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10/12/2013

• EUR 150 Million in new EIB support for sustainable communities in Turkey PRESS RELEASE Luxembourg, 10 December 2013 The European Investment Bank (EIB) is providing a EUR 150 million loan to Türkiye İş Bankası A.S. (Isbank) to support small to medium-sized investments of SMEs and Mid-Caps with a focus on projects contributing to sustainable communities.

• «Les contrôles des données utilisées pour le calcul des contributions des États membres au budget de l'Union doivent être améliorés», selon l'auditeur externe de l'UE     COUR DES COMPTES EUROPÉENNE COMMUNIQUÉ DE PRESSE Luxembourg, le 10 décembre 2013 Dans un rapport publié aujourd'hui, la Cour des comptes européenne appelle la Commission à centrer ses contrôles sur les composantes principales du revenu national brut (RNB) communiquées par les États membres, ainsi que sur les composantes dont les données risquent d'être...

• Le Parlement européen vote sur la pêche en eau profonde Commission européenne COMMUNIQUÉ DE PRESSE Bruxelles, le 10 décembre 2013 La Commission prend note du vote de ce jour du Parlement européen sur sa proposition réglementant la pêche d’espèces d’eau profonde dans l’Atlantique du Nord-Est.

• La commissaire Damanaki se félicite de l’adoption définitive de la réforme de la politique commune de la pêche     Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 10 décembre 2013 Mme Maria Damanaki, commissaire européen chargée des affaires maritimes et de la pêche, a salué l'adoption définitive par le Parlement européen de la nouvelle politique commune de la pêche (PCP), suite à sa réforme, qu'elle avait lancée en juillet 2011.

• Antitrust: la Commission inflige une amende de 16 millions € à Johnson & Johnson et Novartis pour avoir retardé l'entrée sur le marché d'un analgésique générique, le fentanyl Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 10 décembre 2013 La Commission européenne a infligé une amende de 10.798.000 € à l'entreprise pharmaceutique américaine Johnson & Johnson (J&J) et une amende de 5.493.000 € à l'entreprise suisse Novartis.

• La Commission se félicite du vote du Parlement européen en faveur d’une meilleure coopération européenne en cas de catastrophe     Commission européenne Communiqué de presse Bruxelles, le 10 décembre 2013 Le Parlement européen a adopté aujourd’hui une nouvelle législation en matière de protection civile de l’UE qui ouvre la voie à une coopération européenne renforcée face aux catastrophes.

• State Aid: Commission welcomes Court ruling on exemptions from excise duty on mineral oils used as fuel for alumina production European Commission MEMO Brussels, 10 December 2013 The European Commission welcomes today's judgement of the EU Court of Justice, setting aside a General Court ruling that had annulled a Commission Decision of December 2005 finding exemptions from excise duty on mineral oils used as fuel for alumina production granted by...

• Creating a fair single market for mortgage credit – FAQ European Commission MEMO Brussels, 10 December 2013 See also MEMO/13/1126 1. What does this Directive cover? This Directive aims to ensure that all consumers who purchase a property or take out a loan secured against their home are adequately informed and protected against the risks.

• Commissioner Barnier welcomes the European Parliament’s adoption of new rules on mortgages European Commission MEMO Brussels, 10 December 2013 "The European Parliament has today confirmed its willingness to make the mortgage credit sector subject to improved consumer protection measures at EU level by approving new rules on mortgages.

• Questions et réponses concernant la réforme de la politique commune de la pêche     Commission européenne MÉMO Bruxelles, le 10 décembre 2013 La politique commune de la pêche (PCP) a pour objectif global de rendre la pêche durable sur les plans environnemental, économique et social. La nouvelle politique permettra de ramener les stocks halieutiques à des niveaux durables et de faire cesser des pratiques...