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Sécurité alimentaire dans l'UE

La politique de sécurité alimentaire de l'UE couvre l'ensemble du cycle, de la ferme à la table. Elle vise à garantir:

  1. des denrées alimentaires et des aliments pour animaux sains et nutritifs;
  2. un niveau élevé de protection de la santé et du bien-être des animaux et de la santé des plantes;
  3. des informations claires sur l'origine, le contenu, l'étiquetage et l'utilisation des aliments.

La politique alimentaire de l'UE s'appuie sur:

  • une législation complète portant sur la sécurité des aliments destinés à l'homme et aux animaux, ainsi que sur l'hygiène des denrées alimentaires;
  • des avis scientifiques solides servant à appuyer les décisions;
  • une politique de mise en œuvre et de contrôle.

Lorsque des besoins particuliers en matière de protection des consommateurs le justifient, des règles spécifiques sont adoptées sur:

  • l'utilisation de pesticides, de compléments alimentaires, de colorants, d'antibiotiques ou d'hormones;
  • les additifs alimentaires tels que les conservateurs et les arômes;
  • les substances en contact avec les aliments, par ex. les emballages plastiques;
  • l'étiquetage des ingrédients pouvant entraîner des allergies;
  • l'indication de mentions telles que «pauvre en matières grasses» ou «riche en fibres».

S'adapter à la diversité du marché alimentaire de l'UE

L'UE veille à ce que ses normes n'excluent pas du marché les aliments traditionnels , ne freinent pas l'innovation ou ne nuisent pas à la qualité.

Lors de leur adhésion à l'UE et au marché unique, les nouveaux États membres peuvent avoir besoin de mesures transitoires jusqu'à ce qu'ils respectent les normes de sécurité élevées appliquées par l'Union dans le domaine alimentaire. Durant cette période, ils ne peuvent pas exporter de denrées alimentaires qui ne respectent pas ces normes.

En ce qui concerne les aliments qui contiennent des organismes génétiquement modifiés (OGN) ou qui sont issus du clonage et des nanotechnologies («nouveaux aliments») , la Commission favorise l'innovation responsable, ce qui permet de garantir la sécurité tout en encourageant la croissance économique.

Maladies animales: maîtriser les épidémies

Les animaux peuvent circuler librement dans l'Union. Les normes relatives à leur santé et à leur bien-être doivent être respectées à la ferme, mais aussi durant le transport. En cas d'épidémies, l'UE dispose de mécanismes et de procédures pour intervenir rapidement et interdire les produits si nécessaire.

Le «passeport pour animaux domestiques» (chiens, chats et furets) permet de voyager avec son animal de compagnie. Toutefois, afin de prévenir la propagation de maladies, ces animaux sont soumis aux mêmes précautions que les autres.

Santé des plantes

Toutes les plantes et tous les matériels d'origine végétale peuvent circuler dans l'UE, à condition qu'ils soient exempts de parasites. Le contrôle des matériels végétaux importés et la surveillance du territoire de l'UE permettent de détecter les nouvelles menaces phytosanitaires à un stade précoce.

Des mesures préventives peuvent ainsi être prises, ce qui évite de recourir à des moyens curatifs tels que l'utilisation de pesticides. Le «passeport phytosanitaire» des jeunes arbres indique qu'ils ont été cultivés dans de bonnes conditions phytosanitaires.

Système d’alerte précoce

L'UE gère un système d'alerte rapide (RASFF) afin de protéger les consommateurs contre les denrées alimentaires non conformes à ses règles de sécurité. Ce système permet également de déceler si les aliments contiennent des substances interdites ou des quantités excessives de substances à haut risque telles que des résidus de médicaments vétérinaires dans la viande ou des colorants alimentaires cancérigènes.

Lorsqu'une menace est détectée, l'alerte est lancée dans toute l'UE. Il peut être suffisant de bloquer un seul lot mais toutes les cargaisons d'un produit provenant d'une exploitation agricole, d'une usine ou d'un port d'entrée seront bloquées si nécessaire. Les produits déjà stockés dans des entrepôts et des magasins peuvent être rappelés.

Traçabilité et gestion des risques

En cas d'épidémie animale ou d'intoxication alimentaire importante touchant les consommateurs européens, l'UE peut retracer les mouvements des produits alimentaires tout le long de la chaîne de production, qu'il s'agisse d'animaux vivants, de produits d'origine animale ou de plantes.

Ces opérations de traçabilité et de gestion des risques s'effectuent par l'intermédiaire de TRACES (système expert de contrôle des échanges) , une base de données qui permet de surveiller les frontières et de certifier les marchandises mises sur le marché.

Fonder les décisions sur des connaissances scientifiques solides

La politique de sécurité alimentaire de l'UE s'appuie sur des données scientifiques. L' Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) fournit à la Commission européenne et aux États membres des avis scientifiques indépendants lors de l'élaboration de la législation et en cas d'alerte alimentaire.

La Commission obéit au principe de précaution : elle agit immédiatement dès que les experts estiment qu'il existe un danger potentiel.

Mise en œuvre et contrôle

La Commission veille à la bonne application de la législation européenne en:

  • vérifiant que les États membres ont correctement transposé la législation dans le droit national;
  • faisant réaliser des inspections sur place, à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE, par l' Office alimentaire et vétérinaire (OAV) .

L'OAV inspecte des unités de production alimentaire individuelles, mais sa tâche principale consiste à vérifier que les États membres et les autres pays disposent des instruments nécessaires pour garantir que leurs propres producteurs respectent les normes de sécurité alimentaire strictes imposées par l'UE. Depuis 2013, son champ d'activités a été étendu aux dispositifs médicaux.