Droits de l'homme


Droits de l'homme

La dignité humaine, la liberté, la démocratie, l'égalité, l'État de droit et le respect des droits de l'homme sont des valeurs inscrites dans les traités européens. La Charte des droits fondamentaux clame haut et fort les droits des citoyens de l'UE.

Protéger les droits fondamentaux dans l'UE

Les droits fondamentaux sont garantis, au niveau national, par la Constitution de chaque pays et, au niveau européen, par la Charte des droits fondamentaux (adoptée en 2000 et devenue juridiquement contraignante pour tous les États membres en 2009). Toutes les institutions (Commission, Parlement et Conseil) ont un rôle à jouer à cet égard. La Charte:

  • définit les droits fondamentaux contraignants pour les institutions et organes de l'Union;
  • doit être respectée par les États membres lors de l'application de la législation européenne.

Les particuliers souhaitant introduire un recours doivent s'adresser aux tribunaux de leur pays. Ils peuvent, en dernier ressort, se tourner vers la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

La Charte est conforme à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, qui a été ratifiée par tous les États membres de l'UE.

L'Agence des droits fondamentaux relève et analyse les grandes tendances dans ce domaine.

Protéger les droits de l'homme dans le monde

Le cadre stratégique en faveur des droits de l'homme et de la démocratie PDFEnglish adopté en 2012 vise à renforcer l'efficacité et la cohérence de la politique dans ce domaine. Le plan d'action en faveur des droits de l'homme et de la démocratie (2015-2020) permet aux États membres et aux institutions de l'UE de prendre de véritables mesures collectives. En 2012, l'Union a désigné son premier représentant spécial pour les droits de l'homme, en la personne de Stavros Lambrinidis. Celui-ci a pour mission de renforcer l'efficacité de la politique européenne des droits de l'homme dans les pays tiers et de la faire connaître au grand public.

L'Union européenne s'est résolument engagée à défendre et à protéger les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit dans le monde. Les droits de l'homme sont au cœur de ses relations avec d'autres pays et régions. La défense des droits de l'homme peut aussi contribuer à prévenir et à résoudre des conflits et, à terme, réduire la pauvreté.

La politique de l'UE:

  • vise à faire progresser les droits des femmes, des enfants, des minorités et des personnes déplacées;
  • s'oppose à la peine de mort, à la torture, à la traite des êtres humains et aux discriminations;
  • défend les droits civiques, politiques, économiques, sociaux et culturels;
  • défend la nature universelle et indivisible des droits de l'homme, en collaborant étroitement avec les pays partenaires, les organisations internationales et régionales, ainsi qu'avec des groupes et des associations représentant tous les niveaux de la société civile.

Tous les accords commerciaux ou de coopération conclus avec des pays tiers (plus de 120 à ce jour) prévoient une clause sur les droits de l'homme spécifiant que ces droits constituent un aspect fondamental des relations avec l'UE, qui a imposé à plusieurs reprises des sanctions pour violations des droits de l'homme. 

L'UE poursuit également des dialogues sur les droits de l'homme avec plus de 40 pays et organisations, dont la Russie, la Chine et l'Union africaine. Elle évalue ses activités mondiales dans ce domaine, dans son rapport annuel sur les droits de l'homme et la démocratie English.

Par l'intermédiaire de l'instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme English (IEDDH), l'UE soutient des groupes, des associations ou des particuliers qui défendent les droits de l'homme, les libertés fondamentales, la démocratie et l'État de droit. Cet instrument est doté d'un budget de 1,3 milliard d'euros pour la période 2014-2020.

 

 

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Justice, droits fondamentaux et égalité

Manuscrit actualisé en novembre 2014

Cette publication fait partie de la série «Comprendre les politiques de l’Union européenne»


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