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Douanes


Le libre-échange en Europe

L'union douanière a aboli les droits de douane aux frontières intérieures de l'Union et mis en place un système uniforme de taxation à l’importation. Les douaniers veillent non seulement aux flux des échanges, mais effectuent également de nombreuses tâches destinées à protéger les Européens.

L’union douanière est une zone commerciale unique où toutes les marchandises circulent librement, qu’elles aient été fabriquées au sein de l’UE ou importées de pays hors UE. Ainsi, un téléphone portable finlandais peut être distribué en Hongrie sans être soumis à des droits ou des contrôles douaniers.

Tout produit provenant d'un État non membre de l'UE (un téléviseur sud-coréen, par exemple) est frappé de droits à l'entrée sur le territoire de l'UE, mais, par la suite, il n’est plus soumis à aucun autre droit ni contrôle.

Échantillon de produits contrefaits © UE

Produits contrefaits

Cependant, l'activité douanière demeure essentielle dans l'UE, compte tenu notamment de l'énorme volume de marchandises qui y entrent. En effet, près de 16 % de l’ensemble des importations mondiales passent par les douanes européennes, ce qui représente plus de deux milliards de tonnes de marchandises par an. Pour ce faire, les autorités douanières traitent plus de 260 millions de déclarations en douane chaque année.

Les douanes protègent les citoyens européens

Cette protection prend de multiples formes:

Articles saisis par catégorie

Graphique montrant les articles saisis par catégorie

  • Les douanes contrôlent l'application des règles qui protègent l’environnement, notre santé et notre sécurité (en refoulant les denrées alimentaires contaminées ou les appareils électriques potentiellement dangereux, par exemple).
  • Elles vérifient la légalité des exportations de technologies sensibles (susceptibles d’être utilisées pour fabriquer des armes nucléaires ou chimiques).
  • Elles luttent contre les produits contrefaits et le piratage pour préserver la santé et la sécurité publiques et pour protéger l’emploi au sein des entreprises qui fabriquent légalement les marchandises concernées.
  • Elles s’assurent que les personnes voyageant avec d'importantes sommes d’argent en espèces (ou sous une autre forme) ne le font pas à des fins de blanchiment d’argent ou d’évasion fiscale.
  • Elles aident les services de police et d'immigration à lutter contre le trafic d'êtres humains, de drogue, de matériel pornographique et d’armes à feu, qui est lié à la criminalité organisée et au terrorisme.
  • Elles assurent la protection des espèces menacées, en contrôlant le commerce de l’ivoire et des animaux, oiseaux et plantes protégés.
  • Elles préservent le patrimoine culturel européen en luttant contre la contrebande d’œuvres d’art.

Lutter contre la fraude

Une autre mission importante des douanes européennes est de lutter contre la fraude, qui prive les gouvernements des recettes fiscales dont ils ont besoin pour effectuer des dépenses publiques essentielles. Cette fraude concerne notamment:

  • les faux certificats d'origine indiquant que des biens proviennent d'un pays bénéficiant de droits d'importation réduits;
  • les déclarations et versements frauduleux de TVA pour déclarer des échanges fictifs;
  • la fraude aux droits d'accise sur des produits tels que les cigarettes.

Données relatives aux flux des échanges

Par ailleurs, les douaniers européens recueillent des statistiques qui servent à:

  • déterminer si des marchandises entrent en concurrence déloyale avec des produits de l'UE;
  • dégager des tendances économiques.

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Publiée en mars 2014

Cette publication fait partie de la série «Comprendre les politiques de l’Union européenne»


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