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Top News de la Commission Européenne 7 janvier – 3 février 2012

European Commission - AGENDA/12/1   06/01/2012

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AGENDA/12/1

Bruxelles, vendredi 6 janvier 2012

Top News de la Commission Européenne
7 janvier – 3 février 2012

Note de Background du Service du Porte-parole à l’attention des journalistes.
La Commission se réserve le droit d'effectuer des changements

Mardi 10 janvier: L’Union enquête sur la fourniture en ligne de crédits à la consommation, un marché peu performant du point de vue des consommateurs 2

Mercredi 11 janvier: Lever les obstacles à des paiements sûrs et innovants par carte, internet et téléphone mobile 3

Mercredi 11 janvier: La Commission propose un plan d'actions visant à doubler la part de l'économie en ligne en Europe d'ici 2015 4

Mardi 10 janvier: L’Union enquête sur la fourniture en ligne de crédits à la consommation, un marché peu performant du point de vue des consommateurs

La nouvelle:

Le 10 janvier, le commissaire John Dalli présentera les premières conclusions de l’enquête «Sweep» qui a été menée en 2011 et a balayé, à l’échelle de l’Union, les fournisseurs en ligne de crédits à la consommation. Les autorités chargées de veiller au respect de la législation ont vérifié si les consommateurs reçoivent effectivement, avant la signature d’un contrat de crédit à la consommation, les informations qui doivent leur être communiquées en vertu du droit de l’Union. Elles ont contrôlé plus de 500 sites web dans les 27 États membres, en Norvège et en Islande. L’enquête a notamment examiné la manière dont les entreprises appliquent la directive relative au crédit à la consommation (récemment transposée par les États membres), qui vise à faciliter la compréhension et la comparaison des offres de crédits par les consommateurs.

Le contexte:

Les balayages «EU-Sweep» sont des actions européennes conjointes visant à contrôler, dans un secteur particulier et de manière coordonnée, si la législation destinée à assurer le respect du droit en matière de protection des consommateurs est appliquée. Les autorités nationales compétentes en assurent ensuite le suivi en contactant les exploitants pris en défaut, qu’elles enjoignent de se mettre en conformité avec les dispositions applicables, les contrevenants s’exposant à des poursuites.. Ce sont les autorités nationales qui enquêtent et sanctionnent dans les affaires d’envergure nationale. Dans les affaires comportant une dimension transfrontalière, les autorités compétentes font appel à leurs homologues dans un autre État membre (lorsque le commerçant est implanté dans un autre pays, par exemple). Pour ce faire, elles utilisent le réseau de coopération en matière de protection des consommateurs (réseau CPC), qui regroupe les autorités chargées de veiller au respect de la législation des 27 États membres, de la Norvège et de l’Islande.

L’événement:

12 h 30 conférence de presse avec M. John Dalli, commissaire à la santé et aux consommateurs, et Mme Teresa Moreira, directrice générale de la direction «Consommateurs» du ministère portugais de l’économie, de l’innovation et du développement et représentante du réseau CPC au Portugal.

  • Disponible sur EbS

Les sources:

Site web de la DG Santé et consommateurs de la Commission européenne:

Site web du commissaire, M. John Dalli:

Les contacts:

Frédéric Vincent +32 2 2987166 frederic.vincent@ec.europa.eu

Mercredi 11 janvier: Lever les obstacles à des paiements sûrs et innovants par carte, internet et téléphone mobile

La nouvelle:

Le 11 janvier, la Commission européenne présentera un livre vert invitant les parties intéressées à lui communiquer leur point de vue des sur les obstacles s'opposant à une intégration plus poussée du marché européen des paiements par carte, internet et téléphone mobile et sur la façon de les lever. La date limite de réponse est le 11 avril 2012.

Ce livre vert qui lance la consultation fait l'analyse du paysage actuel des paiements par carte, internet et téléphone mobile en Europe et identifie les lacunes qui font que la situation actuelle s'écarte de la vision d'un marché des paiements pleinement intégré, ainsi que les obstacles à l'origine de ces lacunes. L'objectif du livre vert est de procéder à une vaste consultation des parties intéressées afin qu'elles valident et enrichissent l'analyse de la Commission et l'aident à définir la meilleure façon de promouvoir l'intégration et d'assurer une concurrence effective du marché au niveau de ces technologies de paiement prometteuses.

Les principaux problèmes identifiés dans le document et pour lesquels la Commission sollicite des avis sont les suivants:

  • l'accès au marché et l'entrée des prestataires de services existants et nouveaux;

  • la sécurité des paiements et la protection des données;

  • la transparence et l'efficience de la tarification des services de paiement;

  • la normalisation technique;

  • l'interopérabilité entre prestataires de services.

Le contexte:

Les paiements électroniques sont un outil essentiel de chaque consommateur, qu'il effectue ses achats à un point de vente ou sur internet. Dans l'UE dans son ensemble, plus de 700 millions de cartes de paiement sont utilisées, le commerce électronique offre des possibilités vertigineuses et le nombre de téléphones intelligents («smart phones») s'accroît à un rythme soutenu. Le livre vert est une initiative conjointe des Commissaires Barnier et Almunia.

L’événement:

12.30 Conférence de presse de la Vice-Pésidente Neelie Kroes, du Commissaire Michel Barnier et du Commissaire John Dalli sur la directive Commerce électronique et les paiements mobiles dans la salle de presse du Berlaymont.

Des informations détaillées seront mises à disposition de la presse à cette date.

  • Disponible sur EbS

Les sources:

Pour plus d'information sur les services de paiement:

Les contacts:

Chantal Hughes: +32 2 296 44 50 Chantal.Hughes@ec.europa.eu

Carmel Dunne: +32 2 299 88 94 Carmel.Dunne@ec.europa.eu

Mercredi 11 janvier: La Commission propose un plan d'actions visant à doubler la part de l'économie en ligne en Europe d'ici 2015

La nouvelle:

Dans un effort pour stimuler le marché unique numérique et les services en ligne qui vise à doubler la part de l'Internet dans l'économie d'ici à 2015 dans le PIB européen, ainsi que le commerce en ligne, la Commission va présenter un plan d'actions sur le commerce électronique et d'autres services en ligne. Pour cela, la Commission propose des actions qui devraient contribuer à:

- un meilleur accès des consommateurs à différents types de produits et de services en ligne pour les consommateurs au sein de l'UE (par exemple la musique, les films);

- des achats et paiements en ligne plus simples;

- une livraison de produits en Europe plus efficace et à prix abordable;

- une transparence accrue sur les opérateurs et les prix sur Internet;

- un Internet à haut débit et de meilleures infrastructures de communication pour les citoyens;

- une meilleure information et protection contre les abus sur Internet.

Les initiatives annoncées viennent compléter le cadre législatif européen sur le commerce électronique, et notamment la Directive Commerce électronique. La Commission annonce cependant parmi les actions une initiative sur les procédures de "notification et action" des contenus illégaux, qui devrait contribuer à combattre l'illégalité et renforcer la sécurité juridique pour les prestataires intermédiaires de l'Internet.

Le contexte:

La directive Commerce électronique, adoptée en 2000, établit un cadre pour le commerce électronique dans le Marché Unique qui procure plus de sécurité juridique pour les entreprises comme pour les consommateurs. Elle contient des règles harmonisées sur des sujets comme les exigences de transparence et d'information pour les fournisseurs de services en ligne, les communications de nature commerciale, les contrats électroniques et les exemptions de responsabilité pour les prestataires intermédiaires.

Parmi les services couverts par la Directive, on trouve les services d'information en ligne (tels que les journaux en ligne), la vente en ligne de produits et de services (livres, services financiers et voyages), la publicité en ligne, les services professionnels (avocats, médecins, agents immobiliers), les services de divertissement et les services intermédiaires de base (accès à Internet et transmission et hébergement de l'information).

L’événement:

12.30 Conférence de presse de la Vice-Pésidente Neelie Kroes, du Commissaire Michel Barnier et du Commissaire John Dalli sur la directive Commerce électronique et les paiements mobiles dans la salle de presse du Berlaymont.

Des informations détaillées seront mises à disposition de la presse à cette date.

  • Disponible sur EbS

Les sources:

Le site Internet de la Vice-Présidente Kroes:

Le site Internet du Commissaire Barnier:

Le site Internet du Commissaire Dalli:

Le site Internet de la Commission:

  • 65474 Commerce électronique

Les contacts:

Chantal Hughes +32 2 296 44 50 chantal.hughes@ec.europa.eu

Carmel Dunne +32 2 299 88 94 carmel.dunne@ec.europa.eu

Frédéric Vincent +32 2 298 71 66 Frederic.Vincent@ec.europa.eu

Aikaterini Apostola +32 2 298 76 24 Aikaterini.Apostola@ec.europa.eu

Ryan Heath +32 2 296 17 16 Ryan.Heath@ec.Europa.eu

Linda Cain +32 2 299 90 19 linda.cain@ec.europa.eu


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