Domaines d'action


Sécurité alimentaire

De la fourche à la fourchette

La stratégie de l'UE dans le domaine de la sécurité alimentaire:

  • couvre la sécurité des aliments, la santé et le bien-être des animaux, et la santé des plantes;
  • garantit la traçabilité des denrées alimentaires du producteur au consommateur et par-delà les frontières intérieures de l'Union, afin de supprimer les entraves au commerce et d'offrir aux consommateurs une grande variété de choix;
  • prévoit l'application de normes strictes aux denrées alimentaires produites ou importées dans l'Union européenne.


Vue d'ensemble

Cueillette © Corbis

Qu'elles soient produites dans l'Union européenne ou importées, les denrées alimentaires doivent satisfaire aux normes strictes de l'Union.

La stratégie alimentaire de l'Union européenne repose sur trois grands piliers:

  • une vaste législation relative à la sécurité des aliments et des aliments pour animaux, et à l'hygiène des denrées alimentaires;
  • des avis scientifiques sérieux servant de fondement aux décisions;
  • une politique de mise en œuvre et de contrôle.

Ces piliers sont complétés par des mesures spécifiques dans des domaines nécessitant une protection particulière des consommateurs:

  • usage de pesticides, de compléments alimentaires, de colorants, d'antibiotiques et d'hormones;
  • ajout aux aliments de vitamines, de minéraux et d'autres substances similaires;
  • produits en contact avec les aliments, comme les emballages plastiques;
  • étiquetage: informations sur les ingrédients potentiellement allergisants et allégations telles que «pauvre en matières grasses» ou «riche en fibres».

S'adapter à la diversité

L'Union européenne veille à ce que ses normes n'évincent pas les aliments traditionnels du marché, qu'elles ne découragent pas l'innovation et qu'elles ne nuisent pas à la qualité.

Les nouveaux États membres, qui entrent par leur adhésion à l'UE dans le marché unique, ont parfois besoin d'une période transitoire pour se conformer aux normes strictes de l'UE en matière de sécurité des aliments. Toutefois, au cours de cette période, les denrées alimentaires qui ne respectent pas ces normes ne peuvent pas être exportées dans d'autres États membres.

Dans le domaine des «nouveaux aliments» (OGM, clonage et nanotechnologies), l'approche de la Commission est basée sur l'innovation responsable, qui fournit aux citoyens européens les meilleures garanties de sécurité possibles sans nuire à la croissance économique.

Chien © Imageselect

Il peut avoir son propre passeport et voyager avec vous.

Assurer la sécurité des animaux

Les animaux peuvent circuler librement dans l'Union. Les normes relatives à la santé et au bien-être des animaux doivent être respectées à la ferme, mais aussi durant le transport. En cas d'apparition de maladies animales, l'UE intervient rapidement pour suspendre les échanges, si nécessaire.

L'UE a introduit un «passeport pour animaux domestiques», qui permet aux Européens de voyager avec leur animal de compagnie. Toutefois, afin de prévenir la propagation de maladies, ces animaux sont soumis aux mêmes précautions que les autres.

Veiller à la santé des plantes

Toutes les plantes et tous les matériels végétaux peuvent circuler dans l'Union, à condition qu'ils ne comportent pas d'insectes nuisibles. Le contrôle des matériels végétaux importés et la surveillance du territoire de l'UE permettent de détecter les nouvelles menaces phytosanitaires à un stade précoce.

Des mesures préventives peuvent ainsi être prises pour éviter des mesures curatives telles que l'utilisation de pesticides. Le passeport phytosanitaire accompagnant les jeunes arbres indique qu'ils ont été cultivés dans de bonnes conditions phytosanitaires.

Donner l'alerte rapidement

L'UE gère un système d'alerte rapide destiné à éviter les risques d'intoxication alimentaire. Ce système permet également de déceler si les aliments contiennent des substances interdites ou des quantités excessives de substances à haut risque, telles que les résidus de médicaments vétérinaires dans la viande ou des colorants alimentaires cancérigènes.

Lorsqu'une menace est détectée, des alertes sont lancées dans toute l'UE. Il peut être suffisant d'arrêter un seul lot, mais s'il le faut, toutes les expéditions d'un produit particulier provenant d'une exploitation agricole, d'une usine ou d'un port d'entrée sont arrêtées. Les produits se trouvant déjà dans des entrepôts et des magasins peuvent être rappelés.

Fonder les décisions sur des connaissances scientifiques solides

Les décisions de l’Union en matière de produits alimentaires sont fondées sur des éléments scientifiques. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) apporte son concours à l'élaboration de la législation et conseille les responsables politiques en cas d'alerte alimentaire.

La Commission obéit au principe de précaution: elle agit sans attendre dès lors que les experts estiment qu'il existe un danger potentiel.

Mise en œuvre et contrôle

Afin de veiller à la bonne application de la législation européenne en matière de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux, la Commission européenne vérifie que les États membres ont correctement transposé la législation dans le droit national et que les règles ont été mises en œuvre. Elle effectue également des inspections sur le terrain, dans l’Union et en dehors de celle-ci.

L'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) English de la Commission peut contrôler des unités de production de denrées alimentaires, mais sa tâche principale consiste à vérifier que les États membres de l’Union et les autres pays disposent des instruments nécessaires pour contrôler que leurs propres producteurs respectent les normes de sécurité alimentaire strictes imposées par l'UE.

Législation

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