Sécurité alimentaire dans l'UE


La politique de l'Union européenne (UE) dans le domaine de la sécurité alimentaire vise à garantir:

  1. des denrées alimentaires et des aliments pour animaux sains et nutritifs;
  2. un niveau élevé en matière de protection de la santé et du bien-être des animaux et des plantes;
  3. des informations suffisamment transparentes sur l'origine, le contenu, l'étiquetage et l'utilisation des aliments.

Cueillette © Corbis

Qu'elles soient produites dans l'UE ou importées, les denrées alimentaires doivent satisfaire aux normes strictes imposées par l'Union.

La politique alimentaire de l'UE repose sur trois piliers:

  • une législation complète portant sur la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et sur l'hygiène des denrées alimentaires;
  • des avis scientifiques solides servant à étayer les décisions;
  • une politique de mise en œuvre et de contrôle.

Lorsque des besoins de protection particuliers le justifient, des mesures spécifiques peuvent être adoptées dans les domaines suivants:

  • utilisation de pesticides, de compléments alimentaires, de colorants, d'antibiotiques ou d'hormones;
  • additifs alimentaire tels que les conservateurs et les arômes;
  • produits en contact avec les aliments, comme les emballages plastiques;
  • étiquetage des ingrédients susceptibles de provoquer des allergies et allégations telles que «pauvre en matières grasses» ou «riche en fibres».

S'adapter à la diversité du marché alimentaire de l'UE

L'UE veille à ce que ses normes n'excluent pas du marché les aliments traditionnels. Elle veille également à ne pas décourager l'innovation et à préserver la qualité.

Les nouveaux États membres qui entrent dans le marché unique ont parfois besoin de mesures transitoires pour se conformer aux normes strictes de l'UE en matière de sécurité alimentaire. Durant cette période, ils ne sont pas autorisés à exporter des denrées alimentaires qui ne respectent pas ces normes.

En ce qui concerne les aliments contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM), le clonage et les nanotechnologies («nouveaux aliments»), la Commission favorise l'innovation responsable, ce qui permet de donner aux citoyens européens les meilleures garanties de sécurité, tout en stimulant au maximum la croissance économique.

Teckel tenant un passeport dans la gueule.

Il peut avoir son propre passeport et voyager avec vous.

Sécurité des animaux

Les animaux peuvent circuler librement dans l'Union. Les normes relatives à leur santé et à leur bien-être doivent être respectées à la ferme, mais aussi durant le transport. En cas d'épidémies animales, l'UE dispose de mécanismes et de procédures pour intervenir rapidement et interdire les produits si nécessaire.

Le «passeport pour animaux domestiques» permet aux Européens de voyager avec leur animal de compagnie (chat, chien et furet). Toutefois, afin de prévenir la propagation de maladies, ces animaux sont soumis aux mêmes précautions que les autres.

Santé des plantes

Les plantes et les matériels d'origine végétale peuvent circuler dans l'UE, à condition qu'ils soient exempts de parasites. Le contrôle des matériels végétaux importés et la surveillance du territoire de l'UE permettent de détecter les nouvelles menaces phytosanitaires à un stade précoce.

Des mesures préventives peuvent ainsi être prises, ce qui évite de recourir à des moyens curatifs tels que l'utilisation de pesticides. Le passeport phytosanitaire qui accompagne les jeunes arbres indique que ces derniers ont été cultivés dans de bonnes conditions phytosanitaires.

Système d'alerte rapide

L'UE gère un système d'alerte rapide (RASFF) afin de protéger les consommateurs contre les denrées alimentaires non conformes aux règles de sécurité de l'UE. Ce système permet également de déceler si les aliments contiennent des substances interdites ou des quantités excessives de substances à haut risque telles que des résidus de médicaments vétérinaires dans la viande ou des colorants alimentaires cancérigènes.

Lorsqu'une menace est détectée, l'alerte est lancée dans toute l'UE. Il peut être suffisant d'arrêter un seul lot mais, en cas de nécessité, toutes les cargaisons d'un produit provenant d'une exploitation agricole, d'une usine ou d'un port d'entrée sont bloquées. Les produits se trouvant déjà dans des entrepôts et des magasins peuvent être rappelés.

Traçabilité et gestion des risques

En cas d'épidémie animale ou d'intoxication alimentaire importantes touchant les consommateurs européens, l'UE peut retracer le mouvement des produits alimentaires tout le long de la chaîne de production, qu'il s'agisse d'animaux vivants, de produits d'origine animale ou de plantes.

Ces opérations de traçabilité et de gestion des risques s'effectuent par l'intermédiaire de TRACES (système informatique vétérinaire intégré), une base de données électronique qui permet de surveiller les frontières et de certifier les marchandises mises sur le marché.

Fonder les décisions sur des connaissances scientifiques solides

La politique de l’UE en matière de sécurité alimentaire se fonde sur des éléments scientifiques. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) fournit à la Commission européenne et aux États membres des avis scientifiques indépendants lors de l'élaboration de la législation, et conseille les responsables politiques en cas d'alerte alimentaire.

La Commission applique le principe de précaution, c'est-à-dire qu'elle agit immédiatement dès que les experts estiment qu'il existe un danger potentiel.

Mise en œuvre et contrôle

La Commission veille à la bonne application de la législation européenne en matière de denrées alimentaires en:

  • vérifiant que tous les États membres ont bien transposé la législation dans leur droit national et qu'ils la mettent en œuvre;
  • faisant réaliser des inspections sur place, à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE, par l'Office alimentaire et vétérinaire English (OAV).

L'Office contrôle des unités de production de denrées alimentaires individuelles, mais sa tâche principale consiste à vérifier que les États membres et les autres pays disposent des instruments nécessaires pour garantir que leurs propres producteurs respectent les normes de sécurité alimentaire strictes imposées par l'UE. Depuis 2013, son champ d'activités a été étendu aux dispositifs médicaux.

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Sécurité alimentaire

Publié en septembre 2013

Cette publication fait partie de la série «Comprendre les politiques de l’Union européenne»


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