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Top News de la Commission Européenne 28 avril – 26 mai 2012

European Commission - AGENDA/12/16   27/04/2012

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AGENDA/12/16

Bruxelles, vendredi 27 avril 2012

Top News de la Commission Européenne
28 avril – 26 mai 2012

Note de Background du Service du Porte-parole à l’attention des journalistes.
La Commission se réserve le droit d'effectuer des changements

Lundi 7 mai et mardi 8 mai: Table ronde informelle – suivi des négociations de Durban sur le climat associant des représentants des petits États insulaires, des pays les moins avancés et des pays d'Amérique latine 2

Mardi 8 mai: Sécurité des produits – présentation du rapport annuel sur le système d’alerte rapide pour les produits non alimentaires dangereux (RAPEX) 3

Mardi 8 mai: La Commission lance le processus de modernisation du contrôle des aides d’État 5

Vendredi 11 mai: Prévisions économiques du printemps 2012 6

Date à confirmer: La Commission adopte une proposition de règlement sur l’identification et les signatures électroniques 7

Lundi 7 mai et mardi 8 mai: Table ronde informelle – suivi des négociations de Durban sur le climat associant des représentants des petits États insulaires, des pays les moins avancés et des pays d'Amérique latine

La nouvelle:

En collaboration avec la présidence danoise du Conseil de l'Union européenne, Connie Hedegaard, membre de la Commission européenne chargée de l'action pour le climat, a convié des ministres des pays membres de l'AOSIS (Alliance des petits États insulaires), des pays les moins avancés (PMA) et de plusieurs pays d'Amérique latine à Bruxelles les 7 et 8 mai prochains. S’appuyant sur les résultats des négociations sur le climat qui se sont déroulées en 2011 à Durban, les participants à cette table ronde informelle examineront les possibilités de poursuivre leur coopération. Les ministres rencontreront également Janez Potočnik et Andris Piebalgs, membres de la Commission chargés respectivement de l'environnement et du développement, afin de dégager d'éventuels priorités et objectifs communs dans la perspective de la conférence Rio + 20.

Le contexte:

Les négociations sur le climat qui se sont déroulées à Durban en novembre/décembre 2011 dans le cadre de la CCNUCC ont marqué une avancée importante dans les négociations internationales sur cette question. Ce succès n’a pu être obtenu que grâce à la détermination d’un groupe important de pays, parmi lesquels les membres de l’Union européenne, les membres de l'AOSIS, les PMA et un certain nombre de pays d'Amérique latine.

Il est capital que la coopération se poursuive au sein de ce groupe si l'on veut que les négociations internationales aboutissent, que ce soient celles menées sur le climat au titre de la CCNUCC ou celles qui se dérouleront du 20 au 22 juin lors de la prochaine conférence Rio + 20.

C’est la raison pour laquelle la Commission européenne a invité un groupe de pays, comprenant les pays les moins avancés, les membres de l’AOSIS et des pays d’Amérique latine, afin de discuter des «prochaines étapes» éventuelles et de la manière dont la coopération existante pourrait être renforcée.

L’événement:

Table ronde informelle sur les négociations sur le climat et la conférence Rio + 20 associant les pays de l'AOSIS,les PMA, ainsi que les pays d’Amérique latine partageant les mêmes vues, dont l’objectif est de mettre en place une feuille de route vers une économie verte inclusive au niveau mondial et le cadre institutionnel pour y parvenir.

Les modalités relatives à la couverture médiatique seront annoncées ultérieurement.

Les sources:

Site internet de la commissaire Hedegaard:

Twitter de la commissaire Hedegaard:

Les contacts:

Isaac Valero-Ladron +32 2 296 4971 isaac.valero-ladron@ec.europa.eu

Stephanie Rhomberg +32 2 298 7278 stephanie.rhomberg@ec.europa.eu

Mardi 8 mai: Sécurité des produits – présentation du rapport annuel sur le système d’alerte rapide pour les produits non alimentaires dangereux (RAPEX)

La nouvelle

Le 8 mai, le commissaire John Dalli présentera les principaux éléments du rapport annuel 2011 sur le système européen d’alerte rapide pour les produits dangereux (RAPEX), publié le jour même. Le rapport contiendra, entre autres, des informations sur le nombre de produits dangereux signalés au moyen du système, les principales catégories de produits concernées par les notifications, les États membres qui notifient le plus de produits dangereux et les pays d’origine de ces produits.

L’événement

Le thème: conférence de presse de M. John Dalli, membre de la Commission chargé de la santé et de la politique des consommateurs.

Immédiatement après la conférence de presse, le Commissaire visitera l'exposition sur la sécurité des produits à l'extérieur de la salle de conférence et répondra à toutes les questions. Le Commissaire sera rejoint par des experts de la Commission ainsi que par des représentants des autorités nationales pour montrer et expliquer le travail sur le terrain. Cette année nous nous intéresserons particulièrement au travail réalisé lors de l'entrée du produit sur le marché européen. Deux experts nationaux seront présents pour répondre aux questions, y compris Monsieur J. Nieminen, Chef du Laboratoire des Douanes Finlandaises.

La date: mardi 8 mai, (horaire à confirmer).

Le lieu: salle de presse du Berlaymont, à Bruxelles.

Le communiqué de presse (IP) et la note d’information (MEMO) seront publiés le jour même.

  • Disponible sur EbS

Le contexte

Le système RAPEX de l’Union européenne est un système d’échange rapide d’informations sur les produits dangereux. Il permet de communiquer rapidement aux autres États membres et à la Commission européenne les informations sur les produits dangereux retirés du marché et/ou faisant l’objet d’un rappel dans un État, le but étant d’empêcher ou de restreindre la commercialisation de ces produits. Actuellement, trente pays participent à ce système d’échange; il s’agit de l’ensemble des États membres de l’Union européenne et des pays faisant partie de l’AELE/EEE (Islande, Liechtenstein et Norvège).

Le système RAPEX mentionne à la fois les mesures préventives et restrictives arrêtées par les autorités nationales et les mesures prises volontairement par les producteurs et distributeurs. Les mesures les plus courantes sont l’interdiction/l’arrêt des ventes d’un produit dangereux, son retrait du marché, la communication aux consommateurs d’informations sur les risques liés à son utilisation et le rappel du produit dangereux déjà parvenu au consommateur.

Le 1er janvier 2010, le champ d’action du système RAPEX a été étendu à des biens autres que les produits de consommation et aux risques pour des intérêts publics autres que la santé et la sécurité des consommateurs. Le système RAPEX est désormais utilisé tant pour les produits de consommation que pour d’autres biens (perceuses, lampes, cosmétiques, jouets, etc.). Il s’applique à la majorité des produits, mais certaines catégories de produits sont exclues de son champ d’action. Il existe, par exemple, un système d’alerte spécifique pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF), qui est similaire au système RAPEX. Des systèmes spécifiques existent également pour les dispositifs médicaux et les produits pharmaceutiques.

Les sources

Site internet de M. John Dalli:

Les contacts

Frédéric Vincent: +32 2 298 71 66 Frederic.Vincent@ec.europa.eu

Aikaterini Apostola: +32 2 298 76 24 Aikaterini.Apostola@ec.europa.eu

Mardi 8 mai: La Commission lance le processus de modernisation du contrôle des aides d’État

La nouvelle:

Le 8 mai, la Commission européenne adoptera une communication sur la modernisation du contrôle des aides d’État. Le but de cette communication est de fournir des informations sur les objectifs de cette stratégie intégrée, sur ses principales composantes – toute une gamme d’instruments d’aides d’État étroitement liés – ainsi que sur le calendrier d’adoption. La stratégie a principalement pour objectifs de favoriser la croissance au sein du marché intérieur en soutenant des aides d'État ciblées qui ne faussent pas la concurrence, de concentrer les contrôles sur les aides qui ont la plus grande incidence sur le marché intérieur, ainsi que de rationaliser la réglementation et d'accélérer l'adoption des décisions.

Le contexte:

La Commission estime qu’un encadrement plus ciblé des aides d’État permettra aux États membres de mieux contribuer à la fois à la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 en faveur de la croissance et à l’assainissement budgétaire.

L’événement:

Le 8 mai, la Commission européenne adoptera une communication sur la modernisation du contrôle des aides d’État et tiendra une conférence de presse à 12h30 dans la salle de presse du Berlaymont, à Bruxelles.

Le communiqué de presse (IP) et la note d’information (MEMO) seront publiés le jour même.

  • Disponible sur EbS

Les sources:

La communication pourra être consultée à l’adresse suivante:

Site internet du commissaire Joaquin Almunia

Les contacts:

Antoine Colombani: +32 22974513 antoine.colombani@ec.europa.eu

Maria Madrid: +32 22954530 maria.madrid-pina@ec.europa.eu

Vendredi 11 mai: Prévisions économiques du printemps 2012

La nouvelle

La Commission publie, pour la période 2012-2013, ses prévisions économiques du printemps concernant notamment les indicateurs du produit intérieur brut (PIB), de l'inflation, de l'emploi et des finances publiques pour l'ensemble des 27 États membres de l'UE, ainsi que les agrégats de l'UE et de la zone euro.

Le contexte

La Commission publie des prévisions économiques quatre fois l'an: deux exercices complets au printemps et en automne, ainsi que deux autres exercices intermédiaires (les prévisions intermédiaires) relatives à la croissance du PIB et à l'inflation.

Dans ses prévisions intermédiaires sur l'UE du 23 février, qui constituent le dernier exercice à ce jour, la Commission a annoncé une légère récession, avec des signes de stabilisation, dans la zone euro ainsi que la poursuite, durant les deux premiers trimestres de 2012, de la pause marquée inopinément par la reprise économique fin 2011. Elle a toutefois tablé sur le retour d'une croissance modérée pour le second semestre de cette année.

L'événement

Conférence de presse du vice-président Olli Rehn à 11h dans la salle de presse du Berlaymont, à Bruxelles.

Le communiqué de presse et les prévisions économiques seront diffusés le jour même.

  • Disponible sur EbS

Les sources

IP/12/163 – Prévisions intermédiaires de l'UE de février 2012

Sites web de la Commission européenne:

Les contacts

Amadeu Altafaj Tardio + 32 2 295 2658 amadeu.altafaj-tardio@ec.europa.eu

Vandna Kalia + 32 2 299 5824 vandna.kalia@ec.europa.eu

Audrey Augier + 32 2 297 1607 audrey.augier@ec.europa.eu

Date à confirmer: La Commission adopte une proposition de règlement sur l’identification et les signatures électroniques

La nouvelle:

La Commission européenne adoptera un projet de règlement visant à garantir la reconnaissance juridique transfrontière de l'identification électronique, des signatures électroniques et d'autres services d'authentification électronique en Europe, comme le prévoit l'Agenda numérique pour l'Europe. Les mesures proposées permettront d'accroître la confiance dans les transactions électroniques paneuropéennes et de créer des conditions favorables au développement de l’identification, de l’authentification et des signatures électroniques, ainsi que des services de confiance qui y sont associés. Ces mesures permettront par ailleurs de garantir un haut niveau de protection des données et de donner aux utilisateurs une plus grande liberté d'action dans le marché unique.

Le contexte:

Le projet de règlement vise à réviser la directive sur les signatures électroniques pour harmoniser son application et la simplifier afin de faciliter les transactions électroniques transfrontières. Le champ d'application de la directive en vigueur sera élargi pour couvrir la reconnaissance mutuelle de l'identification électronique, de façon à ce que tous les États membres reconnaissent et acceptent toute identification électronique officiellement notifiée par d'autres États membres de l'UE.

La révision de la directive en vigueur fait partie des douze actions clés pour débloquer la croissance qui ont été proposées il y a un an par la Commission dans l'«Acte pour le marché unique» (voir IP/11/469). Onze de ces propositions ont déjà été transmises au Conseil et au Parlement européen; l'adoption de cette proposition de règlement complétera cet ensemble.

L’événement:

Briefing technique dans la salle de presse du Berlaymont.

Le communiqué de presse (IP) et la note d’information (MEMO) seront publiés le jour même.

  • Disponible sur EbS

Les sources:

Site web sur les signatures électroniques (en anglais)

Site web de Mme Kroes (en anglais et en néerlandais)

Acte pour le marché unique

Les contacts:

Ryan Heath: +32 2 296 17 16 ryan.heath@ec.europa.eu

Linda Cain: +32 2 299 90 19 linda.cain@ec.europa.eu


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