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Lutte contre la fraude

Contrebande de cigarettes, contrefaçon des pièces en euros, fraude aux droits à l'importation de chaussures et de vêtements, subventions à la culture d'oranges en faveur d'exploitations qui n'existent pas... autant de fraudes qui se font au détriment du contribuable européen.

L'Office européen de lutte antifraude (OLAF) est le principal organe de l'UE chargé de combattre ces activités.

Signaler des cas présumés de fraude à l'OLAF

Que fait l'OLAF?

  • Il enquête sur les cas de fraude et de corruption et sur toute autre activité illégale;
  • il détecte les fautes graves commises par le personnel de l'UE et enquête à leur sujet;
  • il aide la Commission européenne à formuler et à mettre en œuvre des politiques de prévention et de détection des fraudes.

Enquêtes

  1. Les enquêtes peuvent comprendre des entretiens et des inspections de locaux, y compris en dehors de l'UE. L'OLAF coordonne également les inspections effectuées par les agences nationales de lutte contre la fraude.
  2. Au terme d'une enquête, l'OLAF recommande des mesures aux institutions de l'UE et aux États membres concernés : enquêtes pénales, poursuites, recouvrements financiers ou autres mesures disciplinaires.
  3. L'OLAF contrôle également la mise en œuvre de ces recommandations.

Opérations douanières

Les autorités douanières des pays membres et non membres de l'UE effectuent régulièrement des opérations conjointes avec l'OLAF (et d'autres agences européennes) afin de lutter contre la contrebande et la fraude dans certaines zones à haut risque et sur certains axes déterminés.

Ainsi, en octobre 2014, plus de 1,2 million de marchandises contrefaites et 130 millions de cigarettes ont été saisies lors d'une opération douanière internationale. Cette opération, qui portait le nom de code REPLICA, visait l’importation par voie maritime de produits de contrefaçon incluant des cigarettes, des parfums, des pièces détachées de voitures et de bicyclettes, des jouets, des accessoires de mode et des appareils électriques.

Principaux problèmes

Contrebande de cigarettes

La fraude aux droits de douane et d'accises sur les cigarettes, généralement par voie de contrebande, est l'un des principaux types de fraude dans l'UE. L’OLAF reçoit des notifications de ses agences partenaires sur des mouvements suspects de navires de marchandises et procède à des vérifications croisées des renseignements nationaux afin de mieux comprendre les méthodes de contrebande.

Ainsi, entre 2012 et 2014, les opérations de pistage de navires menées conjointement par l'OLAF et des agences nationales ont permis de saisir:

  • 9 bateaux contenant 215 millions de cigarettes (soit une fraude de 43 millions d'euros);
  • des conteneurs renfermant 93 millions de cigarettes (soit une fraude de 15 millions d'euros).

Contrefaçon de l'euro

Depuis l'introduction de la monnaie unique en 2002, la contrefaçon de l'euro a entraîné un préjudice financier d'au moins 500 millions d'euros.

L'UE combat ce phénomène sur plusieurs fronts:

  • la législation, afin de coordonner l'action des États membres, de maintenir des mesures d'authentification appropriées pour les pièces et les billets et de s'assurer que les législations nationales prévoient des sanctions adéquates pour les faux-monnayeurs;
  • la formation — financée par le programme Pericles — du personnel des agences nationales, des banques, des services répressifs, des autorités judiciaires et des autres acteurs participant à la lutte contre la contrefaçon de l'euro, dans l'UE et en dehors;
  • l'analyse des fausses pièces par le Centre technique et scientifique européen (la fausse pièce la plus courante étant celle de 2 euros);
  • des actions conjointes, dans le cadre de réunions d'experts des agences nationales.

Une action plus concertée à l'échelle de l'UE?

La lutte contre la fraude dans l'UE reste entravée par des règles et des pratiques divergentes entre les États membres, de sorte que les fonds publics ne bénéficient pas du même niveau de protectionpdf partout dans l'Union.

Pour remédier à ce problème, l'UE examine actuellement une nouvelle directive visant à protéger les intérêts financiers de l'UE par des mesures de droit pénalpdf, qui harmoniserait la définition des infractions et des sanctions.

Cette directive fournirait la base juridique nécessaire au fonctionnement du Parquet européen, un projet actuellement examiné par les États membres Choisir les traductions du lien précédent   English (en) .

S'il est établi, le Parquet européen améliorera les enquêtes et les poursuites concernant les infractions portant préjudice au budget de l'UE. L'idée est de parvenir à une application paneuropéenne de la législation, compte tenu de la complexité d'un grand nombre de fraudes de grande envergure, qui concernent souvent plus d'un pays et dépassent donc les juridictions nationales.