Contrebande de cigarettes, contrefaçon des pièces en euros, fraude aux droits à l'importation de chaussures et de vêtements, subventions à la culture d'oranges en faveur d'exploitations qui n'existent pas... autant de fraudes qui se font au détriment du contribuable européen.
L'Office européen de lutte antifraude (OLAF) compte 500 fonctionnaires chargés de poursuivre les contrevenants et de veiller aux intérêts financiers de l'Union européenne et de ses contribuables.
Chaque l'année, l'OLAF enquête sur des centaines d'affaires ayant trait à des pertes de recettes pour l'UE ou à une utilisation abusive de ses fonds. En 2009, il a clôturé 220 enquêtes contre la fraude, chacune d'une durée moyenne de 24 mois. La même année, les cas présumés de fraude portant sur des fonds publics européens se sont chiffrés à 280 millions d'euros, soit 0,2 % seulement du budget total de l'Union.
Détecter les marchandises de contrebande
L'utilisation abusive des Fonds structurels de l'UE, qui servent à financer l'agriculture, les projets de politique sociale et le développement régional, constitue la catégorie de fraude la plus importante.
Le traité de Lisbonne a contribué à renforcer la législation antifraude de l'UE, permettant ainsi à l'OLAF de lutter plus facilement contre la fraude transfrontalière.
L'OLAF a pour mission de protéger les intérêts financiers de l’Union européenne, de lutter contre la fraude, la corruption et toute autre activité illicite, y compris toute faute commise au sein des institutions européennes et ayant des conséquences financières, même si ces cas sont rares.
Les fonctionnaires de l'OLAF disposent de vastes pouvoirs d'enquête. Ils peuvent effectuer des contrôles sur place dans les locaux d'entreprises situées dans les États membres de l'UE et dans certains autres pays. L'OLAF ne peut intenter de procès de son propre chef. Il doit transférer le dossier à l'autorité compétente du pays où la fraude supposée a eu lieu. Il pourrait cependant y avoir à l'avenir un Parquet européen, qui serait habilité à engager directement des poursuites dans n'importe quel État membre lorsque l'affaire concerne les intérêts financiers de l'UE.
L’OLAF a conclu des accords de coopération avec de nombreux pays, des États-Unis à l’Ouzbékistan et de la Chine au Chili, et a noué des liens étroits avec Europol, l'Office européen de police, et Eurojust, l'agence mise sur pied pour coordonner la lutte contre les délits graves.
Attention à la fausse monnaie
L’un des rôles clés de l'OLAF est la coordination. Étant au cœur du réseau d'enquête, l'OLAF peut faire en sorte que ne soit pas rompue la chaîne d'action entre des systèmes judiciaires et des systèmes d’enquête nationaux très différents. Un centre de coordination des opérations douanières conjointes, situé à Bruxelles et dirigé par l'OLAF ou un État membre, fournit des moyens techniques et logistiques 24 heures sur 24, sept jours par semaine, en assurant une coordination en temps réel dans toute l'UE.
La technologie est vitale pour les travaux de l'OLAF. L'information est échangée par l'intermédiaire du système d’information douanier de l'UE, qui permet aux douanes, à la police, aux gardes-côtes et aux services agricoles et de santé publique de partager en temps réel des données sensibles dans une seule base de données. Ce système vient compléter le système d'information antifraude, qui permet d'échanger des centaines de milliers de messages chaque année.
Le centre de coordination a été utilisé en juin 2010 pour l'opération «Sirocco», qui visait les cigarettes de contrefaçon. L'opération, à laquelle ont participé les autorités douanières des 27 pays membres de l'UE et de 11 pays partenaires de l'Union pour la Méditerranée (Albanie, Croatie, Égypte, Jordanie, Liban, Autorité palestinienne, Monténégro, Maroc, Syrie, Tunisie et Turquie), a bénéficié du soutien d'Interpol, d'Europol et de l'Organisation mondiale des douanes.
Elle a permis de saisir 40 millions de cigarettes de marque contrefaites, mais aussi 1 200 kg de tabac à rouler, 7 000 litres d'alcool et 8 millions d'autres articles de contrefaçon, notamment des vêtements, des chaussures, des jouets et du matériel électronique. Si les trafiquants étaient parvenus à leurs fins, ils auraient évité de payer 8 millions d'euros de droits de douane et d'accises sur les seules cigarettes.
En avril 2011, l'opération «Fireblade» a été organisée par les autorités douanières hongroises en étroite coopération avec l'OLAF. Elle a permis de confisquer d'importantes quantités de produits et d'accessoires textiles contrefaits entrant sur le territoire de l'UE par la route via sa frontière orientale.
Dans le passé, l'OLAF a mené plusieurs autres opérations douanières conjointes, comme par exemple l'opération «Diabolo II».
Le non-paiement des droits de douane et d'accises sur les cigarettes, généralement par voie de contrebande, est l'un des principaux domaines de fraude contre lesquels l'OLAF doit lutter. Dans le cadre d'une seule opération menée en avril 2011 en collaboration avec les autorités allemandes, lituaniennes et polonaises, près de 70 millions de cigarettes ont été saisies, empêchant la perte de 6 millions d'euros pour le contribuable européen.
En septembre 2010, la Commission européenne a signé avec Imperial Tobacco Limited (ITL) un accord pluriannuel de coopération dans la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac. En vertu de cet accord juridiquement contraignant, ITL collabore avec la Commission européenne, l'OLAF et les services répressifs des États membres pour combattre la contrebande et la contrefaçon de cigarettes. L'accord prévoit notamment que, sur les vingt prochaines années, ITL verse à la Commission et aux États membres des sommes considérables totalisant 207 millions d'euros.
L'UE et les pays membres avaient déjà signé deux accords similaires de lutte contre la contrebande et la contrefaçon avec Philip Morris International (PMI) et Japan Tobacco International (JTI).
L’OLAF est en outre responsable du Centre technique et scientifique européen (CTSE), qui est chargé d'analyser les fausses pièces et qui est établi à l'Hôtel des Monnaies à Paris. Le nombre de fausses pièces en euros retirées de la circulation en 2010 a augmenté de 8 % par rapport à l'année précédente, avec un total de 186 000 pièces saisies, contre 172 100 en 2009. La pièce la plus contrefaite est celle de deux euros, qui représentait un peu moins de 70 % du total des contrefaçons en 2010.
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