dalli.

La date: mercredi 26 septembre 2012, après le point de presse de midi

Le lieu: salle de presse du Berlaymont, à Bruxelles.

Le communiqué de presse (IP) et la note d’information (MEMO) seront publiés le jour même.

Les sources:

Pour plus d’informations, voir:

http://ec.europa.eu/health/medical-devices/regulatory-framework/index_fr.htm

Site web de M. John Dalli:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/dalli/index_en.htm

Les contacts:

Frédéric Vincent: +32 2 298 71 66 Frederic.Vincent@ec.europa.eu

Aikaterini Apostola: +32 2 298 76 24 Aikaterini.Apostola@ec.europa.eu

Jeudi 27 septembre: Communication de la Commission sur l’avenir de la politique extérieure de l’UE dans le domaine de l’aviation

La nouvelle:

L’aviation mondiale est en pleine mutation, mais l’Europe a été plus durement touchée par la récession que bien d'autres régions du monde. La Commission européenne présentera le 27 septembre, c'est-à-dire jeudi prochain, un ensemble ambitieux de propositions dont l’objectif est de stimuler la compétitivité internationale du secteur européen de l’aviation.

Le contexte:

Le secteur de l'aviation représente 5,1 millions d’emplois et 2,4 % du PIB européen, soit 365 milliards d’euros. Son apport à la croissance économique, à l’emploi, au tourisme, aux contacts humains ainsi qu’à la cohésion régionale et sociale de l’Union est essentiel. Par ailleurs, pour être compétitif, il faut absolument disposer de bonnes connexions. Le secteur européen de l’aviation dans son ensemble est toujours dans le peloton de tête au niveau mondial, mais les transporteurs aériens européens ont été particulièrement touchés par la crise économique. L’Association du transport aérien international (IATA) s’attend à ce que les compagnies aériennes commerciales européennes enregistrent en 2012 une perte nette de 1,1 milliard de dollars, contre un bénéfice net de 0,5 milliard de dollars en 2011.

L’événement:

Le 27 septembre, M. Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne, fera une déclaration en ouverture du point presse de la mi-journée pour présenter les propositions. Un exposé technique sera organisé à la suite de celui-ci. Un communiqué de presse et un mémo sur le train de mesures pour la politique extérieure de l’UE en matière d’aviation seront diffusés le jour même.

  • Diffusion sur EbS

Les sources:

Site internet de la DG MOVE / Politique extérieure de l’UE dans le domaine de l'aviation:

http://ec.europa.eu/transport/air/international_aviation/external_aviation_policy/why_policy_en.htm (en anglais)

Site internet du vice-président M. Siim Kallas:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/kallas/index_fr.htm

Les contacts:

Helen Kearns +32 22987638 helen.kearns@ec.europa.eu

Dale Kidd +32 22957461 dale.kidd@ec.europa.eu

Jeudi 27 septembre: La Commission adopte son paquet mensuel d'infractions

La nouvelle:

Le 27 septembre 2012, la Commission européenne adoptera le paquet mensuel d'infractions. Ces décisions concernent tous les Etats membres et la plupart des politiques de l'UE et visent à faire appliquer le droit européen partout en Europe, dans l'intérêt des citoyens et des entreprises.

Le contexte:

En vertu de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Commission a le pouvoir d'engager des poursuites contre un Etat membre qui ne respecte pas ses obligations au regard du droit européen.

Il existe trois étapes successives: Lettre de mise en demeure, Avis motivé et Saisine de la Cour de Justice.

Si, en dépit d'une condamnation par la Cour, l'Etat membre ne se met pas en conformité avec le droit européen, une nouvelle infraction est engagée conformément à l'article 260 du traité. Après un seul avertissement, la Commission peut traduire de nouveau un Etat membre devant la Cour et peut aussi proposer d'imposer des astreintes financières sur la base de la durée et de la gravité de l'infraction et de la taille de l'Etat membre.

L’événement:

Plusieurs communiqués de presse et notes d'information seront disponibles le jour même.

Les sources:

Les communiqués de presse et les notes d'information seront accessibles le jour même sur Rapid:

http://europa.eu/rapid/

Les contacts:

Sur la coordination du paquet Infractions:

Olivier Bailly +32 2 296 87 17 olivier.bailly@ec.europa.eu

Jonathan Todd +32 2 299 41 07 jonathan.todd@ec.europa.eu

Pour toute question sur une infraction en particulier, merci de contacter le porte-parole concerné.

Jeudi 27 septembre: La Commission adopte sa stratégie en matière d’informatique en nuage

La nouvelle:

Le 27 septembre, la Commission adoptera une communication intitulée « Vers une stratégie intégrée de l’Union européenne en matière d’informatique en nuage ». L’informatique en nuage promet une révolution technologique d’une ampleur analogue à celle du World Wide Web mais, sans intervention à l’échelon de l’UE, il sera impossible de tirer pleinement parti de toutes ses potentialités, qui incluent 2 millions de nouveaux emplois à l’horizon 2015, et des économies de 500 euros par personne et par an. Le nuage permet en effet aux particuliers, aux entreprises et aux pouvoirs publics de louer des services et des espaces mémoires à un coût bien moindre qu’en achetant eux-mêmes de nouveaux équipements et logiciels. Il peut également permettre le développement de nouveaux services, le secteur public, les entreprises et les consommateurs, dans des domaines allant de la santé à la musique. Quiconque utilise un service de courrier électronique sur internet (webmail), un réseau social ou un site de musique en ligne se sert de facto du nuage.

Un environnement juridique favorisant l’innovation en matière d’informatique en nuage est essentiel pour notre croissance économique. Cela implique l’adoption rapide de normes communes afin que l’informatique en nuage soit à la hauteur de ses promesses d’un espace sans frontières, l’utilisation des fonds publics pour réaliser les économies d’échelle possibles et le soutien de la recherche et de l’innovation, de façon que nous restions à la pointe du développement en la matière.

Nombre des objectifs de la stratégie seront atteints par la création d’un partenariat européen pour l’informatique en nuage dans le courant de 2012, visant à unir les forces des utilisateurs des secteurs privé et public en vue d’orienter la demande de services en nuage dans l’UE. Cela incitera les pouvoirs publics à adopter rapidement des services informatiques plus verts et d’un meilleur rapport coût-efficacité, qui permettront une meilleure interaction entre différents services administratifs.

Le contexte:

L’informatique en nuage devrait connaître une croissance rapide dans le monde entier. L’Europe et les Européens n’en tireront toutefois pleinement parti que si des mesures sont prises à l’échelon européen pour faire tomber les obstacles à l’adoption et l’exploitation de l’informatique en nuage qui subsistent, notamment les incertitudes concernant l’environnement juridique pour les données et services en nuage, les questions de sûreté et de protection des données et le flou qui entoure les mouvements de données et d’applications entre différents fournisseurs de services en nuage. La diversité actuelle des règles au niveau des régions et des États membres ainsi qu’à l’échelon de l’UE ne permet pas la souplesse dont le nuage a besoin pour se développer pleinement. Le regroupement des exigences publiques pourrait améliorer l’efficience et aboutir à des exigences sectorielles communes (par exemple en matière de services de santé en ligne, d’assistance sociale ou d’administration en ligne), réduire les coûts et permettre l’interopérabilité.

L’économie en nuage modifiera les structures entrepreneuriales et donnera naissance à des produits et services entièrement nouveaux. D’ici à 2014, on estime que le marché des services publics en nuage dans l’UE atteindra un montant de 11 milliards d’euros en recettes, soit 3,6 % de l’ensemble du marché de l’informatique. Tous les acteurs tireront avantage d’une stratégie intégrée de l’UE en matière d’informatique en nuage : le secteur des TIC et les PME notamment, mais aussi le secteur public et les particuliers. La résolution des problèmes persistants, par l’adoption de règles à l’échelon de l’UE qui soient bien comprises, favorisera donc la croissance.

L’événement:

11h00 Conférence de presse de Mme Kroes dans la salle de presse du Berlaymont à Bruxelles, suivie d'un exposé technique off-the-record.

Les sources:

Informations sur l’informatique en nuage :

http://ec.europa.eu/information_society/activities/cloudcomputing/index_en.htm

Informations sur le partenariat européen pour l’informatique en nuage :

http://ec.europa.eu/information_society/activities/cloudcomputing/index_en.htm

Site web de Mme Kroes (en anglais et néerlandais):

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/kroes/index_en.htm

Les contacts:

Ryan Heath +32 2 296 17 16 Ryan.Heath@ec.europa.eu

Linda Cain +32 2 299 90 19 Linda.Cain@ec.europa.eu

Vendredi 28 septembre: Rapport sur les mineurs non accompagnés

La nouvelle:

La Commission présentera un rapport sur la mise en œuvre du Plan d'action pour les mineurs non accompagnés (2010-2014). Le rapport illustre les principaux progrès et les futurs développements face à la situation des mineurs non accompagnés suite à l'adoption du Plan d'action en 2010. Le rapport fait le point sur les progrès réalisés dans quatre domaines identifiés par le Plan d'action de 2010 et propose des recommandations pour des améliorations plus approfondies dans chaque domaine:

• La collecte des statistiques continue d'être l'un des principaux défis dans l'analyse de la politique actuelle et le développement d'une approche compréhensible

• La prévention des dangers liés à l'immigration et la traite des êtres humains

• Conditions de réception et l'accès aux garanties procédurales dans l'UE

• Des solutions durables dans l'intérêt de l'enfant

La Commission incite à poursuivre les efforts au niveau national et européen pour continuer à répondre de manière efficace et dans le respect total des droits de l'enfant à ce défi complexe transnational.

Le contexte:

Chaque année, des milliers de mineurs non accompagnés ressortissants de pays tiers se rendent en Europe à la recherche d'une nouvelle vie. La plupart ont fui des guerres, des conflits ou d'autres conditions de vie difficiles et dramatiques et certains ont même connu des pertes familiales durant le trajet.

En 2010, l'UE a adopté un plan d'action qui aide à focaliser sur le problème des mineurs non accompagnés qui arrivent en Europe: chaque décision qui affecte l'avenir d'un mineur doit être pris avec les intérêts de l'enfant à cœur, quel que soit son statut migratoire.

L'arrivée de mineurs non accompagnés n'est pas un phénomène temporaire, mais une tendance à long terme de la migration dans l'UE. En 2011, il y avait 12.225 demandes d'asile de mineurs non accompagnés dans l'UE27 - un nombre comparable à celui des années précédentes et qui ne devrait pas changer dans les années qui viennent.

L’événement:

L'IP et MEMO seront disponibles le jour même.

Cecilia Malmström, Commissaire chargée des affaires intérieures, fera une déclaration en ouverture du point presse de la mi-journée.

  • Disponible sur EbS

Les sources:

Site web de la Commissaire Cecilia Malmström, Responsable des affaires intérieures

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/malmstrom/welcome/default_en.htm

Site web de DG Home Affairs:

http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/index_en.htm

Les contacts:

Michele Cercone: +32 229-80963 Michele.Cercone@ec.europa.eu

Tove Ernst: +32 229-86764 Tove.Ernst@ec.europa.eu

Mardi 2 octobre: «Une Europe interconnectée» - Conférence sur le mécanisme pour l’interconnexion en Europe

La nouvelle:

Des dirigeants de grandes entreprises et des représentants des institutions européennes et des États membres discuteront ensemble du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) - nouvel instrument proposé par la Commission européenne au titre du cadre financier pluriannuel de l’UE pour la période 2014-2020.

Cet investissement ciblé de 50 milliards d’EUR financé par le budget de l’UE visera à développer et à améliorer les réseaux européens dans le domaine des transports, de l'énergie et de la technologie numérique, permettant ainsi de faire disparaître les goulets d'étranglement et de créer les maillons manquants dans le marché unique de l’UE. Il stimulera la croissance et la création d'emplois dans le cadre de la stratégie Europe 2020 et rendra le travail et les transports plus simples pour des millions de citoyens et d'entreprises en Europe. Les emprunts obligataires européens, dont la phase pilote a été approuvée par le Conseil européen de juin, pourraient venir compléter le financement de ces infrastructures grâce à l’apport de fonds privés.

M. José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, et M. Leif Johansson, président du groupe Ericsson et de la Table ronde européenne, ouvriront la conférence. Les participants se pencheront ensuite sur les réalisations et les enjeux des projets d’infrastructures bénéficiant d’un financement européen, apprécieront la valeur ajoutée du mécanisme pour l’interconnexion en Europe, et analyseront les gains en termes d’efficacité et d’effets de levier qu’il permet d’obtenir du financement privé.

La liste des orateurs et des participants comprend:

M. Andrus Ansip, Premier ministre estonien;

M. Rene Obermann, président-directeur général de Deutsche Telekom;

Mme Amalia Sartori, députée européenne, présidente de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie;

M. Maciej Witucki, président de Telekomunikacja Polska;

M. Marc Hamy, directeur général de ProSky, filiale d’Airbus.

Quant aux membres de la Commission européenne, outre le président José Manuel Barroso, participeront également à la conférence Mme Neelie Kroes, M. Siim Kallas, M. Johannes Hahn et M. Gunther Oettinger.

Le contexte:

La Commission a présenté sa proposition relative au prochain cadre financier pluriannuel le 29 juin 2011 et sa proposition concernant le MIE le 19 octobre de la même année. Les négociations sur le futur budget de l’UE entrent maintenant dans leur phase finale. Un Conseil européen extraordinaire consacré au cadre financier pluriannuel se tiendra les 22 et 23 novembre prochains. Le mécanisme pour l’interconnexion en Europe, instrument dont la valeur ajoutée est réelle et unique pour l’Europe, ne compte, à l’heure actuelle, que peu de partisans.

L’événement:

La conférence sur le «mécanisme pour l’interconnexion en Europe» aura lieu le 2 octobre 2012, de 10h00 à 16h30, à Bruxelles, dans le bâtiment Berlaymont, salle Schuman.

Les journalistes peuvent s’inscrire en ligne à l'adresse suivante: mailto:bepa-conferences@ec.europa.eu (nombre limité de places disponibles).

  • Suivez la conférence en ligne sur Ebs.

Les sources:

IP/11/1200 http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/11/1200&format=HTML&aged=1&language=FR&guiLanguage=en

Site web de la conférence où vous trouverez également un programme actualisé: http://ec.europa.eu/bepa/expertise/conferences/index_fr.htm

Site web du CFP: http://ec.europa.eu/budget/reform/index_fr.htm

Les contacts:

Pia Ahrenkilde +32 2 295 3070 pia.ahrenkilde-hansen@ec.europa.eu

Jens Mester +32 2 296 3973 jens.mester@ec.europa.eu

Mercredi 3 octobre: Acte pour le marché unique II: Ensemble pour une nouvelle croissance

La nouvelle:

Le 3 octobre, la Commission européenne présentera l'«Acte pour le marché unique II (Single Market Act II): Ensemble pour une nouvelle croissance», dans lequel elle ébauche de nouvelles mesures destinées à approfondir le marché unique en faveur de la croissance, de l'emploi et de la cohésion.

La Commission a dégagé 12 priorités pour stimuler la croissance, l'emploi et la cohésion sociale dans le marché unique, autour de quatre grands axes:

- mise en place de réseaux totalement intégrés dans le marché unique;

- encouragement de la mobilité transnationale des citoyens et des entreprises;

- soutien à l'économie numérique en Europe;

- renforcement de l'entrepreneuriat social, de la cohésion sociale, de la confiance des consommateurs et de la prévention des discriminations à leur égard.

La Commission s'engage à présenter toutes les propositions législatives clés d'ici au printemps 2013 et toutes les mesures non législatives d'ici à la fin de 2013 au plus tard.

Le contexte:

Grâce au marché unique européen, les citoyens de l'UE peuvent résider, travailler, prendre leur retraite, étudier et faire des achats dans n'importe quel État membre. Les entreprises de l'UE sont libres de vendre leurs produits et leurs services aux 500 millions de consommateurs n'importe où dans l'UE. Cette liberté se traduit par un plus grand choix et de meilleurs prix pour les consommateurs, de nouveaux débouchés pour les entreprises, une croissance plus soutenue et des créations d'emplois.

Le marché unique est l'un des principaux vecteurs de croissance et d'emploi dans l'UE. Entre 1992 et 2008, il a permis de créer 2,77 millions d'emplois et de gagner 2,13 points de PIB, mais il n'est pas pour autant achevé. Il doit pouvoir répondre à un monde en constante évolution dont les mutations sociales, démographiques et technologiques doivent être intégrées dans la réflexion politique qui doit lui permettre de continuer à jouer un rôle moteur pour la croissance, l'emploi et la cohésion sociale.

Le 13 avril 2011, la Commission européenne a présenté l'Acte pour le marché unique (IP/11/469), dans lequel elle s'engageait à redynamiser ce marché. La communication dressait la liste des initiatives prioritaires nécessaires pour libérer le potentiel du marché unique en matière de croissance européenne et pour rétablir la confiance des citoyens et des entreprises dans ses avantages et ce, en tant que pilier majeur de la stratégie Europe 2020. La Commission a présenté les propositions correspondant aux 12 chantiers prévus.

L’événement:

Conférence de presse et exposé technique (précisions à venir).

Diffusion du communiqué de presse et du MEMO le jour même.

  • Diffusion sur EbS

Les sources:

Pour plus d'informations sur l'Acte pour le marché unique:

http://ec.europa.eu/internal_market/smact/index_fr.htm

Site web du commissaire Barnier:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/barnier/index_fr.htm

  • I-074440 20ème anniversaire du marché unique

Les contacts:

Stefaan De Rynck +32 22963421 Stefaan.De-Rynck@ec.europa.eu

Carmel Dunne +32 22998894 Carmel.Dunne@ec.europa.eu

Audrey Augier + 32 22971607 Audrey.Augier@ec.europa.eu

Mardi 9 octobre: La Commission dévoile les noms des lauréats du Prix de littérature de l’Union européenne au salon du livre de Francfort

La nouvelle:

Le mardi 9 octobre à l’occasion du salon du livre de Francfort, Mme Androulla Vassiliou, commissaire européenne, révélera les noms des lauréats de l’édition 2012 du Prix de littérature de l’Union européenne. Cette année, les 12 lauréats viennent d’Autriche, de Croatie, de France, de Hongrie, d’Irlande, d’Italie, de Lituanie, de Norvège, de Pologne, du Portugal, de Slovaquie et de Suède.

Soutenu par le programme Culture, le Prix de littérature de l’Union européenne récompense les meilleurs auteurs émergents en Europe. La compétition est organisée par la Commission européenne, la Fédération des libraires européens, la Fédération des associations européennes d’écrivains et la Fédération des éditeurs européens.

Le contexte:

La compétition est ouverte aux auteurs des 37 pays prenant part au programme Culture: les 27 États membres ainsi que la Croatie, le Liechtenstein, la Norvège, la Turquie, l’Islande, l’ancienne république Yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la Serbie, la Bosnie-Herzégovine et l’Albanie. Chaque année, les jurys nationaux d’un tiers de ces pays désignent les auteurs gagnants, afin que tous les pays soient représentés sur une période de trois ans.

L’évènement:

Androulla Vassiliou, commissaire européenne à l’éducation, à la culture, au multilinguisme et à la jeunesse, dévoilera les noms des lauréats lors d’une conférence de presse au salon du livre de Francfort le 9 octobre à 13h30 (Salle Consens, Hall 4.C). Un communiqué de presse sera disponible le jour même.

Les sources:

Informations sur le programme Culture:

http://ec.europa.eu/culture/index_fr.htm

Informations sur le Prix de littérature de l’Union européenne:

http://www.euprizeliterature.eu/fr

Informations sur Madame Vassiliou:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/vassiliou/index_fr.htm

Les contacts:

Dennis Abbott +32 2 295 92 58 dennis.abbott@ec.europa.eu

Dina Avraam +32 2 295 96 67 dina.avraam@ec.europa.eu

Mercredi 10 octobre: «Mise à jour de la communication sur la politique industrielle – Une contribution à la croissance et à la relance économique»

La nouvelle:

Avec cette communication, la Commission entend créer les conditions nécessaires au maintien d’une base industrielle solide en Europe. Elle vise à renforcer la compétitivité industrielle afin de soutenir la croissance et l’emploi et de permettre la transition vers une économie innovante et efficace dans l’utilisation des ressources. La Commission a défini quatre domaines prioritaires nécessitant une attention urgente après la crise économique: 1. Stimuler les investissements dans des secteurs cibles prometteurs tels que les produits et les véhicules propres, les bioproduits, les technologies génériques clés et les réseaux intelligents. 2. Permettre aux entreprises européennes de retirer le bénéfice maximal des marchés internationaux et du marché intérieur, grâce, pour ce dernier, à une amélioration de la surveillance du marché et des droits de propriété intellectuelle, ainsi que grâce à des «bilans de qualité» du cadre législatif général dans certains domaines d’action et à un examen de l’incidence sur la compétitivité. 3. Présenter des propositions concrètes pour améliorer l’accès au financement, en particulier pour les PME. 4. S’assurer que les compétences correspondent aux besoins de l’industrie. L’objectif est de converger vers la nouvelle révolution industrielle qui est en cours.

Le contexte:

La communication répond aux défis importants auxquels doit faire face l’industrie européenne suite à l’actuelle crise économique en présentant des propositions qui devraient avoir des effets à court et à moyen terme. Elle examinera la situation de l’industrie européenne depuis l’adoption, en octobre 2010, dans le cadre de la stratégie Europe 2020, de la politique industrielle de la Commission intitulée «Une politique industrielle intégrée à l’ère de la mondialisation» (COM(2010) 614). La crise économique et financière a sérieusement affecté l’industrie européenne. La production industrielle à la fin du mois de juin 2012 reste inférieure de 10 % à la production d’avant la crise. Par ailleurs, depuis le début de la crise, plus de trois millions d’emplois ont disparu dans l’industrie, soit environ 10 % des emplois de ce secteur. Les investissements totaux dans l’économie ont chuté et sont passés de 21,25 % du PIB avant la crise (en 2007) à 18,6 % (en 2011). Il est primordial pour l’Europe d’encourager l’investissement dans les nouvelles technologies ayant atteint le stade de la production à l’échelle industrielle, un stade auquel l’avance technologique est synonyme de compétitivité, de croissance et d’emploi.

L’événement:

Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne, tiendra une conférence de presse le mercredi 10 octobre dans la salle de presse du Berlaymont.

En plus du communiqué de presse concernant la communication, des mémos individuels seront préparés pour les rapports qui accompagneront celle-ci.

  • Disponible sur EbS

Les sources:

«Une politique industrielle intégrée à l’ère de la mondialisation»:

http://ec.europa.eu/enterprise/policies/industrial-competitiveness/industrial-policy/files/communication_on_industrial_policy_fr.pdf

Les contacts:

Carlo Corazza: +32 (0)2 29 51 752 carlo.corazza@ec.europa.eu

Sara Tironi: +32 (0)2 29 90 403 sara.tironi@ec.europa.eu

Mercredi 10 Octobre: La Commission européenne adopte le Paquet Élargissement 2012

La nouvelle:

Le 10 Octobre, le Paquet Élargissement 2012 sera à l'agenda de la réunion du Collège. Il comprendra un document de stratégie, une étude de faisabilité en vue d'un Accord de Stabilisation et d'Association avec le Kosovo, les principales conclusions du rapport global de suivi sur les préparations d'adhésion de la Croatie; et sept rapports de suivi sur les autres pays candidats et candidats potentiels et le rapport global de suivi sur les préparations d'adhésion de la Croatie.

Le contexte:

Chaque année, la Commission adopte son document de stratégie annuel expliquant sa politique relative à l'élargissement de l'Union. Ce document contient également un résumé des progrès réalisés dans les douze derniers mois par chacun des pays candidats et candidats potentiels.

Le processus d'élargissement actuel concerne les Balkans Occidentaux, la Turquie et l'Islande.

L’événement:

13:30 Conférence de presse du Commissaire Füle

  • Disponible sur EbS

1 IP, 9 MEMOs, 7 rapports de suivi, un rapport global de suivi sur les préparations d'adhésion de la Croatie, un étude de faisabilité en vue d'un Accord de Stabilisation et d'Association avec le Kosovo, une Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les principales conclusions du rapport global de suivi sur les préparations d'adhésion de la Croatie, Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil: "Document de stratégie pour l'élargissement et principaux défis pour 2012-2013''

Les sources:

Site web de la DG Elargissement:

http://ec.europa.eu/enlargement/countries/strategy-and-progress-report/index_en.htm

Site web du Commissaire Füle:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/fule/index_en.htm

Les contacts:

Peter Stano +32229 57484 Peter.Stano@ec.europa.eu

Anca Paduraru +32229 66430 Anca.Paduraru@ec.europa.eu


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