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Commission européenne - Announcement

L'UE ouvre la voie à un accès transfrontières aux services numériques

Bruxelles, le 8 février 2017

Les négociations entre institutions de l'UE se concluent par un accord permettant aux consommateurs qui voyagent dans l'UE d'accéder aux services de contenu en ligne comme s'ils étaient chez eux

Grâce à un accord conclu par les négociateurs du Parlement européen, des États membres et de la Commission européenne, les Européens pourront bientôt profiter pleinement de leurs abonnements à des services en ligne pour regarder des films, assister à des manifestations sportives, lire des livres électroniques, jouer à des jeux vidéo ou écouter de la musique lorsqu'ils voyagent à l'intérieur de l'UE.

Il s'agit de la première étape dans la modernisation des règles de l'UE en matière de droit d'auteur proposée par la Commission dans le cadre de sa stratégie pour un marché unique numérique.

La future réglementation permettra aux consommateurs, lorsqu'ils voyagent dans l'UE, d'accéder à leurs services de contenu en ligne comme s'ils étaient chez eux. Les nouvelles règles seront applicables dans tous les États membres de l'UE dès le début de l'année 2018, ce qui laisse neuf mois aux fournisseurs pour préparer l'application des nouvelles règles.

La Commission veille à ce que la législation suive l'évolution des habitudes des consommateurs; en 2016, 64% des Européens utilisaient Internet pour jouer à des jeux, visionner des images, regarder des films ou écouter de la musique – ou en télécharger – et ce de plus en plus à l'aide d'appareils mobiles. Il est ressorti d'une étude réalisée en 2015 qu'un Européen sur trois souhaitait disposer de la portabilité transfrontière pour les services achetés. Cette possibilité est encore plus importante pour les jeunes. La moitié des personnes âgées de 15 à 39 ans considérait que la portabilité et la possibilité d'accéder au service auquel on est abonné lorsqu'on voyage en Europe sont importantes.

Références

AC/17/248


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