Foire aux questions: comment trouver des publications et documents de l'UE

Ces conseils vous aideront à parcourir la section des publications et du centre de documentation sur Europa et à trouver la publication ou le document que vous cherchez. Vous y trouverez des réponses aux questions les plus fréquemment posées par les utilisateurs.

Si l'information que vous cherchez ne s'y trouve pas, ou si vous souhaitez nous faire part d'une suggestion, vous pouvez également:


General questions

Que puis-je trouver dans cette section?

Des liens vers différents types de documents de l'UE, des listes de bibliothèques (en ligne ou physiques), des explications sur la législation et les traités de l'UE, des statistiques et sondages classés par thème, des bulletins d'information sur les affaires européennes, des bases de données, des manuels et des archives.

Vous trouverez également des informations utiles si vous souhaiter éditer une publication à propos ou pour le compte de l'UE.

À quels documents officiels et publications ai-je accès?

Vous trouverez dans cette section des liens vers des publications d'ordre général, des statistiques, des sondages, des documents officiels, des textes législatifs, des traités et des archives. Ces documents peuvent être consultés en ligne, dans une bibliothèque ou au centre de documentation le plus proche.

Comment télécharger ou commander une publication?

Cliquez sur «Commander ou télécharger une publication» pour voir les différentes possibilités. Les publications éditées par les institutions et organes de l'UE peuvent être téléchargées ou commandées gratuitement. Vous pouvez également vous abonner à un bulletin d'information sur un domaine politique ou un thème particulier.

Où puis-je trouver des informations sur la législation européenne en vigueur?

Dans la section «Législation et traités», vous trouverez un lien vers EUR-Lex, la base de données de la législation de l'UE (directives, décisions, accord internationaux et autres textes). Ces liens vous permettront de visiter la page de recherche appropriée selon que vous souhaitiez effectuer une recherche par numéro de document, par numéro de référence ou par mot-clé. Vous pouvez également parcourir les documents par thème pour avoir une vue d'ensemble de la législation en vigueur dans un domaine donné.

Le site EUR-Lex permet d'accéder gratuitement au plus vaste fonds documentaire sur le droit de l’Union européenne. pdf - 286 KB [286 KB] Deutsch (de) English (en)

Comment puis-je trouver une directive, un règlement ou une décision spécifique?

Consultez la section «Législation et traités». De là, vous pourrez effectuer une recherche par numéro de document, par numéro de référence du Journal officiel ou par mot-clé. Si vous utilisez des mots-clés, indiquez-en autant que possible, y compris la date si vous la connaissez. Si la recherche donne un trop grand nombre de résultats, vous pouvez l'affiner afin de n'afficher que les directives, par exemple. Pour ce faire, cliquez sur «Affiner», puis «Catégorie d'actes» et enfin «Directives».

Où puis-je consulter le texte des traités européens?

Cliquez sur «Législation et traités». Dans la rubrique «Traités», vous trouverez des liens vers des informations sur des traités spécifiques et vers des pages présentant les accords internationaux, ainsi que des liens vers les textes complets de ces documents.

Qu'entend-on par «documents officiels de l'UE»?

Les institutions, agences et organes de l'Union européenne publient des documents officiels, qui vont des décisions du Médiateur européen, par exemple, à des discours, des communications et des livres blancs. Nous vous présentons ci-dessous quelques types de documents:

Législation

  • directive: acte législatif obligeant tous les États membres de l'UE à parvenir à un résultat donné mais sans dicter la façon dont ce résultat doit être atteint;
  • règlement: acte législatif ayant immédiatement force de loi dans tous les pays de l'UE;
  • décision: acte contraignant qui peut être adressé à un État membre, à une entreprise ou à un particulier.

Autres documents

  • communication: proposition législative présentée par la Commission européenne;
  • livre vert: document de discussion visant à alimenter le débat et à lancer une procédure de consultation;
  • livre blanc: rapport officiel consacré à un problème particulier et aux moyens d'y remédier (fait souvent suite à un livre vert);
  • recommandations/avis/résolutions: déclarations non contraignantes.
Comment trouver ces documents sur le site web?

Sur la page «Documents officiels», différents liens permettent d'accéder aux documents publiés par chacune des institutions européennes, aux registres de documents des principales institutions et aux documents publiés par les agences et autres organes de l'UE.

Où puis-je trouver des informations sur les droits des citoyens de l'UE?

Dans la section «Législation et traités», à la rubrique «Traités», vous trouverez un lien vers la Charte des droits fondamentaux, texte unique définissant des droits civiques, politiques, économiques et sociaux. Vous trouverez également des informations dans la section «Vos droits dans l'Union européenne», accessible depuis la page d'accueil d'Europa.

Quels types de statistiques puis-je trouver dans cette section?

Dans la section «Statistiques et sondages de l'UE», vous trouverez des rapports statistiques officiels couvrant une grande variété de thèmes (environnement, économie, etc.). Les statistiques d'Eurostat sont accessibles par sujet ou par ordre alphabétique.

Les résultats des sondages d'opinion publique sont publiés dans les sondages Eurobaromètre English français et dans d'autres études sur différents sujets européens.