Fiches de synthèse
Législation et jurisprudence: textes complets
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Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne – Article 194

- Textes législatifs individuels
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L’énergie constitue aujourd'hui l'un des plus grands enjeux auxquels l'Europe est confrontée. L'augmentation du prix de l'énergie et la dépendance croissante vis-à-vis des importations constituent une menace pour la sécurité et la compétitivité de l'Union. Des mesures doivent être prises pour réduire radicalement les émissions et freiner le changement climatique. L'Europe devra effectuer des investissements considérables dans les dix prochaines années pour préparer les installations et les infrastructures aux défis du futur.
La «stratégie Europe 2020» met en place à cette fin un cadre solide pour mener à bien une politique énergétique ambitieuse, fixer les priorités et définir les actions à entreprendre au cours des dix années à venir.

Les panneaux solaires deviennent un élément familier du paysage.
Objectif majeur à atteindre à l'horizon 2020, l'efficacité énergétique:
- est décisive pour avancer sur la voie de l'énergie durable et du changement climatique;
- constitue le moyen le plus rentable pour:
L'électricité et le gaz sont transportés par des réseaux et des gazoducs qui traversent souvent les frontières nationales. Les décisions prises par un pays dans le domaine de l'énergie ont donc inévitablement des répercussions sur les autres.
Les mesures prises en faveur de la libre circulation de l'énergie sur le marché de l'UE apportent aux consommateurs et aux entreprises de nombreux avantages:
- des prix compétitifs et plus fiables;
- une plus grande variété de choix;
- une plus grande sécurité d'approvisionnement;
- une sécurité pour les entreprises investissant dans les nouvelles technologies et les infrastructures exploitant les énergies renouvelables.

Ce label est utilisé dans toute l'UE.
Le bon fonctionnement du marché intérieur, qui repose sur l'existence d'infrastructures de transport et de stockage suffisantes, est le meilleur garant de la sécurité d'approvisionnement, car il permet de faire jouer les mécanismes du marché et d'acheminer l'énergie en fonction de la demande. Il faut cependant prévoir des filets de sécurité pour protéger les consommateurs vulnérables ou en cas de crise d'approvisionnement. La politique énergétique de l'UE vise à protéger les citoyens européens contre de tels risques.
Faute de mutation technologique, l’UE ne réalisera pas les ambitions qu'elle s'est fixé pour 2050 en vue d'abaisser les émissions de carbone dans les secteurs de l’électricité et des transports. Le plan stratégique pour les technologies énergétiques (plan SET)
prévoit une stratégie à moyen terme applicable à tous les secteurs.
Il convient à cette fin d'accélérer les projets de développement et de démonstration des principales technologies suivantes:
- biocarburants de deuxième génération;
- villes et réseaux intelligents;
- capture et stockage du CO2;
- stockage de l’électricité et électromobilité;
- énergie nucléaire de la prochaine génération;
- utilisation de sources d'énergie renouvelables pour le chauffage et le refroidissement.
Les chercheurs et les entreprises de l’UE doivent redoubler d'efforts pour conserver leur position de leader mondial sur le marché en plein essor des technologies énergétiques, et intensifier leur coopération avec les pays tiers sur des technologies spécifiques.
Le marché européen de l’énergie est le plus grand marché régional (plus de 500 millions de consommateurs) et le principal importateur d’énergie au monde. Plusieurs défis à relever par l’UE (changement climatique, accès au pétrole et au gaz, développement technologique, efficacité énergétique) sont communs à la plupart des pays et dépendent de la coopération internationale. La politique énergétique internationale doit poursuivre les objectifs communs, à savoir la sécurité d'approvisionnement, la compétitivité et le développement durable. Si les relations avec les pays producteurs et les pays de transit occupent une place importante, le poids des relations avec les grandes nations consommatrices d’énergie, dont les pays en développement et émergents, ne cesse de croître.