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AGENDA/12/17

Bruxelles, vendredi 4 mai 2012

Top News de la Commission Européenne
5 mai – 2 juin 2012

Note de Background du Service du Porte-parole à l’attention des journalistes.
La Commission se réserve le droit d'effectuer des changements

Lundi 7 mai et mardi 8 mai: Table ronde informelle – suivi des négociations de Durban sur le climat associant des représentants des petits États insulaires, des pays les moins avancés et des pays d'Amérique latine 2

Mardi 8 mai: Sécurité des produits – présentation du rapport annuel sur le système d’alerte rapide pour les produits non alimentaires dangereux (RAPEX) 3

Mardi 8 mai: La Commission lance le processus de modernisation du contrôle des aides d’État 5

Mercredi 9 mai: Journée de l’Europe 2012 – 62e anniversaire de la déclaration Schuman 6

Vendredi 11 mai: Prévisions économiques du printemps 2012 8

Samedi 12 mai: Journée Portes Ouvertes des Institutions européennes – Plus forts ensemble 9

Mardi 15 mai: Adoption du paquet 2012 sur la "Politique Européenne de Voisinage" 10

Mercredi 23 mai (date à confirmer): publication du rapport sur la qualité des eaux de baignade dans l'UE 14

Mercredi 30 mai: la Commission présente ses recommandations par pays pour 2012 et ses conclusions sur les analyses approfondies 15

Date à confirmer: La Commission adopte une proposition de règlement sur l’identification et les signatures électroniques 17

Lundi 7 mai et mardi 8 mai: Table ronde informelle – suivi des négociations de Durban sur le climat associant des représentants des petits États insulaires, des pays les moins avancés et des pays d'Amérique latine

La nouvelle:

En collaboration avec la présidence danoise du Conseil de l'Union européenne, Connie Hedegaard, membre de la Commission européenne chargée de l'action pour le climat, a convié des ministres des pays membres de l'AOSIS (Alliance des petits États insulaires), des pays les moins avancés (PMA) et de plusieurs pays d'Amérique latine à Bruxelles les 7 et 8 mai prochains. S’appuyant sur les résultats des négociations sur le climat qui se sont déroulées en 2011 à Durban, les participants à cette table ronde informelle examineront les possibilités de poursuivre leur coopération. Les ministres rencontreront également Janez Potočnik et Andris Piebalgs, membres de la Commission chargés respectivement de l'environnement et du développement, afin de dégager d'éventuels priorités et objectifs communs dans la perspective de la conférence Rio + 20.

Le contexte:

Les négociations sur le climat qui se sont déroulées à Durban en novembre/décembre 2011 dans le cadre de la CCNUCC ont marqué une avancée importante dans les négociations internationales sur cette question. Ce succès n’a pu être obtenu que grâce à la détermination d’un groupe important de pays, parmi lesquels les membres de l’Union européenne, les membres de l'AOSIS, les PMA et un certain nombre de pays d'Amérique latine.

Il est capital que la coopération se poursuive au sein de ce groupe si l'on veut que les négociations internationales aboutissent, que ce soient celles menées sur le climat au titre de la CCNUCC ou celles qui se dérouleront du 20 au 22 juin lors de la prochaine conférence Rio + 20.

C’est la raison pour laquelle la Commission européenne a invité un groupe de pays, comprenant les pays les moins avancés, les membres de l’AOSIS et des pays d’Amérique latine, afin de discuter des «prochaines étapes» éventuelles et de la manière dont la coopération existante pourrait être renforcée.

L’événement:

Table ronde informelle sur les négociations sur le climat et la conférence Rio + 20 associant les pays de l'AOSIS,les PMA, ainsi que les pays d’Amérique latine partageant les mêmes vues, dont l’objectif est de mettre en place une feuille de route vers une économie verte inclusive au niveau mondial et le cadre institutionnel pour y parvenir.

Un point de presse avec la Commissaire Connie Hedegaard aura lieu lundi 7 Mai à 17h20.

  • Disponible sur EbS

Les sources:

Site internet de la commissaire Hedegaard:

Twitter de la commissaire Hedegaard:

Les contacts:

Isaac Valero-Ladron +32 2 296 4971 isaac.valero-ladron@ec.europa.eu

Stephanie Rhomberg +32 2 298 7278 stephanie.rhomberg@ec.europa.eu

Mardi 8 mai: Sécurité des produits – présentation du rapport annuel sur le système d’alerte rapide pour les produits non alimentaires dangereux (RAPEX)

La nouvelle:

Le 8 mai, le commissaire John Dalli présentera les principaux éléments du rapport annuel 2011 sur le système européen d’alerte rapide pour les produits dangereux (RAPEX), publié le jour même. Le rapport contiendra, entre autres, des informations sur le nombre de produits dangereux signalés au moyen du système, les principales catégories de produits concernées par les notifications, les États membres qui notifient le plus de produits dangereux et les pays d’origine de ces produits.

L’événement:

Le thème: conférence de presse de M. John Dalli, membre de la Commission chargé de la santé et de la politique des consommateurs.

Immédiatement après la conférence de presse, M. Dalli visitera l’exposition consacrée à la sécurité des produits, qui se tiendra à l’extérieur de la salle de presse, et il répondra aux questions qui lui seront encore posées. Des experts de la Commission ainsi que des représentants des autorités nationales et d’associations professionnelles présenteront les produits et équipements.

La date: mardi 8 mai, à 13h00.

Le lieu: salle de presse du Berlaymont, à Bruxelles.

Le communiqué de presse (IP) et la note d’information (MEMO) seront publiés le jour même.

  • Disponible sur EbS

Le contexte:

Le système RAPEX de l’Union européenne est un système d’échange rapide d’informations sur les produits dangereux. Il permet de communiquer rapidement aux autres États membres et à la Commission européenne les informations sur les produits dangereux retirés du marché et/ou faisant l’objet d’un rappel dans un État, le but étant d’empêcher ou de restreindre la commercialisation de ces produits. Actuellement, trente pays participent à ce système d’échange; il s’agit de l’ensemble des États membres de l’Union européenne et des pays faisant partie de l’AELE/EEE (Islande, Liechtenstein et Norvège).

Le système RAPEX mentionne à la fois les mesures préventives et restrictives arrêtées par les autorités nationales et les mesures prises volontairement par les producteurs et distributeurs. Les mesures les plus courantes sont l’interdiction/l’arrêt des ventes d’un produit dangereux, son retrait du marché, la communication aux consommateurs d’informations sur les risques liés à son utilisation et le rappel du produit dangereux déjà parvenu au consommateur.

Le 1er janvier 2010, le champ d’action du système RAPEX a été étendu à des biens autres que les produits de consommation et aux risques pour des intérêts publics autres que la santé et la sécurité des consommateurs. Le système RAPEX est désormais utilisé tant pour les produits de consommation que pour d’autres biens (perceuses, lampes, cosmétiques, jouets, etc.). Il s’applique à la majorité des produits, mais certaines catégories de produits sont exclues de son champ d’action. Il existe, par exemple, un système d’alerte spécifique pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF), qui est similaire au système RAPEX. Des systèmes spécifiques existent également pour les dispositifs médicaux et les produits pharmaceutiques.

Les sources:

Site internet de M. John Dalli:

Les contacts:

Frédéric Vincent: +32 2 298 71 66 Frederic.Vincent@ec.europa.eu

Aikaterini Apostola: +32 2 298 76 24 Aikaterini.Apostola@ec.europa.eu

Mardi 8 mai: La Commission lance le processus de modernisation du contrôle des aides d’État

La nouvelle:

Le 8 mai, la Commission européenne adoptera une communication sur la modernisation du contrôle des aides d’État. Le but de cette communication est de fournir des informations sur les objectifs de cette stratégie intégrée, sur ses principales composantes – toute une gamme d’instruments d’aides d’État étroitement liés – ainsi que sur le calendrier d’adoption. La stratégie a principalement pour objectifs de favoriser la croissance au sein du marché intérieur en soutenant des aides d'État ciblées qui ne faussent pas la concurrence, de concentrer les contrôles sur les aides qui ont la plus grande incidence sur le marché intérieur, ainsi que de rationaliser la réglementation et d'accélérer l'adoption des décisions.

Le contexte:

La Commission estime qu’un encadrement plus ciblé des aides d’État permettra aux États membres de mieux contribuer à la fois à la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 en faveur de la croissance et à l’assainissement budgétaire.

L’événement:

Le 8 mai, la Commission européenne adoptera une communication sur la modernisation du contrôle des aides d’État et tiendra une conférence de presse à 12h30 dans la salle de presse du Berlaymont, à Bruxelles.

Le communiqué de presse (IP) et la note d’information (MEMO) seront publiés le jour même.

  • Disponible sur EbS

Les sources:

La communication pourra être consultée à l’adresse suivante:

Site internet du commissaire Joaquin Almunia

Les contacts:

Antoine Colombani: +32 22974513 antoine.colombani@ec.europa.eu

Maria Madrid: +32 22954530 maria.madrid-pina@ec.europa.eu

Mercredi 9 mai: Journée de l’Europe 2012 – 62e anniversaire de la déclaration Schuman

La nouvelle:

Le 9 mai 2012, l'Europe célébrera le 62e anniversaire de la déclaration Schuman.

Le contexte:

C’est le 9 mai 1950, il y a soixante-deux ans, que le ministre français des affaires étrangères de l'époque, Robert Schuman, fit le premier pas vers la création de ce que nous appelons aujourd'hui l'Union européenne. Ce jour-là, devant la presse internationale rassemblée à Paris, il prononça une déclaration par laquelle il appelait la France, l’Allemagne et d’autres pays européens à mettre en commun leur production de charbon et d’acier afin de réaliser «les premières assises concrètes d'une fédération européenne». Il est remarquable que cinq années seulement après la fin de la Deuxième Guerre mondiale, le conflit le plus effroyable que l'Europe eût connu jusqu'alors, Robert Schuman proposait de créer une institution européenne supranationale pour s’occuper de l’industrie du charbon et de l’acier, le secteur même qui avait rendu la guerre possible. Les pays auxquels il s'adressait s'étant presque anéantis les uns les autres, il était courageux d'imaginer qu’une réconciliation fût possible à l’époque.

Le 9 mai est devenu la «Journée de l’Europe» en 1985. À cette occasion, de nombreuses manifestations publiques sont organisées dans les États membres afin de célébrer les réalisations européennes.

Les événements:

Des membres de la Commission prendront part à diverses manifestations à travers l’Europe.

Le président Barroso et les commissaires Oettinger et Andor participeront au 15e WDR Europaforum, une conférence de haut niveau regroupant des dirigeants européens et des représentants des médias, qui se tient cette année au Parlement européen à Bruxelles, en coopération avec le Parlement européen, la Commission européenne et d'autres partenaires.

Le président Barroso, le viceprésident Rehn et le commissaire Barnier participeront à la deuxième conférence annuelle sur l’«état de l’Union», en vue d’une réflexion à haut niveau sur l'UE, organisée par l'Institut universitaire européen de Florence.

Des messages vidéo de la part de la Haute représentante / Vice-présidente Ashton et le Commissaire Füle, enregistrés pour les délégations, seront chargés sur leurs sites web et utilisés pour les évènements locaux.

À l’occasion de la Journée de l’Europe, la viceprésidente Reding lancera la consultation publique la plus vaste jamais engagée dans l'histoire de l'Union européenne, afin de permettre aux citoyens de l’UE de s'exprimer sur leurs droits et sur les perspectives d’avenir de l’Europe. Un message vidéo et un communiqué de presse seront diffusés le jour même.

Le vice-président Kallas participera à la cérémonie de la Journée de l’Europe à l’hôtel de ville de Bruxelles.

La vice-présidente Kroes prononcera un discours lors de la manifestation de sensibilisation d’Europeana sur la culture de l’innovation numérique «Culture for Digital Innovation» (Concert Noble).

Le vice-président Tajani fêtera la Journée de l’Europe à Rome, où il assistera à la manifestation «Restart Europe focusing on creativity and entrepreneurial spirit» (Relancer l’Europe en mettant l’accent sur la créativité et l’esprit d’entreprise) à l’université LUISS Guido Carli. Il prononcera une allocution suivie d’une discussion avec les étudiants, sur la manière dont les nouvelles générations peuvent contribuer, en développant des relations plus étroites entre l'éducation, la formation et les entreprises, à la croissance et à la compétitivité de l'Europe.

La commissaire Vassiliou prendra part à une conférence à Copenhague, organisée par la présidence danoise de l’UE, pour célébrer la Journée de l’Europe et le 25e anniversaire du programme Erasmus d’échange d’étudiants et de séjours en entreprises.

La commissaire Georgieva sera présente pour les manifestations de la Journée de l’Europe à Sofia, en Bulgarie. Elle assistera à l’ouverture du festival intitulé «Les journées du cinéma européen», qui montrera un film de chaque État membre de l’Union européenne, avec le soutien du programme MEDIA de la Commission européenne.

Le commissaire Hahn assistera à la Journée de l’Europe en Autriche, où il prononcera un discours lors de la conférence sur l'Europe organisée par le Bundesrat autrichien et la Région de Steiermark (Graz). Il prendra part également, avec le chancelier fédéral autrichien, Werner Faymann, aux célébrations de la Journée de l’Europe organisées par la Représentation de la Commission en Autriche (Vienne).

Un message vidéo du commissaire Füle enregistré à l'intention des délégations sera posté sur leurs sites web et diffusé lors des manifestations locales.

La commissaire Malmström se rendra dans sa ville d’origine, Göteborg, en Suède, où elle prononcera un discours devant les services de la ville, à propos de l’importance de l’engagement de l’UE au niveau local. Elle assistera également à une manifestation publique pour la Journée de l'Europe dans le centre ville de Göteborg et rencontrera des étudiants de l'école supérieure d'Angered.

  • Des images des diverses manifestations seront diffusées sur EbS.

Les sources:

Site du président José Manuel Barroso:

Deuxième conférence annuelle sur l’«état de l’Union» pour une réflexion à haut niveau sur l’UE:

Les contacts:

Pia Ahrenkilde Hansen - +32 22953070 – pia.ahrenkilde-hansen@ec.europa.eu

Vendredi 11 mai: Prévisions économiques du printemps 2012

La nouvelle:

La Commission publie, pour la période 2012-2013, ses prévisions économiques du printemps concernant notamment les indicateurs du produit intérieur brut (PIB), de l'inflation, de l'emploi et des finances publiques pour l'ensemble des 27 États membres de l'UE, ainsi que les agrégats de l'UE et de la zone euro.

Le contexte:

La Commission publie des prévisions économiques quatre fois l'an: deux exercices complets au printemps et en automne, ainsi que deux autres exercices intermédiaires (les prévisions intermédiaires) relatives à la croissance du PIB et à l'inflation.

Dans ses prévisions intermédiaires sur l'UE du 23 février, qui constituent le dernier exercice à ce jour, la Commission a annoncé une légère récession, avec des signes de stabilisation, dans la zone euro ainsi que la poursuite, durant les deux premiers trimestres de 2012, de la pause marquée inopinément par la reprise économique fin 2011. Elle a toutefois tablé sur le retour d'une croissance modérée pour le second semestre de cette année.

L'événement:

Conférence de presse du vice-président Olli Rehn à 11h dans la salle de presse du Berlaymont, à Bruxelles.

Le communiqué de presse et les prévisions économiques seront diffusés le jour même.

  • Disponible sur EbS

Les sources:

IP/12/163 – Prévisions intermédiaires de l'UE de février 2012

Sites web de la Commission européenne:

Les contacts:

Amadeu Altafaj Tardio + 32 2 295 2658 amadeu.altafaj-tardio@ec.europa.eu

Vandna Kalia + 32 2 299 5824 vandna.kalia@ec.europa.eu

Audrey Augier + 32 2 297 1607 audrey.augier@ec.europa.eu

Samedi 12 mai: Journée Portes Ouvertes des Institutions européennes – Plus forts ensemble

La nouvelle:

Ce 12 mai 2012, le Berlaymont – bâtiment-phare de la Commission européenne – vous ouvre ses portes de 10h à 18h.

Le contexte:

Tout au long de la journée, vous découvrirez de manière concrète, ludique et interactive les grandes réalisations de l'Union européenne. De la stratégie de l'Europe en faveur de la croissance, aux mesures prises pour assurer la stabilité de la zone euro. Du soutien aux agriculteurs à l'importance de la sécurité alimentaire. De l'interdiction des jouets inflammables pour garantir la sécurité de nos enfants à la lutte contre la contrefaçon de cigarettes. De l'importance du multilinguisme au besoin constant de nouveaux traducteurs. Des moyens mis en œuvre pour la création d'emplois aux investissements qui améliorent notre qualité de vie. Des travaux de recherche dans les domaines de la santé à la lutte contre la cybercriminalité.

Une visite guidée vous emmènera à la salle de réunion de la Commission au 13ème étage du Berlaymont.

Vous pourrez profiter de nombreuses activités pour petits et grands, sur l'esplanade devant le bâtiment : l'exposition sur le "Coût de la non-Europe – Plus forts ensemble", l'exposition de photos "de 1 à 100 ans", les performances du groupe de jeunes lanceurs de drapeaux "Alkuone"…

De la musique toute la journée avec Swing à Jo, Foreign Affairs, Bossa Flor, Indecision, Xamanek. La journée s'achèvera avec un concert de Suarez w/Wind Quartet and Friends.

L'événement:

Fête de L'Europe : Journée portes ouvertes des institutions européennes

Les sources:

Fête de l'Europe sites web:

Page Facebook:

Contacts:

Mina Andreeva +32 2 299 1382 Mina.Andreeva@ec.europa.eu

Natasha Bertaud +32 2 296 7456 Natasha.Bertaud@ec.europa.eu

Mardi 15 mai: Adoption du paquet 2012 sur la "Politique Européenne de Voisinage"

La nouvelle:

Le 15 mai, le paquet 2012 sur la Politique Européenne de Voisinage (PEV) sera adopté. Cette année, ce paquet consiste en une Communication conjointe de la Commission et de la Haute Représentante / Vice-Présidente Catherine Ashton ainsi que les douze rapports de suivi sur les progrès dans la mise en œuvre de la PEV en 2011 dans chacun des douze pays du voisinage avec lesquels un Plan d'Action de la PEV ou un document équivalent a été convenu; deux rapports de suivi régionaux sur les progrès de mise en œuvre en 2011 du Partenariat oriental et du Partenariat pour la Démocratie et la Prospérité Partagée, et une annexe comprenant les statistiques clefs.

Le contexte:

La Politique Européenne de Voisinage (PEV) a été développée en 2004, dans le but d'éviter l'émergence de nouvelles lignes de division entre l'UE élargie et ses voisins et de renforcer la prospérité, la stabilité et la sécurité de tous.

En mai 2011, la Haute Représentante / Vice-Présidente Ashton et la Commission européenne ont formulé une nouvelle approche, vis-à-vis d'un voisinage européen en mutation, qui prône "plus de fonds pour plus de réformes", sur la base d'une responsabilité mutuelle et d'un attachement commun aux valeurs universelles des droits de l'homme, de démocratie et d'État de droit et supposant un niveau de différenciation entre les pays beaucoup plus élevé que par le passé .

Ainsi, l'Union européenne a répondu au "Printemps arabe" et envoyé un message clair de solidarité et de soutien aux peuples des pays du Sud de la Méditerranée. L'Union européenne a également répondu aux efforts de ses voisins de l'Est en promouvant une association politique plus proche et une intégration économique approfondie.

Un an plus tard, La Haute Représentante / Vice-Présidente et la Commission présenteront une évaluation de la première année de mis en œuvre de cette nouvelle approche.

Le cadre de la PEV est proposé à 16 des voisins les plus proches de l'UE: l'Algérie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan, le Belarus, l'Egypte, la Géorgie, Israël, la Jordanie, le Liban, la Moldavie, le Maroc, le Territoire palestinien occupé, la Syrie, la Tunisie, et l'Ukraine.

L'évènement:

Conférence de Presse conjointe de la Haute-Représentante / Vice-Présidente Catherine Ashton et du Commissaire Stefan Füle (horaire à confirmer)

  • Couverture EbS

1 Communiqué de presse, 16 MEMOS et la communication conjointe disponibles le jour même sur les sites du Parlement Européen et du Conseil.

Les sources:

Information sur la PEV:

Texte de la Communication disponible sur:

Site du Service Européen d'Action Extérieure:

Site du Commissaire Füle:

Les contacts:

Peter Stano +32 2 295 74 84 Peter.Stano@ec.europa.eu

Michael Mann +32 2 299 97 80 Michael.Mann@ec.europa.eu

Maja Kocijancic +32 2 298 65 70 Maja.Kocijancic@ec.europa.eu

Anca Paduraru +32 2 296 64 30 Anca.Paduraru@ec.europa.eu

Sebastien Brabant +32 2 298 64 33 Sebastien.Brabant@ec.europa.eu

Dimanche 20 – Lundi 21 Mai: Le "Rendez-vous Européen" du Festival International du Film de Cannes

Les nouvelles:

Androulla Vassiliou, commissaire européen à l'éducation, la culture, le multilinguisme et la jeunesse, remettra le 20 mai lors du Festival de Cannes le premier "Prix MEDIA" au réalisateur iranien Asghar FARHADI (IP/12/353) au cours du traditionnel "Rendez-vous européen" de Cannes qui met en évidence l'impact du programme MEDIA de l'UE sur le cinéma européen.

Depuis 1991, MEDIA a investi plus de 1,5 milliard d'euros en faveur du développement du film, de la distribution, de la formation et de l'innovation, dans le but d'accroître la diversité et la compétitivité internationale du cinéma européen et de l'industrie audiovisuelle. Cette année, MEDIA soutient 18 films présentés à Cannes par des réalisateurs débutants ou confirmés tel Michael Haneke, Ken Loach, Léos Carax et Cristian Mungiu.

Le 20 mai, la commissaire Androulla Vassiliou montera les marches et assistera à la projection d'un des films européens de la sélection officielle des films en compétition pour la Palme d'Or.

Le 21 mai, la commissaire et le président du Festival, Gilles Jacob seront les hôtes d'une conférence publique sur la proposition de programme "Europe créative" de la Commission qui prévoit une augmentation significative du financement de l'UE pour le cinéma et la culture au cours de la période 2014-2020. L'investissement dans les secteurs culturels et créatifs est considéré comme essentiel pour surmonter la crise, en raison de leur poids économique et de leur potentiel : les secteurs contribuent actuellement à 4,5% du PIB de l'UE et emploient 8,5 millions de personnes en Europe.

Le 22 mai, la Commission organisera également un évènement avec des représentants des fonds cinématographiques nationaux et régionaux d'Etats membres et de pays tiers, pour débattre des nouveaux instruments financiers à la disposition de l'industrie cinématographique.

Le contexte:

Les films européens soutenus par le programme MEDIA sont fréquemment sélectionnés pour la compétition officielle au Festival de Cannes et plusieurs ont remporté des prix, y compris la Palme d'Or.

Chaque année, la Commission européenne soutient plus d'une centaine de festivals à travers l'Europe via le programme MEDIA. La Commission disposera d'un stand MEDIA à Cannes, afin de permettre aux petites sociétés indépendantes d'avoir accès au marché international.

Le programme MEDIA alloue 755 millions d'euros à l'industrie cinématographique européenne pour la période 2007-2013. Sous le nouveau programme "Europe créative", la Commission a proposé que le soutien pour MEDIA soit porté à plus de 900 millions d'euros pour la période 2014-2020.

L'évènement:

65ème Festival international du Film de Cannes, 16-27 mai

Dimanche 20 mai:

11:30 Présentation du "Prix MEDIA" au "Café des Palmes"

Lundi 21 mai:

10:30-12:00 – Discussion entre la commissaire Vassiliou et des réalisateurs sur l'"Europe créative" (huis clos);

15:30-17:30 – Conférence publique sur le thème "Europe créative" dans la salle de presse du Palais des Festivals.

Les sources:

Site web de la Commission européenne sur le programme MEDIA:

Festival de Cannes:

Site web de la commissaire Vassiliou:

Les contacts:

Dennis Abbott +32.2.295.92.58 Dennis.Abbott@ec.europa.eu

Dina Avraam +32.2.295.96.67 Dina.Avraam@ec.europa.eu

Mercredi 23 mai (date à confirmer): publication du rapport sur la qualité des eaux de baignade dans l'UE

La nouvelle:

Le 23 mai, l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) et la Commission européenne publieront leur rapport annuel sur la qualité des eaux de baignade. Ce rapport donne un aperçu global de la qualité des eaux de baignade mesurée dans les différents États membres tout au long de la saison balnéaire 2011, de sorte que les baigneurs peuvent trouver les zones qui devraient bénéficier d'une eau de bonne qualité en 2012.

Le contexte:

Les eaux de baignade européennes doivent respecter les normes établies par la directive sur les eaux de baignade adoptée en 2006. L'analyse compile les données relatives à la qualité de l'eau de plus de 22 000 sites de baignade désignés comme tels en Europe, dont environ 70 % correspondent à des zones côtières et le reste à des eaux intérieures. Les sites sont classés conformes aux valeurs impératives de l'UE, conformes aux valeurs guides, plus strictes que les précédentes, ou non conformes.

L'événement:

Un rapport sur la qualité des eaux de baignade dans les 27 États membres sera bientôt publié; une version papier sera disponible en anglais, français et allemand. Les rapports détaillés pour chaque pays paraîtront également en anglais sur l'internet.

Le communiqué de presse (IP) et le rapport seront publiés le jour même.

Les sources:

Pour plus d'informations sur la politique de l'UE dans le domaine des eaux de baignade:

Le rapport sera présenté sur le site suivant:

Les contacts:

Joe Hennon: +32 2 292 15 48 Joseph.Hennon@ec.europa.eu

Monica Westeren: +32 2 295 06 68 Monica.Westeren@ext.ec.europa.eu

Mercredi 30 mai: la Commission présente ses recommandations par pays pour 2012 et ses conclusions sur les analyses approfondies

La nouvelle:

Le 30 mai, la Commission européenne adoptera sa deuxième série annuelle de recommandations à l’intention des 27 États membres et de l’ensemble de la zone euro. Ces recommandations reposent sur une évaluation détaillée de la situation économique, budgétaire et de l’emploi et des politiques mises en œuvre en la matière dans chaque pays. La Commission définira, s’il y a lieu, les nouvelles mesures budgétaires, réformes structurelles et mesures de stimulation de la croissance que les États membres devraient adopter au cours des douze prochains mois. Les recommandations doivent être approuvées par le Conseil européen des 28 et 29 juin et formellement adoptées par le Conseil en juillet.

Dans le même temps, la Commission présentera les résultats des analyses approfondies qui ont été menées pour 12 Etats membres dans le cadre de la procédure sur les déséquilibres macroéconomiques (PDM).

Le contexte:

La présentation des recommandations par pays est un moment clé du semestre européen de coordination des politiques économiques. La Commission se base sur la stratégie de croissance de l’UE (Europe 2020) pour définir, chaque année, les priorités de l’Europe en matière de politiques économiques (dans ce qu’il est convenu d’appeler l’«examen annuel de la croissance»). Les priorités présentées dans l’examen annuel de la croissance 2012, adopté le 23 novembre 2011, ont été approuvées par le Conseil européen le 1er mars 2012. Sur cette base, les États membres ont présenté, en avril, leurs plans budgétaires à moyen terme (programmes de stabilité pour les pays de la zone euro, programmes de convergence pour les autres États membres) et les mesures de réforme structurelle prévues pour les douze prochains mois (programmes nationaux de réforme). Les recommandations par pays sont la réponse de la Commission à ces plans et mesures.

La présentation des analyses approfondies sur les 12 Etats membres concernés par la procédure pour déséquilibres macroéconomiques constitue la prochaine étape après le rapport sur le mécanisme d'alerte (RMA) du 14 février dernier. Ce rapport avait conclu que la situation macroéconomique de 12 pays (Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, France, Italie, Hongrie, Slovénie, Suède et Royaume-Uni) devait faire l'objet d'une analyse plus poussée pour évaluer la présence éventuelle de déséquilibres spécifiques. Le cas échéant, la Commission adressera des recommandations aux États membres concernés les invitant à prendre des mesures préventives ou correctives appropriées pour mettre fin à ces déséquilibres.

L’événement:

La Commission adoptera, lors de sa réunion du 30 mai, 28 séries de propositions de recommandations ainsi que les résultats des analyses approfondies pour 12 Etats membres et – éventuellement - des recommandations spécifiques. Les éléments clés de ces recommandations seront présentés lors d’une conférence de presse qui aura lieu le même jour.

Seront publiés le jour même le communiqué de presse et la note d’information, ainsi que le texte de la communication adoptée par la Commission, les 28 séries de recommandations et les 28 documents de travail des services de la Commission contenant une analyse détaillée pour chaque État membre et pour l’ensemble de la zone euro. Seront également publiés les conclusions des 12 analyses approfondies.

  • Disponible sur EbS.

Les sources:

Site internet de la stratégie Europe 2020:

Recommandations par pays et documents de travail pour 2011:

Programmes nationaux de réforme et programmes de stabilité ou de convergence pour 2012:

2011 Alert Mechanism Report (en anglais):

Les contacts:

Olivier Bailly: +32 22968717 Olivier.Bailly@ec.europa.eu

Simon O'Connor: +32 22967359 Simon.O'Connor@ec.europa.eu

Amadeu Altafaj Tardio + 32 2 295 2658 Amadeu.Altafaj-Tardio@ec.europa.eu

Vandna Kalia + 32 2 299 5824 Vandna.Kalia@ec.europa.eu

Audrey Augier + 32 2 297 1607 Audrey.Augier@ec.europa.eu

Date à confirmer: La Commission adopte une proposition de règlement sur l’identification et les signatures électroniques

La nouvelle:

La Commission européenne adoptera un projet de règlement visant à garantir la reconnaissance juridique transfrontière de l'identification électronique, des signatures électroniques et d'autres services d'authentification électronique en Europe, comme le prévoit l'Agenda numérique pour l'Europe. Les mesures proposées permettront d'accroître la confiance dans les transactions électroniques paneuropéennes et de créer des conditions favorables au développement de l’identification, de l’authentification et des signatures électroniques, ainsi que des services de confiance qui y sont associés. Ces mesures permettront par ailleurs de garantir un haut niveau de protection des données et de donner aux utilisateurs une plus grande liberté d'action dans le marché unique.

Le contexte:

Le projet de règlement vise à réviser la directive sur les signatures électroniques pour harmoniser son application et la simplifier afin de faciliter les transactions électroniques transfrontières. Le champ d'application de la directive en vigueur sera élargi pour couvrir la reconnaissance mutuelle de l'identification électronique, de façon à ce que tous les États membres reconnaissent et acceptent toute identification électronique officiellement notifiée par d'autres États membres de l'UE.

La révision de la directive en vigueur fait partie des douze actions clés pour débloquer la croissance qui ont été proposées il y a un an par la Commission dans l'«Acte pour le marché unique» (voir IP/11/469). Onze de ces propositions ont déjà été transmises au Conseil et au Parlement européen; l'adoption de cette proposition de règlement complétera cet ensemble.

L’événement:

Briefing technique dans la salle de presse du Berlaymont.

Le communiqué de presse (IP) et la note d’information (MEMO) seront publiés le jour même.

  • Disponible sur EbS

Les sources:

Site web sur les signatures électroniques (en anglais)

Site web de Mme Kroes (en anglais et en néerlandais)

Acte pour le marché unique

Les contacts:

Ryan Heath: +32 2 296 17 16 ryan.heath@ec.europa.eu

Linda Cain: +32 2 299 90 19 linda.cain@ec.europa.eu


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