You are here:

Douanes

Le libre-échange en Europe

Grâce à l’Union douanière de l’UE:

  • les droits de douane aux frontières entre les pays de l'UE appartiennent au passé;
  • nous disposons d'un système uniforme de droits de douane sur les importations en provenance de pays extérieurs à l'UE. 

Les douaniers veillent aux flux des échanges et effectuent de nombreuses tâches destinées à protéger les Européens.

L’union douanière est une zone commerciale unique où toutes les marchandises circulent librement, qu’elles aient été fabriquées au sein de l’UE ou importées de pays extérieurs à l'UE. Ainsi, un téléphone portable finlandais peut être distribué en Hongrie sans être soumis à des droits ou des contrôles douaniers.

Tout produit provenant d'un pays non membre de l'UE (un téléviseur sud-coréen, par exemple) est frappé de droits à l'entrée sur le territoire de l'UE, mais, par la suite, il n’est plus soumis à aucun autre droit ni contrôle.

Cependant, l'activité douanière demeure essentielle dans l'UE, compte tenu de l'énorme volume de marchandises qui y entrent. Les services douaniers de l'UE:

  • gèrent près de 16 % du total des importations mondiales, ce qui représente plus de deux milliards de tonnes de marchandises par an;
  • traitent largement plus de 270 millions de déclarations chaque année.

Les douanes protègent les citoyens européens

La protection douanière prend de multiples formes:

  • les douanes contrôlent l'application des règles qui protègent l’environnement, la santé et la sécurité (en refoulant les denrées alimentaires contaminées ou les appareils électriques potentiellement dangereux, par exemple);
  • elles vérifient la légalité des exportations de technologies sensibles (susceptibles d’être utilisées pour fabriquer des armes nucléaires ou chimiques);
  • elles luttent contre les produits contrefaits et le piratage pour préserver la santé et la sécurité et pour protéger l’emploi au sein des entreprises qui fabriquent légalement les marchandises concernées;
  • elles s’assurent que les personnes voyageant avec d'importantes sommes d’argent en espèces (ou sous une autre forme) ne le font pas à des fins de blanchiment d’argent ou d’évasion fiscale;
  • elles aident les services de police et d'immigration à lutter contre le trafic d'êtres humains, de drogue, de matériel pornographique et d’armes à feu, qui est lié à la criminalité organisée et au terrorisme;
  • elles assurent la protection des espèces menacées, en contrôlant le commerce de l’ivoire et des animaux, oiseaux et plantes protégés;
  • elles préservent le patrimoine culturel européen en luttant contre la contrebande d’œuvres d’art.

Lutter contre la fraude

Une autre mission importante des douanes européennes est de lutter contre la fraude, qui prive les gouvernements des recettes fiscales dont ils ont besoin pour effectuer des dépenses publiques essentielles. Cette fraude concerne notamment:

  • les faux certificats d'origine indiquant que des biens proviennent d'un pays bénéficiant de droits d'importation réduits;
  • les déclarations et versements frauduleux de TVA pour déclarer des échanges fictifs;
  • la fraude aux droits d'accise sur des produits tels que les cigarettes.

Données relatives aux flux des échanges

Par ailleurs, les douaniers européens recueillent des statistiques qui servent à:

  • déterminer si des marchandises entrent en concurrence déloyale avec des produits de l'UE;
  • dégager des tendances économiques.