Douanes

L’union douanière a constitué l’une des premières étapes importantes de la construction européenne. Elle a aboli les droits de douane aux frontières intérieures de l'Union et mis en place un système uniforme de taxation à l’importation.

C'est pourquoi les fonctionnaires des douanes se trouvent essentiellement aux frontières extérieures de l’UE. Non seulement ils veillent au flux des échanges, mais ils effectuent également de nombreuses tâches destinées à protéger les citoyens européens.

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L’union douanière est une zone commerciale unique où toutes les marchandises circulent librement, qu’elles aient été fabriquées dans l'UE ou ailleurs dans le monde. Ainsi, un téléphone portable finlandais peut être distribué en Hongrie sans être soumis à des droits ou des contrôles douaniers.

Tout produit provenant d'un État non membre de l'UE (un téléviseur sud-coréen, par exemple) est frappé de droits à l'entrée sur le territoire de l'UE, mais, par la suite, il n’est plus soumis à aucun autre droit ni contrôle.

Échantillon de produits contrefaits.

Cependant, l'activité douanière demeure essentielle dans l'UE, en particulier vu l'énorme volume de marchandises qui y entrent. En effet, près de 20 % de l’ensemble des importations mondiales passent par les douanes européennes, ce qui représente plus de deux milliards de tonnes de marchandises par an. Pour ce faire, les autorités douanières traitent largement plus de 200 millions de déclarations en douane chaque année.

Les douanes protègent les citoyens européens

La protection des citoyens prend de multiples formes:

Les douanes contrôlent l'application des règles qui protègent l’environnement, notre santé et notre sécurité (en refoulant les denrées alimentaires contaminées ou les appareils électriques potentiellement dangereux, par exemple).
Elles vérifient la légalité des exportations de technologie sensible (susceptible d’être utilisée pour fabriquer des armes nucléaires ou chimiques).
Elles luttent contre les produits contrefaits et le piratage pour préserver la santé et la sécurité publiques et pour protéger l’emploi au sein des entreprises qui fabriquent légalement les marchandises concernées.
Elles s’assurent que les personnes voyageant avec d'importantes sommes d’argent en espèces (ou sous une autre forme) ne le font pas à des fins de blanchiment d’argent ou d’évasion fiscale.
Elles aident les services de police et d'immigration à lutter contre le trafic d'êtres humains, de drogue, de matériel pornographique et d’armes à feu, qui est lié à la criminalité organisée et au terrorisme.
Elles assurent la protection des espèces menacées, en contrôlant le commerce de l’ivoire et des animaux, oiseaux et plantes protégés.
Elles préservent le patrimoine culturel européen en luttant contre la contrebande d’œuvres d’art.

Graphique montrant les articles saisis par les douanes © UE

Lutter contre la fraude

Une autre mission importante des douane européennes est la lutte contre la fraude, en particulier les trois types de fraude suivants:

Comme l'Union européenne prélève des droits de douane réduits sur de nombreuses importations en provenance de pays pauvres, certains importateurs essaient d'obtenir des droits de douane réduits pour leurs marchandises en produisant un faux certificat d'origine d'un de ces pays.
Des opérateurs peu scrupuleux ont recours à des déclarations et versements TVA frauduleux pour déclarer des exportations fictives.
D'autres pratiquent la fraude aux droits d'accises sur des produits tels que les cigarettes, ce qui prive les pouvoirs publics des rentrées fiscales nécessaires aux dépenses publiques essentielles.

Faciliter la vie des entreprises

L’UE s’emploie sans relâche à actualiser et à automatiser les procédures, afin de faciliter les échanges à ses frontières intérieures et extérieures.

Dans quelques années, les entreprises pourront se débarrasser de tous leurs formulaires douaniers sur papier, car l'intégration électronique des réseaux douaniers de tous les États membres aboutira à un système de «guichet unique» permettant aux négociants de réaliser leurs opérations douanières dans toute l'UE

Aider les décideurs politiques

Les douanes de l'UE accomplissent une autre tâche essentielle: la collecte de données statistiques. Leurs relevés servent à déterminer s'il faut limiter l'importation de marchandises susceptibles d’entrer en concurrence déloyale avec les produits de l’UE. Les données relatives aux flux commerciaux ainsi rassemblées permettent également aux responsables politiques de l'UE de mieux cerner les grandes tendances de l’économie.

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