Cadre financier pluriannuel 2014-2020

Le prochain CFP, qui fait actuellement l'objet de discussions, définira les priorités de l'UE en matière de dépenses à long terme

Qui décide des dépenses?

Le montant du budget de l'UE et la répartition des dépenses sont décidés dans le cadre d'un processus démocratique. Ainsi, chaque année:

• la Commission européenne propose un budget pour l'année suivante, pour chaque politique et chaque programme;
• des représentants élus au Parlement européen et au Conseil arrêtent les programmes de dépenses.

Suivi

• Une fois l'argent utilisé, la Commission doit informer le Parlement sur la façon dont il l'a été.
• Les dépenses sont également soumises au contrôle de la Cour des comptes européenne.

Où va l'argent?

En Europe

Il est utilisé notamment pour:

• former les citoyens aux nouvelles compétences et encourager les entreprises à innover et à créer des emplois;
• contribuer à préserver l'environnement et à améliorer la qualité de vie grâce au développement rural et régional;
• construire des infrastructures: routes, voies ferrées, ponts, lignes électriques et gazoducs reliant les points les plus éloignés de l'UE;
• encourager la diversité culturelle et les échanges dans le domaine de l’éducation;
• fournir une aide d'urgence en cas d'inondations ou de tremblements de terre.

Dans le reste du monde

En tant qu'acteur majeur sur la scène internationale, l'Union européenne a certaines obligations envers le reste du monde: promotion du développement économique et social, maintien de la paix et aide aux victimes de catastrophes et de conflits.

L'Union est particulièrement active dans trois catégories de pays:

• les pays en développement avec lesquels certains États membres ont des liens historiques forts, en particulier en Afrique et dans les régions des Caraïbes et du Pacifique;
• les pays dits émergents situés le long des frontières orientales de l'Union et sur le pourtour du bassin méditerranéen;
• les États membres potentiels.

Trois principaux domaines de dépenses (chiffres de 2011)

1. 45 % du budget sert à rendre l'UE plus concurrentielle et à encourager le développement de ses pays/régions les plus pauvres («cohésion»).
2. 31 % du budget est consacré aux subsides versés aux agriculteurs de l'Union. Cette aide, qui n'est plus associée à une surproduction, permet de garantir un approvisionnement en nourriture saine à des prix raisonnables et assure aux agriculteurs des revenus justes, à condition qu'ils contribuent à préserver l'environnement.
3. 11 % du budget est alloué au développement rural.

R&D: mise en commun des ressources

En principe, l'UE ne doit effectuer des dépenses que dans les domaines où la mise en commun des ressources des États membres présente de l'intérêt. Les programmes de recherche scientifique, essentiels pour maintenir la compétitivité internationale de l'Europe, en sont un bon exemple.

Dans le cadre de ses programmes de financement de la recherche, l'UE finance des projets de recherche intégrés associant des scientifiques travaillant dans différents États membres. Cette approche permet de partager les fruits de la recherche nationale dans toute l'Union, et de créer des économies d'échelle tout en évitant les doubles emplois.

Les domaines qui en profitent sont nombreux et vont des biotechnologies aux technologies de l'information, en passant par les nanotechnologies ou la recherche spatiale.

Coûts de fonctionnement de l'Union européenne

Le fonctionnement de l'Union européenne (son administration) représente 6 % de l'ensemble de ses dépenses. Il s'agit des frais de fonctionnement de toutes les institutions (essentiellement la Commission européenne, le Parlement et le Conseil) et de ceux liés à la traduction et à l'interprétation dans toutes les langues officielles de l'Union.

Haut de la page

Institutions et organes de l'UE

• Commission européenne: 
  • Budget
  • Réforme budgétaire
  • Office européen de lutte antifraude (OLAF)
  • Service d'audit interne
  • Faits et chiffres concernant le budget
• Parlement européen:
  • Commission des budgets
  • Commission du contrôle budgétaire
• Conseil de l'Union européenne
  • Affaires économiques et financières
• Comité économique et social européen
  • Union économique et monétaire, cohésion économique et sociale
• Comité des régions
  • Commission de la politique économique et sociale (ECOS)
• Médiateur européen
  • Médiateur européen
• Cour des comptes
  • Cour des comptes et budget de l'UE

Possibilités de financement

• Appels d'offres (marchés publics)

Publications, lettres d'information et statistiques

• Publications
• Lettres d'information
• Statistiques
• Le budget général par année

Législation

• Synthèses de la législation de l'UE sur le budget de l'UE
• Législation en vigueur sur le budget de l'UE
• Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne – Articles 310 - 324