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Justice, liberté et sécurité

Promouvoir nos droits et défendre nos intérêts

Les citoyens de l’Union européenne jouissent d’une liberté sans précédent pour se déplacer, vivre et travailler où ils l’entendent dans l’UE. Toutefois, pour profiter pleinement de cette liberté, il faut aussi qu'ils puissent vivre et travailler en toute sécurité. Ils doivent être protégés contre la criminalité internationale et le terrorisme, tout en étant assurés d’un accès égal à la justice et du respect de leurs droits fondamentaux dans toute l’UE. En outre, l'immigration en provenance des pays ne faisant pas partie de l'UE doit être gérée de façon équitable et durable.


Vue d'ensemble

Une jeune randonneuse © Shutterstock

Vous pouvez traverser une grande partie de l’UE sans passeport ni contrôle aux frontières.

L'Union européenne travaille à la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice. À terme, cet espace englobera des aspects tels que la citoyenneté européenne, la mobilité individuelle, l'asile, l'immigration, la politique en matière de visas et la gestion des frontières extérieures de l'UE. Il favorisera également une coopération étroite entre les polices nationales, les autorités judiciaires et les administrations douanières. Enfin, cet espace garantira que la législation applicable aux ressortissants de l'Union européenne, aux voyageurs et aux immigrants venus d’autres parties du monde – de même qu'aux délinquants et aux terroristes – est mise en œuvre de manière uniforme dans toute l'UE.

Protection des droits fondamentaux

Le respect des droits de l’homme, des institutions démocratiques et de l'État de droit constituent les fondements de l'Union européenne. La Charte des droits fondamentaux de l’UE énonce l'ensemble des droits personnels, civils, politiques, économiques et sociaux dont jouissent tous les citoyens européens. L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne aide les responsables politiques à élaborer la législation appropriée et à sensibiliser l'opinion publique à la question des droits fondamentaux.

«L'accord de Schengen» garantit le droit de voyager librement d'un pays à l'autre. Aujourd’hui, les citoyens de l’UE ne doivent plus montrer leur passeport ni leur carte d'identité lorsqu’ils se rendent dans un autre pays de l’Union européenne. Les seules exceptions sont le Royaume-Uni, l’Irlande (pour les voyageurs venant d'un pays autre que le Royaume-Uni), la Bulgarie, Chypre et la Roumanie.

Les cinq millions de ressortissants de pays n'appartenant pas à l'UE qui travaillent actuellement dans l'Union jouissent aussi de droits importants. Des procédures communes ont été mises en place pour tout ce qui concerne le regroupement familial et l'intégration des nouveaux arrivants dans un environnement qui leur est inconnu.

Coopération entre autorités judiciaires

Fichier d'empreintes digitales © Bilderbox

Les autorités européennes luttent ensemble contre la criminalité transfrontalière.

Il est important que les citoyens qui circulent librement dans l'UE aient toujours accès à la justice, ou qu’ils ne puissent pas s’y soustraire. La coopération a été intensifiée entre les systèmes judiciaires nationaux, afin de garantir que les décisions de justice prises dans un État membre puissent être reconnues et exécutées dans un autre. Ces principes sont particulièrement importants dans les procédures civiles en matière de divorce, de garde d'enfants, de pensions alimentaires, et même de faillites et de recouvrement de créances, lorsque les parties sont domiciliées dans des pays différents. L'UE a mis en place un «réseau judiciaire européen» afin de renforcer la coopération entre les États membres dans la lutte contre les formes graves de criminalité, comme la corruption, le trafic de drogue et le terrorisme.

Le mandat d'arrêt européen a remplacé les longues procédures d'extradition: il permet de renvoyer rapidement dans le pays où elle a été ou sera jugée toute personne suspecte, inculpée ou condamnée ayant fui à l'étranger pour échapper à la justice.

Gestion de l'immigration et de l'asile

Face à l'augmentation du nombre de personnes qui tentent d’entrer dans l'Union pour fuir les guerres, les persécutions ou les catastrophes naturelles, ou simplement dans l’espoir d’un avenir meilleur, les gouvernements européens élaborent des solutions communes afin de résoudre les difficultés auxquelles ils sont confrontés. Un ensemble de normes et de procédures minimales est en phase d’élaboration pour les demandeurs d'asile, afin d’établir les modalités et le lieu de traitement des demandes, le statut des personnes qui se voient accorder l'asile et le rôle des autorités nationales dans l'accomplissement de cette tâche.

Les dirigeants européens ont adopté en 2008 un «pacte européen sur l’immigration et l’asile» qui définit les principes de la législation européenne en la matière. L'objectif est d'organiser l'immigration légale de façon à tenir compte des priorités et des besoins de chaque pays de l'UE, tout en favorisant l'intégration. Il vise en outre à renforcer l'efficacité des contrôles aux frontières extérieures de l'Union. L'UE s'emploie également à créer des partenariats avec les pays d'origine et de transit, en vue de contribuer à améliorer les conditions de vie dans les pays d'émigration.

L'Union est déterminée à mettre un frein à l'immigration illégale. À cette fin, elle a créé en 2005 l’agence Frontex, qui est chargée d'organiser la coopération opérationnelle entre les États membres dans le domaine de la sécurité aux frontières extérieures. La liberté de circuler à l’intérieur de l’Union n’est possible que s'il existe des contrôles efficaces à tous les points d'entrée dans l'UE.

Lutte contre la criminalité dans toute l'UE

La garantie de la sécurité des citoyens est l'une des grandes priorités de l'Union. Pour y parvenir, elle a besoin d'outils à la fois concrets et législatifs pour empêcher la criminalité organisée (trafic de drogue, traite des êtres humains, blanchiment de capitaux, terrorisme) d'exploiter les libertés offertes par l'UE. Les forces de police nationales ont renforcé leur coopération sur le terrain, notamment dans le cadre d'Europol.

Une législation a été adoptée pour combattre le blanchiment d'argent. Elle permet de confisquer les produits du crime et oblige les établissements financier et certaines professions telles que les comptables, les avocats et les propriétaires de casinos à signaler les transactions d’un montant égal ou supérieur à 15 000 euros.

Législation

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