Les financements de l'UE sont gérés selon des règles rigoureuses afin de garantir un strict contrôle de leur utilisation et de s'assurer qu'ils sont dépensés de façon transparente et responsable.
Ce sont des activités complexes, qui englobent toute une série de programmes gérés par différents organes. Les États membres gèrent plus de 76 % du budget de l'UE, et notamment les fonds structurels, qui financent la politique régionale, les programmes sociaux et de formation, ainsi que l'agriculture (et l'aide aux agriculteurs).
Les deux grands types de financement
Les subventions: elles sont accordées à des projets spécifiques, généralement à la suite d'une annonce publique («appel à propositions»). Elles proviennent en partie de l'UE et en partie d'autres sources.
Les contrats publics d'achat de services, de biens ou de travaux, qui permettent d'assurer le fonctionnement des institutions ou programmes de l'UE. Les contrats sont accordés par l'intermédiaire d'appels d'offres (marchés publics) et couvrent toute une série de domaines: préparation d'études, assistance technique et formation; services de conseil, organisation de conférences, achat d'équipements informatiques, etc.
Le groupe formé par les 27 commissaires européens est responsable en dernier ressort de la bonne utilisation de ces fonds. Toutefois, la plus grande partie des fonds étant gérée au niveau national, les États membres sont chargés d'effectuer les contrôles et les audits annuels.
Bénéficiaires
Les petites entreprises
Elles peuvent obtenir un financement sous forme de subventions, de prêts et de garanties. Les subventions apportent une aide directe, tandis que les autres formes de financement sont accordées par l'intermédiaire de programmes gérés au niveau national.
Possibilités de financement pour les petites entreprises
Les ONG et les organismes de la société civile
Ils peuvent bénéficier d'un financement, à condition d'exercer des activités à but non lucratif dans des domaines d'action de l'UE.
Possibilités de financement pour les ONG (par domaine d'action)
Les jeunes
Il existe deux grands types de financement:
- le programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie: possibilité d'étudier à l'étranger avec Erasmus, aide aux élèves achevant le cycle secondaire et formation professionnelle à l'étranger;
- le programme «Jeunesse en action»: cofinancement de projets encourageant l'engagement civique, le bénévolat et l'élargissement de l'horizon culturel.
Programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie
Programme Jeunesse en action
Les chercheurs
Plus de 53 milliards d'euros ont été octroyés à la recherche entre 2007 et 2013, principalement par l'intermédiaire du 7ème programme-cadre. Les subventions servent à cofinancer des travaux axés sur la coopération, les idées, les personnes, les capacités et la recherche nucléaire.
Possibilités de financement dans le domaine de la recherche et de l'innovation
Les agriculteurs
La plupart des agriculteurs européens peuvent recevoir des paiements directs pour soutenir leur revenu. Ils doivent en échange respecter certaines normes en matière de protection de l'environnement, de bien-être animal et de sécurité alimentaire.
La plupart des aides ne sont pas liées à la production. Cependant, les États membres peuvent, dans certaines conditions, diminuer les aides pour soutenir la production.
