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AGENDA/11/23

Bruxelles, vendredi 24 juin 2011

Top News de la Commission Européenne
24 juin – 21 juillet 2011

Note de Background du Service du Porte-parole à l’attention des journalistes.
La Commission se réserve le droit d'effectuer des changements

Lundi-mardi 27-28 juin: VIP corner et Conférence sur les droits sociaux fondamentaux et le détachement des travailleurs dans le cadre du marché unique 2

Mercredi 29 juin: Proposition pour le cadre financier pluriannuel post 2013 et pour de nouvelles ressources propres 4

Vendredi 1er juillet : Mise en place de l’accord de libre-échange entre l’UE et la Corée du Sud 6

Semaine du 4 juillet (date à confirmer): Stratégie numérique - une nouvelle proposition sur l’itinérance au bénéfice des utilisateurs de téléphone portable en Europe 8

Mercredi 13 juillet: La Commission propose pour l'UE une politique de la pêche à la fois nouvelle et moderne 10

Jeudi 14 juillet: Livre vert sur la promotion en faveur des produits agricoles 12

Lundi-mardi 27-28 juin: VIP corner et Conférence sur les droits sociaux fondamentaux et le détachement des travailleurs dans le cadre du marché unique

La nouvelle:

Comme annoncé dans l'Acte pour le marché unique, la Commission présentera deux propositions législatives d'ici la fin de 2011 sur l'amélioration de l'application de la législation sur le détachement des travailleurs et sur ​​la clarification des mesures dans lesquelles les syndicats peuvent utiliser le droit de grève dans le cas de des opérations transfrontalières. Pour préparer ces propositions, la Commission organisera une conférence de deux jours à Bruxelles pour écouter les opinions de toutes les parties intéressées et de débattre de la meilleure façon d'améliorer l'application de la législation du détachement des travailleurs. L'événement rassemblera plus de 250 représentants des gouvernements et des administrations nationales de l'UE et l'AELE / EEE, des partenaires sociaux au niveau européen et national, les institutions de l'UE et les organisations internationales ainsi que des universitaires et des chercheurs.

Le contexte:

Au cours des dernières années, certains problèmes liés à sa mise en œuvre et la mise en pratique de la directive sur détachement des travailleurs. En outre, la jurisprudence de la CJCE dans les affaires Laval / Viking / Rüffert et Commission contre le Luxembourg ont alimenté un intense débat politique entre les parties intéressés. Ces jugements ont créé une perception que le droit de grève ou l'action sociale pour défendre les droits des travailleurs sont découragés quand la prestation transfrontalière de services est impliquée. Le but de la directive sur le détachement est de trouver le juste équilibre entre les libertés économiques et la protection des travailleurs. Le détachement des travailleurs contribue à combler les compétences et les pénuries de main-d'œuvre, mais il ne doit pas être utilisé pour détériorer les conditions de travail. La conférence se penchera sur les façons d'améliorer l'application de la législation en ce qui concerne le détachement des travailleurs.

La libre circulation des travailleurs est l'une des libertés fondamentales garanties par le traité de l'Union européenne et est réglementée par la publication de la directive 96/71/CE travailleurs directive sur le détachement des travailleurs dans le contexte de la prestation de services.

L’événement:

Un VIP corner avec la commissaire László Andor et Mario Monti aura lieu à 11h30 dans le bâtiment Berlaymont, le 27 Juin 2011.

La conférence sur les droits sociaux fondamentaux et le détachement des travailleurs dans le cadre du marché unique aura lieu les 27-28 Juin au Crown Plaza City Centre Hôtel, 1210 Bruxelles.

Les sources:

Conférence sur les droits sociaux fondamentaux et le détachement des travailleurs dans le cadre du marché unique:

Travailleurs détachés

Étude sur les effets économiques et sociaux associés au phénomène de détachement de travailleurs dans l'UE : Final report / Annexes (Mars 2011)

Les contacts:

Cristina Arigho +32 (0)2 2985399 cristina.arigho@ec.europa.eu

Maria Javorova +32 (0)2 2998903 maria.javorova@ec.europa.eu

Mercredi 29 juin: Proposition pour le cadre financier pluriannuel post 2013 et pour de nouvelles ressources propres

La nouvelle:

Le 29 juin, la Commission présentera sa proposition pour le cadre financier pluriannuel post 2013. La proposition affecte toutes les politiques: agriculture, politique de cohésion, recherche et développement, etc. Le but de la Commission est d'adapter les dépenses de l'UE aux grands enjeux d'aujourd'hui et de demain, tels que la croissance, l'éducation et la recherche, le climat, la sécurité et la place de l'UE dans le monde.

Le même jour, la Commission présentera également sa proposition pour des futures ressources propres. Proposer de nouvelles ressources propres ne signifie pas augmenter le budget de l'UE. L'idée est de réduire les contributions des Etats membres et de les compenser par de nouvelles sources de revenus.

Le contexte:

Le cadre financier pluriannuel (CFP) définit les priorités politiques à long terme et les plafonds de dépenses pour chaque catégorie de politique ou "rubriques". Il s'étend sur plusieurs années (par exemple de 2000 à 2006 et de 2007 à 2013) pour assurer une planification financière et de gestion saine et responsable. Le cadre financier pluriannuel est désormais obligatoire avec le Traité de Lisbonne. Le Traité précise également que chaque cadre financier pluriannuel doit couvrir au moins cinq années. Le cadre financier pluriannuel est adopté formellement par une décision unanime du Conseil des Ministres, mais pas avant que le Parlement n'ait donné son accord.

Les décisions sur les ressources propres, qui peuvent établir de nouvelles catégories de ressources propres ou supprimer celles existantes, doivent également être unanimement approuvées par le Conseil, mais la procédure diffère ici en cela que le Parlement est seulement consulté. Actuellement, il y a trois types de ressources: les contributions nationales, la TVA collectée par les Etats membres, et les droits de douanes à l'importation. Historiquement, les contributions des Etats membres représentaient une faible part, mais elles ont augmenté jusqu'à atteindre 70% ces dernières années, en raison des traités de libre échange.

L'événement:

La Commission présente ses propositions pour le cadre financier post 2013 et pour de futures ressources propres.

Un IP et un MEMO seront disponibles le jour même.

Les sources:

MFF site web (à venir):

http://ec.europa.eu/budget/reform/index_en.htm

Pour davantage d'information sur le budget, voir:

Le site du Commissaire Janusz Lewandowski':

Les contacts:

Patrizio Fiorilli: + 32 2 295 81 32 patrizio.fiorilli@ec.europa.eu

Monika Sikorska + 32 2 295 23 92 monika-sandra.sikorska@ec.europa.eu

Vendredi 1er juillet : Mise en place de l’accord de libre-échange entre l’UE et la Corée du Sud

La nouvelle:

L’accord de libre-échange (ALE) entre l’UE et la Corée du Sud sera en vigueur à partir du 1er juillet 2011. Ceci marque un tournant important dans les relations commerciales entre les deux parties. Il s’agit de l’accord commercial le plus ambitieux jamais négocié par l’UE – et le premier avec un pays asiatique. Cet ALE devrait se traduire par de nouveaux échanges de biens et services d’une valeur de 19,1 milliards d’euros pour l’UE; au cours des vingt prochaines années, le commerce bilatéral UE-Corée du Sud devrait plus que doubler par rapport au niveau qu’il aurait pu atteindre sans l’accord.

Pour la première fois, le Parlement européen a approuvé un accord commercial et adopté les dispositions d’application correspondantes, conformément à la procédure prévue par le traité de Lisbonne.

Le contexte:

La Corée du Sud est le quatrième partenaire commercial de l’UE en dehors de l’Europe (après les États-Unis, le Japon et la Chine). Le commerce de marchandises entre l’UE et la Corée du Sud a représenté 66,6 milliards d’euros en 2010. Les négociations en vue de la conclusion d’un ALE entre l’UE et la Corée du Sud ont été lancées en mai 2007 à Séoul. Au terme de huit cycles de négociations, l’ALE a été paraphé par les deux parties le 15 octobre 2009. L’accord a été officiellement signé le 6 octobre 2010 en marge du sommet UE-Corée du Sud, à Bruxelles.

L’ALE supprimera la plupart des droits de douane sur les marchandises à compter du 1er juillet, ce qui permettra aux exportateurs européens d’économiser 850 millions d’euros dès le premier jour. Les cinq années suivantes verront la suppression de 98,7 % des droits de douane, en valeur des échanges commerciaux de produits industriels et agricoles, pour le plus grand bénéfice des exportateurs de l’UE, qui économiseront 1,6 milliard d’euros par an en droits de douane une fois que l’accord sera pleinement appliqué. L’ALE permettra également un meilleur accès des prestataires de l’UE au marché coréen, notamment pour ce qui est des services dans le domaine des télécommunications, de l’environnement ou du transport maritime, ainsi que des services financiers et juridiques. Les secteurs de l’électronique, des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux tireront avantage de l’élimination de barrières non tarifaires. Les constructeurs automobiles européens bénéficieront quant à eux de la suppression de droits de douanes et d’obstacles non tarifaires, mais aussi de la protection d’une clause de sauvegarde s’ils devaient être menacés par une augmentation subite et préjudiciable des importations en provenance de Corée du Sud.

L’événement:

Opportunité de photo: rencontre entre le Commissaire De Gucht et l'Ambassadeur de Corée du Sud Ho-young Ahn, jeudi le 30 juin, 13:00. Veuillez contacter le bureau de presse de l'équipe commerce si vous souhaitez y participer.

Les sources:

Les dix avantages essentiels de l’ALE UE-Corée du Sud:

Principaux éléments de l’accord

Relations commerciales de l’UE avec la Corée:

Les contacts:

John Clancy +32 (0)2 295 37 73 john.clancy@ec.europa.eu

Helene Banner +32 (0)2 295 24 07 helene.banner@ext.ec.europa.eu

Semaine du 4 juillet (date à confirmer): Stratégie numérique - une nouvelle proposition sur l’itinérance au bénéfice des utilisateurs de téléphone portable en Europe

La nouvelle:

La Commission européenne présentera ses propositions d’actualisation des règles européennes relatives à l’itinérance, qui doivent permettre de réduire durablement les frais d'itinérance à l’expiration du règlement actuel en la matière, fin juin 2012. La Commission souhaite remédier au manque chronique de concurrence sur les marchés des services vocaux, de SMS et de données en itinérance et, partant, apporter une réponse structurelle au problème de facturation excessive de ces services aux particuliers, tout en fixant des plafonds sur les prix de détail dans un souci de protection des consommateurs, non seulement pour les services vocaux et de SMS, mais aussi pour les services de données. Dans sa stratégie numérique pour l’Europe, adoptée en mai 2010, la Commission définissait l’objectif suivant: les différences entre les tarifs en itinérance et les tarifs nationaux dans le domaine des télécommunications devaient être voisines de zéro au plus tard en 2015. Aujourd’hui, en Europe, les tarifs des services vocaux en itinérance restent plus de trois fois supérieurs à ceux des services nationaux. Pour ce qui est des services de données en itinérance, le consommateur peut débourser jusqu'à 2,60 euros par méga-octet téléchargé à l’étranger, alors qu'il paie souvent moins de 5 centimes pour le téléchargement du même volume à domicile. Si les tarifs de gros des services de données en itinérance ont sensiblement baissé, les consommateurs ne peuvent dresser le même constat pour les prix de détail.

Le contexte:

Sur proposition de la Commission européenne, le Conseil des ministres de l'UE et le Parlement européen ont plafonné une première fois les tarifs d'itinérance en 2007 (IP/07/870), afin que les utilisateurs de réseaux de téléphonie mobile soient soumis à une tarification similaire dans l'ensemble de l'UE pour les services d'itinérance. En juillet 2009, ils ont adopté des règles révisées qui prévoient une nouvelle réduction des tarifs d'itinérance, de sorte qu'en juillet 2011 les prix maximaux seront de 35 centimes par minute, par défaut, pour les appels émis et de 11 centimes par minute pour les appels reçus en itinérance [voir MEMO/09/309 (en anglais) et IP/09/1064]. Les plafonds fixés pour les prix de détail ne s'appliquent pas, actuellement, aux services de données en itinérance. Depuis le 1er juillet 2010, cependant, une limite de 50 euros hors TVA s'applique automatiquement aux services de données en itinérance (sauf si l'utilisateur a opté pour une limite plus élevée ou plus basse), et les opérateurs doivent envoyer un avertissement aux utilisateurs lorsque leur consommation atteint 80 % du plafond prévu (IP/10/843). Les règles de 2009 en matière d'itinérance sont d’application jusqu'à la fin juin 2012. Les nouvelles règles qui seront proposées devraient entrer en vigueur le 1er juillet 2012.

L’événement:

Conférence de presse de Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission – date et heure à confirmer.

Les sources:

IP et MEMO diffusés le jour même.

Pour plus d'informations sur l’itinérance (en anglais):

Site web consacré à la stratégie numérique (en anglais):

Site web de Mme Kroes (en anglais et néerlandais): http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/kroes/.

Pour suivre Mme Kroes sur Twitter (en anglais): http://twitter.com/neeliekroeseu

Les contacts:

Jonathan Todd: (+ 32-2) 299 41 07 jonathan.todd@ec.europa.eu

Linda Cain: (+ 32-2) 299 90 19 linda.cain@ec.europa.eu

Mercredi 13 juillet: La Commission propose pour l'UE une politique de la pêche à la fois nouvelle et moderne

La nouvelle:

La Commission européenne va présenter ses propositions en vue d'un nouveau système simplifié de gestion de la pêche au niveau de l'UE. Cette nouvelle politique vise à ramener les stocks halieutiques à des niveaux satisfaisants, de manière à garantir à long terme aux Européens un approvisionnement à la fois stable et sûr en denrées alimentaires saines. Elle a également pour objectif de permettre au secteur de la pêche de renouer avec la rentabilité, de mettre fin à sa dépendance à l'égard des subventions publiques, ainsi que de créer des emplois et de stimuler la croissance dans les zones côtières.

Les propositions prévoient par exemple:

  • d'introduire un système de gestion à long terme plutôt que de s'en tenir à des mesures au coup par coup, sans aucune vision;

  • de réduire la surcapacité de la flotte au moyen de mesures fondées sur le marché plutôt qu'au moyen de subventions;

  • d'interdire le rejet des prises accidentelles;

  • de décentraliser la prise de décision en abandonnant la microgestion au niveau de Bruxelles;

  • de promouvoir le développement d'une aquaculture durable;

  • d'approfondir les connaissances scientifiques concernant l'état des stocks;

  • de favoriser la gestion durable et la conservation des ressources halieutiques au niveau international et de mettre en place une nouvelle génération d'accords de pêche durable.

Le contexte:

Il est urgent de procéder à une réforme dans les pêcheries européennes. Les navires de l'UE capturent davantage de poisson que la nature n'en produit. Cette situation risque de causer la disparition pure et simple de certaines espèces et menace l'ensemble de l'écosystème marin. Plus des deux tiers des stocks halieutiques de l'Atlantique Nord sont désormais surexploités, de sorte que le secteur de la pêche se trouve confronté à des rendements décroissants et à un avenir incertain. Il faut dès lors élaborer une nouvelle politique pour garantir la durabilité – économique, sociale et environnementale – de la pêche.

La dernière réforme de la politique commune de la pêche de l'UE date de 2002.

L’événement:

Conférence de presse de Mme Maria Damanaki, membre de la Commission chargé des affaires maritimes et de la pêche, suivie d'un exposé technique, qui se tiendra dans la salle de presse du Berlaymont.

Le communiqué de presse (IP) et la note d’information (MEMO) seront publiés le jour même.

Des banques d’images EbS et un reportage vidéo seront disponibles pour les chaînes de télévision.

Les sources:

Site web de la DG MARE concernant la réforme de la PCP:

Site web de Mme Damanaki:

Site web de la DG MARE sur la pêche:

Les contacts:

Oliver Drewes +32 2 299 24 21 oliver.drewes@ec.europa.eu

Lone Mikkelsen +32 2 296 05 67 lone.mikkelsen@ec.europa.eu

Jeudi 14 juillet: Livre vert sur la promotion en faveur des produits agricoles

La nouvelle:

La Commission européenne lancera une consultation sur la promotion et l'information en faveur des produits agricoles. L’objectif consiste à définir les contours d'une nouvelle stratégie de promotion et d'information ciblée et ambitieuse, à même de mieux valoriser les ressources du secteur agricole et agroalimentaire européen.

Le contexte:

La Politique Agricole Commune (PAC) permet de mettre en valeur le potentiel du secteur agricole et agroalimentaire européen. Un processus de réforme est en cours qui permettra à cette politique, après 2013, de contribuer pleinement à la Stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive, en soutenant une agriculture source de sécurité alimentaire, d’utilisation durable des ressources naturelles et de dynamisme pour les zones rurales. Il est nécessaire, en parallèle, d’entamer une réflexion approfondie sur la politique d’information et de promotion sur les produits agricoles qui est l’un des instruments de la PAC.

L’événement:

La Commission adoptera un livre vert intitulé «Livre vert sur la promotion et l'information en faveur des produits agricoles: une stratégie à forte valeur ajoutée européenne pour promouvoir les saveurs de l'Europe». Toutes les parties prenantes seront invitées à transmettre d’ici le 30 septembre 2011 leur contribution en réponse aux questions soulevées dans le livre vert.

Conférence de presse de Dacian Cioloş. Commissaire pour l'Agriculture et le Développement Rural

  • Diffusion sur EbS

Les sources:

Un communiqué de presse sera disponible le jour même.

Pour des informations sur la politique de promotion en faveur des produits agricoles:

Les détails sur la consultation publique seront disponibles à la même adresse

Site internet du commissaire Dacian Coiloş:

  • I-061624 Qualité des produits agricoles

  • I-061560 Agriculture: qualité des produits

Les contacts:

Roger Waite: +32 2 296 14 04 roger.waite@ec.europa.eu

Johan Reyniers: +32 2 295 67 28 johan.reyniers@ec.europa.eu


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