Affaires institutionnelles

Les pouvoirs conférés aux institutions de l'UE découlent des traités fondateurs, qui ont été négociés et ratifiés par les États membres. Dans les domaines qui ne sont pas couverts par les traités, les États membres de l'Union sont libres d'exercer seuls leur souveraineté.

Les traités les plus importants sont le traité de Rome (1957), qui a institué la Communauté économique européenne (CEE), et le traité de Maastricht (le traité sur l'Union européenne), qui est entré en vigueur en 1993. Citons également l'Acte unique européen (1987), qui a marqué le début du marché unique européen, et les traités d'Amsterdam (1999) et de Nice (2003). Le traité le plus récent est le traité de Lisbonne, qui est entré en vigueur le 1er décembre 2009 et a modifié certains des traités antérieurs.

Le triangle institutionnel

Trois institutions sont chargées de formuler les politiques et de prendre les décisions:

• le Conseil de l'Union européenne;
• la Commission européenne;
• le Parlement européen.

Une quatrième institution, le Conseil européen, fixe les priorités et les orientations politiques, mais n'a pas de fonction législative.

Conseil de l’Union européenne

C'est le principal organe de décision de l'UE et, à ce titre, la plus puissante des trois institutions. Le Conseil, au sein duquel des ministres de chaque pays se réunissent plusieurs fois par mois, est la voix des États membres. Il exerce à la fois une fonction législative, qu'il partage avec le Parlement européen, et une fonction exécutive, qu'il remplit conjointement avec la Commission européenne. Les ministres compétents s'y réunissent pour discuter de politiques spécifiques (relations extérieures, affaires économiques et financières, transports, énergie, agriculture, etc.). On l'appelle communément le «Conseil des ministres».

La plupart des décisions sont prises à la majorité, bien que l’unanimité soit requise pour les questions sensibles touchant à des domaines tels que la fiscalité, l’asile et l’immigration, ou la politique étrangère et de sécurité.

Commission européenne

Indépendante des gouvernements, la Commission représente les intérêts de l'Union dans son ensemble. Elle remplit deux fonctions essentielles: elle propose l'adoption de mesures et d'actes législatifs au niveau européen, et veille au respect des termes des traités et de la législation de l'UE. On la qualifie parfois de «gardienne des traités».

Une nouvelle Commission est nommée tous les cinq ans, de sorte que son mandat coïncide en grande partie avec celui du Parlement européen. Les membres de la Commission – un par pays de l'UE – sont soumis à l'approbation du Parlement européen avant leur entrée en fonction.

Parlement européen

À l'instar des autres parlements tout au long de l'histoire, le Parlement européen a dû lutter pour pouvoir représenter les citoyens. Ses membres ont été élus pour la première fois au suffrage universel direct en 1979. L'actuel Parlement, élu pour cinq ans en juin 2009, compte 736 membres issus des 27 pays de l'UE.

La principale mission du Parlement consiste à adopter les projets de mesures législatives qui lui sont présentés par la Commission européenne. Le Parlement a le pouvoir de révoquer la Commission européenne par une motion de censure.

Conseil européen

Les chefs d'État et de gouvernement des États membres de l'UE se rencontrent au moins quatre fois par an au sein du Conseil européen. Des réunions supplémentaires sont convoquées par son président lorsque la situation l'exige. Ces réunions visent à donner une impulsion à l'action européenne et à définir les priorités politiques. Les décisions sont habituellement prises par consensus.

Avec le traité de Lisbonne, le Conseil européen a acquis le statut d'institution européenne et est désormais dirigé par un président élu.

La défense du droit

La Cour de justice de l'Union européenne veille à ce que le droit européen soit interprété et appliqué de manière uniforme par tous les États membres.

Elle est également compétente pour résoudre les litiges juridiques entre les États membres, les institutions européennes, les entreprises et les particuliers. Située à Luxembourg, elle compte un juge par État membre.

Autres institutions et organes

Outre ces quatre grandes institutions, l'Union européenne compte six autres organes chargés de tâches spécifiques:

• la Cour des comptes, qui vérifie que le budget de l'UE, financé par les contribuables européens, est dépensé correctement;
• la Banque centrale européenne, basée à Francfort, qui gère l'euro et définit la politique monétaire de l'Union européenne;
• le Comité économique et social européen et le Comité des régions, deux organes consultatifs qui permettent aux groupes d'intérêts et aux autorités locales de faire entendre leur voix à Bruxelles;
• la Banque européenne d'investissement située à Luxembourg, qui finance des projets dans les régions les plus défavorisées de l'Union et aide les petites et moyennes entreprises;
• le Médiateur européen, qui enquête sur les plaintes formulées par des citoyens, des entreprises et d'autres organes à l'encontre des institutions européennes.

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Institutions et organes de l'UE

• Commission européenne
  • Secrétariat général
  • Mieux légiférer
  • Analyse d'impact des nouvelles initiatives
  • Registre de comitologie
  • Registre des groupes d'experts
  • Registre de transparence
• Parlement européen
  • Commission des affaires constitutionnelles
• Conseil de l’Union européenne
  • Affaires générales
• Conseil européen
  • Conseil européen
• Comité économique et social européen
  • Comité économique et social européen
• Comité des régions
  • Commission de la citoyenneté, de la gouvernance, des affaires institutionnelles et extérieures (CIVEX)
• Cour de justice de l'Union européenne
  • Cour de justice de l'Union européenne
• Médiateur européen
  • Médiateur européen

Publications, lettres d'information et statistiques

• Publication
• Lettres d'information

Législation

• Synthèses de la législation de l'UE sur les affaires institutionnelles
• Législation en vigueur sur les affaires institutionnelles
• Traité sur l'Union européenne – Articles 13 - 19
• Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne – Articles 15 - 16, 223 - 309, 336