Affaires institutionnelles


L'Union européenne (UE) est une entité politique unique dont l'autorité est exercée conjointement par les États membres souverains dans certains domaines clés, afin de réaliser des objectifs communs. Tout citoyen d'un État membre est également citoyen de l'UE et a le droit, à ce titre, de participer à la vie démocratique de l'Union.

À l'instar de tout État, l'UE dispose d'un pouvoir législatif (le Parlement et le Conseil) et exécutif (la Commission) et d'un système judiciaire indépendant (la Cour de justice).

Les pouvoirs conférés aux institutions européennes sont établis dans les traités fondateurs, qui ont été négociés et ratifiés par les États membres. Ceux-ci sont libres d'exercer seuls leur souveraineté dans les domaines qui ne sont pas couverts par les traités.

Les deux traités les plus importants sont:

  • le traité de Rome (1958), qui a institué la Communauté économique européenne (CEE);
  • le traité de Maastricht (1993), également appelé traité sur l'Union européenne.
Une interprète de l'UE au travail © UE

Les interprètes de l'UE travaillent dans les 24 ‎langues officielles.

Les autres traités sont l'Acte unique européen (1987), qui a marqué le début du marché unique européen, ainsi que les traités d'Amsterdam (1999) et de Nice (2003). Le traité le plus récent est le traité de Lisbonne (2009), qui a modifié certains des traités antérieurs.

Triangle institutionnel

Trois institutions sont chargées de formuler les politiques et de prendre les décisions:

  • le Parlement européen
  • le Conseil de l'Union européenne
  • la Commission européenne

Une quatrième institution, le Conseil européen, fixe les priorités et les orientations politiques, mais n'a pas de fonction législative.

Le Parlement européen à Strasbourg © Van Parys Media

Le bâtiment du Parlement européen à Strasbourg.

Le Parlement européen

Le Parlement européen a été institué pour assurer la représentation directe des citoyens de l'UE. Ses pouvoirs ont été élargis à la suite des changements successifs apportés aux traités de base de l'UE. Ses membres ont été élus pour la première fois au suffrage universel direct en 1979. L'actuel Parlement, élu pour cinq ans en juin 2009, compte 766 membres issus des 28 pays de l'UE.

La principale mission du Parlement consiste à adopter, conjointement avec le Conseil, les projets de mesures législatives présentées par la Commission. Il est également chargé de contrôler et d'approuver le budget de l'Union. Le Parlement exerce par ailleurs une surveillance démocratique sur la Commission et a notamment le pouvoir de la révoquer en adoptant une motion de censure.

Le Conseil européen

Les chefs d'État ou de gouvernement des pays membres de l'UE se réunissent au moins quatre fois par an dans le cadre du Conseil européen. Le président du Conseil peut convoquer des réunions supplémentaires selon les besoins. Ces réunions ont pour but de définir les priorités politiques et de leur donner l'impulsion nécessaire. Les décisions sont habituellement prises par consensus.

Le traité de Lisbonne a conféré le statut d'institution de l'UE au Conseil, dont le président est désormais élu.

Le Conseil de l'Union européenne

Le Conseil, au sein duquel des ministres de chaque pays se réunissent plusieurs fois par mois, est la voix des États membres. Il exerce à la fois une fonction législative, qu'il partage avec le Parlement, et une fonction exécutive, qu'il remplit conjointement avec la Commission. Les ministres compétents s'y réunissent pour discuter et adopter des politiques spécifiques (relations extérieures, affaires économiques et financières, transports, énergie, agriculture, etc.). On l'appelle communément le «Conseil des ministres».

La plupart des décisions sont prises à la majorité qualifiée, bien que l’unanimité soit requise pour de nombreuses questions touchant à des domaines tels que la fiscalité, l’asile et l’immigration, ou la politique étrangère et de sécurité.

La Commission européenne

Indépendante des États membres, la Commission représente les intérêts de l'Union dans son ensemble. Elle remplit quatre fonctions essentielles:

  • elle propose l'adoption des politiques et des actes législatifs de l'Union;
  • elle veille au respect des termes des traités et de la législation de l'Union (elle est la «gardienne des traités»);
  • elle gère et met en œuvre les politiques de l'UE et le budget qui leur est alloué;
  • elle représente l'UE dans le monde.

Une nouvelle Commission est nommée tous les cinq ans à la suite des élections du Parlement européen. Le président de la Commission est élu par le Parlement sur proposition du Conseil européen. Les membres de la Commission — actuellement un par pays membre, y compris le président et les vice-présidents — sont soumis à l'approbation du Parlement européen avant leur entrée en fonction.

Respect du droit

La Cour de justice de l'Union européenne veille à ce que le droit européen soit interprété et appliqué de manière uniforme par tous les États membres.

Elle est également compétente pour résoudre les litiges juridiques entre les États membres, les institutions européennes, les entreprises et les particuliers. Située à Luxembourg, elle compte un juge par État membre.

Autres institutions et organes

L'Union européenne compte huit autres grands organes chargés de tâches spécifiques:

L'UE dispose également de 40 agences de nature et de taille différentes, réparties dans les pays de l'Union, qui sont chargées de la mise en œuvre détaillée de la législation européenne dans ses différents domaines.

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