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AGENDA/ 11/36

Bruxelles, vendredi 11 novembre 2011

Top News de la Commission Européenne
12 novembre – 9 décembre 2011

Note de Background du Service du Porte-parole à l’attention des journalistes.
La Commission se réserve le droit d'effectuer des changements

Lundi 14 novembre: La Commission adopte deux règlements sur les additifs alimentaires 2

Mardi 15 novembre: La Commission adopte ses priorités stratégiques pour 2012 3

Mardi 15 novembre: La Commission européenne propose de nouveaux programmes en matière de justice, de droits et de citoyenneté 4

Mardi 15 novembre: Le financement des politiques dans le domaine des affaires intérieures pour la période 2014-2020 5

Mardi 15 novembre: La Commission propose de modifier substantiellement les règles applicables aux agences de notation de crédit 6

Jeudi 17 novembre: La Commission adopte un plan d’action quinquennal de lutte contre la résistance aux antimicrobiens 8

Vendredi 18 novembre: Une approche globale de la question des migrations et de la mobilité 9

Dimanche 20 novembre: Le Commissaire Piebalgs entame une tournée dans 5 pays d'Afrique de l'Ouest 10

Mercredi 23 novembre: Adoption d'un nouveau paquet sur la gouvernance économique, incluant un livre vert sur les obligations de stabilité et l'examen annuel de la croissance pour 2012 12

Mercredi 23 novembre: Réforme du marché de l’audit 13

Mercredi 23 novembre (date à confirmer): Erasmus pour tous et Europe créative 2014-2020 14

Jeudi 24 novembre : La Commission adopte son paquet mensuel d'infractions 15

Mardi 29 novembre: La Commission européenne propose une stratégie de données ouvertes 16

En décembre: Adoption par la Commission de propositions relatives aux programmes antifraude Hercule III et Pericles 2020 18

Lundi 14 novembre: La Commission adopte deux règlements sur les additifs alimentaires

La nouvelle:

Le 14 novembre, la Commission adoptera deux textes législatifs concernant l’utilisation des additifs alimentaires. Ce faisant, elle veut rendre l’utilisation de ces additifs toujours plus sûre et plus transparente. Dans ce contexte, la nouvelle base de données qui sera préparée inclura le végétal Stevia rebaudiana Bertoni, originaire du Paraguay, comme nouvel additif alimentaire pour le marché de l’Union européenne.

Le contexte:

Les additifs sont des substances utilisées à différents stades de la préparation de denrées alimentaires comme conservateurs, colorants ou édulcorants, par exemple. La législation de l’UE prévoit que les additifs alimentaires doivent présenter des avantages ou un intérêt pour le consommateur. Les deux textes législatifs constituent une étape importante vers plus de transparence et d’information. Afin de garantir des conditions d’exposition sûres pour le consommateur, il a été nécessaire de revoir les doses et les utilisations demandées. Le règlement qui sera adopté lundi est le reflet des résultats de cette démarche.

L’événement:

Le thème: Exposé technique sur le dossier

La date: Lundi 14 novembre 2011, après le point de presse de midi

L’endroit: Salle de presse du Berlaymont, Bruxelles. Le communiqué de presse (IP) et la note d’information (MEMO) seront publiés le jour même.

Les sources:

Pour de plus amples informations:

Site web de M. John Dalli, commissaire à la santé et à la politique des consommateurs:

Les contacts:

Frédéric Vincent: +32 2 298 71 66 Frederic.Vincent@ec.europa.eu

Aikaterini Apostola: +32 2 298 76 24 Aikaterini.Apostola@ec.europa.eu

Mardi 15 novembre: La Commission adopte ses priorités stratégiques pour 2012

La nouvelle:

Le 15 novembre, la Commission européenne adoptera son programme de travail pour 2012. Elle établira un agenda concret pour son travail en 2012 et au-delà. Le programme de travail 2012 comportera une liste d'initiatives stratégiques à mettre en œuvre, d'autres propositions majeures jusqu'à la fin du mandat de la Commission actuelle et une liste de simplifications et de retraits.

Le contexte:

Le programme de travail 2012 sera adopté dans le cadre du nouveau cycle de programmation conclu entre la Commission européenne et le Parlement européen dans leur accord-cadre de 2010.

Le processus a été engagé le 28 septembre avec le discours sur l'état de l'Union du président Barroso et la lettre qu'il a adressée aux membres du Parlement européen décrivant les principaux éléments du futur programme de travail. Un échange de vues entre la Commission européenne et le Parlement européen sur les priorités de l'Union a eu lieu ensuite.

L'événement:

15.00 – Le président Barroso présentera le programme de travail de la Commission européenne 2012 au cours de la séance plénière du Parlement européen à Strasbourg.

Le communiqué de presse et le programme de travail seront disponibles à cette date.

Les sources:

IP/10/1399 – La Commission adopte ses priorités stratégiques pour 2011

IP/10/402 – La Commission adopte ses priorités stratégiques pour 2010

Site Web de la Commission européenne:

Site Web du président Barroso:

Les contacts:

Pia Ahrenkilde +32 2 295 3070 pia.ahrenkilde-hansen@ec.europa.eu

Mark Gray +32 2 298 8644 mark-stephen.gray@ec.europa.eu

Mardi 15 novembre: La Commission européenne propose de nouveaux programmes en matière de justice, de droits et de citoyenneté

La nouvelle:

La Commission européenne va présenter des propositions de programmes de financement simplifiés afin de contribuer à la mise en place d'un espace européen de justice. Ces propositions soutiendront les actions de l'Union en vue de promouvoir l'égalité, d'améliorer la coopération judiciaire européenne en matière civile et pénale et de permettre à chacun d'exercer ses droits en tant que citoyen de l'UE.

Les deux nouveaux programmes représentent une simplification substantielle par rapport aux six programmes existants. Ils permettront de soutenir des activités allant de la formation des juges et des avocats à l'échange de bonnes pratiques entre décideurs politiques européens, en passant par le partage d'outils comme le portail e-Justice.

Le contexte:

Pour la période 2007-2013, l'Union dispose de six programmes de financement distincts en matière de justice, de droits fondamentaux et de citoyenneté, pour un budget total de 711 millions d'euros. En vertu des nouvelles propositions de la Commission, ces programmes seraient remplacés par deux programmes, l'un portant sur la justice et l'autre sur les droits et la citoyenneté.

L'événement:

16h00 Conférence de presse de la vice-présidente de la Commission européenne, Mme Viviane Reding, à Strasbourg.

Un communiqué de presse sera disponible le jour même.

Les sources:

Programmes de financement de l'UE dans le domaine de la justice:

Site internet de Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne:

Les contacts:

Matthew Newman +32 2 296-2406 Matthew.Newman@ec.europa.eu

Mina Andreeva +32 2 299-1382 Mina.Andreeva@ec.europa.eu

Mardi 15 novembre: Le financement des politiques dans le domaine des affaires intérieures pour la période 2014-2020

La nouvelle:

Au sein du cadre financier 2014-2020, la Commission va présenter des propositions en vue de simplifier la structure des programmes relevant des affaires intérieures, en ramenant le nombre de Fonds existants à deux: le Fonds «asile et migration» et le Fonds pour la sécurité intérieure.

La réduction du nombre d’instruments et de leurs modalités d’application respectives simplifiera les procédures et les formalités pour tous les parties. Le financement d’un certain nombre d'actions s’en trouvera assoupli et accéléré, notamment en cas de situation d’urgence.

Le paquet qui sera adopté le 15 novembre consistera en:

  • une communication intitulée «Construire une Europe ouverte et sûre: le budget "affaires intérieures" pour la période 2014-2020»;

  • cinq propositions législatives portant création des deux Fonds et étayant leur fonctionnement d’un cadre commun et simple.

Le contexte:

Au cours des décennies à venir, l’Union européenne continuera d’être confrontée à des défis importants dans le domaine des affaires intérieures. L’Union devra en effet continuer non seulement de lutter contre la criminalité organisée, la corruption et le terrorisme, d’apporter des réponses adéquates à l’immigration clandestine, d’assurer une gestion efficace des frontières, mais aussi de faire preuve de solidarité à l’égard des personnes ayant besoin d’une protection internationale.

La consultation publique sur le futur financement des politiques dans le domaine des affaires intérieures, qui s’est déroulée du 5 janvier au 20 mars 2011, a mis en évidence la nécessité de réduire les contraintes administratives et de simplifier les règles.

Les services de La Commission ont ensuite rencontré des représentants des États membres, d’organisations internationales, d’organismes à but non lucratif, etc. ( IP/11/451 ).

Bien que l’on considère généralement qu’ils ont atteint leurs objectifs et fonctionnent d’une manière efficace, les instruments existant dans le domaine des affaires intérieures devraient être améliorés de façon à pouvoir répondre pleinement aux futurs défis.

L'événement:

Le communiqué de presse sera disponible le jour même.

Les sources:

Page d'accueil du site de Mme Cecilia Malmström, commissaire chargée des affaires intérieures:

Page d'accueil du site de la DG Affaires intérieures:

Les contacts:

Michele Cercone: +32 229-80963 Michele.Cercone@ec.europa.eu

Tove Ernst: +32 229-86764 Tove.Ernst@ec.europa.eu

Mardi 15 novembre: La Commission propose de modifier substantiellement les règles applicables aux agences de notation de crédit

La nouvelle:

Dans le cadre des travaux conduits pour assainir et renforcer le système financier, la Commission entend proposer l’apport de modifications majeures aux règles qui régissent aujourd’hui les agences de notation de crédit. La crise de la dette dans la zone euro a, en effet, montré qu’il était nécessaire de revoir certains aspects du cadre réglementaire applicables à ces acteurs importants des marchés financiers.

En particulier:

  • les participants aux marchés financiers se fient excessivement aux notations de crédit, en partie parce que celles-ci sont aussi beaucoup trop utilisées à des fins réglementaires;

  • le modèle prédominant de rétribution des agences de notation (c’est l’émetteur qui paie) et leur structure d’actionnariat, qui leur permet de noter les produits de leurs propres actionnaires, sont sources de conflits d’intérêts;

  • les règlements européens en vigueur sur les agences de notation tiennent insuffisamment compte de la spécificité de certaines catégories de notations, notamment les notations relatives aux instruments de dette souveraine. Durant la crise de la dette, en particulier, les agences de notation ont été critiquées pour le manque de transparence de ces notations et le moment choisi pour les publier, et la question a été posée de la nécessité de renforcer la réglementation de l’UE de ce point de vue;

  • la question de la responsabilité civile des agences de notation en cas de faute professionnelle ou de négligence grave est également posée;

  • le marché des notations de crédit manque de choix et de diversité, en raison du nombre limité d’acteurs (essentiellement de grosses agences de notation).

Le contexte:

Les agences de notation sont des acteurs importants du paysage financier: suivies de près par les investisseurs, les emprunteurs, les émetteurs et les gouvernements, les notations qu’elles émettent ont un impact majeur sur les marchés financiers. Les notations de crédit servent aussi couramment de référence dans les réglementations nationales et de l’UE, par exemple lorsqu’il s’agit de définir quels fonds propres une banque doit détenir. Si l’importance du rôle joué par les agences de notation de crédit, qui consiste à évaluer une qualité de crédit, n’est pas contestée, la crise financière et les développements récents de la crise de la dette ont rendu plus aigüe la nécessité de revoir certains aspects de leur activité. Les règlements européens en vigueur sur les agences de notation ne tiennent, en effet, pas compte d’un certain nombre de questions posées par leur activité et l’utilisation qui est faite de leurs notations de crédit. Par ailleurs, le fait que les établissements financiers et les investisseurs institutionnels se fient excessivement à des notations externes au détriment d’une évaluation interne suffisante du risque de crédit, au risque de provoquer une volatilité des marchés et l’instabilité du système financier, suscite de plus en plus d’inquiétudes. Face à ces préoccupations, la Commission entend prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire cette dépendance automatique à l’égard des notations de crédit, notamment en éliminant, chaque fois que possible, les références à ces notations dans la législation de l’UE en vigueur.

L'événement:

15h00 Conférence de presse de M. Michel Barnier, membre de la Commission européenne chargé du marché intérieur et des services à Strasbourg.

Exposé technique (à confirmer).

Un dossier de presse complet sera disponible le jour même.

  • Diffusé sur EbS

Les sources:

Site web du commissaire Barnier:

Site web de la Commission:

  • I068615 Secteur financier et autorités de surveillance financière UE

  • I061596 Nouvelle supervision financière

  • I062908 Surveillance des marchés financiers

Les contacts:

Chantal Hughes +32 2 296 44 50 chantal.hughes@ec.europa.eu

Carmel Dunne +32 2 299 88 94 carmel.dunne@ec.europa.eu

Jeudi 17 novembre: La Commission adopte un plan d’action quinquennal de lutte contre la résistance aux antimicrobiens

La nouvelle:

Le 17 novembre, veille de la Journée européenne de sensibilisation à l’usage des antibiotiques, la Commission européenne adoptera un vaste plan d’action quinquennal de lutte contre la résistance aux antimicrobiens. À cette occasion, le commissaire européen à la santé et à la politique des consommateurs, M. John Dalli, et la commissaire européenne en charge de la recherche de l’innovation et de la science, Mme Máire Geoghegan Quinn, présenteront le plan d’action en douze points et parleront d’autres initiatives prises par la Commission pour lutter contre ce phénomène qui prend de l’ampleur. Le directeur du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), M. Marc Sprenger, annoncera les dernières données collectées à l’échelle de l’Union européenne sur la résistance aux antibiotiques.

Le contexte:

La résistance aux antimicrobiens est reconnue comme une menace grave pour la santé publique depuis les années 90. Elle est à l’origine de cas d’infections nosocomiales, d’infections des voies respiratoires, de méningite et d’autres maladies et infections. Les bactéries résistantes peuvent se transmettre de l’animal à l’être humain par la chaîne alimentaire ou par un contact direct. La Commission a lancé plusieurs initiatives et actions dans les secteurs de la médecine humaine et vétérinaire, des denrées alimentaires et aliments pour animaux et de la recherche scientifique. Le plan d’action qui doit être annoncé le 17 novembre est la dernière de toute une série de mesures prises par la Commission pour combattre la résistance aux antimicrobiens.

L’événement:

Le thème: conférence de presse de M. John Dalli, de Mme Máire Geoghegan-Quinn et de M. Marc Sprenger

La date: jeudi 17 novembre, après le point presse de la mi-journée

Le lieu: salle de presse du Berlaymont, Bruxelles

Le communiqué de presse (IP) et la note d’information (MEMO) seront publiés le jour même.

Après le point presse de la mi-journée, un point presse sur les initiatives européennes visant à la préservation de l’efficacité des antibiotiques se tiendra de 13 h à 14 h 30 au Brussels Press Club, 95 rue Froissart.

Les sources:

Pour en savoir plus sur l’action de l’Union européenne dans le domaine:

Site web de M. John Dalli:

Site web de Mme Máire Geoghegan-Quinn:

  • I050700 Santé : résisitance aux antibiotiques

Les contacts:

Frédéric Vincent: +32 2 298 71 66 Frederic.Vincent@ec.europa.eu

Aikaterini Apostola: +32 2 298 76 24 Aikaterini.Apostola@ec.europa.eu

Vendredi 18 novembre: Une approche globale de la question des migrations et de la mobilité

La nouvelle:

La Commission présentera une communication relative à l'élaboration d'une approche européenne globale des questions de migration dans les rapports avec les pays tiers.

Le but sera de lancer une nouvelle phase de l'«Approche globale de la question des migrations et de la mobilité».

Cette approche renouvelée devrait permettre à l'UE de répondre aux défis de la migration et ses tendances de manière plus efficace. Il est important de mieux refléter les objectifs stratégiques de l'Union et les traduire en propositions concrètes en faveur du dialogue et de la coopération, notamment avec le voisinage méridional et oriental, l'Afrique, les pays candidats à l'adhésion et d'autres partenaires.

Le contexte:

Pour relever les défis auxquels elle est confrontée et saisir les occasions qui se présentent à elle dans le domaine des migrations et de la mobilité, l'Union européenne doit adopter une approche stratégique dans ses relations avec les pays tiers.

L'«Approche globale de la question des migrations» de l'Union européenne a été adoptée en 2005. Cette approche définit un cadre de dialogue et de coopération pratique avec les pays partenaires de l'Union et couvre différents domaines d'action, tels que le développement, les affaires sociales et l'emploi, les relations extérieures et les affaires intérieures.

La communication qui sera adoptée le 18 novembre passera en revue les moyens de consolider ce processus et garantira que l'Union ait les outils appropriés pour engager avec les pays tiers un dialogue utile pour chacune des parties.

L'événement:

11h00 Conférence de presse de la commissaire Malmström.

Le communiqué de presse (IP) et la note d’information (MEMO) seront publiés le jour même.

  • Disponible sur EbS

Les sources:

Page d'accueil du site de Mme Cecilia Malmström, membre de la Commission européenne chargée des affaires intérieures:

Page d'accueil du site de la DG Affaires intérieures:

Les contacts:

Michele Cercone: +32 229-80963 Michele.Cercone@ec.europa.eu

Tove Ernst: +32 229-86764 Tove.Ernst@ec.europa.eu

Dimanche 20 novembre: Le Commissaire Piebalgs entame une tournée dans 5 pays d'Afrique de l'Ouest

La nouvelle:

Le Commissaire Piebalgs débute dimanche 20 novembre une tournée dans 5 pays d'Afrique de l'Ouest. L'objectif du Commissaire est de discuter de questions politiques ainsi que des prochaines étapes du «programme pour le changement» ( http://ec.europa.eu/europeaid/news/agenda_for_change_en.htm ). C'est la raison pour laquelle à chaque étape de cette tournée, le Commissaire Piebalgs fera le point avec ses interlocuteurs et sur le terrain des programmes dans le domaine agricole, de l'énergie, et également dans les secteurs sociaux prioritaires. Le Commissaire rencontrera également les personnalités du secteur privé et de la société civile. Son voyage l'amènera d'abord au Togo (20-21/11) où il participera à l'Assemblée Parlementaire Paritaire ACP-UE et rencontrera le président Gnassingbé. Il poursuivra son périple en se rendant au Bénin (22/11) où pour rencontrer entre autres le président Yayi. Le Commissaire doit ensuite se rendre dans 3 pays sahéliens: le Mali (23/11), le Burkina Faso (24/11) et le Niger (25/11). Au programme de cette tournée au Sahel figurent des réunions avec les autorités de ces pays pour faire le point sur la coopération et notamment la Stratégie Sahel, récemment adoptée par le Conseil de l'UE. De plus, il visitera un certain nombre de projets liés aux objectifs du millénaire pour le développement dans les secteurs suivants: agriculture et sécurité alimentaire, secteurs sociaux prioritaires, eau et assainissement. Outre les plus hautes autorités des pays visités, le Commissaire rencontrera aussi des acteurs du secteur privé et de la société civile. Au fil de ses étapes, le Commissaire mettra l'accent sur la dimension régionale du développement et en particulier lors d'une rencontre avec l'Union Monétaire et Economique Ouest Africaine (UEMOA) à Ouagadougou. Pour rappel, l'UE est le premier partenaire au développement des pays visités qui comptent parmi les plus pauvres du monde.

Le contexte:

Après avoir été interrompue de 1993 à 2006, la coopération avec le Togo a aujourd'hui pleinement repris suite à la tenue des élections législatives de 2007 et présidentielles de 2010. La tenue de l'Assemblée Parlementaire ACP-UE marque donc son retour sur la scène de la coopération. Le Bénin est salué en Afrique de l'Ouest pour son exemplarité et sa tradition démocratique. Le Mali, le Niger et le Burkina Faso sont trois pays sahéliens marqués par de très grands problèmes de pauvreté et dont l'équilibre fragile est bouleversé par les questions de terrorisme et d'insécurité. C'est pour lutter contre ces problèmes que l'UE a récemment élaboré une stratégie pour la sécurité et le développement au Sahel qui prévoit une approche intégrée afin d'améliorer la cohérence, la coordination et l'efficacité de l'action de l'UE dans la région.

L'évènement:

Le communiqué de presse (IP) et la note d’information (MEMO) seront publiés avant les visites au Togo, Benin, Mali et Burkina Faso.

Les sources:

Communication "Accroître l'impact de la politique de développement de l'UE: un programme pour le changement":

Site web du Commissaire Piebalgs:

Les contacts:

Catherine Ray : +32 2 296 99 21 catherine.ray@ec.europa.eu

Wojtek Talko: +32 2 297 85 51 wojtek.talko@ec.europa.eu

Mercredi 23 novembre: Adoption d'un nouveau paquet sur la gouvernance économique, incluant un livre vert sur les obligations de stabilité et l'examen annuel de la croissance pour 2012

La nouvelle :

La Commission européenne présentera un nouveau paquet de mesures pour approfondir la gouvernance économique de l'Union européenne et de la zone euro. Ces mesures incluent deux règlements (l'un liant l'assistance du FESF et du MES avec la surveillance économique et fiscale des pays et l'autre sur le renforcement de la surveillance des Etats-membres de la zone euro en déficit excessif), une communication sur la représentation externe de la zone euro, un livre vert sur les "euro-obligations de stabilité" et l'examen annuel de la croissance pour 2012.

Le contexte:

2011 aura vu la mise en œuvre du premier Semestre européen de coordination des politiques économiques ainsi que l'accord sur de nouvelles mesures législatives sur la gouvernance économique (le "6 pack").

Le 23 novembre prochain, la Commission lancera le deuxième Semestre européen avec la présentation de l'examen annuel de la croissance pour 2012, dressant les grandes priorités de politique économique pour l'Union européenne dans les 12-18 mois à venir. En même temps, ce rapport proposera de nouvelles avancées en matière de surveillance économique et budgétaire qui vont encore plus loin que les dispositions du "6 pack" qui entreront bientôt en vigueur. Il présentera aussi de nouvelles idées sur la représentation externe de la zone euro. Toutes ces propositions sont pleinement en ligne avec ce qui a été décidé lors du Sommet de la zone euro du 26 octobre.

Enfin, le livre vert sur les obligations de stabilité avancera différentes options pour l'émission conjointe d'obligations dans la zone euro.

L’événement:

Quoi: conférence de presse du President Barroso

Quand : mercredi 23/11/2011 à 12h30 (à confirmer)

: salle de presse du Berlaymont, à Bruxelles

Les communiqués de presse et les notes d'information seront accessibles le jour même sur Rapid: http://europa.eu/rapid/

Les sources:

Site web Europe 2020:

Site web du Président Barroso:

http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/president/index_en.htm

Les contacts:

Pia Ahrenkilde Hansen: +32 (0)2 295 30 70 pia.ahrenkilde-hansen @ ec.europa.eu

Simon O’Connor: +32 (0)2 296 73 59 simon.o'connor @ ec.europa.eu

Mercredi 23 novembre: Réforme du marché de l’audit

La nouvelle:

Dans le cadre des travaux visant à assainir et renforcer le système financier, la Commission présentera ce 23 novembre des propositions afin de réformer le marché européen de l’audit. La crise financière de 2008 a suscité d’importants doutes et questions concernant la crédibilité et la fiabilité des états financiers vérifiés, notamment ceux des banques et d'autres institutions financières. Des questions se sont également posées quant au rôle des auditeurs, leur indépendance et la durabilité générale du marché actuel hautement concentré de l’audit, qui est dominé par quatre grandes sociétés (les «quatre grands», à savoir Deloitte, Ernst & Young, KPMG et PwC).

Les propositions de la Commission remédieront aux lacunes recensées en garantissant l'indépendance des auditeurs et une surveillance stricte ainsi qu’en facilitant le renforcement des capacités du segment supérieur du marché.

Le contexte:

Les auditeurs font partie intégrante de l’environnement financier. Il leur incombe de contribuer à la crédibilité et la fiabilité des états financiers des banques, des autres institutions financières et des entreprises cotées en bourse, par exemple.

Or la crise financière a mis en lumière des faiblesses dans le système. Même si les audits de certaines grandes institutions financières effectués juste avant ou pendant la crise avaient permis d’avaliser leurs comptes, il subsistait de graves faiblesses intrinsèques dans la santé financière des institutions auditées. Afin de tirer tous les enseignements de la crise et dans le contexte plus large de la réforme financière actuelle, la Commission a lancé une consultation l’année dernière en vue d’engager un débat sur le rôle de l’audit. Elle a reçu plus de 600 réponses et celles-ci ont été prises en considération lors de l'élaboration de la proposition qui sera dévoilée le 23 novembre.

L'événement:

Conférence de presse du commissaire Michel Barnier, chargé du marché intérieur et des services, dans la salle de presse du Berlaymont (à confirmer).

Un dossier de presse sera disponible le jour même.

Les sources:

Site web du commissaire Barnier:

Site web de la Commission:

Les contacts:

Chantal Hughes: +32 22964450 Chantal.Hughes@ec.europa.eu

Carmel Dunne: +32 22998894 Carmel.Dunne@ec.europa.eu

Mercredi 23 novembre (date à confirmer): Erasmus pour tous et Europe créative 2014-2020

La nouvelle:

La commissaire européenne Androulla Vassiliou va présenter deux nouveaux programmes proposés par la Commission européenne, à savoir «Erasmus pour tous», concernant l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport, et «Europe créative», ciblé sur le secteur culturel et créatif.

Le contexte:

La Commission cherche à renforcer l’investissement dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse ainsi que dans le secteur de la culture et de la création. Les deux programmes s’inscrivent dans une proposition budgétaire de la Commission pour la période 2014-2020.

Le nouveau programme pour l’éducation, la formation et la jeunesse devrait bénéficier d’un montant de 19,5 milliards d’euros (soit une augmentation de 70 %) sur une période de sept ans; cette augmentation témoigne de la priorité accordée à l’investissement dans la connaissance et les compétences requises pour encourager la création d’emplois et la croissance en Europe. Le programme devrait permettre à un plus grand nombre de personnes de bénéficier de bourses de l’UE pour étudier ou se former à l’étranger; il devrait aussi promouvoir la coopération entre les gouvernements, les établissements d’enseignement, les entreprises et d’autres partenaires, afin de soutenir les réformes politiques nécessaires à la modernisation des systèmes éducatifs et promouvoir l’innovation, l’esprit d’entreprise et l’employabilité.

Le programme «Europe créative» viendra en aide aux secteurs de la culture et de la création, avec un budget de 1,8 milliard d’euros (en augmentation de 37 %). L’accent sera mis sur l’aide aux professionnels de la culture et de l’audiovisuel, afin de tirer le meilleur parti du marché unique et de toucher de nouveaux publics en Europe et au-delà, ainsi que sur la promotion de la diversité culturelle et des objectifs de la stratégie Europe 2020, qui sont la création d’emplois et une croissance durable.

L’événement:

Conférence de presse avec la commissaire européenne Androulla Vassiliou, salle de presse du Berlaymont (à confirmer).

Un communiqué de presse et le MEMO seront disponibles le jour même.

  • Disponible sur EbS

Les sources:

Site internet de la Commission européenne concernant l’éducation et la culture:

Site internet de la commissaire européenne Androulla Vassiliou:

  • I-069517 Education 2011 – Jeunesse en mouvement

Les contacts:

Dennis Abbott +32.2 295.92.58 Dennis.Abbott@ec.europa.eu

Dina Avraam: +32.2 295 96 67 Dina.Avraam@ec.europa.eu

Jeudi 24 novembre : La Commission adopte son paquet mensuel d'infractions

La nouvelle:

Le 24 novembre 2011, la Commission européenne adoptera le paquet mensuel d'infractions. Ces décisions concernent tous les Etats membres et la plupart des politiques de l'UE et visent à faire appliquer le droit européen partout en Europe, dans l'intérêt des citoyens et des entreprises.

Le contexte:

En vertu de l'article 258 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Commission a le pouvoir d'engager des poursuites contre un Etat membre qui ne respecte pas ses obligations au regard du droit européen. Il existe trois étapes successives: Lettre de mise en demeure, Avis motivé et Saisine de la Cour de Justice. Si, en dépit d'une condamnation par la Cour, l'Etat membre ne se met pas en conformité avec le droit européen, une nouvelle infraction est engagée conformément à l'article 260 du traité. Après un seul avertissement, la Commission peut traduire de nouveau un Etat membre devant la Cour et peut aussi proposer d'imposer des astreintes financières sur la base de la durée et de la gravité de l'infraction et de la taille de l'Etat membre.

L’événement:

Plusieurs communiqués de presse et notes d'information seront disponibles le jour même.

Les sources:

Les communiqués de presse et les notes d'information seront accessibles le jour même sur Rapid:

Les contacts:

Sur la coordination du paquet Infractions:

Olivier Bailly +32 2 296 87 17 olivier.bailly@ec.europa.eu

Pour toute question sur une infraction en particulier, merci de contacter le porte-parole concerné.

Mardi 29 novembre: La Commission européenne propose une stratégie de données ouvertes

La nouvelle:

La Commission européenne adoptera une stratégie de données ouvertes, à savoir une série de mesures visant à augmenter la transparence des pouvoirs publics et à créer un marché de données publiques d’une valeur de 32 milliards d’euros par an. Ce train de mesures se compose de:

- mesures réglementaires, notamment une modification de la directive existante concernant la réutilisation des informations du secteur public;

- mesures de déploiement telles que la création de portails de données ouvertes à l’échelon européen.

Le contexte:

Les organismes publics de l’ensemble de l’Europe produisent et collectent de grandes quantités d’informations (par exemple sous la forme de cartes, d'informations météorologiques, juridiques, routières, financières et économiques). Ces informations renferment un potentiel important (encore inexploité) de réutilisation dans de nouveaux produits et services, tels que des applications mobiles qui adaptent et mettent en relation des données géographiques, juridiques ou statistiques. D’après une étude récente, le marché des produits et services reposant sur les informations du secteur public représentait, en 2010, environ 32 milliards d'euros dans l'UE. La même étude indique que le fait d'ouvrir davantage le marché des informations du secteur public en y donnant un plus large accès procurerait à l'UE des avantages économiques globaux d'environ 40 milliards d'euros par an. La directive  2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public a conduit à un minimum d’harmonisation et de progrès dans l’ensemble de l’UE, mais des différences importantes subsistent dans les règles nationales, entre autres en matière de licences et de tarification, ainsi que dans les pratiques. Il s’ensuit une fragmentation du marché unique des produits et services reposant sur des données. Par ailleurs, en raison du manque d’interopérabilité entre les ressources informationnelles et de l’insuffisance d'informations disponibles sous forme électronique, il est impossible de tirer pleinement parti des nouvelles possibilités offertes par les données du secteur public à l’ère numérique.

Ces considérations ont amené la Commission à revoir et à renforcer sa stratégie en matière de données publiques.

Cette stratégie sera présentée dans une communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil. Elle s’accompagnera d’une proposition de modification de la directive concernant la réutilisation des informations du secteur public (principal élément du cadre réglementaire de la réutilisation) et d'une version révisée de la décision de la Commission concernant la réutilisation des informations de la Commission.

L'événement:

Conférence de presse de la vice-présidente Kroes dans la salle de presse du Berlaymont (à confirmer).

Le communiqué de presse (IP) et la note d’information (MEMO) seront publiés le jour même.

Les sources:

Davantage d’informations sur la politique de l'UE relative aux informations du secteur public et sur la stratégie des données ouvertes, ainsi que l’étude susmentionnée, sont disponibles à l’adresse suivante:

Documents clés concernant les informations du secteur public, notamment la directive concernant la réutilisation des informations du secteur public:

Site web de la vice-présidente Neelie Kroes (en anglais et néerlandais):

Les contacts:

Ryan Heath + 32 22961716 ryan.heath@ec.europa.eu

Linda Cain: + 32 22999019 linda.cain@ec.europa.eu

En décembre: Adoption par la Commission de propositions relatives aux programmes antifraude Hercule III et Pericles 2020

La nouvelle:

La Commission européenne adoptera deux propositions de nouveaux programmes dans le domaine de la lutte antifraude:

  • Hercule III, qui promeut les actions liées à la protection des intérêts financiers de l'Union européenne;

  • Pericles 2020, dont l'objectif est de renforcer la protection des billets et des pièces en euros, en Europe et dans le monde, ainsi que la lutte contre le faux monnayage.

Le contexte:

Ces propositions font partie du train de propositions de la Commission lié au prochain cadre financier pluriannuel pour la période 2014‑2020 ( MEMO/11/468 ).

Le budget consacré au programme Hercule III est de 15 millions d'euros par an, soit 110 millions d'euros pour l'ensemble de la période. Le programme actuel porte notamment sur les mesures suivantes: coordination des activités relatives à la protection des intérêts financiers de l'UE, telles que les opérations douanières conjointes; formation, développement et mise à disposition d’outils informatiques spécifiques.

Le programme Hercule III se traduira, entre autres, par des économies pour les États membres, grâce à la passation collective de marchés publics pour l'achat de bases de données et d'équipements spécialisés, ainsi qu'à l'efficacité accrue des opérations transfrontières.

Le budget consacré au programme Pericles 2020 est de 1,1 million d'euros par an, soit 7,7 millions d'euros au total. Les actions organisées au titre du programme Pericles s'adressent principalement aux organes répressifs nationaux, aux banques centrales nationales et aux instituts d'émission de monnaie, de même qu'aux autorités judiciaires, aux banques commerciales, aux bureaux de change et au secteur des automates de vente et autres distributeurs automatiques. Elles mettent l'accent sur l'offre d'assistance technique, scientifique et opérationnelle, ainsi que de formations professionnelles spécialisées, sur l'amélioration de la coopération entre les autorités compétentes et sur la sensibilisation à la contrefaçon de l'euro.

L'événement:

Un dossier de presse sera disponible dès aujourd'hui.

Les sources:

Site Web du commissaire Algirdas Šemeta:

Site Web de l'OLAF:

Les contacts:

Emer Traynor +32 2 292 15 48 Emer.Traynor@ec.europa.eu

Natasja Bohez-Rubiano +32 2 298 15 21 Natasja.Bohez-Rubiano@ext.ec.europa.eu


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