Justice et affaires intérieures


Les citoyens européens ont le droit de vivre dans n'importe quel pays de l'UE. On peut aujourd'hui traverser les frontières quasiment sans s'en rendre compte, depuis que l'accord de Schengen a supprimé les contrôles aux frontières intérieures de l'UE (sauf en Bulgarie, en Croatie, à Chypre, en Irlande, en Roumanie et au Royaume-Uni).

L'UE protège également les citoyens contre la criminalité internationale et le terrorisme, elle leur assure un accès au système judiciaire local et garantit le respect de leurs droits fondamentaux où qu'ils se trouvent dans l'UE. L'accès à un système judiciaire efficace est un droit essentiel et l'un des principes fondateurs des démocraties européennes.

Randonneuse regardant au loin © Shutterstock

Vous pouvez traverser la majeure partie de l'UE sans passeport ni contrôle aux frontières.

Protection des droits fondamentaux

La Charte des droits fondamentaux de l'UE énonce l'ensemble des droits personnels, civils, politiques, économiques et sociaux qui découlent de la citoyenneté européenne. L'Agence des droits fondamentaux aide les responsables politiques à élaborer de nouvelles législations et s'emploie à sensibiliser l'opinion publique à la question des droits fondamentaux.

L'UE agit au nom de ses citoyens pour empêcher qu'ils soient victimes d'une discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle. À une époque marquée par l'omniprésence d'internet, l'UE défend le droit de chacun à la protection de ses données à caractère personnel.

Coopération entre autorités judiciaires

Lorsque vous voyagez au sein de l'UE, vous bénéficiez d'un accès illimité au système judiciaire du pays dans lequel vous vous trouvez. Cela signifie également que les criminels ne peuvent pas se soustraire aux poursuites.

La coopération entre les autorités judiciaires nationales s'est intensifiée afin de garantir que les décisions de justice prises dans un État membre soient reconnues et mises en œuvre dans les autres. Cette coopération est particulièrement importante dans les procédures civiles, notamment en matière de divorce, de garde d'enfants, de pensions alimentaires, et même de faillites et de recouvrement de créances, lorsque les parties sont domiciliées dans des pays différents.

Pour contribuer à la lutte contre les formes graves de criminalité, comme la corruption, le trafic et la distribution de drogues, et le terrorisme, l'UE a créé le Réseau judiciaire européen English (en) .

Le mandat d'arrêt européen English a remplacé les longues procédures d'extradition: il permet de renvoyer rapidement dans le pays où elle a été ou sera jugée toute personne suspecte, inculpée ou condamnée ayant fui à l'étranger pour échapper à la justice.

Fichier d'empreintes digitales © Bilderbox

Les autorités européennes luttent ensemble contre la criminalité transfrontalière.

Asile et immigration

Des normes et procédures communes minimales pour les demandeurs d'asile English ont été mises en place pour garantir un niveau élevé de protection à ceux qui en ont besoin, tout en veillant à ce que les régimes d'asile nationaux ne soient pas utilisés de manière abusive. Elles établissent notamment les modalités et le lieu du traitement des demandes, les normes à appliquer pour l'accueil des demandeurs d'asile, le statut des personnes qui se voient accorder l'asile et le rôle des autorités nationales dans l'accomplissement de cette tâche.

Les pays de l'UE s'emploient également à élaborer une politique uniforme en matière d'immigration English, qui tire parti des possibilités offertes par l'immigration légale tout en s'attaquant à l'immigration illégale. L'objectif est de tenir compte des priorités et des besoins de chaque pays membre, tout en encourageant l'intégration des ressortissants des pays non membres de l'UE dans le pays d'accueil.

L'UE s'attache par ailleurs à établir des partenariats avec les pays d'origine et de transit, afin de mieux organiser l'immigration légale et de mettre un frein à l'immigration illégale, d'améliorer les liens entre migration et développement, de renforcer l'État de droit et de promouvoir le respect des droits fondamentaux dans ces pays.

L'exercice de contrôles efficaces à tous les points d'entrée dans l'UE est essentiel pour assurer la libre circulation des personnes dans l'Union. Les pays de l'UE s'emploient tous ensemble à améliorer la sécurité grâce à des contrôles aux frontières extérieures plus efficaces, tout en facilitant l'entrée dans l'UE de tous ceux qui y sont autorisés. La coopération opérationnelle entre les États membres est gérée par FRONTEX English, l'Agence européenne pour la gestion des frontières extérieures.

Stratégie de l'UE en matière de sécurité

Les politiques de l'UE dans le domaine des affaires intérieures mettent l'accent sur la lutte contre le terrorisme English et la criminalité organisée English, la cybercriminalité English et la radicalisation violente, notamment au moyen de mesures axées sur le trafic illicite d'armes à feu English, la traite des êtres humains English et l' exploitation sexuelle des enfants English.

La stratégie de sécurité intérieure English de l'UE a pour objectif d'améliorer la sécurité intérieure par une coopération dans le domaine du maintien de l’ordre, de la gestion des frontières, de la protection civile et de la gestion des catastrophes.

Cette stratégie inclut des moyens législatifs et pratiques pour empêcher les organisations criminelles — barons de la drogue, trafiquants d'êtres humains, blanchisseurs de capitaux, terroristes — d'exploiter les libertés garanties par l'UE et améliorer la coopération entre les forces de police nationales, notamment dans le cadre de l'Office européen de police (Europol) English.

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Migration et asile

Publiée en janvier 2013

Cette publication fait partie de la série «Comprendre les politiques de l’Union européenne»


Frontières et sécurité

Publiée en janvier 2013

Cette publication fait partie de la série «Comprendre les politiques de l’Union européenne»


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