Commission européenne

Top News

Bruxelles, vendredi 7 septembre 2012

Top News de la Commission européenne

8 septembre – 5 octobre 2012

Note de Background du Service des porte-parole à l'attention des journalistes
La Commission se réserve le droit d'effectuer des changements

Mardi 11 septembre: L’OCDE et la Commission européenne présentent le rapport «Regards sur l’éducation 2012»

L’information:

Le rapport «Regards sur l’éducation 2012» fournit des données statistiques récentes sur l’éducation et la formation dans les 34 pays de l’OCDE – dont 21 pays de l’Union européenne – et les principaux pays partenaires. Cette publication annuelle permet aux décideurs des pays européens et non européens de comparer la façon dont ils organisent l’éducation et la formation et d’en tirer des conclusions pour leurs politiques futures.

Le contexte:

Le rapport fournit des informations clés sur la situation du secteur de l’éducation en Europe, notamment en ce qui concerne les ressources humaines et financières investies dans l’éducation, l’accès et la participation à l’éducation et la progression des taux de scolarisation, ainsi que des données relatives à l’environnement pédagogique et à l’organisation scolaire.

De nouveaux indicateurs mesurent l’effet de la crise économique mondiale sur les dépenses en matière d’éducation et l’incidence de l’éducation sur les résultats macroéconomiques, par exemple le PIB. Le rapport porte également sur des aspects tels que les systèmes d’accueil et d’encadrement de la petite enfance, la mobilité intergénérationnelle dans l’enseignement supérieur, les facteurs ayant une incidence sur les dépenses d’éducation, les perspectives de carrière des jeunes âgés de 15 ans, la composition du personnel enseignant et la place des examens dans l’accès à l’enseignement secondaire et supérieur.

Le rapport fournit des données sur l’éducation dans les 34 pays membres de l’OCDE, à savoir 21 États membres de l’Union européenne (l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède), 4 autres pays européens (l’Islande, la Norvège, la Suisse et la Turquie) et 9 pays non européens (l’Australie, le Canada, le Chili, la Corée, les États-Unis, Israël, le Japon, le Mexique, la Nouvelle-Zélande). Des données sont également présentées pour le Brésil, la Russie et – dans certains cas – l’Afrique du Sud, l’Arabie saoudite, l’Argentine, la Chine, l’Inde et l’Indonésie.

Les 6 États membres de l’UE qui ne sont pas membres de l’OCDE et qui ne figurent donc pas dans le rapport sont la Bulgarie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, Malte et la Roumanie.

Le rapport sera présenté par M. Andreas Schleicher, directeur adjoint de l’éducation à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), et M. Xavier Prats Monné, directeur général adjoint de l’éducation et de la culture à la Commission européenne.

L’événement:

11 h 00: Exposé technique officiel dans la salle Jenkins, bâtiment Charlemagne, à Bruxelles.

• Diffusion sur EbS

Les sources:

Commission européenne, Éducation et formation:

http://ec.europa.eu/education/index_fr.htm

Site web de la commissaire Vassiliou:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/vassiliou/index_fr.htm

OCDE, Éducation:

http://www.oecd.org/fr/edu/

OCDE, Regards sur l’éducation 2011:

http://www.oecd.org/fr/education/prescolaireetscolaire/regardssurleducation2011lesindicateursdelocde.htm

Les contacts:

Dennis Abbott +32 2 295 92 58 dennis.abbott@ec.europa.eu

Dina Avraam +32 2 295 96 67 dina.avraam@ec.europa.eu

Mercredi 12 septembre: Union bancaire – la Commission va proposer la création d’un mécanisme unique de surveillance bancaire

La nouvelle:

La Commission va présenter des propositions en vue de la création d’un mécanisme unique de surveillance bancaire dans la zone euro, pour renforcer notre réponse à la crise actuelle, tout en préservant pleinement l’intégrité du marché unique. Ce mécanisme unique de surveillance bancaire, qui aura pour pilier la Banque centrale européenne (BCE), représentera une avancée majeure. Il enverra un message politique fort de crédibilité à nos partenaires et aux investisseurs mondiaux et apportera une nouvelle preuve du caractère irréversible de l’euro. La Commission escompte que ces propositions seront adoptées avant la fin de l’année, de façon que le nouveau système puisse entrer en vigueur au début de l’année 2013, en tant que composante essentielle d’une «union bancaire».

Les propositions de la Commission traitent d’un certain nombre de questions fondamentales: le fonctionnement concret de la BCE dans son nouveau rôle d’autorité de surveillance et sa relation avec les autorités nationales de surveillance, l’interaction entre les États membres de la zone euro et ceux qui n’en font pas partie et le rôle de l’Autorité bancaire européenne dans ce contexte.

Le contexte:

Au Conseil européen des 28 et 29 juin dernier, les chefs d’État ou de gouvernement de l’Union européenne ont décidé d’approfondir l’union économique et monétaire, comme l’un des remèdes à la crise actuelle. Lors de cette réunion, ils ont discuté le rapport intitulé «Vers une véritable union économique et monétaire»¹, élaboré par le président du Conseil européen en étroite collaboration avec les présidents de la Commission européenne, de l’Eurogroupe et de la Banque centrale européenne. Ce rapport présente les principaux éléments à mettre en place pour aller vers une intégration économique et monétaire plus poussée, et notamment une union bancaire et une union budgétaire.

L’union bancaire s’appuiera sur les propositions majeures récemment présentées en vue de renforcer la régulation du secteur bancaire. Ces propositions concernent notamment les exigences de fonds propres applicables aux banques, qui devraient être davantage harmonisées, les systèmes de garantie des dépôts et la résolution des défaillances bancaires. L’objectif de ce surcroît d’intégration est de rompre le lien entre les États membres et leurs banques, de restaurer la crédibilité du secteur financier et de faire en sorte que les contribuables ne soient plus mis à contribution et que les banques travaillent bien au service de la société et de l’économie réelle.

Une surveillance commune et plus intégrée est la première étape. Une fois celle-ci en place, l’objectif est de donner suite aux propositions existantes sur les systèmes de garantie des dépôts et sur le redressement des banques et la résolution des défaillances bancaires, pour aller vers une plus grande intégration dans ces domaines également et créer un corpus unique de règles exhaustives pour les banques dans l’UE.

Une fois la surveillance commune établie, le Mécanisme européen de stabilité pourra envisager de prendre une décision lui permettant de recapitaliser directement les banques.

L’événement:

11 septembre, 16h30 (horaire à confirmer) - exposé technique "off-the-record" (Strasbourg).

12 septembre, 14h00 – conférence de presse du Commissaire Barnier (Strasbourg).

Un dossier de presse sera disponible le jour même.

• Diffusion sur EbS

Les sources:

Pour plus d’informations sur la surveillance financière, voir:

http://ec.europa.eu/internal_market/finances/committees/index_fr.htm

Site web du commissaire Barnier:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/barnier/index_fr.htm

• I-068615 Secteur financier et autorités de surveillance financière UE – 2011

• 86075 Affaires économiques et financières de l'UE (2012)

Les contacts:

Stefaan De Rynck +32 2 296 34 21 Stefaan.De-Rynck@ec.europa.eu

Carmel Dunne +32 2 299 88 94 Carmel.Dunne@ec.europa.eu

Audrey Augier + 32 2 297 16 07 Audrey.Augier@ec.europa.eu

Mercredi 12 septembre: Le président Barroso prononcera le discours sur l’état de l’Union en 2012 et répondra par la suite aux questions des citoyens

La nouvelle:

Le président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso, prononcera le troisième «discours sur l’état de l’Union» le mercredi 12 septembre 2012, à 9 heures, au Parlement européen. Le discours sera suivi d'un débat en séance plénière avec les présidents des groupes politiques et les autres membres du Parlement européen.

Le 19 septembre à 19h00, le président Barroso répondra aux questions des citoyens sur l'état de l'Union, dans le cadre d'une interview en direct réalisée par Euronews au moyen de la technologie vidéo Google+ Hangout. Vous êtes invités à lui soumettre vos questions, par écrit ou en vidéo, entre le 7 septembre et le 18 septembre à midi. Les questions peuvent être envoyées via EUTube, la chaîne YouTube de la Commission européenne. Les utilisateurs peuvent voter pour désigner les meilleures questions. Parmi celles-ci, Euronews sélectionnera plusieurs participants qui pourront poser leurs questions directement au président, via le système de discussion vidéo Google+ Hangout. (Regarder l'appel à l'action lancé par le Président: http://www.youtube.com/EUtube).

Le contexte:

Au début de son deuxième mandat, le président a convenu avec le Parlement européen de prononcer chaque année un discours programmatique sur l’état de l’Union, dans lequel il fait le point sur la situation de l'Union et définit les orientations futures.

L’événement:

Le 12 septembre, à 9 h 00, le président Barroso prononcera le «discours sur l’état de l’Union en 2012» au Parlement européen, à Strasbourg.

Le 19 septembre, à 19 h 00, aura lieu l’entretien en direct avec des citoyens sur l’état de l’Union.

• Retransmission en direct du discours et du débat parlementaire sur EbS

• Retransmission en direct de l’entretien sur EbS, sur Euronews, sur YouTube/EUtube, sur le site web du président et sur le site Google+ de la Commission.

Les sources:

Vous pouvez soumettre votre question au président Barroso à l’adresse suivante: http://www.youtube.com/EUTube

Pour plus d'informations voir aussi:

MEMO/12/651 Posez vos questions sur l'état de l'Union au Président Barroso - il vous répondra dans une interview en direct le 19 Septembre

Site web du président Barroso:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/president/index_fr.htm

Les contacts:

Pia Ahrenkilde +32 2 295 3070 pia.ahrenkilde-hansen@ec.europa.eu

Mark Gray +32 2 298 8644 mark-stephen.gray@ec.europa.eu

Jens Mester (pour l’entretien) +32 2 296 3973 jens.mester@ec.europa.eu

Mercredi 19 septembre: La Commission propose un règlement relatif à la création du Corps volontaire européen d'aide humanitaire

La nouvelle:

Le 19 septembre, la Commission adoptera sa proposition de règlement relatif à la création du Corps volontaire européen d'aide humanitaire, un nouvel organisme prévu par le traité de Lisbonne.

Après une communication sur le Corps volontaire présentée en 2010, suivie d'une série de projets pilotes couronnés de succès, cette nouvelle proposition vise à jeter, en temps utile, la base juridique nécessaire à la création du Corps, de manière à ce qu'il soit pleinement opérationnel dès 2014.

Le contexte:

Le Corps volontaire européen d'aide humanitaire a pour objectif d'exprimer les valeurs humanitaires de l'Union européenne et la solidarité des Européens avec les personnes dans le besoin.

Cet organisme renforcera la capacité de réponse de l'Union aux crises humanitaires par le déploiement de volontaires biens formés. Il contribuera également à améliorer la résilience des populations vulnérables par l'envoi de volontaires qui seront chargés de la préparation aux catastrophes dans les zones fréquemment sinistrées. Il offrira en outre aux jeunes Européens l'occasion de bénéficier d'une formation au volontariat, d'acquérir des compétences professionnelles utiles et une expérience unique, et de faire preuve de dynamisme.

Le Corps donnera la possibilité à 9 500 volontaires européens de s'engager directement dans des opérations humanitaires dans le monde entier. Plus de 7 000 personnes (personnel et bénévoles) de pays tiers bénéficieront des actions de renforcement des capacités et l'on s'attend à ce qu'environ 10 000 volontaires s'inscrivent en ligne pour participer au Corps.

L’événement:

Mme Kristalina Georgieva, commissaire européenne chargée de la coopération internationale, de l'aide humanitaire et de la réaction aux crises, présentera la proposition législative dans la salle de presse de la Commission. Un communiqué de presse et le projet de règlement seront disponibles le jour même.

• Diffusion sur EbS

Les sources:

Informations sur le Corps volontaire européen d'aide humanitaire:

http://ec.europa.eu/echo/aid/voluntarycorps_fr.htm

Informations sur les activités de la Commission européenne dans le domaine de l'aide humanitaire et de la protection civile:

http://ec.europa.eu/echo/index_fr.htm

Informations sur Mme Vassiliou:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/georgieva/index_fr.htm

Les contacts:

David Sharrock +32 2 296 89 09 david.sharrock@ec.europa.eu

Irina Novakova +32 2 295 75 17 irina.novakova@ec.europa.eu

Mercredi 19 septembre (date à confirmer): La Commission adopte sa stratégie en matière d’informatique en nuage

La nouvelle:

Le 19 septembre (date à confirmer), la Commission adoptera une communication intitulée « Vers une stratégie intégrée de l’Union européenne en matière d’informatique en nuage ». L’informatique en nuage promet une révolution technologique d’une ampleur analogue à celle du World Wide Web mais, sans intervention à l’échelon de l’UE, il sera impossible de tirer pleinement parti de toutes ses potentialités, qui incluent 2 millions de nouveaux emplois à l’horizon 2015, et des économies de 500 euros par personne et par an. Le nuage permet en effet aux particuliers, aux entreprises et aux pouvoirs publics de louer des services et des espaces mémoires à un coût bien moindre qu’en achetant eux-mêmes de nouveaux équipements et logiciels. Il peut également permettre le développement de nouveaux services, le secteur public, les entreprises et les consommateurs, dans des domaines allant de la santé à la musique. Quiconque utilise un service de courrier électronique sur internet (webmail), un réseau social ou un site de musique en ligne se sert de facto du nuage.

Un environnement juridique favorisant l’innovation en matière d’informatique en nuage est essentiel pour notre croissance économique. Cela implique l’adoption rapide de normes communes afin que l’informatique en nuage soit à la hauteur de ses promesses d’un espace sans frontières, l’utilisation des fonds publics pour réaliser les économies d’échelle possibles et le soutien de la recherche et de l’innovation, de façon que nous restions à la pointe du développement en la matière.

Nombre des objectifs de la stratégie seront atteints par la création d’un partenariat européen pour l’informatique en nuage dans le courant de 2012, visant à unir les forces des utilisateurs des secteurs privé et public en vue d’orienter la demande de services en nuage dans l’UE. Cela incitera les pouvoirs publics à adopter rapidement des services informatiques plus verts et d’un meilleur rapport coût-efficacité, qui permettront une meilleure interaction entre différents services administratifs.

Le contexte:

L’informatique en nuage devrait connaître une croissance rapide dans le monde entier. L’Europe et les Européens n’en tireront toutefois pleinement parti que si des mesures sont prises à l’échelon européen pour faire tomber les obstacles à l’adoption et l’exploitation de l’informatique en nuage qui subsistent, notamment les incertitudes concernant l’environnement juridique pour les données et services en nuage, les questions de sûreté et de protection des données et le flou qui entoure les mouvements de données et d’applications entre différents fournisseurs de services en nuage. La diversité actuelle des règles au niveau des régions et des États membres ainsi qu’à l’échelon de l’UE ne permet pas la souplesse dont le nuage a besoin pour se développer pleinement. Le regroupement des exigences publiques pourrait améliorer l’efficience et aboutir à des exigences sectorielles communes (par exemple en matière de services de santé en ligne, d’assistance sociale ou d’administration en ligne), réduire les coûts et permettre l’interopérabilité.

L’économie en nuage modifiera les structures entrepreneuriales et donnera naissance à des produits et services entièrement nouveaux. D’ici à 2014, on estime que le marché des services publics en nuage dans l’UE atteindra un montant de 11 milliards d’euros en recettes, soit 3,6 % de l’ensemble du marché de l’informatique. Tous les acteurs tireront avantage d’une stratégie intégrée de l’UE en matière d’informatique en nuage : le secteur des TIC et les PME notamment, mais aussi le secteur public et les particuliers. La résolution des problèmes persistants, par l’adoption de règles à l’échelon de l’UE qui soient bien comprises, favorisera donc la croissance.

L’événement:

Conférence de presse et exposé technique (à confirmer).

Les sources:

Informations sur l’informatique en nuage :

http://ec.europa.eu/information_society/activities/cloudcomputing/index_en.htm

Informations sur le partenariat européen pour l’informatique en nuage :

http://ec.europa.eu/information_society/activities/cloudcomputing/index_en.htm

Site web de Mme Kroes (en anglais et néerlandais):

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/kroes/index_en.htm

Les contacts:

Ryan Heath +32 2 296 17 16 Ryan.Heath@ec.europa.eu

Linda Cain +32 2 299 90 19 Linda.Cain@ec.europa.eu

Mercredi 26 septembre: La Commission présente un rapport sur le renforcement de la contribution des secteurs de la culture et de la création à la croissance et à l’emploi

La nouvelle:

La Commission européenne va adopter un rapport qui mettra l’accent sur la contribution que les secteurs de la culture et de la création apportent à la croissance et à l’emploi, ainsi que sur les pistes permettant d’accroître cette contribution à l’avenir. Ce rapport mettra en évidence cinq domaines principaux sur lesquels les États membres devraient se concentrer pour tirer le meilleur profit de ces secteurs:

• les besoins en compétences,

• l’amélioration de l’accès au financement,

• l’élargissement des marchés grâce à des partenariats et à de nouveaux modèles commerciaux,

• l’extension de la portée internationale, et

• le renforcement de la coopération avec d’autres secteurs et politiques, tels que l’industrie, l’innovation, les TIC, l’éducation, le tourisme, le développement urbain et régional et l’aménagement du territoire.

  La Commission annoncera des initiatives de l’UE visant à libérer le potentiel de ces secteurs, par la mise en place d’un environnement favorable, afin que ces secteurs se développent, améliorent leur compétitivité et leur potentiel d’exportation, et maximisent les retombées dans d’autres domaines.

Le contexte:

D’après le rapport 2010 sur la compétitivité européenne ainsi que d’autres sources, les secteurs de la culture et de la création représentent entre 3,3 et 4,5 % du PIB et emploient jusqu’à 8,5 millions de personnes. Des éléments d’information collectés aux niveaux européen, national, régional et local confirment l’importance économique de ces secteurs, qui ont affiché des taux de croissance supérieurs à la moyenne et présenté, notamment en matière d’emploi, une bonne tenue relative dans le contexte actuel de ralentissement de l’économie. La capacité de ces secteurs à susciter l’innovation, ainsi que leur rôle dans la course mondiale à l’influence et à l’attractivité, sont également de plus en plus reconnus. Ils doivent toutefois faire face à d’importants défis découlant du passage au numérique et de la mondialisation, ainsi que d’un degré élevé de fragmentation culturelle et linguistique des marchés.

L’événement:

Mme Androulla Vassiliou, la commissaire européenne chargée de l’éducation, de la culture, du multilinguisme et de la jeunesse, présentera les propositions lors du point de presse de midi dans la salle de presse de la Commission.

• Diffusion sur EbS

Les sources:

Informations sur la culture:

http://ec.europa.eu/culture/index_fr.htm

Informations sur Mme Androulla Vassiliou:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/vassiliou/index_fr.htm

Les contacts:

Dennis Abbott +32 2 295 92 58 dennis.abbott@ec.europa.eu

Dina Avraam +32 2 295 96 67 dina.avraam@ec.europa.eu

Jeudi 27 septembre: La Commission adopte son paquet mensuel d'infractions

La nouvelle:

Le 27 septembre 2012, la Commission européenne adoptera le paquet mensuel d'infractions. Ces décisions concernent tous les Etats membres et la plupart des politiques de l'UE et visent à faire appliquer le droit européen partout en Europe, dans l'intérêt des citoyens et des entreprises.

Le contexte:

En vertu de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Commission a le pouvoir d'engager des poursuites contre un Etat membre qui ne respecte pas ses obligations au regard du droit européen.

Il existe trois étapes successives: Lettre de mise en demeure, Avis motivé et Saisine de la Cour de Justice.

Si, en dépit d'une condamnation par la Cour, l'Etat membre ne se met pas en conformité avec le droit européen, une nouvelle infraction est engagée conformément à l'article 260 du traité. Après un seul avertissement, la Commission peut traduire de nouveau un Etat membre devant la Cour et peut aussi proposer d'imposer des astreintes financières sur la base de la durée et de la gravité de l'infraction et de la taille de l'Etat membre.

L’événement:

Plusieurs communiqués de presse et notes d'information seront disponibles le jour même.

Les sources:

Les communiqués de presse et les notes d'information seront accessibles le jour même sur Rapid:

http://europa.eu/rapid/

Les contacts:

Sur la coordination du paquet Infractions:

Olivier Bailly +32 2 296 87 17 olivier.bailly@ec.europa.eu

Jonathan Todd +32 2 299 41 07 jonathan.todd@ec.europa.eu

Pour toute question sur une infraction en particulier, merci de contacter le porte-parole concerné.