Comment participer à l'élaboration des politiques de l'UE? Mode d'emploi

• Initiative citoyenne européenne
• Consultations publiques
• Présenter une pétition au Parlement européen
• Registre de transparence
• Introduire une plainte

Initiative citoyenne européenne

Vous pouvez demander à la Commission européenne de présenter une proposition législative sur un sujet qui vous tient à cœur, en lançant une initiative citoyenne européenne. Pour prouver que votre initiative bénéficie d'un large soutien, elle devra être signée par 1 million de citoyens européens issus d'au moins un quart des pays membres de l'UE (c.-à-d. 7 sur 27).

• En savoir plus sur l'initiative citoyenne européenne
• Comment fonctionne la Commission européenne?

Consultations publiques

Lorsque la Commission commence à travailler sur une nouvelle initiative ou qu'elle révise une législation existante, elle lance généralement une consultation publique.

Des particuliers, des entreprises et des organisations ayant un intérêt ou possédant un savoir-faire dans un domaine donné peuvent participer à l'élaboration de la proposition de la Commission avant que celle-ci soit soumise pour débat et adoption au Conseil et au Parlement européen.

• Voir toutes les consultations publiques (Votre point de vue sur l'Europe)
• En savoir plus sur les consultations publiques
• Communautés virtuelles SINAPSE: associer les experts au processus d'élaboration des politiques européennes
• Commission européenne et société civile: consultations par domaine politique

Présenter une pétition au Parlement européen

Les citoyens et résidents de l'UE, ainsi que les entreprises et les organisations établies dans l'Union peuvent présenter au Parlement européen une pétition portant sur des questions liées à la politique de l'UE et qui les concernent directement.

• En savoir plus sur les pétitions adressées au Parlement européen
• Comment fonctionne le Parlement européen?
• Contacter un membre du Parlement européen

Registre de transparence

Les organisations et les travailleurs indépendants peuvent prouver leur engagement à «respecter les règles du jeu» lors de leurs activités de lobbying auprès de l'UE en s'inscrivant au registre de transparence commun du Parlement européen et de la Commission européenne.

• En savoir plus sur le registre de transparence commun

Introduire une plainte

Vous pouvez:

• déposer plainte auprès de la Commission européenne si vous estimez qu'un pays de l'UE n'applique pas correctement la législation européenne;
• saisir le Médiateur européen si vous estimez qu'une institution de l'UE a agi de façon illégale ou commis une erreur administrative;
• alerter l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) si vous constatez une fraude dans la gestion de fonds européens ou des irrégularités commises par des fonctionnaires européens;
• contacter Europe Direct si vous hésitez sur la marche à suivre.