La technologie et les forces du marché sont les moteurs de la révolution dans le domaine des communications. L'Union européenne a été au centre de cette évolution, en dictant le rythme d'ouverture des marchés, en veillant au maintien de conditions équitables pour tous les participants, en défendant les intérêts des consommateurs et en fixant des normes techniques. La concurrence a entraîné une baisse des prix et une amélioration de la qualité.
En conséquence, les particuliers et les entreprises profitent de services moins onéreux et d'une plus grande qualité et fiabilité. Le choix des consommateurs s'est élargi en ce qui concerne à la fois les fournisseurs et les services offerts. La demande de téléphones mobiles et d'accès internet a explosé. Aujourd'hui, 96 % des écoles de l'UE sont connectées, dont 67 % sont équipées de connexions à haut débit. Plus de la moitié de la population utilise régulièrement l'internet.
One of the majority: a regular internet user.
Le rôle précurseur de l'UE
L'UE a totalement libéralisé son marché des télécommunications en 1998. La convergence des technologies de communications et de radiodiffusion entraînée par la numérisation l'a amenée à modifier la réglementation et à créer un nouveau cadre réglementaire couvrant tous les réseaux et services de communications électroniques. Ce cadre est aujourd'hui soumis à une révision, moins de cinq ans après son entrée en vigueur en 2003.
De la réglementation à la concurrence
Le cadre réglementaire de 2003 visait les objectifs ci-après:
- réduire les contraintes réglementaires pesant sur les entreprises prestataires de services de la société de l'information, après la surveillance plus stricte instaurée pendant la période de libéralisation;
- garantir que tous les consommateurs, dont les personnes handicapées, aient accès à un ensemble de services de base à un prix abordable (téléphone, télécopie, accès à l'internet, numéros d'urgence gratuits);
- stimuler la concurrence en atténuant la position dominante maintenue par les anciens monopoles nationaux dans certains services, comme l'accès rapide à l'internet.
Bien que les règles soient appliquées séparément par les autorités de chaque pays, les autorités nationales de réglementation coordonnent leurs politiques au niveau de l’UE, notamment au sein du groupe des régulateurs européens (ERG).
Le dernier examen réglementaire lancé par la Commission européenne fin 2007 vise à simplifier encore la réglementation et à créer une agence européenne unique pour assumer ces tâches de réglementation.
Éviter la fracture numérique
L'UE s'efforce de faire en sorte que les citoyens et les entreprises tirent pleinement parti de la société de l'information. En 2006, la Commission a pris des mesures afin de réduire le prix anormalement élevé payé par les citoyens européens utilisant leur téléphone mobile lors de leurs déplacements dans l'UE. En 2007, les frais d'itinérance ont ainsi baissé de plus de 60 % en moyenne. La baisse, un peu moins forte, s'est poursuivie en 2008 et 2009.
L'une des priorités, à plus long terme, est d'éviter un «clivage numérique» entre les régions les plus riches et les régions les plus pauvres (souvent éloignées) de l'UE, qui ont moins accès à l'internet ou aux nouveaux services numériques, ou entre les États membres de l'UE.
L'UE a lancé plusieurs initiatives pour rendre les communications à large bande accessibles aux ménages, élargir la palette de services offrant des activités en ligne aux entreprises et pour mettre des services publics en ligne. Des services de télécommunications de qualité sont essentiels à l'efficacité et à la compétitivité des secteurs manufacturier et de services. Trois priorités ont été fixées:
- les entreprises et les citoyens doivent avoir accès à une infrastructure de communication peu onéreuse et d'envergure mondiale ainsi qu'à une large gamme de services;
- chaque citoyen doit acquérir les compétences nécessaires pour vivre et travailler dans la société de l'information;
- il convient de garantir l'accès à l'apprentissage tout au long de la vie, qui est une composante essentielle du modèle social européen.
Mieux vaut être en ligne que dans la file
L’initiative actuelle, connue sous le nom de «i2010», a été définie dans une perspective à court terme. L'accès à large bande à l'internet, qui offre des connexions rapides, peu coûteuses et permanentes, constitue la technologie diffusante la plus importante à cet égard. Près de 30 % des ménages de l'UE disposent d’un accès à large bande. Cette proportion est cependant plus faible dans les pays ayant rejoint l’UE depuis 2004.
Selon son mot d'ordre, «mieux vaux être en ligne que dans la file», plus de 90 % de l’ensemble des fournisseurs de services publics de l’Union européenne sont désormais en ligne. L’objectif est d'offrir un accès électronique facile à 20 services publics de base (remplir des déclarations fiscales, des déclarations de TVA, immatriculer des voitures neuves ou faire enregistrer une vente, etc.).
Outre les écoles et les universités, des efforts sont faits pour connecter les bibliothèques, les musées et autres institutions similaires à des réseaux à large bande. Par ailleurs, les gouvernements des pays de l’UE devraient fournir des services de santé en ligne aux citoyens, notamment des informations sur la prévention des maladies, des dossiers médicaux électroniques, des consultations en ligne, ainsi que le remboursement électronique des frais médicaux.
