Lutte contre la fraude


Contrebande de cigarettes, contrefaçon des pièces en euros, fraude aux droits à l'importation de chaussures et de vêtements, subventions à la culture d'oranges en faveur d'exploitations qui n'existent pas... autant de fraudes qui se font au détriment du contribuable européen.

L'Office européen de lutte antifraude (OLAF) est le principal organe de l'UE chargé de combattre ces activités.

Signaler des soupçons de fraude à l'OLAF

Agent contrôlant un chargement © OLAF

Détecter les marchandises de contrebande.

Que fait l'OLAF?

  • il enquête sur les cas de fraude et de corruption et sur toute autre activité illégale;
  • il détecte les fautes graves commises par le personnel de l'UE et enquête à leur sujet;
  • il aide la Commission européenne à formuler et à mettre en œuvre des politiques de prévention et de détection des fraudes.

Enquêtes

  1. Les enquêtes peuvent comprendre des entretiens et des inspections de locaux, y compris en dehors de l'UE. L'OLAF coordonne également les inspections effectuées par les agences nationales de lutte contre la fraude.
  2. Au terme d'une enquête, l'OLAF recommande des mesures aux institutions de l'UE et aux États membres concernés: enquêtes pénales, poursuites, recouvrements financiers ou autres mesures disciplinaires.
  3. L'OLAF contrôle également la mise en œuvre de ces recommandations.

Opérations douanières

Les autorités douanières des pays membres et non membres de l'UE effectuent régulièrement des opérations conjointes avec l'OLAF (et d'autres agences européennes) afin de lutter contre la contrebande et la fraude dans certaines zones à haut risque et sur certains axes déterminés.

Ainsi, l'opération Romoluk a été menée en avril et en mai 2013 pour mettre fin à la contrebande de cigarettes organisée par rail et par route le long de la frontière roumaine avec la Moldavie et l'Ukraine. Les agences des trois pays y ont participé et l'opération a permis de saisir quelque 20 millions de cigarettes.

Principaux problèmes

Contrebande de cigarettes

Le non-paiement des droits de douane et d'accises sur les cigarettes, généralement par voie de contrebande, est l'un des principaux domaines de fraude dans l'UE. Entre 2012 et 2014, les opérations menées conjointement par l'OLAF et des agences nationales ont permis de saisir:

  • 9 bateaux contenant près de 215 millions de cigarettes (correspondant à des droits d'un montant de 43 millions d'euros);
  • des conteneurs renfermant 93 millions de cigarettes (correspondant à des droits de 15 millions d'euros).
Euros © Carofoto

Attention à la fausse monnaie

Contrefaçon

Depuis l'introduction de la monnaie unique en 2002, la contrefaçon de l'euro a entraîné un préjudice financier d'au moins 500 millions d'euros.

L'UE combat ce phénomène sur plusieurs fronts:

  • la législation English (en) , afin de coordonner l'action des États membres et de s'assurer que les législations nationales prévoient des sanctions adéquates pour les faux-monnayeurs;
  • le programme Pericles English (en) , qui finance la formation du personnel des agences nationales, des banques et des autres acteurs participant à la lutte contre la contrefaçon de l'euro, dans l'UE et en dehors;
  • le Centre technique et scientifique européen, qui analyse les fausses pièces (la pièce la plus contrefaite étant celle de 2 euros).

Une action plus concertée à l'échelle de l'UE?

La lutte contre la fraude dans l'UE reste entravée par les différences de règles et de pratiques entre les États membres, de sorte que les fonds publics ne bénéficient pas du même niveau de protection partout dans l'Union.

Pour y remédier, l'UE examine actuellement une nouvelle directive visant à protéger les intérêts financiers de l'UE au moyen du droit pénal , qui harmoniserait la définition des infractions et des sanctions.

La directive fournirait la base juridique nécessaire au fonctionnement du Parquet européen, un projet actuellement examiné par les États membres.

S'il est établi, le Parquet européen améliorera les enquêtes et les poursuites concernant les infractions portant préjudice au budget de l'UE. L'idée est de parvenir à une application paneuropéenne de la législation, compte tenu de la complexité d'un grand nombre de fraudes de grande envergure qui concernent plus d'un pays et dépassent donc les juridictions nationales.

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La lutte de l’UE contre la fraude et la corruption

Publiée en mars 2014

Cette publication fait partie de la série «Comprendre les politiques de l’Union européenne»


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