Sécurité alimentaire

La stratégie de l'Union européenne (UE) dans le domaine de la sécurité alimentaire:

couvre la sécurité des aliments, la santé et le bien-être des animaux, ainsi que la santé des plantes;
garantit la traçabilité des denrées alimentaires, depuis le producteur jusqu'au consommateur, quelles que soient les frontières traversées au sein de l'Union, afin de ne pas entraver les échanges et d'offrir aux consommateurs une grande variété de choix;
applique des normes strictes aux denrées alimentaires produites et importées dans l'Union européenne.

Qu'elles soient produites dans l'UE ou importées, les denrées alimentaires doivent satisfaire aux normes strictes imposées par l'Union.

La stratégie alimentaire de l'UE repose sur trois grands piliers:

une législation complète portant sur la sécurité des aliments destinés à l'homme et aux animaux, et sur l'hygiène des denrées alimentaires;
des avis scientifiques solides servant à appuyer les décisions;
une politique de mise en œuvre et de contrôle.

Ces piliers sont complétés par des mesures spécifiques dans des domaines nécessitant une protection particulière des consommateurs:

utilisation de pesticides, de compléments alimentaires, de colorants, d'antibiotiques ou d'hormones;
ajout de vitamines, de minéraux et d'autres substances similaires dans les aliments;
utilisation de produits en contact avec les aliments, comme les emballages plastiques;
étiquetage: informations sur les ingrédients potentiellement allergisants et allégations telles que «pauvre en matières grasses» ou «riche en fibres».

S'adapter à la diversité

L'UE veille à ce que ses normes n'empêchent pas la commercialisation des aliments traditionnels. Elle veille également à ne pas décourager l'innovation et à préserver la qualité.

Du fait de leur adhésion, les nouveaux États membres entrent dans le marché unique et ils ont parfois besoin de mesures transitoires pour se conformer aux normes strictes de l'UE en matière de sécurité alimentaire. Durant cette période, ils peuvent ne pas être autorisés à exporter dans d'autres États membres des denrées alimentaires qui ne respectent pas ces normes.

En ce qui concerne les OGM et les «nouveaux aliments» issus du clonage et des nanotechnologies, la Commission applique le principe de l'innovation responsable, qui permet de donner aux citoyens européens les meilleures garanties de sécurité tout en stimulant au maximum la croissance économique.

Il peut avoir son propre passeport et voyager avec vous.

Sécurité des animaux

Les animaux peuvent circuler librement dans l'Union. Les normes relatives à leur santé et à leur bien-être doivent être respectées à la ferme, mais aussi durant le transport. En cas d'apparition de maladies animales, l'UE intervient rapidement pour suspendre les échanges, si nécessaire.

Le «passeport pour animaux domestiques» permet aux Européens de voyager avec leur animal de compagnie. Toutefois, afin de prévenir la propagation de maladies, ces animaux sont soumis aux mêmes précautions que les autres.

Santé des plantes

Toutes les plantes et tous les matériels d'origine végétale peuvent circuler sans exception dans l'UE, à condition qu'ils soient exempts de parasites. Le contrôle des matériels végétaux importés et la surveillance du territoire de l'UE permettent de détecter les nouvelles menaces phytosanitaires à un stade précoce.

Des mesures préventives peuvent ainsi être prises, ce qui évite de recourir à des moyens curatifs tels que l'utilisation de pesticides. Le passeport phytosanitaire qui accompagne les jeunes arbres indique que ces derniers ont été cultivés dans de bonnes conditions phytosanitaires.

Alerte rapide

L'UE gère un système d'alerte rapide afin de protéger les consommateurs contre les intoxications alimentaires. Ce système permet également de déceler si les aliments contiennent des substances interdites ou des quantités excessives de substances à haut risque telles que des résidus de médicaments vétérinaires dans la viande ou des colorants alimentaires cancérigènes.

Lorsqu'une menace est détectée, l'alerte est lancée dans toute l'UE. Il peut être suffisant d'arrêter un seul lot mais, en cas de nécessité, toutes les cargaisons d'un produit provenant d'une exploitation agricole, d'une usine ou d'un port d'entrée seront bloquées. Les produits se trouvant déjà dans des entrepôts et des magasins peuvent être rappelés.

Traçabilité et gestion des risques

En cas d'épidémie animale ou d'intoxication alimentaire importantes touchant les consommateurs européens, l'UE peut retracer les mouvements des produits alimentaires tout le long de la chaîne de production, qu'il s'agisse d'animaux vivants, de produits d'origine animale ou de plantes.

Ces opérations de traçabilité et de gestion des risques s'effectuent par l'intermédiaire de TRACES (système informatique vétérinaire intégré), une base de données qui permet de surveiller les frontières et de certifier les marchandises mises sur le marché.

Fonder les décisions sur des connaissances scientifiques solides

Les décisions de l’UE en matière de denrées alimentaires se fondent sur des éléments scientifiques. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) apporte son concours à l'élaboration de la législation et conseille les responsables politiques en cas d'alerte alimentaire.

La Commission applique le principe de précaution: elle agit immédiatement dès que les experts estiment qu'il existe un danger potentiel.

Mise en œuvre et contrôle

Afin de veiller à la bonne application de la législation européenne en matière de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux, la Commission européenne vérifie que les États membres ont correctement transposé la législation dans le droit national et que les règles ont été mises en œuvre. Elle effectue également des inspections sur le terrain, dans l’Union et en dehors de celle-ci.

L'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) de la Commission contrôle les unités de production de denrées alimentaires, mais sa tâche principale consiste à vérifier que les États membres et les autres pays disposent des instruments nécessaires pour garantir que leurs propres producteurs respectent les normes de sécurité alimentaire strictes imposées par l'UE. Depuis 2013, le champ d'activités de l'OAV a été étendu aux dispositifs médicaux.